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Hérodote

2013/3 (n° 150)

  • Pages : 208
  • ISBN : 9782707177032
  • DOI : 10.3917/her.150.0009
  • Éditeur : La Découverte

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Parallèlement à son intronisation à la tête du Parti communiste et de l’armée, en novembre 2012, puis de l’État, en mars 2013, Xi Jinping a imposé une nouvelle devise : le « rêve chinois » (Zhongguo meng). Cette devise a suscité de nombreux commentaires en Chine comme à l’étranger. Plus large et à première vue moins empreint d’idéologie que les concepts de ses prédécesseurs [2][2] Il s’agit depuis le lancement des réformes en 1978 du..., ce « rêve chinois » – qui n’est pas sans rappeler l’American dream – recouvre avant tout des notions de prospérité économique et de puissance. Sa réalisation passe par la fondation d’un « pays puissant » (qiangguo), donc d’une armée forte, et l’émergence d’un peuple riche (fumin). En bref, il s’agit d’œuvrer à « la grande renaissance de la nation chinoise » (Zhonghua minzu weida fuxing), que Xi Jinping a d’ailleurs qualifiée de « plus grand rêve chinois » lors de sa visite, le 29 novembre 2012, de « La voie de la renaissance », l’exposition permanente du Musée national qui met en scène le redressement de la Chine par le Parti communiste après les humiliations du XIXe siècle [3][3] Notons que, deux ans avant Xi Jinping, Liu Mingfu,.... L’objectif affiché est de propulser la Chine à la première place des économies mondiales en 2021, année du centenaire de la fondation du Parti communiste chinois. De fait, la propagande s’est rapidement saisie de ce « rêve chinois », sous des formes diverses, allant de la composition d’une chanson du même nom, interprétée par la chanteuse et colonel de l’Armée populaire de libération Chen Sisi, à l’introduction de la devise dans les livres scolaires. La très grande utilisation du terme « rêve » par les médias officiels (presse, radio, télévision, Internet) en a même fait le caractère chinois de l’année 2012, devant ceux composant le nom des îles Diaoyutai disputées avec le Japon [4][4] « Le caractère chinois de l’année », Le Quotidien du....

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Ces objectifs louables de faire du peuple chinois un « peuple riche » et du pays la première puissance économique mondiale posent néanmoins d’emblée la question des inégalités régionales et sociales, et plus particulièrement celles existant entre les villes et les campagnes, qui restent au cœur des défis internes de la Chine. Le développement des zones rurales, où vivent encore plus de 600 millions de Chinois, est une tâche gigantesque pour le Parti communiste. L’enjeu des inégalités villes-campagnes a encore été souligné par Wen Jiabao, l’ancien Premier ministre chinois, lors de la présentation devant l’Assemblée populaire nationale, en mars 2013, du bilan gouvernemental pour la période 2007-2012 [5][5] « Zhengfu gongzuo baogao » (Rapport sur le travail.... Pourtant, les campagnes ont été au centre du « Document n° 1 », qui présente annuellement les axes prioritaires pour le régime, pendant neuf années consécutives entre 2004 et 2012. Et des initiatives et décisions récentes montrent qu’elles le seront encore dans la décennie à venir sous l’administration Xi Jinping-Li Keqiang.

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Le 30 décembre 2012, soit environ un mois après son investiture comme secrétaire général du Parti communiste chinois et commandant en chef de l’armée, Xi Jinping s’est rendu dans le district montagneux de Fuping situé dans la province du Hebei à près de 300 kilomètres de Pékin. Son déplacement incluait plus particulièrement la visite du village de Luotuowan où le revenu moyen annuel par habitant, d’environ 160 dollars américains, est inférieur de moitié au seuil officiel de pauvreté du pays (fixé autour de 360 dollars) et correspond à une infime fraction du revenu urbain moyen, établi pour l’heure à un peu moins de 4000 dollars. Diffusée à la télévision nationale, cette visite avait pour objectif de présenter le nouvel homme fort du pays comme un « homme du peuple » préoccupé par les régions rurales pauvres de la Chine [6][6] « China’s Xi urges greater poverty-alleviation efforts »,.... Celui-ci aurait par ailleurs proclamé durant cette visite que la construction d’une société modérément prospère dans les zones rurales, spécialement les plus pauvres, serait l’une des tâches les plus ardues et les plus lourdes de la Chine au cours des prochaines années [7][7] Andrew Jacobs, « Leader’s visit lifts a village, yet....

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Les spécialistes chinois des questions rurales emploient la notion de « trois problèmes ruraux » (sannong wenti) pour qualifier les enjeux relatifs à l’agriculture (nongye), à la paysannerie (nongmin) et aux campagnes (nongcun). Ils soulignent par ce biais l’urgence de moderniser l’agriculture, d’améliorer la situation socioéconomique des paysans et d’aménager des infrastructures de base dans les zones rurales. À défaut, certains estiment que ces « trois problèmes ruraux » pourraient menacer la croissance économique, la stabilité sociale et peut-être même l’emprise du parti au pouvoir. Qu’en est-il dès lors de la situation socio-économique des campagnes chinoises et des défis géopolitiques qu’elle recouvre ? Après avoir rappelé dans une première partie les diverses politiques rurales menées depuis le lancement des réformes, nous analyserons leurs diverses conséquences et leurs évolutions récentes. Enfin, nous tenterons de mettre en exergue le problème politique de fond que révèle la situation des campagnes chinoises et qui va bien au-delà des « trois problèmes ruraux ».

