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Cahiers du Genre

2007/2 (n° 43)

  • Pages : 236
  • ISBN : 9782296042056
  • DOI : 10.3917/cdge.043.0211
  • Éditeur : L'Harmattan

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Lorsque la santé, la sécurité, ou la moralité d’un mineur est gravement compromise… Ainsi est défini le vaste contexte dans lequel bon nombre d’institutions se considèrent officiellement comme compétentes. Il en va ainsi des prérogatives d’une brigade des mineurs bien que l’immensité de la tâche nous ait conduits à réduire considérablement nos terrains d’intervention aux violences graves sur mineurs et aux agressions à caractère sexuel.

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La notion d’urgence est le plus souvent associée à celle de situation de danger : immédiate ou susceptible de l’être ou de se reproduire. L’urgence se situe d’abord dans l’évaluation de ce danger. Or, elle dépendra des données qui sont mises à notre disposition.

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Les situations des mineurs victimes parviennent à notre connaissance majoritairement par le biais d’instructions du procureur de la République. Elles sont écrites ou verbales mais toutes deux ont comme base un signalement. À travers lui, il nous faut donc être capable d’évaluer le danger auquel le mineur est exposé et apprécier l’urgence de notre intervention. Certains signalements identifient clairement un mineur comme victime. Il sera urgent de déterminer si cette victime est toujours en contact avec son agresseur, voire cohabite avec lui, ou bien si elle risque de le revoir. Autant que faire se peut, les signalements devraient être à même d’apporter les réponses à ces questions toutes simples : Qui ? Quoi ? Quand ? Où ? Comment ? Mais, parfois, ils ne contiennent que des données minimes, fragmentées ou parcellaires. Il peut donc être urgent d’entreprendre des investigations supplémentaires pour apprécier davantage la situation. C’est le cas pour les signalements qui n’évoquent que des soupçons, des suspicions, un climat de violence ou à connotation sexuelle. L’urgence est alors de les confirmer ou de les infirmer. Le travail d’appréciation, d’évaluation des éléments est souvent source d’angoisse. Il ne s’agit pas de passer à côté d’une situation de danger.

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D’autres situations sont directement exposées par les intéressés eux-mêmes auprès des services de police locaux. Ces derniers se dessaisiront le cas échéant à notre profit, soit à leur initiative soit sur instructions du procureur. Il n’est pas aisé d’évaluer une situation par personne interposée qui n’a pas forcément les mêmes critères de référence, d’appréciation. Les comptes rendus souffrent parfois de subjectivité. Ainsi, certaines situations signalées en urgence ne le sont pas. L’inverse est heureusement rare.

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Enfin, notre service reçoit directement les personnes concernées. Le pouvoir d’appréciation est plus optimal, mais il peut souffrir du degré de disponibilité de la personne qui reçoit. Connaître des problèmes personnels, une surcharge de travail, avoir programmé autre chose, sont autant de facteurs qui altèreront notre pouvoir d’appréciation.

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Malgré tous ces éléments parasitaires, il nous faut apprécier l’urgence. Dans le domaine bien spécifique de nos missions, il sera capital de ne pas extraire les faits dénoncés de leur contexte, au risque de ne pas appréhender suffisamment globalement la situation et parfois son urgence. En effet, le danger encouru par la victime n’est pas toujours uniquement du fait de la personne mise en cause. S’il y a urgence à le neutraliser, il est parfois nécessaire aussi de retirer rapidement la victime de son contexte de vie où elle peut subir des pressions, des menaces.

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L’urgence ne se situe pas forcément dans la prise d’une mesure de protection en faveur du mineur. Elle est parfois dans le recueil de « l’autre son de cloche ». Il sera ainsi capital de mettre en évidence que la victime est manipulée et mandatée pour porter des accusations mensongères. Il sera également intéressant de situer les violences subies par la victime dans le registre d’une correction parentale proportionnelle à la bêtise commise et s’inscrivant dans une culture, une éducation différentes.

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Cette notion d’urgence n’est certainement pas synonyme de précipitation. Le contexte dans lequel une situation de danger apparaîtra pourra faire naître des pressions d’ordres institutionnel, hiérarchique, voire médiatique. Or il y a parfois les urgences qu’on pourrait qualifier d’institutionnelles. Des situations largement connues prennent en fin de semaine un caractère d’urgence parce que le déroulement du week-end n’a pas été évalué et ne pourra pas être géré. Des personnes non satisfaites de la réponse institutionnelle continueront à solliciter les instances en démultipliant les éléments pour démontrer qu’il s’agit d’une urgence. Certaines joueront du manque de communication, de coordination, de cohésion entre les services. Enfin, le contexte professionnel accule parfois à prendre des mesures d’urgence qui n’auraient pas été forcément prises en temps normal. Toutes les institutions concernées ne fonctionnent pas vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Ce n’est pas un hasard s’il existe des structures d’accueil d’urgence.

