Les débats sur les démocraties représentative et participative sont éternels. Dans ce livre érudit, le professeur au Collège de France dresse une sorte de portrait général de la démocratie, en intégrant toutes les formes qu’elle peut revêtir. Tout régime démocratique comprend une dimension « électorale-représentative » et une dimension de défiance et de contestation que Pierre Rosanvallon appelle la « contre-démocratie ». Celle-ci n’est en rien le contraire de la démocratie, mais son pendant. L’auteur s’intéresse à ses formes principales : la surveillance (les citoyens évaluent), l’empêchement (les citoyens critiquent et se dressent contre les gouvernants) et le jugement (les citoyens sont aussi des juges). Avec un art consommé de la formule, il constate qu’au « peuple-électeur du contrat social se sont de la sorte surimposées de façon toujours plus active les figures du peuple-surveillant, du peuple-veto et du peuple-juge ». Intéressé par les nouvelles formes de participation et les divers « mouvements sociaux » qui peuvent les accompagner, Pierre Rosanvallon ne verse pas pour autant dans l’angélisme « citoyen ». Sans pluralisme et sans consolidation des formes contre-démocratiques, la démocratie « de projet » peut sombrer dans la démocratie « de rejet ». Fragile équilibre donc que celui du grand projet démocratiqueÂ…

La Commission pour les questions conjoncturelles, chargée en Suisse, au niveau fédéral, de traiter des sujets économiques stratégiques, a consacré son rapport annuel 2006 à la réforme du système de santé. Ce document conclut à la nécessité d’une « concurrence régulée » pour faire face aux coûts croissants de la santé. Consciente que le système suisse est l’un des plus chers au monde, des pressions à la hausse engendrée par le progrès technique et le vieillissement démographique et du rendement décroissant de l’augmentation des dépenses, la Commission propose de développer tout à la fois les éléments concurrentiels et étatiques d’une régulation. Au titre de la concurrence, le rapport entend permettre aux assureurs de développer un conventionnement sélectif des prestataires de biens et services de santé et de diversifier les contrats proposés (quitte à limiter le « libre choix » des patients) ; il recommande aussi d’unifier le marché intérieur sur lequel se fournissent les hôpitaux et de développer les importations de médicaments en provenance de l’Union européenne. Au titre de l’intervention publique, il propose principalement de revoir le financement des hôpitaux (en le confiant à la seule assurance-maladie) et leur tarification (en instaurant la tarification à l’activité) de façon à renforcer le contrôle d’un secteur qui absorbe la moitié des dépenses.

Différentes analyses s’opposent actuellement sur la prise en compte des intérêts des entreprises au niveau communautaire. Dans son rapport du 16 octobre 2006, l’Alliance ALTER-UE, qui regroupe des organisations de la société civile favorables à une plus grande transparence du lobbying européen, reproche à la Commission européenne de prêter « une oreille sélective » et de s’aligner trop facilement sur les positions des entreprises européennes. En voulant absolument assurer la compétitivité extérieure de ses industries, l’UE aurait ainsi nui au Cycle de développement de Doha, notamment porteur de créations d’emploi. L’Union des industries de la Communauté européenne a un point de vue contraire, développé lors de son événement annuel (17 octobre) « UNICE Day » : les entreprises permettent à l’UE de rester compétitive et innovante, et aux régions où elles s’implantent d’être prospères et sources d’emplois. L’UNICE veut donc intensifier son action en faveur d’une réforme du marché du travail et de la protection sociale, de l’accès aux marchés étrangers et de l’achèvement du marché intérieur. Enfin, comme le révèle l’étude (16 octobre) du think tank britannique Open Europe, la moitié des PDG britanniques et ceux d’entreprises situées au Royaume-Uni considèrent que l’UE enregistre une perte de compétitivité. Pour 60% d’entre eux, ils jugent en outre les coûts de mise en œuvre des directives communautaires trop élevés et demandent une renégociation des traités en vigueur réduisant les pouvoirs des institutions européennes.

