Vous consultezIV : Efforts et politiques des Membres du Comité d’aide au développement et d’autres pays Membres de l’OCDE

1. Principales évolutions intervenues dans les apports d’aide en 1999

3 Les apports totaux d’aide publique au développement (APD) des Membres du CAD ont continué de se redresser en 1999, année au cours de laquelle ils ont progressé de 5.6 % en termes réels pour atteindre 56.4 milliards de $, soit 4.3 milliards de $ de plus qu’en 1998 et 8 milliards de $ de plus qu’en 1997. Ils ont ainsi représenté 0.24 % du produit national brut (PNB), contre 0.23 % en 1998 et 0.22 %, chiffre le plus faible jamais enregistré, en 1997 (voir le tableau IV-1 et le graphique IV-1).

4 L’accroissement observé au cours des deux années écoulées s’explique dans une large mesure par l’aide apportée par les donneurs face aux événements dramatiques de natures diverses qui ont marqué cette période. Les fonds alloués aux programmes et projets de développement à long terme n’ont jusqu’à présent guère augmenté ; plusieurs Membres se sont cependant désormais engagés à renforcer à moyen terme leurs activités d’APD réelle.

5 C’est au Japon qu’est imputable la part la plus importante de l’accroissement des apports d’APD observé en 1999. Les versements nets de ce pays ont en effet totalisé 15.3 milliards de $ – chiffre le plus élevé jamais enregistré pour un donneur au cours d’une seule année. Le Japon a en particulier continué d’aider sans compter les pays qui avaient été les plus affectés par la crise financière asiatique, notamment en versant une contribution de 3 milliards de $ à la Banque asiatique de développement et en intensifiant notablement son aide bilatérale à des pays comme l’Indonésie, la Thaïlande et le Viêt-nam.

6 De nombreux Membres du CAD ont consenti une aide spéciale aux réfugiés du Kosovo en 1999, avant et, surtout, après les frappes aériennes de l’OTAN en Yougoslavie. Il est certes impossible de donner une estimation précise des sommes en jeu, mais il est probable qu’au total celles-ci ont excédé 1 milliard de $ en 1999, et l’aide au Kosovo s’est poursuivie en 2000. Les troubles qui ont éclaté au Timor oriental après le scrutin d’août 1999 ont également mobilisé l’attention des donneurs, et en particulier de l’Australie.

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7 Les États-Unis, le Canada, le Japon et plusieurs pays européens ont continué d’apporter une aide à la reconstruction dans les pays d’Amérique centrale qui avaient été ravagés par le cyclone Mitch en 1998, et l’Union européenne et ses États membres, de même que le Japon, ont consenti à la Turquie des secours substantiels après le tremblement de terre dévastateur d’août 1999.

8 Certains observateurs pensaient que deux autres facteurs auraient des retombées notables sur les versements d’APD en 1999, à savoir la décision prise au Sommet du G7 à Cologne en 1999 d’accélérer l’allégement de la dette des pays les plus pauvres et l’annonce par plusieurs Membres d’une réduction de leur aide à l’Inde et au Pakistan à la suite des essais nucléaires opérés par ces deux pays en mai 1998. Or, jusqu’à présent, ni l’un ni l’autre de ces facteurs n’ont eu d’incidence majeure sur le volume global de l’APD. Les allégements de dette au titre de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) se poursuivent, mais à un rythme plus lent que certains l’auraient espéré. Les organismes multilatéraux ont maintenu leur coopération avec l’Inde et le Pakistan ; pour sa part, le Japon, dont provient l’essentiel de l’aide bilatérale reçue par ces pays, a gelé les prêts destinés à y financer de nouveaux projets (tout en continuant de renouveler, après examen au cas par cas, ceux relatifs à des projets en cours). De leur côté, plusieurs autres donneurs ont récemment adouci ou levé les sanctions qu’ils avaient adoptées à l’encontre de ces pays.

2. Des disparités subsistent dans les efforts déployés par les divers donneurs

9 Le volume global de l’aide dépend pour beaucoup des efforts consentis par les grands pays donneurs. Les nations du G7 sont ainsi à l’origine, à elles seules, des trois quarts de l’APD totale émanant des 22 pays Membres du CAD, et les quatre plus gros donneurs – Japon, États-Unis, France et Allemagne, dans cet ordre – ont fourni plus de 60 % de l’APD dispensée en 1999.

10 Or, en règle générale, les grands pays sont ceux qui ont opéré les coupes les plus importantes au cours des années 90. Le rapport APD/PNB des États-Unis s’est réduit de moitié depuis 1990 et ceux de la France et de l’Allemagne ont fléchi d’environ 40 % par rapport au début de la décennie. L’APD de la France risque de diminuer encore du fait que la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, qui sont les deux principaux destinataires de l’aide française, ont été retirées de la Liste des bénéficiaires de l’APD en 2000. En Allemagne, le budget de l’aide devrait être amputé de 7.5 % en 2000 et pourrait encore subir d’autres compressions les années suivantes. Le Japon est le seul dont le rapport APD/PNB se soit maintenu, les réductions prévues à partir de 1997 ayant été compensées par les mesures spéciales qui ont été prises face à la crise financière asiatique.

11 Ce recul s’explique certes par les pressions incessantes qui s’exercent sur les finances publiques mais aussi par des raisons spécifiques. En 1995, la France a décidé de dévaluer le franc CFA de sorte qu’elle n’a plus eu à soutenir cette monnaie et que le pouvoir d’achat de son aide à l’Afrique s’en est trouvé accru. Dans le cas de l’Allemagne, l’intégration de l’ex-Allemagne orientale fait peser des pressions considérables sur le budget fédéral. Quant aux chiffres des États-Unis, ils ont eu à souffrir de la suppression, en 1997, d’Israël de la partie I de la Liste des bénéficiaires de l’aide établie par le CAD[1] [1] Les contributions des États-Unis aux interventions de maintien...
suite.

12 Ces éléments exceptionnels ne pourraient justifier une nouvelle régression de l’aide des principaux donneurs. En fait, il faudrait même que celle-ci s’accroisse notablement pour assurer un partage plus équitable du fardeau entre tous les donneurs. Le revenu par habitant des quatre premiers donneurs ne diffère pas sensiblement de celui des quatre pays qui atteignent systématiquement l’objectif de 0.7 % fixé par les Nations Unies pour le rapport APD/PNB – à savoir le Danemark, la Norvège, les Pays-Bas et la Suède (voir le graphique IV-2). Or, l’APD par habitant de ces derniers est en moyenne quatre fois supérieure à celle des premiers (voir le graphique IV-3), et l’écart n’a fait que se creuser au fil des vingt dernières années. La Suède, en particulier, s’est attachée à faire en sorte que son rapport APD/PNB ne tombe pas en dessous de 0.7 % en 1999, en dépit des mesures rigoureuses d’assainissement budgétaire qu’elle a mises en œuvre.

3. Des signes encourageants témoignent d’un regain de détermination à l’égard de l’APD

13 L’expérience de plusieurs Membres du CAD montre qu’il est possible d’obtenir un accroissement régulier et effectif de l’aide en se fixant un objectif à moyen terme qui tienne compte à la fois des capacités financières et administratives du pays donneur et des besoins des pays auxquels il affecte en priorité son aide. A titre d’exemple :

• La Grèce, qui a rejoint le CAD à la fin de 1999, progresse régulièrement vers l’objectif qu’elle s’est fixée pour 2001 d’allouer 0.2 % de son PNB, au total, à l’APD et à l’aide publique.
• L’Irlande s’est engagée à consacrer 0.7 % de son PNB à l’APD d’ici la fin de 2007 et donnée pour objectif à moyen terme de porter cette dernière à 0.45 % de son PNB pour fin 2002. En 1999, son rapport APD/PNB s’est établi à 0.31 % et aurait pu être plus élevé encore si le PNB irlandais n’avait pas connu une croissance aussi exceptionnelle, la plus forte actuellement de toute la zone de l’OCDE.
• Le Luxembourg, qui n’est Membre du CAD que depuis 1992, compte atteindre l’objectif de 0.7 % dès l’an 2000. En 1999, son rapport APD/PNB a représenté 0.66 %.
• Membre du G7, le Royaume-Uni a entrepris de prendre les mesures voulues pour accroître le volume de son APD de 25 % en termes réels entre 1997 et 2001 (la baisse de l’APD britannique en 1999 est due à des facteurs exceptionnels, notamment au calendrier des versements aux diverses institutions financières internationales, et un redressement devrait s’opérer en 2000).
• La Belgique et le Canada ont, eux aussi, annoncé un accroissement de leurs dépenses d’APD mais celui-ci ne transparaît pas encore dans les statistiques du CAD. Le Danemark et les Pays-Bas ont maintenu leurs objectifs respectifs de 1 % et de 0.8 %, d’où une augmentation de leurs versements d’APD du fait du gonflement des chiffres du PNB provoqué par le passage au nouveau Système de comptabilité nationale. Le rapport APD/ PNB de la Norvège s’est établi à 0.91 % en 1999, mais ce pays espère parvenir à le porter à nouveau à 1 %. De son côté, la Suède prévoit de relever son rapport APD/PNB à 0.81 % pour 2003.

