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Critique internationale

2008/1 (n° 38)



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Les droits de l’homme semblent constituer aujourd’hui un sujet de prédilection et un point de ralliement pour une sociologie de l’inter national qui met l’accent sur le rôle des réseaux transnationaux dans le développement de normes juridiques globales [1]  Voir notamment Margaret E. Keck, Kathryn Sikkink, Activists... [1] . Cette sociologie tend par ailleurs à se confondre avec un courant de la théorie des relations internationales qui affirme, contre le réalisme qui a longtemps défini cette discipline, l’importance des normes comme qualificatifs des rapports de domination [2]  Thomas Risse, Stephen C. Ropp, Kathryn Sikkink (eds),... [2] . Les droits de l’homme représentent en effet un objet parfaitement adapté si l’on entend suggérer que les stratégies d’internationalisation contribuent à renforcer les contraintes normatives qui pèsent sur les politiques d’État. L’exemple type, que l’on retrouve comme une constante démonstrative dans presque tous les travaux sur la question, est celui de la politique étrangère des États-Unis à partir du milieu des années 1970. Celle-ci fait l’objet d’une redescription, qui, à force d’être reprise, est désormais largement standardisée et que l’on peut résumer à grands traits de la façon suivante : l’« idée » des droits de l’homme s’incarne au cours de la décennie 1970-1980 dans un mouvement qui est le produit d’une socialisation transnationale ; cette socialisation correspond à des orientations normatives, plus qu’elle ne s’explique par des intérêts matériels – ce qui place le mouvement des droits de l’homme dans une opposition structurelle aux politiques d’État, mues par l’intérêt national ; largement ouverte à un milieu social souvent issu des luttes pour les droits civiques au Sud mais aussi emprunt d’une certaine religiosité qui se traduit par une volonté de moralisation de la politique, l’administration Carter constitue un environnement extrêmement réceptif à l’agenda des droits de l’homme ; l’« idée » des droits de l’homme est ainsi institutionnalisée à travers un certain nombre de mécanismes institutionnels et législatifs et devient un référentiel du discours politique ; bien que fort peu soucieuse des droits de l’homme, l’administration Reagan, quant à elle, doit opérer sous la contrainte de ces normes institutionnalisées – l’ajustement se faisant sous la pression extérieure des issue networks et des associations de défense des droits de l’homme [3]  Ainsi les critiques formulées par les différents « Watch... [3]  : les droits de l’homme illustreraient ainsi le « pouvoir des idées ». Cette re-description se heurte, y compris dans sa version développée, à deux limites. La première est propre à toute historiographie de type Whig : vision surplombante mais partielle et téléologique d’une histoire réduite à l’opposition de deux grands principes, qui sanctionne rétrospectivement le triomphe de l’un d’entre eux [4]  Herbert Butterfield, The Whig Interpretation of History,... [4] . L’histoire des droits de l’homme serait celle de la lutte entre des acteurs transnationaux non étatiques, capables de comportements éthiques, et les monstres froids que sont les appareils d’État. La seconde, plus spécifique mais aussi plus sérieuse, consiste à traiter les droits de l’homme comme un ensemble de principes susceptibles de contraindre le politique de l’extérieur, sans pour autant être eux-mêmes investis par des logiques de politisation. Cette position méthodologique, notons-le au passage, recoupe une position politique implicite : une conception libérale des droits de l’homme comme droits naturels donnés en dehors de la sphère politique et permettant justement de limiter celle-ci – par opposition à une tradition républicaine et notamment néoromaine qui conçoit les droits civils et politiques comme un produit de la délibération démocratique et non comme une limitation de sa puissance [5]  Cette tradition court des critiques utilitaristes de... [5] . À l’inverse, on ne s’étonnera pas que ce soit précisément chez les historiens du républicanisme classique que l’on trouve l’effort méthodologique le plus abouti pour replonger les concepts politiques dans le tumulte de la sphère publique et souligner l’historicité des langages juridiques et politiques [6]  Voir les travaux de l’école de Cambridge, notamment... [6] . C’est en s’inspirant de ces derniers que cet article entend questionner le récit standard de la montée en puissance des droits de l’homme dans un monde globalisé et sous la poussée des réseaux transnationaux, en suggérant que cette percée n’a pu s’effectuer qu’au prix de toute une série de réappropriations et de retraductions de ce concept et, par conséquent, d’un déplacement considérable de son domaine d’application [7]  La prise en compte de ces retraductions est importante... [7] . Car ce que les sociologues de l’international semblent ignorer, c’est précisément la nature fondamentalement litigieuse du lexique juridique et politique, dès qu’il est mis sous tension et mobilisé par des acteurs différents [8]  Sur cette notion de « concepts litigieux », voir W.... [8] . On leur accordera que le vocabulaire normatif disponible constitue bien une contrainte qui pèse sur le comportement politique. Comme l’a montré Quentin Skinner, un acteur souhaitant légitimer ses actions doit s’assurer que celles-ci peuvent être « décrites de façon plausible dans les termes d’un vocabulaire normatif préexistant (…), un vocabulaire capable à la fois de légitimer et de décrire ce qu’il a fait » et, par conséquent, « ajuster ses projets de sorte qu’ils correspondent au langage normatif disponible » [9]  Q. Skinner, Foundations of Modern Political Thought,... [9] . Mais il convient d’ajouter immédiatement que, pour la même raison, la manipulation de ce langage devient un enjeu politique majeur. Pour citer encore Skinner, tout « innovateur idéologique » doit en effet « montrer qu’un certain nombre de termes évaluatifs-descriptifs favorables peuvent d’une certaine façon s’appliquer à ses actions apparemment malvenues » [10]  Q. Skinner, « Analysis of Political Thought and Action »,... [10] , ce qui revient à transformer le champ d’application des concepts concernés et donc à les redéfinir. Et ce sont précisément de tels « innovateurs idéologiques » qui, au cours des années 1980, contestent au mouvement des droits de l’homme le monopole de ce vocabulaire normatif, et reprennent celui-ci pour désigner un ensemble de problèmes foncièrement différents et, à bien des égards, opposés à l’investissement dans le droit caractéristique de la première phase du mouvement. Loin d’être donnés à l’avance, le sens et le contenu des droits de l’homme dessinent donc un espace sémantique travaillé de l’intérieur par des luttes sociales et politiques, qui ont pour enjeu les bénéfices symboliques et politiques liés au fait de pouvoir ranger sous ce concept tel état de fait ou telle politique, et donc à la capacité d’en imposer une définition légitime.

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Ces luttes d’appropriation, de définition et d’application des « droits de l’homme » forment le sujet de cet article. Au lieu d’avoir, comme le veut la vulgate, une opposition entre le camp des droits de l’homme (non étatique, transnational, et orienté par des valeurs) et celui des tenants réalistes du pouvoir d’État (étatique, national, et orienté par des intérêts), nous voudrions suggérer que les oppositions pertinentes sont internes à l’espace social des producteurs du discours des droits de l’homme. L’inscription progressive de cette notion dans le champ du pouvoir ne correspond donc pas à la victoire d’un camp sur un autre, mais plutôt à la structuration d’un champ d’oppositions, dont la plus importante, nous semble-t-il, est la tension non résolue entre droits universels et démocratie [11]  On peut, rétrospectivement, affirmer que les droits... [11] . Il s’agit ainsi d’étudier cette notion à partir des projets politiques concurrents qui s’en réclament. Nous en retiendrons essentiellement deux : le premier consiste, de façon très classique, à penser la limitation de la souveraineté par le droit international ; le second, en revanche, à présenter comme une politique des droits de l’homme la production de gouvernementalité démocratique [12]  Le domaine que nous étudions ici est circonscrit au... [12] .

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Aussi sommaire soit-il, l’intérêt d’un exposé de la controverse qui reconfigure les droits de l’homme au début des années 1980 aux États-Unis n’est pas uniquement historique. Appréhender ces diverses positions « à l’état pur », pour ainsi dire, avant qu’elles ne se contaminent mutuellement, c’est se donner les moyens de comprendre la genèse des synthèses contemporaines qui tentent à grand-peine de contenir dans le droit international les pratiques ambiguës liées à la production de régimes démocratiques – et notamment les nouvelles idéologies juridiques de la politique étrangère américaine, comme le « droit à la démocratie » formulé comme un droit universel, sur lequel nous reviendrons à la fin de cet article. Mais cette analyse permet aussi d’avancer une seconde hypothèse : loin d’avoir été l’instrument d’une « légalisation » de la sphère internationale (au sens d’une intensification des contraintes juridiques pesant sur les politiques des États), les droits de l’homme ont fonctionné comme un aiguillage permettant, dans la continuité d’un même lexique juridico-politique, de passer imperceptiblement d’une représentation juridique de l’ordre international à une vision constructiviste, fondamentalement différente, dans laquelle l’intervention en faveur de la démocratie n’est plus bridée par le droit mais, au contraire, devient le principe constituant des nouvelles normativités. Les droits de l’homme, aussi paradoxal que cela puisse paraître, ont aussi été le principal symptôme d’un phénomène qu’ils ont partiellement occulté : le dépérissement du droit international.

