Vous consultez« Make law, not war »

AuteurMikael Rask Madsen du même auteur

« Make law, not war ». Intervention des forces de police lors des manifestations contre le G8, Gênes, juillet 2001.

Par une sorte d’ironie de l’histoire, le déclin du pouvoir impérial français et britannique a coïncidé avec la diffusion internationale d’une construction juridique représentant un des aboutissements majeurs de leur culture politique : les droits de l’homme. Fruit des circonstances historiques, mais aussi d’une stratégie professionnelle, leur avènement s’inscrit dans une transformation structurelle du champ international. Immédiatement après la Seconde Guerre mondiale, en dépit de leur affaiblissement, ces deux puissances en revendiquent la paternité, notamment à travers deux textes qui marquent le nouveau régime international, la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CESDH). Et, même si les luttes de la décolonisation se superposent vite à leurs efforts d’exportation des valeurs universelles des droits de l’homme, leur « messianisme républicain » et leur « idéal démocratique » contribuent à former les nouvelles élites coloniales, très imprégnées par l’enseignement reçu à Paris ou à Londres. En invoquant le droit des peuples à l’autodétermination, les revendications de ces pionniers de l’indépendance des colonies font écho à l’héritage de Thomas Paine et des dreyfusards, tout en bénéficiant de l’encouragement des nouvelles superpuissances, les États-Unis et l’URSS.

2 En même temps, l’essor des droits de l’homme au sein de l’ONU se trouve bloqué par la stratégie de guerre froide qui conduit chacun des adversaires à imposer sa propre orthodoxie idéologique et juridique. L’utopie d’après-guerre d’un universalisme des droits de l’homme s’effondre donc vite sous l’effet conjugué de ces multiples affrontements, où les luttes de la décolonisation se nourrissent de la guerre froide, et réciproquement.

3 Par la suite, l’ambition de faire des droits de l’homme un véritable droit international progresse discrètement mais sûrement sous l’égide du Conseil de l’Europe. La France et le Royaume-Uni jouent des rôles clés dans cette nouvelle scène juridique moins directement soumise aux contraintes de la guerre froide et de la décolonisation ; les deux pays sont convaincus que la CESDH ne constitue qu’une simple extension à l’ensemble européen de leurs propres pratiques nationales : les libertés publiques à la française ou le modèle britannique des civil rights. Pourtant, l’autonomisation progressive d’un régime européen des droits de l’homme conduit à une mise en cause répétée de ces deux puissances coloniales devant la Cour et la Commission des droits de l’homme à Strasbourg, ce qui les oblige à réformer leurs institutions et leurs pratiques juridiques. Cette remise en question de la « raison d’État » ne se fait pas sans susciter des controverses politiques et juridiques de grande ampleur. Ainsi, une construction juridique conçue initialement comme un produit d’exportation destiné à promouvoir une paix européenne durable, produit des effets en retour sur les champs juridiques nationaux qui s’en attribuaient la paternité.

4 S’appuyant sur une recherche en cours sur la transformation de l’État, du droit et de la notion des droits de l’homme depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le présent article retrace la genèse d’un champ des droits de l’homme en liaison avec l’internationalisation des champs juridiques nationaux. Les étapes décisives du processus d’institutionnalisation de ce champ sont retracées par le biais d’une analyse des trajectoires des pères fondateurs et de leurs principaux successeurs. Si cette micro-histoire[1] [1] Pour une étude plus approfondie de cette relation, voir...
suite met l’accent sur les agents plus que sur les institutions, c’est précisément parce que ces personnalités emblématiques ont réussi à structurer ce champ en fonction de la combinaison des multiples formes de capital social qu’ils avaient réussi à accumuler – souvent d’ailleurs dans des champs voisins, au sein ou à la lisière du champ du pouvoir.

Les droits de l’homme, de l’utopie à la guerre froide

5 Le renouveau des droits de l’homme après la Seconde Guerre mondiale est marqué par une euphorie cosmopolite qui se concrétise dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Le choix de baptiser ce texte Déclaration universelle plutôt que Déclaration internationale présuppose une redéfinition radicale du concept de sujet de droit international, anticipant la transnationalisation des pratiques en la matière lors des décennies ultérieures. L’architecte principal de cette subtile évolution lexicale est René Cassin, professeur de droit, diplomate, conseiller particulier du général de Gaulle à Londres et juge au Conseil d’État. Avec ses multiples titres et ses liens avec le champ du pouvoir, Cassin défend les intérêts français auprès de la Commission des droits de l’homme de l’ONU avec un dévouement personnel rarement observé chez les autres délégués. Citoyen français d’origine juive, sa position universaliste trouve son fondement dans sa haute idée de la France, qu’il considère comme un modèle exemplaire pour une possible universalisation (de sa conception) juridique[2] [2] Voir Marc Agi, De l’Idée d’universalité comme fondatrice...
suite. En fait, la rédaction d’une déclaration plutôt que d’un véritable bill of rights international reflète la vision française des droits de l’homme, dans la lignée des dreyfusards, à l’opposé de la tradition jurisprudentielle des pays anglo-saxons[3] [3] Le débat au sein de l’ONU sur cette question était clairement...
suite.

6 Cette divergence conceptuelle est un enjeu dans la lutte pour la définition de l’expertise dominante dans ce domaine. Du côté britannique, Sir Hersch Lauterpacht, professeur de droit international à l’université de Cambridge, est très critique vis-à-vis des grandes déclarations de principe et du peu de garanties effectives qu’elles présentent[4] [4] Martti Koskenniemi, The Gentle Civilizer of Nations. The...
suite. Alors que dans la période d’entre-deux guerres il avait appartenu aux cercles universitaires cosmopolites soutenant la Société des Nations, son offensive visant à concrétiser un ordre global efficace dans la période d’après-guerre est largement influencée par les persécutions de sa famille par les nazis. Si l’universalisme de Cassin est plus ou moins accepté par les leaders politiques français et le Quai d’Orsay, les avis de Lauterpacht sont dédaignés par le très pragmatique Foreign Office qui privilégie des solutions internationales concrètes[5] [5] Cependant, dans un contexte de décolonisation imminente,...
suite. Bien qu’il soit reconnu comme l’auteur des premiers ouvrages de référence sur les droits de l’homme internationaux de cette période, Lauterpacht ne sera jamais nommé au sein d’aucune organisation centrale dans le champ des droits de l’homme, et restera cantonné dans des positions académiques [voir encadré p. 99].

7 L’implication britannique dans ce domaine est surtout marquée par la prépondérance des conseillers juridiques du Foreign Office, qui ne laissent aux universitaires qu’un rôle consultatif, même lorsqu’ils avaient la notoriété de Lauterpacht. En France, le crédit accordé aux « entrepreneurs politiques » se confirme pendant la rédaction de la CESDH : Pierre-Henri Teitgen, garde des Sceaux, résistant, et membre important du MRP, y joue un rôle déterminant. C’est cependant Cassin qui est nommé juge à Strasbourg où il préside la Cour en alternance avec le représentant britannique Lord Arnold McNair. Mais les affrontements de la guerre froide ont tôt fait de bousculer le consensus bâti par les diplomates selon les formes classiques du droit international. L’histoire de l’Association internationale des juristes démocrates (AIJD) est très révélatrice de ce changement opéré entre la brève période d’utopie d’après-guerre et l’orthodoxie contraignante de la guerre froide. Inaugurée en 1946 lors d’une réunion rassemblant à la Cour de cassation plusieurs juristes et avocats de haut niveau, cette organisation mobilise des agents ayant appartenu à la Résistance : Pierre-Henri Teitgen préside la réunion durant laquelle René Cassin a été élu président, alors que l’initiateur de l’organisation, le fervent communiste et père fondateur de la section juridique de la Résistance, le Front national des juristes (FNJ), Joë Nordmann, était élu secrétaire général[6] [6] Sur Nordmann, voir Joë Nordmann et Anne Brunel, Aux vents...
suite.

8 L’universalisme d’origine de l’AIJD, souligné par l’idée – au nom de la justice internationale – de la supériorité de la fraternité de la Résistance sur les convictions politiques conflictuelles, aurait pu difficilement être plus explicite qu’à cette réunion, en 1946, où les délégués de 16 autres pays sont présents, y compris les États-Unis et l’Union soviétique. L’idée de créer une organisation transnationale de juristes, au-delà des clivages idéologiques, s’élabore durant les procès de Nuremberg, avec pour objectif essentiel de promouvoir le pacifisme et d’éradiquer le fascisme : il s’agit d’intervenir dans des procès spécifiques et d’exploiter l’autorité et la légitimité des hauts membres du barreau de plusieurs pays importants. Cette utopie est de courte durée et l’internationalisme non aligné se trouve bientôt concurrencé par l’émergence de la guerre froide, qui a des effets dans le champ juridique. Cassin renonce à la présidence au bout de trois ans seulement et l’AIJD tombe de plus en plus sous l’emprise de ses principaux membres, avocats pour la plupart français ou italiens et affiliés au Parti communiste. Cette évolution forge leur militantisme : de la défense des Rosenberg en passant par les campagnes contre le maccarthysme, jusqu’à la défense farouche du droit des peuples à l’autodétermination – une notion à laquelle s’opposent aussi bien Cassin au sein de la Commission des droits de l’homme de l’ONU que le Quai d’Orsay et le Foreign Office dans leurs efforts de monopolisation de l’arrière-plan juridique de la décolonisation[7] [7] On trouve aussi ces grandes batailles de la guerre froide...
suite.

9 Mais cette offensive sur le terrain des grands principes universels de droit est contrée par un groupe soutenu discrètement par la CIA, la Commission internationale des juristes (CIJ). À l’instar de nombreux autres mouvements de contre-offensive idéologique créés à cette époque, souvent sous l’égide du Congrès pour la liberté culturelle (Congress for Cultural Freedom), la CIJ s’efforce de réaffirmer les valeurs du « monde libre » sur le terrain des grands principes juridiques : les droits de l’homme, l’État de droit, etc.[8] [8] Howard Tolley Jr. , The International Commission of Jurists. ...
suite. Par la mobilisation des avocats les plus prestigieux de plusieurs pays, la CIJ cherche à se positionner comme un réseau transatlantique de grands notables du droit dont l’autorité collective rejaillirait sur la CIJ pour lui donner une audience équivalente à celle d’une haute cour internationale. Alors qu’en France le terrain était largement dominé par le bureau français de l’AIJD, au Royaume-Uni le champ juridique se caractérise par la concurrence entre, d’une part, une organisation traditionnelle libérale, le Conseil national des libertés publiques (NCCL) associé avec l’AIJD, et, d’autre part, JUSTICE, une organisation récente et rattachée à la CIJ. Ces divisions sont exacerbées par le relatif déclin des juristes dans le champ du pouvoir d’État, qui va de pair avec l’essor des welfare states. Les droits de l’homme contribuent ainsi à transposer dans les champs juridiques nationaux les clivages de la guerre froide [voir encadré ci-dessus].

Des luttes pour les droits de l’homme aux frontières d’empires en déclin

10 Le processus de décolonisation offre aux avocats et juristes leurs meilleurs procès pour reconstruire les droits de l’homme comme un champ de pratiques professionnelles, au-delà des divisions idéologiques provoquées par la guerre froide. Conçue d’un point de vue juridique comme le droit des peuples à l’autodétermination, la décolonisation suscite particulièrement la mobilisation de la faction communiste du barreau de Paris. En tirant profit de l’expérience des missions juridiques des années 1930, orchestrées entre autres par le Secours rouge international et l’Association juridique internationale, plusieurs avocats communistes et quelques membres plus modérés du barreau de Paris cherchent à intervenir contre la politique répressive française envers certains pays africains en fournissant une assistance juridique aux militants du Rassemblement démocratique africain qui avaient été arrêtés.

11 Conformément à la tradition selon laquelle le barreau s’implique de manière désintéressée au service de causes d’intérêt public, un collectif d’avocats se constitue, avec de jeunes praticiens encadrés par des aînés disposant d’une grande notoriété, comme Pierre Stibbe et Marcel Villard. Leur stratégie relève de ce que l’on qualifie de « défense de rupture » ou encore « défense accusatoire ». Les procès visent à démontrer l’hypocrisie de la rhétorique officielle selon laquelle la règle de droit s’appliquerait aussi dans les provinces les plus éloignées de l’Empire français. L’intervention d’avocats métropolitains aussi compétents que bien introduits dans les cercles politiques et médiatiques permet de démontrer que la justice coloniale n’est autre qu’une injustice coloniale. En même temps, cette mobilisation politique des droits fondamentaux renforce la légitimité des grands principes juridiques et d’une pratique professionnelle sur le mode libéral.

12 Comme l’a montré Sharon Elbaz, ces expériences ont servi d’une certaine manière de laboratoire d’expérimentation pour préparer la très forte mobilisation des avocats métropolitains durant la guerre d’Algérie, plusieurs collectifs d’avocats ayant alors été fondés[9] [9] Sharon Elbaz, « Les avocats métropolitains dans les...
suite. L’envoi des troupes françaises en Algérie offre l’occasion unique d’un retour à la grande tradition « dreyfusarde » dans laquelle la mobilisation des droits de l’homme s’insère dans toute une dynamique politique et symbolique beaucoup plus large. Prenant son point de départ dans un mouvement social très vaste autour de grandes causes comme la dénonciation du recours à la torture par les troupes françaises mais aussi la mise en place d’un pont aérien pour fournir des conseils juridiques, la mobilisation s’étend bien au-delà du réseau, à prédominance communiste, de l’AIJD, avec, entre autres, le retour de « la vieille dame », la Ligue française des droits de l’homme et du citoyen (LDH), qui avait connu un net déclin après la Seconde Guerre mondiale du fait de son incapacité à fédérer les nouvelles dynamiques idéologiques de la France d’après-guerre.

13 Sous la direction de Daniel Mayer, président de 1958 à 1975, la LDH commence à attirer de nombreux jeunes intellectuels et avocats, notamment ses trois futurs présidents : Madeleine Rebérioux (historienne, recrutée en 1964, présidente de 1991 à 1995) et les deux avocats Henri Leclerc et Yves Jouffa[10] [10] Respectivement recrutés en 1967 et 1971 et présidents...
suite. Durant les décennies suivantes, ces trois recrues ainsi que plusieurs autres nouveaux membres ayant fait leurs armes durant les campagnes de la guerre d’Algérie allaient dominer la LDH dont ils vont s’efforcer de faire revivre la branche internationale, la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH)[11] [11] Dès 1922, les ligues nationales des droits de l’homme...
suite. Restée longtemps en sommeil après la Seconde Guerre mondiale, la FIDH devient le cadre organisationnel privilégié prodiguant des conseils ou des informations juridiques non seulement dans les colonies et ex-colonies françaises mais également dans le monde entier. Même si le sigle de la FIDH contient le terme international, elle reste largement franco-française et sous l’influence d’un petit groupe de jeunes avocats, notamment Henri Leclerc, Daniel Jacoby, Michel Blum et Étienne Jaudel, assistés d’un petit réseau de confrères de pays culturellement voisins – la Belgique, l’Italie et la Suisse.

14 Les pratiques de la FIDH s’inscrivent dans un processus plus général de création d’un « barreau de Paris sans frontières », combinant professionnalisme et morale politique, selon un modèle qui anticipe l’essor des French Doctors (Médecins sans frontières) dans les années 1970. Tout un groupe d’avocats catholiques s’associe à l’AIJD et à la FIDH, ce qui renforce la dimension morale et la crédibilité de ce mouvement. Animé par Louis Edmond Pettiti, le futur bâtonnier du barreau de Paris et juge à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) (1980-1998), le Mouvement international des juristes catholiques (MIJC) marque clairement une nouvelle orientation du champ juridique, qui se manifeste aussi au Royaume-Uni [voir encadré ci-dessus].

15 En Grande-Bretagne, le lancement d’Amnesty International (AI) en 1961 fait appel au même mélange d’autorité juridique et d’engagement chrétien (qui reste discret), tout en se souciant d’une participation élargie et d’un appel à l’opinion[12] [12] Voir Tom Buchanan, « “The Truth Will Set You Free” :...
suite. Son fondateur, Peter Benenson, avocat et fervent catholique, s’inspire de son expérience comme cofondateur de JUSTICE (chapitre britannique de la CIJ) pour faire appel au « tribunal de l’opinion publique[13] [13] Y. Dezalay et B. Garth, op. cit. ...
suite » en s’appuyant sur ses contacts privilégiés dans les médias. Pour se démarquer des affrontements de la guerre froide, il invente la stratégie des three networks – l’adoption simultanée de prisonniers politiques issus des trois grands blocs – géopolitiques (Est, Ouest et pays non alignés), afin de souligner l’impartialité de son organisation.

16 La référence à la Déclaration universelle des droits de l’homme lui permet de transformer cette tactique tripartite en un véritable universalisme. Le caractère flou de ces grands principes offre en outre aux notables qui dirigent Amnesty International une certaine marge de manœuvre dans le jeu politique international. Cependant, l’atout majeur de cette structure tient à la complémentarité du capital social de cette élite de notables, capable de mobiliser une grande masse d’adhérents autour d’objectifs d’une légitimité indiscutable. Le prestigieux parcours de Peter Benenson, ancien élève d’Eton et d’Oxford, militant du Parti travailliste et acteur influent au sein de la profession juridique, contribue aussi à attirer les leaders du milieu des droits de l’homme. En 1963, alors qu’AI compte 350 groupes locaux, l’avocat des droits de l’homme irlandais Sean MacBride est élu président du comité exécutif international. MacBride, signataire de la CESDH, avait déjà joué un rôle central au CIJ. Et, tout comme au CIJ, il fournit à AI non seulement sa créativité mais aussi sa légitimité : en 1964, l’ONU accorde à l’organisation le statut d’autorité consultative, et le Conseil de l’Europe fait de même en 1965. En 1968, une autre figure clé du milieu naissant des droits de l’homme est nommée : Martin Ennals (1927-1991) quitte un poste de responsable du NCCL pour devenir le premier secrétaire général d’AI, mettant ainsi en évidence la proximité entre les acteurs concurrents impliqués dans la construction des droits de l’homme.

17 La pertinence de la stratégie très affirmée d’internationalisation d’Amnesty se confirme lors de la campagne sur les événements en Irlande du Nord. En 1966, une crise interne est causée par la publication d’un rapport d’Amnesty qui prétendait que les troupes britanniques avaient recours à la torture en Irlande du Nord. Même si la dénonciation de la torture en Irlande du Nord est très différente du processus de décolonisation en Algérie, le rapport rédigé par AI reflète un recentrage des droits de l’homme sur la scène intérieure. Les problèmes juridiques liés à la gestion de la crise en Irlande du Nord – en particulier les cas ultérieurs bien connus d’erreurs judiciaires comme les « Six de Birmingham », les « Quatre de Guildford » et les « Sept de Maguire » – contribuent largement à remettre à l’ordre du jour la question des « droits fondamentaux ». Déjà dans les années 1960, la crise en Irlande du Nord avait contribué à relancer le débat public sur les libertés publiques, mais c’est surtout dans les années 1980 que les opposants à Thatcher s’en saisissent pour lancer des contre-offensives sur de multiples terrains : les erreurs judiciaires, la croisade contre les syndicats qui culmine avec les grèves de mineurs en 1984, les tentatives du gouvernement de limiter les manifestations, et enfin la législation de la Poll Tax (1989-1990), pour ne mentionner que les plus saillantes. Tout en alimentant cette contre-offensive, les émeutes raciales comme celles de Brixton dans le sud de Londres ou de Toxteth, dans la banlieue de Liverpool, au début des années 1980, illustrent les difficultés croissantes du système pénal à faire face aux nouveaux problèmes sociaux.

18 À ces évolutions sociales répondent des évolutions au sein du champ juridique, les droits de l’homme étant pour la première fois utilisés par toute une série d’avocats, dont beaucoup se trouvaient naturellement étroitement liés aux principales organisations de la période précédente : NCCL, JUSTICE et AI. Qui plus est, l’acceptation par le Royaume-Uni des recours individuels devant la CESDH à la fin des années 1960 commence à avoir un impact croissant sur le système juridique et judiciaire britannique [voir encadré p. 104].

Des nations civilisées sanctionnées par leur « instance civilisatrice »

19 À bien des égards, la CEDH se trouve à l’origine d’une réincorporation de la thématique – jusque-là assez marginale – des droits de l’homme dans les enjeux majeurs des champs juridiques nationaux. Ce déplacement de la périphérie vers le cœur des dispositifs judiciaires doit beaucoup à l’habileté tactique de la CEDH qui, après des positions initialement très prudentes inspirées par la doctrine du droit international, affirme progressivement son autorité à légiférer dans tous les domaines qui touchent à la défense des droits de l’homme. Au cours de ses vingt premières années d’existence, la Cour s’attache à édifier des dispositifs juridiques aussi fiables que peu menaçants, avant de prendre une direction plus offensive. Grâce à cette stratégie d’institutionnalisation, elle s’impose peu à peu comme un forum alternatif où se retrouvent médias, syndicats, voire, plus récemment, entrepreneurs capitalistes ou même héritiers des familles régnantes[14] [14] On trouve une interprétation très critique de cette évolution...
suite. La Cour peut ainsi occuper une nouvelle position dans le champ juridique européen et établir des passerelles entre les élites juridiques nationales et internationales.

20 Britanniques et Français avaient longuement œuvré à la mise en place du régime européen de protection des droits de l’homme, mais leur attitude change par la suite. La France, notamment, ne ratifie la Convention qu’en 1974 et n’accepte les recours individuels devant la Cour qu’en 1981, justifiant sa réticence par « une méfiance plus générale à l’encontre d’un contrôle international des libertés publiques » qui trouve sa source dans la période des conflits liés à la décolonisation[15] [15] Armel Pecheul, Les Dates clefs de la protection des droits...
suite. La France s’oppose à la CEDE pendant les années 1950-1960 : s’appuyant sur le mythe qu’elle est le « pays des droits de l’homme », elle considère que leur protection est déjà largement assurée dans l’espace national et qu’il n’y a donc que très peu à gagner à une ratification de la Convention. Les enjeux, du côté britannique, sont différents. Le droit britannique avait inspiré les paragraphes de la Convention touchant aux garanties dans le domaine des procédures pénales, ce qui paraissait constituer une raison supplémentaire de garder une certaine réserve[16] [16] Une autre question était celle de la « laïcité »...
suite. Une fois assuré que le Conseil de l’Europe ne constituait pas un prétexte pour un quelconque projet d’Europe fédérale, le Royaume-Uni cherche à jouer un rôle central dans la mise en œuvre de l’institution. Quand la Convention est finalement rédigée en 1950, le Royaume-Uni est le premier État à la ratifier ; et les citoyens britanniques obtiennent, dès 1966, le droit de recours individuel auprès de la CEDH[17] [17] Voir Sir Vincent Evans, « The European Court of Human...
suite.