4. Notes relatives aux différents pays du CAD

14 La présente section se compose de notes succinctes concernant les différents Membres du CAD. Tous les Membres du CAD sont périodiquement soumis à un examen par les pairs de leurs politique et programme de coopération pour le développement, processus qu’on s’applique en permanence à améliorer et renforcer par la mise en œuvre de méthodes novatrices (voir l’encadréIV-1). Les rapports des examens par les pairs sont publiés depuis 1993 – et repris dans les Dossiers du CAD depuis 1999. Les Principales conclusions et recommandations du Comité sont affichées sur le site web du CAD/OCDE dès que la version finale en a été approuvée. Un communiqué de presse est en outre diffusé à l’issue de chaque examen, sous la responsabilité du Président du CAD. Un encadré, récapitulant les conclusions de l’examen, est adjoint aux notes de la présente section relatives aux Membres qui ont fait l’objet d’un examen depuis la dernière édition du Rapport sur la coopération pour le développement (France, Italie, Nouvelle-Zélande, Suède et Suisse).

ALLEMAGNE

15 Les versements nets d’APD de l’Allemagne ont augmenté de 2% en termes réels en 1999 pour s’établir à 5.5 milliards de $. Le rapport APD/PNB est, lui, resté inchangé à 0.26 %.

16 La politique allemande de coopération pour le développement a pour but de contribuer à l’instauration d’un environnement mondial propice au développement durable. Par ses activités de coopération pour le développement, l’Allemagne concourt à l’amélioration des structures sociales, politiques, écologiques et économiques des pays partenaires, et par là à celle des conditions de vie qui y prévalent. Les principes de partenariat et d’association de la société civile et du secteur privé sont deux piliers du système allemand de coopération pour le développement.

17 L’Allemagne s’applique à rehausser l’efficacité de son APD. A cet effet, le ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement (BMZ) a été réorganisé en avril 2000, afin de réduire les chevauchements d’attributions et de mettre davantage l’accent sur le contrôle de la qualité. Des mesures ont également été prises pour revoir le système de mise en œuvre de l’aide, processus qui a en particulier donné lieu à un examen de la collaboration entre les divers organismes intervenant dans l’exécution de l’aide allemande dans les pays partenaires.

18 L’Allemagne s’emploie par ailleurs à faire en sorte que ses actions à l’échelon bilatéral, à l’échelon multilatéral et au niveau de l’Union européenne constituent un tout plus cohérent. Cela l’a conduite à concentrer son APD bilatérale sur un nombre plus restreint de pays partenaires, et de domaines prioritaires dans chacun de ces derniers. Le nombre de pays bénéficiaires a ainsi été ramené de 118 à 70. Il a été retenu 37 « pays partenaires prioritaires », où l’Allemagne compte exploiter toute la gamme des instruments de coopération pour le développement disponibles, de préférence en concentrant son attention sur trois secteurs au maximum. Dans 33 autres « pays partenaires », les activités de coopération seront moins intenses, et si possible centrées sur un seul secteur prioritaire. Par ailleurs, une liste a été dressée de pays partenaires potentiels, dans lesquels il est impossible pour le moment de mettre en œuvre des activités de coopération pour le développement dignes de ce nom mais où il pourrait être envisagé d’en lancer à l’avenir pour peu que se produise une évolution des conditions générales qui y prévalent.

AUSTRALIE

19 L’APD australienne a totalisé 982 millions de $ en 1999. Le volume de l’APD australienne est resté relativement stable tout au long des années 90, à prix et taux de change constants. Du fait de l’expansion qu’a connue l’économie australienne au cours de cette période, le rapport APD/PNB s’est toutefois effrité en 1999 pour tomber, avec 0.26%, à son niveau le plus faible.

20 Depuis la parution de Better Aid for a Better Future (en 1997), la gestion publique est devenue un secteur prioritaire de l’aide australienne, à côté de l’éducation, de la santé, du développement rural et des infrastructures. Environ 15% des dépenses d’aide vont désormais à la promotion de la bonne gestion des affaires publiques. Les activités sont concentrées sur quatre grands domaines : la gestion économique et financière, le droit et la justice, la gestion du secteur public, et le renforcement de la société civile. L’amélioration des capacités de gestion publique dans les pays d’Asie de l’Est est un objectif essentiel des mesures que l’Australie continue de prendre dans le prolongement de la crise financière asiatique de 1997.

21 L’éducation demeure néanmoins le principal secteur de destination de l’aide australienne. L’objectif poursuivi en la matière est d’élargir l’accès à l’enseignement et à la formation et de rehausser la qualité de ces services dans les pays en développement de la région Asie-Pacifique. Priorité est donnée à l’éducation de base et à l’enseignement technique et professionnel. Les sommes allouées à l’enseignement supérieur, y compris le financement de bourses d’études tertiaires en Australie, sont en déclin, représentant à présent environ la moitié des fonds alloués au secteur d’éducation. Les sommes alloués à l’éducation de base sont toutefois en augmentation. Dans le secteur de la santé, une place grandissante est accordée à la lutte contre la pandémie du VIH/sida. A cet effet, a été lancé, au profit des pays en développement de la région Asie-Pacifique, un programme d’action contre le VIH/sida à l’échelon mondial, s’étalant sur six ans et doté de 200 millions de $A. La nouvelle stratégie australienne de développement rural vise à améliorer les conditions de vie des pauvres des zones rurales en multipliant les possibilités d’activités génératrices de revenus. Dans le domaine des infrastructures, le plus gros projet financé dans le cadre du programme d’aide australien est le pont My Thuan au Viêt-nam, qui a été officiellement inauguré en 2000. L’Australie a dégagé 60 millions de $A pour aider à la construction de ce pont, qui devrait ouvrir des opportunités d’investissement dans le delta du Mékong et apporter une contribution majeure au développement économique et social de cette région.

AUTRICHE

22 Le montant total des versements nets d’APD de l’Autriche tend à fluctuer sensiblement d’une année sur l’autre. Entre 1997 et 1998, l’APD nette totale autrichienne a ainsi chuté de près de 11 % en termes réels, alors qu’entre 1998 et 1999 elle s’est redressée de 20 % pour atteindre 527 millions de $. En 1999, le rapport APD/PNB de l’Autriche s’est établi à 0.26%, contre 0.22 % en 1998 et 0.26 % en 1997.

23 Depuis l’adhésion de l’Autriche à l’Union européenne en 1996, les deux tiers environ de l’APD passent par le canal bilatéral, avec pour principales régions de destination l’Amérique centrale, l’Afrique occidentale et l’Afrique australe. L’APD bilatérale de l’Autriche intègre trois composantes – les crédits à l’exportation assortis de conditions libérales, l’aide aux réfugiés en Autriche et les coûts imputés des étudiants– qui n’ont pas pour objectif premier le développement ; ensemble, ces éléments absorbent quelque 18% de l’APD mais les sommes qui leur sont allouées vont décroissant.

24 Le Département de la coopération pour le développement (DCD) du ministère des Affaires étrangères gère environ le cinquième de l’APD autrichienne du fait que divers autres ministères fédéraux et les administrations provinciales et locales interviennent dans l’administration de certaines composantes du programme d’aide bilatérale. Le DCD assume la responsabilité générale de la coordination de l’aide bilatérale, mais il n’existe encore en Autriche aucun mécanisme formel pour assurer la coordination globale du programme d’aide.

25 Les autorités autrichiennes reconnaissent que la conception d’un programme efficace et de qualité nécessite des priorités clairement définies, une concentration sur des régions et des secteurs précis et l’exploitation d’applications spécifiques du savoir-faire autrichien. L’APD autrichienne n’est cependant régie par aucune stratégie d’ensemble qui permettrait de la raccorder à un ensemble précis d’objectifs de développement.

BELGIQUE

26 L’APD nette totale de la Belgique est tombée de 883 millions de $ en 1998 à 760 millions de $ en 1999, soit une chute de 11 % en termes réels. Le rapport APD/ PNB est, lui, revenu de 0.35 % en 1998 à 0.30 % en 1999. Bien que l’enveloppe allouée sur le budget central aux activités de développement et gérée par le secrétaire d’État à la coopération pour le développement ait continué d’augmenter ces dernières années, la performance de la Belgique en matière d’APD a été affectée par le montant plus important que prévu des remboursements de prêts.