Un instrument de limitation de la souveraineté

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À bien des égards, la seconde moitié des années 1970 sanctionne l’émergence des droits de l’homme comme nouveau paradigme de la politique internationale. L’assignation du prix Nobel de la paix à Amnesty International en 1977 couronne une organisation pionnière, mais dont la stratégie était encore fondée sur la mobilisation de l’opinion publique, au moment même où les droits de l’homme deviennent principalement une affaire de droit international et de professionnels de la politique, ce dont témoigne notamment la création de Helsinki Watch en 1978 [13]  Sur les juristes des droits de l’homme, voir Yves Dezalay,... [13] . Parallèlement, la victoire de Carter en 1976 signe l’arrivée au pouvoir d’une administration largement ouverte à l’influence des mouvements sociaux, et notamment du mouvement en faveur des droits civiques, mais aussi soucieuse de refermer la parenthèse du Vietnam en réaffirmant la suprématie de la légalité internationale [14]  La politique des droits de l’homme de l’administration... [14] . Cette configuration particulière contribue à structurer l’espace des droits de l’homme sur un mode continu, qui va des réseaux d’activistes professionnels aux institutions d’État.

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On comprend mieux la doctrine des droits de l’homme qui prend corps au cours des années 1970 si l’on analyse, même rapidement, la trajectoire de ses producteurs ainsi que la position qu’ils occupent dans le champ du pouvoir. Le langage des droits de l’homme reflète un environnement institutionnel et social où l’activisme et les luttes passent essentiellement par le recours au droit. On peut relier ce processus de juridicisation au rôle déterminant que joue l’American Civil Liberties Union (ACLU) dans la structuration sociale du milieu des droits de l’homme, tant dans ses composantes gouvernementales que civiles. Née en 1920 de l’autonomisation d’un bureau de l’American Union Against Militarism spécialisé dans l’objection de conscience et les libertés civiles, l’ACLU rassemble au départ des milieux socialistes et libertaires, qui privilégient l’action directe au jeu des institutions. Ces débuts contrastent cependant avec une évolution qui amène peu à peu l’organisation à investir dans les instruments juridiques au détriment de l’activisme politique des origines. En même temps qu’elle réinterprète la défense des libertés à la lumière de la guerre froide et rejoint le mainstream libéral, l’ACLU se transforme en organisation de professionnels et se rapproche des institutions d’État [15]  Voir l’ouvrage récent de Judy Kutulas, The American... [15] . Le rôle important que joue l’organisation dans la lutte pour la déségrégation mais aussi dans la défense des opposants à la guerre du Vietnam fait d’elle un point de passage important dans la trajectoire des représentants les plus éminents du mouvement des droits de l’homme : c’est le cas de Patricia Derian, membre du comité exécutif national et militante en faveur des droits civils dans le Mississippi, qui occupe le premier poste de sous-secrétaire d’État aux Droits de l’homme et aux affaires humanitaires au mois d’août 1977, mais aussi d’Aryeh Neier, dirigeant historique de l’ACLU, qui fonde Helsinki Watch en 1978, puis Human Rights Watch [16]  John Kelly Damico, « From Civil Rights to Human Rights :... [16] . Le profil des membres du premier Bureau des droits de l’homme et des affaires humanitaires, créé sous Carter au sein du Département d’État, témoigne aussi de la place du pacifisme dans l’engagement en faveur des droits de l’homme et, plus largement, dans l’engagement politique. Sous-secrétaire d’État adjointe au sein du Bureau des droits de l’homme du Département d’État, Roberta Cohen est issue de la Ligue internationale des droits de l’homme – un organisme qui naît à bien des égards comme le prolongement de l’ACLU dans le domaine international [17]  C’est en effet Roger Baldwin, fondateur et premier... [17] . Mark Schneider, qui rejoint le Bureau en 1977, est un ancien volontaire des Peace Corps au Salvador (1966-1968), qui a fait partie de l’équipe du sénateur Edward Kennedy (1968-1977). Stephen Cohen, quant à lui, mène une double carrière de spécialiste du droit de la fiscalité et de militant du désarmement : diplômé de Amherst en 1968, il rejoint l’équipe de Eugene McCarthy, candidat de la plateforme anti-guerre aux primaires du parti démocrate contre Lyndon Johnson, et travaille pour le Moratorium to End the Vietnam War ainsi que pour le National Citizens Committee Concerned About the Anti-Ballistic Missile System. Il entre au Policy Planning Staff en 1976, où il se consacre au contrôle des armements, avant de rejoindre le Bureau en 1978 [18]  Source : Congressional Directory, 96th Congress, 1st... [18] .

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L’opposition à la guerre du Vietnam, mais aussi aux politiques impérialistes en Amérique latine, place ces diplomates dans une position inédite, puisque, tout en occupant des positions au Département d’État, ils ne se présentent pas comme les défenseurs de l’intérêt national – ce qui les met d’ailleurs en porte-à-faux avec les foreign service officers, tenants d’un réalisme traditionnel. Leurs allégeances vont plutôt à des communautés transversales, faiblement institutionnalisées et organisées autour de la défense d’idéaux juridiques transnationaux, censés dépasser les logiques nationales en bridant le pouvoir d’État [19]  Sur la dialectique entre les intérêts nationaux et... [19] . La morphologie de ces milieux explique notamment pourquoi ils récupèrent, à travers le concept de droits de l’homme, un idéal kelsénien du droit comme instrument de pacification des conflits mais aussi de limitation de la souveraineté [20]  La doctrine « pure » du droit s’est construite autour... [20] . C’est en effet à cet idéal que l’on peut relier l’attachement à la primauté du droit international dans la définition de la politique américaine des droits de l’homme. Dans le contexte des années 1970, ce filon théorique entre en résonance avec l’anti-impérialisme des mouvements sociaux et se révèle particulièrement important dans la production de certains juristes : Richard Falk, par exemple, affirme que la lutte contre l’impérialisme « est la principale arène où peut progresser la réalisation des droits de l’homme dans les années à venir » [21]  Richard Falk, Human Rights and State Sovereignty, New... [21] . La doctrine qui sous-tend implicitement le travail de ces juristes est avant tout une doctrine universaliste, indifférente à la positivité des juridictions nationales, qui considère la souveraineté d’État comme un obstacle à l’application universelle des droits de l’homme, et défend une tendance vers un centralisme juridique international – incarné par des institutions supranationales – censée assurer une harmonisation des relations internationales par le droit. Le projet des Nations unies se présente comme une approximation empirique de cet idéal, d’autant plus que Kelsen avait été l’un des rédacteurs de leur charte. L’affinité est évidente entre les juristes proches des initiatives internationales pour la paix et le désarmement, et occupant des fonctions consultatives auprès des grandes organisations internationales de l’ONU (comme l’UNESCO), et ce type d’argumentaire juridique en faveur des droits de l’homme.

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La « politique des droits de l’homme » qui en résulte se présente essentiellement comme une politique de renforcement du droit international et des organisations qui font valoir ce droit. Elle se traduit par un certain nombre de mesures concrètes, dont la production des principaux éléments de législation américaine en la matière – notamment, en 1976, l’amendement de la section 502B du Foreign Assistance Act de 1961 subordonnant l’aide internationale à des critères de respect des droits de l’homme dans le pays bénéficiaire, et toute une série d’amendements similaires sur le commerce agricole, le contrôle des exportations d’armes, les prestations de la Banque d’Import-Export (Eximbank), etc. ; la mise en place d’un Bureau des droits de l’homme au sein du Département d’État ; la publication par ce même Bureau de rapports annuels détaillés sur la pratique des droits de l’homme dans le monde. Par ailleurs, Carter s’efforce – en vain – de faire ratifier par le Sénat tout un ensemble de traités internationaux sur les droits de l’homme [22]  Cf. A. Glenn Mower, Jr, Human Rights and American Foreign... [22] . Cette activité législative et juridique vise à mettre l’exercice de la puissance américaine en conformité avec la législation internationale en matière de droits de l’homme, même si un très grand pragmatisme préside – surtout à la fin de l’administration – à l’application de cet ensemble de dispositions.

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On peut caractériser très schématiquement cette conception « libérale » des droits de l’homme en soulignant trois éléments qui en constituent le socle théorique. Que disent en effet les libéraux ? Tout d’abord, que les droits de l’homme sont fondamentalement une affaire de légalité internationale. Il est tout à fait significatif qu’ils utilisent de façon interchangeable l’expression droits de l’homme et « international human rights ». Les droits de l’homme, ce sont d’abord des traités, des chartes, des documents élaborés et défendus par des organisations supranationales. Et ce sont ces normes internationales, et elles seules, qui définissent le contenu des droits de l’homme : « Notre définition des droits de l’homme est dictée par le droit international », affirme Patricia Derian [23]  US Congress, House, Committee on International Relations,... [23] . En outre, cette définition reconnaît que la production de ces droits relève d’un processus collectif et international. Le Département d’État affirme ainsi que « les droits définis par [cette] Administration sont fondés sur un consensus international » [24]  US Department of State, Human Rights and U.S. Foreign... [24] .

