Vous consultezLa santé et la sécurité dans les entreprises américaines

AuteurPhilippe Askenazy du même auteur

Alors que, depuis la première moitié des années 1980 aux États-Unis, la fréquence des accidents du travail dans de nombreux secteurs augmentait et que les maladies professionnelles (notamment musculo-squelettiques) connaissaient un développement généralisé et massif, l’année 1994 – 1995 marque une rupture de tendance. En pleine période de croissance économique sous Clinton comme en période de déprime sous Bush, l’économie américaine a connu une diminution spectaculaire, de l’ordre de 40 %, des chiffres officiels de fréquence des accidents et maladies du travail [voir graphique 1, ci-contre]. Parallèlement, la sensibilité dans les entreprises aux questions de santé et de sécurité au travail a progressé. Ces progrès sont vécus par de nombreux analystes américains, notamment universitaires, comme mineurs face à l’ampleur de la résistance des employeurs. Du point de vue européen et singulièrement français, ils peuvent en revanche apparaître significatifs, voire spectaculaires. L’objectif de cet article est double. D’une part, présenter comment l’État, les employeurs et les syndicats se sont saisis de cette question, et avancer des déterminants de leurs choix. D’autre part, s’interroger sur la signification des chiffres officiels et le lien entre visibilité et changements de comportements, afin de questionner l’évolution des conditions de travail aux États-Unis.

Graphique 1 - Évolution des taux d’accidents du travail et de maladies professionnelles, et du nombre d’accidents mortels de 1992 à 2004. Base 1=1992

Graphique 1 - Évolution des taux d’accidents du travail et de maladies professionnelles, et du nombre d’accidents mortels de 1992 à 2004. Base 1=1992

Source : Bureau of Labor Statistics. Les taux sont le nombre de cas par heure travaillée. Les chiffres 2004 sont provisoires.

2 Trois constats apparaissent. Premièrement, l’enjeu de la santé et de la sécurité est devenu visible du fait de la dégradation au cours de la précédente décennie et ses conséquences sur la crédibilité de l’action de l’État et surtout sur les finances des entreprises. Deuxièmement, l’ampleur de ces conséquences est elle-même expliquée par les structures institutionnelles américaines. Troisièmement, si on peut conclure à une réelle amélioration de la santé et de la sécurité au travail, l’évolution globale des conditions de travail est difficilement appréciable.

Une nouvelle configuration

3 La question de la santé et de la sécurité au travail n’émerge dans les entreprises que par la mobilisation de l’administration du travail, des assureurs, des syndicats, des salariés ou scientifiques et de certains dirigeants. On décrira successivement leurs fonctions et leurs évolutions dans la dernière décennie aux États-Unis, sans approfondir leur coordination – au demeurant limitée – ce qui exigerait une démarche historique qui dépasse le cadre de cet article.

La mutation de l’OSHA

4 L’Occupational Safety and Health Administration (OSHA) est une administration dépendant du secrétaire d’État au travail. Sa mission est à la fois de promouvoir la formation et la diffusion de « bonnes pratiques » dans les entreprises, de proposer des améliorations de la réglementation et de sanctionner les entreprises qui ne respectent pas la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail. Cette administration fédérale est doublée de relais nationaux dans une majorité des états américains. L’OSHA passe un contrat d’objectifs tous les cinq ans avec sa tutelle, le Département du travail. L’évolution défavorable dans les années 1980 des indicateurs de santé et de sécurité a souligné un échec de son action. Le plan 1993 – 1998 a donc initié une démarche plus volontariste et une adaptation de ses missions pour essayer de recouvrer une efficacité.

5 L’OSHA est à la base des modifications de la réglementation santé et sécurité au travail. Pour réaliser cette mission, elle accumule de l’expertise. En particulier, elle assure la collecte et l’analyse des déclarations obligatoires d’accidents du travail et de maladies professionnelles par les employeurs. Ces déclarations n’impliquent pas une indemnisation des salariés ; celle-ci est réalisée par des assureurs indépendants. L’OSHA est donc en première ligne pour observer les évolutions des risques. Elle diligente des enquêtes pour comprendre leurs sources. Ainsi, dès le début des années 1990, la montée des fréquences d’accidents et de certaines maladies professionnelles comme les troubles musculo-squelettiques (TMS) lui ont permis de constater l’apparition de nouveaux risques liés à l’intensification du travail dans des organisations du travail renouvelées. L’OSHA a donc cherché à imposer de nouveaux standards d’ergonomie dans les entreprises mais le Congrès s’y est toujours refusé arguant de la multifactorialité des TMS (voir la section « Syndicats scientifiques… », p.). La menace réglementaire semble en revanche efficace lorsque les causalités sont identifiées. Ainsi, en 1993, elle a proposé de réfléchir à une réglementation stricte de l’usage des éthers de glycol, des solvants toxiques notamment responsables de troubles de la fertilité chez les hommes. Dix ans plus tard, elle a décidé d’abandonner une intervention en la matière, car les entreprises font désormais mieux que la réglementation envisagée : l’usage des éthers de glycol s’est effondré aux États-Unis contrairement, par exemple, à la France.

6 L’OSHA intervient également directement auprès des entreprises ou des salariés. La fonction conseil (compliance) est indépendante de la fonction inspection (enforcement) même si elle peut être réalisée en pratique par la même personne. Une entreprise peut donc recourir aux services de conseil de l’OSHA sans risquer d’amende. À partir du plan d’objectifs de 1993 fixé en collaboration avec le Département du travail, le pôle « conseil, formation et programme de coopération » s’est vu renforcé. Ainsi en 2003, les centres de formation de l’OSHA ont accueilli près de 26 000 étudiants. En outre, 65 000 étudiants ou salariés ont bénéficié de bourses de formation à la santé et à la sécurité. L’OSHA dispose également d’un réseau de formateurs extérieurs agréés qui ont assuré des formations courtes pour 280 000 travailleurs. Enfin, comme ses homologues européens, elle diffuse de nombreux documents de prévention via Internet.

7 Enfin l’OSHA cherche à proposer ses services de conseil aux petites entreprises et plus particulièrement aux plus dangereuses. Pour cela, elle dispose d’un puissant moyen d’incitation, issu directement de la collecte des déclarations d’accidents et de maladies du travail. Tous les ans, elle adresse aux établissements les plus dangereux – généralement présentant des taux d’accidents au moins doubles de la moyenne des établissements comparables dans leur secteur – un courrier les informant d’abord qu’ils sont dangereux, ensuite que l’OSHA offre des services [voir encadré « Lettre du sous-secrétaire au Travail… », ci-contre]. Aucune étude à ma connaissance n’a cependant étudié l’impact d’un tel courrier sur le comportement des employeurs.