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L’urgence est d’abord et surtout dans l’accueil de la victime et de ceux qui l’accompagnent dans sa démarche. Il s’agit d’instaurer un climat de confiance et un réel lieu d’écoute. Lorsqu’une victime est disposée à dénoncer les faits dans l’instant, l’urgence est de ne pas différer au risque que, dans les heures qui suivent, d’autres raisons interviennent pour qu’elle se taise. L’urgence se situe aussi dans la nécessité de recueillir le maximum d’éléments pour nous permettre d’abord d’évaluer la situation réelle de la victime, puis de demander des comptes au mis en cause.

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Cela nécessite un réel travail d’équipe. Il n’est pas souhaitable, en effet, qu’un professionnel porte seul de telles situations. Partager les investigations assure une meilleure efficacité et une plus grande objectivité. Et de telles missions sous-entendent un travail pluridisciplinaire. De plus en plus, des ponts interinstitutionnels doivent être mis en place pour des évaluations plus vastes, plus complètes et plus fines. Des situations prennent parfois un caractère d’urgence faute de coordination entre les professionnels. Or, des mesures d’urgence, parce qu’elles ont été prises dans la précipitation et sans évaluation digne de ce nom, peuvent porter préjudice au mineur concerné.

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Une autre urgence émerge fatalement de tout cela. Alors que des campagnes de prévention se multiplient à propos des mineurs victimes, que des associations florissent pour dénoncer les situations de maltraitance et d’abus, les professionnels sont censés y répondre efficacement. Il est donc nécessaire de compléter leur formation, de leur accorder suffisamment de moyens. Des mineurs victimes qui trouvent le courage et les mots pour dénoncer leur calvaire ne sont pas tous épaulés ni accompagnés. Les services surchargés mettent en place des délais d’attente et finissent par graduer les situations d’urgence. Ainsi, une des urgences est de faire en sorte que tous ceux qui sont concernés par de telles affaires – victimes, mis en cause, familles –, puissent trouver sur leur chemin, au moment voulu, un panel de professionnels habilités, qui seront motivés, formés et capable d’harmoniser leurs interventions respectives.


Annexe

Les brigades des mineurs en région parisienne

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Elles sont incluses au sein des Sûretés départementales. Toutefois, les officiers de police judiciaire ont une habilitation judiciaire sur les zones de police. Globalement, elles sont habilitées à intervenir sur les secteurs couverts par les circonscriptions de police (plus connues sous le nom de commissariats). Les brigades de gendarmerie interviennent sur les autres secteurs. Toutefois, des dispositions prévues dans le Code de procédure pénale permettent, dans certains cas, l’extension de cette compétence.

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Elles ont pour vocation principale de s’occuper des mineurs-victimes. En région parisienne, ce sont leurs missions essentielles : violences graves sur mineurs et agressions à caractère sexuel.

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Les fonctionnaires qui les composent sont tous volontaires. À l’origine, ils ne bénéficient d’aucune formation particulière. Outre l’acquis sur le terrain, ils peuvent, en cours d’affectation, bénéficier de stages dispensés par le Centre national de formation de la Police nationale.

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Les brigades des mineurs sont principalement saisies par le Parquet des mineurs près les tribunaux de grande instance qui sont destinataires de la plupart des signalements en matière de mineurs victimes. Elles peuvent aussi se saisir d’initiative lorsque des particuliers font une démarche directement à leur siège ou auprès des commissariats locaux. Enfin, elles sont saisies par les juges d’instruction, lors d’informations judiciaires au cours desquelles les magistrats instructeurs peuvent déléguer certaines missions à des officiers de police judiciaire, par le biais d’une commission rogatoire.

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L’urgence conduit parfois d’autres professionnels à prendre directement contact avec les brigades des mineurs, pour mettre plus rapidement en place une intervention. Le parquet des mineurs est avisé, et c’est sous son contrôle et sur ses instructions que les investigations sont conduites.

Résumé

Français

L’urgence n’est pas forcément la précipitation. Dans le domaine des affaires de mineurs victimes de violences ou d’agressions à caractère sexuel, il s’agit d’évaluer le danger au moment où la situation parvient à la connaissance des professionnels. L’urgence ne s’illustre pas forcément par la prise de mesures de protection. Il est fondamental de prendre en compte tout le contexte environnant de l’affaire.

Mots-clés

  •  danger
  •  évaluation
  •  précipitation
  •  contexte
  •  cohésion

Pour citer cet article

Pfefferkorn Roland, « Autour de l'organisation d'une journée d'étude sur la prostitution. L'impossible compromis», Cahiers du Genre 2/2007 (n° 43) , p. 211-236
URL : www.cairn.info/revue-cahiers-du-genre-2007-2-page-211.htm.
DOI : 10.3917/cdge.043.0211.


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