27 En mai 1999 a été adoptée, en Belgique, une nouvelle loi sur l’aide au développement qui apporte un fondement législatif à la politique de coopération pour le développement. Les objectifs qui y sont assignés à la coopération belge renvoient au développement humain durable, à la lutte contre la pauvreté, au partenariat et à l’intérêt du développement. L’aide bilatérale sera limitée à au plus 25 pays (ou régions) et concentrée sur cinq secteurs : les soins de santé primaire, l’éducation et la formation, l’agriculture et la sécurité alimentaire, les infrastructures de base, et la consolidation du tissu social, y compris par une action de prévention des conflits. Elle portera aussi sur deux questions transversales : l’égalité des chances et la protection de l’environnement.

28 L’administration générale de la coopération au développement a été dissoute et ses attributions réparties entre diverses instances, dont un nouvel organisme externe. A l’avenir, l’élaboration des programmes de coopération relèvera donc de la Direction générale de la coopération internationale, du ministère des Affaires étrangères, l’évaluation d’un autre service, lui aussi nouveau, du ministère, et la mise en œuvre et l’exécution de l’APD belge d’un nouvel organisme de droit public, la Coopération technique belge (CTB). En vertu de son mandat, la CTB est censée déléguer autant que possible la mise en œuvre des activités aux pays partenaires dans le cadre d’un « comité de concertation ». La CTB conservera des représentations dans les principaux pays partenaires de la Belgique.

CANADA

29 L’APD du Canada a connu une baisse de 2 % en termes réels en 1999, pour atteindre 1.7 milliard de $. Le rapport APD/PNB a quelque peu fléchi puisqu’il est revenu de 0.30% en 1998 à 0.28% en 1999, niveau le plus faible qui ait été enregistré en 35 ans et qui marque un net recul par rapport au point haut de 0.50% atteint en 1988. Le budget fédéral pour 1999 laisse anticiper un retournement de tendance du fait qu’il prévoit que, pour la première fois depuis près de dix ans, l’APD devrait augmenter en l’an 2000.

30 C’est la déclaration de politique étrangère du gouvernement, intitulée Le Canada dans le monde (1995), qui fixe les grandes orientations de l’APD canadienne, laquelle est supposée concourir à l’instauration d’un développement durable dans les pays en développement de manière à contribuer à faire refluer la pauvreté et à susciter l’avènement d’un monde plus sûr, plus équitable et plus prospère.

31 L’Agence canadienne de développement international (ACDI) est censée faire en sorte, et dit y être parvenue en 1999, que 25 % de l’APD canadienne aillent à la satisfaction des besoins essentiels de l’être humain. En 1999, le Canada a entrepris d’articuler son APD autour de grandes priorités sociales, parmi lesquelles l’éducation de base, la santé et la nutrition, le VIH/sida et la protection des enfants, en faisant dans chacun de ces domaines une large place à l’égalité entre les hommes et les femmes. L’ACDI a prévu d’allouer à la lutte contre le VIH/sida 120 millions de $Can au cours des trois années comprises entre 2000 et 2002, ce qui représente un triplement du budget annuel affecté aux activités dans ce domaine.

32 Le Canada a dégagé 175 millions de $Can en 2000 au profit de l’Initiative renforcée d’allégement de la dette des pays pauvres très endettés (PPTE) et s’est engagé à effacer la totalité de la dette bilatérale à son égard des PPTE les moins avancés admis à bénéficier de cette Initiative.

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

33 Les versements nets d’APD de la Communauté européenne se sont chiffrés à 4.9 milliards de $ en 1999. La Communauté est un acteur de premier plan dans le domaine de la coopération internationale et de l’aide au développement puisqu’elle assume la responsabilité politique et financière d’environ 10% de l’APD consentie à l’échelle mondiale. Elle est en outre le plus gros donneur d’aide humanitaire. L’aide extérieure de la Communauté, qui était initialement concentrée sur les pays ACP, a acquis une envergure mondiale, les deux tiers prenant désormais le chemin d’autres régions. En avril 2000, le Conseil a approuvé une communication de la Commission européenne définissant une nouvelle stratégie communautaire en matière de coopération pour le développement en réponse aux critiques qui avaient été formulées en 1998 par le CAD, à l’occasion de l’Examen de l’aide de la Communauté, concernant l’absence de stratégie d’ensemble. Les principaux objectifs poursuivis sont désormais de recentrer l’action sur la réduction de la pauvreté, en appuyant des initiatives de nature à donner les moyens aux pays en développement de combattre eux-mêmes la pauvreté, et d’harmoniser les instruments utilisés dans les différentes régions. Une stratégie d’ensemble cohérente s’articulant autour d’un noyau d’activités se doit d’exploiter la capacité de la Communauté d’assurer la cohérence et de susciter des synergies entre les mesures visant les échanges, l’aide, la coopération économique et le dialogue politique.

34 Le nouvel accord de partenariat entre la CE et les États ACP, signé en juin 2000, fournit un bon exemple de la manière dont ces différents éléments peuvent être raccordés ; à un dialogue politique sur les questions de fond entre les partenaires, il allie en effet des méthodes novatrices de coopération dans le domaine commercial, fondées sur des initiatives d’intégration régionale et des mécanismes nouveaux de coopération pour le développement.

35 Un ambitieux programme de réforme de la gestion de l’aide extérieure a été présenté en mai 2000. Se fondant sur le constat que les procédures administratives n’évoluent pas suffisamment vite face au rythme d’accroissement de l’aide communautaire, ce programme vise à améliorer radicalement la rapidité d’acheminement, la qualité et l’image de l’aide extérieure. Il prévoit en particulier une refonte complète et une unification des méthodes de programmation de l’aide, l’intégration du cycle des projets, la création d’un organisme unique qui assurera la mise en œuvre de tous les projets, la délégation de vastes pouvoirs en matière de gestion des projets aux représentations locales de la Commission et – si les conditions le permettent– aux autorités des pays bénéficiaires, l’instauration d’une culture administrative commune au sein des différents services chargés des relations extérieures, et un ensemble de mesures d’urgence afin, entre autres, d’éliminer du portefeuille les projets qui commencent à dater ou ont été mis en veilleuse.

DANEMARK

36 Avec ses 1.7 milliard de $ de versements nets d’APD, le Danemark affiche un rapport APD/PNB de 1.01 % pour 1999, le plus élevé de tous les Membres du CAD pour la cinquième année consécutive. Depuis 1978, le rapport APD/PNB du Danemark est chaque année au moins égal à l’objectif fixé par les Nations Unies, voire supérieur.

37 L’aide bilatérale danoise, exception faite de celle transitant pas les ONG, est concentrée sur 20 pays, pour chacun desquels a été établie une stratégie, dont quiconque le souhaite peut prendre connaissance. Le Danemark est un des premiers, parmi les Membres du CAD, à avoir abandonné l’aide-projet au profit de programmes sectoriels afin de promouvoir l’appropriation locale.

38 En vertu de la politique danoise à l’égard des institutions multilatérales, qui est définie dans le plan d’action de 1996 pour un multilatéralisme actif, les contributions à chacune de ces dernières sont fonction du jugement porté par le Danemark sur l’efficience et l’efficacité relatives de leurs activités. Le PNUD et l’IDA restent les principaux destinataires de l’APD multilatérale danoise.

39 En 1999 a été entreprise une actualisation du document stratégique paru en 1994 sous le titre Towards the Year 2000. Une nouvelle stratégie, intitulée Partnership 2000, est donc en cours d’élaboration, dont les orientations devraient être à de nombreux égards similaires à celles préconisées dans le document de 1994. La lutte contre la pauvreté demeurera l’objectif suprême de l’APD danoise. Les trois questions transversales autour desquelles s’articule le programme – développement durable, égalité homme-femme et droits des femmes, et démocratisation et droits de l’homme– ne devraient pas non plus changer. Même si ces considérations n’interviendront pas dans toutes les activités, la prévention des conflits, la place des enfants et des jeunes dans le processus de développement, le développement du secteur privé et la lutte contre le VIH/sida seront vraisemblablement considérés comme des priorités importantes. L’élaboration de la nouvelle stratégie a donné lieu à un processus très ouvert et les versions successives de cette dernière ont fait l’objet d’une campagne active de publicité sur l’Internet. Des commentaires ont été formulés par diverses organisations comme par des particuliers, et la transparence du processus a suscité de nombreuses louanges. Il ne reste plus qu’à mettre la dernière main à la stratégie, qui sera ensuite soumise au Parlement pour approbation.

