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Hérodote

2013/4 (n° 151)

  • Pages : 216
  • ISBN : 9782707177605
  • DOI : 10.3917/her.151.0102
  • Éditeur : La Découverte

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« Quand l’argent précède, toutes les portes s’ouvrent. »

(William Shakespeare, Les Joyeuses Commères de Windsor, 1602.)
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Une approche géopolitique des conflits que se livrent les institutions financières entre elles semble vaine à première vue étant donné la dématérialisation des échanges et l’absence de frontières quant à leurs flux. Cette représentation est d’autant plus salutaire pour ces institutions qu’elle les protège de toute critique ad hominem ou de toute stigmatisation des territoires qui les hébergent – et par conséquent des individus qui administrent ces mêmes territoires. Qui administre la finance mondiale et depuis quel territoire ? Cette question peut laisser perplexe car la finance est mondialisée, et donc localiser un territoire ou désigner des responsables semblent être un non-sens. Pourtant, l’organisation du système financier mondial ne naît pas ex nihilo et, si l’on regarde de plus près les places financières mondiales – prenons la première d’entre elles [2][2] D’après le classement du cabinet de consultant anglais..., la City de Londres –, on se rend compte qu’il existe une organisation structurée – la City of London Corporation (CLC) –, répondant à des intérêts particuliers, et qui fait face à des rivalités de pouvoir et de territoire à différents niveaux. Au niveau local, la CLC cherche à étendre son territoire londonien pour faire bénéficier toujours plus d’entreprises et de banques de sa réglementation d’exception. Au niveau municipal, les responsables de la CLC doivent faire face aux demandes incessantes des autres districts de Londres de se réformer afin de répartir les revenus exceptionnellement élevés que la présence de la City lui a procurés depuis plus de dix siècles. Au niveau national, la CLC intervient directement dans la politique économique du gouvernement britannique. Au niveau des territoires de la Couronne britannique, la CLC utilise la « toile » de paradis fiscaux qui se trouvent à sa disposition tandis que, au niveau des deux rives de l’Atlantique, la City se livre à une concurrence farouche avec la deuxième place financière mondiale, Wall Street. Enfin, au niveau mondial, la City doit faire face à l’émergence de nouvelles puissantes institutions financières comme Hong Kong, Singapour ou Shanghai.

La City of London Corporation (CLC)

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Très peu d’ouvrages se sont penchés sur le cas de la CLC. Perçue comme une organisation folklorique dont la parade annuelle serait la seule raison de l’existence – menant le « Lord Mayor of London » David Wootton, maire du district de la City of London (à ne pas confondre avec le maire de Londres Boris Johnson qui est le maire de Greater London), en carrosse, tout en habit moyenâgeux, portant le tricorne et escorté par les soldats de l’Honourable Artillery Company et les Royal Fusiliers armés de lances et de mousquets, allant de la City of London à la City of Westminster pour prêter allégeance à la Couronne –, la CLC aime à montrer ses fastes et rappeler à la population et aux touristes de passage que la finance est son domaine réservé. Tous les ans, cette parade permet surtout de rappeler à la reine et au Parlement son rôle déterminant dans les affaires du royaume.

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Le journaliste Nicholas Shaxson [Shaxson, 2012] a enquêté et listé les responsabilités et les prérogatives de la CLC, et l’on comprend mieux que la City soit dans une stratégie d’agrandissement de son territoire afin de faire bénéficier les entreprises et les banques de son administration unique, et également dans une stratégie de pouvoir afin de conserver son rang de première place financière mondiale.

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La CLC a une autonomie totale sur le territoire du district de la City of London que l’on surnomme plutôt « Square Mile » pour éviter toute confusion avec le terme City qui désigne non pas un territoire mais l’ensemble des activités de services financiers issu de Greater London, comprenant, outre le « Square Mile », ceux des quartiers de Mayfair (du district de la City of Westminster) ou ceux de Canary Wharf (du district de Tower Hamlets).

CARTE 1 - DISTRICTS DE LONDRES [3][3] http://www.smilingglobe.com
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La CLC dispose d’une chambre basse (Court of Common Council) composée de conseillers et d’une chambre haute (Court of Aldermen) composée d’échevins, un des systèmes bicaméraux démocratiques les plus anciens au monde, dont on trouve trace avant que Guillaume le Bâtard ne devienne Guillaume Ier d’Angleterre, soit avant le XIe siècle. Se targuant d’être le plus vieux corps électoral municipal [4][4] Site Internet de la City of London Corporation, www.cityoflondon.gov.uk/about-the-city/who-we-are/members-and-governing-bodies/Pages/default.aspx,..., sa mission est de promouvoir les services financiers de la City à travers le monde et de fournir une assistance à Londres et au Royaume-Uni pour gérer son système financier. Bref, elle doit administrer la première place financière mondiale et faire en sorte que celle-ci le reste.

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Sur les vingt-cinq quartiers (wards) qui composent le « Square Mile », 7000 personnes environ [5][5] Office for National Statistics, « Table P07 2011 Census :... se répartissent majoritairement sur deux d’entre eux et quelque 300000 personnes [6][6] Site Internet de la City of London Corporation, www.cityoflondon.gov.uk/about-the-city/who-we-are/members-and-governing-bodies/Pages/default.aspx,... viennent y travailler quotidiennement. La CLC est constituée de 108 Vénérables Compagnies – des guildes représentant de nombreux métiers, du chemisier au boucher en passant par le brasseur – représentées par les vingt-cinq échevins (un par quartier, élu pour six ans) et les cent conseillers (un ou plusieurs par quartier, élu pour quatre ans) selon un mode de scrutin très particulier, peut-être unique au monde : les électeurs sont les 7000 résidents des quatre quartiers habités, ainsi que les 24000 représentants [7][7] R. Lavanchy, « Labour runs in City of London poll against... des entreprises installées dans la Cité. Notons bien qu’il s’agit de représentants des entreprises et non des salariés, et celles-ci sont libres de désigner l’employé qu’elles désirent. Bref, le pouvoir est donc entre les mains des entreprises résidentes.

CARTE 2 - RÉPARTITION DE LA POPULATION DU DISTRICT CITY OF LONDON[8][8] Office for National Statistics.
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Cette organisation est propre à la City of London et son indépendance est exceptionnelle dans les prérogatives dont elle dispose. Tout autre pouvoir, que cela soit ceux du conseil municipal du Greater London ou du gouvernement, ne peut interférer sur les orientations et les choix politiques de la CLC. Un symbole fort : la City of London dispose de sa propre police – la City of London Police – bien distincte des autres policiers municipaux de Greater London – la Metropolitan Police. Longtemps les dirigeants du Royaume-Uni ont eu des besoins de financement assurés par la CLC et les entreprises de la City of London. En contrepartie, la CLC a obtenu ce qu’elle désirait : « Le droit qu’a la City of London de gérer ses propres affaires a été obtenu progressivement par des concessions successives de la Couronne. L’importance de Londres comme centre commercial, démographique et financier lui a permis de faire reconnaître ses droits et libertés plus tôt que d’autres villes et municipalités. Depuis le Moyen Âge jusqu’à l’époque des Stuarts, la City of London a été le principal pourvoyeur de prêts aux souverains, lesquels avaient besoin de fonds pour mettre en œuvre leur politique dans le pays et à l’étranger [9][9] Site Internet de la City of London Corporation, http://www.cityoflondon.gov.uk/about-the-city/history-and-future/history-and-heritage/Pages/Development-of-local-government.aspx,.... »

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La CLC s’est procuré des privilèges uniques que ne connaît aucune autre administration ou territoire du Royaume-Uni, qui préservent notamment l’anonymat de ses clients via la constitution de trusts utilisables pour blanchir ou dissimuler des capitaux [10][10] Le trust est un acte par lequel une personne (le settlor.... L’ancienne magistrate Eva Joly s’est ainsi régulièrement plainte de l’absence d’échange d’information permettant la bonne démarche d’une enquête [Joly, 2002]. Un aspect particulier encore de la CLC est que cette administration dispose de fonds très importants qu’elle investit selon la politique choisie par les conseillers et les échevins, ce qui lui donne un pouvoir de lobbying sans commune mesure avec une autre administration. Cette puissance financière est constituée de trois fonds (City Bridge Trust, City Fund et City’s Cash [11][11] La CLC a publié le 19 décembre 2012 pour la première...) dont les actifs sont inconnus – mais estimés à trois milliards d’euros [Shaxson, 2012] –, certainement des biens immobiliers répartis dans le monde entier.

Rivalité de pouvoirs au niveau local

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Pourtant, lorsque les militants de l’association Spitalfields Market Under Threat (SMUT) s’opposent en 2001 à la CLC contre un projet d’agrandissement nécessitant la destruction d’une partie du marché de Spitalfields afin d’agrandir le district de la City de Londres, au détriment du district populaire Tower Hamlets, ces militants ne se doutent peut-être pas qu’ils ont affaire aux responsables de la finance mondiale du « Square Mile », symboliquement démarqué par des statues de griffons offensifs aux entrées principales de ses rues. Ils ont obtenu gain de cause, démontrant que la puissance financière de la CLC peut se heurter à la justice du royaume, et la City a été contrainte de se développer dans d’autres districts comme celui de la City de Westminster dans le quartier de Mayfair, ou celui de Tower Hamlets dans le quartier moderne de Canary Wharf. Mais ces extensions ne sont pas gérées par l’autorité de la CLC puisque hors de son territoire, les entreprises s’y installant ne bénéficient donc pas de la protection et des règles de la City of London.

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Notons encore une particularité : l’Honorable Société du Middle Temple et l’Honorable Société de l’Inner Temple – institutions de formation professionnelle destinées aux avocats plaideurs (Inns of Courts) – situées en partie dans l’église du Temple. Si, géographiquement, ces deux institutions sont dans le district de la City of London, elles ne sont pourtant que deux enclaves n’entrant pas sous l’autorité de la CLC. En effet, l’Honorable Société du Middle Temple et l’Honorable Société de l’Inner Temple sont des liberties, ce qui signifie que, si elles se trouvent bien dans le district City of London, elles ne tombent pas sous sa juridiction, elles sont souveraines. Cette souveraineté vient du fait que les deux universités siégeaient autrefois dans l’église du Temple, propriété des Templiers anglais par lettre patente depuis 1608, où les droits régaliens n’avaient pas cours.

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Régulièrement, les limites de la City of London – mais aussi celles de tous les autres districts – sont revues et parfois remodelées pour des raisons d’urbanisme et d’administration.

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En noir sur la carte, les frontières de la City of London en 1994 avant révision ; en gris clair, les frontières actuelles qui montrent une tendance à l’agrandissement du « Square Mile », occasionnant ainsi des luttes de pouvoir avec les voisins, comme l’exemple du combat des militants du SMUT en 2001 cité précédemment, le Old Spitafields Market se trouvant à la limite entre Tower Hamlet et la City of London. Le carré gris foncé représente l’« enclave » du Middle Temple et de l’Inner Temple.

CARTE 3 - DERNIÈRES ÉVOLUTIONS DES FRONTIÈRES DU DISTRICT CITY OF LONDON
Wikipedia.
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D’autres luttes de pouvoir arrivent également au niveau local lorsque l’on évoque l’immense richesse de la City of London dont elle a seule le contrôle et le bénéfice. Des associations de la société civile comme celle de Tax Justice Network revendiquent un changement dans la répartition de cette richesse, estimée à trois milliards d’euros, afin d’en faire bénéficier les autres districts, notamment ceux dont la pauvreté de la population est patente. L’association London Citizens milite ainsi auprès de la CLC pour globaliser ces fonds au niveau de Greater London. Une campagne « One London » fut ainsi lancée, en vain, par celle-ci pour une meilleure répartition [12][12] N. Shaxson, « The tax haven in the heart of Britain »....

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Une grande institution privée, l’IASB (International Accounting Standards Board), immatriculée dans le Delaware aux États-Unis, État notoirement connu pour son opacité et souvent cité comme paradis fiscal, est installée dans le « Square Mile ». Cette institution a pour rôle d’édicter les normes comptables qui s’imposent aux entreprises (International Financial Reporting Standards). Elle a donc le pouvoir de mettre fin à l’évasion fiscale et à la finance offshore, comme le préconise l’association Tax Justice Network, en imposant aux entreprises de publier leur comptabilité par pays. Ainsi, une entreprise montrant des bénéfices importants et des impôts réduits, voire nuls, dans une filiale située dans un paradis fiscal – souvent une boîte aux lettres – ne passerait pas inaperçue auprès d’une partie de l’opinion publique. Les entreprises devraient alors justifier lors des assemblées générales des actionnaires, mais aussi face à la presse financière, leurs présences dans des paradis fiscaux. Mais, étant à l’abri de la CLC grâce à son statut particulier, les responsables de l’IASB peuvent continuer à ignorer les injonctions pour plus de transparence fiscale. En effet, l’IASB n’a à répondre devant personne de ses activités alors que ses recommandations gouvernent la gestion mondiale des flux financiers. L’IASB aime d’ailleurs à rappeler qu’elle n’est aux ordres d’aucun État, qu’elle est totalement indépendante [13][13] Site Internet de l’IFRS, www.ifrs.org, consulté le..., et donc sans la moindre légitimité vis-à-vis des populations qui ont pourtant à subir les crises financières résultant de l’absence de contrôles et de règles que normalement cette institution devrait favoriser.

Relations avec les territoires de la Couronne britannique

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La City est le cœur de la finance mondiale et elle interagit avec les autres places financières. Les ramifications qui l’alimentent sont à chercher dans les territoires de la Couronne britannique principalement, là où l’on vante régulièrement l’opacité et la dissimulation comme un argument commercial.

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Ainsi un rapport diligenté par le Trésor britannique sur ces territoires est sans appel (les trois dépendances de la Couronne sont Guernesey, Jersey, l’île de Man et les six territoires d’outre-mer britanniques sont Anguilla, les Bermudes, les îles Caïmans, Gibraltar, les îles Vierges britanniques, les îles Turks et Caicos). Ces neuf territoires représentent 2800 milliards de dollars de dépôts. En comparaison, la Suisse accueille 1200 milliards de dollars et le Luxembourg 900 [14][14] M. Foot, Final Report on the Independent Review of....

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Que sont ces neufs territoires ? Quels moyens d’actions le gouvernement britannique a-t-il dans leur régulation ? Ce sont les vestiges de l’Empire britannique qui n’ont pas accédé à l’indépendance ou qui ont voté pour rester territoire britannique. Le Royaume-Uni en assure la défense, la sécurité, et gère leurs affaires étrangères en accord avec les gouvernements locaux. Tout le monde s’accorde pour affirmer que ce sont les trous noirs de la finance mondiale : par exemple, au second trimestre 2009, les banques de la City ont reçu 332,5 milliards de dollars en provenance de ses trois dépendances d’environ 250000 habitants (Jersey, Guernesey, Man) [Shaxson, 2012]. Le rapport conclut que ces territoires sont la porte d’entrée de flux de capitaux importants vers la place financière londonienne, celle-ci étant donc alimentée par des capitaux opaques [15][15] M. Foot, Final Report on the Independent Review of.... Il observe également une certaine « division du travail » entre les territoires : les Bermudes sont leaders dans les sociétés captives de réassurance [16][16] Une captive de réassurance est une compagnie d’assurance..., les îles Caïmans sont le premier lieu d’accueil au monde des hedge funds spéculatifs, les îles Vierges britanniques sont spécialisées dans la domiciliation et l’enregistrement de sociétés (le plus souvent des trusts dont le bénéficiaire reste inconnu de toute autorité), et enfin Gibraltar représente le point d’entrée (gateway) au marché unique européen [17][17] M. Foot, Final Report on the Independent Review of....

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Les autorités britanniques et encore plus la CLC se cachent derrière la « souveraineté d’apparat » de ces neufs territoires pour s’absoudre de tout contrôle sur ces capitaux et de toute responsabilité quant à leurs origines. Les banques de la City les utilisent comme des pompes à capitaux alimentant ses marchés. Ces territoires sont pourtant politiquement et économiquement très dépendants du Royaume-Uni. On ne peut croire que le ministère des Finances britannique n’ait aucun pouvoir de persuasion ou de pression pour assainir la finance de ces territoires et imposer des contrôles et une régulation plus stricts. Encore une fois, le rôle de la CLC est ici primordial et elle n’a bien sûr aucun intérêt à de telles mesures, ce qu’elle ne se prive pas de rappeler au gouvernement britannique.

Rivalité de pouvoirs au niveau national

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En effet, très tôt la CLC s’arroge un pouvoir que ne peut lui contester aucune autorité. Lorsque Guillaume le Conquérant s’installe en 1066, il a besoin de connaître la richesse de son nouveau royaume. La City of London est traitée de façon particulière comparée aux autres territoires. Elle n’est pas tenue d’inventorier ses richesses dans le Domesday Book et conserve ces anciennes règles de fonctionnement et sa liberté propre. D’ailleurs, la forme parlementaire actuelle du Royaume-Uni dérive de l’organisation de la CLC : la Chambre des lords est l’équivalent de la Cour des échevins (Court of Aldermen) et la Chambres des communes, celui de la Cour des conseillers (Court of Common Council). Pour contrôler le travail parlementaire et afin qu’il ne porte pas préjudice au pouvoir de la CLC, en 1571 – et encore aujourd’hui – est installé à côté de la tribune du président de la Chambre des communes (Speaker’s chair) un représentant de la CLC, appelé le Remembrancer.

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Ainsi la City of London est le seul territoire britannique à imposer à la Chambre des communes un lobbyiste officiel qui s’assure que les droits et les privilèges du « Square Mile » sont conservés. Le Remembrancer est l’unique personnalité non élue démocratiquement à participer aux sessions parlementaires britanniques [18][18] G. Monbiot, « The medieval, unaccountable Corporation.... Bien entendu, cet anachronique privilège est contesté depuis longtemps et plusieurs tentatives de réforme ont été entreprises, toujours en vain, ce qui faisait écrire au Premier ministre Clement Attlee en 1937 : « Encore et toujours, nous voyons qu’il y a dans ce pays un autre pouvoir qui siège à Westminster. La City de Londres, ce terme bien commode pour désigner un ensemble d’intérêts financiers, est en mesure de s’imposer face au gouvernement. Ceux qui contrôlent l’argent peuvent mener à l’intérieur du pays et à l’étranger une politique contraire à celle qui a été décidée par le peuple » [Attlee, 1937, 2008]. Le Parti travailliste a toujours échoué à réformer la CLC. Si Clement Attlee a réussi à nationaliser la Banque d’Angleterre, la loi de nationalisation n’était en rien contraignante dans la liberté d’action que s’arrogeait la banque. C’est paradoxalement un travailliste, Tony Blair, qui lui rend sa totale indépendance en 1998 ; c’est d’ailleurs ce même Premier ministre qui changea le mode d’élection des chambres de la CLC en autorisant le vote des entreprises en plus de celui des résidents de la City of London, donnant de fait le pouvoir aux entreprises étant donné le rapport de forces – 7000 résidents contre 24000 représentants d’entreprises.

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Les représentations d’un État à l’intérieur de l’État britannique sont fortes et entretenues. Outre la parade annuelle du « Lord Mayor of London », il est à noter que celui-ci peut interdire l’accès à la City of London à toute personne, même la reine. Chaque année, le chancelier de l’Échiquier (le ministre des Finances britannique) est « convié » chez le lord-maire au Guildhall (l’hôtel de ville de la City of London) ainsi qu’à la Mansion House (résidence du lord-maire) pour justifier ses actions et présenter les orientations à venir en matière de politique financière. La CLC vérifie ainsi que chaque loi de finances suit ses objectifs, à savoir « promouvoir les services financiers de la City de Londres » et « servir le commerce international en maintenant un environnement dans lequel les organisations et les entreprises partout dans le monde puissent continuer et faciliter le développement de la finance mondiale et des échanges internationaux » [19][19] Site Internet de la City of London Corporation..

Rivalité de pouvoirs avec Wall Street pour être la capitale mondiale de la finance

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Il semble que l’année 2012 marque une offensive notable de la part de Wall Street pour faire vaciller la place de leader de la finance mondiale qu’est la City. L’occasion offerte par le scandale de la manipulation des taux Libor – taux de référence du marché monétaire des différentes devises ayant un impact sur le crédit – en est un signe patent.

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La fraude sur les taux Libor, taux sur lesquels sont adossés quelque 350000 milliards de dollars [20][20] M. Rabreau, « Libor : le scandale qui fait trembler... de produits financiers, remet totalement en cause la légitimité de la City à être la tête de proue de la finance mondiale. Le scandale est tel qu’une enquête pénale a été ouverte, enquête menée par les autorités britanniques mais aussi américaines [21][21] É. Albert, « En toile de fond des scandales financiers,.... Première victime, la banque suisse UBS a payé une amende de 1,1 milliard d’euros après un accord avec les autorités américaines, britanniques et suisses [22][22] « Scandale du Libor : UBS va payer une amende de 1,1 milliard.... Également condamnée, la banque Barclays, qui a manipulé entre 2005 et 2009 le taux Libor mais aussi le taux Euribor – taux servant quotidiennement à calculer les taux auxquels les banques se prêtent entre elles –, a voulu dissimuler ses difficultés de financement en proposant des taux Libor favorables à ses besoins de fonds. Le spectre Lehman Brothers ayant été le moteur selon les responsables de la banque incriminée. Elle devra payer 330 millions d’euros d’amende. Royal Bank of Scotland (RBS) est devenue la troisième banque à être sanctionnée dans ce scandale du Libor : elle a été condamnée à une amende de 450 millions d’euros [23][23] É. Albert, « Scandale du Libor : RBS est à son tour.... Enfin, la banque hollandaise Rabobank vient de payer une amende de 774 millions d’euros après un accord avec la Commodity Future Trading Commission (CFTC). Les banques UBS, Barclays, RBS et Rabobank sont les premières banques à passer sous les fourches caudines de la justice, mais il faut s’attendre à ce que d’autres banques établissant le Libor soient aussi compromises – on parle d’une entente entre au moins six banques. L’affaire peut porter un coup fatal à la City, les amendes s’élèveront à des milliards d’euros et des sanctions pénales pourraient tomber [24][24] M. Rabreau, « Libor : le scandale qui fait trembler.... Cette affaire concerne directement Wall Street qui voit là une occasion de mettre en avant sa place financière.

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Hasard du calendrier, au même moment, le Département des services financiers de New York menace du retrait de la licence aux États-Unis la vénérable banque britannique City Standard Chartered pour avoir passé outre l’embargo sur l’Iran en dissimulant pendant des années des transactions financières avec l’État honni [25][25] B. Bayart, « Scandales bancaires : Londres et New York.... À Londres, l’enjeu est de contrer l’offensive médiatique qui présente la City comme une place financière laxiste. Pour les Britanniques, c’est une manière de faire oublier les propres faiblesses de Wall Street, qui est à l’origine de la crise financière depuis 2008 via les produits financiers subprimes[26][26] A. Faljaoui, « La City plus laxiste que Wall Street ? »,.... En réalité, aucune des deux places financières n’a le monopole du vice, et les deux places continuent d’agir sans contrainte et sans rendre de comptes à la population qui subit in fine.

Rivalité de pouvoirs avec les places financières émergentes

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Les places financières asiatiques (Hong Kong, Shanghai, Singapour principalement) adoptent une position offensive vis-à-vis de la City. Par exemple, plus de 600 compagnies financières disposent de bureaux à Shanghai mais les emplois du secteur représentent 2,4 % des emplois de la ville, contre 11 % pour Londres et 12,7 % pour New York [27][27] C. Lachevre, « La Chine recrute à la City et à Wall.... De nombreuses entreprises s’installent en Chine et souhaitent des services financiers analogues à ceux dont elles disposent en Occident. De véritables campagnes de débauchage de cadres sont organisées, les banques chinoises n’hésitant pas à envoyer des groupes à la City pour démarcher de potentiels futurs employés [28][28] Ibid.. Un développement de la flexibilité de la devise chinoise – qui actuellement n’a pas de cours libre – donnerait encore plus de poids à ces places financières asiatiques.

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Il ne faut pas attendre plus de vertu ou de contrôle de ces places financières. En effet, elles n’ont rien à envier à leurs pairs occidentaux en matière de criminalité financière : par exemple, dernièrement, HSBC risque une amende d’un milliard de dollars car sa succursale chinoise a blanchi pendant plusieurs années les capitaux liés au crime organisé [29][29] B. Griffiths, « HSBC joins hall of shame after revealing....

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La City souhaite conserver son leadership en matière de services financiers mais il semble qu’elle ne peut pas faire l’économie de réformes amenant plus de transparence. La pression populaire a contraint le gouvernement britannique à contrôler les rémunérations des financiers et à supprimer certains bonus – le patron de la Royal Bank of Scotland a été forcé de renoncer à son bonus d’un million d’euros après quinze jours de polémique [30][30] F. Collomp, « Dans la City, “une ambiance épouvantable” »,.... Surtout, signe de déclin, les licenciements de cadres financiers ont atteint un niveau exceptionnel : avec 27000 suppressions de postes en 2011, la City est revenue à son niveau d’emploi de 1998 [31][31] Ibid..

À chacun son paradis fiscal

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Les Britanniques n’ont pas le monopole de la finance offshore même s’ils mènent le jeu grâce à l’hégémonie de la City. Chacune des grandes puissances peut compter sur sa ou ses places offshore dont elles contrôlent toute action ou initiative grâce au caractère factice de leur indépendance et de leur souveraineté. Depuis plus de deux cents ans, les États-Unis peuvent compter sur un réseau de paradis fiscaux situés dans les Caraïbes. Les Bahamas ne sont par exemple qu’à quelques minutes d’avion du territoire américain. Ils peuvent aussi compter sur Antigua et Barbuda, Aruba, la Barbade, Curação, Dominique, Grenade, les îles Vierges américaines, Montserrat, St. Kitts et Nevis, Saint-Vincent et les Grenadines ou Sainte-Lucie. Ces relations financières américano-caribéennes proviennent de son passé de colonie envers la Couronne britannique : le commerçant américain avait l’habitude de faire transiter ces marchandises par ces îles afin de contourner l’impôt dû à la métropole. L’émergence de l’actuelle première puissance mondiale s’est d’ailleurs constituée dans la seconde partie du XVIIIe siècle sur un sentiment national commun né du refus de la domination britannique. Mais, plus pragmatique, derrière ce refus, on pouvait voir une opposition aux taxes imposées par la Couronne : la Boston Tea Party en 1773 cristallisa cette exaspération dont on connaît les conséquences [Cottret, 2003].

CARTE 4 - PRINCIPALES PLACES FINANCIÈRES MONDIALES ET PLACES OFFSHORE DU RÉSEAU BRITANNIQUE (EN GRIS) ET DU RÉSEAU AMÉRICAIN (EN BLANC)
Vincent Piolet.
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De la même façon que l’Europe accueille en son centre les paradis fiscaux suisse et luxembourgeois, les États-Unis ont aussi à domicile les outils nécessaires pour monter des sociétés écrans ad hoc, et cela à quelques kilomètres de la Maison-Blanche, dans l’État du Delaware. Lorsque Obama vantait la vertu fiscale américaine et jetait l’opprobre sur les îles caribéennes en dénonçant avec cynisme l’immeuble Ugland House situé aux îles Caïmans, abritant 12000 sociétés (« c’est soit le plus grand immeuble du monde, soit la plus grande escroquerie fiscale de tous les temps [32][32] T. Landon, « Offshore haven considers a heresy : taxation »,... ») – le choix des îles Caïmans n’est pas anodin, c’est un territoire d’outre-mer britannique, il s’est bien gardé d’illustrer son propos avec une île caribéenne sous domination américaine –, Anthony Travers, président de l’autorité des services financiers des îles Caïmans, lui rappelait que le Delaware abritait un bureau situé au 1209 North Orange Street, à Wilmington, qui ne domiciliait pas moins de 217000 sociétés...

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En Europe continentale, il n’échappe à personne non plus que les grandes puissances utilisent et contrôlent des places offshore. Monaco et Andorre pour la France, le Liechtenstein pour l’Allemagne, Monaco et Saint-Marin pour l’Italie, les Antilles néerlandaises et Saint-Martin pour les Pays-Bas : nous sommes ici dans une relation de maître à subordonné. Ces places offshore sont indépendantes à première vue car elles servent les intérêts de leurs puissances de tutelle. Par exemple, à l’époque du franc, lorsque le Parti socialiste arriva au pouvoir en 1981 et que « les chars soviétiques devaient parader sur les Champs-Élysées », les riches Français paniqués surent mettre à l’abri leur fortune dans le paradis fiscal monégasque. Monaco jouait à plein son rôle d’appât et évita la fuite de ces capitaux vers des paradis étrangers. La principauté joua le même rôle après la Seconde Guerre mondiale : constatant que la principauté a constitué un « inévitable appât » pour les capitaux français et étrangers grâce à son indépendance, le nouveau consul général de France à Monaco écrivait en 1944 : « Cet appât cachait un piège qui a fonctionné dans un sens très favorable aux intérêts français, puisqu’il rend possible aujourd’hui la récupération de capitaux soustraits à la France et qui se seraient investis ailleurs, ou dans une autre forme, s’ils n’avaient pas eu une telle confiance dans la neutralité monégasque. [...] La situation de la principauté enclavée dans le territoire français permet d’y attirer des capitaux, d’y constituer des organismes internationaux, en terrain neutre mais sous le contrôle de la France. [...] II faut faire en sorte que sa législation financière conserve ce caractère exceptionnel si séduisant pour les capitalistes [33][33] Propos du consulat général de France à Monaco au gouvernement.... »

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Les puissances asiatiques telles que la Chine ou le Japon ont également leur pré carré offshore à Hong Kong, Singapour, Macau. L’Inde utilise Maurice et la Russie, Chypre [34][34] Suite à la faillite de son système bancaire national,.... L’Australie a à sa disposition ses confettis insulaires indépendants prêts à se jeter dans les services offshore pour survivre tels que Nauru, le Vanuatu, Niue ou les îles Cook. Enfin, pour dissimuler leurs capitaux, les riches émirats et royaumes arabes ne s’embarrassent pas à dépasser leurs frontières : ils créent localement des free zones comme Jebel Ali à Dubaï, dans les Émirats arabes unis. On trouve dans ces zones toute l’opacité nécessaire pour cacher ou blanchir les capitaux [Piolet, 2009].

32

Lorsque éclata la crise financière en 2008, les responsables politiques étaient sommés d’agir contre les paradis fiscaux facteurs d’instabilité financière. Les grandes puissances du G20 se devaient de stigmatiser ces États félons pour satisfaire l’opprobre public. L’OCDE fut missionnée pour courageusement mener à terme cette lutte. Sauf qu’aucune des vingt puissances ne voulaient inclure dans une « liste noire » les paradis fiscaux que chacune d’elles contrôlait. Les États « coupables » ont donc été sélectionnés parmi des pays sans appui géopolitique, isolés de tout soutien et d’influence internationale, la « liste noire » pointait ainsi l’Uruguay, la Malaisie, le Costa Rica et les Philippines. Après les critiques virulentes des associations luttant contre les paradis fiscaux, reprises par la presse, qualifiant de farce une telle liste où le Liechtenstein, Hong Kong, les îles Caïmans ou Monaco étaient absents, l’OCDE déclarait en avril 2009 que plus aucun pays ne faisait partie de la « liste noire ». Bref, les paradis fiscaux avaient disparu en quelques semaines, le secrétaire général de l’OCDE se félicitant du « progrès tout à fait significatif [35][35] « L’OCDE raye les derniers pays non coopératifs de... » réalisé. Il est vrai que sortir de la « liste noire » était un jeu d’enfants : chaque État devait obtenir au moins douze accords de coopération avec un pays tiers. Rien de plus simple : Monaco a par exemple atteint son quota grâce à des accords avec des pays tels que l’Andorre, les Bahamas, le Liechtenstein, le Luxembourg, le Qatar, Samoa, Saint-Marin et St. Kitts et Nevis. Des paradis fiscaux s’accordant mutuellement des accords d’échange d’informations...

33

Lorsque le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), créé lors d’un sommet du G7 en 1989, est missionné pour lister les paradis fiscaux, on tombe dans le même travers géopolitique : on ne touche pas aux paradis fiscaux sous tutelle des grandes puissances. En février 2013, la liste des États non coopératifs stigmatise donc l’Iran, la Corée du Nord, l’Équateur, l’Éthiopie, l’Indonésie, le Kenya, le Myanmar, le Nigeria, le Pakistan, São Tomé et Principe, la Syrie, la Tanzanie, la Turquie, le Vietnam et le Yémen.

34

En conclusion, définir et lister les paradis fiscaux pour lutter contre ceux-ci constitue un acte géopolitique. Sans contrainte, aucune puissance ne se séparera de ses paradis fiscaux de façon unilatérale. Établir des listes fantoches permet ainsi de temps à autre de faire diversion, les trous noirs de la finance mondiale ont les meilleurs alliés qui soient : des États les plus puissants de la planète qui n’ont donc aucun intérêt à se priver de la discrétion et de l’opacité que leur offrent les places offshore. Ce n’est pas un hasard si la City est ainsi hégémonique dans le système financier mondial, sa mère patrie – une puissance de premier plan – la protège depuis plus d’un millénaire de toute réforme qui la rendrait plus transparente et démocratique.


Bibliographie

  • ABRAMOVICI P. (2001), Un rocher bien occupé : Monaco pendant la guerre 1939-1945, Seuil, Paris.
  • ATLEE C. R. (1937, 2008), The Labour Party In Perspective, Hesperides Press, Londres.
  • COTTRET B. (2003), La Révolution américaine : la quête du bonheur, Perrin, Paris.
  • JOLY E. (2002), Notre affaire à tous, Gallimard, Paris.
  • PIOLET V. (2009), « Les émirats et royaumes arabes : les travailleurs migrants aux pays des free zones », Hérodote, n° 133, La Découverte, Paris.
  • SHAXSON N. (2012), Les Paradis fiscaux, enquête sur les zones d’ombre de la finance, André Versaille Éditions, Bruxelles.

Notes

[1]

Docteur en géopolitique de l’Institut français de géopolitique, université Paris-VIII.

[2]

D’après le classement du cabinet de consultant anglais Z/Yen publié le 25 mars 2013, le « square mile » est resté en 2012 sur la première place du podium devant New York, Hong Kong, Singapour et Zurich, cité in M. J. Roche, « Vive la crise ! », Le Monde, 29 mars 2013.

[3]

http://www.smilingglobe.com

[4]

Site Internet de la City of London Corporation, www.cityoflondon.gov.uk/about-the-city/who-we-are/members-and-governing-bodies/Pages/default.aspx, consulté le 10 novembre 2012.

[5]

Office for National Statistics, « Table P07 2011 Census : number of usual residents living in households and communal establishments, local authorities in England and Wales », 2011 Census, Population and Household Estimates for England and Wales, Newport, 2012.

[6]

Site Internet de la City of London Corporation, www.cityoflondon.gov.uk/about-the-city/who-we-are/members-and-governing-bodies/Pages/default.aspx, consulté le 10 novembre 2012.

[7]

R. Lavanchy, « Labour runs in City of London poll against ‘get-rich’ bankers », Tribune-Magazine.co.uk, 2009, consulté le 5 décembre 2012.

[8]

Office for National Statistics.

[9]

Site Internet de la City of London Corporation, http://www.cityoflondon.gov.uk/about-the-city/history-and-future/history-and-heritage/Pages/Development-of-local-government.aspx, consulté le 10 novembre 2012.

[10]

Le trust est un acte par lequel une personne (le settlor ou constituant) transfère la propriété d’un bien ou d’un capital à une autre personne (le trustee) qui aura la responsabilité de les administrer en faveur du bénéficiaire choisi par le propriétaire du bien ou des capitaux. Le trustee a de fait toutes les prérogatives d’un véritable propriétaire, mais en réalité il se trouve dans l’obligation de gérer les biens au profit du bénéficiaire. Si l’identité du trustee peut être connue, celle du bénéficiaire n’apparaît pas dans les registres.

[11]

La CLC a publié le 19 décembre 2012 pour la première fois en 950 ans les détails d’un de ces trois fonds, le City’s Cash, qui représente donc une valeur de 1,32 milliard de livres sterling, cité in N. Mathiason, « City of London Corporation reveals its secret £1.3bn bank account » (« La CLC révèle son compte bancaire secret de 1,3 milliard de livres »), Bureau of Investigative Journalism, 20 décembre 2012.

[12]

N. Shaxson, « The tax haven in the heart of Britain » (« Le paradis fiscal au cœur de la Grande-Bretagne »), New Statesman, 24 février 2011.

[13]

Site Internet de l’IFRS, www.ifrs.org, consulté le 7 décembre 2012.

[14]

M. Foot, Final Report on the Independent Review of British Offshore Financial Centres, table 2A p. 19, octobre 2009 (http://webarchive.nationalarchives.gov.uk/+/http://www.hm-treasury.gov.uk/indreview_brit_offshore_fin_centres.htm, consulté le 7 décembre 2012).

[15]

M. Foot, Final Report on the Independent Review of British Offshore Financial Centres, box 2A p. 16, octobre 2009 (http://webarchive.nationalarchives.gov.uk/+/http://www.hm-treasury.gov.uk/indreview_brit_offshore_fin_centres.htm, consulté le 7 décembre 2012).

[16]

Une captive de réassurance est une compagnie d’assurance ou de réassurance appartenant à une société industrielle ou commerciale dont l’activité principale n’est pas l’assurance. Son objet est de couvrir les risques du groupe auquel elle appartient. Schématiquement, la captive facture des primes à la société industrielle ou commerciale et à ses filiales, et couvre en contrepartie leurs sinistres. Par ailleurs, la captive de réassurance se réassure également auprès de réassureurs internationaux (P. Quiry et Y. Le Fur (Pierre Vernimmen), Finance d’entreprise, Dalloz-Sirey, Paris, 2012.

[17]

M. Foot, Final Report on the Independent Review of British Offshore Financial Centres, box 2A p. 16, octobre 2009 (http://webarchive.nationalarchives.gov.uk/+/http://www.hm-treasury.gov.uk/indreview_brit_offshore_fin_centres.htm, consulté le 7 décembre 2012).

[18]

G. Monbiot, « The medieval, unaccountable Corporation of London is ripe for protest » (« La moyenâgeuse Corporation de Londres qui ne rend compte à personne est contestée »), The Guardian, 31 octobre 2011.

[19]

Site Internet de la City of London Corporation.

[20]

M. Rabreau, « Libor : le scandale qui fait trembler la planète finance », Le Figaro, 6 juillet 2012.

[21]

É. Albert, « En toile de fond des scandales financiers, la rivalité entre Wall Street et la City », Le Monde, 9 août 2012.

[22]

« Scandale du Libor : UBS va payer une amende de 1,1 milliard d’euros », Le Monde, 19 décembre 2012,

[23]

É. Albert, « Scandale du Libor : RBS est à son tour condamnée », Le Monde, 7 février 2013.

[24]

M. Rabreau, « Libor : le scandale qui fait trembler la planète finance », Le Figaro, 6 juillet 2012.

[25]

B. Bayart, « Scandales bancaires : Londres et New York à couteaux tirés », Le Figaro, 8 août 2012.

[26]

A. Faljaoui, « La City plus laxiste que Wall Street ? », Classic 21, RTBF, 9 août 2012.

[27]

C. Lachevre, « La Chine recrute à la City et à Wall Street pour développer ses propres banques », Le Figaro, 12 novembre 2012.

[28]

Ibid.

[29]

B. Griffiths, « HSBC joins hall of shame after revealing it is to be fined $1bn for money laundering offences » (« HSBC est dans la plus grande honte après avoir révélé qu’elle est condamnée à une amende d’un milliard de dollars pour le motif de blanchiment d’argent »), This Is Money.co.uk, 2012, consulté le 10 novembre 2012.

[30]

F. Collomp, « Dans la City, “une ambiance épouvantable” », Le Figaro, 13 février 2012.

[31]

Ibid.

[32]

T. Landon, « Offshore haven considers a heresy : taxation », The New York Times, 3 octobre 2009.

[33]

Propos du consulat général de France à Monaco au gouvernement français le 7 octobre 1944 [Abramovici, 2001].

[34]

Suite à la faillite de son système bancaire national, le paradis fiscal chypriote risque de devenir obsolète. La décision des ministres de la zone euro, avalisée le 12 avril 2013, a mis en place un plan de sauvetage prévoyant un prêt de 10 milliards d’euros de l’UE et du FMI en faveur de l’État chypriote. La contrepartie de ce prêt se traduit par une politique de rigueur fiscale sévère comprenant dans certains cas une ponction allant jusqu’à 60 % sur les comptes bancaires au-delà de 100000 euros ; une décision sans précédent qui fait polémique tant dans l’opinion publique chypriote que dans l’État russe qui y voit une attaque contre ce qu’il estime être son pré carré offshore.

[35]

« L’OCDE raye les derniers pays non coopératifs de sa liste noire », Le Point, 7 avril 2009.

Résumé

Français

Une approche géopolitique des conflits entre institutions financières amène à se poser la question du contrôle de la finance mondiale mais aussi de ses lieux de pouvoir. La première place financière, la City de Londres, est dirigée par la City of London Corporation (CLC) qui fait face à des rivalités de pouvoir et de territoire à différentes échelles. Au niveau local, la CLC cherche à étendre son territoire londonien pour faire bénéficier toujours plus d’entreprises et de banques de sa réglementation d’exception. Au niveau municipal, les responsables de la CLC doivent faire face aux demandes incessantes des autres districts de Londres de se réformer afin de répartir les revenus exceptionnellement élevés que la présence de la City lui a procurés depuis plus de dix siècles. Au niveau national, la CLC intervient directement dans la politique économique du gouvernement britannique. Au niveau des territoires de la Couronne britannique, la CLC utilise la « toile » de paradis fiscaux qui se trouvent à sa disposition. Au niveau des deux rives de l’Atlantique, la City se livre à une concurrence farouche avec la deuxième place financière mondiale, Wall Street. Enfin, au niveau mondial, la City doit faire face à l’émergence de nouvelles puissantes institutions financières comme Hong Kong, Singapour ou Shanghai. Très vite on se rend compte que le Royaume-Uni n’est pas la seule puissance à utiliser des paradis fiscaux à son avantage, chaque puissance dispose de territoires prêts à lui vendre une souveraineté de complaisance. Lister les paradis fiscaux devient alors un acte géopolitique où chaque puissance défend son pré carré.

English

Geopolitical issues of the world’s leading financial centre : the City of London A geopolitical approach of conflicts between financial institutions ends up in the question of the control of the global finance but also of the related governing territories. The first financial place – the City of London – is run by the City of London Corporation (CLC) which faces power and territory rivalries at various scales. Locally, the CLC tries to extend its territory so as to get benefit from its exceptional regulation to always more companies. At the level of the city, CLC managers have to face constant requests from other London districts to reform and share exceptional high income the financial place has provided over the past ten centuries. At the national level, the CLC directly takes action in the process of enacting the economic policy of the British government. As regard as British Overseas Territories and British Crown Dependencies, the CLC uses this tax haven network to get more financial flows even if the latters have suspicious origins. At the level of both shores of the Atlantic Ocean, the CLC is struggling with Wall Street – the second financial place. At last, at the global level, the CLC must face with new emerging financial places such as Hong Kong, Singapore or Shanghai. Very quickly, we can deduct that the United Kingdom is not the only powerful country to benefit from a tax haven network. Each world’s superpower has its own tax haven network. Therefore, listing tax haven is a geopolitical act as each superpower defends its turf.

Plan de l'article

  1. La City of London Corporation (CLC)
  2. Rivalité de pouvoirs au niveau local
  3. Relations avec les territoires de la Couronne britannique
  4. Rivalité de pouvoirs au niveau national
  5. Rivalité de pouvoirs avec Wall Street pour être la capitale mondiale de la finance
  6. Rivalité de pouvoirs avec les places financières émergentes
  7. À chacun son paradis fiscal

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