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Ensuite, que ce droit est pleinement du droit : il a force de loi – il est binding – y compris pour les États. Il représente une forme de légalité supérieure aux législations nationales, qui non seulement est indépendante de la souveraineté d’État mais aussi s’impose de plus en plus à celle-ci. Karel Vasak, qui dirige la Division des droits de l’homme et de la paix de l’UNESCO, parle ainsi de « positivisation » des droits de l’homme, dans la foulée de l’entrée en vigueur, en 1976, des pactes internationaux ayant trait, respectivement, aux droits politiques et socioéconomiques [25]  Karel Vasak, « Human Rights : As a Legal Reality »,... [25] . Une politique des droits de l’homme consiste par conséquent à renforcer cette légalité internationale, ce qui inclut notamment le fait de se mettre en conformité avec elle. Il s’agit ainsi d’ajuster l’exercice du pouvoir d’État à ce droit. C’est, nous l’avons dit, le sens général de la politique de Carter et de l’activité législative de son administration.

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Enfin, que le droit des droits de l’homme, parce qu’il est universel et supérieur à la juridiction des États, parce qu’il se place au-dessus de ces juridictions et qu’il reconnaît leur égalité juridique, ne discrimine pas les divers types de régimes politiques. Pour les libéraux, la politique des droits de l’homme ne peut donc être que neutre du point de vue idéologique : il s’agit de dénoncer les violations où qu’elles se produisent, indépendamment de la nature du régime ou de ses fonctions stratégiques. Cette stratégie était au cœur du projet d’Amnesty International, qui avait construit sa crédibilité à partir d’une neutralité volontariste en organisant ses campagnes autour de « triades » de prisonniers politiques, provenant respectivement des blocs occidental, soviétique et du Tiers Monde. Mais elle inspire également l’administration Carter, qui entend éviter tout usage partial des droits de l’homme et séparer explicitement sa politique dans ce domaine de toute considération idéologique [26]  Cette mise sur un pied d’égalité des violations des... [26] .

Au-delà du formalisme juridique : droits socioéconomiques et démocratie

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Cette position libérale, appuyée par une théorie pure du droit, est doublée, tant sur sa gauche que sur sa droite, par des critiques qui récusent le formalisme juridique des droits de l’homme. Fort différentes les unes des autres, ces critiques ont cependant en commun une conception dérivative des droits de l’homme, selon laquelle ces derniers sont le produit de structures préexistantes, socioéconomiques dans un cas, politiques dans l’autre.

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Il n’est pas inutile de présenter rapidement la première de ces critiques, même si elle ne se situe pas au cœur de notre propos. Elle prend forme au sein de la Commission des Nations unies pour les droits de l’homme, dont elle reflète le renouvellement : la Commission accueille en 1967 tout un ensemble de pays issus de la décolonisation et soucieux de faire valoir un droit au développement. Ces nouveaux entrants contribuent largement à thématiser ce que l’on appelle la « seconde génération » de droits de l’homme, c’est-à-dire l’ensemble des dispositions relatives au développement, à la dignité des conditions de vie, etc., qui sera notamment repris par le bloc des pays non alignés au sein de l’Assemblée générale des Nations unies [27]  Howard Tolley, Jr, The U.N. Commission on Human Rights,... [27] . Si elle est parfois politiquement proche du discours libéral, notamment en ce qui concerne l’impérialisme, cette approche n’en reste pas moins radicalement différente, puisqu’elle se présente comme une critique du formalisme juridique. Il s’agit d’une lecture matérialiste et économiciste du droit, qui jouit d’une certaine visibilité tant que la coalition politique sur laquelle elle repose parvient à faire bloc dans les institutions internationales et qui bénéficie du soutien de certains juristes proches de la Commission. Ainsi, Philip Alston, qui en est l’un des consultants, s’en prend à l’« aveuglement structurel » de l’approche juridique traditionnelle : « Les initiatives en matière de droits de l’homme se sont enlisées parce qu’elles ont cherché à traiter les symptômes de la répression sans accorder l’attention requise aux problèmes structurels plus profonds qui sont à l’origine de ces symptômes. Dans bien des cas, ces problèmes trouvent leur racines dans le sous-développement ou le mal-développement » [28]  Philip Alston, « Prevention versus Cure as a Human... [28] . Cette conception ne se contente pas d’étendre le champ d’application des droits de l’homme aux droits socioéconomiques, elle affirme que l’amélioration des conditions socioéconomiques est préalable à tout progrès en matière de libertés civiles et politiques : l’enlèvement des « obstacles structurels » et des « inégalités » internationales est ainsi considéré comme relevant pleinement d’une politique des droits de l’homme. Cette position décline cependant rapidement à partir de 1980, lorsque la Commission des droits de l’homme s’ouvre à de nouveaux délégués occidentaux qui, alliés à des pays modérés du bloc des non-alignés et à certains délégués d’Amérique latine, parviennent à affirmer leur contrôle sur la Commission.

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Mais les tenants du droit au développement ne sont pas les seuls à vouloir replacer les droits de l’homme dans l’épaisseur des structures sociales. La victoire politique de Reagan en 1980 amène au pouvoir un personnel politique nouveau, issu pour une large part du renouvellement culturel du conservatisme [29]  Sur les néoconvervateurs, voir Nicolas Guilhot, « Les... [29] . Ce changement se traduit notamment par un élargissement du champ des producteurs du discours sur les droits de l’homme, mais aussi par un déplacement significatif des lieux de production de ce discours. Les changements intervenus dans la composition du Bureau pour les droits de l’homme et les affaires humanitaires sont tout à fait significatifs et témoignent du déclin de cette institution. Certains postes sont laissés vacants, tandis que les autres sont confiés à des diplomates de carrière, traditionnellement attachés au réalisme qui prévaut au Département d’État, mais aussi à des nouveaux entrants, comme Elliott Abrams ou Charles Fairbanks, qui représentent les différentes sensibilités du courant néoconservateur (le premier dans sa composante postsocialiste, le second dans sa composante straussienne) [30]  Source : Congressional Directory, 97th Congress, Washington,... [30] . Parallèlement, la délégation américaine aux Nations unies est remaniée. Cette institution, où se joue le rapport des États-Unis à la communauté internationale et au droit international, est confiée à une équipe dirigée par Jeane Kirkpatrick dans laquelle dominent les idéologues néoconservateurs, tels que Carl Gershman ou Marc Plattner [31]  Voir par exemple le compte rendu d’un insider : Allan... [31] . Cette institution constitue dès lors un lieu important dans la production d’une alternative au discours libéral sur les droits de l’homme, ou plus exactement d’une contre-doctrine. À quelques rares exceptions près (comme Allan Gerson, juriste international et conseiller de Kirkpatrick aux Nations unies), les activistes sociaux et les juristes sont largement absents de ce milieu, lequel sanctionne le triomphe d’un personnel formé avant tout aux appareils politiques ou idéologiques, lié à la réaction néoconservatrice et dont l’engagement politique est surdéterminé par la guerre froide. Aux côtés de l’ACLU et de Human Rights Watch, ce sont désormais des institutions de production idéologique comme l’American Enterprise Institute qui contribuent à structurer le débat sur les droits de l’homme.

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La doctrine des droits de l’homme qui s’énonce à partir de ces lieux est tributaire de ces transformations institutionnelles et sociales. Telle qu’elle est reprise dans le discours néoconservateur, la notion de « droits de l’homme » désigne une problématique différente – et concurrente – de celle sur laquelle était implicitement fondé le concept libéral des droits de l’homme. Les luttes de pouvoir passent ainsi par un travail diffus de redéfinition et de déplacement du champ d’application du concept. Elles se traduisent en particulier par l’antijuridisme du discours néoconservateur qui est un discours d’opposition certes à la politique mise en place par Carter, mais aussi à la volonté de limiter, de brider la puissance américaine en multipliant ses engagements internationaux et en rééquilibrant ses relations diplomatiques. C’est un discours qui vise à clore la parenthèse de l’après-Vietnam et à réaffirmer la posture hégémonique des États-Unis sur la scène internationale. C’est aussi un discours de combat idéologique, dans un contexte marqué par l’intensification de la guerre froide à la suite de l’invasion soviétique de l’Afghanistan. Il s’agit enfin de réaffirmer la primauté de l’intérêt national sur les contraintes formelles posées par les jurisprudences internationales. Face à une politique des droits de l’homme qui entend limiter, encadrer la souveraineté par le droit, ce discours est un discours de défense de la souveraineté.