ESPAGNE

40 En 1999, les versements nets d’APD de l’Espagne ont fléchi, à 1 363 millions de $ contre 1 376 millions de $ en 1998. Mais en termes réels, l’APD a augmenté légèrement. Le rapport APD/PNB est, lui, revenu de 0.24 % à 0.23 %.

41 Deux ans après l’adoption de la loi sur la coopération pour le développement, en juin 1998, le système d’aide espagnol est toujours dans une phase de transition. En vertu du nouveau mécanisme de planification pluriannuelle, le Plan directeur pour 1999-2002 a été approuvé par le Parlement à l’issue de longues consultations entre le ministère des Affaires étrangères et le ministère de l’Économie et des Finances. A cette occasion s’est dégagé un consensus sur la nécessité de réformer le dispositif espagnol de prêts concessionnels de manière que cet instrument vienne mieux compléter les autres activités d’APD en faisant une plus large place aux considérations de lutte contre la pauvreté.

42 Pour ce qui est des priorités géographiques, le Plan directeur contient une liste de 25 pays privilégiés, d’Amérique latine et d’Afrique subsaharienne pour la plupart, qui devront se partager l’essentiel de l’APD bilatérale espagnole. Pour chacun de ces pays devra être établi un programme-pays définissant la stratégie à suivre et proposant un budget indicatif.

43 Le Plan directeur fournit également des indications sur la répartition sectorielle des ressources d’aide. L’éducation y apparaît en tant que secteur prioritaire à deux titres : l’investissement dans le capital humain (projets visant l’enseignement supérieur, les activités culturelles et la recherche), lequel est supposé absorber 18 % de l’APD bilatérale au bout des quatre années considérées, et l’investissement dans services sociaux de base, qui devra en recevoir 25%. En 1997/98, les ressources allouées aux services sociaux de base ont représenté 9 % du total de l’APD ventilable par secteur de l’Espagne.

ÉTATS-UNIS

44 Les États-Unis se classent au deuxième rang des Membres du CAD par le volume de leur APD en 1999, avec 9.1 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 3% en termes réels. Leur rapport APD/ PNB est, lui, resté inchangé à 0.10 %, niveau le plus faible de tous les Membres du CAD. Le rapport APD/PNB des États-Unis a accusé une chute spectaculaire par rapport à son niveau d’il y a seulement huit ans, où il se situait à 0.20%, et ce malgré la vigueur de l’économie américaine et un solide excédent budgétaire.

45 Au vu des analyses auxquelles a procédé l’Agency for International Development des États-Unis (USAID), il semblerait que les catastrophes, d’origine humaine ou naturelle, risquent de se multiplier au cours de la prochaine décennie pour venir s’ajouter aux urgences complexes qui se manifestent déjà dans de nombreuses parties du monde aujourd’hui. Une fraction croissante de ses efforts portant sur les secours face à des catastrophes ou des crises, l’USAID recherche de nouvelles modalités de collaboration avec les autres donneurs, les gouvernements des pays bénéficiaires, la société civile et les ONG.

46 La santé, les activités dans le domaine de la population et les problèmes de nutrition restent les domaines d’intervention privilégiés de l’USAID. Depuis 1986, les États-Unis ont consacré plus de 1.4 milliard de $ à l’atténuation des effets de plus en plus déplorables du VIH/ sida et pour 2000 ils ont réservé sur leur budget 200 millions de $ à la lutte contre la pandémie du sida, en concentrant leur attention sur les 46 pays les plus touchés. Les deux tiers de ces financements transitent par de petites ONG en contact direct avec les pauvres. L’USAID accorde également une priorité grandissante à la lutte contre des maladies infectieuses comme la malaria et la tuberculose, et contre les maladies qui font de nombreuses victimes parmi les enfants, telles que les diarrhées et maladies respiratoires chroniques et la malnutrition.

47 Le programme de l’USAID en faveur des microentreprises, qui prend une ampleur grandissante, vise à faciliter l’accès des pauvres aux capitaux. Plus de dix millions de micro-entrepreneurs du monde entier ont bénéficié d’une aide en 1999, sous forme de prêts d’un faible montant et de services financiers. Un autre domaine dans lequel les activités de l’USAID se multiplient est l’assistance technique au renforcement des capacités commerciales.

FINLANDE

48 En 1999, l’APD de la Finlande a augmenté en termes réels pour la cinquième année consécutive grâce à quoi elle a atteint 416 millions de $. Le rapport APD/ PNB, à 0.33 %, a également augmenté. La loi des finances pour l’exercice 2000 prévoit un nouvel accroissement de 5 % des crédits alloués à l’aide au développement, ce qui devrait porter le rapport APD/ PNB à 0.34%. La Finlande s’était pourtant fixée antérieurement pour objectif de parvenir à consacrer 0.4 % de son PNB à l’APD en l’an 2000.

49 Les objectifs généraux de l’aide finlandaise au développement sont de faire refluer la pauvreté, d’aider les pays en développement à régler leurs problèmes d’environnement, et de promouvoir l’équité sociale, la démocratie et le respect des droits de l’homme. La politique d’aide est régie par une Décision de principe du Conseil des ministres finlandais (en date de septembre 1996), stipulant que la coopération pour le développement fait partie intégrante de la politique extérieure finlandaise, et par une déclaration sur les relations avec les pays en développement (datant d’octobre 1998). Ces documents insistent sur la nécessité d’harmoniser les objectifs assignés, d’un côté, à la politique étrangère, à la politique de sécurité et à la politique commerciale et, de l’autre, à la coopération pour le développement afin de rehausser la cohérence de la politique extérieure de la Finlande. Le ministère des Affaires étrangères, qui demeure responsable de l’administration de l’aide, a été réorganisé en octobre 1998 afin de faciliter une évolution dans ce sens. Dans le droit fil de la déclaration de 1998 sur les relations avec les pays en développement, la Finlande a entrepris de redoubler d’efforts dans le domaine du renforcement des capacités commerciales afin de donner aux pays en développement des moyens accrus de participer au système mondial d’échanges. La Finlande a inscrit son programme de coopération pour le développement dans le cadre d’une stratégie globale de promotion des droits de l’homme et a élaboré deux nouveaux manuels concernant, l’un, les activités des ONG et, l’autre, les questions d’égalité homme-femme.

50 Pendant la période où elle assurait, pour la première fois, la présidence de l’Union européenne (juillet à décembre 1999), la Finlande a conduit les négociations sur la future Convention de Lomé lors desquelles se sont dégagés les principaux éléments du compromis entre l’UE et les 71États ACP qui devait déboucher sur le nouvel accord de coopération annoncé en février 2000.

FRANCE

51 Les versements nets d’APD de la France se sont chiffrés à 5.6 milliards de $ en 1999. Rapportée au PNB, l’APD française a continué de fléchir : 0.40 % en 1998 et 0.39 % en 1999. La suppression, en 2000, de la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française de la liste des pays admis à bénéficier d’une APD risque de se traduire par un nouveau recul de 0.07 point du rapport APD/PNB.

52 Au cours de l’année 2000, la France a poursuivi la mise en œuvre d’une réforme en profondeur de son système et de sa stratégie d’aide. Celle-ci a contribué à simplifier le dispositif institutionnel de l’aide au développement et à en renforcer la cohérence. La principale instance à vocation stratégique issue de la réforme, le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), s’est réuni une fois en 1999 pour arrêter les grands axes de réforme et une fois en 2000. Il a annoncé les grandes orientations d’une nouvelle stratégie française en matière d’aide et beaucoup reste à faire pour la rendre opérationnelle. Les deux organes chargés de la gestion et de la supervision de la coopération française, à savoir le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (MINEFI) et le ministère des Affaires étrangères (MAE), de même que l’organisme exécutant central, l’Agence française de développement (AFD), ont apporté des ajustements à leur structure générale afin de donner suite à la réorientation stratégique. Le MAE a une longue tradition de coopération culturelle, scientifique et technique. La greffe de l’ancien ministère de la Coopération lui donne l’occasion d’acquérir également une culture spécialisée de l’aide.

53 Le Haut Conseil de la coopération internationale nouvellement créé, qui relève directement du premier ministre, s’est activement appliqué à promouvoir les nouvelles orientations, qui visent à mettre l’aide au service de la lutte contre la pauvreté et à recentrer l’action sur les pays pauvres et les services sociaux de base.

GRÈCE

54 L’APD grecque a augmenté de 9 % en termes réels pour atteindre 194 millions de $, soit 0.15% du PNB, en 1999. La Grèce s’est fixée pour objectif de consacrer au total 0.20% de son PNB à l’aide au développement d’ici à la fin de 2001. En 1999, l’APD et l’aide publique en ont, ensemble, absorbé 0.16 %.