Les politiques rurales depuis 1978

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Depuis le lancement des réformes, on peut distinguer deux grandes phases dans l’histoire récente de la politique rurale de la Chine. La première correspond à la fin des années 1970 et à la décennie 1980. Elle a consisté à responsabiliser la paysannerie en matière de production agricole, à décollectiviser les terres et à encourager l’industrialisation rurale. La seconde correspond à la décennie 2000 et au début des années 2010. Elle est marquée par la volonté des autorités centrales de s’attaquer aux « trois problèmes ruraux » qui ont progressivement émergé dans le courant de la décennie 1990, période durant laquelle l’attention gouvernementale se portait surtout sur les villes et le secteur industriel [Colin, 2006].

Les réformes rurales des années 1980

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Les réformes de la fin des années 1970 et de la décennie 1980 ont tout d’abord été caractérisées par l’instauration des « systèmes de responsabilités » (zerenzhi) et des « contrats d’exploitation intégraux » (baogan daohu). Les premiers visent alors à responsabiliser et à motiver les paysans en liant leur rémunération à la production. Les seconds sont passés avec les familles qui redeviennent alors totalement responsables de leur exploitation et de leurs pertes et profits. Hormis le paiement de redevances collectives et le respect des livraisons obligatoires et forfaitaires à l’État, à des prix fixés par lui, les ménages paysans sont libres de diversifier leur production et de vendre leur surplus sur les marchés libres [Aubert, Chang et Li, 2002].

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L’établissement des « contrats d’exploitation intégraux » va alors de pair avec le lancement d’un processus de décollectivisation, c’est-à-dire une division égalitaire des terres entre chaque foyer paysan, mais sur lesquelles leur a été uniquement accordé un droit d’usage et non de propriété. Les terres sont en effet restées la propriété du collectif, généralement représenté par les cantons (xiang) ou les villages (cun) qui sont progressivement redevenus les échelons de base du territoire rural chinois à la place des communes populaires, anciennes clés de voûte de la collectivisation, dont le démantèlement a été achevé à la fin de l’année 1984 [Aubert, Chang et Li, 2002].

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Enfin, les réformes ont aussi autorisé les usines de production et de réparation des anciennes communes populaires à fabriquer pour le marché intérieur chinois et pour l’exportation. Plus largement, dans l’objectif de créer des emplois non agricoles et de générer un développement, Pékin a encouragé les différentes autorités locales et les agriculteurs à utiliser leurs propres ressources (terre, main-d’œuvre, capital) pour établir des entreprises dites « de bourgs et de cantons » (EBC) (xiangzhen qiye).

Pour une « édification de nouvelles campagnes socialistes »

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Au début des années 2000, face à l’émergence des « trois problèmes ruraux » et à la multiplication des protestations paysannes, les autorités chinoises prennent conscience que le secteur agricole ne peut soutenir à lui seul le développement socioéconomique des campagnes alors même que les entreprises rurales existantes échouent à fournir des emplois à toute la main-d’œuvre rurale excédentaire qui se dirige alors en masse vers les grands centres industriels des provinces côtières. Il devient alors impératif aux yeux de Pékin d’initier une véritable politique de développement rural.

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Les premières mesures sont réactives et visent surtout à désamorcer les mécontentements. Elles portent sur la protection du droit d’usage des terres rurales (voir ci-après) ainsi que sur l’abrogation des taxes qui écrasaient jusqu’alors une grande partie de la paysannerie [8][8] Ces taxes étaient composées de taxes agricoles et para-agricoles.... Ce « fardeau paysan » (nongmin fudan) aurait représenté en moyenne 10 à 15 % du revenu net paysan, mais pouvait être plus élevé dans les districts pauvres, majoritairement agricoles, qui ne pouvaient pas compter sur la taxation des entreprises rurales par exemple. Certains districts des provinces de l’intérieur comme le Hubei et l’Anhui auraient affiché des taux réels d’imposition dépassant 25 % du revenu net des paysans.

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En mars 2006, l’Assemblée populaire nationale approuve officiellement la politique d’« édification des nouvelles campagnes socialistes » (shehui zhuyi xin nongcun jianshe), qui souligne dans le même temps la volonté du tandem Hu Jintao-Wen Jiabao de lutter contre les inégalités de toute sorte et de construire une « société socialiste harmonieuse » (shehui zhuyi hexie shehui). Cette politique a pour objectif de promouvoir le développement rural par l’augmentation des revenus ruraux ainsi que la modernisation des infrastructures et de l’agriculture (voir tableau 1). Elle a aussi pour mission de renforcer les structures éducatives, de poursuivre la mise en place du nouveau système médical coopératif rural (nongcun xinxing hezuo yiliao zhidu), lancé en 2003, et d’étendre progressivement un système d’allocation minimum pour la main-d’œuvre rurale sans emploi (zui di shenghuo baozhang zhidu). Enfin, un autre point fort de cette politique réside dans la promotoion de l’urbanisation, par le développement des petites villes ou l’abandon des villages les plus reculés et les plus sous-développés au profit de nouveaux villages (xin cun) généralement construits dans les chefs-lieux de district, le long de nouvelles infrastructures routières. L’objectif est aussi d’orienter la main-d’œuvre vers les secteurs industriels et de services de façon à réduire graduellement la part de la population rurale [Ahlers et Schubert, 2009].