Le positivisme juridique… au service de la morale

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Qu’entendent donc les néoconservateurs lorsqu’ils parlent de « droits de l’homme » ? D’abord, que ceux-ci désignent non une question de droit, mais une question de fait. Comme les néomarxistes et les tiers-mondistes, les néo-conservateurs affirment que les droits de l’homme sont « enracinés dans des structures ». Cependant, contrairement à eux, ils considèrent que ces structures ne sont pas économiques, mais politiques, sociales, culturelles. Les droits fondamentaux n’existent pas en dehors d’une communauté politique, des institutions de gouvernement et du droit national positif. Mieux, ils sont le fruit de dispositions favorisées par des contextes institutionnels : ils ont « une signification institutionnelle ». Utiliser l’expression « droits de l’homme » revient ainsi à « invoquer une histoire intellectuelle spécifique, un ensemble spécifique de présupposés philosophiques et théologiques, un ensemble spécifique d’institutions historiques et un ensemble spécifique d’intérêts et de partis capables de rivaliser dans la défense de leurs droits, afin de rendre ces derniers effectifs dans la sphère publique » [32]  Michael Novak, « Human Rights and Whited Sepulchres »,... [32] . Jeane Kirkpatrick va encore plus loin, en affirmant qu’ils renvoient à des « schémas comportementaux stabilisés » et que ces schémas sont « inextricablement liés à l’identité » d’une communauté politique [33]  Jeane J. Kirkpatrick, « Establishing a Viable Human... [33] . Les institutions ont ainsi une vertu pédagogique. Les droits de l’homme, en d’autres termes, définissent avant tout des pratiques sociales routinisées – non pas les tribunaux internationaux, mais la façon dont la police traite les gens ; non pas la proclamation de la liberté de conscience, mais la pratique effective du pluralisme, etc..

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Ce discours se nourrit de la critique réaliste du formalisme juridique pour souligner le déficit de juridicité propre au droit international et l’étendre aux droits de l’homme. « Le contenu du droit international est incertain », écrit Joshua Muravchik, puisqu’il est dépourvu de normes secondaires et de mécanismes centralisés d’application [34]  J. Muravchik, The Uncertain Crusade. Jimmy Carter and... [34] . Un tel droit ne dépend que du consentement de ceux qui le reconnaissent – ce n’est pas du droit, c’est au mieux, pour reprendre l’expression d’Austin, une « moralité internationale positive » [35]  John Austin, The Province of Jurisprudence Determined,... [35] . Si les libéraux s’inscrivent implicitement dans la lignée d’un Kelsen, les néoconservateurs reprennent à leur compte des arguments dérivés de la tradition du positivisme juridique anglo-saxon : parce que l’affirmation de droits universels constitue un énoncé invérifiable, infalsifiable et par conséquent échappant à toute discussion rationnelle, les « droits de l’homme » n’expriment que des préférences subjectives. Privés de référence positive rationnellement justifiable, les droits « universels » sont donc destinés à être politiquement instrumentalisés : les néoconservateurs sont d’ailleurs prompts à dénoncer ces effets de politisation, qu’il s’agisse de la prétention des États socialisants à justifier l’autoritarisme de leur modernisation économique par la référence aux droits socioéconomiques fondamentaux, des « deux poids, deux mesures » de la politique poursuivie par Carter [36]  C’est l’argument principal de l’article de J. J. Kirkpatrick,... [36] ou de la critique de la politique étrangère américaine par les associations de défense des droits de l’homme et les élites libérales [37]  Un bon exemple est l’ouvrage de J. Muravchik, The Uncertain... [37] . Si les droits de l’homme ont un sens, disent-ils, c’est parce qu’ils ne sauraient exister que comme présupposé du droit positif – ce qui est très exactement la thèse qu’avait formulée Hart en son temps [38]  Hart ne reconnaît qu’à titre d’hypothèse l’existence... [38] . Si le positivisme constitue l’arme de guerre intellectuelle des néoconservateurs contre l’establishment des droits de l’homme, c’est aussi parce que cette tradition circonscrit le droit dans l’orbite de la souveraineté d’État soit qu’il dépende de la possibilité de la sanction (Austin), soit qu’il se présente comme un système de normes primaires et secondaires impliquant l’existence d’un establishment juridique national (Hart [39]  Herbert. L. A. Hart, The Concept of Law, Clarendon... [39]  ). Dans tous les cas, l’existence de droits est étroitement subordonnée à une communauté politique préexistante. Les droits de l’homme ne sont pas des déclarations formelles ou des chartes internationales, puisqu’ils relèvent avant tout des formes de vie politique qui caractérisent les démocraties occidentales.

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Cette reprise du positivisme ne doit pas tromper, car elle est purement tactique. Le souci des néoconservateurs n’est pas de préserver le caractère scientifique des énoncés juridiques en évacuant le spectre des droits universels. Et moins encore de défendre un réalisme sobre, comme celui qui présida à la naissance de la théorie des relations internationales, méfiant vis-à-vis des croisades morales et confinant l’éthique et la rationalité politique à la portée, nécessairement limitée, de l’intérêt national. Bien au contraire, il s’agit pour eux d’assumer intégralement le fait que le discours des droits de l’homme ne peut être qu’un discours moral, en l’occurrence le discours moral des démocraties occidentales, c’est-à-dire d’évacuer la dimension du droit pour brancher la positivité du pouvoir sur la moralité de son usage. Il s’agit là d’un discours foncièrement antijuridique : la vertu politique est à elle-même sa propre loi. Quelles sont les conséquences de ce déplacement ? Qu’implique le fait de dire que les droits de l’homme ne relèvent pas d’une légalité internationale mais qu’ils sont inscrits dans des formes politiques concrètes, dans du droit positif national, dans les fondations juridiques et pratiques des systèmes politiques existants ? Que les droits de l’homme ne sont en définitive rien d’autre qu’une manière de gouverner très spécifique, propre aux régimes démocratiques ?

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Première conséquence : il ne peut y avoir de contradiction entre la préservation, le maintien, la défense ou l’extension de ces structures de gouvernement et les droits de l’homme, puisque ceux-ci dépendent de celles-là. En d’autres termes, la poursuite de l’intérêt national des démocraties n’est pas seulement compatible, mais équivalente à la défense des droits de l’homme. Cette « nationalisation » des droits de l’homme constitue la trame constante du discours néoconservateur. Dès 1980, dans des documents internes de l’équipe de campagne de Reagan rédigés par Charles Fairbanks, un disciple d’Allan Bloom, qui a été sous-secrétaire d’État aux droits de l’homme de 1982 à 1984, on trouve cette idée formulée de façon lapidaire : « Nous avons le droit de dire : ce qui augmente la force des États-Unis et le respect dans lequel ils sont tenus est bon pour les droits de l’homme » [40]  Charles H. Fairbanks, « Designing a New Human Rights... [40] . Dans la même veine, Jeane Kirkpatrick écrit qu’« il n’y a aucun conflit entre l’attention portée aux droits de l’homme et l’intérêt national américain comme on l’entend traditionnellement » [41]  J. J. Kirkpatrick, « Human Rights and American Foreign... [41] . On peut aussi citer Huntington : « Tout accroissement du pouvoir ou de l’influence des États-Unis dans les affaires internationales entraîne généralement (…) la promotion de la liberté et des droits de l’homme » [42]  Samuel P. Huntington, « Human Rights and American Power »,... [42] . À l’inverse, « toute victoire pour la liberté est une victoire pour l’Amérique » [43]  J. Muravchik, The Uncertain Crusade. Jimmy Carter and... [43] . Ce ne sont là que quelques exemples, que l’on pourrait multiplier à l’envi. Ce qui est important, c’est le déplacement ainsi opéré : les droits de l’homme ont été jusqu’ici un rempart, une garantie, une protection contre le pouvoir d’État, ils sont désormais consubstantiels à ce dernier, ils représentent une modalité, une forme particulière, une version de ce pouvoir. Deuxième conséquence : les droits de l’homme ne peuvent être politiquement, idéologiquement neutres – comme le prétend leur interprétation libérale – puisqu’ils formulent une question qui porte sur l’organisation du pouvoir et sur ses modalités concrètes d’application, c’est-à-dire sur les formes de gouvernement : « La lutte pour les droits de l’homme, loin d’être, comme Carter et ses collaborateurs l’ont proclamé, indifférente aux systèmes politiques, est fondamentalement une lutte portant sur les systèmes politiques » [44]  Ibid., p. 59. [44] . À partir du moment où les droits de l’homme recouvrent un ensemble de pratiques politiques, de mécanismes institutionnels, de dispositions juridiques positives, de façons de gouverner et d’administrer, une politique des droits de l’homme ne peut qu’être une politique de transformation des gouvernements, de régulation et de transformation active des modes de gouvernement. C’est ce que pose le premier Rapport sur les droits de l’homme publié par le Département d’État sous la présidence de Reagan : « Nous limiter à répondre aux violations singulières des droits de l’homme lorsqu’elles se produisent restreindrait de façon excessive l’éventail des activités qui font notre politique des droits de l’homme. Cet aspect “réactif” de la politique des droits de l’homme est essentiel, mais il doit être accompagné par une seconde perspective politique, positive, à long terme, et aux objectifs plus audacieux : favoriser l’émergence graduelle de systèmes politiques libres » [45]  U.S. Department of State, Human Rights Report, Bulletin... [45] . La politique des droits de l’homme ne sera pas une politique du droit, mais une politique de la gouvernementalité, une politique qui a pour objet l’épaisseur concrète de la « démocratie » plutôt que l’instance formelle des « droits » et qui va se présenter comme ingénierie politique ou technologie de gouvernement. Le même document esquisse son vaste terrain d’application : « Le développement de la liberté est à son tour encouragé, à l’intérieur d’un système politique, par l’émergence d’espaces où le libre choix et la libre expression peuvent devenir familiers et respectés, même s’ils ne sont pas autorisés dans d’autres parties du système politique. Parmi ces espaces où la liberté peut se développer, il faut compter les syndicats, les églises, les systèmes judiciaires indépendants, les barreaux, les universités. Là où nous n’avons pas l’influence suffisante sur les contours d’une société tout entière, nous pouvons nourrir la croissance de la liberté à l’intérieur de ces institutions » [46]  Ibid.. [46] . Bref, une politique des droits de l’homme ne peut qu’être une politique de démocratisation.

