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Déviance et Société

2007/1 (Vol. 31)



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Au XIXe siècle, les relations des hommes et des animaux connaissent plusieurs changements profonds, dont témoigne alors une profusion d’écrits sur le sujet. Ces changements sont liés aux mutations de la société industrielle et urbaine naissante, mais aussi à des évolutions de plus longue durée, qui remontent pour certaines au milieu du XVIe siècle. Les sciences naturelles, largement renouvelées depuis trois siècles, occupent une place centrale dans le monde scientifique du XIXe siècle, et sont à l’origine de nombreux bouleversements. Les méthodes d’observation modernes, la création de nouvelles taxinomies, remettant en cause les hiérarchies habituelles et certaines représentations du monde, entraînent une multiplication des interrogations sur les proximités physiques et mentales des hommes et des animaux (Thomas, 1985). D’autant qu’un goût prononcé pour la botanique et la zoologie, déjà visible sous l’Ancien Régime, continue de s’affirmer (Schneffer, 1988). La vulgarisation des nouveaux savoirs avance rapidement par l’intermédiaire des revues spécialisées, des jardins zoologiques publics, des muséums d’histoire naturelle et, surtout, à travers toute une littérature populaire à forts tirages (Baratay, 1998). Cet essor de la zoologie favorise également le développement de deux sciences pratiques, la zootechnie et « l’art vétérinaire », témoins d’un regard autre sur les animaux devenus objets de soins et sujets d’expériences (Hubscher, 1999); la définition et l’amélioration des races préoccupent alors les éleveurs (Mayaud, 1997). Confrontés à ces évolutions, les philosophes, les penseurs sociaux et moraux, les clercs doivent réviser leurs conceptions des relations des hommes et des animaux (Baratay, 1996), donnant naissance à toute une littérature consacrée à la sensibilité, au langage, à l’intelligence des animaux et, bien évidemment, aux proximités et aux différences de ceux-ci avec les hommes. Conjointement, de nouvelles pratiques surgissent. Les hommes font de nouveaux usages des animaux; des espèces changent de statut (Chevallier, 1987). Certaines sont de plus en plus exploitées (intensification de l’élevage, utilisation par l’industrie, etc.), alors que d’autres accèdent ou confortent leur rôle d’animal familier. Jamais les hommes n’ont autant fait travailler les animaux, alors qu’à l’inverse le goût pour le chien ou le chat de compagnie se diffuse progressivement dans la société française, assurant à ces espèces une existence heureuse (Kete, 1994) [1]  Keith Thomas a montré pour l’Angleterre comment ce... [1] .

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En relation avec ces changements, sans qu’il soit cependant possible d’établir un lien direct, autre que contextuel, entre les différents phénomènes, un mouvement de protection des animaux émerge dans la plupart des pays européens. Après l’Angleterre (Turner, 1980; Ritvo, 1987) et la Bavière, il se structure en France au milieu du siècle (Agullhon, 1981), la Société protectrice des animaux (SPA) tient sa première réunion à Paris en 1845 (Pierre, 1989); rapidement plusieurs villes de province suivent l’exemple de la capitale [2]  Pour ne citer que les plus importantes : Lyon (1854),... [2] . Ces sociétés, essentiellement composées de membres appartenant aux élites sociales, anciennes (propriétaires fonciers) et nouvelles (négociants, médecins, professions libérales, etc.), proposent de nouvelles normes de comportement en ce qui concerne les relations hommes/animaux. La SPA, en tant qu’œuvre de réforme sociale, ayant pour objectifs de moraliser le comportement des hommes et d’améliorer le sort des animaux, dispose de deux moyens d’action principaux : l’éducation et la répression (Pierre, 1998). Dans un combat qui est clairement identifié à une lutte contre la violence des milieux populaires, il faut aux yeux des protecteurs punir « les brutes » qui se rendent coupables de cruautés sur la voie publique et provoquent ainsi du scandale. Le vote d’une loi protectrice, puis l’exécution de celle-ci, deviennent des enjeux fondamentaux pour les protecteurs des animaux. Mais ces mauvais traitements étant bien souvent le fruit de l’ignorance, il faut aussi éduquer les personnes qui sont en contact avec les animaux : les enfants devenant alors une cible privilégiée. Répression et éducation doivent fonctionner de pair. Cependant l’histoire de la SPA, entre 1850 et 1914, est marquée par une alternance de périodes durant lesquelles l’une ou l’autre de ces orientations domine. Dans son action, la loi Grammont, votée en 1850, qui sanctionne les mauvais traitements abusifs commis en public sur les animaux domestiques, occupe une place privilégiée. La loi forme un pivot autour duquel s’organise une grande partie de l’activité protectrice. Dans un premier temps, la SPA se donne pour mission, à la fois, de faire connaître la loi aux Français et de la faire appliquer par les pouvoirs publics. Ensuite, à partir de la fin des années 1870, parmi certains de ses membres, existe la tentation d’intervenir eux-mêmes pour faire respecter la loi et préserver l’espace public des actes les plus cruels. Il est alors possible de parler d’une protection « d’action directe ». Plus tard, la SPA doit résister à des groupes qui, pour des raisons économiques et culturelles, remettent en cause la loi, mouvement qui incite les protecteurs à obtenir sa réforme, dans le sens d’une aggravation des peines et d’une extension de son champ d’application. Pendant toute la période qui va de 1850 à 1914, la SPA est confrontée à la question de l’exécution de la loi et doit donc lutter contre l’ignorance de l’opinion et contre l’indifférence quasi-permanente des pouvoirs publics. Mais avant d’aborder ces différents points, il apparaît utile de présenter, rapidement, les objectifs et les fondements précis de la protection animale en France.