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La mise en œuvre de cette politique revient aux gouvernements locaux, généralement ceux du district (xian), qui ont la charge d’administrer les cantons (xiang) et les villages (cun) et qui établissent pour ce faire des bureaux spécifiques (xin nongcun bangongshi), bien souvent rattachés au Département des travaux ruraux du Comité local du Parti communiste. Elle s’appuie sur un système de transfert de ressources (zhuanyi zhifu zhidu), à la fois vertical et horizontal, c’est-à-dire du gouvernement central vers les gouvernements provinciaux puis locaux, mais aussi des provinces riches vers les provinces pauvres. Ainsi, les gouvernements locaux qui ne pourraient, faute de ressources suffisantes, investir dans le développement rural peuvent sur présentation de leurs projets obtenir des financements de l’État et de leur province [Ahlers et Schubert, 2009].

TABLEAU 1 - PRINCIPALES MESURES DE LA POLITIQUE D’ÉDIFICATION DES NOUVELLES CAMPAGNES SOCIALISTES
Anna L. Ahlers et Gunter Schubert, « “Building a new socialist countryside”. Only a political slogan ? », Journal of Current Chinese Affairs, 38, 4, 2009, p. 40.

Impacts des politiques rurales et situation socioéconomique des campagnes chinoises

Augmentation des revenus, réduction de la pauvreté et aménagement des zones rurales

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Les diverses politiques rurales lancées à partir de la fin des années 1970 ont incontestablement permis d’augmenter le niveau de vie de la population rurale chinoise (multiplication par 5 entre 1980 et 2007) et de réduire la pauvreté. Le Livre blanc sur la pauvreté rurale, publié par le Conseil des affaires de l’État à la fin de l’année 2011, soulignait à ce titre que, dans les campagnes, une soixantaine de millions de personnes étaient sorties de la pauvreté au cours de la décennie 2000 [Monteil, 2011]. Le Bureau d’État des statistiques (BES) a annoncé de son côté en février 2013 qu’une vingtaine de millions de personnes supplémentaires étaient passées au-dessus du seuil national de pauvreté au cours de l’année 2012, portant le nombre total d’habitants ruraux pauvres à un peu moins de 100 millions [9][9] « Vingt-trois millions de Chinois sortis de la pauvreté....

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Entre 2007 et 2012, les dépenses du gouvernement central à destination de l’agriculture, de la protection sociale des paysans et de l’aménagement des zones rurales ont augmenté de 23,5 % par an pour totaliser à la fin de la période 4,47 trillions de yuans (soit 724 milliards de dollars). En matière d’aménagement du territoire, des infrastructures de transport, résidentielles, hydrauliques et énergétiques ont été réhabilitées ou construites. Au total, d’après le bilan dressé par Wen Jiabao en mars 2013, plus de 10 millions de maisons délabrées et environ 1,4 million de kilomètres de routes rurales auraient été ainsi au cœur des plans de construction/réhabilitation tandis que des réseaux d’adduction d’eau potable et d’électricité auraient été étendus dans des régions jusqu’alors sous-équipées [10][10] « Zhengfu gongzuo baogao » (« Rapport sur le travail....

La croissance des inégalités

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Malgré tout, bien que les autorités centrales aient récemment déclaré que le revenu net par habitant des résidents ruraux augmentait plus rapidement depuis 2010 que celui des urbains (9,9 % par an pour les ruraux contre 8,8 % pour les urbains) [11][11] Ibid., les inégalités de revenu entre les villes et les campagnes et surtout au sein même des campagnes restent abyssales. Le rapport généralement cité de 3/1, soit un revenu moyen annuel urbain trois fois supérieur au revenu moyen annuel rural, est loin de représenter la réalité si l’on tient notamment compte des avantages sociaux plus importants accordés dans les villes et de l’éclatement des campagnes en matière de développement socioéconomique. La situation est de fait très variable d’une zone rurale à l’autre, notamment en fonction de la nature et de la productivité des activités agricoles, de la présence ou non d’industrie rurale et de la proximité ou non des grands centres industriels et urbains. Les entreprises rurales qui ont créé près de 120 millions d’emplois entre 1978 et 2006 se trouvent essentiellement dans les provinces côtières où elles ont participé à la formation de dynamiques tissus industriels comme dans le delta de la rivière des Perles ou encore celui du Yangzi. On note encore également, malgré les avancées de ces dernières années, une très grande disparité dans l’accès aux services publics (éducation, santé, couverture médicale, eau potable, services financiers et de crédit). Enfin, de nombreuses zones rurales sont régulièrement confrontées à la multiplication des aléas naturels et environnementaux (pénurie hydrique, érosion des sols, désertification, sécheresse, inondation, etc.) qui peuvent, de par leur impact immédiat sur la production agricole, plonger rapidement les paysans dans une situation fragile en dessous du seuil national de pauvreté.

Les migrations rurales et la question du permis de résidence

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Au cours des années 1990 et 2000, les flux de migrants ruraux vers les principaux centres industriels et urbains du pays se sont multipliés [12][12] D’après le sixième recensement national de la population.... Ils résultent principalement de la conjonction de trois facteurs : inégalités de revenus croissantes entre les villes et les campagnes, surplus de la main-d’œuvre agricole mis au jour par la décollectivisation, et existence de nombreuses opportunités d’emplois dans les villes en fort développement. En permettant une diversification des sources de revenu des foyers ruraux, notamment par l’intermédiaire des remises, les migrants ont pu de fait contribuer à l’amélioration des conditions de vie de leur famille, voire au meilleur des cas au développement socioéconomique de leur village d’origine. Toutefois, bien qu’ils puissent augmenter leurs revenus dans les villes, les migrants ruraux se trouvent en général en bas de l’échelle sociale et constituent une part importante de la pauvreté urbaine [Ekman, 2011].

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Une des principales raisons de cette situation réside dans la permanence du système du permis de résidence (hukou) qui fut une des principales mesures prises par les autorités communistes à la fin des années 1950 pour restreindre la croissance urbaine. La nature discriminante de ce système, qui interdit aux migrants ruraux certains privilèges en matière d’éducation, de logement et de protection sociale dans les espaces urbains, sous prétexte qu’ils n’y sont pas officiellement enregistrés, est bien connue [Roulleau-Berger et Shi, 2005 ; Poncet et Zhu, 2005 ; Froissart, 2008]. Malgré quelques assouplissements au cours des années 2000, les autorités n’ont toujours pas franchi le pas d’une suppression pure et simple du hukou. Pourtant, de plus en plus de voix réformatrices se sont élevées ces dernières années pour demander une circulation plus rationnelle des individus. Selon elles, les différentes inégalités territoriales qui touchent le pays rendent très urgent le processus de réformes du permis de résidence. Le transfert de la main-d’œuvre paysanne disponible et excédentaire des campagnes vers les villes permettrait de dynamiser l’économie rurale en permettant de nouvelles concentrations des terres tout en offrant de la main-d’œuvre supplémentaire pour le développement des villes. Pour ces partisans de la réforme, il est désormais primordial de ne plus soumettre à des conditions de résidence l’obtention de privilèges réservés aux citadins. Ce point de vue continue toutefois de se heurter à celui des conservateurs. Pour ces derniers, un afflux massif et aveugle de la population rurale en milieu urbain serait non seulement un facteur de déstabilisation sociale, mais entraînerait aussi la multiplication de quartiers pauvres, accélérerait la fuite des compétences des petites et moyennes villes vers les grandes ou encore creuserait le fossé déjà important entre un Est développé et des régions centrales et occidentales défavorisées. Pour eux, le système du hukou reste un outil indispensable permettant à l’État de réguler la taille de la population urbaine suivant ses propres intérêts et de maintenir le contrôle social.

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Cette confrontation permanente a repoussé l’échéance d’une éventuelle suppression du hukou, de plus compliquée par deux préoccupations majeures du régime : la permanence d’un taux de chômage important dans les villes, particulièrement chez les jeunes diplômés et les ouvriers des anciennes entreprises d’État, et le financement de la couverture sociale des citadins. Or les migrants ruraux continuent d’être perçus comme des concurrents sur le marché du travail et leur pleine reconnaissance comme citadins accentuerait le nombre des potentiels bénéficiaires de cette couverture. La réforme du hukou est également obscurcie par la décentralisation administrative. Ainsi, il arrive que des autorités provinciales ou municipales prennent certaines libertés en n’appliquant que quelques directives ou en promulguant leur propre réforme à l’échelle de la province et de la municipalité [13][13] La municipalité de Shanghai a par exemple mis en place....

La réquisition abusive des terres agricoles ou l’impossible protection du droit d’usage

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La réquisition abusive des terres agricoles, de par les mécontentements qu’elle engendre au sein des populations paysannes, est perçue par un certain nombre de spécialistes chinois des questions rurales comme la principale menace pour la stabilité sociale.

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Une récente étude réalisée par l’Université du Peuple (Pékin) et l’université d’État du Michigan sur 1791 villages localisés dans 17 provinces rassemblant au total les trois quarts de la population rurale du pays témoigne de l’ampleur du problème [Landesa, 2012]. Elle révèle notamment qu’entre 2001 et 2011 près de la moitié des villages ont vu certains de leurs foyers concernés par des réquisitions de terres rurales, dont près de 20 % furent forcées, et que seulement les trois quarts d’entre eux ont reçu une compensation financière. Et quand bien même cette compensation existe, elle est bien souvent dérisoire : en moyenne 18700 yuans par mu (un mu = 666,7 m2), soit une infime portion de ce que les autorités peuvent en tirer ensuite dans le cadre par exemple d’un projet urbain (parcs industriel, résidentiel ou commercial) où le droit d’usage par mu peut se négocier jusqu’à près de 780000 yuans ! Par conséquent, il n’est pas surprenant que plus de la moitié des paysans ayant été concernés par ces réquisitions soient mécontents. La plupart d’entre eux finissent dans les villes où ils ne deviennent pas tous des résidents urbains à part entière, puisque d’après l’étude moins d’un quart d’entre eux obtiennent un permis de résidence, 14 % une couverture sociale, moins de 10 % une assurance médicale et un peu plus de 20 % un accès aux écoles urbaines.

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Cette question de la réquisition des terres rurales, surtout quand elle est abusive et mafieuse, souligne l’insuffisance de la protection du droit d’usage en Chine, pas tant en raison de l’absence de législation, qui existe bel et bien, mais plutôt du non-respect de celle-ci par les autorités locales. Officiellement, depuis l’entrée en vigueur le 1er mars 2003 de la « loi sur le foncier rural » (adoptée le 29 août 2002), les agriculteurs jouissent d’un droit d’usage des terres sous contrat avec les autorités locales garanti pendant au mois trente ans, et les femmes, mariées ou non, jouissent de droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne la répartition des terres [14][14] « Law of the People’s Republic of China on land contract.... Cette loi dispose aussi que la propriété de ce droit d’usage ne peut pas être révisée avant l’expiration du contrat, sauf cession volontaire de celui-ci par l’agriculteur à un autre agriculteur ou au gouvernement local. Aux yeux des autorités centrales, cette garantie du droit d’usage sur le long terme était non seulement nécessaire à la stabilité sociale mais aussi, en encourageant les paysans à investir dans leur exploitation, au développement agricole. Cette législation fut complétée le 27 juin 2009 par l’adoption d’une « loi sur la médiation et l’arbitrage », en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Toutefois, en dépit de ces lois votées à Pékin, certaines autorités locales raccourcissent arbitrairement les termes des contrats, voire révisent la propriété des droits d’usage des terres par décrets administratifs locaux. Parfois, elles évitent tout simplement d’informer la communauté paysanne de l’existence de cette législation. Selon Gao Yu, directeur de Landesa, seulement 36,7 % des familles agricoles interrogées dans le cadre des études de son institut avaient connaissance de ces deux textes [Gao, 2012].

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Certains avocats engagés dans la protection des droits fondamentaux, pourtant théoriquement garantis par la Constitution chinoise de 1982, tentent depuis plusieurs années de se porter au secours des paysans lésés, mais se heurtent bien souvent aux forces de sécurité. Dans ce contexte, le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale dépêcha d’août à octobre 2011 six équipes dans les provinces du Hebei, du Jilin, de l’Anhui, du Shandong, du Hunan et du Gansu afin d’évaluer la bonne application de ces lois sur le terrain local [15][15] « Implementation of China’s rural land contract law...... Ironiquement, c’est en septembre 2011 qu’éclata le soulèvement du village de Wukan (province du Guangdong) au cours duquel les 13000 villageois expulsèrent les fonctionnaires locaux après que ceux-ci eurent vendu au prix fort des terrains agricoles à des promoteurs immobiliers sans compenser correctement les villageois [16][16] Brice Pedroletti, « Les indignés de Wukan », Le Monde.fr,....

CARTE 1 - PAUVRETÉ ET MOUVEMENTS SOCIAUX DANS LES CAMPAGNES CHINOISES
COMMENTAIRE DE LA CARTE 1

Au tournant des années 2000, les autorités chinoises ont recensé près de 600 districts ruraux prioritaires en matière de réduction de la pauvreté et de développement. Il s’agit de districts où le revenu annuel moyen de la population est inférieur au seuil officiel de pauvreté fixé depuis novembre 2011 à environ 2300 yuans (soit environ 360 dollars américains). Géographiquement, comme le montre la carte ci-dessus, ces districts pauvres se trouvent majoritairement dans les provinces du centre (Jiangxi, Anhui), du centre-ouest (Shaanxi, Gansu), du sud-ouest (Guizhou, Yunnan) et de l’ouest (Xinjiang, Tibet). Ce sont bien souvent des districts situés dans des régions montagneuses enclavées ou dans des zones confrontées à une forte érosion des sols comme dans le Shaanxi, le Ningxia ou encore le Gansu. Enfin, ce sont dans leur quasi-totalité des districts où vivent d’importants effectifs de nationalités minoritaires (Mongolie Intérieure, Guizhou, Yunnan, Tibet, Xinjiang). Éloignés des régions urbaines et industrielles, ces districts ne sont pas pour l’heure le théâtre d’importantes protestations relatives aux réquisitions de terres rurales contrairement aux provinces côtières où les processus d’industrialisation et d’urbanisation ont provoqué de forts appétits pour les espaces ruraux. Toutefois, sous l’effet des politiques d’aménagement du territoire lancées dans le courant des années 2000, certaines entités administratives périphériques comme le Yunnan ou la Mongolie Intérieure ont été ces dernières années de plus en plus touchées par le phénomène. On peut enfin s’interroger sur la très forte concentration des protestations dans la province du Guangdong, notamment par rapport aux autres provinces côtières comme le Zhejiang, le Jiangsu ou encore le Hebei, dont certains des espaces sont au cœur ou dans les arrières-pays de Shanghai et de la conurbation Pékin-Tianjin. Bien que le Guangdong connaisse un intense processus d’industrialisation et d’urbanisation depuis maintenant trois décennies, sa proximité géographique et ses liens économiques forts avec Hong Kong, où subsiste encore une certaine liberté de la presse, permettent sans aucun doute d’avoir une meilleure connaissance et une recension plus attentive des diverses protestations rurales qui touchent la province.

Cette représentation par province des protestations, ou d’« incidents de masse » pour reprendre le terme officiel, provoquées par des réquisitions de terres rurales n’est bien évidemment pas exhaustive. Il ne s’agit ici que des principales protestations (réunissant des centaines, voire des milliers de paysans) qui ont pu être recensées dans les presses chinoise et hongkongaise entre 2004 et juin 2013. La situation générale, qui est malheureusement très difficile à cartographier, est en fait bien plus alarmante. Selon l’Académie des sciences sociales, le nombre des « incidents de masse » a été multiplié par 10 entre 1993 et 2005, passant de 8709 à environ 87000. La barre des 100000 a ensuite été franchie en 2007 avant qu’un pic ne soit atteint en 2009 avec plus de 230000. En 2010, le nombre de ces « incidents » était officiellement de 187000, dont 65 % concernaient directement les conflits fonciers (réquisitions de terres rurales, indemnisations insuffisantes des paysans, ou encore vastes profits réalisés lors de reventes des droits d’usage à des industriels par les autorités locales). En 2011, le ministère de la Terre et des Ressources aurait recensé environ 70000 cas d’usage illégal de terres représentant une surface totale de plus de 50000 hectares tandis que la même année le ministère du Contrôle administratif aurait traité plus de 1400 cas de démolition forcée et de réquisition de terrains sous contrainte (informations citées dans divers numéros du Bulletin Chine de la Ligue des droits de l’Homme).

Le tandem Xi Jinping-Li Keqiang, quelles perspectives pour les campagnes chinoises ?

Xi Jinping et la question rurale

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La visite très médiatisée de Xi Jinping dans les campagnes pauvres du Hebei fin décembre 2012 est-elle un simple effet d’annonce ou témoigne-t-elle d’un intérêt plus profond pour les campagnes chinoises ? Sans revenir sur son passé de « jeune instruit » (zhiqing) dans les villages troglodytes de la province du Shaanxi durant la Révolution culturelle, deux faits témoignent d’un intérêt poussé de Xi pour la situation des campagnes.

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Le premier est qu’il est titulaire d’une thèse de doctorat en théorie marxiste et éducation de la pensée politique de l’université de Tsinghua (Pékin), dont le sujet traite de la libéralisation économique des campagnes chinoises. Datée de décembre 2001, cette thèse, qu’il n’a sans doute pas écrite lui-même au regard de sa position de l’époque de vice-secrétaire du Parti et gouverneur de la province du Fujian, coïncide avec l’accession de la Chine à l’OMC. Il prônerait dans cette thèse une intervention de l’État dans les affaires agricoles et rurales et s’inquiéterait du surnuméraire de la main-d’œuvre agricole qu’il estime alors à 40-50 % de la main-d’œuvre totale et jusqu’à deux tiers dans certaines provinces, et qu’il appelle à canaliser par la création de petites villes dans les campagnes et à laisser entrer dans les villes tout en évitant l’accumulation d’une potentielle classe pauvre, en particulier dans les grandes villes littorales. Enfin, la thèse défendrait, entre autres, la nécessité d’instaurer un système de protection sociale en milieu rural ainsi qu’une aide au développement pour les districts pauvres [17][17] « Xi Jinping’s doctoral thesis », Dim Sums. Rural China....

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Le second fait a été révélé par la presse sud-coréenne. Il s’agit d’une rencontre à Séoul en 2005 entre Xi Jinping, alors en poste dans la province du Zhejiang, et Park Geun-hye, alors chef du parti conservateur (aujourd’hui présidente de la Corée du Sud), au cours de laquelle Xi Jinping aurait collecté toute une série d’informations sur le mouvement Saemaeul (Saemaeul undong), vaste plan de développement des campagnes sud-coréennes mis en place au début des années 1970 par le général Park Chung-hee qui n’était autre que le père de Mme Park [18][18] « Pak Geun-hye – Si Jin-ping 8nyeon inyeon » (« Park....

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Au regard de la politique d’« édification des nouvelles campagnes socialistes » en œuvre depuis le milieu des années 2000 et de cet intérêt à première vue fort pour les questions rurales de Xi Jinping, l’implication des autorités centrales dans l’aménagement des campagnes devrait donc se poursuivre. Mais au-delà de la construction et de la modernisation des infrastructures, de l’augmentation du revenu paysan, que le XVIIIe congrès du PCC de novembre 2012 s’est engagé à doubler d’ici 2020, et du financement du système de coopérative médicale rurale, c’est surtout sur le développement des villes petites et moyennes que semble miser le gouvernement pour résoudre les défis ruraux du pays. Elles doivent être en effet le cœur d’un développement industriel susceptible de créer de nouveaux emplois et d’attirer la main-d’œuvre rurale [19][19] « Zhengfu gongzuo baogao » (« Rapport sur le travail....

Le Grand Bond urbain, une solution pour les campagnes ?

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L’actuel Premier ministre Li Keqiang, dans son discours inaugural devant l’Assemblée populaire nationale en mars 2013, a présenté l’urbanisation comme étant une des principales priorités du gouvernement. À ce titre, la Commission nationale du développement et des réformes, l’agence de planification de l’État, devrait publier d’ici la fin de l’année 2013 un plan décennal de développement urbain. L’objectif de ce plan serait d’atteindre un taux d’urbanisation de 70 % d’ici 2025, ce qui correspondra alors à un total de 900 millions de personnes dans les villes. Un tel bond (le taux d’urbanisation en 2012 était d’environ 53 %) sous-entend le transfert spontané ou contrôlé ces douze prochaines années de 250 millions de ruraux supplémentaires, principalement dans des villes nouvelles [20][20] « China’s great uprooting : Moving 250 million into.... Pour ce faire, le hukou devrait être supprimé à l’échelle des petites villes tandis que, dans les grandes villes, les migrants obtiendraient une « carte de résident » leur garantissant un « meilleur traitement » et l’« accès aux services sociaux » [21][21] Bob Davis, « China’s vision for a “New” urbanization »,....

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Les motivations d’une telle accélération du processus d’urbanisation sont avant tout économiques. Il s’agit essentiellement d’alimenter le secteur de la construction et accroître la consommation nationale. Il conviendra néanmoins pour les autorités de maîtriser les problèmes importants comme le chômage urbain et les protestations éventuelles des paysans qui ne seraient pas disposés à déménager. De fait, si ce plan a sur le papier de bonnes chances d’améliorer les conditions de vie des migrants déjà installés dans les villes, il ne réglera pas pour autant la question des réquisitions des terres qui, au contraire, risquent implacablement d’augmenter du fait de la construction des nouveaux parcs résidentiels. Les autorités espèrent résoudre ce problème en attribuant aux paysans un pourcentage des revenus que les autorités locales tireraient de l’exploitation de leurs parcelles en plus de la compensation financière versée au moment du départ. Si le coût total de ce type d’opération semble important, certains estiment que les taxes qui seront perçues sur les revenus des ex-populations rurales une fois que celles-ci auront commencé à travailler dans les villes permettront à terme d’équilibrer les comptes. Reste maintenant à savoir si les gouvernements locaux des villes, dont certains ont déjà du mal à financer la protection sociale à leur population, accepteront de l’étendre à ces nouveaux venus... Quoi qu’il en soit, l’apport financier de départ du gouvernement central risque d’être pharaonique, ce qui semble d’ailleurs inquiéter au sein même du Parti. Dans les tuyaux depuis deux ans, ce plan aurait dû être en effet initialement présenté en mars avant d’être repoussé à l’automne en raison de la demande de certains dirigeants d’une plus claire évaluation des coûts qu’une telle opération entraînerait.

Conclusion : au-delà des « trois problèmes ruraux »

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Incontestablement, les autorités chinoises, en ce début de « règne » de Xi Jinping comme sous Hu Jintao, ont pris pleinement conscience de l’importance que représente le défi rural pour le pays et la réalisation du « rêve chinois ». Leurs voisins japonais, sud-coréens et taïwanais n’ont-ils pas tous œuvré au développement de leur campagne parallèlement à leur croissance industrielle ? Pour autant, au-delà de la résolution des « trois problèmes ruraux », les enjeux mis en évidence par la question des campagnes sont plus profonds. Ils touchent à la gouvernance même du territoire, tant celle des autorités locales que celle du centre sur des dossiers complexes comme ceux du permis de résidence, de la fiscalité ou encore de la protection des droits d’usage. Surtout, c’est le non-respect de certaines réglementations au niveau local, doublé par endroits d’une corruption endémique, allant jusqu’à des détournements de fonds destinés à la lutte contre la pauvreté, qui interpelle. La fustigation verbale de ces détournements, qualifiés de « crime intolérable » par Xi Jinping, et les campagnes anti-corruption à venir seront-elles pour autant suffisantes pour régler le problème ? On peut en douter. La vraie solution réside sans doute dans la mise en place d’un État de droit et d’une justice indépendante de l’exécutif, ou du moins, comme le défendent certains libéraux en Chine, l’établissement d’une gouvernance s’appuyant sur la Constitution plus que sur la multiplication des lois. Le constitutionnalisme : ne serait-ce pas là finalement que se trouverait le vrai « rêve chinois » ?


Bibliographie

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Notes

[1]

Maître de conférences à l’Institut national des langues et civilisations orientales, INALCO, et chercheur à l’unité de recherche ASIEs (EA4512).

[2]

Il s’agit depuis le lancement des réformes en 1978 du « socialisme aux caractéristiques chinoises » (Zhongguo tese shehui zhuyi) de Deng Xiaoping, des « trois représentativités » (san ge daibiao) de Jiang Zemin puis de la « société harmonieuse socialiste » (shehui zhuyi hexie shehui) et du « concept de développement scientifique » (kexue fazhan guan) de l’ère Hu Jintao.

[3]

Notons que, deux ans avant Xi Jinping, Liu Mingfu, colonel de l’Armée populaire de libération et professeur à l’université de la Défense nationale, avait lui aussi utilisé la notion de « rêve chinois » dans son ouvrage Zhongguo meng : hou meiguo shidai de daguo siwei zhanlue dingwei (« Le rêve chinois : pensée de la grande puissance et positionnement stratégique dans l’ère postaméricaine »), Zhongguo youyi chuban gongsi, Pékin, 2010, au sein duquel il souligne la nécessité pour la Chine de regagner sa place de nation la plus puissante du monde.

[4]

« Le caractère chinois de l’année », Le Quotidien du peuple en ligne, 21 décembre 2012, <http://french.peopledaily.com.cn/Culture/8066769.html>.

[5]

« Zhengfu gongzuo baogao » (Rapport sur le travail du gouvernement), discours prononcé par Wen Jiabao à la première session de la XIIe Assemblée populaire nationale, Pékin, 5 mars 2013. Le texte du discours est disponible en chinois et en anglais sur le blog China Real Time Report du Wall Street Journal : voir « China NPC 2013. The Reports », China Real Time Report, 5 mars 2013, <http://blogs.wsj.com/chinarealtime/2013/03/05/china-npc-2013-the-reports/>.

[6]

« China’s Xi urges greater poverty-alleviation efforts », Xinhua, 30 décembre 2012, <http://news.xinhuanet.com/english/china/2012-12/30/c_132072284.htm> ; « Xi Jinping visits poor in Hebei province and tells of goal to lift millions out of hardship », South China Morning Post, 31 décembre 2012, <http://www.scmp.com/news/china/article/1116153/xi-jinping-visits-poor-hebei-province-and-tells-goal-lift-millions-out>.

[7]

Andrew Jacobs, « Leader’s visit lifts a village, yet lays bare China’s woes », The New York Times, 26 janvier 2013, <http://www.nytimes.com/2013/01/27/world/asia/chinas-xi-jinping-faces-problem-of-rural-poverty.html ?pagewanted=all &_r=0>.

[8]

Ces taxes étaient composées de taxes agricoles et para-agricoles versées au district (xian), des « prélèvements unifiés » (tongchou), versés au canton (xiang), et des « retenues » (tiliu), versées au village (cun). S’ajoutait à cette série l’obligation pour les paysans de livrer à l’État des quotas de grains (essentiellement blé et riz) payés à prix administratifs bas [Aubert, 2005].