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Loin d’être prisonniers d’une acception figée des droits de l’homme, comme semble le suggérer la sociologie des normes internationales, les néoconservateurs en ont été des interprètes actifs. La « politique des droits de l’homme » qu’ils élaborent vise à créer des formes de gouvernement où les droits en question ne figurent plus comme une contrainte normative, formelle, extérieure, mais comme positivité interne de la pratique gouvernementale en ce qu’elle est tout entière fondée sur la possibilité et le maintien de l’exercice effectif de ces droits. Dans cette seconde perspective, les droits de l’homme sont constitutifs de l’ordre civil, c’est-à-dire qu’ils ne relèvent plus d’un niveau juridique, mais des normes pratiques de gouvernement, c’est-à-dire d’un contexte institutionnel, historiquement sédimenté dans des traditions politiques. Ils relèvent de traditions nationales, ils sont inscrits dans les ordres constitutionnels, ils innervent de l’intérieur les pratiques judiciaires, législatives, policières, gouvernementales, etc.. On ne trouve pas les droits de l’homme dans les institutions internationales mais dans l’épaisseur concrète des formes de gouvernement, dans l’organisation pratique et la mise en œuvre effective des pouvoirs. Bref, ce sont des façons de gouverner, des techniques de gouvernement, mais aussi des pratiques sociales concrètes qui donnent corps à ces droits en dehors de la sphère du gouvernement. Promouvoir les droits de l’homme, cela ne peut que revenir à disséminer et à institutionnaliser ces pratiques gouvernementales démocratiques, c’est-à-dire à faire de l’ingénierie démocratique.

La promotion de la démocratie et le dépassement du droit international

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L’essor des politiques de « démocratisation » au cours des années 1980 apparaît ainsi comme le prolongement et la conséquence logique de l’interprétation antijuridique et constructiviste des droits de l’homme élaborée par les néoconservateurs [47]  Cf. N. Guilhot « Les professionnels de la démocratie :... [47] . Le succès ultérieur de ces politiques tient au fait qu’elles fournissent un cadre extrêmement commode à l’extension des conditionnalités des programmes de coopération internationale et qu’elles finissent par croiser les thématiques de la gouvernance qui s’élaborent par exemple à la Banque mondiale à partir d’une problématique radicalement différente, à la fin des années 1980, ce qui va peu à peu les extraire de leur gangue idéologique et contribuer à leur professionnalisation [48]  Voir N. Guilhot, The Democracy Makers : Human Rights... [48] . Il n’empêche qu’il faut chercher leurs origines dans les luttes relatives aux droits de l’homme du début de la décennie. La véritable nouveauté tient moins à la nature de ces technologies politiques (mises au point et éprouvées à travers la « diplomatie culturelle » de la guerre froide, les politiques de développement, la coopération syndicale ou les programmes des grandes fondations philanthropiques) qu’au fait que, pour la première fois, elles se trouvent systématisées, codifiées et délimitées par des institutions ad hoc. Cet ensemble de pratiques internationales qui fonctionnaient souvent en accompagnement de la politique étrangère américaine mais hors de son champ d’application et de façon relativement autonome se trouve ainsi élevé au rang de politique d’État. Il en résulte un changement de nature de cette politique que l’on peut appréhender, de façon très schématique, à trois niveaux :

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Tout d’abord, dans l’objet de cette politique : alors qu’elle avait jusqu’ici affaire à des États, la politique extérieure a désormais affaire à des régimes politiques, c’est-à-dire non plus à des entités juridiques, mais à des configurations concrètes du pouvoir, à l’organisation toujours spécifique et au fonctionnement effectif d’institutions politiques et civiles. La surface lisse et imperméable de la souveraineté cède la place au feuilletage complexe des institutions, des rapports de pouvoir qui s’y jouent, des acteurs politiques, des pratiques institutionnelles. Bref, à la « constitution matérielle » du pouvoir et non plus à sa coque juridique.

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Ensuite, dans le type de catégorisation et de découpage de l’espace international. Là où le droit assurait une égalité formelle des États et n’opérait par conséquent aucune discrimination, si ce n’était en cas de manquement au droit international, la politique discrimine aujourd’hui les régimes, les configurations politiques singulières : démocraties, tyrannies, régimes autoritaires, régimes totalitaires, semi-démocraties, pays en voie de libéralisation, États voyous, démocraties illibérales, failed states, etc.. On passe ainsi de l’équivalence formelle et monotone des souverainetés à la taxinomie ouverte et à la différenciation fine des formes de gouvernement.

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Enfin, dans la nature des liens qui constituent ce qu’il est convenu d’appeler les relations internationales. Les régimes, les mécanismes de pouvoir concrets sont pris pour cibles par des technologies politiques qui visent à les modifier pour les « démocratiser ». Avec la promotion de la démocratie, on a affaire à des technologies politiques qui portent sur d’autres technologies politiques – autrement dit à un processus continu et sans médiations. Alors qu’existaient auparavant des relations juridiques entre États, il existe désormais des emboîtements entre des modes de gouvernement. La scène internationale n’est plus un espace ponctué de souverainetés qui se rapportent les unes aux autres de l’extérieur, par l’entremise d’un droit assurant leur égalité formelle, mais un espace sans médiations, où les gouvernementalités se travaillent les unes les autres, de l’intérieur, où les technologies de gouvernement et d’administration circulent, se chevauchent, se superposent.

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Premier paradoxe : redéfinis comme « promotion de la démocratie », les droits de l’homme deviennent l’instrument d’un dépassement tendanciel du droit international. Dès lors, la question qu’ils posent n’est pas celle du réglage juridique des rapports entre les États, mais celle de la coordination souple entre différentes manières de gouverner, question thématisée ensuite comme celle de la « gouvernance globale », c’est-à-dire comme une question de régulation et non de droit. La « promotion de la démocratie » relève donc moins d’une architecture juridique internationale que de la diffusion capillaire de certaines manières de gouverner l’économie, la propriété, les minorités, etc.. On passe du registre de la légalité internationale à une sorte de constructivisme politique que traduisent assez bien les expressions telles que statebuilding, capacity-building, empowerment. Le domaine de la relation juridique cède ainsi la place à cet autre grand principe de régulation du pouvoir, non plus externe mais interne, que Foucault appelait les « arts de gouverner » [49]  Michel Foucault, Naissance de la biopolitique. Cours... [49] .

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Il n’est donc pas du tout fortuit que l’émergence de ces nouvelles politiques internationales ait coïncidé avec un discours explicitement antijuridique. L’essor de la democracy promotion a été contemporain de toute une thématique qui affirme que la puissance américaine n’est pas tenue par le droit international – ou du moins qu’elle est trop limitée par ce droit – et qu’elle peut au besoin s’en affranchir pour trouver en elle-même le principe de son application légitime. La légitimité de cette politique ne passe plus par le respect et le renforcement de la légalité internationale, mais par son intervention bénéfique et par la régulation qu’elle exerce sur les modes de gouvernement. Second paradoxe, donc, puisque l’on a dès lors un pouvoir qui peut justement prétendre réaliser les idéaux du droit (et notamment celui d’une pacification du monde) en s’en affranchissant, un pouvoir legibus solutum, qui reprend la vieille figure de l’état d’exception tout en l’internationalisant et qui la croise avec la notion d’exception américaine [50]  Pour une analyse récente de l’ordre mondial contemporain... [50] .