55 La Grèce, qui a rejoint le CAD en 1999, a entrepris de mettre en place le cadre stratégique et institutionnel devant régir son programme de coopération pour le développement. En juillet 1999, le Parlement a approuvé un texte de loi qui fixe les grands principes de l’action dans ce domaine et charge le ministère de l’Économie nationale de coordonner et de superviser les activités des douze autres ministères et instances gouvernementales assurant l’exécution des projets d’aide. En septembre 2000, a été publié un décret présidentiel qui fournit des orientations concernant le fonctionnement du système de cofinancement avec les ONG géré par le ministère des Affaires étrangères. Une cellule d’évaluation se met en place, ce qui permettra de procéder en 2001 à l’évaluation de tous les projets mis en œuvre entre 1997 et 1999. Seront ensuite entrepris une synthèse et un examen de ces évaluations pour formuler une appréciation sur l’ensemble du programme d’aide de la Grèce.

56 Les autorités grecques souhaitent rehausser l’efficience et l’efficacité de leur aide, et un certain nombre de mesures ont été prises à cet effet ces dernières années. Les activités bilatérales d’APD et d’aide publique ont été accrues de sorte qu’elles absorbent maintenant 42% de l’aide totale. Le degré de priorité affecté aux services sociaux a été relevé, et les deux tiers environ de l’aide bilatérale vont désormais à ce secteur. Une plus grande attention est aussi accordée aux apports d’assistance technique. La part de l’aide destinée aux pays admis à bénéficier d’une APD a été augmentée. Enfin, l’aide a été recentrée sur un nombre restreint de pays partenaires.

IRLANDE

57 L’APD irlandaise s’est accrue de 25% en termes réels pour atteindre 245 millions de $ en 1999, chiffre le plus élevé enregistré. Compte tenu de l’expansion toujours rapide de l’économie irlandaise, le rapport APD/ PNB n’a cependant que peu augmenté, passant de 0.30 % en 1998 à 0.31 % en 1999. Au Sommet du millénaire organisé par les Nations Unies, le Premier ministre irlandais a promis que son pays porterait à 0.7% pour la fin de 2007 la part de son PNB qu’il consacre à l’APD en se donnant pour objectif intermédiaire d’y allouer 0.45 % de son PNB pour la fin de 2002.

58 Le programme bilatéral d’aide de l’Irlande est régi par le principe du partenariat. Au cours de l’année 1999, l’Irlande a continué de remplacer l’approche par projets par des programmes d’envergure sectorielle ou localisés dans les six pays d’Afrique subsaharienne qui bénéficient en priorité de son aide. Elle s’applique tout particulièrement à aider les pauvres à satisfaire leurs besoins essentiels en matière de santé, d’éducation et d’approvisionnement en eau potable. En 1999, le Comité consultatif sur l’aide irlandaise et les responsables du programme d’aide ont mis au point une stratégie visant à assurer l’intégration de la lutte contre le VIH/sida dans toutes les activités d’aide. Un dispositif de financement pluriannuel est également en cours d’élaboration pour les ONG qui bénéficient de subventions globales dans le cadre du programme d’aide.

59 La multiplication par quatre de l’APD anticipée au cours des sept années à venir devrait donner au programme d’aide irlandais une envergure nouvelle, améliorer la productivité des efforts de lutte contre la pauvreté déployés par l’Irlande et contribuer à mieux asseoir la position de cette dernière dans les instances internationales traitant des questions de développement. L’Irlande compte renforcer son action au sein des organismes de développement des Nations Unies.

60 Le ministre d’État chargé de la Coopération pour le développement présidera une revue importante du programme de la coopération pour le développement de l’Irlande, laquelle sera achevée en 2001. L’intention est de préparer une stratégie visant à promouvoir une expansion encore plus grande de l’APD, qui identifiera les domaines prioritaires pour l’allocation de fonds supplémentaires et sera centré sur la gestion de structures susceptibles d’assurer l’efficacité du programme.

ITALIE

61 Les versements d’APD de l’Italie affichent de grandes fluctuations depuis 1994. Après s’être redressés, à 2.3 milliards de $, en 1998 par rapport à leur niveau exceptionnellement faible, avec 1.3 milliard de $, de 1997, ils ont de nouveau chuté en 1999 pour s’établir à 1.8 milliard de $, ce qui représente un recul de 18% en termes réels, le plus important enregistré au cours d’une seule année pour un Membre du CAD. Le rapport APD/PNB est, lui, passé de 0.11% en 1997 à 0.20% en 1998 et à 0.15% en 1999. Plus des deux tiers de l’APD italienne transitent par des organisations multilatérales, proportion qui n’est égalée dans aucun autre pays du CAD.

62 Un processus de réforme qui a duré trois ans a permis d’améliorer le cadre stratégique d’ensemble de l’aide italienne, dont l’objectif central est désormais la réduction de la pauvreté. A l’initiative de la Direction générale de la coopération pour le développement, des lignes directrices ont été élaborées dans divers grands domaines ; par ailleurs des stratégies par pays ont été établies pour un certain nombre de pays, les procédures de gestion de l’aide ont été améliorées par l’application de la méthode du cycle des projets et de contrôles de qualité dès le stade de l’approbation des projets, et des bureaux locaux ont été créés dans 20 pays, ce qui a permis de renforcer la participation de l’Italie aux dispositifs de coordination de l’aide à l’échelon local. Les autorités italiennes estiment cependant qu’une réforme en profondeur des institutions, de nature à favoriser la décentralisation et de nouvelles améliorations dans la gestion de l’aide, est indispensable pour remédier aux problèmes d’ordre systémique qui subsistent, et notamment à l’insuffisance de personnel qualifié. Une nouvelle loi visant à donner corps à ces réformes, déjà adoptée par le Sénat, sera bientôt soumise à la Chambre des députés.

63 Pendant qu’elle assumera la présidence du G7 en 2001, l’Italie tentera d’obtenir des avancées dans trois domaines : les échanges (suppression des droits de douane ou des contingents affectant les importations des pays en développement les plus pauvres); l’investissement (en particulier dans le capital humain); et l’aide (meilleur ciblage sur la santé et amélioration de la coordination de l’aide).

JAPON

64 En 1999, le Japon a été à l’origine de 27 % de l’APD consentie par l’ensemble des pays Membres du CAD, ce qui en fait le premier donneur du CAD pour la septième année consécutive. Ses versements nets d’APD se sont chiffrés à 15.3 milliards de $ en 1999. En termes réels, l’APD japonaise a augmenté de 26 %, sous l’effet principalement des dispositions spéciales prises face à la crise financière en Asie. Le rapport APD/PNB du Japon est, lui, passé de 0.28 % en 1998 à 0.35 % en 1999.

65 En octobre 1999, la Banque japonaise pour le financement des exportations et des importations et le Fonds japonais de coopération économique extérieure (OECF) ont été fusionnés pour donner naissance à la Banque japonaise de coopération internationale (JBIC). Celle-ci a pour mission de promouvoir les exportations et les importations japonaises et de contribuer à la stabilité du système financier international au moyen de financements hors APD ainsi que de favoriser le développement socio-économique et la stabilité économique dans les pays en développement par l’octroi de prêts d’APD. Elle est le plus grand établissement financier public bilatéral au monde. Au cours de l’exercice financier 1999, ses versements ont totalisé 2 436 milliards de yen (22 milliards de $).

66 Le Japon a poursuivi son action en faveur des pays touchés par la crise financière asiatique. Dans le cadre de la nouvelle Initiative Miyazawa, il a apporté une contribution de 3 milliards de $ au Fonds de soutien des monnaies asiatiques, géré par la Banque asiatique de développement et destiné à financer des garanties et des bonifications d’intérêt afin d’aider les pays asiatiques à obtenir plus facilement des prêts. A cela s’est ajouté un soutien financier de 8 milliards de $, qui a transité par la JBIC.

67 En juillet 2000, le Japon a accueilli le Sommet du G7, lors duquel a été adoptée la « Charte d’Okinawa sur la société mondiale de l’information » visant à combler le fossé numérique. Parallèlement, le Japon a annoncé qu’il dégagerait sur cinq ans un montant de 15 milliards de $, sous forme pour partie de fonds d’APD, pour contribuer à l’atténuation du fossé numérique. Conscient de la menace que les maladies infectieuses font peser sur le développement, le Japon a par ailleurs lancé « l’Initiative d’Okinawa sur les maladies infectieuses » afin de renforcer l’aide consentie aux pays en développement dans ce domaine. Il s’est en outre engagé à intensifier ses efforts dans le domaine de la prévention des conflits, dans le cadre du plan dit « Action from Japan ».