8 Parallèlement, l’Inspection du travail hygiène et sécurité américaine dispose d’importants pouvoirs de police. Un inspecteur peut non seulement émettre des injonctions mais également infliger directement des amendes importantes. En 2003, le montant total des amendes fédérales a atteint 82 millions de dollars. L’Inspection du travail a connu un important bouleversement en 1993. Du fait de la réorientation vers le conseil aux entreprises, le nombre d’inspections s’est effondré d’un tiers. Néanmoins, dans le même temps, l’OSHA a ventilé ses inspections vers les secteurs tertiaires où émergeaient de nouveaux risques (notamment les TMS) plutôt que dans le secteur de la construction, tout en assurant des inspections systématiques suite à des plaintes de salariés, à des signalements d’autres administrations ou à une sinistralité importante (accidents nombreux ou particulièrement graves). Malgré moins d’inspections, l’OSHA aurait conservé la même efficacité comme « police du travail[1] [1] Wayne B. Gray et John Mendeloff, “The declining effects...
suite ».

9 Mais le changement le plus net des années 1990 est la publicité des décisions de l’OSHA. L’Electronic Freedom of Information Act de 1996 impose en effet aux administrations de rendre publiques sur Internet les informations non individuelles dont elle dispose et qui sont d’intérêt général. Pour l’OSHA, deux types de documents sont concernés suite à une décision d’un juge fédéral saisi par le New York Times. La liste des employeurs dangereux qui reçoivent un courrier d’avertissement est publiée en ligne, comme cela est signalé à l’employeur concerné. Salariés de l’entreprise, syndicats, actionnaires, public, assurances, etc. ont accès à cette source d’information. On peut par exemple constater qu’en 2003, 72 usines Coca-Cola et 89 appartenant à Pepsi sont épinglées – mais aucun établissement McDonald’s. Cela n’empêche pas Pepsi comme Coca-Cola de nier dans les médias l’existence d’un problème de sécurité en leur sein. Le second type de document disponible directement sur Internet est le rapport synthétique d’inspection du travail, en particulier les détails des amendes éventuellement infligées et les manquements constatés ; toutes les inspections depuis 1970 sont désormais en ligne. Par exemple, un client ne peut que s’inquiéter en lisant dans le rapport d’une inspection de l’Ikea du New Jersey, qui vend notamment de nombreux meubles, le constat d’un nombre insuffisant d’extincteurs. En France au contraire, les rapports d’inspection ne sont communiqués qu’à l’employeur ; l’inspecteur n’est autorisé à le diffuser ni à l’extérieur de l’entreprise, ni aux salariés concernés.

10 L’OSHA use également de son droit pour dénoncer, pour l’exemple, des entreprises et, au passage, assurer une publicité à son action. Elle émet donc régulièrement des communiqués de presse avant même que l’entreprise n’ait épuisé les recours devant la justice. Ces communiqués sont repris par la presse locale dans de courts articles [voir encadré « Des pénalités exemplaires », ci-contre]. Les archives d’actualité du site news.yahoo.fr basées sur les publications des principaux journaux américains confirment qu’au moins 30 articles portant sur ces seules amendes de l’OSHA ont été publiés chaque mois durant le premier semestre 2005 dans des journaux aussi variés que Houston Chronicle, Salt Lake Tribune, Reno Gazette Journal ou Atlanta Journal Constitution. Les archives disponibles sur Internet de certains de ces journaux, remontant au début des années 1990 pour la plupart, permettent de retrouver des milliers d’articles sur l’action de l’OSHA régulièrement parus depuis 15 ans.

Des pénalités exemplaires

Des pénalités exemplaires

11 Sur le cas des risques professionnels, le libéralisme « total » américain se retourne donc contre l’employeur qui ne peut cacher aux tiers ses turpitudes constatées par l’État. La réforme des déclarations-employeur de 2003 renforcera probablement encore ce mécanisme. Les employeurs doivent désormais afficher sur les lieux de travail le document qu’ils transmettent à l’OSHA récapitulant les accidents dans l’entreprise. L’objectif est de permettre aux salariés d’observer la sinistralité dans d’autres unités de l’entreprise mais aussi de signaler d’éventuels « oublis » de l’employeur. On devrait donc constater une baisse de la sous-déclaration et potentiellement une montée[2] [2] Le Bureau of Labor Statistics (BLS) indique d’ailleurs...
suite du nombre d’accidents déclarés aux États-Unis dans les prochaines années, sans pouvoir conclure pour autant à une dégradation réelle.

12 Malgré le renforcement de la police du travail, les capacités de l’OSHA restent limitées ; l’OSHA subit des pressions tant des lobbies patronaux hostiles aux réglementations que des lobbies syndicaux. Ainsi, seul un sur 600 à 700 établissements est contrôlé par an, souvent suite à une plainte de salariés ou de leurs représentants. La probabilité d’inspection est donc de moins de 0,2 % et la liste des établissements les plus dangereux ne comporte que 0,02 % des établissements. De fait, l’intervention directe ou indirecte de l’inspection demeure exceptionnelle.

Des assureurs « militants »

13 En revanche, les entreprises doivent payer systématiquement leur assurance santé et sécurité au travail. Cette assurance obligatoire s’est progressivement construite nationalement à partir des années 1910[3] [3] Voir par exemple Price V. Fishback et Shawn E. Kantor, “Did...
suite. Les salariés ne pouvaient alors obtenir des indemnisations qu’après plusieurs années de procédure contentieuse. De fait, la majorité concluait des transactions peu favorables avec les employeurs. Mais les employeurs eux-mêmes redoutaient des décisions judiciaires potentiellement très coûteuses.

14 Le système d’assurance demeure particulier à chaque État, mais on retrouve globalement le même type de fonctionnement. Les entreprises doivent souscrire pour leurs employés une assurance obligatoire couvrant les frais et l’indemnisation d’un accident ou d’une maladie du travail reconnue. Comme en France par exemple, c’est un système de responsabilité sans faute, les salariés ne pouvant obtenir une indemnisation via les tribunaux qu’en cas de faute lourde. Des entreprises de grande taille pérennes, voire les entreprises de secteur à très faible sinistralité, peuvent être autorisées par l’OSHA à s’auto-assurer. L’assurance est souscrite auprès d’un assureur privé ou public dans certains États. Ce marché est concurrentiel. En revanche, les indemnités sont fixées par une commission administrative. En général, l’ensemble des frais médicaux est pris en charge et l’indemnité salariale représente environ les deux tiers des pertes du salarié. Assureurs et entreprises n’ont donc pas beaucoup de prise sur le niveau des prestations.

