Accueil Ouvrages Ouvrage

Présentation

L’aide sociale à l’enfance concerne 400 000 enfants, soit environ un million et demi de personnes si, comme il se doit, on inclut les familles. Avec plus de 6,890 millions d’euros de coût annuel, elle est le principal poste de dépense des départements. Plus profondément, sur le plan humain, elle marque toujours durablement les personnes concernées.

Le dispositif hérité de l’assistance publique a été considérablement modifié par les lois de décentralisation qui en ont confié la responsabilité aux départements, puis par une multitude de textes comme la convention des droits de l’enfant, les réformes de l’autorité parentale, de l’adoption, de la filiation, de l’accueil familial, de l’assistance éducative… En 2007, la réforme de la protection de l’enfance a défini les objectifs, initié des pratiques nouvelles et en a clarifié le fonctionnement et les articulations avec la protection judiciaire et les autres acteurs du secteur de l’enfance. Depuis, la réforme a été mise en oeuvre : d’autres textes sont venus modifier l’organisation même de l’initiative en matière de création de structures ou encore entériner les changements de fond des rapports humains et par conséquent la place de l’enfant.

Cet ouvrage de référence est à jour des dernières modifications législatives et de la jurisprudence. Il constitue pour les administrations, les acteurs sociaux et les familles un outil indispensable.


Sommaire

Page I à VI

Pages de début

Page 1 à 4

Introduction

Partie 1 - Concepts et organisation

Chapitre 1
Page 5 à 10

La définition de l'Aide sociale à l'enfance

Chapitre 2
Page 11 à 52

L'évolution des conceptions et des pratiques

Chapitre 3
Page 53 à 60

L'organisation de l'Aide sociale à l'enfance

Chapitre 4
Page 61 à 68

Les autres attributions du département en matière d'enfance

Chapitre 5
Page 69 à 106

Les partenaires de l'Aide sociale à l'enfance

Partie 2 - Prestations d'aide sociale

Chapitre 6
Page 107 à 114

L'admission à l'Aide sociale à l'enfance

Chapitre 7
Page 115 à 120

Les actions collectives de prévention

Chapitre 8
Page 121 à 132

L'aide à domicile

Chapitre 9
Page 133 à 180

L'accueil

Chapitre 10
Page 181 à 196

Le recueil des informations relatives aux enfants en danger ou risquant de l'être

Partie 3 - Tutelle sur les pupilles de l'État

Chapitre 11
Page 197 à 230

Les pupilles de l'État

Chapitre 12
Page 231 à 246

Le conseil de famille des pupilles de l'État

Chapitre 13
Page 247 à 260

L'adoption des pupilles de l'État

Chapitre 14
Page 261 à 270

L'accès aux origines des enfants adoptés et des pupilles de l'État

Partie 4 - Relations de l'Aide sociale à l'enfance avec les bénéficiaires

Chapitre 15
Page 271 à 278

Le renforcement des droits des bénéficiaires

Chapitre 16
Page 279 à 312

La proclamation des droits des usagers

Chapitre 17
Page 313 à 354

Le respect des règles relatives à l'autorité parentale

Chapitre 18
Page 355 à 380

Le secret professionnel

Chapitre 19
Page 381 à 400

La responsabilité civile du service de l'Aide sociale à l'enfance

Chapitre 20
Page 401 à 422

L'accès aux dossiers

Page 423 à 428

Bibliographie

Page 429 à 437

Pages de fin

Fiche technique

Pierre Verdier, Fabienne Noé, L'aide sociale à l'enfance, Paris, Dunod, « Enfances », 2013, 448 pages.
ISBN : 9782100594566
Lien : <http://www.cairn.info/aide-sociale-a l-enfance--9782100594566.htm>

© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback