Vous consultezLe général face à ses juges : la fronde de la magistrature pakistanaise

AuteurLaurent Gayer du même auteur

Les relations entre l’État et la justice : une politisation ancienne

3 L’histoire constitutionnelle pakistanaise est particulièrement mouvementée. Contrairement à l’Inde, qui s’est dotée d’une Constitution dès 1950, le Pakistan a maintenu en place le Government of India Act de 1935, quoique sous une forme légèrement amendée, pendant près de dix ans après son accès à l’indépendance. La première Constitution « indigène » du pays, adoptée en 1956, fut suspendue deux ans plus tard et remplacée par un nouveau texte en 1962, puis en 1973. À plusieurs reprises (1958-1962,1969-1971,1977-1985), le pays fut placé sous la loi martiale (même si entre 1977 et 1985 le général Zia choisit de suspendre la Constitution de 1973 sans l’abroger). La démocratisation progressive – et relative – du régime aboutit à la restauration de la Constitution, encore une fois sous une forme modifiée (1985-1997), jusqu’à ce qu’une série d’amendements constitutionnels vienne altérer profondément la nature du texte (1997-1999). Après la prise de pouvoir du général Musharraf, l’État fut régi par un Provisional Constitutional Order (PCO) (1999-2002) [3] [3] Il s’agit du second texte constitutionnel « provisoire »...
suite, avant que de nouveaux amendements ne soient apportés à la Constitution de 1973 par le Legal Framework Order (LFO), ratifié par le Parlement en 2003.

4 Les aléas du processus constitutionnel témoignent tout d’abord de l’incapacité du pouvoir civil à instaurer un ordre politique démocratique. Loin de chercher à préserver l’ordre établi par les textes, les dirigeants civils ont essayé la plupart du temps de le reconfigurer à leur avantage ; ce fut le cas de Zulfikar Ali Bhutto, qui fut à l’origine de la Constitution de 1973, mais aussi du Premier ministre Nawaz Sharif, dont le 13e amendement, adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale en 1997, privait le chef de l’État de l’essentiel de ses prérogatives tout en affaiblissant sensiblement la Cour suprême. Mais c’est surtout à l’armée et aux magistrats que la société pakistanaise doit cette instabilité chronique, car le réformisme constitutionnel frénétique des militaires n’a pu se donner libre cours que grâce au soutien des juges, qui ont longtemps cautionné les libertés prises avec la Constitution au nom d’une logique exceptionnaliste, la « doctrine de la nécessité » (nazaria-e zarurat, en ourdou) dérivée d’une libre interprétation des travaux du juriste Hans Kelsen [4] [4] Le dernier recours à cette doctrine par la Cour suprême...
suite.

5 Certes, une partie de la magistrature s’est toujours fermement opposée à toute forme d’aventurisme juridique susceptible de mettre en péril l’ordre démocratique. Dès les premières années de l’indépendance, le juge A. R. Cornelius s’est opposé à la dérive autoritaire du gouverneur-général Ghulam Mohammad. Mais la décision prise par ce dernier de dissoudre la première assemblée constituante en 1954 fut validée par la Cour fédérale l’année suivante. En 1958, le Chief Justice Muhammad Munir valida également le coup d’État militaire du général Ayub Khan, le premier de l’histoire du pays. Et au cours des décennies suivantes, les juges de la Cour suprême firent généralement allégeance au pouvoir militaire, en vertu d’une loi non écrite mais non moins fondamentale, qui veut que pour se maintenir, au moins sous sa forme nominale, l’État de droit pakistanais se plie au droit du plus fort. Durant les années 1980, certains magistrats (et un Chief Justice) refusèrent de prêter serment sur le Provisional Constitutional Order promulgué par le général Zia. Il fallut cependant attendre la fin des années 1990 pour que des magistrats engagent une épreuve de force avec le gouvernement en place. La « transition démocratique » amorcée au milieu de la décennie précédente était alors en train de vaciller, cette fois du fait de la dérive autoritaire des civils. En 1997, la Cour suprême déclara anticonstitutionnel le 13e amendement présenté par Nawaz Sharif, mais le Premier ministre contre-attaqua et parvint à faire remplacer le Chief Justice Sajjad Ali Shah. Cette manœuvre, qui s’apparentait à un véritable « coup d’État civil » [5] [5] Charles H. Kennedy, « Constitutional and Political Change...
suite, fut elle-même invalidée dès 1999 par un autre coup d’État, militaire cette fois.

6 Bien qu’il se soit abstenu de décréter la loi martiale, à la différence des putschistes qui l’avaient précédé, le général Musharraf a fait preuve du même mépris à l’égard du texte constitutionnel en vigueur, en le suspendant puis en l’amendant à sa convenance. Très vite cependant, il s’est heurté à la résistance des avocats et d’une partie de la classe politique, les islamistes en particulier, qui, bien que déterminés comme les avocats à préserver l’ordre constitutionnel, ont fini par entériner les réformes du général.

7 Pour le pouvoir en place, les fréquents écarts de la magistrature font donc de celle-ci un partenaire difficile [6] [6] Mohammed Waseem parle de maverick partner, cf. « Constitutionalism...
suite. Cette lecture tend cependant à essentialiser la profession. Or, loin de posséder des attributs sociologiques et des intérêts homogènes, la magistrature pakistanaise est parcourue de clivages internes, d’ordre social et politique, qui éclairent les positionnements distincts de ses membres dans l’arène politique. Si les juges des cours d’appel (Hautes Cours provinciales et Cour suprême) appartiennent à l’élite judiciaire et sont généralement issus de milieux privilégiés, où l’on est souvent magistrat de père en fils, ceux qui sont assignés aux cours civiles et criminelles [7] [7] Pour une présentation du système judiciaire pakistanais...
suite ne perçoivent que de maigres honoraires et occupent une position sociale nettement inférieure. Notoirement corrompus, ils ont été surnommés les kane (borgnes). Dans la mesure où il leur faut avant tout assurer leur subsistance, ces magistrats doivent pouvoir compter sur le soutien des agents locaux de l’État, en particulier de la police, pour sécuriser leur position et leurs stratégies d’accumulation. La politisation de la magistrature a donc surtout concerné ses échelons supérieurs tout en suivant deux voies opposées : d’une part, la contestation, par le biais de l’activisme judiciaire, d’autre part, l’instrumentalisation, par le pouvoir ou l’opposition. Ces juges étant souvent issus des mêmes milieux sociaux et des mêmes institutions éducatives, il est difficile d’établir une corrélation entre leur trajectoire sociale et leur positionnement politique. Notons cependant que les magistrats issus des minorités religieuses, chrétienne et hindoue, se sont toujours singularisés par leur défense de la démocratie [8] [8] À l’instar du juge Cornelius, déjà cité, et plus récemment...
suite. En dehors de ce cas particulier et relativement marginal, le positionnement politique des membres de l’élite judiciaire a été plus contingent : si l’opposition légendaire des juges Munir et Cornelius, dans les années 1950, renvoyait à deux visions politico-juridiques clairement articulées, le rapport au politique de leurs collègues moins illustres a été plus volatile, soumis aux aléas de la conjoncture et aux fluctuations du coût de la dissidence. C’est ce dont témoigne la carrière du juge Chaudhry, qui, avant de s’imposer comme le champion de l’État de droit et des intérêts professionnels de la magistrature face à l’armée, a longtemps soutenu les régimes militaires successifs.

