Vous consultezLes nouveaux acteurs locaux de la sécurité publique en Belgique

AuteurSybille Smeets[*] [*] Centre de recherches criminologiques de l’Université...
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La sécurité comme source prometteuse d’emploi

5 L’apparition des assistants de prévention et de sécurité trouve son origine, au début des années 1990, dans l’articulation établie entre la préoccupation pour la sécurité du citoyen et la politique de l’emploi. La première trouvera sa concrétisation principale grâce à la création des contrats de sécurité en 1992. Conclus entre le pouvoir fédéral (principalement le ministère de l’Intérieur), les Régions bruxelloise et wallonne et un nombre de plus en plus important de villes et communes, ils seront conçus au départ autour de deux volets, « socio-préventif » et policier, et présenteront trois caractéristiques : le partenariat, l’insertion locale et la prévention intégrée.

6 Le lien entre ces contrats et la politique de l’emploi se fera tout particulièrement au sein du Plan global pour l’emploi, la compétitivité et la sécurité sociale (1993)[8] [8] Qui s’inspire largement du Livre blanc de la Commission...
suite qui prône, entre autres, l’amélioration de l’« employabilité » des chômeurs. Pour y parvenir, le Plan recommande, d’une part, le développement de « gisements d’emplois » liés à l’amélioration de la qualité de la vie et, d’autre part, la concentration des efforts en matière d’emploi sur des groupes cibles, principalement les jeunes non qualifiés et les chômeurs de longue durée. Les méthodes préconisées reposent en grande partie sur la diminution du coût du travail et des conditions d’embauche et le maintien transitoire des avantages sociaux du chômeur ayant accepté un emploi.

7 Ces nouveaux emplois vont rapidement être reliés au thème de la sécurité du citoyen, notamment grâce à une extension des contrats sécurité qui devait permettre les recrutements de nouveaux personnels par les communes. Dans un souci d’élargir leur approche et de dépasser les seules questions de sécurité, les contrats de sécurité sont rebaptisés contrats de sécurité et de société[9] [9] Ceux-ci devaient à terme se transformer en « contrats...
suite en 1996 et comprennent, outre les deux volets initiaux, des volets concernant les contrats conclus dans le cadre de la prévention de la toxicomanie, de l’accompagnement des sanctions alternatives, de la mise en place de maisons d’accueil socio-sani-taire, du renouveau urbain et des assistants de prévention et de sécurité.

8 Si, dès l’origine, la création d’emplois a toujours été un axe des politiques de sécurité et, en particulier, des contrats de sécurité – le gouvernement favorisant d’ailleurs ceux-ci, souvent au détriment d’un appui matériel à des dispositifs déjà bien ancrés dans les municipalités –, le Plan global va donner l’occasion d’accélérer le mouvement en y introduisant un nouveau partenaire : le ministère de l’Emploi, dont le rôle restera somme toute très symbolique. Mais on note surtout que la technique privilégiée pour la création des emplois de « proximité » sera désormais celle de l’activation des allocations sociales. Cela se justifie, pour le ministère de l’Intérieur, par le constat « qu’un nombre élevé de chômeurs de longue durée […] habitent justement dans ces mêmes grandes villes et ces quartiers appauvris [qui connaissent des taux de criminalité élevés]». Dès lors, « ces personnes pour lesquelles les perspectives d’emploi sont particulièrement minces retrouvent, par le biais [de ces nouveaux emplois] une chance d’une meilleure intégration dans la vie sociale »[10] [10] Circulaire du ministère de l’Intérieur et du ministère...
suite.

9 La volonté de faire de la sécurité un « gisement » d’emplois ne se démentira pas dans les années qui suivirent, durant lesquelles on verra se multiplier les statuts précaires, en particulier en ce qui concerne les intervenants « en uniforme » (exception faite des policiers). La mutation en 2002 des contrats de sécurité et de société en contrats de sécurité et de prévention, après que les libéraux aient obtenu les portefeuilles de l’Intérieur et de la Justice suite aux élections législatives de 1999[11] [11] Concernant l’impact des composantes gouvernementales sur...
suite ne modifiera pas cette ligne de conduite. Cette transformation accompagnera cependant le transfert de l’argent auparavant investi dans les volets policiers des contrats de sécurité à la dotation que le gouvernement fédéral octroie aux zones de police (composées d’une ou plusieurs communes) afin de couvrir les dépenses engendrées par la réforme des polices votée fin 1998. Cette rationalisation des moyens a, entre autres, eu comme effet de faire disparaître les volets policiers et de restructurer les contrats, ces derniers se présentant désormais sous forme de « lignes de force »[12] [12] Renforcement de la politique communale de prévention, meilleure...
suite. La réorganisation de l’aide financière octroyée aux pouvoirs locaux en matière de prévention et de sécurité a aussi comme conséquence de dissocier les instances de définition et le territoire d’application de la politique policière locale (qui devient zonale[13] [13] Cela se ressent surtout dans les 146 zones de police (sur...
suite ) et de la politique locale de prévention (qui reste communale), hypothéquant la collaboration – déjà difficile – entre les acteurs policiers et ceux des contrats de sécurité (Smeets, 2003; Mary, 2003).

L’axe de sécurisation. Des enjeux policiers aux ajustements sécuritaires

10 Au-delà du lien opéré explicitement entre la sécurité et l’emploi, la multiplication des nouveaux acteurs locaux de la sécurité publique trouve également sa place dans une évolutionde la fonction policière, surtout locale.

L’élargissement de la fonction policière

11 Depuis vingt ans, on constate en effet un élargissement de la fonction générale de police à des missions qui ne sont pas considérées par ceux qui sont chargés de les assumer comme intrinsèquement policières. Cet élargissement s’est manifesté de deux manières. D’abord, à travers la multiplication de tâches dues à la diversification des demandes et des attentes du public et d’institutions diverses vis-à-vis de l’institution policière. Les causes de ce phénomène sont connues : le fait que cette dernière soit presque le seul organisme disponible pour répondre aux urgences sociales et qu’il lui est permis d’utiliser la contrainte; la méconnaissance par la population et la police d’autres services qui pourraient traiter ces demandes; l’absence de directives claires concernant les limites des interventions policières ou encore, de façon il est vrai plus discutable, le relâchement du contrôle social informel qui aurait pour effet une institutionnalisation de la prise en charge des problèmes sociaux.

12 Ensuite, cet élargissement s’inscrit dans le souhait exprimé, depuis quelques années, de déployer au sein des polices locales des programmes de police de proximité, le plus souvent par la remise au goût du jour de certaines figures policières, principalement l’agent de quartier ou l’îlotier. Dans ce cadre, il est préconisé d’étendre la fonction de police à des missions qualifiées de régulatrices (prévention, « médiation » et même proactivité[14] [14] Dans le cadre d’une police de proximité, la proactivité,...
suite ). À cet égard, plusieurs recherches ont constaté l’échec de cette politique et mis en évidence l’inadéquation de la coexistence de deux logiques (police criminelle et police deproximité) au sein d’un même corps de police. Celle-ci conduit à ce que la logique de proximité – parce qu’elle est supposée s’appliquer à des services marginaux en termes de moyens et de revalorisation –, non seulement ne permet pas de contrecarrer la logique dominante de crime fighting, mais en renforce encore les effets. Les pratiques de prévention et de proactivité, quand elles existent, ne font que conforter la logique répressive en permettant de récolter les informations nécessaires à la fonction de recherche judiciaire (Smeets, Strebelle, 2000; Tange, 2000).

13 Cet élargissement aura pour résultat, entre autres, un transfert vers d’autres intervenants de tâches qui ne sont plus jugées indispensables au « vrai » travail policier.

Le glissement de certaines modalités du travail policier

14 Ce transfert s’appliquera surtout aux tâches administratives qui feront l’objet de transactions entre l’administration communale et sa police ou seront confiées à des civils engagés à cet effet; ce qui, en soi, représente déjà une petite révolution au sein des corps de police. Mais d’autres tâches sont également concernées par ce glissement, tâches qui découlent davantage de modalités d’exercice de la fonction policière et qui possèdent une indéniable dimension de contrôle. Il s’agit principalement des missions de surveillance pédestre et d’îlotage[15] [15] La différence entre les deux est que l’îlotier couvre...
suite. Ces modalités spécifiques ont d’abord connu un processus de glissement au sein même de l’institution. Ainsi, si elles ont été longtemps assumées par des fonctionnaires de police (au sens où ils possèdent l’usage légitime de la force), les auxiliaires de police sont venus dans une certaine mesure les « concurrencer », et parfois même les remplacer. Ceux-ci, bien qu’inclus dans le cadre policier depuis 1991[16] [16] Avant la circulaire POL37 du ministère de l’Intérieur...
suite et portant un uniforme proche de celui des fonctionnaires de police, disposent cependant de compétences limitées dans des matières clairement définies (constats d’infractions, procèsverbaux en matière de circulation routière, surveillance générale et tâches administratives) et d’un statut (y compris barémique) inférieur à ces derniers. Par ailleurs, les critères de sélection (niveau de formation et examen de recrutement) et la formation sont bien moins exigeants[17] [17] En outre, les contrats de sécurité ont permis, jusqu’en...
suite. Enfin, ils ne sont pas armés, mais ils ont la possibilité de disposer de sprays lacrymogènes ou de tout autre produit incapacitant.

15 À ce processus de glissement s’est ajouté un déplacement de la prise en charge de ces mêmes missions hors du corps de police et vers d’autres intervenants, non policiers mais porteurs d’un « uniforme », tels les APS. Ce déplacement, en grande partie nié par les responsables de projet qui se défendent de vouloir mettre en place un sous-dispositif policier, a été en partie permis par l’inexistence ou l’imprécision de la définition des missions de ces acteurs, au nom d’une flexibilité de la fonction; « qualité » souvent avancée comme un des facteurs de réussite de ce type de projet.

Les missions des APS

16 Un des projets développés dans le cadre du passage des contrats de sécurité aux contrats de sécurité et de société est donc celui des assistants de prévention et de sécurité. Celui-ci trouve sa concrétisation dès 1996, à l’initiative et sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. En plus de la diminution du sentiment d’insécurité, le dispositif reçoit comme finalité la réinsertion professionnelle des APS, sélectionnés au sein d’une population de chômeurs de longue durée ou de bénéficiaires du revenu d’intégration, idéalement de plus de 40 ans et peu scolarisés[18] [18] Circulaires du ministère de l’Intérieur et du ministère...
suite. Actuellement, les APS ne peuvent prester que 53 heures par mois pour lesquelles une indemnité mensuelle forfaitaire de 197 euros est additionnée aux allocations perçues. L’activation de leurs allocations a pour effet que les APS sont dispensés de leur inscription en tant que demandeurs d’emploi, les mois d’activité n’étant pas inclus dans le calcul de la durée de chômage[19] [19] Au moment où nous rédigeons ces lignes, une réforme du...
suite.

17 Pour les promoteurs du programme APS, leur tâche principale est la surveillance fonctionnelle, i.e.la surveillance exercée par les citoyens consécutive à l’exécution de leur fonction (par exemple : concierge, gardien de parc, etc.) (Secrétariat permanent à la politique de prévention, 1998,3). Celle-ci doit permettre l’augmentation de la sécurité en ville et l’amélioration du bien-être des habitants suivant trois axes : un axe préventif (par une présence visible et une surveillance de certains sites); un axe informatif(relais vers les autorités compétentes des faits relevants) et un axe d’assistance (règlement occasionnel des problèmes et petites réparations)[20] [20] Six projets-types sont proposés : la prévention du...
suite. Afin de favoriser l’objectif de visibilité, les APS portent un uniforme, principalement constitué d’une veste et d’une casquette mauves arborant leur sigle.

18 Dans la pratique, si la plupart des responsables de projet et des APS insistent davantage sur la dimension de convivialité de la fonction – service, aide, accueil et contact avec la population –, c’est surtout l’axe de prévention qui est favorisé sous forme de patrouilles routinières. Les axes d’assistance et d’information sont relégués en deuxième ligne du fait du manque de moyens et de l’autonomie réduite des APS. Sur un autre plan, la carence de suivi, voire de réaction des instances communales, conduit les APS à relativiser leur rôle d’intervenants de première ligne et de relais : Quand j’ai commencé, on m’a dit que je devais être le « baromètre » de la commune pour le vandalisme. Au début j’ai tout noté : les bancs abîmés, les seringues par terre dans le parc, les graffitis. Mais après dix jours, quand j’ai vu que rien n’était fait, j’ai arrêté. C’était juste des beaux discours. Les gens viennent continuellement se plaindre : la cabine téléphonique est en panne, le distributeur de tickets [de parking] ne fonctionne pas, les jeunes en bas de l’immeuble font trop de boucan… Quand je leur dis que je ne peux rien faire, ils deviennent méprisants et font des remarques du genre « vous n’avez rien de mieux à faire », « vous êtes inutiles ». Cela est d’autant plus vrai qu’à leurs missions formelles sont ajoutées de nombreuses petites besognes qui s’en écartent[21] [21] Par exemple, surveillance des cours de récréation, accompagnement...
suite, renforçant de la sorte le cliché d’une fonction floue et d’un acteur mobilisable à discrétion; servi à toutes les sauces, pour reprendre l’expression d’une APS[22] [22] Ici encore, on peut faire le lien avec les auxiliaires de...
suite.

19 Pour autant, ce recentrage des missions sur les patrouilles n’empêche pas les APS de développer de petits espaces de liberté en fonction de la valorisation qu’ils trouvent dans des tâches souvent désignées comme accessoires par leurs responsables, qu’il s’agisse de donner un renseignement ou de faire traverser un enfant. Le sourire est fréquemment considéré comme une tactique efficace et les relations que les APS nouent avec certains habitués des sites sont quelquefois le seul lieu d’échange gratifiant : La meilleure arme c’est la gentillesse. Les gens écoutent bien mieux quand on leur explique le pourquoi des choses, quand on insiste sur « c’est pas grave mais la prochaine fois… », même si en réalité la prochaine fois on dira la même chose. Les APS demeurent cependant réalistes : ce que l’on attend vraiment d’eux c’est de dissuader les incivilités et [de] faire le piquet.

20 À cet égard, même si les APS constatent souvent l’inefficacité des injonctions plus ou moins autoritaires, surtout avec certaines catégories de la population très au fait de leur absence d’autorité, cette dimension de leur travail n’est pas exempte d’ambiguïté. L’uniforme en tant qu’outil de travail, mais aussi en tant que repère symbolique, prend ici tout son sens. Pour certains APS, il est ressenti plutôt comme une marque de statut ou de fonction (représentant, délégué, intermédiaire, etc.). Dans ce cadre, il peut avoir pour effet de générer des demandes disproportionnées de la part du public; demandes auxquelles l’APS n’est pas en mesure de répondre, ce qui est toujours une source de frustration. Pour d’autres APS, l’uniforme est perçu comme un stigmate (chômeur, « sous-flic », « indic »): L’uniforme rend les gens plus agressifs vis-à-vis de nous, surtout quand on fait une réprimande ou que l’on ne peut pas intervenir, pour faire bouger une voiture mal parquée, par exemple. De plus, comme on est reconnaissables, les gens ont toujours la possibilité de porter plainte auprès du bourgmestre; et comme les APS n’ont pas forcément bonne réputation auprès des services communaux, on risque gros.

21 Si l’uniforme sert à signaler la présence des APS, il peut également modifier la perception du public[23] [23] L’uniforme ajouté à des équipements « connexes »...
suite. Cela est clairement le cas avec les auxiliaires de police dont l’uniforme, proche de celui des fonctionnaires de police, induit une confusion avec les compétences très larges de ceux-ci. Pour leur part, et malgré les démentis du ministère de l’Intérieur, les APS, bien que dépourvus de tout pouvoir de coercition, peuvent être aux yeux de certains les détenteurs d’une légitimité d’ordre (Ocqueteau, 1988,388)[24] [24] Pour reprendre une expression utilisée pour les agents...
suite. Il arrive fréquemment que le public demande aux APS s’ils peuvent dresser des procès-verbaux ou utiliser la contrainte. Cette confusion est parfois encouragée par des petits « trucs » développés par les APS eux-mêmes (par exemple, sortir un carnet lorsqu’une voiture est mal stationnée pour effrayer l’automobiliste) ou des attitudes propres à favoriser cette ambiguïté (attitude de gardien, regards appuyés, admonestation, etc.), parfois seuls moyens, pensent-ils, de se faire respecter : Avec les parents devant les écoles, il faut parfois montrer les dents, parce qu’ils se garent n’importe comment pour aller chercher leurs enfants. Alors je la joue « gendarme »: je note la plaque, je montre que je m’énerve, je préviens la direction[de l’école]. Ça marche une fois sur deux, quand ils pensent qu’ils vont avoir des ennuis. Quand les habitants se plaignent des jeunes qui se réunissent en bas de l’immeuble, on téléphone à la police. On a un accord avec X [responsable d’une division de police de quartier] pour que les policiers viennent. Maintenant lorsque l’on sort notre GSM, les jeunes savent pourquoi et ils partent.

22 Cette ambiguïté est inévitablement accentuée par l’absence de définition claire des missions des APS dans les circulaires ministérielles, flou à peine compensé par les lignes directrices des coordinateurs APS, qui se contentent souvent de brandir l’image de citoyen modèle, c’est-à-dire celle d’un citoyen normal mais un peu plus attentif et plus civil, même si la plupart sont conscients des biais que cela induit. L’un d’entre eux remarquait d’ailleurs que le flou joue en défaveur [des APS] car, en tant qu’agents de première ligne, ils font l’objet de toutes sortes de demandes auxquelles ils ne sont souvent pas en mesure de répondre. C’est au mieux frustrant, au pire dangereux.

23 Néanmoins, s’il est difficile de déterminer précisément ce que les APS font, la définition de ce qu’ils ne peuvent pas faire fait l’objet de plus d’attention de la part de leurs responsables. Le champ d’action des nouveaux uniformes de la sécurité publique se situant théoriquement hors de celui de la police, c’est cette dernière qui va servir de référent – négatif – aux missions des APS. C’est le cas notamment dans les « chartes de déontologie », qui existent dans la quasi-totalité des dispositifs APS visités, et qui constituent souvent pour les coordinateurs des projets une tentative de dépassement de la difficulté de circonscrire précisément les pratiques des APS.

Question d’identité ou d’identification : la déontologie

24 La rédaction d’une « charte de déontologie » a pour objectif la formulation de critères d’une certaine identité professionnelle. Elle doit non seulement guider les pratiques, mais également permettre de se démarquer des autres professions et éventuellement de leurs logiques. C’est clairement le cas en ce qui concerne les APS.

25 Construites comme une compilation à la fois de règles très concrètes et de prescrits plus généraux – ce qui ne favorise pas toujours leur caractère opérationnel ou la lisibilité des règles, en termes de hiérarchie par exemple –, la majorité des chartes APS s’articulent autour d’énoncés de possibilités (ce que les APS peuvent faire), d’obligations (ce qu’ils doivent faire) et d’interdits (ce qu’ils ne peuvent pas faire)[25] [25] Les informations fournies dans les trois paragraphes suivants...
suite.

26 La première catégorie recouvre essentiellement des missions qu’ils sont censés remplir quotidiennement : informer, aider, signaler les infractions et les nuisances, etc. On trouve également des éléments moins évidents à première vue et qui doivent aider les APS à délimiter, en partie, leur intervention vis-à-vis de situations concrètes : apporter les premiers soins, prodiguer de l’aide à une personne non-demandeuse (sic), aborder quelqu’un pour demander de l’aide, parler dans la langue de l’interlocuteur, faire appel aux services d’urgence, conduire quelqu’un à l’hôpital ou être témoin d’un accident. En d’autres termes, les APS peuvent, dans le cadre de leurs missions, poser des actes qui sont, somme toute, propres au citoyen ordinaire face à une situation potentiellement problématique. En théorie, cette « possibilité de faire » devrait s’accompagner d’une « possibilité de ne pas faire ». En théorie, dis-ons-nous, car on voit mal comment un APS pourrait refuser d’aider, d’informer ou d’appeler un service d’urgence à partir du moment où, comme le martèlent les responsables de projet, la fonction d’APS s’articule à la notion de citoyen modèle.

27 Dans la catégorie de ce que les APS doivent faire, on découvre beaucoup de règles relatives à un bon climat de travail et qui sont loin d’être spécifiques au statut d’APS : être ponctuel, prévenir en cas d’absence, être courtois, respecter les horaires et avoir une tenue correcte. D’autres règles sont plus spécifiques, sans forcément être précises : former une équipe soudée, porter son uniforme, suivre son itinéraire, faire des rapports soignés, être impartial, garder son sang-froid, respecter la volonté d’autrui, venir en aide à ses collègues, agir avec prudence, montrer l’exemple, les bons gestes et les bons comportements et les respecter soi-même, faire preuve de bon sens et être un citoyen modèle.

28 La catégorie suivante – ce que les APS ne peuvent pas faire – est souvent la plus longue. Elle contient essentiellement des actes qui renvoient aux compétences communément attribuées aux policiers : contrôler l’identité de quelqu’un, obliger une personne à obéir, donner des ordres, utiliser la force, fouiller quelqu’un, confisquer un objet, porter une arme. La formation des APS est d’ailleurs en grande partie centrée sur ces interdits ou sur le cadre réglementaire censé les baliser : la légitime défense, l’assistance à personne en danger, la notion de flagrant délit, la loi sur la fonction de police, etc. Certaines villes ont été jusqu’à créer des canevas d’intervention – en réalité, de non-intervention – des APS, sous forme de jeux de rôle[26] [26] À ce titre, on notera que, s’agissant de délimiter théoriquement...
suite. D’autres interdits concernent ce que les coordinateurs considèrent comme des fautes graves : user de violence physique ou verbale, intervenir dans une bagarre, se présenter sous un autre nom qu’APS, participer à des débats politiques ou idéologiques, quitter son site sans prévenir personne, consommer des boissons alcoolisées durant le service ou être en état d’ébriété, accepter un pot-de-vin ou porter son uniforme en dehors des heures de service.

29 L’aspect melting-pot des chartes est dû, en partie, au fait que, en plus de règles de base fixées au préalable par les coordinateurs (la majorité des énoncés d’interdiction), s’ajoutent des règles issues soit des expériences vécues par des APS ou leur coordinateur, soit d’une demande des APS. Il ne faut cependant pas se leurrer : la volonté d’associer les principaux intéressés à la rédaction de ces chartes est en grande partie motivée par celle d’apaiser d’éventuelles résistances, tout en laissant l’encadrement et la finition du texte aux soins des responsables. Au vu de certaines de ces règles, on peut d’ailleurs se poser la question de la considération dont font l’objet les APS. La volonté même de baliser le « bon sens », de codifier de simples règles de vie en groupe à côté de règles légales est un des indices du manque de confiance de la part des responsables et d’une certaine infantilisation des APS. En soi la rédaction d’une « déontologie » est vécue comme positive par les APS qui y voient une manière de fixer des principes propres à dynamiser le dispositif, à en motiver les acteurs et, éventuellement, à « construire » la pratique. Mais il reste que, élaborées surtout par rapport à des interdits, ces chartes ressemblent davantage à des règlements d’ordre intérieur qu’à l’expression de « principes d’éthique professionnelle ». Comme le note un coordinateur APS, la référence récurrente au travail de police est réductrice car à force de définir le travail de l’APS comme un négatif du travail de la police, non seulement on ne permet pas à l’un et à l’autre d’être complémentaires – on crée plutôt un sentiment de méfiance –, mais en plus on oublie de comparer le travail des APS à des dispositifs qui lui sont plus proches comme ceux des gardiens de parcs, des médiateurs sociaux ou, dans certains cas, le service communal de propreté.

Les anciens et les nouveaux uniformes. Concurrence ou complémentarité ?

30 Les APS n’assument pas à proprement parler une fonction policière, en tout cas telle qu’elle est définie légalement en Belgique, c’est-à-dire en référence à l’usage légitime de la force (Ponsaers, 1998,250), même si cette définition qui se borne à répéter la vulgate juridique (Brodeur, 1998,303) n’est qu’un reflet partiel de l’essence de cette fonction. Il est évident que les APS ne peuvent pas faire usage de la contrainte et la dimension répressive de leurs tâches se limite à l’exercice de l’admonestation et du renvoi de l’information vers les services de police.

31 Par contre, les tâches qu’accomplissent les APS renvoient sans conteste à l’exercice d’une mission policière qui reste fondamentale : la surveillance de l’espace public. En vertu du rabattement de facto des axes énoncés politiquement sur celui de la « prévention », les APS sont chargés à titre principal de la surveillance régulière de sites publics précis (entrées d’écoles, parkings, parcs, hôtel de ville, transports en commun, etc.). L’objectif de réduction du sentiment d’insécurité se fait via la visibilité de ces acteurs, ceux-ci étant identifiables par leur uniforme. Ces intervenants font donc de l’îlotage[27] [27] On peut noter que c’était déjà l’avis du Conseil...
suite. Cependant, si la surveillance de l’espace public par le biais de l’îlotage connaît un glissement hors de l’institution policière, il reste encore aujourd’hui assumé par des intervenants policiers (inspecteurs et auxiliaires de police). Cette modalité du travail policier permet en effet à l’institution policière de récolter de l’information dans les quartiers et d’améliorer son image. En d’autres mots, la tâche reste la même, mais elle est assumée par des acteurs différents. On ne peut donc pas véritablement parler de complémentarité des fonctions.

32 Peut-on pour autant parler de complémentarité des acteurs, dans le sens où l’on affecterait, sur base de critères objectivés, des îlotiers policiers à certaines zones et des îlotiers civils à d’autres ? Les observations n’ont en tout cas pas permis de constater une telle cohérence dans la programmation de l’affectation des sites entre les uns et les autres, même si ce souhait est présent chez certains responsables policiers locaux. D’aucuns pensent d’ailleurs, qu’il serait salutaire que ces acteurs soient physiquement et statutairement intégrés au corps de police, comme l’ont été en leur temps les auxiliaires de police, afin de les surveiller et d’opérer un partage des tâches clair avec les policiers. A contrario, d’autres mettent sérieusement en doute la fiabilité des personnes recrutées. Deux craintes sont régulièrement formulées : d’une part, le mythe de l’uniforme qui pousserait les APS à faire concurrence aux policiers ou à jouer aux cow-boys et, d’autre part, que l’APS fasse continuellement appel aux policiers, avec le surcroît de travail que cela entraînerait inévitablement. Les deux opinions se rejoignent cependant autour de l’idée que les APS peuvent servir d’yeux et d’oreilles à la police en glanant des informations sur leurs sites. Àcet égard, tant en ce qui concerne la méfiance des responsables policiers que l’instrumentalisation potentielle des APS comme « collecteurs » de renseignements utiles à la police, on peut encore une fois noter un parallèle avec la situation des auxiliaires de police, à vingt ans d’écart.

33 Deux faits relativisent cependant cette fonction de courroie de transmission qu’on voudrait leur voir jouer. D’abord, l’absence très commune de structures de passage de l’information entre les services d’un même corps de police et le fait que, si la proactivité est largement plébiscitée, les polices locales n’ont que rarement les moyens de développer des services spécialisés ou une politique permettant d’optimaliser la gestion d’informations douces (Smeets, Strebelle, 2000; Tange, 2000). Ensuite, la mauvaise qualité ou l’absence de contacts entre les APS et les policiers de terrain. Lorsqu’ils existent, les rapports oscillent en permanence entre la méfiance et la condescendance. Certaines villes ont d’ailleurs connu des mouvements d’humeur chez les auxiliaires de police qui voyaient le dispositif APS comme remettant en question ou à tout le moins entrant en concurrence avec certaines de leurs compétences dont celle de contrôler le respect de certains règlements communaux (par exemple ceux relatifs à la propreté dans les rues et au dépôt de sacs de poubelle sur la voie publique)[28] [28] Sénat de Belgique 1396-1 (1990-1991), projet de loi modifiant...
suite. Le « rapport de force » est parfois amplifié par le nombre croissant d’APS, celui-ci dépassant celui des auxiliaires dans certaines villes[29] [29] Il est d’ailleurs intéressant de noter que pour 1 300...
suite. D’une certaine manière, ces derniers reproduisent avec les APS des comportements dont ils ont été, et sont encore dans quelques corps de police, victimes de la part des « vrais » policiers.

34 Ainsi, si on assiste à un remplacement ponctuel ou plus régulier de policiers par des APS dans les communes qui ont développé le projet, les tâches assumées conjointement sont quasi inexistantes. On ne peut donc pas non plus parler de complémentarité des acteurs, tout au plus, dans certains cas, de suppléance.

35 Mais au-delà des questions de complémentarité, on peut s’interroger sur le type de missions visées par ces glissements de « compétences ». Les transferts ne touchent en effet qu’exceptionnellement les tâches policières qui ont un potentiel symbolique important, renvoyant, par exemple, directement à l’usage légitime de la force, et qui sont considérées comme valorisantes pour les policiers. Ces tâches « nobles » (comme l’intervention urgente et la recherche judiciaire) restent dans le giron policier alors que s’entame ailleurs une redistribution fonctionnelle se focalisant sur la fonction de police du quotidien, celle-là même qui devait – ou doit – faire l’objet d’une réorientation « de proximité ». En ce qui concerne ses modalités (médiation, prévention, régulation et absence de coercition), il y a d’ailleurs une similitude remarquable entre les discours que tiennent les chefs de corps sur les agents de quartier, policiers désignés comme les fers de lance de la police de proximité, et ceux qu’ils tiennent sur les « nouveaux acteurs ».

36 Pour certains auteurs, cette « civilisation » de certaines missions policières présente une évolution normale dans la gestion de la sécurité. Ainsi, pour Ponsaers, la police doit se limiter aux missions qui nécessitent l’usage du monopole de la violence. Les missions qui peuvent être assumées par des non-policiers doivent, dans cette optique, être réservées à des non-policiers (Ponsaers, 1998,251). De la même manière, si la police a tendance à élargir son champ d’intervention à d’autres tâches, ce serait que, par manque d’alternative, le pouvoir politique attend de la police qu’elle comble les vides laissés par la disparition des anciennes figures du contrôle social informel. L’arrivée des « nouveaux acteurs locaux de la sécurité » rééquilibrerait ainsi une situation d’antan : aux policiers, le contrôle social formel, à ces acteurs, le contrôle social semi formel[30] [30] Terme utilisé dans une circulaire des ministères de l’Intérieur...
suite.

37 Cependant, cette thèse proche de la théorie du « junior partner »[31] [31] Cette théorie a permis de justifier le développement exponentiel...
suite ignore le fait que ce n’est pas tant la contrainte[32] [32] Peu utilisée au demeurant, si l’on tient compte de toutes...
suite qui constitue le « noyau dur » de la fonction que l’autorité symbolique que l’usage légitime de celle-ci engendre. Sans pour autant nous attarder sur ce sujet, beaucoup d’auteurs dont Bittner dans un article qui fait date (1980)[33] [33] Cet auteur souligne d’ailleurs que le fait que la police...
suite ontmis en évidence que ce que le public attend du policier, et cela quelle que soit la nature de la tâche à accomplir, est sa capacité à faire usage de son autorité en vue d’imposer une solution, autorité née de la possibilité (concrétisée ou non) d’utiliser la force pour atteindre l’objectif souhaité. C’est ce que Monjardet (1996,20) appelle la force symbolique. C’est précisément de cette ressource et autorité dont les APS sont démunis, d’autant que leur reconnaissance par les autres services locaux, pour ne pas parler des autorités, ne s’est pas toujours faite sans mal – quand elle s’est faite –, reconnaissance pourtant nécessaire à leur légitimation en tant qu’agents communaux.

38 Par ailleurs, et peut-être plus fondamentalement, cette civilisation de modalités d’exercice de la fonction policière s’accompagne aussi d’une déprofessionnalisation dans la mesure où ce n’est pas seulement l’existence d’une compétence policière spécifique qui est remise en question, mais le statut, la formation et les critères de sélection qui sont considérés comme nécessaires pour assurer les missions d’îlotage. Loin de contrecarrer cette tendance, le développement d’une politique de police de proximité la stimule car non seulement elle envisage le partenariat avec d’autres acteurs comme une nécessité fonctionnelle (coproduction de la sécurité), mais, en diluant la fonction policière (en en valorisant les dimensions essentiellement non coercitives), elle organise l’estompement de la frontière avec d’autres fonctions de régulation ou de contrôle exercées par ces acteurs, favorisant ainsi la création d’une zone grise où rôles et fonctions se diluent dans un projet continuiste (Cartuyvels, Van Campenhoudt, 1995,53). Toutefois, dans le cadre qui nous occupe, le fait que la collaboration des APS avec d’autres dispositifs de sécurité, en particulier avec les services de police, soit plutôt mauvaise, a pour effet qu’au lieu d’avoir une chaîne d’acteurs participant à des degrés divers au « maintien de l’ordre de la cité », chacun selon ses compétences et ses capacités, on a en réalité une kyrielle d’intervenants aux missions indéterminées, qui se superposent et souvent s’ignorent. Ainsi, loin d’impulser une logique novatrice, on met en œuvre l’équation maintenant bien connue en matière de politique publique : on ne fait pas autrement, on fait avec (beaucoup) d’autres (Poulet, 1995,26); autres qui se trouvent être moins coûteux.

39 Il n’est pas sûr que cette situation soit si avantageuse pour les responsables policiers, en particulier locaux. Comme l’évoquait un officier de gendarmerie, le débat sur les compétences se pose également au niveau pratique : La mise en place de ces nouveaux acteurs de prévention ne doit pas être l’occasion d’occulter le débat du « désengagement de capacité » de la police […] et être une réponse déguisée aux besoins du public de voir plus de policiers en rue. Car il ne s’agit pas de policiers et le véritable enjeu serait plutôt dans ce cadre de réfléchir à l’optimalisation de l’affectation des capacités policières (Heuzel, 1998). Ainsi, dans un contexte de plainte récurrente de la part des responsables policiers locaux quant au manque d’effectifs dont souffrent leurs polices, cette volonté d’instaurer une complémentarité entre les acteurs peut cacher celle du contournement du coût des missions policières et de la difficulté de trouver des candidats policiers « admissibles »[34] [34] Répondant aux conditions d’admission (entre autres :...
suite; ce problème est déjà à l’origine de l’engagement des auxiliaires de police. Cette situation souligne d’autant l’absence en Belgique d’une véritable politique policière comprenant la définition du rôle que l’on veut voir remplir par la police aujourd’hui[35] [35] L’actuelle réforme des services de police belges en est...
suite.

Entre bénéfices (politiques) escomptés et coûts (sociaux) réels : un bilan mitigé

40 Du projet « assistants de prévention et de sécurité », le ministère de l’Intérieur escomptait un certain nombre de bénéfices. Ceux-ci ont été clairement annoncés : la réinsertion des groupes considérés comme vulnérables et la diminution d’un sentiment d’insécurité qui serait lié à l’augmentation de la criminalité enregistrée et des faits d’« incivilités » dans certains lieux.

41 Tout d’abord, si l’on doit se fonder sur les objectifs annoncés, le bilan du projet APS est loin d’être positif. En matière d’emploi notamment, ni leur cadre politique ou réglementaire, ni leur mise en œuvre ne laissent entrevoir une réinsertion professionnelle effective. En effet, à quelques exceptions près, les APS qui se « réinsèrent » le sont souvent dans des « emplois » financièrement moins intéressants ou tout aussi précaires que celui d’APS. Si les APS sont presque unanimes pour estimer que ce dispositif leur a fourni un revenu supplémentaire non négligeable, ces appointements cachent mal des conditions de travail qui, à bien des égards, échappent aux catégories usuelles du droit social et, dès lors, à son cadre protecteur[36] [36] Les APS ne bénéficient actuellement que d’un contrat...
suite. Dans ce domaine, le dispositif APS répond à des tendances actuelles en matière d’emploi : l’idée que pour lutter contre le chômage, et ses effets secondaires, c’est-à-dire l’exclusion de la vie économique et sociale, il faut créer des emplois à tout prix, quitte à ce que ceux-ci ne rencontrent pas un certain nombre de garanties sociales. C’est l’orientation pour laquelle a opté le Plan global pour l’emploi, option qui s’insère dans l’optique d’un État social actif, conception se voulant alternative de l’État – ni interrogée, ni remise en cause – autour de laquelle sont censées se fédérer les thèses de la socialdémocratie et du néo-libéralisme[37] [37] Sur cette notion, pour la Belgique, voir la thèse de doctorat...
suite. Loin de démentir cette tendance, les deux gouvernements[38] [38] Le premier – dit « arc-en-ciel » – composé des...
suite qui se sont succédés lors des élections législatives de 1999 et de 2003 vont installer cette notion au cœur d’une politique de l’emploi sociale-libérale, synthèse hybride entre les deux positions dominant ces exécutifs (Rea, 2001,2).

42 En ce qui concerne l’objectif de sécurisation, l’évaluation de l’efficacité du dispositif est, en l’état, irréalisable. Non seulement, l’absence de définition préalable de la notion d’insécurité, par nature floue et complexe, ou les impossibilités qu’il y a à mesurer correctement les fluctuations de son sentiment rendent illusoire toute velléité d’estimation de leurs variations. Ensuite, s’agissant de mesurer l’éventuelle évolution de la délinquance, les seuls outils utilisés par le ministère de l’Intérieur sont les statistiques policières, celles-là même dont on sait qu’elles ne reflètent pour l’essentiel que l’activité des services qui la produisent et non un soi-disant état de la criminalité. Dès lors, on peut penser que plus il y aura d’îlotiers sur un site – obligés de faire un rapport quotidien sur les « incivilités » et autres « nuisances » – plus il y aura de « chiffres ». Par ailleurs, l’îlotage dans sa logique même n’est qu’une réponse très parcellaire à la question de la délinquance : le type de prévention qu’il prône – situationnelle[39] [39] Qui s’appuie sur l’idée que l’on peut diminuer les...
suite et défensive – ne s’intéresse qu’aux symptômes d’une situationproblème et s’inscrit dans la conception du choix rationnel qui empêche de réfléchir les causes macro-sociales, le contexte dans lequel la délinquance s’exprime et les mécanismes de criminalisation primaire et secondaire. En outre, elle risque d’engendrer des effets pervers comme le renforcement des préjugés négatifs à l’encontre du lieu ciblé ou le déplacement du problème vers d’autres lieux[40] [40] Par ailleurs, la double finalité du projet APS n’est...
suite.

43 Mais, plus fondamentalement, le dispositif APS, dans sa manière d’agencer l’activation des allocations sociales au service de la sécurité, est porteur d’effets dont on peut interroger le caractère recherché ou non par ses concepteurs. Ainsi, on constate qu’en ce qui concerne la sécurité au quotidien, l’augmentation des effectifs – réponse lambda de l’État à une demande supposée accrue de sécurité – n’a pas tant profité au noyau traditionnel de la profession (les policiers) qu’à des intervenants périphériques (Simula, 1999, 143), s’inscrivant dans des couches de plus en plus éloignées de ce noyau tant du point de vue des compétences que des statuts. Ce qui interpelle dans ces choix c’est la volonté de faire assurer une partie de la sécurité publique par des allocataires sociaux, âgés et au faible niveau d’étude. C’est-à-dire non seulement des personnes qui ne sont pas formées à ce métier et qui ont été sélectionnées en vertu de critères administratifs, mais surtout des personnes décrites par les circulaires ministérielles elles-mêmes comme étant fragilisées ou en situation de précarité. En opérant de la sorte, l’État donne une image ambivalente de ce fameux droit à la sécurité, censé être le fondement de l’ensemble de la politique de prévention développée depuis une quinzaine d’années en Belgique. On accrédite de ce fait l’idée d’une sécurité publique à deux visages : une sécurité publique assurée par des policiers dont la formation, la sélection et le statut (y compris le salaire) tendent à être revalorisés[41] [41] Dans le cadre de l’actuelle réforme des services de police...
suite et une sécurité publique en sous-traitance par des policiers avec des menottes aux mains. Des flics sans compétence, bon marchés, pour reprendre la formule d’un APS. En combinant sous-statut et sous-fonction, on produit effectivement de « nouveaux acteurs », mais dont l’image, y compris celle que ceux-ci ont d’eux-mêmes, est celle de bons à tout faire et, par extension, de bons à rien.

44 Cependant, la précarité que vivent ces intervenants n’est pas forcément synonyme de précarité du dispositif. Il offre en effet des bénéfices politiques réels. Tout d’abord, on l’a dit, les « nouveaux uniformes » ont l’avantage d’augmenter les effectifs des îlotiers, sans que cela ne coûte trop cher aux principaux concernés : les communes et le ministre de l’Intérieur, bailleurs de fond du projet APS et niveaux compétents en matière policière. Ils permettent aussi de contourner la difficulté de trouver des candidats policiers, surtout dans les zones urbaines. Ce type de dispositif est également rentable en matière d’image de marque pour les autorités fédérales qui peuvent afficher des chiffres flatteurs de créations d’emplois au sein des contrats de sécurité (renforçant encore l’image de la sécurité comme « gisement d’emplois ») et, d’un même mouvement, retirer ces acteurs des statistiques des demandeurs d’emploi (présentées comme statistiques du chômage). D’un autre côté, tant pour les autorités fédérales que locales, il présente une visibilité politique intéressante qui confère à ce projet une efficacité symbolique non négligeable : le sentiment que l’on fait quelque chose dans deux matières (sécurité et emploi) électoralement et médiatiquement très porteuses et pour lesquelles on a pu constater une perte progressive de légitimité de l’action politique, surtout étatique.

45 Pour ces raisons, les nouveaux uniformes ont sans aucun doute, sinon un avenir certain, un certain avenir. Ils risquent même de grignoter de plus en plus les limites du travail policier, ce « cœur » de la sécurité. Le dispositif APS semble tout particulièrement aller dans ce sens. Ainsi, l’augmentation, tant en nombre d’APS que de villes qui accueillent ce dispositif, la transformation future du statut APS qui suppose notamment l’octroi d’un contrat de travail (à durée déterminée), l’augmentation de leurs heures de prestation, une volonté de déterminer des critères de sélection plus exigeants (bien que toujours « administratifs » [42] [42] Comme l’obligation de posséder un casier judiciaire vierge. ...
suite ) ou une base formative uniformisée, le projet de leur permettre de constater certaines infractions[43] [43] Dans le cadre de la loi du 13 mai 1999 relative aux sanctions...
suite, sont autant d’indices de la volonté d’une pérennisation, voire d’une institutionnalisation qui n’est pas sans rappeler celle des auxiliaires de police. Ainsi, ceux-ci, apparus de manière confidentielle et « sauvage » dans certaines communes belges, principalement dans les années 1980, vont connaître au début des années 1990, en même temps que le développement de politiques de sécurité censées répondre à l’augmentation supposée du sentiment d’insécurité, un important essor quantitatif s’accompagnant d’une transformation qualitative : d’acteurs « civils » précaires, au salaire, au statut et aux critères de sélection disparates, à la formation quasi inexistante et aux compétences floues mais théoriquement très limitées, on est passé à un acteur policier, inclus dans le cadre du corps de police et dont les compétences se sont largement accrues en même temps que sa situation statutaire globale a été régularisée, améliorée et uniformisée. Cette professionnalisation de ce que l’on considérait encore avant 1991 comme un « nouvel uniforme », bricolé pour répondre aux problèmes d’effectifs et de recrutement dans certaines communes, est vraisemblablement, tout comme le dispositif APS, l’expression d’un mode de gouvernement se généralisant, d’une « gouvernance » pétrie de la valeur « efficacité » qui, sous couvert d’innovation en période de crise, fait flèche de tout bois et, sous couvert d’intégration des politiques et des problèmes, vise constamment à faire d’une pierre deux – ou plus encore de – coups. Fruits d’une génération fort peu spontanée, les APS, carburant de la création d’emplois ou hybrides issus de la question de l’insécurité, sont désormais là. Si aujourd’-hui les auxiliaires font partie du paysage policier belge, au même titre que les autres policiers, reste encore à savoir – dans l’hypothèse de la pérennisation des APS – quelle place leur sera réservée parmi une profusion d’intervenants à des titres divers dans la question perpétuellement en définition de la sécurité.

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Notes

[ *] Centre de recherches criminologiques de l’Université libre de Bruxelles.

[ 1] Le Forum européen pour la sécurité urbaine (FESU) s’est constitué, il y a 11 ans, comme réseau de villes autour de l’idée de partage d’expériences sur des questions de traitement local de sécurité et de criminalité. Un des objectifs du FESU est de jouer le rôle de lobby auprès des responsables « de toute nature et de tous niveaux » afin de les « convaincre de la nécessité de contribuer à la mise en place de politiques locales de sécurité ». Sur ces questions, on ne peut que constater sa place de plus en plus importante au travers de nombreuses publications, journées d’étude et conférences. Le FESU a d’ailleurs largement participé à la propagation de la doxa sur la sécurité publique et sa réduction à la délinquance urbaine.

[ 2] Sur ces questions, voir Mary, 1998.

[ 3] Ces chiffres sont issus des Contrats de sécurité et de prévention 2002 et de leurs avenants 2003 et 2004. La Région flamande ne sera cependant pas traitée dans cet article. Pour des développements récents sur le nord du pays, voir notamment Hoste, Enhus, 2004.

[ 4] Entre autres, les coordinateurs APS, les fonctionnaires de prévention des contrats de sécurité et les responsables des polices locales.

[ 5] Charleroi, La Louvière, Liège, Mons, Namur, Seraing, Tournai et Verviers.

[ 6] Principalement à Anderlecht, Bruxelles-Ville, Charleroi, Etterbeek, Forest, Ixelles, La Louvière, Liège, Molenbeek, Mons, Namur, Saint-Gilles, Saint-Josse, Schaerbeek, Seraing, Tournai et Verviers.

[ 7] Et auxquelles l’auteur participe à titre d’observateur depuis le début.

[ 8] Qui s’inspire largement du Livre blanc de la Commission des Communautés européennes (1993) sur la croissance, la compétitivité et l’emploi.

[ 9] Ceux-ci devaient à terme se transformer en « contrats de société » et devaient regrouper les différents projets développés par le gouvernement dans le domaine de la prévention et de la répression de la délinquance dans une logique de réorientation des projets de prévention dans une voie moins sécuritaire, notamment en y associant de nouveaux partenaires institutionnels. Cette transformation n’aura finalement pas lieu, principalement pour des raisons de mésententes institutionnelles.

[ 10] Circulaire du ministère de l’Intérieur et du ministère de l’Emploi du 29 novembre 1995 relative aux assistants de prévention et de sécurité (non publiée).

[ 11] Concernant l’impact des composantes gouvernementales sur la politique de prévention de la délinquance, voir Hebberecht, 2003.

[ 12] Renforcement de la politique communale de prévention, meilleure intégration des groupes cibles, surveillance fonctionnelle, technoprévention et approche du sentiment d’insécurité, approche de la problématique de la toxicomanie et approche de phénomènes de criminalité spécifique.

[ 13] Cela se ressent surtout dans les 146 zones de police (sur 196 au total) composées de plusieurs communes.

[ 14] Dans le cadre d’une police de proximité, la proactivité, c’est-à-dire tout acte visant à la révélation d’un fait non encore connu, que ce fait soit lui-même antérieur, contemporain ou postérieur à cet acte, doit permettre la détection de problèmes et de leurs causes sous-jacentes.

[ 15] La différence entre les deux est que l’îlotier couvre quotidiennement toujours le même territoire, alors que dans le cas de la surveillance pédestre, le parcours est plus aléatoire et dépend d’événements ponctuels ou de ciblages.

[ 16] Avant la circulaire POL37 du ministère de l’Intérieur du 5 février 1991, les auxiliaires de police étaient engagés par les communes sous statut précaire (temporaire ou contractuel à durée déterminée). Ils dépendaient du secrétaire communal tout en étant « mis à la disposition » du corps de police.

[ 17] En outre, les contrats de sécurité ont permis, jusqu’en 2002, l’engagement d’auxiliaires de police avec un statut plus précaire et des compétences moins étendues que leurs collègues « au cadre »: ils ne pouvaient en effet assumer que les deux dernières activités.

[ 18] Circulaires du ministère de l’Intérieur et du ministère de l’Emploi du 29 novembre 1995, du 30 mai 1996 et du 28 juin 1997, relatives aux assistants de prévention et de sécurité (non publiées).

[ 19] Au moment où nous rédigeons ces lignes, une réforme du statut des APS a fait l’objet d’arrêtés royaux (du 19 mars 2003) et d’une circulaire (du 6 novembre 2003). La principale modification concerne l’existence d’un contrat de travail (à durée déterminée) qui aura pour conséquence de transformer le statut de chômeur des APS, soit en statut d’ouvrier, soit en statut d’employé de la commune. Il est également prévu une augmentation des heures de prestation (jusqu’au temps plein). Le public cible (chômeurs de longue durée et bénéficiaires de revenus d’intégration, si possible peu scolarisés et, surtout, âgés) et les missions ne changent pas, sauf en ce qui concerne la possibilité de constater les faits pouvant faire l’objet de sanctions administratives au niveau local (pouvoir de verbalisation limité). L’application concrète de la réforme a pris cependant beaucoup de retard; un retard dû entre autres à la difficulté de trouver un terrain d’entente institutionnel entre les diverses instances concernées.

[ 20] Six projets-types sont proposés : la prévention du vol de vélos; la prévention du vol de voitures; l’approche des facteurs environnementaux influençant la sécurité dans les quartiers vétustes; la sécurité routière aux abords des écoles; la présence dans les transports en commun et la présence dans les ensembles de buildings (de logements sociaux). On notera la similitude des objectifs du dispositif APS avec les objectifs particuliers devant être atteints en priorité par les auxiliaires de police d’après leurs responsables policiers : organiser une bonne gestion des parkings : 29%; renforcer la présence en rue : 15%; améliorer la qualité de vie dans les zones d’habitation : 13%; assurer un bon service à la population : 12%; décharger les fonctionnaires de police de certaines tâches : 10%; assurer la sécurité aux abords des écoles : 8%; améliorer la fluidité de la circulation : 7% et influencer positivement la criminalité : 6% (Comité permanent de contrôle des services de police, 1996,22-23).

[ 21] Par exemple, surveillance des cours de récréation, accompagnement des écoliers à la piscine, fouille des poubelles en cas de dépôt clandestin ou distribution de brochures communales.

[ 22] Ici encore, on peut faire le lien avec les auxiliaires de police car, comme le rapporte le Comité permanent de contrôle des services de police (1996,29), force est de constater que l’on attribue encore aux agents auxiliaires un trop grand nombre de tâches et de missions considérées plutôt comme des « corvées » et que personne d’autre ne peut ou ne veut plus exécuter.

[ 23] L’uniforme ajouté à des équipements « connexes » peut être davantage de nature à influencer la perception de la population à l’égard du dispositif. Par exemple, aux Pays-Bas, où les stadswachten – qui ont servis de modèle au projet APS – disposent d’un équipement de type policier (uniforme bleu marine, talkie-walkie, combat-shoes), l’apparence ne fait que renforcer l’approche déjà très policière du projet. Pour la situation aux Pays-Bas, voir notamment Hofstra, Shapland, 1997; Hauber e.a., 1996.