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Certes, ce dépérissement du droit international ne désigne pas un état de fait, mais plutôt une tendance que l’on a accentuée ici par souci de clarté. Si le droit international n’a pas été aboli pour autant, il n’en reste pas moins qu’il subsiste en s’efforçant tant bien que mal d’intégrer les logiques de regime change, et notamment en sanctionnant la redéfinition des droits de l’homme comme une question d’organisation des pouvoirs et des rapports État-société, question qui deviendrait en quelque sorte d’intérêt général pour la communauté internationale. Ébranlé par un demi-siècle de critiques antiformalistes, qu’il s’agisse de la tradition conservatrice weimarienne (Schmitt) ou de son importation aux États-Unis sous la forme d’une discipline « réaliste » des relations internationales (Morgenthau), le droit international a dû répondre à ces défis en reconnaissant son propre caractère déformalisé et son lien au politique. Le salut est passé notamment par l’articulation du droit à un « légitimisme » libéral-démocratique, figure contemporaine d’un droit qui se veut dynamique, transformatif, et loin d’un formalisme désormais assimilé à une forme de conservatisme [51]  Martti Koskenniemi, The Gentle Civilizer of Nations :... [51] . Du coup, ce droit ne peut que se construire en pratiquant la distinction entre les régimes sur la base de leurs structures politiques et de leurs idéologies [52]  En réaction au positivisme, la reconstruction idéale... [52] . Les contours de ce phénomène prennent forme dès les années 1980 avec la contamination mutuelle des concepts d’État de droit et de droits de l’homme, de sorte que « les deux notions s’impliqu[ent] mutuellement au point d’apparaître comme indissociables : les droits de l’homme sont une dimension de l’État de droit, tandis que les droits de l’homme ne peuvent se concevoir ni avoir de réalité en dehors de l’État de droit » (sic) [53]  Danièle Lochak, Les droits de l’homme, Paris, La Découverte,... [53] . Mais l’exemple le plus significatif des efforts déployés pour résorber la tension entre droits fondamentaux et démocratie est certainement celui qui consiste à contenir la production internationale de démocratie dans l’orbite du droit en faisant de la démocratie un droit individuel fondamental. Ce droit à la gouvernance démocratique est, selon certains juristes, en passe de devenir « une habilitation globale (…) qui sera de plus en plus promue et protégée par des processus collectifs internationaux ». L’organisation des pouvoirs nationaux devient non seulement un objet sur lequel le droit peut légitimement statuer, mais – ce qui est plus fondamental – la nature, démocratique ou non, de cette organisation définit en réalité la frontière du droit et du non-droit : la démocratie devient progressivement « une exigence du droit international, applicable à tous et mise en œuvre par l’intermédiaire de standards globaux » [54]  Thomas M. Franck, « The Emerging Right to Democratic... [54] . Mais que l’on ne s’y méprenne pas : ce democratic entitlement ne dessine qu’une plausibilité juridique, une tentative de re-description des pratiques de promotion de la démocratie comme jurisprudence de fait. Il témoigne surtout de la crise profonde que traverse le droit international, qui tente à grand-peine de contenir dans ses formes les nouvelles technologies politiques internationales afin de pouvoir afficher un semblant de validité. Le parcours que dessinent ainsi le droit d’ingérence, le droit humanitaire ou encore le democratic entitlement défini par Franck, suggère que les technologies politiques associées aux droits de l’homme sont devenues des sources de production normative, des pratiques constituantes du droit international, mais aussi les symptômes d’une transition juridique : dans la mesure où il n’est plus limité aux relations externes entre États, puisqu’il intègre dans sa structure normative leur organisation interne, ce droit perd son caractère de droit proprement international, pour se transformer en un véritable droit impérial [55]  Voir les analyses de Ugo Mattei, « A Theory of Imperial... [55] .

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Cette transformation n’a pu advenir que dans la mesure où le registre du droit et celui de la gouvernementalité ont pu fonctionner comme des vases communicants. Si la notion de droits de l’homme a été au cœur de ce processus, c’est précisément parce qu’elle a pu contenir ces deux registres tout en gommant leur hétérogénéité et renvoyer tantôt à l’édifice du droit international, tantôt à la texture concrète des pratiques gouvernementales. La notion de droits de l’homme s’est ainsi développée en intégrant la critique « réaliste » des droits universels : le déficit de juridicité propre au droit international, le degré d’indétermination et d’indécidabilité ainsi que les problèmes d’application des droits de l’homme constituent la faille dans laquelle s’est engouffrée cette critique, pour interpréter au contraire les droits de l’homme comme la résultante empirique et toujours contextualisée d’un état de fait institutionnel et politique – bref, comme une forme concrète de « bon gouvernement ».

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La critique n’est pas nouvelle et n’est pas née avec le mouvement néoconservateur. Elle suit au contraire l’élaboration juridique des droits de l’homme comme son ombre : on la retrouve par exemple, à peu de distance de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, dans le scepticisme de Hannah Arendt ou encore dans l’antijuridisme foncier qui préside à l’essor de la théorie des relations internationales. À bien des égards, elle est le produit de l’humeur sombre et du réalisme pessimiste qui animent certains milieux intellectuels au lendemain de la seconde guerre mondiale : selon eux, c’est l’utopie juridique qui a conduit au désastre, la conviction naïve que le droit international pouvait faire rempart au totalitarisme et à la volonté de puissance. Seule la prise en compte de la réalité effective du pouvoir peut produire de la stabilité (théorie des relations internationales) et seule la configuration matérielle, concrète des États individuels est susceptible de garantir des droits fondamentaux (droits de l’homme comme droit national positif). « Nous n’avons pas besoin d’insister, écrit Arendt, sur les paradoxes inhérents au concept même de droits de l’homme, ni sur la triste inefficacité de toutes les déclarations, proclamations ou énumérations des droits de l’homme qui n’ont pas été immédiatement incorporées dans le droit positif, le droit du territoire (law of the land), et appliquées à ceux qui se trouvaient y vivre. Le problème de ces droits a toujours été qu’ils ne pouvaient être que moindres par rapport aux droits des ressortissants et qu’ils n’étaient invoqués qu’en dernier ressort par ceux qui avaient perdu leurs droits normaux de citoyens [56]  Hannah Arendt, On Revolution, Londres, Penguin, 1963,... [56] . » À l’opposé du droit international, cette vision des droits de l’homme fait de ceux-ci un principe reflétant la réalité matérielle des rapports sociaux sur un territoire donné, un véritable nomos terrien. Il ne s’agit plus d’encadrer la souveraineté de l’extérieur, de l’enserrer – pour la limiter – dans l’atèle du droit, mais de construire, de l’intérieur, de la gouvernementalité, de produire un pouvoir autolimité. Non pas constraint, mais restraint. Non pas droits de l’homme, mais democracy promotion.

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Le retournement de perspective est total : on avait au départ un projet de limitation de l’État, on a désormais un projet de production d’État. Or celui-ci est étroitement lié à l’identité politique du pays qui s’en est fait le porteur : si les États-Unis sont parvenus à poser la question des droits de l’homme en termes de démocratie, souvent contre et au-delà du droit international, c’est notamment parce qu’ils ont formulé cette question à partir de leur propre expérience constitutionnelle. Comme le souligne encore Arendt, la question qui est aux origines de la Constitution américaine n’est pas « comment limiter le pouvoir » mais « comment l’établir » ; non pas « comment limiter le gouvernement » mais « comment en fonder un nouveau » [57]  Ibid.. [57] . La limitation de la souveraineté par le droit apparaît en revanche comme un problème essentiellement européen, un problème qui se dessine sur le fond d’une souveraineté continue, héritée de l’absolutisme monarchique. Le droit apparaît dès lors comme un instrument qui permet progressivement de polir, de civiliser des formes corrompues de la souveraineté. Le même idéal préside au développement du droit international : parce qu’il ne se rapporte au pouvoir qu’à travers une mince surface de contact, le droit international ne peut être au mieux, pour reprendre le beau titre d’un ouvrage de Koskenniemi, qu’un gentle civilizer of nations [58]  Martti Koskenniemi, The Gentle Civilizer of Nations :... [58] , mais il ne saurait en aucun cas transformer en profondeur leur anatomie politique. L’expérience américaine, en revanche, n’a pas consisté à opposer des droits universels au pouvoir, mais à produire du pouvoir à partir de droits diffus dans le corps de ce que Arendt a appelé « la multitude organisée ». C’est donc un imaginaire politique extrêmement puissant et profondément enraciné dans l’identité nationale américaine que les néoconservateurs réactivent contre les libéraux, les juristes internationaux et leurs alliés dans les bureaucraties internationales, lorsqu’ils redéfinissent les droits de l’homme comme un principe constituant, en deçà du droit positif et supérieur à lui, c’est-à-dire comme un principe révolutionnaire. Mais cette opération est aussi une mystification, car elle revient, en prétendant exporter ce même principe, à le corrompre pour en faire une prérogative hégémonique. À partir du moment où la vertu politique d’une démocratie issue de circonstances historiques exceptionnelles vient alimenter un droit moral d’ignorer le droit international, les droits de l’homme deviennent le vecteur de nouvelles formes de domination. L’exceptionnalisme américain est précisément ce qui autorise les États-Unis à remodeler l’espace international au nom des droits de l’homme et contre le droit international. Dans cette situation où, en bonne logique schmittienne, l’exception définit la règle, il n’est guère difficile de reconnaître une figure fondamentale de la souveraineté. La promotion de la démocratie prend dès lors la forme de ces « révolutions de couleur » qui s’apparentent plus à des kermesses bien encadrées qu’à la « multitude organisée » [59]  Une première version de cet article a été présentée... [59] .