L’Avis du comité d’éthique du CNRS (COMETS) rendu public le 12 octobre complète les précédentes analyses des enjeux des nanosciences et nanotechnologies, plus limitées aux aspects scientifiques et industriels. Les nanotechnologies, et leur convergence avec les biotechnologies, les technologies de l'information et les sciences cognitives, vont profondément transformer notre rapport au monde, à la nature et à nous-mêmes. Dans ce contexte, on ne peut plus invoquer la neutralité de la science. Le comité considère donc qu’une réflexion sur les valeurs et les fins attachées à ces recherches est particulièrement urgente. L’Avis s’adresse aux chercheurs afin que « la liberté de recherche, si fondamentale pour la créativité, soit accompagnée d’un sens aigu des responsabilités individuelles et sociales ». En ce sens, le COMETS formule huit recommandations visant à développer une vigilance éthique des chercheurs : des mesures concrètes qui vont de la réalisation de petits guides d’éthique à des procédures d’arbitrage des conflits d’intérêts dans les relations avec l’industrie, en passant par la formation des chercheurs à l’éthique de la recherche. La participation aux débats citoyens n’y est pas oubliée.

Le Lisbon Council, think tank européen, vient de mettre en place un indicateur composite de capital humain, destiné à suivre les avancées européennes sur le terrain de l’économie de la connaissance. L’indicateur combine quatre critères : le premier évalue le cumul des dépenses formelles et informelles en faveur de la formation initiale ou continue. Au-delà des dépenses aisément identifiables, sont pris en compte l’éducation parentale (estimée par le temps que consacrent les parents à l’éducation de leurs enfants, au cours de la période préscolaire) ou le surcroît de capital accumulé au cours de leur parcours professionnel. L’indicateur fait l’hypothèse de vitesses d’amortissement différenciées selon les catégories de capital, de 40 ans pour les acquisitions les plus générales à 10 ans pour les plus spécialisées (et donc à fort potentiel d’obsolescence). Le deuxième critère vise le degré d’utilisation de ce capital. Le troisième critère concerne la productivité de ce capital (ratio du PIB au capital employé). Le quatrième cerne le potentiel de croissance numérique de la population à l’horizon de 25 ans. À ce jeu d’hypothèses nécessairement contestable, la France ressort en position moyenne, l’Allemagne et les pays d’Europe du Sud en bas de l’échelle, tandis que les économies du Nord font figure de modèle.

À l'occasion de la journée mondiale du refus de la misère, la Fondation Roi Baudouin (FRB) a rendu publics les résultats d’une étude menée en Belgique sur la pauvreté des personnes d'origine étrangère. Près de 60% des personnes d'origine turque et plus de la moitié des Marocains vivant en Belgique disposent d'un revenu inférieur à 60% du revenu national médian (seuil de pauvreté retenu pour les comparaisons au sein de l’UE), soit moins de 777 euros par mois, selon l’étude réalisée par les universités de Liège et d'Anvers à la demande de la FRB. Parmi les Italiens établis dans le royaume, un cinquième d'entre eux vivent sous ce seuil de pauvreté, contre un dixième pour les Belges. Cette plus grande pauvreté s'expliquerait par la faible scolarité des allochtones, leur manque de connaissance des deux langues nationales et la discrimination dont ils sont victimes sur les marchés du travail et immobilier, ainsi que dans l'enseignement.

L’annuaire 2006 qu’Eurostat vient de publier indique que les régions de l’UE présentent des performances très contrastées au regard de l’objectif d’un taux d’emploi national supérieur à 70% pour les personnes âgées de 15 à 64 ans. Les statistiques d’Eurostat permettent de constater que 54 des 254 régions de l’UE présentaient en 2004 un résultat déjà conforme à l’objectif de 70% retenu par la stratégie de Lisbonne à l’horizon 2010, contre 52 en 2000. Elles montrent également que près de 120 des 200 régions restantes ont vu leur taux d’emploi progresser depuis l’an 2000 : c’est notamment le cas de l’ensemble des régions françaises, à l’exception de l’Alsace et de l’Île-de-France, dont le recul permet à la région Pays de la Loire de prendre la première position dans notre pays (avec un taux de 66,9% en 2004, contre 64,2% en 2000). 73 régions européennes, dont le taux d’emploi était inférieur à 70% en l’an 2000, ont cependant connu un déclin depuis cette date. Au total, 42 régions de l’UE affichaient en 2004 un taux d’emploi inférieur à 55% (dont la Corse et les quatre régions d’outre-mer).

Le 19 octobre, la Commission européenne a publié un plan d’action pour l’efficacité énergétique. L’objectif est ambitieux puisqu’il vise à réaliser 20% d’économies d’énergie en 2020. Pas moins de 75 mesures sont proposées à cette fin aux États membres et aucun secteur n’est épargné, des producteurs d’électricité aux bâtiments et aux transports, en passant par les équipements électro-domestiques. Trois innovations majeures apparaissent : 1 / une volonté de normalisation imposant des seuils de performance énergétique à une série d’appareils électro-domestiques, alors même que l’UE accuse un retard par rapport aux États-Unis et au Japon qui ont d’ores et déjà banni l’importation et la fabrication d’équipements peu sobres (téléviseurs, produits électroniques en particulier) ; 2 / une menace d’imposer aux constructeurs automobiles la norme de 120 g d’émissions de CO2 par véhicule neuf produit s’ils n’y parviennent pas de manière « volontaire » comme ils s’y sont engagés ; 3 / l’extension des normes d’efficacité énergétique des bâtiments neufs et rénovés aux surfaces plus petites (en deçà de 1 000 m²) jusque-là exclues.

L’eurodéputé britannique, ancien Conventionnel et membre du groupe des Libéraux, a proposé sur le site du think tank Notre Europe un « plan B » pour la Constitution. Pièce versée au dossier de la défense de la Constitution, cette proposition récuse la piste d’un texte entièrement nouveau ou d’un mini-traité. Il a le mérite de détailler en cinq points ce que pourrait être une partie III (politiques communes) modifiée, alors que cette question est le plus souvent laissée de côté : 1 / Le renforcement de la gouvernance économique, l’affirmation de l’autonomie de la zone euro, la transposition de la Stratégie de Lisbonne dans la Constitution. 2 / La définition d’un cadre européen commun pour l’organisation de la société économique et l’ajout d’une déclaration sur la solidarité soulignant la dimension sociale de l’intégration européenne. 3 / Le changement climatique à considérer comme une priorité transversale entraînant une modernisation de la Politique agricole commune et un traitement spécifique de la politique communautaire de la pêche, le renforcement de la politique environnementale, la révision de la politique de l’énergie, l’inscription d’Euratom dans la partie III. 4 / La rédaction d’un nouveau titre sur l’élargissement reprenant les critères de Copenhague, créant une nouvelle catégorie d’« États associés ». 5 / Une référence au système de financement de l’Union européenne.

Une étude publiée dans le journal Environmental Health établit un rapport entre des taux de mortalité et de cancer très au-dessus de la norme et le fait de travailler dans des usines de micro-ordinateurs, de semi-conducteurs, de circuits intégrés et autres composants électroniques. L’auteur, chercheur à l’université de Boston, s’appuie notamment sur une analyse des données collectées de 1969 à 2001 par IBM sur la mortalité de ses employés, qu’un tribunal américain a ordonné à l’industriel de rendre publiques. Il analyse le cas de 32 000 personnes ayant travaillé dans ses usines au moins cinq ans et qui sont décédées entre 1969 et 2001. Par rapport à un référentiel de 100 pour la population moyenne, les employés d’IBM afficheraient un taux de mortalité proportionnel de 107 pour les hommes et de 115 pour les femmes. Ce taux grimperait même à 166 pour la mortalité liée à des cancers du cerveau ou affectant le système nerveux, à 162 pour les cancers du rein, à 179 pour les cancers de la peau et à 126 pour les cancers du pancréas. Avec un PCMR (taux proportionnel de mortalité liée au cancer) de 212 pour le cancer du rein et de 163 pour les cancers du sang ou des tissus lymphatiques, les femmes seraient particulièrement exposées. La publication de prochaines études, dont l’une menée depuis 2004 par l’Association américaine de l’industrie des semi-conducteurs sur 200 000 employés, permettra peut-être de mieux apprécier ces risques sanitaires.

L’IDATE vient de publier la troisième édition de son étude consacrée à l’analyse des comportements et des dépenses du grand public en matière de techniques de l’information et de la communication (TIC). Cette enquête a été réalisée par voie téléphonique auprès de plus de 1 000 ménages français. Il ressort que le budget actuel de services TIC comprenant les services mobiles, fixes, Internet, musique, vidéos et jeux vidéo s’élève en moyenne à 112 euros TTC par mois et par foyer. La part des services de TIC augmente chaque année d’environ 2%. À ce rythme, l’IDATE estime qu’elle atteindrait les 123 euros à l’horizon 2010. Comment les Français répartissent-ils leurs dépenses ? Premier poste budgétaire TIC des ménages qui dépensent en moyenne 50 euros mensuels pour leurs abonnements et autres services, la téléphonie mobile est devenue un bien de consommation primaire. Cette part devrait continuer à progresser, en partie avec l’accès au mobile des 10-15 ans. Les services Internet, la télévision payante, la vidéo et les jeux vidéo devraient également continuer leur ascension. Au contraire, la téléphonie fixe, qui pâtit de la voix sur IP, et le budget musique, pour cause de téléchargement « illégal », devraient décliner de plus en plus. Ces résultats confirment les tendances de la consommation des ménages en TIC telles qu’elles ressortent de la dernière étude de l’INSEE, publiée en septembre dernier.

Après avoir longtemps été moteurs des grandes réformes sociales, étalon des indices de consommation, génératrices d’équilibre au sein des sociétés occidentales, les classes moyennes seraient en voie de disparition. S’y substituerait une « classe de la masse », englobant la majorité du corps social duquel seraient exclues aux extrêmes une classe aisée composée d’une « aristocratie émergente très nantie » et d’une « bourgeoisie de la connaissance », et une classe « prolétarisée », pour la plupart des travailleurs peu spécialisés. Telle est la thèse soutenue par Massimo Gaggi et Edoardo Narduzzi, deux journalistes italiens. Le triomphe de l’économie de marché et l’avènement d’un capitalisme sans frontières ont ébranlé le rôle dévolu aux anciennes classes moyennes. Face à ce constat, les auteurs en appellent à une prise de conscience des pays concernés. Pour eux, ni les systèmes politiques ni le marché du travail pas plus que les régimes de sécurité sociale ne sont adaptés à l’émergence de cette société « low-cost ». Gouverner des sociétés sans classes moyennes, plus fluides et plus réceptives selon eux à des propositions politiques radicales, représente un défi pour les démocraties occidentales.

Dans une étude internationale publiée en octobre, intéressant 32 000 employeurs dans 26 pays, Manpower a voulu mieux quantifier le volume de personnes présentes sur le marché du travail capables d’occuper un poste permanent et les répercussions de cette situation sur les salaires. L’étude révèle que ce sont les employeurs du Pérou (46%), du Japon (45 %) et du Mexique (41 %) qui rencontrent les plus grandes difficultés à recruter du personnel. Ceux de l’Union européenne bénéficient, eux, du meilleur choix au monde. Mais le taux de chômage reste élevé, en raison notamment, selon Manpower, d’une offre globale importante pour ce qui est des travailleurs qualifiés mais excédentaire par rapport à la demande en termes d’emploi. Certains emplois et régions sont cependant plus touchés que d’autres. La France et le Royaume-Uni rencontrent des difficultés de recrutement dans le secteur des services, l’Irlande dans l’agriculture, les secteurs de l’électricité, du gaz et de l’eau, et l’Espagne dans l’hôtellerie et la restauration. La corrélation entre ce déficit et une hausse des salaires pour attirer les candidats n’est cependant pas clairement établie par l’étude.

Le groupe Privacy International, établi à Londres, a publié en octobre son état des lieux 2005 du respect de la vie privée dans 37 pays, via une batterie de 13 critères (mention du respect de la vie privée dans la Constitution, utilisation des technologies biométriques, accès des forces de l’ordre aux données personnelles, utilisation de systèmes de surveillance et/ou de caméras, etc.). L’Allemagne est en tête de classement pour l’Europe, suivie par la Belgique, l’Autriche et la Grèce. Le Royaume-Uni lui, est en queue de peloton, Privacy International constatant en trois ans une augmentation de 300% du nombre de caméras (4 millions au total). Il se retrouve alors au même niveau que des pays comme la Chine et la Russie. Privacy International réfute toute volonté de stigmatisation mais entend démontrer que le respect de la vie privée est possible dans une « démocratie sécuritaire et fonctionnelle ». Il attire également l’attention sur les problèmes récurrents de violation des droits individuels dans neuf États membres : Danemark, Espagne, Irlande, Lituanie, Pays-Bas, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Le premier think tank rassemblant 180 entreprises mondiales favorables au développement durable (Bayer, BP, General Electric, Toyota, etc.), vient de publier un manifeste pour un futur énergétique durable. Signé par les grands énergéticiens africains (Afrique du Sud), américains, chinois, français (Suez, EDF), japonais et scandinaves qui représentent 10% de la capacité installée mondiale, il alerte sur la croissance exponentielle de la demande énergétique mondiale, les impacts environnementaux insoutenables du mix énergétique actuel et le maintien d’une difficulté d’accès à l’énergie des plus démunis. Fondé en grande partie sur les analyses de l’Agence internationale de l’énergie, ce manifeste plaide en faveur de l’efficacité énergétique, de la promotion des ressources énergétiques neutres en carbone, du soutien public et privé à la R & D, d’un cadre régulatoire stable pour sécuriser les investissements, d’une amélioration des réseaux de transport d’électricité en particulier dans les pays émergents et en développement. C’est la première fois que des entreprises de l’OCDE et des pays émergents formulent des recommandations communes en faveur d’une réglementation environnementale. Ce manifeste se veut un signal fort pour dépasser les oppositions Nord-Sud.

Davantage qu’un problème de dysfonctionnement des institutions ou d’adhésion de l’opinion aux valeurs de la démocratie, la crise actuelle de la démocratie renverrait à un « déficit de savoir-faire et de compétences démocratiques » : telle est l’hypothèse de P. Breton. L’auteur tente, en effet, de saisir et de décrire les pratiques de la parole démocratique pour analyser les freins aux échanges politiques : la capacité à se former une opinion et à la défendre librement, dans un cadre pacifié et d’égalité des paroles, lui semble difficile d’accès. Il met ainsi en évidence les risques d’une parole « autoritaire », « séductrice » ou encore « instrumentale », qui se substituerait à la parole démocratiquement fondée. La démocratie étant, d’après l’auteur, une compétence, des apprentissages sont possibles et il indique quelques pistes : la famille serait le lieu de formation d’une « personnalité démocratique », l’école pourrait apprendre à débattre et à argumenter, des joutes oratoires permettraient tout au long de la vie de consolider cette compétence démocratique. Au final, si l’ouvrage laisse entrevoir les difficultés d’une prise de parole démocratique et de ses effets potentiels, il n’intègre que peu les récents travaux sur la délibération et la participation citoyennes, ce qui aurait permis de rendre l’ensemble plus convaincant.

Créé en novembre 2005 à l’initiative de l’exécutif écossais, le Youth Justice Improvement Group a rendu publiques ses propositions d’actions pour améliorer le système de justice juvénile. Composé des représentants de l’ensemble des secteurs de la jeunesse (santé, éducation, justice, police, travailleurs sociaux, associations), le groupe de travail fixe des objectifs précis qui donneront lieu à une évaluation entre 2006 et 2008 au regard d’indicateurs de performance relatifs au taux de délinquance juvénile, au taux de prise en charge des jeunes ayant des comportements à risque (addictions, santé mentale) ou encore à la perception par la société des mesures prises par les pouvoirs publics. La stratégie d’action proposée passe par une clarification des compétences entre l’État, chargé du pilotage global du dispositif et de la fixation de standards nationaux, et des entités locales responsables sur leur territoire de la prise en charge des jeunes délinquants, de la qualité des programmes mis en œuvre (personnel formé et compétent, évaluations, inspections, etc.) et de la communication avec les familles et la communauté (identification des besoins, implication dans certains programmes). Le rapport préconise également une approche multi-institutionnelle et multidisciplinaire ainsi que le partage de bonnes pratiques (guides à destination des professionnels).

« L’Europe globale peut être une Europe sociale ». Tel est le message clé de cet ouvrage collectif qui rassemble les principaux penseurs de ce qu’il est convenu d’appeler le « nouvel égalitarisme », forme très contemporaine de la « troisième voie » britannique. Les contributeurs considèrent que la question centrale pour l’avenir de l’Europe est celle d’une nouvelle justice sociale, adaptée au contexte de la mondialisation. À ce titre, ils plaident, chacun à leur manière, pour une réforme du « modèle social européen ». Ils n’invitent pas à de nouvelles compétences communautaires, mais à une fixation d’objectifs sur les nouveaux risques sociaux (dépendance, dénatalité, nouvelles inégalités, etc.). C’est au niveau national, subsidiarité oblige, que les États providence sont appelés à se réformer, dans une même direction, qui devrait être dessinée et soutenue par les institutions de l’Union, celle de la « flexicurité », de la coordination des systèmes et de l’investissement social. Plutôt que de protéger les individus en cas de difficultés, l’accent doit être mis sur l’investissement dans le capital humain. En listant des principes et des objectifs communs, tout en repoussant l’idée d’harmonisation des politiques sociales, les idées contenues dans ce livre incarnent une orientation possible, très entendue à Bruxelles, des débats sur l’avenir de l’Europe sociale.

Réalisé dans le cadre du programme de prospective de la DIACT « Territoires 2030 » par un groupe de travail placé sous la direction de Michel Godet, le rapport entend examiner les conséquences du vieillissement sur l’activité et la pérennité des territoires. Après avoir rappelé que, par rapport à bien des pays européens, la situation démographique française apparaît plutôt plus favorable, le rapport pointe un certain nombre d’incertitudes : montée de la solitude, revenus des retraités en baisse après 2020, difficulté de prise en charge de la dépendance, transmission plus tardive des patrimoines au détriment des plus jeunes générations. Partant de ce constat, le groupe a imaginé trois scénarios, se distinguant par une plus ou moins bonne adaptation aux évolutions démographiques et au vieillissement. Le premier scénario est marqué par une profonde dégradation des relations entre générations et un creusement des inégalités entre retraités et entre territoires ; de nombreuses TPE disparaissent, faute de repreneurs. Le second scénario est plus favorable, grâce à une forte poussée des naissances, qui améliore la croissance (+ 3,5% par an), et réduit le chômage (4,5%). Le troisième scénario, avec une contraction de la population de 2 millions d’habitants, est naturellement le plus sombre : croissance de l’inflation, poussée du chômage, baisse de la durée de vie et dualisation de la société.

Dans cet ouvrage, Gérard Mauger s’essaye à une « sociologie de l’actualité » à travers l’analyse des émeutes de l’automne 2005. Dans cette perspective, il établit, tout d’abord, une « version contrôlée des faits » en se fondant sur une lecture rigoureuse d’enquêtes, récits et données déjà parus. Il se penche ensuite sur l’ensemble des prises de position politiques, intellectuelles et médiatiques pour mettre au jour « l’émeute de papier », c’est-à-dire l’ensemble des luttes symboliques pour dire le sens de l’événement. C’est ce double mouvement qui constitue les émeutes de 2005. Il insiste sur les processus de qualification / disqualification politique des émeutiers par d’autres groupes d’acteurs, les premiers ne disposant ni de porte-parole, ni des dispositions à proposer un discours audible, ni enfin d’une quelconque organisation. La question de la représentation des classes populaires – qui suppose l’inclusion des plus précarisés et des plus marginaux – est alors centrale pour ne pas assister à une nouvelle « révolte protopolitique ».

Cette étude présente le bilan et les perspectives de la mobilité des travailleurs au sein de l’UE, et affirme que la mobilité géographique de ces travailleurs pourrait progresser dans les cinq prochaines années. Exploitant les données de l’enquête Eurobaromètre sur la mobilité des Européens (septembre 2005), elle constate que seuls 4 % des Européens ont eu une mobilité intra-européenne au cours de leur vie avec des différences sensibles par pays : l’Irlande (15 %) et le Luxembourg (14 %) présentent les scores les plus élevés, tandis que les nouveaux pays membres de l’UE présentent tous des résultats inférieurs à cette moyenne de 4 %, à l’exception de Chypre (9 %). Côté perspectives, l’étude souligne que les « intentions de mobilité » des Européens pour les cinq prochaines années progressent par rapport à 2001, aussi bien dans les anciens pays membres (de 1,7 % à 2,7 %) que chez les nouveaux (de 1,6 % à 5,1 %). Les trois pays Baltes et la Pologne se distinguent plus particulièrement, avec des intentions de mobilité dépassant les 7 %. L’étude précise que 75 % des migrants potentiels issus de ces quatre pays ont moins de 35 ans, qu’un tiers d’entre eux sont très éduqués et un autre tiers en cours d’études supérieures. Si elle pointe les risques de « fuite » ou de « capture » des cerveaux, elle souligne aussi que nombre d’éléments empêchent les intentions de mobilité de se concrétiser, au premier rang desquels le souhait de préserver ses relations familiales et sociales et les obstacles linguistiques et culturels.

La France invisible s’intéresse aux évolutions de la société française et aux différents groupes qui la composent. Les auteurs se concentrent plus spécifiquement sur les catégories de population qui leur paraissent le plus souvent absentes des chiffres publiés, des études sociologiques ou des représentations médiatiques. L’ouvrage se penche sur les « délocalisés », les « discriminés »Â… bref, les oubliés d’une société le plus souvent intégrés dans des catégories qui occultent leurs conditions réelles d’existence. Une enquête de terrain, mise en relief par un témoignage et par l’éclairage d’un spécialiste, constitue le cœur de l’analyse de chaque groupe. La diversité de ces points de vue se révèle particulièrement féconde pour comprendre les mécanismes sociaux et politiques qui tendent à rendre « invisibles » ces populations. Une dernière partie, plus analytique, opère un retour sur quelques-uns des processus de fragmentation de la société. Au final, cet ouvrage, qui vient compléter La misère du monde (1993) publié sous la direction de Pierre Bourdieu, éclaire, de façon originale, des pans entiers et peu décrits de la réalité sociale.

Dans cette étude publiée par le think tank Notre Europe, Jacques Gerstlé s’interroge sur l’échec de la campagne en faveur du « oui » pourtant dominante dans la couverture des médias. Selon lui, le « jeu » (images de la campagne, bains de foule et déclarations des candidats, dossiers dramatisés ou affaires, évaluation des journalistes via des analyses) aurait primé sur les « enjeux » (position des candidats et de leurs opposants sur des questions de politiques publiques) dans le rendu médiatique de la campagne référendaire française. Ceci aurait contribué à la fragmentation de l’espace public, qu’il considère plus déterminante en la matière que la quantité d’information transmise. Selon ses estimations, la médiatisation du social (annonces des plans sociaux et délocalisations, directive Bolkenstein, suppression du lundi de Pentecôte, etc.) aurait été trois fois supérieure en 2005 qu’en 1992, alors que les taux de chômage entre les deux dates étaient quasi identiques. J. Gerstlé fournit ainsi des arguments à ceux estimant que ce sont les questions sociales et non pas la Turquie qui sont à l’origine du résultat négatif du référendum.

Dans ce rapport, publié le 23 novembre, le Comité « Union européenne » du Parlement britannique estime que de futurs élargissements de l’UE auront des bénéfices significatifs pour les États membres actuels et futurs. Aussi considère-t-il que le processus d’élargissement ne peut pas être mis entre parenthèses, au risque de provoquer des conséquences néfastes en termes d’avantages économiques et de stabilité géopolitique. Bien que le Comité admette que des réformes institutionnelles sont nécessaires pour un fonctionnement efficace de l’UE, celles-ci ne devront pas être une condition préalable à de futurs élargissements. Il souligne aussi que l’économie du Royaume-Uni a fortement bénéficié du dernier élargissement, notamment grâce à sa politique de libre circulation des travailleurs issus des dix nouveaux États membres. Enfin, pour que les bénéfices du processus d’élargissement ne restent pas méconnus du grand public, le Comité exhorte les politiciens européens à mieux sensibiliser leurs populations aux avantages qu’il apporte. La tonalité de ce rapport contraste avec une opinion publique très critique à l’égard de l’ouverture du marché du travail britannique depuis la publication, été 2006, du nombre des travailleurs immigrés et la décision du gouvernement d’instaurer lors du futur élargissement des quotas pour l’immigration des travailleurs bulgares et roumains.

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a consacré son rapport annuel 2006 à un état des lieux de la dimension européenne des politiques sociales. L’IGAS a voulu mieux en cerner le périmètre et les outils, tout en insistant sur la répartition des compétences entre niveau communautaire et niveau national et le principe de subsidiarité. Elle met l’accent sur l’impact des dispositions et interventions de l’Union européenne dans le droit social français. La directive sur le temps de travail a ainsi déclenché un accord spécifique avec les médecins hospitaliers, et celle relative à la lutte contre les discriminations a débouché sur l’interdiction de nouveaux motifs de discrimination. L’application des règles de la concurrence a, quant à elle, entraîné une forte concentration des mutuelles françaises. Bien que se qualifiant de rapport administratif, ce document contient des messages importants quant à la manière pour la France de garder son influence dans le domaine social. Cela passe par un changement de ses méthodes, et en particulier par une plus grande recherche d’alliances avec ses partenaires de l’UE, mais également par un débat en interne sur ce que signifie l’Europe sociale aujourd’hui.

L’émigration qualifiée peut-elle bénéficier au pays de départ ou au contraire constitue-t-elle une perte de ressource dommageable au développement ? Plutôt que d’opposer le brain drain et le brain gain dont il dresse un état du débat, Frédéric Docquier cherche à estimer la matérialité des gains et des pertes, passant en revue les arguments de la controverse. Fondés sur une analyse quantitative des migrants diplômés dans les pays de l’OCDE en fonction de leurs origines géographiques, les résultats empiriques présentent une vision moins tranchée de la réalité. La fuite des cerveaux peut exercer un effet bénéfique sur les pays d’origine : elle encourage l’investissement dans le capital humain des populations des pays en développement qui anticipent leur plus grande mobilité du fait de leur niveau d’éducation ; elle opère des transferts non seulement de revenu mais aussi d’éducation des migrants vers leur pays d’origine et favorise via les diasporas la circulation des idées et des techniques. Si ce résultat se vérifie empiriquement pour la plupart des pays émergents d’Asie, en revanche l’Afrique sub-saharienne et l’Amérique centrale semblent accumuler les « pertes ». Le passage du brain drain au brain gain dépendrait en fait de l’ampleur de l’émigration des diplômés. Si ce taux d’émigration reste en deçà de 5% à 10%, les gains sont optimaux. Au-delà de 15% à 20% en revanche, les pertes de capital humain et d’externalités de connaissance l’emportent pour le pays d’origine.