[ 24] Pour reprendre une expression utilisée pour les agents de la sécurité privée.

[ 25] Les informations fournies dans les trois paragraphes suivants sont extraites des chartes de déontologie des dispositifs APS wallons et bruxellois

[ 26] À ce titre, on notera que, s’agissant de délimiter théoriquement le champ d’action d’un acteur dans un cadre sécuritaire, les obligations tant des policiers que des APS ont ceci de commun qu’elles portent principalement sur les moyens à leur disposition et les modalités de leur usage plutôt que sur d’éventuels résultats.

[ 27] On peut noter que c’était déjà l’avis du Conseil d’état à propos des auxiliaires de police. Cet avis, portant sur un projet d’arrêté royal relatif aux conditions de recrutement et de nomination de l’auxiliaire de police, se fondait entre autres sur le fait que celui-ci exerce des missions de surveillance générale dans les lieux publics (avis du Conseil d’état du 19 octobre 1990, non publié).

[ 28] Sénat de Belgique 1396-1 (1990-1991), projet de loi modifiant la nouvelle loi communale – Exposé des motifs.

[ 29] Il est d’ailleurs intéressant de noter que pour 1 300 APS en Belgique, il y a 1635 auxiliaires de police (chiffres au 31 décembre 2003, Ministère de l’Intérieur, 2004).

[ 30] Terme utilisé dans une circulaire des ministères de l’Intérieur et de l’Emploi (1995,1).

[ 31] Cette théorie a permis de justifier le développement exponentiel du secteur de la sécurité privée, en particulier ces vingt dernières années. Ainsi, le manque d’effectifs des polices locales expliquerait en partie la croissance de ce secteur, venu « combler » les lacunes de l’institution policière, entre autres son incapacité à répondre aux multiples demandes de sécurité. Cette thèse va donner lieu à partir des années 1980 à un questionnement sur la privatisation de la fonction policière (en Belgique, notamment dans le cadre du programme de financement d’études universitaires « police et sécurité du citoyen » du ministère de l’Intérieur; voir Tange, 2002. Pour la France, voir notamment Ocqueteau, 1990-1991,86).

[ 32] Peu utilisée au demeurant, si l’on tient compte de toutes les interventions de la police.

[ 33] Cet auteur souligne d’ailleurs que le fait que la police soit autorisée à utiliser la force n’est en aucun cas lié à son devoir d’appréhender les délinquants. Au contraire, c’est parce que les policiers sont habilités à faire usage de la force qu’ils ont également la faculté (et les moyens) d’arrêter les délinquants.

[ 34] Répondant aux conditions d’admission (entre autres : diplôme d’enseignement secondaire supérieur, certificat de bonne conduite, vie et mœurs vierge, permis de conduire de catégorie B et taille minimale) et réussissant les épreuves (théorique, physique, psychotechnique et médicale) et l’entretien de sélection.

[ 35] L’actuelle réforme des services de police belges en est un bon exemple : réforme de forme et non de fond et réponse précipitée aux événements dramatiques et fortement médiatisés que la Belgique a connus dans les années 1980 et 1990 (attentats des CCC, tueries du Brabant Wallon, drame du Heysel et, surtout, affaire Dutroux).

[ 36] Les APS ne bénéficient actuellement que d’un contrat de travail sui generis, très symbolique (pas de minimum horaire, pas de garantie du montant de la rémunération, pas d’indexation ou de préavis de licenciement, pas de congés payés ou de congés de maladie et de maternité, etc.). Et, contrairement à d’autres personnels communaux, ils n’ont pas de possibilités de promotion liées à l’ancienneté ou de remboursement des frais de déplacement.

[ 37] Sur cette notion, pour la Belgique, voir la thèse de doctorat en sciences économiques de l’ex-ministre belge de l’Emploi (Vandenbroucke, 2000) qui s’inspire nettement de la théorie de la Troisième voie de Giddens (1998), en particulier du « modèle » du Social Investment State. Pour ses applications concrètes, voir Matagne (2001).

[ 38] Le premier – dit « arc-en-ciel » – composé des libéraux, des socialistes et des écologistes francophones et flamands, le deuxième composé des libéraux et des socialistes francophones et flamands. Dans les deux cas, le Premier ministre est un libéral flamand.

[ 39] Qui s’appuie sur l’idée que l’on peut diminuer les risques de commission d’une infraction en modifiant la décision du « passage à l’acte » (calcul coûts/bénéfices) grâce à des actions sur l’environnement qui rendraient les cibles moins attrayantes ou qui augmenteraient les risques d’arrestation de l’auteur.

[ 40] Par ailleurs, la double finalité du projet APS n’est pas sans poser problème puisque le coordinateur se voit, en cas de réinsertion effective, contraint de se séparer de ses meilleurs éléments, alors que l’autre objectif de ce dispositif – la sécurisation des espaces publics – repose essentiellement sur la qualité des ressources humaines. En d’autres mots, favoriser l’axe de réinsertion conduit à léser l’axe de sécurisation et vice-versa.

[ 41] Dans le cadre de l’actuelle réforme des services de police en Belgique, mais déjà auparavant.

[ 42] Comme l’obligation de posséder un casier judiciaire vierge.

[ 43] Dans le cadre de la loi du 13 mai 1999 relative aux sanctions administratives dans les communes (Moniteur belge, 10 juin 1999) qui autorise les communes à infliger des sanctions administratives (amende, suspension ou retrait d’une autorisation et fermeture d’un établissement) en réaction à des infractions à leurs règlements et ordonnances, afin de combattre toute forme de dérangement public. Dans les faits, bien qu’annoncé comme un moyen de dépénalisation, ce dispositif constitue davantage une alternative au classement sans suite, ces infractions n’étant pas ou plus poursuivies.

Résumé

Sous les termes de « nouveaux acteurs locaux de la sécurité publique», on formalise aujourd’hui une pléthore de petits métiers du contrôle social local au statut précaire et à la définition incertaine. En général, ces intervenants se surajoutent aux acteurs policiers et leurs missions sont définies en négatif de celles exercées par ces professionnels. Pourtant, sous des dehors de constante expérimentation, ce type de dispositif prend en Belgique une place de plus en plus importante, non seulement dans le cadre des politiques dites de prévention de la délinquance, mais également dans l’exercice d’une fonction policière locale. Au travers de l’examen des « assistants de prévention et de sécurité», cette contribution vise à exposer le glissement vers ceux-ci de modalités d’exercice de cette fonction policière et à répondre à la question de la complémentarité entre anciens et nouveaux uniformes.

MOTS - CLÉS

PLAN DE L'ARTICLE

• La sécurité comme source prometteuse d’emploi
• L’axe de sécurisation. Des enjeux policiers aux ajustements sécuritaires
  • L’élargissement de la fonction policière
  • Le glissement de certaines modalités du travail policier
  • Les missions des APS
  • Question d’identité ou d’identification : la déontologie
• Les anciens et les nouveaux uniformes. Concurrence ou complémentarité ?
• Entre bénéfices (politiques) escomptés et coûts (sociaux) réels : un bilan mitigé

Sybille Smeets « Les nouveaux acteurs locaux de la sécurité publique en Belgique », Déviance et Société 2/2005 (Vol. 29), p. 201-219.
URL : www.cairn.info/revue-deviance-et-societe-2005-2-page-201.htm.
DOI : 10.3917/ds.292.0201.