15 Les primes payées par les entreprises sont le plus souvent individualisées et fixées lors de la souscription ou du renouvellement du contrat d’assurance. Les assureurs disposent pour cela de l’évolution des fréquences d’accidents et de maladies dans l’entreprise mais aussi de batteries d’indicateurs d’évolutions sectorielles, passées, présentes comme prospectives. Les assureurs utilisent également d’autres sources comme les inspections du travail qui leur sont désormais accessibles électroniquement. Dans certaines conditions, un système de bonus-malus module les primes pendant la durée du contrat. Un tel système de responsabilisation des employeurs peut inciter fortement à une politique de prévention. Une vaste littérature en économie de l’assurance ou du travail le confirme [voir encadré « L’assurance accidents du travail maladies professionnelles », p. 80]. Le coût des accidents mortels est particulièrement élevé. Par exemple, dans le secteur des travaux publics, selon les professionnels du secteur, il dépasse 900 000 dollars en moyenne contre moins de 150 000 euros en France par exemple. Lors d’entretiens guidés menés en 2004 et 2005 auprès de cinq DRH-monde de groupes français présents aux États-Unis dans divers secteurs, ces dirigeants reconnaissaient que leurs collaborateurs n’accordent, de fait, pas la même valeur à la vie aux États-Unis, même si pour deux sur cinq, les fréquences d’accidents mortels n’y étaient pas significativement plus faibles.

16 Néanmoins, de 1984 à 1994, le coût des primes et de l’auto-assurance s’est envolé avec la montée de nouvelles sources d’accidents et maladies professionnelles[4] [4] Les nouveaux modes organisationnels ont notamment participé...
suite, l’amélioration des indemnités et le glissement des frais médicaux pour atteindre 2,4 % du coût total du travail salarié, c’est-à-dire une hausse relative de 70 % en dix ans. Cette forte augmentation s’est traduite par une « sensibilisation[5] [5] Hugh Conway et Jens Svenson, “Occupational injury and...
suite » à la question de la santé au travail des directions d’entreprises : dans un contexte de recherche de réduction des coûts, la ligne accidents du travail et maladies professionnelles devenait pour les entreprises dangereuses une des priorités. Le risque judiciaire des entreprises s’est également accru dans un système légal où quelques salariés peuvent porter une demande en nom collectif : les décisions individuelles emportent une indemnisation de l’ensemble des salariés. Les entreprises cherchent à éviter la répétition de la situation liée à l’amiante : le coût latent des indemnisations que les entreprises auraient à verser à leurs salariés et à leurs clients du fait de l’exposition à l’amiante est estimé au minimum à une cinquantaine de milliards de dollars. Par exemple, face aux plaintes de 400 000 salariés et anciens salariés exposés depuis 1970 à l’amiante et dont la majorité n’ont aucun trouble déclaré, Halliburton a accepté, pour éviter un procès, une transaction judiciaire en décembre 2003, de 4,2 milliards de dollars, c’est-à-dire bien plus que le montant des contrats obtenus par cette société pour la reconstruction de l’Irak ! Seul un milliard de ce fond d’indemnisation sera pris en charge par les assureurs d’Halliburton.

17 C’est donc au début des années 1990 que l’on a vu s’afficher dans les rapports sociaux des grandes entreprises la préoccupation « santé et sécurité au travail ». En outre, les conséquences économiques pour l’entreprise de la dimension de la santé et la sécurité au travail devenaient plus quantifiables grâce au développement d’outils coûts / avantages adaptés de contrôle de gestion[6] [6] Par exemple, Lars Harms-Ringdahl, “On economic evaluation...
suite. Durant la même période, les sociétés de conseil et formation en sécurité et sécurité au travail ont connu une forte croissance[7] [7] H. Conway et J. Svenson, op. cit. ...
suite. Ce marché ne pouvait laisser indifférents les assureurs.

18 En effet, parallèlement à une dégradation des indicateurs de santé et sécurité des entreprises, les assureurs ont vu leurs résultats opérationnels s’enfoncer [voir graphique 2, ci-contre]. Mécaniquement la dégradation continue se traduisait par un retard entre la sinistralité et les cotisations encaissées, mais également par un renforcement de la concurrence et donc par la contraction des marges, les entreprises clientes cherchant les assurances les plus avantageuses. Les assureurs avaient donc un intérêt économique à un changement de stratégie. En réalité, celui-ci fut double. Premièrement, profitant de modifications législatives nationales, les assureurs ont proposé des contrats avec franchise à leurs clients. Dans de tels contrats, le risque exceptionnel est pris en charge par l’assureur, mais le risque faible ou moyen est financièrement à la charge de l’employeur ; les entreprises qui payaient les primes les plus importantes se sont engouffrées dans ces contrats moins onéreux mais plus risqués ; leur poids a connu une multiplication par huit de 1991 à 1995[8] [8] Joseph Shields, Xiaohua Lu et Gaylon Oswalt, “Workers’...
suite. Deuxièmement, les assureurs ont accentué leur action « militante » en faveur de la santé et de la sécurité au travail. Déjà engagés dans des politiques de prévention, des assureurs comme le leader Liberty Mutual ont renforcé leur pôle conseil. Disposant des statistiques des entreprises, ils ont démarché leurs clients pour proposer des services de gestion et de prévention des accidents du travail et maladies professionnelles et un contrat donnant-donnant : moindres primes contre recours aux consultants. Les marges dans ce secteur du conseil peuvent atteindre 50 %. Dans le cas de Liberty Mutual, l’entreprise réalise également le placement des équipements ou méthodes dont elle détient les brevets issus des recherches menées dans son institut, un des principaux des États-Unis. Un demi-millier de consultants et une trentaine de chercheurs sont employés par Liberty Mutual.

Graphique 2 - Coût employeur des accidents du travail et maladies professionnelles et résultats des assureurs privés. Années 1990 en pourcentages

Graphique 2 - Coût employeur des accidents du travail et maladies professionnelles et résultats des assureurs privés. Années 1990 en pourcentages

Source : National Council on Compensation Insurance; Bureau of Labour Statistics (Employer Cost Survey).

19 Grâce à l’effondrement à partir de 1994 du coût relatif et en fait de la fréquence des accidents du travail et maladies professionnelles déclarés que nous décrirons plus en détail dans la deuxième partie, et au redéploiement de leurs activités, les résultats des assureurs se sont spectaculairement redressés avant de connaître une nouvelle dégradation liée à la poursuite de l’inflation des frais médicaux accident ou maladie et pour 2001 et 2002, due aux indemnités non anticipées versées aux familles des victimes des attentats du 11 septembre assimilées pour la plupart à des morts par accident du travail.

20 L’action de ces assureurs a coïncidé avec la montée en puissance du thème santé et sécurité chez les managers, tirée par des pionniers. Paul O’Neil en est la figure emblématique. O’Neil qui deviendra quelques années plus tard secrétaire au Trésor de G. W. Bush était alors PDG d’Alcoa. Lors de son accession à la direction de ce géant de l’aluminium, O’Neil avait fait de la question des accidents du travail sa priorité dès la fin des années 1980. Il créa des prix Alcoa pour récompenser les entreprises vertueuses (et ses collègues partageant sa vision) ou créa des chaires universitaires. Le cas Alcoa – analyser les pertes de l’entreprise causées par les accidents du travail, construire des méthodes pour les réduire (fixer ses propres standards de sécurité, impliquer salariés et management, etc.) – a été intégré parmi les études de cas de la Harvard Business Review, puissant vecteur de diffusion des nouveaux concepts managériaux via l’enseignement de base et la formation permanente dans les Business Schools américaines. Enfin, les entreprises ont trouvé dans cette nouvelle responsabilité sociale un argument de recrutement dans un contexte de tension sur le marché du travail durant la seconde partie des années 1990.

21 Au total, des mécanismes de marché (organisés par un cadre institutionnel particulier) ont poussé les assureurs (et certains employeurs) à se tourner vers une meilleure gestion et prévention des accidents du travail et maladies professionnelles. Les employeurs ont alors intégré la « qualité de vie » au travail dans leur stratégie de communication sur leur « responsabilité sociale », leur « éthique » ou leur « approche de développement durable ». Ce phénomène a été accentué par le mimétisme des entreprises pour une mode managériale naissante. Il demeure qu’une communication différente ou une gestion ne signifie pas une amélioration automatique de la condition des travailleurs (voir la partie « Une amélioration réelle… », p. 82).

Syndicats, scientifiques… et résistances des employeurs

22 Outre la police du travail et le rôle des assureurs, syndicats, salariés et scientifiques ont nourri la prise de conscience. L’arrivée d’une direction plus combative à la tête de l’AFL-CIO a donné un nouveau souffle à l’action syndicale[9] [9] Rick Fantasia et Kim Voss, Des Syndicats domestiqués. Répression...
suite. Elle s’est appuyée sur les minorités, les travailleurs étrangers et les femmes qui furent les principales victimes de la contraction des bas salaires et de la dégradation de la santé et de la sécurité au travail. Certains syndicats ont organisé des « raids[10] [10] Les « raids » consistent en des campagnes d’information...
suite » de syndicalisation sur certaines entreprises, des campagnes publiques de stigmatisation et des « blogs » sur Internet pour les salariés qui leur permettaient de réaliser que des problèmes vécus comme isolés ou personnels (par exemple des formes de harcèlement) étaient en fait généralisés dans leurs entreprises, relevant donc du collectif.

23 L’implantation d’un syndicat dans une entreprise exige qu’au moins la moitié des salariés soient syndiqués ; l’entreprise est alors légalement obligée d’accepter des rounds de négociation réguliers sur toutes les questions touchant le travail, des rémunérations aux conditions de travail. Avec plus de 50 % de syndiqués, le syndicat dispose d’un réel pouvoir face à l’employeur et d’un nombre suffisant de militants capables de se mobiliser sur ces thèmes variés de négociation. De fait, les employeurs américains cherchent à éviter l’installation d’unités syndicales. Farber[11] [11] Henry Farber, “Nonunion wage rates and the threat of unionization”,...
suite a montré que la peur de la syndicalisation a induit dans les années 1990 un comportement défensif des entreprises qui ont « par prévention » augmenté les salaires pour éviter d’offrir un argument aux syndicats ; il en a été probablement de même pour les questions de santé et de sécurité au travail. L’amélioration du marché du travail avec le quasi plein-emploi à la fin des années Clinton a également participé d’un renforcement du pouvoir de négociation des salariés. L’action syndicale demeure néanmoins concentrée seulement dans certains secteurs, le taux global de syndicalisation étant tombé à moins de 10 %. La base syndiquée juge globalement l’action très insuffisante, ce qui a amené durant l’été 2005 à une scission historique de l’AFL-CIO.

24 Parallèlement, la compréhension scientifique de l’augmentation de certaines pathologies liées à l’intensification du travail a progressé. En particulier, l’augmentation des TMS (caractérisés par une multifactorialité) a donné lieu pendant des années à un refus des employeurs de voir leur organisation du travail mise en cause : les TMS seraient dus à des facteurs externes à l’entreprise et liés aux individus. Une intense recherche sur cette question a permis d’aboutir à un consensus scientifique démontrant les effets délétères d’organisations du travail trop contraignantes et mal conçues[12] [12] Laura Punnett et David H. Wegman reprennent l’ensemble...
suite. Paradoxalement, cette recherche fut financée « grâce » à la mobilisation des puissants lobbies patronaux ad hoc contre tout standard ergonomique : l’argument patronal principal était l’absence de base scientifique à une telle réglementation, ce qui a obligé les membres du Congrès favorables à ces lobbies de voter des crédits pour la recherche et d’auditionner pendant des années les chercheurs dans le domaine. L’annulation des standards par W. Bush a été vécue comme une défaite, ou tout au moins la preuve d’un certain manque de visibilité de la question santé et sécurité au travail, par des milieux universitaires américains – médecins, épidémiologistes, sociologues –, ainsi que par un monde syndical qui aurait également joué un rôle important de lobbyiste. Il est utile de noter qu’en dehors de ces milieux, cet échec est relativisé. Du côté des économistes, les travaux[13] [13] Par exemple, Wayne B. Gray, “The Cost of regulation: OSHA,...
suite montrent qu’une réglementation fédérale est plutôt inefficace en terme de productivité alors que l’investissement décidé par les entreprises permet d’améliorer conjointement la santé et la productivité. Du côté des ergonomes de langue française, les standards peuvent même être délétères car ils réintroduisent de la prescription dans le travail… source de TMS[14] [14] Par exemple, Serge Volkoff (éd. ), L’Ergonomie et les...
suite. Il demeure que de nombreux employeurs continuent de considérer la santé et la sécurité au travail comme une contrainte et cherchent à échapper à leur obligation, ce qui se traduit par exemple par une contestation majoritaire des décisions individuelles de l’OSHA.

25 Par ailleurs, les stratégies de réduction des accidents et maladies dans les entreprises ont pu pousser les cadres et les salariés à occulter les incidents et les maladies, et de nombreuses entreprises ont introduit des primes corrélées aux statistiques en matière de santé et sécurité. Ce comportement semble avoir reculé à la fin des années 1990, les entreprises octroyant plutôt des primes aux établissements ou équipes proposant des changements efficaces de l’organisation du travail ou de l’environnement de travail[15] [15] Glenn Pransky, Terry Snyder, Allard Dembe et Jay Himmelstein,...
suite. Il demeure néanmoins certainement important ; l’AFL-CIO en a fait en 2003 un des thèmes clefs de sa campagne sécurité au travail. La recherche d’une réduction des coûts des accidents du travail et maladies professionnelles s’est traduite par une « gestion » de la question par les entreprises, autre que la prévention[16] [16] Cette forme de gestion ne se cantonne pas aux États-Unis,...
suite, cette activité étant parfois externalisée à des sociétés de conseil spécialisées : contestation des déclarations des salariés, praticiens imposés, etc. Cette mécanique a été accompagnée par certains états qui ont ouvert la possibilité pour l’entreprise d’imposer leurs praticiens et qui ont renforcé les preuves médicales nécessaires pour obtenir une indemnisation.

26 Les réformes de l’OSHA, comme l’action intéressée d’assureurs « militants[17] [17] À nouveau, les assureurs présentent leurs actions comme...
suite », de dirigeants d’entreprise, ou le rôle des syndicats et des scientifiques trouvent un déclencheur commun dans la dégradation de la décennie précédente qui a rendu plus visible, à travers les statistiques humaines comme financières, la question de la santé et de la sécurité. Le média Internet ou le retour au plein-emploi ont dans un second temps amélioré cette visibilité, ce qui n’a pas impliqué que des comportements vertueux des acteurs.

Une amélioration réelle ? Un impact réel ?

27 Si l’on croit les bilans sociaux publics de nombreuses entreprises, la prise de conscience du problème de santé et de sécurité au travail s’est traduite par un changement de pratique en leur sein. Les statistiques des assureurs comme celles officielles du Bureau of Labor Statistics révèlent un effondrement de la sinistralité au travail. Que s’est-il réellement passé dans les entreprises ? Plus que les pratiques de santé et de sécurité, seraient-ce celles de gestion et de déclarations des accidents qui auraient été modifiées ? Comment ont évolué plus généralement les conditions de travail ?

Le secteur automobile

28 En 1995 la direction de General Motors (GM) décrète comme prioritaire la réduction des accidents du travail : « Nous avons érigé la protection de la santé et la sécurité de chaque employé comme priorité absolue de notre société. Il ne doit y avoir aucun compromis sur le bien-être des travailleurs dans toutes nos actions. La mise en place d’action pour aider nos employés à vivre dans un environnement sûr et sain est une responsabilité de la direction ». La fréquence des accidents sans arrêt de travail atteignait 20 % et celle des accidents avec arrêt était comprise entre 3 % et 4 %. Avec un coût moyen par cas autour de 15 000 dollars, GM perdait 150 millions de dollars par an, un record historique, du fait de la sinistralité au travail. Le conseil d’administration de GM venait également d’intégrer Paul O’Neil.

29 General Motors a donc lancé un plan de prévention des accidents du travail et maladies professionnelles piloté par un département santé et sécurité : Safety 21[18] [18] Par la référence en chiffre 21, GM signifiait sa volonté...
suite. Il comporte trois volets. Le premier est le renforcement de la formation des salariés à la sécurité ; le syndicat de l’automobile UAW (United Automo-bile Workers) y est associé comme chez les autres constructeurs « américains » Ford et (Daimler)-Chrysler qui disposaient déjà de telles formations. Outre des cours « théoriques », GM dispose d’un centre de formation sur chaîne de production factice. Le deuxième volet comporte une série de spécifications générales, détaillées et systématiques de l’environnement de travail applicables dans toutes les usines du groupe pour éliminer les sources claires d’accidents (par exemple, remplacer le plus souvent possible les échelles par des escaliers fixes, exiger un Material Safety Data Sheet de chaque fournisseur, disposer pour chaque poste d’un arrêt d’urgence accessible même en cas de chute au sol, etc.). Le troisième volet est une analyse dynamique des risques. Le Safety Review Design est une procédure d’évaluation-sécurité systématique des nouveaux équipements. Le matériel de base est le Task Based Risk Assessment, un document d’évaluation des risques pour chacune des tâches menées dans chaque établissement réalisé par des équipes de contremaîtres et ingénieurs ; les informations sont digitalisées et centralisées dans une base commune ; des designers l’utilisent pour sélectionner équipement et organisation des tâches minimisant les risques et contraintes pour les ouvriers. Le tout est structuré autour du management de qualité totale ISO de GM. Qualité des biens et santé et sécurité sont traitées au même plan. Cette organisation apparaît donc comme le cumul de formes innovantes de management et un retour à une forte prescription de l’organisation par des « bureaux des méthodes » comme à l’apogée du fordisme.

30 Ce programme General Motors affiche des résultats spectaculaires [voir graphique 3, p. 84]. Selon les chiffres fournis par la société, la fréquence annuelle mondiale d’accidents s’est effondrée de 1995 à 2001 passant de 22 % à 6 %. La chute est plus prononcée encore pour les accidents avec arrêt. Pour les seuls États-Unis, GM estime à au moins 130 millions de dollars en 2002 les économies ainsi réalisées. La baisse des accidents ayant été différée par rapport aux investissements en matière de prévention, on peut considérer que de 1995 à 2001, le coût financier net de sa politique a été négatif pour GM jusqu’en 1997 avant de s’inverser.

Graphique 3 - Taux mondial d’accidents du travail par salarié chez General Motors, chiffres entreprise 1995 – 2001

Graphique 3 - Taux mondial d’accidents du travail par salarié chez General Motors, chiffres entreprise 1995 – 2001

Source : General Motors Corporate Responsibility & Sustainability Reports.

31 Ces chiffres particulièrement flatteurs donnés par l’entreprise sont-ils crédibles ? Pour 2002, on dispose des estimations du syndicat UAW des fréquences d’accidents chez les différents constructeurs disposant d’usines aux États-Unis [voir graphique 4, p. 84]. Le syndicat n’est pas présent, ni a fortiori associé aux questions de sécurité chez les constructeurs japonais. On peut donc douter de la solidité des chiffres syndicaux pour les usines américaines des constructeurs nippons. Le taux estimé par l’UAW est supérieur aux chiffres de GM de 10 % à 20 %, ce qui suggère une sous-déclaration non négligeable à GM. Malgré cela, l’UAW confirme les résultats particulièrement flatteurs de GM qui présente des taux d’accidents trois à quatre fois plus faibles que Chrysler ou Ford où l’UAW est également fortement implanté. Un facteur clé de l’amélioration réelle des statistiques de GM pourrait être un déplacement à l’étranger ou vers des sous-traitants des activités les plus dangereuses. Dans ce cas, la situation des salariés ne serait pas meilleure et les chiffres globaux ne reflèteraient qu’un effet de construction statistique. La diminution continue des effectifs de GM à un rythme de 1 % par an plaide en faveur de cette interprétation. Néanmoins, même en retenant un scénario d’un risque moyen cinq fois supérieur dans les activités externalisées, on ne peut expliquer une division par sept des accidents mais seulement par deux. En outre, l’externalisation s’est plutôt ralentie par rapport à la décennie 1985 – 1995 où les statistiques santé et sécurité s’étaient dégradées chez GM. Enfin, on aurait dû assister à une montée des accidents dans la sous-traitance automobile ; or au contraire le reflux a été dans ce secteur également net depuis 1995.

Graphique 4 - Taux d’accidents du travail chez différents constructeurs automobiles en 2002

Graphique 4 - Taux d’accidents du travail chez différents constructeurs automobiles en 2002

Source : General Motors et United Automobile Workers (UAW).

32 Au total, l’exemple de GM qu’une grande entreprise dispose de marges de manœuvre considérables pour améliorer la santé et la sécurité au travail – et à terme ses profits. Il illustre également une grande hétérogénéité d’une entreprise à une autre. Les bons chiffres du secteur automobile cachent d’un côté des résultats spectaculaires de politiques d’entreprises revendiquées et de l’autre une absence d’investissement dans la question de la santé et de la sécurité au travail. Cela démontre les limites d’un système américain de prévention basé principalement sur des standards et des mécanismes financiers incitatifs.

Les chiffres agrégés

33 En se basant sur les chiffres du Bureau of Labor Statistics, les bons résultats du secteur automobile, grâce à la mobilisation de certaines entreprises, sont loin d’être isolés. Les taux d’accidents et de maladies professionnelles ont connu une nette décrue de 30 % à 40 % de 1994 à 2001, globalement et dans la plupart des secteurs industriels et des services. Cette rupture est remarquable car lors des précédentes périodes haussières du cycle économique, le taux d’accidents avait toujours eu tendance à se dégrader. Les résultats par profession corroborent ce constat. De même, la baisse est en moyenne commune aux entreprises[19] [19] Malheureusement, le BLS ne fournit pas de statistique sur...
suite de moins de 100 comme de plus de 100 salariés. Même des pathologies qui avaient fortement augmenté dans la précédente décennie ont, selon ces données, globalement reculé, comme par exemple le syndrome du canal carpien [voir tableau 1, p. 86].

Tableau 1 - Évolution en % de la fréquence d’accidents, maladies professionnelles, ou de syndromes du canal carpien de 1994 à 2001

39 On doit néanmoins noter que les accidents graves comme les amputations sont souvent liés à l’usage d’équipements ; le progrès de la sécurité de ces équipements ou des équipements de protection individuelle, ou l’automatisation induisent une diminution historique de la fréquence de ces accidents, sans que l’on puisse parler de politique de sécurité volontariste de l’entreprise. Le mécanisme fut probablement accéléré dans les années de la nouvelle économie marquées par une modernisation de l’appareil productif. De fait, la baisse de la fréquence d’amputations dans le secteur privé est également nette dans d’autres pays de l’OCDE comme en France de 1995 à 2002 (au total -20 %[26] [26] Évolution par heure travaillée à partir des données...
suite plus faible que les -33 % constatés aux États-Unis).

40 Enfin plus généralement, la part des accidents et maladies professionnelles entraînant un arrêt supérieur à un mois est restée globalement stable passant de 19 % à 22 % des arrêts entre 1994 et 2001.

41 Deux éléments indirects viennent accréditer le scénario optimiste d’une réelle amélioration des conditions de santé et de sécurité dans une partie des entreprises américaines. Premier élément à partir d’une enquête du BLS à un niveau industriel détaillé, Conway et Svensson[27] [27] H. Conway et J. Svenson, op. cit. ...
suite trouvent une forte corrélation entre la proportion dans chaque industrie manufacturière de salariés bénéficiant d’un programme ergonomique en 1993 et la baisse ultérieure des troubles musculo-squelettiques ; de même la productivité du travail progresse plus rapidement dans les industries les plus vertueuses ce qui suggère une amélioration de l’organisation du travail. Un deuxième élément est l’effondrement de l’impact des inspections du travail. En appariant les déclarations d’accidents et les fichiers d’inspection, Gray et Mendeloff[28] [28] W. B. Gray et J. Mendeloff, op. cit. ...
suite avaient trouvé dans les années 1980 et au début des années 1990 un effet significatif ex post des inspections du travail, particulièrement celles qui impliquaient une mise en demeure de l’employeur : les fréquences d’accidents diminuaient après l’inspection, montrant un meilleur respect d’une réglementation efficace. En revanche, cet effet s’évanouit à la fin des années 1990. Après avoir éliminé de nombreuses interprétations (inspections moins sévères, etc.), Gray et Mendeloff[29] [29] Ibid. ...
suite suggèrent que ce résultat serait lié à des efforts accrus en matière de sécurité des entreprises en partie indépendants de la réglementation et qui auraient permis de ramener les risques à un niveau plancher où le respect des normes légales n’assure pas de progrès statistiquement visibles.

Les conditions de travail

42 Si on observe une réelle amélioration de la santé et de la sécurité au travail durant la dernière décennie, que peut-on dire des conditions de travail ou du bien-être en général ? Est-ce que la plus grande visibilité des accidents et maladies indemnisés n’ont pas concentré l’effort sur ce visible objectivable laissant de côté les aspects demeurés peu visibles ?

43 Les monographies ne soulignent pas d’amélioration nette, surtout pour les travailleurs à bas salaires, hormis dans certaines entreprises[30] [30] Eileen Appelbaum, Annette Bernhardt et Richard J. Murnane...
suite. Les horaires demeurent longs et variables, l’instabilité de l’emploi chronique, l’intensité du travail significative. Les secteurs des services en très forte croissance comme les centres d’appel concentrent absence d’autonomie, rythme élevé, injonctions paradoxales, déqualification et instabilité de l’emploi. De nombreux travaux tendraient à montrer que le triomphe de l’« actionnaire » se serait traduit pas une irréversible dégradation des conditions de travail, en outre inégalitaire[31] [31] Pour une synthèse des travaux sur le sujet, voir Neil Fligstein...
suite.

44 Cependant, ces travaux ne permettent pas de dresser un réel tableau longitudinal. L’absence d’enquête du type « conditions de travail » telle qu’elle a été menée en France ne permet pas d’étudier les aspects non quantifiables. Aucun travail académique américain ne s’interroge sur un éventuel décalage entre les évolutions des conditions de travail et celles des accidents du travail. Même les économistes radicaux qui avaient utilisé les statistiques d’accidents comme indicateur d’intensité du travail[32] [32] Par exemple, Samuel Bowles, David M. Gordon et Thomas E. ...
suite dans les années 1980 semblent muets sur les chiffres récents du BLS. Autre exemple, dans sa démonstration, Neil Fligstein[33] [33] N. Fligstein et T. J. Shin, op. cit. ...
suite n’exploite les données du BLS que jusqu’en 1994 (marquées par une dégradation depuis 1984) ne portant pas d’analyse sur la dernière décennie. On doit donc se contenter d’indicateurs globaux. Le General Social Survey fournit ainsi la proportion de salariés se déclarant satisfaits ou non de leur travail. Les années 1990 montrent une amélioration du pourcentage de satisfaits qui dépasse désormais largement les 80 % ; elle est particulièrement nette parmi les bas salaires. Néanmoins ce résultat est ininterprétable pour la période considérée caractérisée par un reflux du chômage et une reprise modérée à tout niveau des salaires.

45 Deuxième statistique globale, le taux d’absentéisme a diminué dans la même proportion que les accidents du travail (-40 %, voir graphique 5), ce qui indiquerait un meilleur bien-être au travail, alors même que, comme les taux d’accidents, cette statistique est généralement pro-cyclique[34] [34] John W. Ruser, “Workers’ compensation and occupational...
suite, de sorte qu’on pourrait s’attendre à une hausse de l’absentéisme dans la seconde moitié des années 1990, période marquée par une forte croissance économique. Néanmoins, elle peut être liée à une meilleure gestion de la main-d’œuvre par les entreprises américaines et un renforcement de leur contrôle.

Graphique 5 - Taux d’absentéisme en pourcentages aux États-Unis de 1995 à 2003

Graphique 5 - Taux d’absentéisme en pourcentages aux États-Unis de 1995 à 2003

Source : Unscheduled Absence Survey (CCH)

46 Enfin, on peut noter un reflux des revendications sur les conditions de travail au sein des entreprises. Même dans la campagne contre Wal Mart[35] [35] Syndicats et associations ont lancé une importante campagne...
suite accusé d’abaisser les standards sociaux aux États-Unis, la question des conditions internes de travail n’est que peu pointée. La critique de sa gestion des ressources humaines porte principalement sur les déroulements de carrière ou les discriminations. Par ailleurs, ce serait par la pression sur ses fournisseurs qu’il participerait à une dégradation mondiale des conditions de travail. Au total, on ne dispose que de peu d’éléments permettant d’étendre le constat positif sur l’évolution des risques quantifiables concernant la santé et la sécurité des travailleurs américains à la qualité de vie au travail en général.

47 La dernière décennie a vu une prise de conscience de la question de la santé et de la sécurité au travail dans une partie des entreprises américaines. Elle s’est accompagnée de l’intégration des risques professionnels aux stratégies des entreprises. Elle semble s’être traduite par une nette réduction des fréquences d’accidents et de maladies professionnelles déclarés. Cette réduction correspondrait à une réalité, aucune donnée ne permettant d’accréditer une hausse massive de la sous-déclaration. En particulier, malgré les difficultés d’interprétation, les accidents graves difficilement dissimulables ont décliné. La prise de conscience a été provoquée principalement par des facteurs externes à l’entreprise. Outre les réformes de la police du travail et la stigmatisation des entreprises les plus dangereuses, le coût accentué pour les entreprises des accidents et maladies au travers des primes d’assurances a fait pencher la balance des calculs de profit vers le choix de la prévention. De fait, c’est la dégradation de la décennie 1984 – 1994 qui est à l’origine de cette rupture. Reste que sans la structure institutionnelle américaine – individualisation de la tarification, inspection du travail puissante, liberté d’information –, cette dégradation n’aurait pas eu une réelle visibilité. Les mécanismes de marché et le mimétisme des employeurs ont accentué le mouvement de prévention. Une grande hétérogénéité subsiste cependant d’une entreprise à une autre, et le renouvellement de la sensibilité aux questions de santé et de sécurité n’est pas généralisé même parmi les grandes sociétés. Le milieu syndical américain et plus généralement le monde du travail sont ainsi loin de considérer la bataille de la santé et de la sécurité comme gagnée.

Notes

[1] Wayne B. Gray et John Mendeloff, “The declining effects of OSHA inspections on manufacturing injuries: 1979 to 1998”, National Bureau of Economic Research (NBER) Working Paper 9119, août 2002.

[2] Le Bureau of Labor Statistics (BLS) indique d’ailleurs que les données postérieures à 2002 ne seront pas comparables aux précédentes.

[3] Voir par exemple Price V. Fishback et Shawn E. Kantor, “Did workers pay for the passage of workers’ compensation law?”, Quarterly Journal of Economics, vol. 110, 3, 1995, p. 713-742.

[4] Les nouveaux modes organisationnels ont notamment participé d’une forte hausse des troubles muscolo-squelettiques (voir Philippe Askenazy, Les Désordres du travail. Enquête sur le nouveau productivisme, Paris, Seuil, 2004).

[5] Hugh Conway et Jens Svenson, “Occupational injury and illness rates 1992–1996: Why they fell?”, Monthly Labor Review, novembre 1998, p. 36-58.

[6] Par exemple, Lars Harms-Ringdahl, “On economic evaluation of systematic safety work at companies”, Journal of Occupational Accident, vol. 12, 1990, p. 89-90.

[7] H. Conway et J. Svenson, op. cit.