Une mobilisation improbable

8 Né en 1948 dans une famille de la classe moyenne pendjabie émigrée au Baloutchistan, Iftikhar Mohammad Chaudhry est le fils d’un Rajput [9] [9] Une partie des Rajputs, haute caste de guerriers hindous...
suite de Faisalabad, Sub-Inspector dans la police ferroviaire [10] [10] Suhail Varaich, Adliya ke Oruj o Zaval ki Kahani (ourdou)...
suite. Il grandit à Quetta où il effectue ensuite une bonne partie de sa carrière. Devenu avocat en 1974, au cours du bref intermède démocratique qui succède à l’indépendance du Bangladesh (1971) et qui prend fin avec le coup d’État du général Zia (1977), il gravit les échelons de la magistrature sous la dictature, en se tenant à l’écart des mouvements contestataires. Il devient avocat à la Cour suprême en 1985, à un moment où la Constitution de 1973 est suspendue. Lorsqu’il accède à la position de juge à la Cour suprême en 2000, le pays est à nouveau sous la férule des militaires et il prête serment sur le PCO du général Musharraf. Ensuite, il contribue à la consolidation du régime, en avalisant le référendum qui permet à Musharraf de se maintenir à la tête de l’État, puis en entérinant les réformes constitutionnelles contenues dans le LFO, lequel permet au nouveau Président de conserver son uniforme de chef de l’Armée de terre. C’est donc parce qu’il pense trouver en lui un allié que le général Musharraf le nomme Chief Justice en mai 2005. Au cours des deux années qui suivent, Chaudhry infirme cependant le pronostic présidentiel en se présentant comme le garant de la justice mais aussi et surtout comme le défenseur des intérêts de la nation. Sous sa présidence, la Cour suprême fait preuve d’un activisme inédit : 21 000 procédures d’autosaisine (suo motu) mettent en cause de nombreux officiers de police et responsables politiques [11] [11] Ibid. , p.  14. ...
suite. Chaudhry s’oppose par exemple à la privatisation de l’aciérie publique Pakistan Steel Mill, concédée pour un prix dérisoire à un proche du Premier ministre Shaukat Aziz, lui-même très proche du général Musharraf. Ce nationalisme économique [12] [12] Pour l’opinion publique pakistanaise, Chaudhry a ainsi...
suite se double d’un anti-américanisme qui s’exprime en particulier par une vive critique de l’adhésion du Pakistan à la « guerre au terrorisme ». Fait sans précédent pour un Chief Justice, Chaudhry demande à l’armée de rendre des comptes, notamment sur ses « affaires » avec la CIA (certains jihadistes capturés au Pakistan ont été livrés à prix d’or) mais aussi sur la multiplication des cas de « disparitions » dans le cadre de la lutte antiterroriste et antiprolifération. Sans être particulièrement proche des islamistes (il a d’ailleurs déclaré anticonstitutionnelle l’approbation par l’Assemblée de la Province frontalière du Nord-Ouest de la Hasba Bill[13] [13] Littéralement « Loi sur la transparence ». Ce texte...
suite ), Chaudhry partage certains de leurs engagements, en particulier en ce qui concerne la question des « disparitions ».

9 Les défenseurs de Chaudhry peinent encore aujourd’hui à trouver une explication à ce revirement de leur client, l’un d’entre eux allant jusqu’à émettre l’hypothèse qu’une fraction de l’armée et de ses services de renseignement aurait apporté un soutien discret au juge au cours des mois qui ont précédé sa suspension [14] [14] Entretien, Islamabad, juillet 2007. ...
suite. En tout état de cause, le juge Chaudhry, dont le mandat à la Cour suprême arrivait à terme en 2013, disposait de solides atouts pour engager une épreuve de force avec le général Musharraf dont le double mandat arrivait à expiration. Comme tous les putschistes précédents, le général Musharraf a cherché à légitimer son régime en le légalisant. C’est l’un des principaux paradoxes des régimes sécuritaires qui se sont succédé au Pakistan : arrivés au pouvoir illégalement, les nouveaux dirigeants n’ont eu de cesse de recourir au droit pour s’y maintenir. Chaque dictature militaire fut une dictature légale, reposant sur des lois d’exception, certes, mais sur des lois tout de même. D’un point de vue pratique, l’abolition pure et simple de la justice civile eut sans doute facilité la tâche aux militaires. Mais chaque général-président s’est attaché à préserver les apparences de la légalité, au besoin en la redéfinissant comme « révolutionnaire ». Cet attachement des dirigeants militaires à l’État de droit, qui n’a d’égale que leur propension à le bafouer, n’est pas seulement formel, il leur permet d’affirmer leur conviction d’être « dans leur bon droit », surtout lorsqu’ils suspendent la Constitution pour « sauver la nation ». C’est d’ailleurs là que réside la source de l’antagonisme entre le général Musharraf et le juge Chaudhry, au-delà de la menace que le juge faisait peser sur l’avenir professionnel du chef de l’État : il ne s’agissait pas tant d’une divergence d’approche quant au rôle de la justice que d’une remise en cause, de la part du juge, du monopole de l’armée sur l’invocation et la défense de la nation.

Les entrepreneurs de politisation du mouvement

10 La mobilisation qui s’est organisée autour du juge Chaudhry s’est d’abord apparentée à une réaction corporatiste [15] [15] Ce terme n’a ici aucune connotation péjorative et ne...
suite : les avocats, bientôt rejoints par une partie de la magistrature, ont trouvé dans la suspension du président de la Cour suprême une occasion de défendre leurs intérêts institutionnels face au pouvoir exécutif et à l’armée. Dans la mesure où ces avocats identifiaient les intérêts en question à ceux de l’État et de la nation en danger (qu’ils étaient déterminés à « sauver », après avoir porté à leur crédit « la conceptualisation et les principales réalisations » de cet État-nation [16] [16] Chauhdry Jamil Ahmad Sindhu, Chief Justice ki Gher Fa’ali...
suite ), leur réaction a eu tout de suite des répercussions politiques, qui se sont accentuées au fil des mois. Et contrairement à ce que suggèrent certains analystes [17] [17] Ibid. . ...
suite, cette entreprise de politisation fut moins le fait d’acteurs extérieurs au mouvement, en particulier des partis d’opposition, que de « chercheurs de causes » [18] [18] Cf. Johanna Siméant, La cause des sans-papiers, Paris,...
suite venus des professions juridiques.

11 Élaborée autour d’un agenda contestataire anti-Musharraf et plus fondamentalement anti-armée, cette entreprise de politisation fut non seulement impulsée mais aussi encadrée par quatre avocats qui n’avaient pas attendu la suspension du Chief Justice pour se frotter à la politique. Cette « bande des quatre » se composait de personnalités entretenant en apparence des relations contrastées avec la politique, puisque l’on peut distinguer parmi elles les « partisans » (Aitzaz Ahsan et Hamid Khan, actifs au sein de partis politiques) et les « militants » (Munir Malik et Ali Ahmed Kurd, animés par un projet de refondation sociale mais dénigrant le partibazi, c’est-à-dire le factionnalisme et l’opportunisme supposés miner la scène politique pakistanaise). Dans les faits, ces quatre avocats se rejoignaient cependant sur de nombreux points, notamment par leur volonté de se hisser au-dessus des querelles partisanes. Le défenseur du Chief Justice, Aitzaz Ahsan, est une figure de premier plan de la scène politique nationale. Pendjabi, né en 1945 dans une famille aux antécédents politiques, il fait ses études à Lahore puis étudie le droit à Cambridge, avant d’entrer au barreau en 1967. Séduit par Zulfikar Ali Bhutto, il entre au PPP (Parti populaire pakistanais) au début des années 1970 et exerce ses premières fonctions ministérielles. Emprisonné à plusieurs reprises sous la dictature du général Zia, il goûte de nouveau au pouvoir après la restauration de la démocratie et obtient successivement les portefeuilles de la Justice, de l’Intérieur et de l’Éducation dans les gouvernements de Benazir Bhutto (1988-1990 et 1993-1996). En 1994, il est élu sénateur et nommé porte-parole de l’Assemblée puis chef de l’opposition. Parallèlement à ces activités politiques, il poursuit une brillante carrière d’avocat, en s’illustrant notamment dans la défense de deux Premiers ministres, Benazir Bhutto puis Nawaz Sharif. Mais, paradoxalement, alors qu’il est sans doute le plus politique des membres de la « bande des quatre », au sens professionnel du terme tout au moins, Aitzaz Ahsan est le plus attaché à la séparation du politique et du judiciaire, y compris dans le champ de la contestation. Pour lui, le mouvement qui se forme autour du Chief Justice est exclusivement voué à la défense de « la suprématie de la Constitution ». Et s’il prend progressivement une tournure politique, c’est à cause des erreurs d’appréciation de « l’homme du commun », convaincu que « les avocats sont en train de libérer le peuple de l’armée ». L’aveuglement attribué au peuple sert ici à reporter l’origine de la politisation du mouvement sur ses observateurs extérieurs et à préserver la pureté idéologique de la cause des avocats et des juges, prétendument hors d’atteinte de la corruption morale et matérielle supposée caractériser les acteurs politiques. Aitzaz Ahsan affirme cependant : « La question la plus urgente au Pakistan aujourd’hui concerne la place de l’armée dans la vie politique du pays. Le Pakistan ne pourra survivre, comme État et comme société, que si l’armée se retire de la politique ». À l’instar de ses compagnons de lutte, Ahsan voudrait donc se hisser au-dessus de la mêlée des querelles partisanes, voire se substituer aux partis pour réformer l’État et la société. C’est bien ce qui transparaît dans ses propos, lorsqu’il dénonce ces partis d’opposition (y compris le sien) dont le leadership aurait « perdu le contact avec les réalités du terrain à la suite d’un exil prolongé » [19] [19] Entretien avec Aitzaz Ahsan, Islamabad, 3 juillet 2007. ...
suite. Mais c’est surtout dans le discours du plus virulent des membres de la « bande des quatre », Munir Malik, que ce projet de réforme structurelle se trouve le plus clairement explicité.

12 Également pendjabi, mais installé à Karachi, Munir Malik est né en 1950. Parti étudier en Californie (il se forme à la comptabilité avant de bifurquer vers la chimie), il travaille comme ouvrier agricole pendant l’été et se rapproche du mouvement d’opposition à la guerre du Vietnam, dans lequel il se politise. Il passe régulièrement ses week-ends à San Francisco où se rassemblent les étudiants venus des quatre coins de l’État pour écouter les meneurs de la contestation. Mais les perspectives de carrière qui s’offrent à lui aux États-Unis ne le satisfont guère. Il obtient un emploi de vendeur de chaussures à Chicago, est rapidement renvoyé, et décide alors de s’inscrire dans une faculté de droit. Le décès de son père l’oblige à rentrer au Pakistan pour assumer ses fonctions de chef de famille, mais, loin de s’assagir, le jeune avocat se dresse dès son retour contre le régime du général Zia ; il est emprisonné pour sédition en 1980 et passe plusieurs années en prison. Malik est très influencé par l’œuvre du grand avocat américain Benjamin Cardoso. Après sa libération, il demeure un défenseur acharné, et polémique, de l’indépendance du judiciaire face à l’exécutif et participe activement au mouvement d’opposition au LFO et au général Musharraf, qui constitue à bien des égards une répétition du mouvement de 2007. Lorsque le Chief Justice est suspendu de ses fonctions, Malik est président de l’association du barreau de la Cour suprême ; comme beaucoup de participants au mouvement [20] [20] Au cours des mois qui ont précédé son entrée en fonction,...
suite, il ne se fait guère d’illusions sur le personnage de Chaudhry (« Tout le monde sait que ce n’est pas un ange »). S’il le rejoint, c’est parce qu’il trouve là une cause mobilisatrice, susceptible de servir ses projets de réforme de la société et de l’État (« Le Chief Justice appartient déjà à l’Histoire. Son cas sera bientôt derrière nous, mais il restera un symbole de notre lutte »). Plus direct qu’Aitzaz Ahsan, Malik ne fait aucun mystère de son agenda politique, « mais non partisan », qu’il définit lui-même comme révolutionnaire et qui tient en trois points : « Changer les modes de pensée des gens ; changer les modes de pensée des juges ; établir la suprématie du pouvoir civil sur le pouvoir militaire ». On retrouve ici l’idée exprimée par Ahsan d’une avant-garde éclairée guidant le peuple aveuglé hors de la caverne. Mais le discours de Malik prend une forme beaucoup plus radicale qui témoigne d’une moindre socialisation au langage politique professionnel. N’appelle-t-il pas à « brûler la Cour suprême » si les treize juges chargés d’étudier le cas de Chaudhry ne penchent pas en sa faveur [21] [21] Entretien avec Munir Malik, Islamabad, 3 juillet 2007. ...
suite ? Ali Ahmad Kurd, quant à lui, tient dans le groupe le rôle de tribun chargé de galvaniser les foules venues soutenir et écouter Chaudhry dans ses déplacements à travers le pays. Contrairement au Chief Justice, qui, au cours des manifestations organisées en son soutien, s’exprime généralement en anglais sur des questions de droit constitutionnel, Kurd met un point d’honneur à ne s’exprimer qu’en ourdou et à dériver vers le politique. Baloutche, né en 1948, il connaît Chaudhry depuis vingt-cinq ans, et ce dernier s’est personnellement investi pour obtenir la libération de Kurd après que celui-ci eut été enlevé par des bandits au Baloutchistan. Autre différence avec le Chief Justice, Kurd a suivi le parcours typique de l’avocat contestataire. Leader étudiant, proche des gauchistes du National Awami Party (NAP), il est emprisonné pour la première fois à l’âge de 17 ans. Au total, il a passé sept ans en détention et a toujours refusé d’apporter une caution juridique au général Musharraf, notamment dans le cadre de ses fonctions de vice-président du Conseil du barreau. Bastion des avocats les plus contestataires du pays, cette organisation professionnelle a été à l’origine de plusieurs résolutions qui ont qualifié Musharraf d’usurpateur. Kurd participe lui aussi au mouvement contre le LFO en 2002-2003. À cette occasion, il se heurte aux juges de la Cour suprême, alors accusés par les avocats contestataires d’avoir fourni à Musharraf les moyens légaux de se maintenir au pouvoir. À l’instar de Malik, dont il est très proche, Kurd considère son combat comme une lutte politique mais non partisane. Les deux hommes affirment avoir été sollicités pour lancer un parti politique, mais, à la différence d’Ahsan et peut-être de Chaudhry (« Il rêve de devenir Président », estime Malik, même si le magistrat n’a jamais fait état de ce projet en public), ils ne semblent caresser aucune ambition politique. Pour Kurd, leur seul objectif était de « rendre inconcevable la simple perspective d’un nouveau putsch militaire ». Là encore, on retrouve chez cet avocat contestataire la conviction d’avoir agi au bénéfice de l’intérêt général : « [La suspension de Chaudhry était] une attaque contre le système judiciaire, qui remettait en cause les droits fondamentaux des masses » [22] [22] Entretien avec Ali Ahmad Kurd, Islamabad, 3 juillet 2007. ...
suite.

13 Le quatrième membre de la « bande » joue le rôle de modérateur, selon les termes mêmes de ses trois camarades. Pachtoune, né en 1945, Hamid Khan a étudié le droit à l’Université de l’Illinois (Chicago) et a débuté sa carrière d’avocat au Pakistan en 1973. Successivement président de l’Association du barreau de la Haute Cour de Lahore, vice-président puis président de l’Association du barreau de la Cour suprême, il s’est lui aussi opposé avec virulence au LFO, ce qui lui a valu d’être décoré par la Commission des droits de l’homme du Pakistan, organisation non gouvernementale cofondée par Aitzaz Ahsan. Comme ce dernier, Hamid Khan n’entretient pas les mêmes réserves que Malik et Kurd à l’égard de la politique partisane, puisqu’il est vice-président du Tehrik-e Insaf (Mouvement de la justice), parti populiste et islamo-nationaliste fondé par l’ex-star du cricket pakistanais, Imran Khan.

Les structures de mobilisation du mouvement

14 Dès le 10 mars, des juges et des avocats se rassemblent devant de la résidence de Chaudhry à Islamabad. Repoussés par la police, ils se dirigent vers la Cour suprême, à l’initiative de Malik et Kurd, et décident de lancer un mouvement de soutien au Chief Justice démis de ses fonctions la veille. Ces protestataires évoluent, nous l’avons dit, dans les plus hautes instances judiciaires et occupent des positions stratégiques dans les organisations professionnelles les plus influentes : le Conseil du barreau (Pakistan Bar Council) et son réseau national, ainsi que les associations du barreau (bar associations) des cours d’appel (Cour suprême et Hautes Cours provinciales). Ces institutions sont pour la plupart dirigées par des avocats dotés d’une longue expérience de la contestation acquise sous Zia puis sous Musharraf dans le cadre du mouvement anti-LFO. Elles sont donc non seulement puissantes (le Conseil du barreau et ses branches provinciales ont notamment le pouvoir de retirer leur licence aux avocats reconnus coupables de fautes professionnelles [23] [23] C’est ce qui se passa pour plusieurs avocats proches du...
suite ) mais aussi reconnues comme ayant déjà fait leurs preuves dans le domaine de la mobilisation protestataire. Ce sont elles qui vont tenir lieu de structures de mobilisation. Du début à la fin, le mouvement sera animé par cette élite [24] [24] Comme les juges, les avocats pakistanais ne constituent...
suite, même si les avocats d’une petite bourgade du Pendjab comme Sahiwal, par exemple, s’illustreront par leur pugnacité, en dépit d’une répression féroce [25] [25] Certains de ces avocats furent défigurés, après que la...
suite.

15 Comme au moment de la lutte contre le LFO, les juges de la Cour suprême semblent d’abord faire cause commune avec le pouvoir. Quelques heures après la convocation du juge Chaudhry à la résidence du Président Musharraf, le juge Javed Iqbal prête serment et succède au Chief Justice destitué [26] [26] Fait rarissime, Javed Iqbal sera remplacé le 22 mars par...
suite. Le 13 mars, le Supreme Judicial Council (SJC) qu’il préside, organe aux effectifs réduits (deux juges de la Cour suprême et trois présidents de Hautes Cours provinciales), contrôlé par le général Musharraf, convoque Chaudhry afin que celui-ci réponde des accusations formulées à son encontre par le gouvernement, accusations « soufflées » par un avocat très médiatique, Naeem Bokhari [27] [27] Au cours des semaines qui précèdent la suspension du juge,...
suite, et qui concernent en particulier les faveurs dont le fils du juge aurait bénéficié (grâce à la position de son père) pour entrer dans la profession médicale puis dans la police.

16 Deux associations d’avocats en particulier vont jouer un rôle décisif dans la mobilisation : l’Association du barreau de la Cour suprême (SCBA), dont le président, Munir Malik, est le premier à contacter le juge Chaudhry après son assignation à résidence, et l’Association du barreau de la Haute Cour de Lahore (LHCBA), la plus ancienne du sous-continent indien mais aussi la plus importante du Pakistan par ses effectifs (12 000 membres). Comme le souligne l’un de ses anciens présidents, l’avocat Ahmad Awais, « le barreau de Lahore s’est toujours battu pour l’État de droit et le respect du texte constitutionnel. Sous la dictature du général Zia, de 1977 à 1988, (…) beaucoup d’avocats se sont opposés au régime et ont été arrêtés. En 1981, le président de l’Association (…) lui-même a été interpellé. Le mouvement actuel est l’aboutissement de cette mobilisation continue contre l’autoritarisme » [28] [28] Entretien avec Ahmad Awais, Lahore, 6 juillet 2007. ...
suite. Même si cette lecture aux accents héroïques demanderait à être nuancée (dans le passé, les avocats du Pendjab se sont globalement illustrés par leur passivité politique [29] [29] S. Varaich, Adliya ke Oruj o Zaval ki Kahani (ourdou) (Histoire...
suite ), le barreau de Lahore est effectivement l’un des principaux foyers de la contestation. Dès le 12 mars, les avocats lahoris se heurtent aux forces de police et plusieurs dizaines d’entre eux seront blessés dans les échauffourées qui se poursuivront au fil des semaines (50 blessés le 17 mars). Mais si l’agitation des avocats de Lahore est la plus violente, leurs collègues de Karachi, Quetta, Peshawar ou encore Muzzafarabad se mettent eux aussi en grève par solidarité avec le Chief Justice.

17 L’une après l’autre, les associations des barreaux provinciaux appellent ce dernier à s’adresser à leurs membres, après qu’il eut recouvré sa liberté de mouvement, le 13 mars. La première de ses allocutions est organisée par l’Association du barreau de la Haute Cour de Rawalpindi, ce qui peut passer pour une provocation délibérée à l’égard de l’armée puisque c’est là que se trouve son quartier général. Chaudhry se prononce alors en faveur d’une stricte séparation des pouvoirs au Pakistan et fixe les limites de ses futures interventions publiques, qui seront consacrées à des sujets relatifs à l’exercice de sa profession. Mais c’est une autre intervention de Chaudhry, deux mois plus tard, qui ébranle le régime Musharraf. Le 5 mai, le juge se rend à Lahore à l’invitation de la LHCBA. Composé de 2 000 véhicules, le convoi met plus de vingt-quatre heures pour atteindre Lahore, habituellement à quatre heures de route d’Islamabad. En dépit de l’imposant dispositif policier et d’arrestations massives, la foule se presse le long des routes et envahit les rues des villes que traverse le convoi pour couvrir celui-ci de pétales de roses. À Lahore même, 50 0000 personnes manifestent leur soutien au Chief Justice. Ce triomphe est d’autant plus amer pour Musharraf et ses alliés qu’il a lieu sur « leurs » terres : Jhelum, Gujranwala et leurs environs sont les principaux viviers de recrutement de l’armée, et Gujrat, où le Chief Justice prononce une brève allocution, est le bastion d’un autre Chaudhry, Chaudhry Shujaat, cheville ouvrière de la Ligue musulmane (Quaid-e Azam) ralliée au général Musharraf et figure tutélaire d’un clan politique puissant, dominant la vie politique du Pendjab depuis 2002 (Pervez Elahi, cousin de Chaudhry Shujaat, dirige le gouvernement provincial). Le défilé triomphal du juge le long de la Grand Trunk Road, célèbre route commerciale tracée au XVIe siècle qui traverse le Pendjab, inquiète également les dirigeants du Muttahida Qaumi Movement au pouvoir à Karachi, qui craignent que Chaudhry ne cherche à reproduire cette « conquête à la Bonaparte » dans leur ville [30] [30] Entretien avec Farooq Sattar, chef du groupe parlementaire...
suite. C’est cette inquiétude qui conduit le parti à une démonstration de force qui fait une quarantaine de morts le 12 mai à Karachi.

18 La rapidité avec laquelle le mouvement s’amplifie pousse les partis d’opposition à sauter dans le train de la contestation. Dès le 11 mars, Benazir Bhutto s’inquiète d’une « tentative d’influencer la justice » à l’approche d’échéances politiques cruciales. Le 12, les partis islamistes, religieux et conservateurs réunissent une Assemblée consultative nationale (Qaumi Majlis-e Mushawirat) et annoncent leur décision de lancer leur propre mouvement d’agitation pour la réinstallation du Chief Justice dans ses fonctions. Au-delà de la Muttahida Majlis-e Amal (MMA, coalition de six partis religieux et islamistes formée en janvier 2002), cette formation hétéroclite conduite par l’émir de la Jama’at-e Islami, Qazi Hussein Ahmad, rassemble la faction de la Ligue musulmane dirigée par l’ancien Premier ministre Nawaz Sharif, le Tehrik-e Insaf, l’Islami Tehrik (Mouvement islamique) mais aussi Hamid Gul, ancien directeur général de l’Inter Services Intelligence (ISI) connu pour ses sympathies à l’égard des jihadistes. Durant toute la période de contestation, ce sont les leaders de cette coalition islamo-nationaliste qui seront les plus visibles aux côtés du Chief Justice, les leaders du PPP se tenant beaucoup plus en retrait. Le 13 mars, cette formation hétéroclite, rejointe tout de même par quelques élus du PPP, organise une manifestation à Islamabad, où fusent des slogans tels que « Go, Musharraf, Go ! » et « Diktetarship murdabad ! » (Mort à la dictature !). Le 26 mars, une nouvelle série de manifestations est organisée à travers tout le pays par l’opposition laïque et les partis religieux et islamistes. Le 3 avril, ces mêmes partis se pressent devant la Cour suprême pour demander la réinstallation du Chief Justice à son poste. Des manifestations analogues sont organisées à chaque nouvelle audience du juge Chaudhry devant le SJC. Le 23 avril, l’affaire fait son entrée au Parlement à l’initiative d’élus de l’opposition mais le gouvernement parvient à empêcher tout débat en affirmant que la question, d’ordre strictement judiciaire, n’est pas du ressort de l’Assemblée. Les partis d’opposition quittent alors le Parlement aux cris de « Adliya ki azadi tak, jang chalegi » (La lutte continuera jusqu’à l’indépendance du judiciaire). Pour autant, les élus de l’opposition s’abstiendront de démissionner en masse, malgré les sollicitations des avocats contestataires.

La rencontre de secteurs sociaux différenciés

19 Porté par les avocats et une partie de la magistrature, le mouvement social qui s’est développé autour du juge Chaudhry a été le point de rencontre, au moins ponctuellement, de causes très diverses. On se trouve ici en présence d’une mobilisation « multisectorielle », pour reprendre les termes de Michel Dobry, c’est-à-dire d’une protestation collective s’appuyant sur des « transactions collusives » entre des secteurs sociaux initialement différenciés. De tels partenariats stratégiques sont toujours fragiles ; à tout moment, les mobilisations qu’ils animent sont confrontées à la menace d’une « resectorisation » de certaines composantes du mouvement, c’est-à-dire à leur défection et à la réaffirmation de leur autonomie sociale et politique à travers des procédures de « clôture » venant rétablir les distances avec les anciens partenaires [31] [31] Michel Dobry, Sociologie des crises politiques. La dynamique...
suite. La volatilité de ces « transactions collusives » est encore plus forte dans les contextes de crise politique, du fait des tentatives continues des acteurs pour s’ajuster à la fluidité des logiques de situation du moment, c’est-à-dire aux effets imprévus de leurs actions croisées [32] [32] M. Dobry, « Ce dont sont faites les logiques de situation »,...
suite.

20 Les principaux entrepreneurs de politisation du mouvement sont, nous l’avons vu, des avocats militants guidés par un projet politique – la dépolitisation de l’armée – qui se confond avec la défense de leurs intérêts professionnels. Ils sont issus des milieux « libéraux », mais les accents islamo-nationalistes de l’activisme juridique du juge Chaudhry au cours des mois qui ont précédé sa suspension ainsi que le soutien de la Jama’at-e Islami vont rallier au mouvement des avocats à la fois moins affluents et plus religieux [33] [33] Frédéric Bobin, « Pakistan : la révolte des robes...
suite. L’adhésion d’une partie de la magistrature, et notamment de certains juges de la Cour suprême, est plus complexe. Elle relève au moins partiellement d’un phénomène de free riding : devant l’ampleur de la mobilisation, d’une part, l’embarras visible du Président Musharraf et de son entourage, d’autre part, les juges de la Cour suprême revoient le coût de leur dissidence à la baisse. À ce facteur d’ordre pragmatique s’en ajoute un autre, institutionnel : cédant aux pressions des robes noires, les autorités politiques décident de transférer le cas de Chaudhry, initialement examiné par le SJC, devant une commission de treize membres, dont plusieurs sont connus pour leur indépendance d’esprit (en particulier le juge Bhagwandas et le juge Khalil-ur-Rehman Ramday). La conjugaison de ces facteurs aboutit au vote du 20 juillet, qui, par dix voix contre trois, désavoue le gouvernement et réinstalle le juge Chaudhry dans ses fonctions. Parce qu’elle est presque unanime, cette décision est saluée comme une « renaissance » de la Cour suprême par les avocats militants, qui, galvanisés par leur succès, se donnent alors un nouvel objectif : renverser Musharraf. Refusant d’endosser publiquement cette nouvelle cause, même s’il semble convaincu de son issue victorieuse, Chaudhry fait savoir qu’il ne participera pas aux commissions chargées de statuer sur la rééligibilité du général Musharraf. Quant aux autres juges de la Cour suprême, ils hésitent devant cette lourde responsabilité ; le 28 septembre, ils suspendent finalement la procédure par six voix contre trois. Chaudhry suspend alors la proclamation des résultats de l’élection présidentielle d’octobre, en la conditionnant à un examen des pétitions déposées par les candidats des partis d’opposition contre la candidature du général Musharraf. Et parce que la rumeur se répand que la Cour suprême s’apprêterait finalement à invalider cette candidature, privant ainsi le général d’une réélection attendue, celui-ci décide de réagir et proclame l’état d’urgence le 3 novembre, en tant que chef des armées [34] [34] L’état d’urgence sera levé le 15 décembre. ...
suite.

21 Pour les partis d’opposition, l’arrimage au mouvement a fourni une occasion de revenir sur le devant de la scène politique et de porter un coup symbolique au régime Musharraf. Des tensions sont cependant apparues, à la suite de la réinstallation du juge Chaudhry, après que ces partis d’opposition (en particulier la Jama’at-e Islami et le Tehrik-e Insaf) eurent cherché à utiliser la Cour suprême pour mettre à bas le régime Musharraf, à travers une série de pétitions contestant la constitutionnalité du double mandat du chef de l’État et sa capacité à se représenter. Devant les réticences de la Cour suprême à engager une confrontation directe avec Musharraf et au-delà avec l’armée, les partis d’opposition ont organisé le 21 septembre une manifestation au cours de laquelle ils ont transporté un cercueil symbolisant la « doctrine de la nécessité », afin d’inciter la Cour à ne pas tomber dans ses errements passés. Cette mobilisation aux accents moralisateurs a irrité de nombreux magistrats et certains d’entre eux ont riposté en accusant la classe politique d’être la principale responsable de l’accès et du maintien au pouvoir du généralprésident. C’est dans ce contexte de tensions entre la magistrature et les partis d’opposition que doit être resitué le vote du 28 septembre, perçu comme une « reculade » de la Cour suprême par ces partis mais indiquant en réalité qu’une partie au moins des magistrats est désormais favorable à une « resectorisation » du système judiciaire, c’est-à-dire à son autonomisation vis-a-vis du champ politique à des fins défensives. Le vote du 28 septembre n’est pourtant pas réductible à la défense des « intérêts » de la magistrature par une fraction des ses membres et vient plutôt souligner les lectures divergentes de la crise et les anticipations contradictoires des professions juridiques. L’approche en termes de choix rationnel ne suffit pas à expliquer les clivages qui réapparaissent au sein de la magistrature après la réinstallation du juge Chaudhry et qui témoignent avant tout de tentatives d’adaptation à des logiques de situation mouvantes dans un contexte d’information imparfaite. Les magistrats divergent moins sur leurs intérêts collectifs que sur l’issue possible de la crise et sur ses retombées pour le pays dans son ensemble comme pour leur profession. À la suite de sa réinstallation, et sans doute sur la base des informations parcellaires livrées par ses contacts au sein de l’armée, Chaudhry est convaincu que l’institution militaire le soutient et ne s’opposera pas à la destitution du général Musharraf [35] [35] Massoud Ansari, « Change of Face », The Herald (Karachi),...
suite. Mais ce dernier a vent des projets de Chaudhry et décide d’agir de manière préventive en instaurant l’état d’urgence. De leur côté, les magistrats de la Cour suprême sont dans l’expectative et ne partagent pas tous l’optimisme de Chaudhry sur l’état du rapport de force entre la justice et le chef des armées. Dans le doute, une partie de ces magistrats choisissent de s’abstenir de prendre position, contraignant alors Chaudhry à réagir.

22 Les ONG féministes et celles de défense des droits de l’homme, très actives au Pakistan, partagent l’hostilité des avocats militants à l’égard de Musharraf et de l’armée. De manière plus évidente mais moins problématique que chez les professionnels de la justice en révolte, la frontière entre revendication dans la profession et revendication au nom de la profession tend ici à se brouiller [36] [36] Nous empruntons cette distinction – et sa relativisation...
suite, tant la défense de leurs intérêts converge pour ces ONG avec celle de la démocratie. Certaines figures tutélaires de cette scène associative sont de surcroît des avocats militants proches de l’entourage de Chaudhry. C’est le cas, notamment, de deux sœurs, Asma Jehangir et Hina Jilani, qui ont fondé le premier cabinet d’avocats exclusivement féminin au Pakistan en 1980. Asma Jehangir, rapporteuse spéciale pour les questions de liberté de croyance à la Commission des droits de l’homme de l’ONU depuis 2004, est également un membre fondateur de la commission des droits de l’homme nationale, dont elle a exercé les fonctions de secrétaire générale avant d’en devenir la présidente.

23 Plus surprenant, du moins en apparence, est le ralliement de personnalités situées à l’autre extrémité du spectre politique, en particulier les anciens officiers du renseignement. Ces militaires retraités, connus pour leur sympathie à l’égard des jihadistes, partagent l’hostilité des avocats et des milieux associatifs laïques à l’égard de Musharraf, même si ce sentiment s’explique bien plus, en ce qui les concerne, par la trahison du général à la cause jihadiste que par ses manquements à la démocratie. C’est le cas de Hamid Gul et d’un autre retraité de l’ISI, Khalid Khawaja. Officier dans l’Armée de l’air affecté à la cellule afghane de l’ISI au début des années 1980, Khawaja a été radié pour insubordination par le général Zia, dont il avait remis en question la légitimité de chef d’État. Il aurait rencontré Ben Laden à plusieurs reprises au cours du jihad contre les Soviétiques et s’est fait son défenseur au lendemain du 11 septembre 2001. C’est par le biais de la question des « disparus » qu’il se rapproche du juge Chaudhry. Son ONG, le Human Rights Defence Council, est la plus active de toutes les ONG dans la dénonciation des « disparitions » de centaines de présumés jihadistes dans le cadre de la contribution pakistanaise à la guerre contre le terrorisme. En novembre 2006, elle a organisé devant la Cour suprême une série de manifestations à la suite desquelles le juge Chaudhry a ordonné l’ouverture d’une enquête, qui aboutit en août 2007 aux premières libérations de détenus illégaux par les services de renseignement de l’armée. Ainsi, tout le temps qu’a duré le mouvement pour la défense de l’indépendance du judiciaire, avocats et islamistes ont avancé main dans la main, même s’ils ne partageaient pas nécessairement les mêmes valeurs. Aitzaz Ahsan, qui n’est pourtant guère suspect de sympathie pour la droite religieuse, est même allé jusqu’à mettre en doute la gravité de la menace terroriste pesant sur le mouvement, en arguant que « les kamikazes et les participants du mouvement sont tous opposés au général Musharraf » [37] [37] Ejaz Ahmed Butt, « Lang March : Kya Rang Laega ? »...
suite. L’hostilité à l’égard du général-président et la question des droits de l’homme ont donc constitué les conditions de « transactions collusives » entre les participants à cette mobilisation « multisectorielle », non pas tant en définissant une cause commune qu’en s’accommodant des causes particulières. La question des « disparitions » prend d’ailleurs un sens très différent pour la Commission des droits de l’homme et pour l’ONG de Khawaja. Pour la première, elle concerne d’abord la province troublée du Baloutchistan, où plusieurs centaines de nationalistes auraient été enlevés par l’armée ces dernières années. Pour la seconde, elle concerne plutôt les présumés jihadistes, même si l’ONG prétend œuvrer en faveur de l’ensemble des citoyens pakistanais détenus illégalement dans le pays. Cette polysémie a sans aucun doute favorisé le rapprochement de secteurs sociaux clairement différenciés jusque-là. Mais elle est aussi à l’origine de la fragilité de ce mouvement social, constamment menacé d’implosion par « resectorisation » de ses composantes [38] [38] Sur cette fragilité des coalitions entre juristes et groupes...
suite.