LUXEMBOURG

68 L’APD luxembourgeoise s’est accrue de 8 % en termes réels en 1999, pour atteindre 119 millions de $. Le rapport APD/PNB a aussi légèrement augmenté, revenant de 0.65 % à 0.66 %. Le Luxembourg a réaffirmé sa volonté de consacrer 0.7 % de son PNB à l’APD en 2000 et 1% en 2005, objectifs qu’il juge réalisables compte tenu des perspectives favorables qui s’offrent à son économie et du ferme attachement des sphères politiques nationales à la solidarité internationale.

69 Faire refluer la pauvreté et instaurer un développement durable sont les objectifs principaux de la politique luxembourgeoise de coopération pour le développement. En 1999, l’APD bilatérale a pris, à concurrence de 70%, le chemin de dix pays prioritaires dont six sont situés en Afrique subsaharienne. Le Cap-Vert demeure le premier bénéficiaire de l’aide luxembourgeoise, et la coopération entre les deux pays a été encore renforcée par la création d’une commission de concertation. Le Luxembourg sous-crit à l’Initiative 20/20 lancée à Copenhague et la plupart de ses programmes font une place particulière à l’enseignement primaire et aux soins de santé de base. Les engagements destinés aux services sociaux de base ont représenté 27 % de l’APD bilatérale en 1997-98.

70 Le Luxembourg a continué de s’appliquer à améliorer la qualité et l’efficience de sa gestion de l’aide. Un bureau régional a été ouvert à Dakar pour assurer le suivi des programmes mis en œuvre dans les cinq pays prioritaires d’Afrique occidentale. Le système d’évaluation a encore été renforcé. Les méthodes de coopération avec les ONG ont par ailleurs été revues et s’appuient désormais sur des accords-cadres permettant une planification et des financements sur plusieurs années.

71 L’aide humanitaire occupe une place grandissante dans le programme luxembourgeois, et absorbe maintenant 10% de l’APD totale. Des efforts considérables ont été déployés en faveur des réfugiés du Kosovo, avec notamment la mise en place d’un programme visant à aider ceux qui le souhaitent à rentrer chez eux. L’Europe centrale et du Sud est une autre région en faveur de laquelle le ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire entend promouvoir le lancement d’une action luxembourgeoise.

NORVÈGE

72 Les versements nets d’APD de la Norvège ont légèrement augmenté en 1999 pour s’établir à 1.4 milliard de $. Le rapport APD/PNB est resté inchangé à 0.91%, chiffre qui classe ce pays aux deuxième rang des Membres du CAD. Le gouvernement norvégien affiche la volonté de porter l’APD à 1% du PNB, sous réserve que ces ressources puissent être utilisées efficacement. Le rapport APD/PNB de la Norvège est supérieur à l’objectif fixé par les Nations Unies depuis 24 ans.

73 La détermination de la Norvège à réduire la pauvreté dans les pays en développement se reflète dans l’orientation générale de son programme de coopération pour le développement, où la santé et l’éducation reçoivent une priorité particulière. Consciente que le VIH/sida représente un obstacle considérable dans la lutte contre la pauvreté, la Norvège manifeste une volonté accrue de combattre cette maladie dans tous les pays partenaires, comme en témoigne l’accroissement substantiel des crédits alloués à ce poste dans le budget 2000. Dans le cadre de ses efforts de lutte contre la pauvreté, la Norvège porte également une grande attention à la promotion de la bonne gestion des affaires publiques, de la démocratie et du respect des droits de l’homme, de même qu’au développement économique, afin d’améliorer les moyens dont disposent les pays en développement pour relever le défi de la mondialisation. La Norvège participe par ailleurs activement aux efforts internationaux d’allégement de la dette des pays en développement, et elle a accru sa contribution financière aux opérations internationales concernant la dette. Une des caractéristiques distinctives de la politique norvégienne est d’associer activement diplomatie et aide pour le règlement des situations de conflit. La coopération pour le développement est considérée comme faisant partie intégrante de la politique étrangère. Le système d’aide norvégien s’organise autour de trois grands axes : le ministère des Affaires étrangères, qui assume la responsabilité globale de la politique extérieure et a à sa tête deux ministres chargés, l’un, des affaires étrangères et, l’autre, du développement international et des droits de l’homme; l’Agence norvégienne de coopération pour le développement (NORAD), qui est une administration indépendante placée sous la supervision du ministère des Affaires étrangères; et les bureaux locaux de la NORAD, qui sont totalement intégrés aux ambassades norvégiennes dans les pays en développement. Un nouveau dispositif est à l’étude en vue de favoriser une participation accrue du secteur privé norvégien et de l’encourager à investir dans les pays en développement. Ce nouveau dispositif regrouperait les mécanismes actuels de crédits mixtes et de financements parallèles au sein d’un instrument unique utilisant des fonds d’aide liée et des fonds d’aide non liée.

NOUVELLE-ZÉLANDE

74 Avec 134 millions de $, l’APD néo-zélandaise a augmenté de 4 millions de $ en 1999. Le rapport APD/PNB est, lui, resté inchangé à 0.27 %, son niveau le plus élevé depuis dix ans.

75 Les Néo-zélandais ont élu un nouveau gouvernement en novembre 1999. Dans leurs programmes électoraux, les deux partis constituant ce gouvernement de coalition s’étaient déclarés attachés à la solidité du programme d’aide, avec un recentrage sur la lutte contre la pauvreté, et déterminés à accroître progressivement l’APD. Dans le premier budget qu’il a présenté en juin 2000, le gouvernement crédite l’APD de 227 millions de $NZ pour l’exercice 2000-2001, soit 14 millions de $NZ de plus que l’enveloppe budgétaire qui lui était allouée pour l’exercice 1999-2000.

76 L’aide néo-zélandaise est fortement concentrée sur le Pacifique Sud et l’Asie du Sud-Est. Près des deux tiers de l’APD bilatérale vont au secteur des infrastructures et services sociaux, l’essentiel de ces sommes servant à financer des bourses d’enseignement secondaire et tertiaire, en particulier en Nouvelle-Zélande. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce et le Comité consultatif sur l’aide extérieure et le développement (ACEAD) ont entrepris un réexamen conjoint de la politique néo-zélandaise d’investissement dans l’éducation et la formation. Ce dernier devrait permettre de dire, entre autres, si une fraction plus importante de l’APD devrait être affectée à l’éducation de base et à la formation dans les pays partenaires.

77 Un examen indépendant du programme néo-zélandais de coopération pour le développement devrait être achevé début 2001. Il fournira une évaluation de la mesure dans laquelle le programme d’aide atteint ses objectifs et éclairera d’un jour nouveau les principes qui le sous-tendent.

PAYS-BAS

78 L’APD néerlandaise s’est chiffrée à 3.1 milliards de $ en 1999, soit une progression de 6 % en termes réels. Le PNB des Pays-Bas ayant connu une croissance encore plus rapide, en raison pour partie du passage au nouveau Système de comptabilité nationale, le rapport APD/PNB est cependant revenu de 0.80% en 1998 à 0.79 % en 1999, niveau légèrement inférieur à l’objectif de 0.8 % que s’étaient donnés les Pays-Bas mais malgré tout supérieur, comme depuis un quart de siècle, à celui fixé par les Nations Unies.

79 La lutte contre la pauvreté demeure l’objectif premier de la politique néerlandaise de coopération pour le développement. L’aide-projet sera abandonnée au profit d’une approche sectorielle dans le cadre de laquelle les ressources feront progressivement l’objet de transferts budgétaires coordonnés, opérés à une date qui sera programmée en fonction du cycle budgétaire du pays bénéficiaire. La durée de la période de transition sera dans une large mesure fonction des conditions prévalant à l’échelon local, en particulier au niveau des capacités institutionnelles. Les Pays-Bas sont en effet disposés à procéder de cette manière dans les pays qui se sont dotés d’une stratégie de lutte contre la pauvreté en vertu de laquelle a été conclu un accord sur un cadre budgétaire.

80 Dans un nouveau manuel pour l’assistance technique dont a été saisi le Parlement, il est proposé de prendre des mesures plus déterminées pour rompre avec les modes d’assistance technique se ramenant à la simple mise de compétences étrangères à la disposition des pays en développement. A l’avenir, l’assistance technique devrait être axée sur le développement des institutions et des capacités, dans le respect du principe d’appropriation, la définition des besoins et l’administration des programmes d’assistance technique étant laissées aux gouvernements et organismes bénéficiaires.

81 Les Pays-Bas annuleront la totalité de leurs créances bilatérales d’APD sur les pays pauvres très endettés (PPTE) dès lors que ceux-ci auront atteint le point de décision. Ils ont aussi annoncé leur intention d’effacer la dette commerciale consolidée de ces pays – qui se monte à 665 millions de fl (333 millions de $)– sous réserve que ces derniers mettent incontestablement en œuvre une stratégie de lutte contre la pauvreté.