[8] Joseph Shields, Xiaohua Lu et Gaylon Oswalt, “Workers’ compensation deductibles and employers’ costs”, Journal of Risk and Insurance, vol. 66 (2), p. 207-218.

[9] Rick Fantasia et Kim Voss, Des Syndicats domestiqués. Répression patronale et résistance syndicale aux États-Unis, Paris, Raisons d’agir, 2003.

[10] Les « raids » consistent en des campagnes d’information et de syndicalisation massive des salariés d’une entreprise, en mettant des moyens humains et financiers conséquents.

[11] Henry Farber, “Nonunion wage rates and the threat of unionization”, National Bureau of Economic Research, Working Paper 9705, mai 2003.

[12] Laura Punnett et David H. Wegman reprennent l’ensemble du débat politico-scientifique américain autour des TMS (L. Punnett et D. H. Wegman, “Work-related musculoskeletal disorders: the epidemiologic evidence and the debate”, Journal of Electromyography and Kinesiology, vol. 14 (1), 2004, p. 13-23.

[13] Par exemple, Wayne B. Gray, “The Cost of regulation: OSHA, EPA and the productivity slowdown”, American Economic Review, décembre 1987, p. 998-1006 ; H. Conway et J. Svenson, “Musculoskeletal disorders and productivity”, Journal of Labor Research, vol. 22 (1), 2001, p. 29-54.

[14] Par exemple, Serge Volkoff (éd.), L’Ergonomie et les chiffres de la santé au travail : ressources, tensions et pièges, Toulouse, Octarès, 2005.

[15] Glenn Pransky, Terry Snyder, Allard Dembe et Jay Himmelstein, “Under-reporting of work-related disorders in the workplace: a case study and review of the literature”, Ergonomics, vol. 42 (1), 1999, p. 171-182.

[16] Cette forme de gestion ne se cantonne pas aux États-Unis, on la retrouve par exemple au Canada (Terry Thomason et Silvana Pozzebon, “Determinants of Firm workplace health and safety and claims management practices”, Industrial and Labor Relations Review, vol. 55 (2), 2002, p. 286-307).

[17] À nouveau, les assureurs présentent leurs actions comme une œuvre militante en vue d’améliorer la sécurité des travailleurs américains, alors qu’ils recherchent principalement à améliorer leurs profits.

[18] Par la référence en chiffre 21, GM signifiait sa volonté de voir le plan aboutir au début du XXIe siècle.

[19] Malheureusement, le BLS ne fournit pas de statistique sur les évolutions dans les très petites entreprises qui par nature sont les plus soumises aux pressions concurrentielles et qui ne disposent que de peu d’expertise interne sur les questions de santé et de sécurité.

[20] John W. Ruser, “The changing composition of lost-workday injuries”, Monthly Labor Review, juin 1999, p. 11-17.

[21] Pour une introduction voir G. Pransky et al., op. cit.

[22] Bernard Fortin et Paul Lanoie, “Is workers’ compensation a substitute for unemployment insurance?”, Journal of Risk and Uncertainty, 18, 2, 1999, p. 165-188.

[23] Leslie I. Boden et John W. Ruser, “Workers’ compensation ’reforms’, choice of medical care provider, and reported workplace injuries”, Review of Economic and Statistics, vol. 85 (4), 2003, p. 923-929.

[24] Parvati Krishnamurty, Michael R. Pergamit et John W. Ruser, “Workers’ compensation ’reforms’ and benefit claiming”, mimeo, 2004.

[25] Pour des événements rares, la comparaison des données à deux dates ne peut être interprétée car elle mélange tendance de fond et événements exceptionnels. Il faut donc plutôt apprécier les tendances. Des facteurs externes renforcent l’irrégularité comme l’aléa météorologique pour des activités de construction ou de transport.

[26] Évolution par heure travaillée à partir des données CNAM sur les neuf grandes branches d’activités.

[27] H. Conway et J. Svenson, op. cit.

[28] W. B. Gray et J. Mendeloff, op. cit.

[29] Ibid.

[30] Eileen Appelbaum, Annette Bernhardt et Richard J. Murnane (éds), Low-Wage America, New York, Russell Sage, 2003.

[31] Pour une synthèse des travaux sur le sujet, voir Neil Fligstein et Taek-Jin Shin, “The shareholder value society: a review of the changes in working conditions and inequality in the US, 1976-2000”, mimeo, UC Berkeley, Department of Sociology, 2003.

[32] Par exemple, Samuel Bowles, David M. Gordon et Thomas E. Weisskopf, Beyond the Wasteland, New York, Anchor Press, 1983.

[33] N. Fligstein et T. J. Shin, op. cit.

[34] John W. Ruser, “Workers’ compensation and occupational injuries and illnesses”, Journal of Labor Economics, vol. 9 (4), 1991, p. 325-350.

[35] Syndicats et associations ont lancé une importante campagne publique contre le modèle industriel du premier groupe mondial de commerce de détail, Wal Mart. Voir par exemple le site du syndicat américain du commerce : www." target="_blank">http:// www. ufcw. org/ issues_and_actions/ walmart_workers_campaign_info/ index. cfm.

Résumé

Après une décennie de forte augmentation de la sinistralité, la question de la santé et de la sécurité au travail a connu une nouvelle attention dans les entreprises américaines depuis la première partie des années 1990. L’objectif de cet article est de décrire le rôle des principaux acteurs dans cette visibilité, en particulier l’inspection hygiène et sécurité répondant à une logique de santé publique, et les assureurs accidents et maladies professionnelles répondant à des mécanismes de marché. Corrélativement, les taux d’accidents et de maladies professionnelles, notamment les troubles musculo-squelettiques, ont fortement baissé, rendant compte principalement d’une diminution des risques au travail mais aussi de pratiques de gestion de la déclaration de sinistre. Mais au-delà de ces indicateurs les plus visibles, on ne dispose pas d’élément robuste attestant d’une amélioration globale des conditions de travail.

PLAN DE L'ARTICLE

• Une nouvelle configuration
  • La mutation de l’OSHA
  • Des assureurs « militants »
  • Syndicats, scientifiques… et résistances des employeurs
• Une amélioration réelle ? Un impact réel ?
  • Le secteur automobile
  • Les chiffres agrégés
  • Les conditions de travail

Philippe Askenazy « La santé et la sécurité dans les entreprises américaines », Actes de la recherche en sciences sociales 3/2006 (n^o 163), p. 72-89.
URL : www.cairn.info/revue-actes-de-la-recherche-en-sciences-sociales-2006-3-page-72.htm.
DOI : 10.3917/arss.163.0072.