24 Enfin, le volume des foules qui se pressent au passage du juge lors de ses déplacements à travers le pays atteste le succès populaire indéniable que rencontre le mouvement des avocats. Chaudhry répond à une demande de justice sociale (adl-e ijtemai) qui transcende les appartenances de classe, de caste et d’ethnie. Les procédures d’autosaisine engagées par la Cour suprême ont redonné espoir à une population qui avait renoncé à se tourner vers le système judiciaire pour faire valoir ses droits. À travers ces procédures, c’est la perspective d’une justice populaire, accessible à tous, qui semble se dessiner. Des villageois affluent de toutes les régions du pays pour présenter leurs doléances au Chief Justice[39] [39] Merci à Mariam Abou Zahab d’avoir attiré notre attention...
suite, dont l’équipe est rapidement débordée par ces sollicitations émanant de particuliers ou des médias (une cellule spéciale est créée à l’initiative de Chaudhry au sein de la Cour suprême pour examiner les allégations des journalistes). Très vite, le volume des procédures engagées excède les capacités de la Cour suprême : sur 21 000, seules 6 000 feront l’objet d’une décision de justice [40] [40] S. Varaich, Adliya ke Oruj o Zaval ki Kahani (ourdou) (Histoire...
suite. La popularité acquise par Chaudhry avant même sa suspension semble donc reposer sur un malentendu, qui, bien que démenti par la réalité, n’en est pas moins opérationnel [41] [41] Nous employons ce terme pour distinguer la situation décrite...
suite. Plus populiste que populaire, promettant aux « petits » une improbable victoire sur les « gros », l’activisme judiciaire de Chaudhry suscite des attentes souvent irréalistes. Il est malgré tout en phase avec l’opinion publique et vaut au juge une popularité sans précédent pour un Chief Justice.

25 Cette popularité, qu’il est d’ailleurs difficile d’évaluer avec précision, n’est pas réductible à un état de fait : elle est aussi et surtout un enjeu du conflit. Dans leurs discours et leurs écrits, le juge déchu et les avocats qui prennent sa défense n’ont de cesse de souligner la « couleur populaire » (awami rang) de leur mouvement, supposé avoir « libéré de sa bouteille le génie de la protestation [ehtejaj ka jin bahar a chuka] » [42] [42] C. J. A. Sindhu, Chief Justice ki Gher Fa’ali Par Vokla...
suite. La « nation » (qaum) et le « peuple » (awam) auraient ainsi répondu à l’appel des avocats à renverser la « tyrannie et l’oppression » (zulm o jabar) [43] [43] Ibid. , p.  13. ...
suite. Le juge lui-même ne manque jamais de remercier la « nation », en même temps que la « fraternité des avocats » (vokla ki biraderi), dans les discours qu’il prononce devant ses supporters [44] [44] Ibid. , p.  240. ...
suite. Cette prétention des avocats et des juges dissidents à répondre aux « griefs populaires » (awami shikayat) [45] [45] S. Varaich, Adliya ke Oruj o Zaval ki Kahani (ourdou) (Histoire...
suite et, ce faisant, à incarner la nation ne laisse pas le général Musharraf indifférent. Durant tout le temps que dure le mouvement pour la réinstallation du juge Chaudhry, il rivalise de popularité avec les robes noires. Mais ses tentatives se retournent parfois contre lui et accroissent le fossé qui le sépare de sa population. Le 12 mai 2007, alors que les habitants de Karachi comptent leurs morts au terme d’une journée d’affrontements entre les miliciens du MQM et ceux du PPP et de l’Awami National Party (ANP) [46] [46] L'ANP est un parti nationaliste pachtoune, laïc et progressiste,...
suite, le général Musharraf salue la « démonstration de force » du « peuple de Karachi », qui aurait permis de déjouer les « complots » de l’opposition. Loin de convaincre, cette déclaration ne fait qu’enfermer un peu plus Musharraf dans son ethnicité – celle d’un Mohajir, ourdouphone, descendant de migrants indiens établis au Pakistan après la partition de 1947, à l’instar de ses « clients » du MQM –, réduisant d’autant sa capacité à rassembler l’ensemble de la nation en un temps de crise.

Le droit du plus fort contre la force du droit ?

26 Au cours des mois qui suivent la suspension du Chief Justice, le général Musharraf s’efforce d’apparaître comme le garant de l’ordre public face aux défenseurs de l’ordre juridique. Le 3 juillet 2007, il donne l’ordre à l’armée de prendre d’assaut la Mosquée rouge d’Islamabad. Cette opération militaire, qui vise à revaloriser la fonction de protection de l’armée, sur laquelle repose « l’État racket » depuis les années 1950 [47] [47] Sur la formation de « l’État racket » pakistanais,...
suite, mais aussi à détourner l’attention de l’opinion publique et de la « communauté internationale » au moment où la réinstallation du juge Chaudhry paraît imminente, produit l’effet inverse de celui recherché par le général-président. La brutalité de l’attaque contre cette place forte de l’islam radical pakistanais choque l’opinion publique et, surtout, conduit à une escalade militaire dans le conflit entre l’État central et ceux que l’on qualifie désormais de « Talibans pakistanais ». Elle n’empêche d’ailleurs pas la réinstallation du juge à son poste, le 20 juillet.

27 Loin de s’apaiser, les tensions entre la magistrature et le pouvoir augmentent en intensité au cours des mois suivants, notamment parce que le juge Chaudhry inflige une nouvelle série de camouflets au général-président en ordonnant la libération de leaders de l’opposition et celle de « disparus » détenus par les services de renseignement. Mais c’est surtout la crainte de voir sa réélection invalidée par la Cour suprême qui pousse le général Musharraf à jouer sa dernière carte, en déclarant l’état d’urgence le 3 novembre. La répression s’abat alors sur les avocats militants et les juges récalcitrants : Ali Ahmed Kurd, Aitzaz Ahsan et Munir Malik sont arrêtés, Iftikhar Chaudhry et les magistrats refusant de prêter serment sur le nouveau PCO promulgué par Musharraf sont démis de leurs fonctions et assignés à résidence. La Cour suprême et les Hautes Cours provinciales sont soumises à une véritable campagne d’épuration, qui aboutit en quelques mois à une refonte complète de l’appareil judiciaire.

28 Le droit du plus fort semble alors triompher de la force du droit. Cette affirmation doit cependant être nuancée, ne serait-ce que parce que le juge Chaudhry et son entourage ne partagent pas les mêmes conceptions du droit et de ses fonctions sociales et politiques. Pour les avocats militants qui ont pris la défense du juge, le droit n’est pas le lieu de l’apaisement des conflits, il est au contraire partie prenante de ces derniers dans la mesure où il est conçu comme un instrument du changement social et politique. C’est d’ailleurs souvent par conviction politique que ces avocats sont venus au droit, et non l’inverse. Cette croyance en « l’efficace propre au droit » [48] [48] Brigitte Gaïti, « Sur l’engagement du droit dans la...
suite, qui les rapproche des cause lawyers américains [49] [49] Cf. « Quelques éclaircissements sur l’invention du...
suite, est pourtant très relative. Dans leur rapport de force avec l’armée, ces avocats ont conscience des limites d’une démarche strictement juridique, voire légale. Leur adhésion à l’État de droit est conditionnée par la propension de ce dernier à se plier à leurs objectifs réformistes, comme en témoigne l’appel de Malik à « brûler la Cour suprême ». Pour Chaudhry, la force du droit a un tout autre sens : c’est d’abord la force de celui qui exerce le droit ; en cela, elle commande la déférence à son égard. L’obsession du juge pour le protocole et les violentes réprimandes qu’il adresse aux officiers de police et à ses collègues magistrats au cours des mois précédant sa suspension révèlent une personnalité formaliste et autoritaire, possédée par sa fonction mais n’hésitant pas à contourner le droit pour servir ses intérêts [50] [50] Le juge Chaudhry, qui ne circulait qu’en voiture de fonction,...
suite. Au cours des semaines qui suivent sa suspension, il endosse le costume de « héros » [51] [51] Les bannières déployées par les avocats au cours de leurs...
suite désintéressé que lui confectionne son entourage, qui, sans être dupe, cherche une figure mobilisatrice. Prisonnier consentant de ces représentations héroïques, il se coule dans le moule du « martyr vivant » (zinda shahid), comme Benazir Bhutto au même moment et comme Zulfikar Ali Bhutto avant eux. Dans les allocutions qu’il prononce devant ses supporters, Chaudhry se déclare prêt à sacrifier sa vie pour l’indépendance du pouvoir judiciaire, comme dans ce « message à la nation » prononcé devant une délégation du Free Legal Aid Committee du Pakistan Bar Council au cours du printemps 2007 : « Je me battrai jusqu’à mon dernier souffle pour l’indépendance du judiciaire. Je suis prêt à tous les sacrifices pour cette cause. Mon combat n’est pas une affaire personnelle, c’est un combat pour l’indépendance du judiciaire, pour ses valeurs et pour sa protection. Mes mains sont propres. (…) Ma principale demande est que les accusations formulées à mon encontre soient examinées au cours d’un procès public » [52] [52] Cité dans C. J. A. Sindhu, Chief Justice ki Gher Fa’ali...
suite.