PORTUGAL

82 Les versements nets d’APD du Portugal se sont accrus de 9% en termes réels en 1999, pour s’établir à 276 millions de $. Le rapport APD/PNB a pour sa part augmenté de deux centièmes de point pour atteindre 0.26 %. Le Portugal prévoit de porter son APD à 0.36 % de son PNB, soit un niveau un peu supérieur à la moyenne des États membres de l’Union européenne, mais il ne s’est pas fixé d’échéance pour la réalisation de cet objectif.

83 La coordination, le suivi et l’évaluation du programme portugais de coopération pour le développement sont assurés par l’Institut de coopération portugaise (ICP), organisme autonome qui relève du ministère des Affaires étrangères. En 1999, par suite d’une réforme budgétaire, une enveloppe globale a été fixée pour la coopération pour le développement, que le Parlement a approuvée. Le ministère des Affaires étrangères procède actuellement à une évaluation de tous les projets d’aide du Portugal. A ce jour, les trois quarts environ des projets ont ainsi été examinés. Il est envisagé de renforcer la présence de l’ICP dans les principaux pays partenaires du Portugal.

84 Les pouvoirs publics s’emploient à améliorer la cohérence de leurs politiques affectant les pays en développement et ont à cet effet insufflé une énergie nouvelle à la Commission interministérielle sur la coopération. Le Conseil des ministres est en outre appelé à traiter une fois par trimestre des problèmes de développement et de questions connexes. Un Conseil consultatif sur la coopération, comprenant des représentants de la société civile, fournit par ailleurs des orientations concernant les objectifs et priorités de la politique de coopération pour le développement.

85 L’APD bilatérale portugaise se concentre sur cinq pays lusophones parmi les moins avancés d’Afrique sub-saharienne, à savoir l’Angola, le Cap-Vert, la Guinée-Bissau, le Mozambique, et Sao Tomé et Principe. Ces pays absorbent ensemble plus de 95% des versements bilatéraux du Portugal. Ce dernier espère cependant renforcer à l’avenir ses activités d’aide dans divers autres pays.

ROYAUME-UNI

86 Sous l’effet de facteurs exceptionnels, l’APD britannique a accusé, en 1999, une chute de 12% en termes réels pour s’établir à 3.4 milliards de $, et le rapport APD/PNB est pour sa part tombé de 0.27% à 0.23%. Ces évolutions s’expliquent notamment par le calendrier de dépôt des billets à ordre auprès de l’Association internationale de développement et par le rythme plus lent que prévu des contributions aux programmes de l’Union européenne. Les autorités britanniques escomptent un redressement du rapport APD/PNB en 2000.

87 Le gouvernement britannique s’est engagé à porter le rapport APD/PNB à 0.33% pour l’exercice 2003-2004. A cet effet, les crédits alloués au Department for International Development (DFID) ont été augmentés de 5.5% en termes réels en 1999-2000 et le plafond de dépenses du DFID a été relevé au niveau sans précédent de 3.6 milliards de £ pour 2003-2004. Des buts précis, en rapport avec les objectifs internationaux de développement (voir l’encadréII-2), ont en outre été assignés au DFID, et celui-ci a entrepris, au cours de l’année écoulée, d’élaborer des stratégies destinées à en garantir la réalisation.

88 Le gouvernement britannique prépare actuellement un nouveau Livre blanc concernant le développement, qui s’inspire de celui qui était paru en 1997 sous le titre Eliminating World Poverty : A Challenge for the 21st Century. Ce nouveau Livre blanc, qui s’intitulera Eliminating World Poverty : Making Globalisation Work for the Poor, s’articule expressément autour des changements induits par la mondialisation et des possibilités et difficultés qui en résultent pour accélérer les progrès accomplis vers une réduction systématique de la pauvreté et l’instauration d’un développement durable dans les pays en développement.

89 Le Royaume-Uni est un des plus ardents défenseurs d’un allégement de la dette au service de la lutte contre la pauvreté dans les pays pauvres très endettés. Lui-même effacera la totalité de ses créances publiques sur tous les pays répondant aux conditions requises pour bénéficier de l’Initiative PPTE. Le DFID, en étroite consultation avec le ministère des Finances, a joué un rôle de premier plan pour promouvoir des changements dans le système d’acheminement de l’aide aux pays en développement fortement dépendants de l’aide extérieure, en proposant l’adoption d’approches d’envergure sectorielle dans le cadre desquelles l’ensemble des donneurs apporterait son soutien à de solides programmes de réforme conduits par le pays bénéficiaire.

SUÈDE

90 L’APD suédoise a progressé de 7 % en termes réels en 1999 pour s’établir à 1.6 milliard de $. Le PNB ayant connu une croissance plus rapide encore, le rapport APD/PNB est cependant revenu de 0.72 % à 0.70 %, son niveau le plus faible depuis 1974. Sa performance en la matière place néanmoins la Suède, dont le rapport APD/PND est depuis 25 ans égal ou supérieur à l’objectif fixé par les Nations Unies, dans le peloton de tête des pays Membres du CAD. La Suède compte que ce rapport sera revenu à 0.81 % en 2003.

91 En Suède, la coopération pour le développement entre de plus en plus en concurrence avec tout un éventail d’autres priorités en matière de politique étrangère, parmi lesquelles l’élargissement de l’Union européenne, la mondialisation et le renforcement de la coopération avec les États baltes. Face aux défis et opportunités résultant de la mondialisation pour la lutte contre la pauvreté, a été instituée une commission d’enquête parlementaire, la Parliamentary Commission of Inquiry into Swedish Policy for Global Development, chargée de formuler des propositions pour l’élaboration de politiques cohérentes au service de la lutte contre la pauvreté dans le contexte nouveau créé par la mondialisation.

92 Environ la moitié de l’APD bilatérale ventilable de la Suède prend le chemin de l’Afrique subsaharienne. En 1999, les principaux domaines d’intervention de l’Agence suédoise de coopération pour le développement international (Asdi) ont été l’aide humanitaire et la prévention des conflits (20%), puis les secteurs sociaux (18%) et la promotion des droits de l’homme et d’une gestion démocratique des affaires publiques (15 %).

93 La Suède joue un rôle de premier plan à l’échelon multilatéral, tant par l’ampleur de ses contributions financières à certains organismes des Nations Unies que par le zèle qu’elle met à proposer des réformes au sein des instances multilatérales et à prôner un renforcement de la coordination au sein du système des Nations Unies. Dans les instances multilatérales, la Suède se fait tout particulièrement un devoir d’encourager les initiatives de nature à faire refluer la pauvreté. La Suède reste favorable à un allégement de la dette issue de l’APD et s’est engagée à contribuer au Fonds fiduciaire PPTE. Elle a annulé depuis plusieurs années déjà la plupart de ses créances bilatérales d’APD.

SUISSE

94 L’APD suisse a augmenté de 11% en termes réels en 1999 pour se chiffrer à 969 millions de $. Le rapport APD/PNB est quant à lui passé de 0.32 % à 0.35 %. Cette progression est imputable au crédit exceptionnel de 73 millions de $ voté par le Parlement helvétique à titre de contribution aux activités d’aide humanitaire à la Bosnie et au Kosovo, en conséquence de quoi la part de l’aide humanitaire a atteint 21% de l’APD. Dans son rapport La politique étrangère 2000 de novembre 2000, le gouvernement suisse a affirmé son intention d’atteindre, au cours de la prochaine décennie, l’objectif qu’il s’est fixé d’un rapport APD/PNB de 0.4 %.

95 La Suisse a pris de nouvelles mesures pour faire de la lutte contre la pauvreté une constante de toutes les activités de son programme d’aide et a mis au point une politique à l’appui du développement social qui a été adoptée en 1999. Ses efforts restent pour l’essentiel concentrés sur les pays les moins avancés (45% de l’APD) et les autres pays à faible revenu (25%). Les engagements en faveur des services sociaux de base ont représenté 15 % de l’APD. D’une étude parue en 1998, il ressort toutefois que des améliorations pourraient encore être opérées dans le programme suisse, notamment au niveau des bilans de pauvreté, du ciblage et du suivi. Au plan multilatéral, la Suisse a recentré son aide sur les organisations ayant pour vocation première de faire refluer la pauvreté. Après trois années de travaux préparatoires, la Swiss Development Finance Corporation (SDFC) a vu le jour en 1999. Cette entité est une société privée d’investissement en fonds propres, dont l’État détient 49 % du capital, qui a pour mission de promouvoir la création de co-entreprises par des petites et moyennes entreprises, suisses et d’autres pays, avec des entreprises de pays en développement et en transition.