21 Comme leurs homologues français, les autorités juridiques britanniques sont initialement très favorables à une institution qu’ils considèrent comme une simple extension à l’Europe des principes fondateurs de leur culture juridique : la Magna Carta (1215), le Bill of Rights (1689) et l’Habeas Corpus (1640 et 1679). Pourtant, par une ironie du sort, le Royaume-Uni est au cours des années 1980 le pays le plus régulièrement mis en cause devant la Cour de Strasbourg. Le fait attire d’ailleurs l’attention des élites politiques, et le maintien par le pays du droit de recours individuel devient rapidement une « véritable question ». La réponse, typique de l’internationalisme conservateur des années 1980, consiste à rappeler que ce n’est pas au Royaume-Uni de céder mais « à la Cour de recule ». En pratique, si les jugements de la CEDH sont respectés, les opinions dissidentes parmi les anciens conseillers juridiques du Foreign Office devenus juges à Strasbourg se font alors plus fréquentes[18] [18] Sur cette période de résistance britannique, voir L. H. ...
suite.

22 L’impérialisme symbolique du Foreign Office dans le domaine des droits de l’homme commence à décliner tandis que les plus puissants des agents nationaux – en particulier le ministère de l’Intérieur (Home Office) – sont de plus en plus impliqués dans la recherche d’une solution au problème de la CEDH. En effet, la transformation progressive de la CEDH entraîne une mutation de la perception nationale d’un régime qui, de purement international, est devenu un enjeu entre des institutions juridiques nationales et une Cour européenne affirmant son autonomie. L’ampleur de la critique des pratiques britanniques par la CEDH constitue une opportunité décisive pour le lancement d’une campagne en faveur d’une mise en œuvre complète de la Convention dans le droit britannique par la création d’un nouveau Bill of Rights. Vers la fin des années 1980, quelques-unes des ONG influencées – voire fondées – par l’avant-garde des avocats des droits de l’homme deviennent ainsi des promoteurs actifs de cette stratégie. Un conflit éclate entre une génération plus ancienne qui insiste sur ce projet d’un Bill of Rights pour des raisons strictement juridiques, et une génération plus jeune composée de sociologues et de juristes soucieux d’engagement social qui cherchent à faire des droits de l’homme un enjeu aussi bien politique que professionnel – une sorte de nouvelle éthique sociale et politique pour une « société multiculturelle ». Cette génération est marquée par une profonde maturation politique tout au long des années 1980, une décennie marquée par la « présidence » de Margaret Thatcher et ses attaques contre les libertés fondamentales[19] [19] Pour plus de détails, voir Francesca Klug, Values for a...
suite.

23 Le projet est soutenu par des efforts conjoints de JUSTICE, de NCCL (réactivé en 1989 sous le nouveau nom de Liberty), avec le parrainage de personnalités de premier rang : juges de la Haute Cour (Law Lords), avocats, universitaires, quelques célébrités. Il bénéficie aussi de l’appui du think tank du Parti travailliste, l’Institute of Public Policy Research (IPPR). Le 2 novembre 2000, le nouveau Bill of Rights entre finalement en vigueur après une grande fête de lancement organisée par le nouveau Parti travailliste. La mobilisation exceptionnelle d’avocats et d’universitaires contribue ainsi à créer une véritable révolution symbolique. Concentrés pour l’essentiel dans cinq à dix cabinets d’avocats, les disciples des grands pionniers britanniques des droits de l’homme prennent la tête de cette activité en pleine croissance. Parallèlement à ce nouveau marché du droit appliqué aux droits de l’homme, les juridictions elles-mêmes ont investi sur ce terrain. L’« internationalisme » des juges de la Haute Cour est remarqué à l’occasion du procès Pinochet, qui donne une grande visibilité médiatique à toute une série d’ONG spécialisées dans la défense des droits de l’homme ainsi qu’à leurs porte-parole parmi les avocats et universitaires – y compris lorsqu’un des juges de la Haute Cour, Lord Hoffmann, doit se retirer du procès en raison de son engagement durable au sein d’Amnesty International qui s’était porté partie civile[20] [20] Jamie Wilson et Nick Hopkins, « Pinochet Law Lord...
suite.

24 En France, l’importance croissante de cette nouvelle orthodoxie européenne des droits de l’homme connaît une évolution très différente. À la faveur de la mobilisation qui s’organise à la veille de l’élection présidentielle de 1974 pour une ratification – longtemps attendue – de la Convention, le thème des droits de l’homme et des libertés publiques connaît dans les années 1970 un regain d’intérêt inédit auprès non seulement des militants mais aussi d’hommes politiques de premier ordre[21] [21] Voir Éric Agrikoliansky, « Liberté, liberté chérie » :...
suite. Fortement soutenue par René Cassin, cette campagne n’égale pas par son ampleur le processus d’adoption du Human Rights Act britannique dans les années 1990. Cependant, elle contribue à remettre au cœur du débat politique la question de la liberté et à échafauder une nouvelle critique de la conception gaullienne du pouvoir d’État au regard des droits de l’homme. D’une manière plus générale, ces pratiques critiques sont indissociables d’une résurgence de l’engagement politique de la part du barreau.