Fondements et objectifs de la protection animale en France

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En 1845, un long texte du célèbre Dr Pariset, premier président de la SPA de Paris, pose les fondements de la protection animale [3]  Cette note destinée aux pouvoirs publics est conservée... [3] . Il s’agit par une protection bien comprise d’agir en faveur de l’amélioration du sort des animaux, mais aussi de la conduite des hommes. Mieux traiter les animaux, veiller à leur donner une bonne alimentation, un repos suffisant et des soins adaptés permettent d’améliorer leur travail et leur rendement. Mais dans un même temps, apprendre aux hommes la compassion et la douceur envers les bêtes peut devenir une forme de moralisation et d’éducation des milieux populaires qui, indirectement, rejaillira sur les relations entre les hommes eux-mêmes. Il est alors courant dans le milieu protecteur de penser que le cocher ou le charretier qui maltraite son cheval se montre violent au sein de sa famille et, plus largement, dans ses relations sociales, alors que celui qui conduit son attelage avec douceur, sans brutalité et sans faire un usage abusif du fouet a toutes les chances d’être un bon père et un ouvrier soumis. Ainsi, il faut protéger les animaux par intérêt économique et par souci de la morale. De bonnes habitudes, acquises dès l’enfance, peuvent favoriser une amélioration générale de la situation économique et permettre le développement de la civilisation. Cette conception de la protection animale, soutenue par une double argumentation économique et morale, domine au sein de la SPA au moins jusqu’en 1914. En 1889, le président Pelvey, définissant le programme de la Société, parle de son action en faveur de la santé, du bien-être public, de la morale et de l’hygiène (Pelvey, 1889). Dans cette protection animale, la domination des hommes sur les animaux est réaffirmée, mais les premiers doivent éviter d’infliger des souffrances inutiles aux seconds; les hommes se reconnaissent un certain nombre de devoirs à l’égard des bêtes. Un critère sert à déterminer et à borner cette protection : son utilité pour l’homme. [4]  Le texte illustrant le plus complètement ce modèle... [4] Cette protection veut surtout combattre la douleur dont sont victimes les animaux. Il ne s’agit surtout pas d’interdire leur mort ou leur exploitation, quand elle est utile à l’homme, mais de supprimer partout les souffrances inutiles (Pierre, 1998). Il faut faire en sorte que l’homme se conduise avec les animaux comme un bon maître et non comme un tyran.

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Cependant un second modèle de protection animale émerge progressivement à partir des années 1880. Celui-ci fait beaucoup plus appel à la sensibilité et aux sentiments des hommes et trouve inacceptables toutes les souffrances animales. Les partisans de ce second modèle remettent en cause un certain nombre de pratiques tolérées par ceux du premier modèle, dont l’expérimentation scientifique sur les animaux vivants, alors en pleine expansion, ou la mise à mort des animaux familiers trouvés errants. Les plus radicaux d’entre eux se prononcent même en faveur du végétarisme, alors que d’autres, sous l’influence de penseurs anglophones, commencent à réfléchir à une proclamation des droits des animaux, inspirés par les droits de l’homme (Salt, 1900) [5]  Salt, texte réédité en 1900 et 1914. [5] . En dehors de courtes périodes, ce second modèle protecteur reste relativement marginal dans les instances de la SPA, s’exprimant surtout dans d’autres associations, souvent spécialisées (anti-vivisection, refuge pour les animaux, etc.), et de plus faible audience. Cependant, la présence de cette protection plus radicale exerce une certaine influence sur la SPA en la poussant parfois à adopter des positions plus tranchées par peur de se voir dépassée par les éléments extrêmes. C’est en particulier le cas dans le domaine de la répression des mauvais traitements envers les animaux.

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Pour la SPA, parallèlement à la question des méthodes d’action (répression-éducation) se pose aussi celle des modes d’organisation du mouvement. L’association doit-elle devenir une société d’éducation populaire ou doit-elle fonctionner comme un groupe de pression ? Sa vocation est-elle de s’organiser comme une société de militants structurés pour agir directement dans les milieux populaires ou préfère-t-elle obtenir l’élaboration de textes normatifs et d’actions éducatives de la part des pouvoirs publics ? Les protecteurs ne tranchent jamais directement cette question. Cependant, le caractère élitiste de leur recrutement, lié à une cotisation relativement coûteuse, à des séances organisées en milieu de journée, à un système de parrainage longtemps rigoureusement appliqué, limite le développement militant de la Société. Les protecteurs appartiennent tous aux classes élevées et les éléments populaires restent très peu nombreux parmi ses rangs [6]  Seuls quelques instituteurs, patronnés par des adhérents... [6] . La SPA ne partage pas alors le succès militant des ligues de tempérance. Il faut dire que la protection animale provoque longtemps beaucoup d’indifférence, en particulier dans les milieux populaires. En conséquence, pour l’essentiel de son activité, la SPA agit comme un groupe de pression. Elle a besoin des pouvoirs publics pour, d’une part, amplifier ses actions et, d’autre part, obtenir lois, circulaires, réglementations. L’action en faveur de la loi Grammont illustre bien le recours à ces deux modes d’action, le lobbying et la propagande.

Faire connaître et appliquer la loi Grammont : propagande et lobbying

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Si la SPA est fondée en 1845, la loi de protection des animaux est votée en 1850. La première n’a cependant pas tenu un rôle très important dans l’adoption de la seconde. En effet, la SPA n’a pas survécu à l’année 1848 en raison des événements politiques nationaux, mais aussi de dissensions internes. La loi Grammont, du nom du général de cavalerie qui l’a défendue, doit plus au contexte de peur sociale qui traverse le pays depuis juin 1848 et à la volonté répressive d’une assemblée législative conservatrice, élue en 1849, qu’à la sensibilité protectrice des parlementaires (Agulhon, 1973,120). Cependant, quelques membres de la SPA contactés par Grammont lui ont fourni son argumentaire principal, ainsi que quelques anecdotes extrêmement violentes choisies pour marquer les esprits. Il n’est donc pas surprenant de retrouver dans les déclarations du général les accents de Pariset :

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Il est digne de l’assemblée nationale de s’occuper sans retard d’une loi qui, en adoucissant la condition des animaux, instruments précieux de notre existence, agents indispensables de nos besoins comme de nos plaisirs, vienne en même temps mettre un terme à des abus aussi contraires à la morale qu’à nos intérêts matériels; prévenir les mauvais traitements, c’est travailler à l’amélioration morale des hommes, à l’amélioration physique des animaux; la douceur et la pitié à leur égard tiennent plus qu’on ne pense à l’humanité, car l’homme dur et cruel envers les animaux le sera pour tous les êtres confiés à son autorité et à sa protection [7]  Moniteur Universel, 11 janvier 1850,120. [7] .

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En dépit de la conviction du général et de la force de ses arguments, celui-ci doit, lors des débats parlementaires, se replier sur un texte moins ambitieux que celui de sa proposition initiale [8]  Le texte précis de la loi est : Seront punis d’une... [8] . Plusieurs représentants craignent en effet qu’une loi trop sévère ne vienne mettre en cause le droit des propriétaires à user et abuser de leur bien, et quelques catholiques intransigeants se méfient également de la création de proximités trop fortes entre les hommes et les animaux.

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En juillet 1850, la loi protectrice existe, mais la SPA reste en sommeil. Grammont, porté à sa présidence en récompense de son action législative, n’y fait pas preuve d’une activité débordante. Il faut attendre 1853, avec la rédaction de nouveaux statuts, et surtout 1855, pour que la Société renaisse vraiment grâce à une aide financière de la Société de Londres, au renouvellement de plusieurs administrateurs, à l’arrivée d’une équipe de direction active et à l’impression régulière d’un Bulletin. Parmi ses premières réalisations, en bonne place, se situe la volonté de faire appliquer une loi Grammont très largement ignorée de l’opinion et des forces de maintien de l’ordre. Son action s’oriente alors dans une double direction : intervenir auprès des pouvoirs publics, dont la préfecture de police, et faire connaître la loi par une action de propagande. Il s’agit d’obtenir que les agents de police commencent à verbaliser la nouvelle contravention. Pour stimuler leur zèle, la SPA passe par la voie hiérarchique, mais décide aussi de leur attribuer des récompenses [9]  L’article 6 des statuts de 1853 précise que des récompenses... [9] . Les adhérents sont également sollicités pour signaler à la police tout acte cruel dont ils seraient les témoins. En principe, la carte de membre de la SPA doit favoriser cette démarche. Parallèlement, la Société entame une campagne d’information sur la loi, recourant à des moyens variés, tels que la rédaction de brochures ou la tenue de conférences, etc. Plus largement, dans cette période de domination exclusive du modèle de la protection d’utilité, l’esprit de la loi Grammont influence toute l’action de la Société. Cette direction s’affiche ouvertement lors de la rédaction des statuts de 1860, qui font suite à sa reconnaissance comme société d’utilité publique, puisque l’article premier précise : La Société a pour but d’améliorer, par tous les moyens qui sont en son pouvoir, le sort des animaux, conformément à la pensée de la loi du 2 juillet 1850. Cette rédaction, imposée par le Conseil d’É tat, tend à limiter la sphère d’intervention de la Société aux violences les plus graves, celles qui provoquent du scandale sur la voie publique et celles qui touchent uniquement les animaux domestiques. Si le Conseil d’É tat cherche ainsi à mieux circonscrire les domaines d’action de la Société, et souhaite aussi, peut-être, qu’elle n’intervienne pas dans tous les secteurs touchant les animaux, cette révision est facilement acceptée par les protecteurs. Il est vrai aussi que l’autoritarisme du régime impérial n’offre pas une grande marge de manœuvre aux protecteurs.

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Avec l’arrivée de la République, la propagande de la Société devient plus libre et ses actions plus variées. Mais l’application de la loi Grammont y tient toujours une place centrale. Aux méthodes traditionnelles (contact avec les pouvoirs publics, propagande par l’écrit et les congrès, distribution de récompenses), s’ajoutent cette fois le recours à l’image (cartes postales, timbres, bandes maximes [10]  Parmi les maximes protectrices : La loi Grammont interdit... [10] , buvards) et surtout à l’affiche. À partir de 1875, les affiches de la SPA, contenant le texte de la loi Grammont, sont apposées sur plusieurs milliers de bâtiments publics, en particulier les gares, les abattoirs, les mairies. En 1881, la Société remporte son plus grand succès en terme de propagande, puisque Jules Ferry accepte un affichage général, aux frais du ministère de l’Instruction publique, dans toutes les écoles publiques du pays [11]  Archives nationales : F17 11696,10 juin 1881. [11] . Ce sont ainsi près de 30 000 affiches qui touchent les enfants. Cette campagne d’affichage est accompagnée par l’apparition de chapitres sur les devoirs de l’homme à l’égard des animaux dans plusieurs manuels scolaires, ainsi que par la création de petites sociétés protectrices dans certaines écoles. Hélas, pour les protecteurs, cette période faste dure peu de temps. Les divisions internes à la Société, provoquées tant par des enjeux de pouvoir que par des conflits sur la nature de la protection animale (protection d’utilité contre protection de sensibilité), ainsi, sans doute, que l’évolution de certains adhérents vers le nationalisme et l’opposition politique, décrédibilisent la Société aux yeux des pouvoirs publics.

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Ces campagnes n’ont cependant pas été sans effet. Une analyse des contraventions à la loi du 2 juillet 1850 réalisée à partir du Compte de l’administration de la justice criminelle, avec toute la prudence qui s’impose au sujet de cette source, montre une progression assez rapide des sanctions [12]  Les mauvais traitements exercés sur les animaux font... [12] . De moins de 7 500 contraventions dans la décennie 1850-1859, on passe à plus de 17000 pour la décennie 1860-1869, puis à plus de 20000 à partir des années 1880. La répression semble particulièrement intense à partir du milieu des années 1900, ce qui correspond à une période de forte expression de la sensibilité protectrice, qui touche alors des cercles bien plus importants que les seules sociétés militantes, dans la France de la Belle Epoque. Cependant, ces chiffres apparaissent insuffisants aux yeux des protecteurs. Ils montrent surtout que les contraventions à la loi Grammont ne sont sanctionnées que dans la France du Nord et des grandes villes. La cour d’appel de Paris représente à elle seule plus de 43% des infractions.

Supprimer les violences envers les bêtes, la protection d’action directe

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À la fin des années 1870, en même temps qu’apparaissent des tendances plus radicales, commence à s’imposer parmi certains protecteurs une forte volonté répressive. La souffrance des animaux, qui leur apparaît de plus en plus insupportable, appelle une réponse immédiate. Ainsi, à côté de l’action militante directe et de la valorisation des protecteurs qui font sanctionner les contrevenants à la loi, la Société décide de développer un service d’inspection. Il s’agit alors de recruter un personnel salarié chargé de contrôler la rue pour encourager les bons cochers et charretiers et faire sanctionner les « mauvais » et les « méchants ». Le premier inspecteur est recruté en 1872 grâce à un legs, le second en 1875 pour surveiller le chantier du Sacré-Cœur. D’abord marginal, le service de l’inspection s’étoffe progressivement. Il occupe 5 employés en 1884,9 en 1885,10 en 1886,6 seulement en 1901 après une période de crise. Mais un nouveau legs permet d’en recruter 12 en 1906. En comptant un inspecteur principal et un sous inspecteur principal, le service est fort de 23 personnes en 1909, ce qui représente son maximum. La SPA a alors atteint son idéal d’un inspecteur par arrondissement.

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Les tâches des inspecteurs sont diverses, mais leurs missions principales sont la surveillance plus ou moins planifiée de l’espace public, ainsi qu’un travail d’enquête sur des affaires signalées par des administrateurs ou de simples particuliers. Enquêtes et surveillances représentent les deux pôles majeurs de l’activité des inspecteurs. Ces derniers patrouillent donc, en uniforme, généralement par deux, sur le modèle des forces de l’ordre, dans les différents quartiers de la capitale. Des points précis font l’objet d’une attention particulière : les lieux où passent en nombre les animaux (abattoirs, marchés aux bestiaux, gares de marchandises, halles centrales, etc.), les rues et les boulevards en pente, où les chevaux souffrent de la surcharge de leur voiture, les barrières de Paris, par où pénètrent de lourdes charrettes ou d’imposants troupeaux, et, enfin, des emplacements qui accueillent des gens réputés pour leur violence envers les bêtes (ouvriers des chantiers de terrassement, boueux, etc.). Les surveillances s’opèrent de jour, très tôt le matin souvent, mais aussi la nuit. Là, les inspecteurs interviennent quand le besoin s’en fait sentir. Ils conseillent, aident, réprimandent et dans certains cas, réquisitionnent la police pour faire verbaliser les contrevenants. Car contrairement à une idée extrêmement répandue, même parmi les milieux judiciaires, les inspecteurs de la SPA ne sont pas assermentés et ne peuvent donc pas dresser eux-mêmes des contraventions. Si la SPA obtient l’autorisation de la Préfecture de police de faire circuler dans la rue ses hommes en uniforme, elle ne peut acquérir leur « assermentation » et donc le droit de verbaliser directement, comme peut le faire par exemple un garde champêtre. Leur rôle répressif s’en trouve considérablement amoindri car ils ne sont finalement que des témoins, dans les affaires de mauvais traitements, comme pourrait l’être n’importe quel passant. Mais l’objectif de ces tournées est bien d’atténuerpratiquement les mauvais traitements envers les animaux, de lutter contre la violence volontaire ou la violence par négligence (surcharges et blessures mal soignées), mais aussi de faire disparaître des scènes jugées scandaleuses. L’inspection est l’outil d’une croisade contre la cruauté et l’insupportable barbarie des hommes. Le recrutement des inspecteurs, effectué en priorité parmi les forces de police ou les militaires à la retraite, renforce le caractère de maintien de l’ordre de ce service. L’obligation du port de l’uniforme faite aux inspecteurs, alors que ceux-ci n’ont aucun pouvoir officiel de répression, possède bien pour fonction d’affirmer une présence visible et offensive dans l’espace public.

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La présence de ce service ne dispense pas les adhérents de la Société d’intervenir eux-mêmes pour alléger les souffrances des bêtes et faire appliquer la loi. Les manuels de protection des années 1900 insistent tous sur ces différents points. Ils offrent des conseils pour obtenir la verbalisation des mauvais traitements, indiquent les adresses des commissariats de police, proposent des lettres types pour dénoncer à la police les contrevenants, dictent la conduite à suivre dans des situations précises. Le Manuel pratique de protection et d’assistance aux animaux (Société protectrice des animaux, 1913) donne même des conseils pour la filature des individus suspects et sur la manière de les conduire à proximité des gardiens de la paix afin de les faire interpeller. Mais ces actions sont avant tout individuelles. En fait, la SPA n’a pas les moyens d’organiser de grandes actions collectives. En 1906, une adhérente propose la création d’un grand service composé de 200 à 300 inspecteurs bénévoles. Mais une telle mobilisation dépasse de loin les forces de l’association. En fait, la seule action collective se déroule en 1914 lors de l’organisation d’un combat de taureaux à Roubaix. En ce jour, 150 protecteurs parisiens se rendent dans la ville du Nord de la France. Accompagnés de 150 membres de la Ligue de protection des animaux du Nord, ils ont l’intention de descendre dans l’arène dès qu’un cheval y paraîtra ou qu’un taureau risquera d’y être tué. Mais leur concert de huées et de sifflets suffit à dissuader la troupe de commencer le spectacle. Le compte-rendu de la journée publié dans le Bulletin de la Société met en valeur le changement de méthode adopté par la Société :

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Elle (la SPA) a montré par-dessus tout que sous l’impulsion vigoureuse qui lui est donnée par certains de ses dirigeants, elle ne se contente plus de littérature et de palabres sans effet, mais qu’elle entend mener une action réelle, vigoureuse […]. La leçon aura été salutaire, elle sera suivie d’autres, s’il est nécessaire [13]  « La SPA aux courses de taureaux de Roubaix », Bulletin... [13] .

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Ce bel enthousiasme doit cependant être modéré, d’une part, parce que l’organisation de la journée n’a pas fait l’unanimité au sein du conseil d’administration, d’autre part, parce qu’une mobilisation de cette envergure demande des moyens considérables, financiers et humains. Il n’est possible de convoquer autant de monde que pour une action ponctuelle. Le rêve d’une société de militants actifs, toujours présents et en éveil, vindicatifs parfois, se brise toujours sur les capacités de mobilisation. En dehors de l’expérience unique de Roubaix, la protection d’action directe reste le fait d’individus isolés. Seuls les services peuvent parfois compenser cette défaillance.

Sauver et améliorer la loi Grammont

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Loin de ces espoirs de croisade de purification et de contrôle de l’espace public, le plus souvent la SPA doit donc se contenter de son action plus modeste, souvent ingrate, de groupe de pression. Ce mode d’intervention apparaît d’autant plus important que la loi Grammont se trouve remise en cause par les organisateurs de courses de taureaux. En effet, les spectacles taurins à l’espagnole, avec la présence de chevaux et la mise à mort des taureaux, introduits pour la première fois en France au début du second Empire, menacent de prendre de l’expansion. Longtemps cantonnés dans quelques villes du sud de la France, les entrepreneurs partent à la conquête du Nord, ce qui est inacceptable pour les protecteurs des animaux. De plus, pendant longtemps, les organisateurs de corrida se sont contentés de payer les faibles amendes prévues par la loi Grammont, mais ils craignent que les pouvoirs publics ne fassent interdire préventivement leurs spectacles. Ainsi à la fin des années 1890, ils entament une vaste campagne pour démontrer que la loi Grammont ne s’applique pas aux courses espagnoles car, selon leurs avocats, aucune des conditions prévues par la loi n’est réalisée : les arènes ne sont pas des lieux publics, les taureaux et les chevaux n’y subissent pas des mauvais traitements abusifs, les chevaux n’étant d’ailleurs pas tués par l’homme, mais par un autre animal et, enfin, les taureaux de combats ne sont pas des animaux domestiques [14]  Parmi les écrits favorables aux courses de taureaux,... [14] .

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Une véritable « guerre du taureau » s’engage alors entre aficionados et protecteurs des animaux. Ce combat possède des dimensions juridiques, politiques, et financières. La SPA subit souvent les coups de ses adversaires, dont le plus grave est la rédaction par son chef de l’inspection, sans doute soudoyé par les promoteurs, d’une petite brochure favorable aux courses, dans laquelle il reconnaît que le taureau de combat utilisé dans les courses à l’espagnole, contrairement à celui engagé dans les jeux taurins traditionnels, n’est pas un animal domestique (Toulouse, 1889).

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D’un point de vue politique, l’affaire prend rapidement l’aspect d’un combat en faveur de la défense des libertés communales et de la culture méridionale, alors en pleine renaissance. Les édiles municipaux des places taurines font bloc, certains allant jusqu’à mettre en avant les risques de sécession du Midi en cas d’interdiction des courses. Ils reçoivent le soutien des élus du Nord qui craignent pour l’avenir des combats de coqs, eux aussi visés par la SPA. Certains parlementaires du Sud s’engagent ouvertement en faveur des courses, alors que d’autres, pourtant connus pour leurs sympathies à l’égard de la protection animale, se font discrets ou tentent de gagner du temps et d’apaiser les esprits. En 1896, L. Barthou pense y parvenir en permettant la création d’une commission extraparlementaire chargée de réfléchir à la réforme de la loi.

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D’un point de vue judiciaire, sous influence des promoteurs et des édiles, les juges de paix commencent à acquitter systématiquement les personnes poursuivies en déclarant que l’une ou l’autre des conditions nécessaires à l’application de la loi Grammont n’est pas réunie. En 1894, le Garde des sceaux décide de porter l’affaire devant la cour de cassation, qui dans un arrêt du 14 février 1894 s’oppose à plusieurs jugements incriminés. Malgré plusieurs autres arrêts de la cour de cassation, les juges de paix du Sud de la France continuent d’acquitter organisateurs et toréadors, parfois, ils les condamnent, mais en leur accordant les circonstances atténuantes. De son côté, la SPA est fortement mobilisée et unie sur cette question pour faire triompher ses idées. Elle aussi mobilise juristes et hommes politiques. Formellement, la loi Grammont est sauvée par les décisions de la cour de cassation, mais pratiquement, les différents débats ont démontré son inefficacité. Les courses de taureaux ne cessent pas. Les organisateurs ne renoncent pas à l’idée d’en produire dans le Nord de la France.

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Tout cela renforce la conviction des protecteurs qu’il devient urgent d’obtenir une nouvelle loi plus simple, visant explicitement les combats d’animaux, débarrassée de conditions d’application trop contraignantes et injustifiées par la morale protectrice, une loi aussi plus répressive comportant une forte aggravation des pénalités. Mais si la SPA a eu la force de remporter un combat juridique, elle n’obtient pas le vote de cette nouvelle loi tant souhaitée. Et pourtant, elle bénéficie au parlement d’un réseau d’élus des deux chambres favorable à ses idées et appartenant à des sensibilités politiques différentes. La commission extraparlementaire nommée par Barthou s’est prononcée à une courte majorité, et après de nombreuses péripéties, dont la disparition de plusieurs documents, pour une réforme de la loi. Entre 1890 et 1914, près de dix propositions et projets de loi sont déposés sur ce sujet. Si presque tous s’accordent sur une correctionnalisation des mauvais traitements et donc, sur un renforcement des peines, en particulier pour les mauvais traitements les plus graves, des débats existent sur la disparition ou le maintien des différentes conditions d’application de la loi. Le système parlementaire français reposant sur une égalité législative des deux chambres ne favorise pas l’adoption rapide des lois. Il suffit, en effet, qu’un mot du projet soit changé pour qu’une nouvelle lecture soit nécessaire. Les adversaires de la réforme en profitent pour faire échouer toutes les tentatives.

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La période se termine donc sur un double échec de la SPA. Ses capacités d’intervention directes et ses forces militantes paraissent limitées. Son action comme groupe de pression vient d’être mise à mal par la question des courses de taureaux à l’espagnole et son incapacité à obtenir du parlement une nouvelle loi, réformant le texte de 1850. Les différents gouvernements, pourtant ouvertement favorables à la protection animale et à la réforme, n’ont pas souhaité affronter le mécontentement des élus et des électeurs du Midi et du Nord. La loi Grammont, avec toutes ses faiblesses, reste le seul texte punissant les mauvais traitements envers les animaux. Pourtant, le bilan de la protection animale n’est pas totalement négatif. Pratiquement, un grand nombre d’améliorations ont été apportées à la condition animale, en particulier dans les abattoirs et sur les marchés. Plus largement, une grande partie de la société française semble désormais acquise aux idées protectrices qui dépassent alors le cercle étroit des militants. Les élites sociales, dans leur majorité, revendiquent cette sensibilité protectrice. Plus discrètement, les milieux populaires semblent aussi repousser la souffrance excessive des animaux. Dans la presse, presque toutes les descriptions des scènes de rues, dans lesquelles se déroulent des mauvais traitements envers animaux, montrent la présence d’une foule hostile, composée de bourgeois, mais aussi d’ouvriers et d’éléments populaires. Les passants réprouvent les comportements trop violents, même si ceux-ci ne sont pas sanctionnés par la loi.

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Cependant, les malheurs de la Première Guerre mondiale viennent mettre à mal cette sensibilité. Même si les poilus s’apitoient sur les souffrances de leurs compagnons d’arme que sont les chevaux, l’intensité des souffrances humaines affaiblit les capacités d’émotion à l’égard des souffrances animales. Le discours protecteur semble perdre de sa force et de sa légitimité dans la France de l’Entre-deux-Guerres; quant aux projets de réforme de la loi, ils sont abandonnés pour de longues années.


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  • TURNER J., 1980, Reckoning with the Beast, Baltimore, John Hopkins University press.

Notes

[*]

Hires/Université d’Angers.

[1]

Keith Thomas a montré pour l’Angleterre comment ce goût, aristocratique à l’origine, touche progressivement la bourgeoisie et les classes moyennes urbaines. Ses analyses peuvent être poursuivies sans difficulté pour la France du XIXe siècle (Thomas, 1985,121-157).

[2]

Pour ne citer que les plus importantes : Lyon (1854), Pau (1858), Nice (1864), Oran (1864), Alger (1865), Cannes (1878) Le Havre (1880), Rouen (1884), etc.

[3]

Cette note destinée aux pouvoirs publics est conservée aux Archives nationales sous la cote F7. 12.237. Ce texte devient ensuite l’introduction aux statuts de la SPA et est inséré dans le journal qui accueille les travaux de la Société : La Réaction agricole, n° 94 bis, 11 avril 1846.

[4]

Le texte illustrant le plus complètement ce modèle de protection animale est celui du Dr H. Blatin.

[5]

Salt, texte réédité en 1900 et 1914.

[6]

Seuls quelques instituteurs, patronnés par des adhérents qui payent leur cotisation, participent à la vie associative.

[7]

Moniteur Universel, 11 janvier 1850,120.

[8]

Le texte précis de la loi est : Seront punis d’une amende de 5 à 15 francs et pourront l’être d’un à cinq jours de prison, ceux qui auront exercé publiquement et abusivement des mauvais traitements envers les animaux domestiques. La peine de prison sera toujours appliquée en cas de récidive, Loi du 2 juillet 1850, Moniteur Universel, 3juillet 1850,2269.

[9]

L’article 6 des statuts de 1853 précise que des récompenses sont décernées : Aux agents de la force publique qui ont montré du zèle dans l’exécution des lois et règlements pour réprimer les sévices envers les animaux.

[10]

Parmi les maximes protectrices : La loi Grammont interdit de frapper ou maltraiter les animaux.

[11]

Archives nationales : F17 11696,10 juin 1881.

[12]

Les mauvais traitements exercés sur les animaux font partie de la dizaine de contraventions sélectionnées pour illustrer l’activité des tribunaux de simple police. Sur l’ensemble de la période 1850-1913, le Compte présente 119 777 contraventions à la loi Grammont.

[13]

« La SPA aux courses de taureaux de Roubaix », Bulletin de la Société protectrice des animaux, 1914,230.

[14]

Parmi les écrits favorables aux courses de taureaux, Fiat Lux.

Résumé

Français

En France, au milieu du XIXe siècle, la protection militante des animaux se structure alors que s’opère une redéfinition profonde des relations entre les hommes et les bêtes, ainsi que dans un contexte de troubles politiques et sociaux. Fondée en 1845, la Société protectrice des animaux (SPA) se donne pour objectifs de moraliser le comportement des hommes et d’améliorer le sort des animaux, à l’aide de deux moyens: l’éducation et la répression. Dans ce combat, la loi Grammont, votée en 1850, qui sanctionne les mauvais traitements abusifs commis en public sur les animaux domestiques, occupe une place privilégiée. Elle forme un pivot autour duquel s’organise une grande partie de l’activité protectrice. Pour la SPA, il faut faire connaître la loi et la faire appliquer par les pouvoirs publics; elle agit alors comme une société de propagande et comme un groupe de pression.

MOTS - CLÉS

  • JUSTICE PÉNALE
  • RÉGULATION SOCIALE
  • VIOLENCE
  • ANIMAUX

English

Summary At the middle of the XIXth century in France, the militant protection of the animals becomes more and more organized and structured, when at the same time relations between humans and animals are deeply modified, and a lot of social and political troubles happen. La Société Protectrice des Animaux (the Society for the Prevention of Cruelty to Animals), or SPA, founded in 1845, intents to moralise the human behaviour and to improve the animal condition, using two strategies: education and repression. Regarding this battle for animal rights, the Grammont bill, voted in 1850, punishing unfair public cruelty against domestic animals, plays a central role. A great amount of the activity of those who want to protect the animals revolves around this law. For the Society, the law must be better known and must be put into operation by the public forces; thus the Society acts as a propaganda Society as well as a lobby.

KEY - WORDS

  • PENAL JUSTICE
  • SOCIAL REGULATION
  • VIOLENCE
  • ANIMALS

Deutsch

Zusammenfassung Der militante Tierschutz organisiert und strukturiert sich in Frankreich zunehmend seit Mitte des 19. Jahrhunderts im Kontext politischer und sozialer Umbrüche, als sich die Beziehungen zwischen Mensch und Tier grundsätzlich wandeln. Die französische Tierschutzgesellschaft (Société protectrice des animaux, SPA), gegründet 1848, hat sich zum Ziel gesetzt, das menschliche Verhaltens zu moralisieren und der Bedingungen für Tiere zu verbessern, was über Erziehung und Repression zu erreichen versucht wird. In den Auseinandersetzungen um den Tierschutz kommt dem Gesetz Grammont von 1850, indem die schlechte Behandlung und Quälerei von Haustieren in der Öffentlichkeit unter Strafe gestellt wird, eine Schüsselrolle zu. Ein Großteil der Aktivitäten Tierschützern dreht sich um dieses Gesetz. Für die SPA kommt es darauf, das Gesetz besser bekanntzumachen und für dessen Anwendung durch die Ordnungskräfte zu sorgen; in diesem Sinne handelt die Organisation als sowohl als Propaganda-gesellschaft als auch als Lobbyorganisation.

Español

Sumario En Francia, la protección militante de los animales se estructura a mediados del siglo XIX. En aquel momento, en un contexto de inestabilidad política y social, se produce una redefinición profunda de las relaciones entre hombres y animales. Fundada en 1945, la Sociedad Protectora de Animales (SPA) tiene como objetivos moralizar el comportamiento de los seres humanos y mejorar el destino de los animales. Para conseguir esos objetivos, la SPA utilizará dos instrumentos: La educación y la represión. En 1850 se vota la ley Grammont, que sanciona los malos tratos abusivos cometidos en público contra los animales domésticos. Esta ley será fundamental y constituye el pilar sobre el que se organizará gran parte de la actividad protectora. La SPA considera que es necesario divulgar la ley y conseguir que los poderes públicos la apliquen. En consecuencia, la SPA actuará como una sociedad de propaganda y como un grupo de presión.

Plan de l'article

  1. Fondements et objectifs de la protection animale en France
  2. Faire connaître et appliquer la loi Grammont : propagande et lobbying
  3. Supprimer les violences envers les bêtes, la protection d’action directe
  4. Sauver et améliorer la loi Grammont

Pour citer cet article

Pierre Éric, « Réformer les relations entre les hommes et les animaux : fonction et usages de la loi Grammont en France (1850-1914) », Déviance et Société 1/ 2007 (Vol. 31), p. 65-76
URL : www.cairn.info/revue-deviance-et-societe-2007-1-page-65.htm.
DOI : 10.3917/ds.311.0065


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