Notes

[1]

Voir notamment Margaret E. Keck, Kathryn Sikkink, Activists Beyond Borders : Advocacy Networks in International Politics, Ithaca, Cornell University Press, 1998 ; M. E. Keck, K. Sikkink, « Transnational Advocacy Networks in International and Regional Politics », International Social Science Journal, 51 (1), 1998, p. 89-101 ; Susan D. Burgerman, « Mobilizing Principles : The Role of Transnational Activists in Promoting Human Rights Principles », Human Rights Quarterly, 20 (4), 1998, p. 905-923.

[2]

Thomas Risse, Stephen C. Ropp, Kathryn Sikkink (eds), The Power of Human Rights : International Norms and Domestic Change, Cambridge, Cambridge University Press, 1999 ; Judith Goldstein, Robert O. Keohane (eds), Ideas and Foreign Policy : Beliefs, Institutions and Political Change, Ithaca, Cornell University Press, 1993.

[3]

Ainsi les critiques formulées par les différents « Watch Committees » (America Watch / Asia Watch / Helsinki Watch) ont-elles souligné des distorsions délibérées dans les comptes rendus annuels publiés par le Département d’État sur la situation des droits de l’homme dans le monde. Cf. The Watch Committees / Lawyers Committee for Human Rights, Critique : A Review of the Department of State’s Country Reports on Human Rights Practices for 1986, Washington, D.C., 1987.

[4]

Herbert Butterfield, The Whig Interpretation of History, New York, Norton, 1965.

[5]

Cette tradition court des critiques utilitaristes de Bentham et matérialistes de Marx jusqu’à celles de Hannah Arendt. Pour une tentative de synthèse, voir Jürgen Habermas, « Human Rights and Popular Sovereignty : The Liberal and Republican Version », Ratio Juris, 7 (1), 1998, p. 1-13 . Sur les conceptions « néoromaines » de la liberté, voir Quentin Skinner, Liberty Before Liberalism, Cambridge, Cambridge University Press, 1998. Le propre du discours « néoromain » sur la liberté est qu’il partage avec le libéralisme un vocabulaire à haute teneur juridique, tout en pensant la liberté politique comme indépendance produite à travers l’exercice actif du gouvernement.

[6]

Voir les travaux de l’école de Cambridge, notamment ceux de Quentin Skinner rassemblés dans James Tully (ed.), Meaning and Context : Quentin Skinner and His Critics, Princeton, Princeton University Press, 1988. Voir aussi J. G. A. Pocock, Virtue, Commerce and History : Essays on Political Thought and History, Cambridge, Cambridge University Press, 1985.

[7]

La prise en compte de ces retraductions est importante si l’on veut éviter de réduire le champ des droits de l’homme à un simple vecteur de stratégies hégémoniques (ce qu’il est aussi) et si l’on veut comprendre les contraintes spécifiques qu’il impose aux divers acteurs qui l’investissent ou, pour reprendre l’expression de Bourdieu, « l’indice de réfraction » qui lui est propre.

[8]

Sur cette notion de « concepts litigieux », voir W. E. Connelly, The Terms of Political Discourse, Princeton, Princeton University Press, 1983.

[9]

Q. Skinner, Foundations of Modern Political Thought, vol. 1, « The Renaissance », Cambridge, Cambridge University Press, 1978, p. xii-xiii.

[10]

Q. Skinner, « Analysis of Political Thought and Action », dans James Tully (ed.), Meaning and Context : Quentin Skinner and His Critics, Princeton, Princeton University Press, 1988, p. 112. Voir aussi, sur le même problème et dans le même volume, Q. Skinner, « Language and Social Change ».

[11]

On peut, rétrospectivement, affirmer que les droits de l’homme n’ont jamais été rien d’autre que la mise en forme d’une controverse aussi vieille qu’eux, opposant l’idée de droits universels à celle de droits positifs. Cf. Conor Gearty, Can Human Rights Survive ? Hamlyn Lectures Series, Cambridge, Cambridge University Press, 2006.

[12]

Le domaine que nous étudions ici est circonscrit au cas américain – et par conséquent tout à fait spécifique. Pour une comparaison avec l’émergence d’un champ européen des droits de l’homme, voir Mikael R. Madsen, « L’émergence d’un champ des droits de l’homme dans les pays européens : enjeux professionnels et stratégies d’État au carrefour du droit et de la politique », thèse de doctorat, EHESS, juin 2005, Paris. Il faudrait ensuite étudier les effets croisés de la circulation internationale des professionnels des droits de l’homme sur l’évolution des doctrines et des pratiques institutionnelles, travail qui déborde très largement le cadre de cet article.

[13]

Sur les juristes des droits de l’homme, voir Yves Dezalay, Bryant G. Garth, La mondialisation des guerres de palais, Paris, Le Seuil, 2002 (en particulier les chapitres 4 et 8). Sur Amnesty, cf. Jonathan Power, Like Water on Stone : The Story of Amnesty International, Londres, Penguin, 2001.

[14]

La politique des droits de l’homme de l’administration Carter s’inscrit en effet dans le cadre de la détente, tandis que l’amendement Jackson-Vanik de 1974, considéré comme une mesure pionnière dans le domaine des droits de l’homme, visait surtout l’URSS et, accessoirement, la Chine, dans la mesure où il sanctionnait les politiques restrictives d’émigration des pays dotés d’économies socialistes.

[15]

Voir l’ouvrage récent de Judy Kutulas, The American Civil Liberties Union and the Making of Modern Liberalism, 1930-1960, Chapel Hill, The University of North Carolina Press, 2006.

[16]

John Kelly Damico, « From Civil Rights to Human Rights : The Career of Patricia M. Derian », Ph. D. dissertation, Mississippi State University, 1999 ; Aryeh Neier, Taking Liberties : Four Decades in the Struggle for Rights, New York, Public Affairs, 2003.

[17]

C’est en effet Roger Baldwin, fondateur et premier directeur de l’ACLU (1920), qui fonde en 1942 la Ligue internationale des droits de l’homme, en grande partie parce qu’il ne parvient pas à convaincre les membres du Board d’étendre les activités de l’ACLU au domaine international. Cf. Robert C. Cottrell, Roger Nash Baldwin and the American Civil Liberties Union, New York, Columbia University Press, 2000.

[18]

Source : Congressional Directory, 96th Congress, 1st Session, Washington D.C., Government Printing Office, 1979, p. 465.

[19]

Sur la dialectique entre les intérêts nationaux et ceux d’un milieu transnational structuré autour du droit, voir Antoine Vauchez, Olivier Sachriste, « Les “bons offices” du droit international : la constitution d’une autorité non politique dans le concert diplomatique des années 1920 », Critique internationale, 26, janvier 2005, p. 101-117. Il faudrait d’ailleurs analyser le rôle des émigrés dans la structuration du mouvement pour les droits de l’homme. A. Neier (ACLU, Human Rights Watch, et aujourd’hui Open Society Foundation), par exemple, et Frank Sieverts (qui fut chargé des réfugiés au Bureau des droits de l’homme du Département d’État), sont tous deux des réfugiés dont les parents ont fui le nazisme.

[20]

La doctrine « pure » du droit s’est construite autour d’une « relativisation du concept d’État » dérivant de la suprématie normative du droit international. Cf. Hans Kelsen, Introduction to the Problems of Legal Theory, Oxford, Oxford University Press, 2002 [1934].

[21]

Richard Falk, Human Rights and State Sovereignty, New York, Holmes and Meier, 1981, p. 7.

[22]

Cf. A. Glenn Mower, Jr, Human Rights and American Foreign Policy : The Carter and Reagan Experiences, Westport, Greenwood Press, 1987.

[23]

US Congress, House, Committee on International Relations, Arms Trade in the Western Hemisphere, Hearings before the Sucommittee on Inter-American Affairs, 95th Congress, 2nd Session, 1978, p. 170. (cité dans Joshua Muravchik, The Uncertain Crusade : Jimmy Carter and the Dilemmas of Human Rights Policy, Washington, D.C., American Entreprise Institute, 1986, p. 105).

[24]

US Department of State, Human Rights and U.S. Foreign Policy, Washington, D.C., Department of State Publication 8959,1978.

[25]

Karel Vasak, « Human Rights : As a Legal Reality », dans K. Vasak (ed.), The International Dimensions of Human Rights, vol. 1, Paris, UNESCO, 1982. K. Vasak était par ailleurs un proche de René Cassin, qui dirigeait l’Institut international des droits de l’homme de Strasbourg.

[26]

Cette mise sur un pied d’égalité des violations des droits de l’homme par l’Unions Soviétique et par des régimes alliés sera par la suite dénoncée comme le « péché d’équivalence morale » par les néoconservateurs.

[27]

Howard Tolley, Jr, The U.N. Commission on Human Rights, Boulder, Westview Press, 1987.

[28]

Philip Alston, « Prevention versus Cure as a Human Rights Strategy », dans International Commission of Jurists, Development, Human Rights and the Rule of Law : Report of a Conference Held in The Hague on 27 April-1May 1981, Oxford, Pergamon Press, 1981, p. 33.