25 Cet engagement des juristes de gauche, développé pendant la guerre d’Algérie, s’est étendu après Mai 1968 et la recomposition de l’État gaulliste. Des organisations comme le Mouvement d’action judiciaire, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature revendiquent un nouveau rôle politique pour les professions juridiques. Certains des principaux acteurs de ces mouvements avaient déjà leur place dans le champ des droits de l’homme, à l’image notamment de Louis Joinet du Syndicat de la magistrature, qui deviendra un important défenseur des droits de l’homme au sein de l’ONU ainsi qu’à la Cour de cassation. En outre, parmi les universitaires se forme un petit groupe marxiste de professeurs de droit et de sociologues travaillant plus ou moins directement sur les questions des libertés publiques et des droits de l’homme[22] [22] Par exemple Danièle Lochak qui a aidé à lancer le GISTI...
suite. Lié pour l’essentiel aux organisations de gauche et d’extrême gauche, ce mouvement prend part à une critique du droit et de la politique qui marque les années 1970 en France comme en Europe et aux États-Unis. Pour une profession juridique exclue sans cesse davantage de la voie royale des carrières étatiques ou politiques, ces mouvements offrent une autre opportunité d’engagement politique alternatif. La Ligue française des droits de l’homme profite à sa manière de ce regain d’intérêt, nombre d’avocats en devenant des adhérents très actifs[23] [23] E. Agrikoliansky, La Ligue française des droits de l’homme...
suite. D’autres mouvements se créent, comme Médecins sans frontières et Amnesty International qui ouvre son bureau français, en s’appuyant sur des militants liés à des organisations chrétiennes.

26 Cet intérêt pour les libertés publiques et plus largement pour les droits de l’homme se fait également ressentir dans les programmes des partis politiques. Tout au long des années 1970, la gauche avait tenté de déstabiliser le pouvoir grandissant du président Giscard d’Estaing et l’hégémonie de la droite. Comme l’a souligné Éric Agrikoliansky, ces « batailles territoriales » en matière de libertés publiques entre Giscard d’Estaing, le Parti socialiste et le Parti communiste s’inscrivaient dans un contexte de polarisation extrême marqué par plusieurs enjeux, à commencer par la tentative des socialistes de développer une position antitotalitaire et non communiste face aux communistes et aux succès initiaux du libéralisme politique du nouveau président Giscard d’Estaing[24] [24] E. Agrikoliansky, « Liberté, liberté chérie »,...
suite. Bien que l’essentiel de ces débats en soit resté au niveau de la propagande politique, l’arrivée au pouvoir de François Mitterrand en 1981 permet à de nombreux projets réformistes mûris pendant les années 1970 de faire leur entrée à l’Élysée. Robert Badinter, bien qu’étranger au Parti socialiste et avocat d’affaires de la grande bourgeoisie parisienne, devient comme garde des Sceaux une figure de référence parmi les socialistes en abolissant rapidement la peine de mort en 1981[25] [25] Badinter fut aussi membre de la Ligue française des droits...
suite. D’une manière générale, son programme de réforme de la justice, incluant notamment l’abolition de la Cour de sûreté de l’État, la révocation de la loi Sécurité et Liberté et l’acceptation du recours individuel devant la Cour de Strasbourg, induit une transformation des rapports entre citoyens et les formes les plus coercitives du pouvoir d’État.

27 Les promoteurs de la CESDH en France sont pour la plupart des professeurs de droit, souvent spécialisés en droit international public et rattachés à l’Institut international des droits de l’homme (IIDL), fondé par René Cassin après sa réception du prix Nobel de la Paix en 1968. On trouve également des pénalistes, comme Mireille Delmas-Marty[26] [26] Les travaux novateurs du professeur Delmas-Marty, au carrefour...
suite, ainsi qu’un petit groupe d’avocats, liés à l’Institut des droits de l’homme du barreau de Paris fondé par Teitgen et Pettiti. Cependant, même les juristes les plus progressistes n’attendent pas grand-chose de cette nouvelle institution, qu’ils considèrent au mieux comme un instrument supplémentaire dans la palette des outils du droit. D’ailleurs, comme leurs homologues britanniques avant la ratification de la CESDH, les autorités juridiques avaient conclu que la mise en conformité du droit français à la nouvelle Convention ne soulevait que des problèmes mineurs. Mais ce diagnostic est vite rendu obsolète par la production jurisprudentielle de la Cour, fortement stimulée par l’essor international des droits de l’homme à partir des années 1980. Dans un premier temps, la Cour de cassation s’efforce d’intégrer la jurisprudence de la CEDH dans sa propre jurisprudence, y compris pour tirer la leçon des recours perdus par la France. Comme leurs homologues du Conseil d’État, les hauts magistrats sont initialement très favorables à l’égard de cette nouvelle juridiction européenne, à leurs yeux parfaitement conforme à la grande tradition de la justice française[27] [27] Les juges partageaient l’opinion selon laquelle René...
suite.

28 Ce contexte permet de comprendre la surprise des plus hautes juridictions françaises quand la Cour européenne cette « petite Cour si éloignée de Paris », s’est engagée dans une critique non seulement des pratiques de la police et de l’administration françaises, mais aussi du fonctionnement ordinaire des plus hautes juridictions.