29 On voit ici comment le juge en arrive à confondre estime de soi et amour des lois. Il cherche à « sauver la face » mais il est également contraint de le faire par son entourage. D’abord soucieux de se tirer d’embarras face à ses accusateurs, il doit ensuite faire bonne figure dans la posture héroïque que ses supporters lui ont assignée et qu’il assume avec un plaisir non dissimulé. Comme l’avait bien perçu Goffman, « chacun peut aimer sa cellule » [53] [53] Erving Goffman, Les rites d’interaction, Paris, Éditions...
suite …

30 Si l’épisode du 3 novembre 2007 et ses suites ne peuvent se résumer à une victoire de l’ordre public sur l’ordre juridique, c’est aussi parce que le plus fort a finalement renoncé à exercer sa force, alors même qu’il s’en était donné le droit. Cette autolimitation du général Musharraf s’est d’abord traduite par son renoncement au port de l’uniforme (28 novembre 2007) puis par l’organisation en février 2008 d’élections législatives et provinciales unanimement saluées comme l’un des scrutins les plus libres de toute l’histoire pakistanaise. La principale explication de cet étonnant revirement doit sans doute être recherchée à Washington, dans les pressions exercées par l’administration Bush en faveur d’un retour aux affaires de Benazir Bhutto. L’assassinat de l’ex-Premier ministre le 27 décembre a contrarié les plans américains, mais n’a pas modifié la conduite du Président Musharraf, convaincu, semble-t-il, de sa popularité et donc de sa capacité à tenir tête à ses adversaires du PPP et de la Ligue musulmane pakistanaise-Nawaz (PML-N) dans un scrutin électoral libre [54] [54] Syed Talad Husain, « Reality Bites », Newsline (Karachi),...
suite.

31 La réinstallation du juge Chaudhry à son poste de Chief Justice en juillet 2007 est l’aboutissement d’une mobilisation sans précédent, par son ampleur sinon par sa nature, des professions juridiques pakistanaises. Le mouvement, qui répond tout d’abord à une logique corporatiste, se politise rapidement à l’initiative d’une poignée d’avocats militants, résolus à renverser le général Musharraf et au-delà à réduire l’emprise de l’armée sur le champ politique. Cette politisation permet de rallier des mécontentements sociaux de natures très variées mais détourne également du mouvement une partie de la haute magistrature hésitant à engager un affrontement direct avec l’institution militaire. La « resectorisation » de la magistrature n’est cependant pas réductible à la défense de ses intérêts corporatistes : elle résulte avant tout de la dilution de la dimension juridique du mouvement au profit d’enjeux plus politiques. Le langage normatif du droit, sur lequel repose le « consensus par recoupement » [55] [55] Ce « consensus par recoupement » s’opère entre des...
suite entre les professions juridiques, les partis d’opposition, les milieux islamistes et les défenseurs des droits de l’homme, s’efface progressivement devant le pragmatisme du « jeu politique » (siyasi besat), qu’il ne cesse malgré tout de perturber [56] [56] Un journaliste a souligné à juste titre : « Le mouvement...
suite.

32 Si les juges de la Cour suprême sont les premiers à se heurter aux politiques, les avocats connaissent eux aussi des démêlés avec les partis à l’issue des élections générales de février 2008. La coalition qui remporte ces élections est en effet dominée par le PPP mais inclut également la PML-N. Or, tandis que cette dernière s’empare du dossier des magistrats suspendus au lendemain de l’état d’urgence de novembre 2007, dans l’espoir que leur réintégration aboutira à la destitution du Président Musharraf, le PPP craint que ces magistrats ne remettent en cause l’amnistie accordée au leader du parti et veuf de Benazir Bhutto, Asif Zardari. Les avocats tentent alors de relancer leur mouvement, notamment à travers une « longue marche » de Multan à Islamabad en juin 2008. Cette mobilisation, qui ne débouche sur aucune avancée concrète, offre une plateforme à la PML-N à l’approche des élections partielles au Pendjab [57] [57] Les dirigeants de la PML-N apportent un soutien sans ambages...
suite, soulignant ainsi que la politique a désormais repris ses droits, aux dépens des professions juridiques. Les conditions du départ du Président Musharraf, le 18 août 2008, confirment ce passage de témoin, ou plutôt ce re-déséquilibrage des pouvoirs : initialement suggérée par les juges récalcitrants et les avocats militants, qui entendaient parvenir à leurs fins par une procédure judiciaire, la destitution du Président a finalement été obtenue par le nouvel exécutif à l’issue d’intenses pressions exercées en coulisses et donc hors de tout cadre légal, par un vice de forme qui cachait un détournement de fonds [58] [58] Nous tenons à remercier Mariam Abou Zahab, Antoine Garapon,...
suite.

Notes

[ 1] Après sa nomination à la tête de la Cour suprême en 2005, le juge Chaudhry a fait preuve d’un activisme judiciaire sans précédent de la part d’un Chief Justice. Au moment où le mandat présidentiel du général Musharraf touchait à sa fin, la rumeur a couru que le magistrat s’apprêtait à invalider la candidature du Président à un second mandat.

[ 2] Doug McAdam, « Pour dépasser l’analyse structurale de l’engagement militant », dans Olivier Fillieule (dir.), Le désengagement militant, Paris, Belin, 2005, p. 63.

[ 3] Il s’agit du second texte constitutionnel « provisoire » adopté par un général pakistanais, après celui promulgué par le général Zia en 1981.

[ 4] Le dernier recours à cette doctrine par la Cour suprême remonte à 2000. Il avait pour but de valider un coup d’État militaire et a permis au général Musharraf de se maintenir au pouvoir et d’amender la Constitution de 1973.

[ 5] Charles H. Kennedy, « Constitutional and Political Change in Pakistan : The Military-Governance Paradigm », dans Rafiq Dossani, Henry S. Rowen (eds), Prospects for Peace in South Asia, Delhi, Orient Longmann, 2005, p. 46.

[ 6] Mohammed Waseem parle de maverick partner, cf. « Constitutionalism in Pakistan : The Lingering Crisis of Dyarchy », dans Gilles Tarabout, Ranabir Samaddar (eds), Conflict, Power, and the Landscape of Constitutionalism, Delhi/Milton Park, Routledge India, 2008, p. 227.

[ 7] Pour une présentation du système judiciaire pakistanais et de ses ramifications locales, cf. Muhammad Azam Chaudhary, Justice in Practice : Legal Ethnography of a Pakistani Punjabi Village, Karachi, Oxford University Press, 1999, p. 122 et suivantes.

[ 8] À l’instar du juge Cornelius, déjà cité, et plus récemment du juge Rana Bhagwandas, issu de la minorité hindoue.

[ 9] Une partie des Rajputs, haute caste de guerriers hindous originaires du Rajasthan, se sont convertis à l’islam sous le règne des Moghols. Leurs descendants sont aujourd’hui considérés comme une caste de statut intermédiaire au Pakistan.

[ 10] Suhail Varaich, Adliya ke Oruj o Zaval ki Kahani (ourdou) (Histoire de l’ascension et du déclin du judiciaire), Lahore, Sagar Publishers, 2007, p. 13.

[ 11] Ibid., p. 14.

[ 12] Pour l’opinion publique pakistanaise, Chaudhry a ainsi empêché que soit bradé l’un des « joyaux de la couronne ». Après avoir été longtemps déficitaire, la Pakistan Steel Mill était devenue bénéficiaire. La rumeur courait que l’aciérie pourrait être vendue à des entrepreneurs indiens opérant à travers un prête-nom pakistanais. Cf. ibid., p. 16.

[ 13] Littéralement « Loi sur la transparence ». Ce texte prévoit une série de mesures destinées à s’assurer de la bonne application de la sharia dans la province.

[ 14] Entretien, Islamabad, juillet 2007.

[ 15] Ce terme n’a ici aucune connotation péjorative et ne présuppose donc pas l’opposition d’intérêts particuliers à un hypothétique intérêt général ; il se réfère uniquement à un sentiment d’appartenance professionnelle, les avocats pakistanais se désignant eux-mêmes comme une « fraternité » (biraderi, terme qui désigne également les groupes de parenté).

[ 16] Chauhdry Jamil Ahmad Sindhu, Chief Justice ki Gher Fa’ali Par Vokla ki Jad o Jehed (ourdou) (La lutte des avocats contre la suspension du Chief Justice), Lahore, Usama Chamber, 2007, p. 13.

[ 17] Ibid..

[ 18] Cf. Johanna Siméant, La cause des sans-papiers, Paris, Presses de Sciences Po, 1998, p. 394. Cette expression fait référence aux militants expérimentés pour lesquels la défense des sans-papiers a été l’occasion de faire progresser une cause plus vaste (la défense des droits de l’homme, l’intégration des étrangers en France…).

[ 19] Entretien avec Aitzaz Ahsan, Islamabad, 3 juillet 2007.