[29]

Sur les néoconvervateurs, voir Nicolas Guilhot, « Les néoconservateurs : sociologie d’une contre-révolution », dans Annie Collovald, Brigitte Gaïti, La démocratie aux extrêmes : sur la radicalisation politique, Paris, La Dispute, 2006.

[30]

Source : Congressional Directory, 97th Congress, Washington, D.C., Government Printing Office, 1981, p. 461 ; Congressional Directory, 98th Congress, Washington, D.C., Government Printing Office, 1983-1984, p. 513.

[31]

Voir par exemple le compte rendu d’un insider : Allan Gerson, The Kirkpatrick Mission : Diplomacy Without Apology : America at the United Nations, 1981-1985, New York, Free Press, 1991 ; voir aussi Seymour M. Finger, American Ambassadors at the UN : People, Politics and Bureaucracy in Making Foreign Policy, New York, Holmes and Meier, 1988.

[32]

Michael Novak, « Human Rights and Whited Sepulchres », dans Howard J. Wiarda (ed.), Human Rights and U.S. Human Rights Policy : Theoretical Approaches and Some Perspectives on Latin America, Washington, D. C., American Enterprise Institute, 1982, p. 81.

[33]

Jeane J. Kirkpatrick, « Establishing a Viable Human Rights Policy », dans ibid., p. 89.

[34]

J. Muravchik, The Uncertain Crusade. Jimmy Carter and the Dilemmas of Human Rights Policy, op. cit..

[35]

John Austin, The Province of Jurisprudence Determined, Indianapolis, Hackett, 1998, p. 127,140-141.

[36]

C’est l’argument principal de l’article de J. J. Kirkpatrick, « Dictatorships and Double Standards », Commentary, novembre 1979, p. 34-45.

[37]

Un bon exemple est l’ouvrage de J. Muravchik, The Uncertain Crusade. Jimmy Carter and the Dilemmas of Human Rights Policy, op. cit.. Il est intéressant de noter que le même argumentaire est utilisé par la gauche nationalsouverainiste pour dénoncer l’impérialisme des droits de l’homme. Voir Danilo Zolo, Invoking Humanity : War, Law, and Global Order, Londres, Continuum, 2002 ; et du même auteur, I signori della pace : una critica del globalismo giuridico, Rome, Carocci, 1998.

[38]

Hart ne reconnaît qu’à titre d’hypothèse l’existence d’un droit à la liberté égal pour tous, par ailleurs impliqué de fait dans le concept du droit positif. Cf. H. L. A. Hart, « Are There Any Natural Rights ? », The Philosophical Review, 64 (2), avril 1955, p. 175-191.

[39]

Herbert. L. A. Hart, The Concept of Law, Clarendon Press, Oxford, 1997.

[40]

Charles H. Fairbanks, « Designing a New Human Rights Policy for the Reagan Administration », Washington, D.C., The President-Elect’s Transition Office, 1980, p. 1.

[41]

J. J. Kirkpatrick, « Human Rights and American Foreign Policy », Commentary, 72 (5), 1981, p. 42.

[42]

Samuel P. Huntington, « Human Rights and American Power », Commentary, 72 (3), 1981, p. 38.

[43]

J. Muravchik, The Uncertain Crusade. Jimmy Carter and the Dilemmas of Human Rights Policy, op. cit., p. 68.

[44]

Ibid., p. 59.

[45]

U.S. Department of State, Human Rights Report, Bulletin Reprint, Washington, D.C., U.S. Department of State, Bureau of Public Affairs, 1981, p. 5.

[46]

Ibid..

[47]

Cf. N. Guilhot « Les professionnels de la démocratie : logiques savantes et logiques militantes dans le nouvel internationalisme américain », Actes de la recherche en sciences sociales, 139, septembre 2001, p. 53-65. Il est d’ailleurs tout à fait significatif qu’après avoir décidé en 1994 de rebaptiser « Bureau de la démocratie, des droits de l’homme et des affaires syndicales » l’ancien Bureau des droits de l’homme et des affaires humanitaires, l’administration Clinton se soit heurtée aux réactions très vives de Patricia Derian et d’Amnesty International, pour qui le rapprochement des termes « démocratie » et « droits de l’homme » n’était pas légitime et renvoyait aux politiques impériales de l’administration Reagan. Cf. Hauke Hartmann, « Human Rights Policy under Carter and Reagan, 1977-1981 », Human Rights Quarterly, 23,2001, p. 402-430.

[48]

Voir N. Guilhot, The Democracy Makers : Human Rights and the Politics of Global Order, New York, Columbia University Press, 2005.

[49]

Michel Foucault, Naissance de la biopolitique. Cours au Collège de France, 1978-1979, Paris, Gallimard/Le Seuil, 2004. Et tout se passe en effet comme si le grand mouvement de passage du droit à la discipline que Foucault décrit au niveau des États-nations se reproduisait finalement, à trois siècles de distance, au niveau international.

[50]

Pour une analyse récente de l’ordre mondial contemporain comme « état d’exception » généralisé et permanent, voir Giorgio Agamben, Stato di eccezione, Turin, Bollati Boringhieri, 2003. Sur le recoupement entre état d’exception et exceptionalisme américain, voir Michael Hardt, Antonio Negri, Multitude, Paris, La Découverte, 2005.

[51]

Martti Koskenniemi, The Gentle Civilizer of Nations : The Rise and Fall of International Law 1870-1960, Cambridge, Cambridge University Press, 2001, p. 488-489.

[52]

En réaction au positivisme, la reconstruction idéale du droit international chez Rawls faisait déjà coïncider la limite du droit et celle des régimes libéraux. Cf. John Rawls, The Law of Peoples, Cambridge, Harvard University Press, 1999. Sur les nombreux problèmes que soulève la thèse du democratic entitlement, voir Brad R. Roth, Government Illegitimacy in International Law, Oxford, Clarendon Press, 1999.

[53]

Danièle Lochak, Les droits de l’homme, Paris, La Découverte, 2002, p. 58.

[54]

Thomas M. Franck, « The Emerging Right to Democratic Governance », The American Journal of International Law, 86 (1), 1992, p. 46-47. Voir aussi Gregory H. Fox, « The Right to Political Participation in International Law », Yale Journal of International Law, 17 (2), 1992, p. 539-607.

[55]

Voir les analyses de Ugo Mattei, « A Theory of Imperial Law : A Study on U.S. Hegemony and the Latin Resistance », Global Jurist Frontiers, 3 (2), 2003 (http :// wwww. bepress. com/ gj/ frontiers/ vol3/ iss2/ art1).

[56]

Hannah Arendt, On Revolution, Londres, Penguin, 1963, p. 149.

[57]

Ibid..

[58]

Martti Koskenniemi, The Gentle Civilizer of Nations : The Rise and Fall of Modern International Law, 1870-1960, Cambridge, Cambridge University Press, 2002.

[59]

Une première version de cet article a été présentée au 8e congrès de l’Association française de sciences politiques (Lyon, 14-16 septembre 2005), à la conférence « In the Name of Democracy : US Electoral Intervention in the Americas » (New Haven, Yale University, 7-8 avril 2006), ainsi qu’au séminaire de DEA de Bernard Lacroix à l’Université Paris X-Nanterre (13 juin 2006). Je tiens à remercier les participants qui ont bien voulu me faire part de leurs commentaires. J’ai aussi bénéficié des observations de Mikael Madsen, Franck Poupeau et Daniel Sabbagh, ainsi que des commentaires de trois lecteurs anonymes de Critique internationale.

Résumé

English

Between Legalism and Constructivism: Human Rights in American Foreign Policy The sociology of international norms has often focused on human rights in order to illustrate the 'power of ideas' to inform policies: as the story goes, the successful institutionalization of human rights principles under the Carter administration forced the Reagan administration to adjust its policies to principles it could not uproot or use for purely legitimating purposes. The paper argues that these approaches ignore the disputed nature of political-legal concepts and the fact that their very definition is at stake in struggles between contending groups of actors seeking to use these concepts in order to legitimate different policy courses. Mapping out the field of producers of the human rights discourse in the late 1970s-early 1980s, both in their civil and governmental components, the paper shows that the concept of human rights can be construed in two different ways, each corresponding to specific social groups and policy interests: one that anchors human rights in the field of international law, promoted essentially by lawyers or activists connected with international organizations; the other turning it into an anti-juridical concept primarily concerned with political regimes and "democracy promotion," and elaborated by neoconservative policy makers.

Plan de l'article

  1. Un instrument de limitation de la souveraineté
  2. Au-delà du formalisme juridique : droits socioéconomiques et démocratie
  3. Le positivisme juridique… au service de la morale
  4. La promotion de la démocratie et le dépassement du droit international

Pour citer cet article

Guilhot Nicolas, « Entre juridisme et constructivisme : les droits de l'homme dans la politique étrangère américaine », Critique internationale 1/ 2008 (n° 38), p. 113-135
URL : www.cairn.info/revue-critique-internationale-2008-1-page-113.htm.
DOI : 10.3917/crii.038.0113

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