29 La Convention européenne devient tout à coup « ce texte d’inspiration anglo-saxonne », selon les termes d’un avocat[28] [28] Entretien du 14 octobre 2002 avec Claire Wacquet. ...
suite. On parle même de « rébellion » contre la CESDH[29] [29] Jean-Pierre Marguenaud, « L’effectivité des arrêts...
suite. D’ailleurs, c’est moins la condamnation de la France pour avoir recouru à la torture qui suscite cette rébellion que la remise en cause du rôle des avocats généraux de la Cour de cassation et des commissaires du gouvernement du Conseil d’État. Ce sont bien les attributions du parquet qui sont en jeu. Si ces batailles juridiques n’ont guère d’échos auprès de l’opinion publique ou des ONG, elles ouvrent aux avocats la possibilité de contester des traditions auparavant intouchables en invoquant la jurisprudence de la CEDH devant les juridictions françaises. La Cour de Strasbourg devient ainsi une véritable cour d’appel des décisions des cours suprêmes françaises. Favorisé par la proximité géographique de la Cour, le nombre d’affaires se multiplie de façon spectaculaire au cours des années 1990, faisant de la France l’un des trois pays les plus condamnés au sein du Conseil de l’Europe sur le plan des droits de l’homme, et cela au moment où c’est un des pionniers des droits de l’homme en France, le bâtonnier Pettiti, qui siège comme juge à la Cour de Strasbourg[30] [30] Rien qu’en 2001, il y a eu 45 procès contre la France...
suite.

30 • • •

31 Comme dans d’autres univers sociaux, la construction de valeurs universelles passe par l’exportation des luttes professionnelles qui les ont constituées dans des espaces nationaux, recomposant les lignes d’affrontements autour de nouveaux terrains. À l’occasion de la guerre du Kosovo ou plus récemment de la guerre en Irak, la croisade au nom de la liberté et des droits de l’homme contribue à accentuer le caractère durablement controversé de l’idée même de droits de l’homme et le pluralisme de ce champ. On ne s’étonnera pas alors que le cri de ralliement du mouvement allemand anti-guerre en janvier 2003 ait été « Faites du droit, pas la guerre », revendiquant le recours au droit comme un outil dans l’édification d’un monde plus pacifique, selon une vision qui n’est pas si éloignée de celle qui était défendue juste après la Seconde Guerre mondiale.

Notes

[1] Pour une étude plus approfondie de cette relation, voir Mikael Rask Madsen, « From Internationalisation to Internalisation. Elements of a Socio-Legal History of Human Rights in France and the UK (1945-2000) », in Simon Halliday et Patrick Schmidt (éds), Human Rights Brought Home, Oxford, Hart Publishing, à paraître.

[2] Voir Marc Agi, De l’Idée d’universalité comme fondatrice du concept des droits de l’homme, d’après la vie et l’œuvre de René Cassin, Antibes, Ap’Azur, 1980.

[3] Le débat au sein de l’ONU sur cette question était clairement plus complexe. En fait, durant une longue période, les représentants siégeant au sein de la Commission des droits de l’homme ont fait référence au projet de la Déclaration en termes d’« International Bill of Rights ».

[4] Martti Koskenniemi, The Gentle Civilizer of Nations. The Rise and Fall of International Law 1870-1960, Cambridge, Cambridge University Press, 2002, p. 398.

[5] Cependant, dans un contexte de décolonisation imminente, la politique universaliste de Cassin n’a pas bénéficié d’un accueil très enthousiaste dans certains cercles français internationalistes. Sur la décision de nommer Cassin représentant français, voir Éric Pateyron, La Contribution française à la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l’homme, Paris, La Documentation française, 1998, p. 46-48.

[6] Sur Nordmann, voir Joë Nordmann et Anne Brunel, Aux vents de l’histoire, Arles, Actes Sud, 1996, et Liora Israël, « Cadres et motifs de l’action résistante : l’exemple du Front national des juristes, 1940-1944 », in Daniel Céfaï et Danny Trom (éds), Les Formes de l’action collective, mobilisations dans les arènes publiques, Paris, Éd. de l’EHESS, 2001.

[7] On trouve aussi ces grandes batailles de la guerre froide juridique au niveau français, illustré tout particulièrement par les procès Kravtchenko et David Rousset que Nordmann plaida.

[8] Howard Tolley Jr., The International Commission of Jurists. Global Advocates of Human Rights, Philadelphie, University of Pennsylvania Press, 1994, p. 29 et 34. Voir aussi Yves Dezalay et Bryant Garth, The Internationalization of Palace Wars : Lawyers, Economists, and the Contest to Transform Latin American State, Chicago, University of Chicago Press, 2002, p. 62 sq.

[9] Sharon Elbaz, « Les avocats métropolitains dans les procès du Rassemblement démocratique africain (1949-1952). Un banc d’essai pour les “collectifs d’avocats” en guerre d’Algérie ? », Bulletin de l’IHTP, « Usages politiques du droit et de la justice », 80, 2002.

[10] Respectivement recrutés en 1967 et 1971 et présidents de 1995 à 2000, et de 1984 à 1991. Le jeune avocat Daniel Jacoby, président ultérieur de la FIDH, a également été recruté en 1971 ainsi que Pierre Stibbe, important avocat de la défense dans les procès relatifs à la guerre d’Algérie, recruté en 1966. Un autre membre clé de la LDH fut Henri Noguères, président de 1975 à 1984. Sur la LDH, voir Éric Agrikoliansky, La Ligue française des droits de l’homme et du citoyen depuis 1945. Sociologie d’un engagement civique, Paris, L’Harmattan, 2002.

[11] Dès 1922, les ligues nationales des droits de l’homme étaient officiellement reliées entre elles par la création d’une structure internationale : la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH). Celle-ci était néanmoins largement contrôlée par la section française et son président Victor Basch, qui était également président de la FIDH.

[12] Voir Tom Buchanan, « “The Truth Will Set You Free” : The Making of Amnesty International », Journal of Contemporary History, 37 (4), 2002, p. 575-597, spécialement p. 583.