[9]

« Vingt-trois millions de Chinois sortis de la pauvreté en 2012 », Le Quotidien du peuple en ligne, 22 février 2013. http://french.peopledaily.com.cn/VieSociale/8139835.html

[10]

« Zhengfu gongzuo baogao » (« Rapport sur le travail du gouvernement »), op. cit., 5 mars 2013.

[11]

Ibid.

[12]

D’après le sixième recensement national de la population organisé fin 2010, le nombre de migrants ruraux (c’est-à-dire les populations ayant habité hors de leur lieu de résidence de référence durant les six derniers mois) était d’environ 260 millions de personnes, soit près de 20 % de la population totale du pays.

[13]

La municipalité de Shanghai a par exemple mis en place durant les années 1990 un type particulier de hukou urbain, appelé le « hukou bleu » (lan hukou), qu’elle vendait aux migrants ruraux. Il permettait de résider de manière permanente dans la ville et d’accéder à quelques services et privilèges spécialement accordés aux populations urbaines. Cependant, pour l’obtenir, des sommes considérables, représentant souvent plusieurs mois de salaires, étaient nécessaires. Les autorités centrales se sont à plusieurs reprises élevées contre ce procédé.

[14]

« Law of the People’s Republic of China on land contract in rural areas » (votée lors de la 29e réunion du Comité permanent du neuvième Congrès national populaire, le 29 août 2002). En ligne sur le portail officiel du gouvernement chinois : <http://english.gov.cn/laws/2005-10/09/content_75300.htm>.

[15]

« Implementation of China’s rural land contract law to be checked », China Daily, 29 août 2011, <http://www.chinadaily.com.cn/bizchina/2011-08/29/content_13211159.htm>.

[16]

Brice Pedroletti, « Les indignés de Wukan », Le Monde.fr, 3 mars 2012.

[17]

« Xi Jinping’s doctoral thesis », Dim Sums. Rural China Economics and Policy, 7 février 2012, <http://dimsums.blogspot.fr/2012/02/xi-jinpings-doctoral-thesis.html>.

[18]

« Pak Geun-hye – Si Jin-ping 8nyeon inyeon » (« Park Geun-hye – Xi Jinping, huit ans de relations »), Hanguk Kyeongje (« Économie de la Corée du Sud »), 25 juin 2013, <http://www.hankyung.com/news/app/newsview.php?aid=2013062505591>.

[19]

« Zhengfu gongzuo baogao » (« Rapport sur le travail du gouvernement »), op. cit., 5 mars 2013.

[20]

« China’s great uprooting : Moving 250 million into cities », The New York Times, 16 juin 2013, <http://www.nytimes.com/2013/06/16/world/asia/chinas-great-uprooting-moving-250-million-into-cities.html?pagewanted=all>.

[21]

Bob Davis, « China’s vision for a “New” urbanization », China Real Time Report, 9 mai 2013, <http://blogs.wsj.com/chinarealtime/2013/05/09/chinas-vision-for-a-new-urbanization/> ; John Ruwitch et Hui Li, « China eyes residence permits to replace divisive hukou system », Reuters, 6 mars 2013, <http://www.reuters.com/article/2013/03/06/ us-china-parliament-urbanisation-idUSBRE92509020130306>.

Résumé

Français

À l’heure où Xi Jinping impose sa nouvelle devise du « rêve chinois », le développement des zones rurales, où vivent encore plus de 600 millions de personnes, reste une tâche gigantesque pour le Parti communiste. L’emploi par les spécialistes chinois de la notion de « trois problèmes ruraux » (sannong wenti) résume l’urgence de moderniser l’agriculture, d’améliorer la situation socioéconomique des paysans et d’aménager des infrastructures de base dans les zones rurales. À défaut de cet effort, certains estiment que ces « trois problèmes ruraux » pourraient menacer la croissance économique, la stabilité sociale et peut-être même l’emprise du parti au pouvoir. Après avoir rappelé dans une première partie les diverses politiques rurales menées depuis le lancement des réformes, cet article analysera leurs diverses conséquences et leurs évolutions récentes. Il tentera enfin de mettre en exergue le problème politique de fond que révèle la situation des campagnes chinoises, notamment le rôle des autorités locales.

English

The Rural Challenge of the « Chinese Dream » At a time when Xi Jinping imposes his new motto « Chinese dream », the development of rural areas, where more than 600 million people live, is still a huge task for the Chinese Communist Party. The use by Chinese specialists of the concept of “three rural issues” (sannong wenti) summarizes the urgent need for China to modernize agriculture, improve the socio-economic situation of farmers and develop basic infrastructure in rural areas. Otherwise, some believe that these “three rural issues” could threaten economic growth, social stability and perhaps the influence of the ruling party. After first looking at the various rural policies since the beginning of the reforms, this article will analyze their implications and recent developments. Finally, it will attempt to highlight the political problem that reflects the situation of rural China, including the role of local authorities.

Plan de l'article

  1. Les politiques rurales depuis 1978
    1. Les réformes rurales des années 1980
    2. Pour une « édification de nouvelles campagnes socialistes »
  2. Impacts des politiques rurales et situation socioéconomique des campagnes chinoises
    1. Augmentation des revenus, réduction de la pauvreté et aménagement des zones rurales
    2. La croissance des inégalités
    3. Les migrations rurales et la question du permis de résidence
    4. La réquisition abusive des terres agricoles ou l’impossible protection du droit d’usage
  3. Le tandem Xi Jinping-Li Keqiang, quelles perspectives pour les campagnes chinoises ?
    1. Xi Jinping et la question rurale
    2. Le Grand Bond urbain, une solution pour les campagnes ?
  4. Conclusion : au-delà des « trois problèmes ruraux »

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