96 Dans l’action humanitaire en faveur de la Bosnie et du Kosovo, l’aide d’urgence est progressivement remplacée par une aide à la reconstruction. L’exemple de ces deux pays témoigne d’une prise de conscience grandissante, en Suisse, de la nécessité de tenir compte du caractère indissociable des activités de développement à plus long terme, d’une part, et de prévention des conflits, de secours d’urgence et de reconstruction, d’autre part.

5. Notes sur les programmes d’aide des pays de l’OCDE non membres du CAD

97 La présente section se compose de notes succinctes concernant les activités d’aide de quelques pays Membres de l’OCDE qui ne font pas partie du CAD.

Corée

98 Les versements nets d’APD de la Corée ont augmenté de 135 millions de $ pour s’établir à 317 millions de $ en 1999, soit l’équivalent de 0.08 % du PNB. L’APD coréenne prend la forme aussi bien de dons que de prêts.

99 L’aide de la Corée sous forme de dons, bilatéraux et multilatéraux, a légèrement augmenté pour atteindre 107 millions de $ en 1999. Près des deux tiers des dons bilatéraux sont allés à des pays d’Asie, et un dixième à des pays d’Afrique.

100 Les versements de l’Economic Development Co-operation Fund (EDCF) au titre de prêts bilatéraux se sont chiffrés à 92 millions de $ en 1999. De la création de l’EDCF, en 1987, à la fin de 1999, les engagements de prêts ont totalisé 1 357 millions de $ en faveur de 87 projets dans 34 pays. Sur ce total, 64 % sont allés à l’Asie, contre 23 % et 9 %, respectivement, à l’Europe centrale et orientale et à l’Amérique centrale et du Sud.

101 Aux yeux de la Corée, son programme d’APD doit lui permettre de favoriser un développement durable en soutenant la valorisation des ressources humaines ; accroître l’aide humanitaire aux pays les moins avancés ; promouvoir des valeurs universelles comme la démocratie, l’économie de marché et les droits de l’homme ; enfin, participer activement au règlement des problèmes de dimension mondiale dans des domaines comme l’environnement, la lutte contre la pauvreté et la santé publique. Un cinquième objectif a été assigné à l’APD coréenne en 2000, à savoir fournir promptement des secours d’urgence aux pays victimes de catastrophes naturelles.

Pologne

102 En 1999, l’APD polonaise a progressé de 2 millions de $, pour s’établir à 20 millions de $, tandis que l’aide publique s’est chiffrée à 17 millions de $, soit une augmentation de 7 millions de $. L’aide de la Pologne est fournie presque entièrement sous forme de dons et près des quatre cinquièmes empruntent le circuit bilatéral.

103 La coopération pour le développement commence à faire partie intégrante de la politique extérieure de la Pologne. Elle vise de façon générale à soutenir le développement économique et social et à promouvoir le respect des droits de l’homme. Participer activement au règlement des problèmes de développement de dimension mondiale est considéré comme une obligation tant morale que politique à l’égard des pays qui sont confrontés à des problèmes économiques et sociaux fondamentaux, sont le théâtre de conflits ou de catastrophes naturelles ou – comme la Pologne elle-même– sont engagés dans un processus de transformation structurelle.

104 La coopération bilatérale de la Pologne est centrée sur l’éducation, la reconstruction après les conflits, les droits de l’homme et l’aide d’urgence. Une attention particulière est accordée à l’amélioration des capacités humaines et institutionnelles des administrations locales et au renforcement de la société civile des pays bénéficiaires. L’aide bilatérale est concentrée sur les États balkaniques, d’autres pays en transition d’Europe orientale et certains pays d’Asie et d’Afrique. Les régions et pays prioritaires sont choisis en fonction de la contribution que l’expérience de la Pologne en matière de restructuration économique et de transformation politique peut apporter au règlement des problèmes de développement des pays partenaires.

105 L’aide multilatérale est surtout acheminée via le système des Nations Unies et elle est le plus souvent préaffectée à des activités dans les domaines de la prévention des conflits, des droits de l’homme et des secours d’urgence.

106 Le dispositif de gestion du programme d’aide de la Pologne est actuellement restructuré, l’objectif étant de mettre en place des unités distinctes de planification et d’exécution. Le gouvernement polonais a également lancé un programme pilote de coopération avec des ONG qui mettent en œuvre des projets de développement à l’étranger.

République tchèque

107 Les versements d’APD de la République tchèque se sont élevés à 15 millions de $ en 1999. L’aide publique a atteint près de 2 millions de $. Le gouvernement tchèque est déterminé à accroître peu à peu les ressources affectées à la coopération pour le développement tout en tenant compte des contraintes budgétaires internes.

108 La République tchèque met en œuvre un programme d’aide depuis 1995, date à laquelle le gouvernement a adopté des lignes directrices concernant l’aide au développement. Le programme d’aide tchèque est approuvé chaque année par le gouvernement et sa coordination est assurée par le ministère des Affaires étrangères. L’aide au développement fait partie intégrante de la politique extérieure de la République chèque. Cela ressort d’ailleurs encore plus clairement du cadre théorique pour la politique étrangère de la République qui a été adopté par le gouvernement en février 1999. Le programme d’aide tchèque a quatre objectifs : favoriser un développement économique et social durable tout en tenant compte des préoccupations d’environnement ; contribuer à l’élimination de la pauvreté ; renforcer la démocratie et le respect de l’État de droit ; enfin, promouvoir le respect des droits de l’homme.

109 L’APD bilatérale tchèque a représenté 7 millions de $ en 1999, les régions prioritaires étant l’Asie (qui a reçu 35 % des versements bilatéraux) et l’Europe (11 %). A côté de son aide au développement à long terme, la République tchèque consacre des ressources aux secours humanitaires d’urgence (environ 1 million de $) et elle joue un rôle actif dans la reconstruction des Balkans après les conflits. Plus de 4 millions de $ ont été versés à cet effet en 1999. L’aide publique est allée aux pays d’Europe centrale et orientale et aux États de l’ex-Union soviétique.

Turquie

110 102 millions de $ en 1998. Les versements d’aide publique se sont quant eux chiffrés à 7 millions de $ pour la même année.

111 Au moyen de son aide au développement, la Turquie s’applique à faciliter la réalisation des objectifs de développement des pays partenaires tout en renforçant ses propres relations économiques, commerciales et culturelles avec eux. L’aide de la Turquie est concentrée sur les pays de sa région et d’Asie centrale. En 1998, les principaux destinataires de son APD ont été l’Ouzbékistan, l’Azerbaïdjan, la République kirghize, le Turkménistan et le Kazakhstan. Parmi les autres pays prioritaires figurent également la Bosnie-Herzégovine, l’Albanie et la Géorgie.

112 C’est l’Agence turque de coopération internationale (TICA) qui est chargée de coordonner les activités d’aide de la Turquie. L’aide bilatérale prend la forme de dons et passe essentiellement par des activités de coopération technique, d’aide alimentaire au développement et d’aide d’urgence. Le huitième plan quinquennal de développement prévoit une association plus étroite du secteur privé et des organisations bénévoles aux activités turques de coopération pour le développement.

Notes

[ 1] Les contributions des États-Unis aux interventions de maintien de la paix et autres efforts en faveur de la sécurité mondiale, qui ont considérablement augmenté au cours des années 90, ne sont pas comptabilisées dans l’aide.

PLAN DE L'ARTICLE

• 1. Principales évolutions intervenues dans les apports d’aide en 1999
• 2. Des disparités subsistent dans les efforts déployés par les divers donneurs
• 3. Des signes encourageants témoignent d’un regain de détermination à l’égard de l’APD
• 4. Notes relatives aux différents pays du CAD
  • ALLEMAGNE
  • AUSTRALIE
  • AUTRICHE
  • BELGIQUE
  • CANADA
  • COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
  • DANEMARK
  • ESPAGNE
  • ÉTATS-UNIS
  • FINLANDE
  • FRANCE
  • GRÈCE
  • IRLANDE
  • ITALIE
  • JAPON
  • LUXEMBOURG
  • NORVÈGE
  • NOUVELLE-ZÉLANDE
  • PAYS-BAS
  • PORTUGAL
  • ROYAUME-UNI
  • SUÈDE
  • SUISSE
• 5. Notes sur les programmes d’aide des pays de l’OCDE non membres du CAD
  • Corée
  • Pologne
  • République tchèque
  • Turquie

« IV : Efforts et politiques des Membres du Comité d'aide au développement et d'autres pays Membres de l'OCDE », Revue de l'OCDE sur le développement 1/2001 (n^o 2), p. 109-149.
URL : www.cairn.info/revue-de-l-ocde-sur-le-developpement-2001-1-page-109.htm.