[ 20] Au cours des mois qui ont précédé son entrée en fonction, le juge Chaudhry s’est mis à dos de nombreux juges et avocats par son obsession du protocole. Cf. S. Varaich, Adliya ke Oruj o Zaval ki Kahani (ourdou) (Histoire de l’ascension et du déclin du judiciaire), op. cit., p. 14-15.

[ 21] Entretien avec Munir Malik, Islamabad, 3 juillet 2007.

[ 22] Entretien avec Ali Ahmad Kurd, Islamabad, 3 juillet 2007.

[ 23] C’est ce qui se passa pour plusieurs avocats proches du Mouvement national unifié (Muttahida Qaumi Movement – MQM, appelé Mouvement national mohajir (Mohajir Qaumi Movement) jusqu’en 1997) après les événements du 12 mai 2007 à Karachi.

[ 24] Comme les juges, les avocats pakistanais ne constituent pas une catégorie sociale homogène. Les honoraires des avocats des cours d’appel se situent entre 30 000 et 100 000 roupies (entre 400 et 1 300 euros), ceux des avocats des tribunaux de cantons ou de districts, entre 500 et 2 000 roupies (entre 7 et 27 euros). Un autre clivage sépare les avocats spécialisés dans les affaires civiles et ceux qui sont spécialisés dans les affaires criminelles, ces dernières étant moins lucratives.

[ 25] Certains de ces avocats furent défigurés, après que la police eut jeté de l’acide sur les participants à l’un de leurs défilés.

[ 26] Fait rarissime, Javed Iqbal sera remplacé le 22 mars par le juge Bhagwandas, en vertu du principe de séniorité.

[ 27] Au cours des semaines qui précèdent la suspension du juge, l’avocat à la Cour suprême Naeem Bokhari, qui est aussi une personnalité du petit écran pakistanais, prend fait et cause contre le Chief Justice et présente à l’opinion publique, à travers une lettre ouverte adressée au Président Musharraf et diffusée sur Internet, les griefs qui sont repris dans la Reference contre Chaudhry. Le ministre de l’Information justifie l’action menée contre le juge par la gravité des accusations portées à son encontre par Bokhari. En réaction, le Conseil du barreau du Pendjab retire sa licence à Bokhari le 10 mars 2007.

[ 28] Entretien avec Ahmad Awais, Lahore, 6 juillet 2007.

[ 29] S. Varaich, Adliya ke Oruj o Zaval ki Kahani (ourdou) (Histoire de l’ascension et du déclin du judiciaire), op. cit., p. 20.

[ 30] Entretien avec Farooq Sattar, chef du groupe parlementaire MQM à l’Assemblée nationale, Karachi, juin 2007.

[ 31] Michel Dobry, Sociologie des crises politiques. La dynamique des mobilisations multisectorielles, Paris, Presses de Sciences Po, 1992.

[ 32] M. Dobry, « Ce dont sont faites les logiques de situation », dans Pierre Favre, Olivier Fillieule, Fabien Jobard (dir.), L’atelier du politiste, Paris, La Découverte, 2007, p. 119-148.

[ 33] Frédéric Bobin, « Pakistan : la révolte des robes noires », Le Monde, 4 octobre 2007.

[ 34] L’état d’urgence sera levé le 15 décembre.

[ 35] Massoud Ansari, « Change of Face », The Herald (Karachi), décembre 2007.

[ 36] Nous empruntons cette distinction – et sa relativisation – à Liora Israël. Cf. « Quand les professionnels de justice revendiquent leur engagement », dans Jacques Commaille, Martine Kaluszynski (dir.), La fonction politique de la justice, Paris, La Découverte, 2007, p. 123.

[ 37] Ejaz Ahmed Butt, « Lang March : Kya Rang Laega ? » (ourdou) (La longue marche : qu’en sortira-t-il ?), Jang (Karachi), 13 juin 2008, p. 16.

[ 38] Sur cette fragilité des coalitions entre juristes et groupes sociaux revendicatifs, à partir du cas de la Russie post-soviétique, cf. Gilles Favarel-Garrigues, « Milieux d’affaires, défenseurs des droits de l’homme et réforme de la justice pénale soviétique (1987-1994) », Droit et société, 63-64,2006, p. 411-423.

[ 39] Merci à Mariam Abou Zahab d’avoir attiré notre attention sur ce point et plus généralement sur la résonance du thème de la justice sociale dans la société pakistanaise contemporaine.

[ 40] S. Varaich, Adliya ke Oruj o Zaval ki Kahani (ourdou) (Histoire de l’ascension et du déclin du judiciaire), op. cit., p. 14.

[ 41] Nous employons ce terme pour distinguer la situation décrite de la notion de « malentendu opératoire » proposée par Jean-François Bayart dans un tout autre contexte et avec un tout autre sens. Il s’agit seulement ici d’une illusion productrice d’effets de réalité.

[ 42] C. J. A. Sindhu, Chief Justice ki Gher Fa’ali Par Vokla ki Jad o Jehed (ourdou) (La lutte des avocats contre la suspension du Chief Justice), op. cit., p. 14.

[ 43] Ibid., p. 13.

[ 44] Ibid., p. 240.

[ 45] S. Varaich, Adliya ke Oruj o Zaval ki Kahani (ourdou) (Histoire de l’ascension et du déclin du judiciaire), op. cit., p. 12.

[ 46] L'ANP est un parti nationaliste pachtoune, laïc et progressiste, fondé en 1986 par un ancien dirigeant du NAP, Wali Khan.

[ 47] Sur la formation de « l’État racket » pakistanais, cf. Laurent Gayer, « Le Pakistan : un État en formation dans un contexte de turbulences internes et externes », Annuaire français de relations internationales 2004, volume V, Paris/Bruxelles, La Documentation française/Bruylant, 2004, p. 395-416.

[ 48] Brigitte Gaïti, « Sur l’engagement du droit dans la construction des causes », Politix, 16 (62), 2003, p. 29.

[ 49] Cf. « Quelques éclaircissements sur l’invention du cause lawyering : entretien avec Austin Sarat et Stuart Scheingold », Politix, 16 (62), 2003, p. 31-38.

[ 50] Le juge Chaudhry, qui ne circulait qu’en voiture de fonction, aurait ainsi profité abusivement de coupons d’essence ; cf. S. Varaich, Adliya ke Oruj o Zaval ki Kahani (ourdou) (Histoire de l’ascension et du déclin du judiciaire), op. cit., p. 16.

[ 51] Les bannières déployées par les avocats au cours de leurs manifestations du printemps 2007 célèbrent explicitement le hero Iftikhar Chaudhry, bien que le terme anglais, passé dans le langage courant ourdou, fasse référence aux acteurs et aux personnages de films.

[ 52] Cité dans C. J. A. Sindhu, Chief Justice ki Gher Fa’ali Par Vokla ki Jad o Jehed (ourdou) (La lutte des avocats contre la suspension du Chief Justice), op. cit., p. 239.

[ 53] Erving Goffman, Les rites d’interaction, Paris, Éditions de Minuit, 1974, p. 13.

[ 54] Syed Talad Husain, « Reality Bites », Newsline (Karachi), mars 2008.

[ 55] Ce « consensus par recoupement » s’opère entre des individus et des groupes aux positions divergentes (comme ici des islamistes et des féministes), qui se rejoignent dans leur recours à la rhétorique du droit, même si celui-ci répond à la défense d’intérêts particuliers. Cf. John Rawls, Théorie de la justice, Paris, Le Seuil, 1987.

[ 56] Un journaliste a souligné à juste titre : « Le mouvement des avocats a été l’un des principaux facteurs de perturbation du jeu politique issu [des élections] du 18 février » (Vokla ki tehrik ne 18 farvari ko siyasi besat ulatne main ahm kirdar ada kia) ; « Lang March Vokla ki Tehrik ka Akhiri Mar Halah » (ourdou) (La longue marche, dernière étape du mouvement des avocats), Jang, 13 juin 2008, p. 16.

[ 57] Les dirigeants de la PML-N apportent un soutien sans ambages à la « longue marche » et participent activement à la manifestation qui vient la clore, à Islamabad. En tirant ainsi la couverture à lui, Nawaz Sharif espère remporter des points face à un PPP plus timoré sur la question du rétablissement des juges.

[ 58] Nous tenons à remercier Mariam Abou Zahab, Antoine Garapon, Christophe Jaffrelot et Muriel Rouyer pour leurs commentaires sur une première version de ce texte.

PLAN DE L'ARTICLE

• Les relations entre l’État et la justice : une politisation ancienne
• Une mobilisation improbable
  • Les entrepreneurs de politisation du mouvement
  • Les structures de mobilisation du mouvement
• La rencontre de secteurs sociaux différenciés
• Le droit du plus fort contre la force du droit ?

Laurent Gayer « Le général face à ses juges : la fronde de la magistrature pakistanaise », Critique internationale 1/2009 (n° 42), p. 95-118.
URL : www.cairn.info/revue-critique-internationale-2009-1-page-95.htm.
DOI : 10.3917/crii.042.0095.