[13] Y. Dezalay et B. Garth, op.cit.

[14] On trouve une interprétation très critique de cette évolution dans Costas Douzinas, The End of Human Rights. Critical Legal Thought at the Turn of the Century, Oxford, Hart Publishing, 2000.

[15] Armel Pecheul, Les Dates clefs de la protection des droits de l’homme en France, Paris, Ellipses, 2001, p. 118-119. Concernant l’aspect colonial, sous la pression française et britannique, la CESDH dut inclure une clause dite « coloniale » qui garantissait aux États membres la possibilité de limiter territorialement la portée de la juridiction. De plus, le droit de recours individuel et la juridiction de la Cour furent rendus optionnels, respectivement, par les articles 25 et 46.

[16] Une autre question était celle de la « laïcité » et de la prise en compte par la Cour de la préférence de la République pour l’enseignement non religieux. Par ailleurs, sous la Ve République, les pouvoirs exceptionnels conférés au président par l’article 16 de la Constitution ont pu faire craindre une violation de la CESDH.

[17] Voir Sir Vincent Evans, « The European Court of Human Rights. A Time for Appraisal », in Robert Blackburn et James J. Busuttil (éds), Human Right for the 21st. Century, Londres, Pinter, 1997, p. 88.

[18] Sur cette période de résistance britannique, voir L. H. Leigh, « Royaume-Uni », in Mireille Delmas-Marty (éd.), Raisonner la raison d’État. Vers une Europe des droits de l’homme, Paris, PUF, 1989, p. 329-355.

[19] Pour plus de détails, voir Francesca Klug, Values for a Goodless Age. The Story of the United Kingdom’s New Bill of Rights, Londres, Penguin, 2000.

[20] Jamie Wilson et Nick Hopkins, « Pinochet Law Lord Linked to Amnesty », Guardian Unlimited, mardi 8 décembre 1998.

[21] Voir Éric Agrikoliansky, « Liberté, liberté chérie » : la gauche et les libertés publiques dans les années 1970. Usages politiques d’une catégorie juridique, communication à l’université de Picardie, Curapp, 14-15 novembre 2002.

[22] Par exemple Danièle Lochak qui a aidé à lancer le GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés).

[23] E. Agrikoliansky, La Ligue française des droits de l’homme et du citoyen, op. cit., p. 125.

[24] E. Agrikoliansky, « Liberté, liberté chérie », op. cit.

[25] Badinter fut aussi membre de la Ligue française des droits de l’homme.

[26] Les travaux novateurs du professeur Delmas-Marty, au carrefour du droit pénal, des droits de l’homme et des droits fondamentaux, ont eu une influence considérable non seulement en France mais partout en Europe. Voir par exemple Mireille Delmas-Marty, Le Flou du droit. Du Code pénal aux droits de l’homme, Paris, PUF, 1986, et Mireille Delmas-Marty, Procès pénal et droits de l’homme, Paris, PUF, 1992.

[27] Les juges partageaient l’opinion selon laquelle René Cassin, étant un ancien juge au Conseil d’État, allait garantir une influence fidèle à la tradition juridique française au sein de la CESDH.

[28] Entretien du 14 octobre 2002 avec Claire Wacquet.

[29] Jean-Pierre Marguenaud, « L’effectivité des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme en France », Journal des droits de l’homme, 24, 2001, p. 1-12. Voir aussi Régis de Gouttes, Logiques de la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de l’homme, communication présentée à l’université Panthéon-Assas (Paris II), le 10 juin 2002.

[30] Rien qu’en 2001, il y a eu 45 procès contre la France dans lesquels la France fut déclarée coupable 32 fois de violation de la CESDH. Seules l’Italie et la Turquie ont été plus condamnées que la France en 2001.

Résumé

Malgré leur appartenance au club très fermé des pionniers et des exportateurs des droits de l’homme, le Royaume-Uni et la France ont été surpris par l’internationalisation des droits de l’homme. Fortes de leurs grandes traditions dans ce domaine, ces sociétés impériales ont confortablement présupposé que la légalisation et l’institutionnalisation des droits de l’homme au niveau international constituaient une simple européanisation de leurs propres pratiques nationales des « civil rights » et libertés publiques. Mais, à la suite de l’évolution rapide du contexte politique international d’après-guerre dominé par les orthodoxies de la Guerre froide et de la décolonisation, ce sujet a échappé au contrôle du Quai d’Orsay et du British Foreign Office. Qui plus est, le développement d’un régime européen des droits de l’homme de plus en plus autonome a vu le Royaume-Uni et la France devenir les clients les plus réguliers de la Cour et de la Commission de Strasbourg. Ceci a conduit au rapatriement d’une doctrine européenne évolutive des droits de l’homme qui – après une série de controverses juridiques et politiques de haut niveau – a transcendé les institutions nationales et la raison d’État. C’est ce processus – le « boomerang » de l’internationalisation des droits de l’homme – qui est le sujet de cet article. Centré sur les acteurs et institutions les plus emblématiques, il analyse brièvement les transformations de l’État, du droit et de l’idée des droits de l’homme durant les 50 dernières années en France et au Royaume-Uni en liaison avec l’internationalisation des droits de l’homme.

PLAN DE L'ARTICLE

• Les droits de l’homme, de l’utopie à la guerre froide
• Des luttes pour les droits de l’homme aux frontières d’empires en déclin
• Des nations civilisées sanctionnées par leur « instance civilisatrice »

Mikael Rask Madsen « « Make law, not war » », Actes de la recherche en sciences sociales 1/2004 (n° 151-152), p. 96-106.
URL : www.cairn.info/revue-actes-de-la-recherche-en-sciences-sociales-2004-1-page-96.htm.
DOI : 10.3917/arss.151.0096.