La cinquième édition de cette étude conjointe quantifie et compare les émissions de gaz à effet de serre des 23 plus grands producteurs d’électricité du continent européen. Principale conclusion : les émissions de CO² de 23 électriciens de l’UE-25, représentant 20% des émissions totales en Europe, se sont élevées de 1,7% entre 2001 et 2005, avec une stabilisation en fin de période. Cette stabilisation tient à deux facteurs corrélés : la mise en place d’un système d’échange de quotas au niveau communautaire depuis janvier 2005 dans lequel les énergéticiens représentent plus de la moitié des quotas ; les investissements réalisés par les électriciens en faveur d’une plus grande neutralité carbone (efficacité énergétique et maîtrise de la demande, R & D, mix énergétique). Cette évolution est néanmoins trop lente pour permettre de stabiliser la concentration de dioxyde de carbone dans l’atmosphère, principal gaz à effet de serre responsable du changement climatique. Atteindre les objectifs mondiaux nécessiterait pour les seuls électriciens européens une diminution de 1,7% par an de leurs émissions de CO². Alors que les nouveaux plans nationaux d’allocation de quotas ont été remis à la Commission par les États membres, cette étude vient relancer le débat en cours sur le durcissement de ces plans pour se conformer aux objectifs de Kyoto.

Un grand nombre des problèmes environnementaux constatés en Europe sont causés par l'expansion rapide des zones urbaines : c’est la conclusion d’un rapport intitulé Urban Sprawl in Europe, the Ignored Challenge, présenté le 24 novembre par l’Agence européenne pour l’environnement. Les fonds structurels et les fonds de cohésion de l’UE étant, selon ce rapport, parmi les premiers à contribuer à l’expansion urbaine en Europe, l’UE devrait prévoir à l’intention des nouveaux États membres « les orientations politiques nécessaires pour leur éviter les aléas environnementaux susceptibles de résulter d’un afflux soudain de subventions ». Bien que l’UE ait peu ou pas de compétence en la matière, le développement urbain occupe une place croissante dans son agenda politique. Le projet SCATTER a proposé, début novembre, des mesures pour maîtriser l’étalement urbain (péages en ville, taxes sur le logement périurbain, etc.) dont la Commission européenne pourrait bientôt se saisir. L’une des priorités de la prochaine présidence allemande de l’UE sera le rôle des villes en tant que moteurs de la croissance et de la durabilité économiques.

Dans cette étude publiée le 14 novembre par la Fondation Hans Böckler, l’organisme de recherche des syndicats allemands, le professeur d’économie Ronald Schettkat soutient que la hausse du niveau de formation serait le facteur déterminant pour réduire le chômage. Il parvient à cette conclusion en se fondant sur une revue de littérature internationale théorique et empirique approfondie. Il met en évidence le fait que l’Allemagne est désormais l’un des pays européens où les inégalités salariales sont les plus élevées, avec un ratio neuvième décile/premier décile équivalent à celui du Royaume-Uni (3,15) et un ratio médiane/premier décile de 1,78, qui n’est dépassé que par les nouveaux pays membres. La dispersion des salaires des Allemands reste inférieure à celle observée aux États-Unis, où le ratio neuvième décile/premier décile est de 4,3, mais ces différences sont pour l’essentiel imputables à une plus forte dispersion dans le haut de l’échelle des salaires aux États-Unis. L’étude bouscule ainsi l’idée largement répandue selon laquelle l’augmentation de la dispersion des salaires dans le bas de l’échelle favoriserait l’emploi. Sur la base de la comparaison entre l’Allemagne et les États-Unis, l’auteur soutient ainsi que ce n'est pas la structure des salaires mais l’inadéquation des niveaux de qualification qui expliquerait le fort taux de chômage parmi les personnes peu formées en Allemagne.

Ce rapport analyse les facteurs d’évolution de la croissance et de la compétitivité européenne sur la base de travaux économiques théoriques et empiriques, et conclut au fait que la notion de lead market pour l’innovation s’impose. Il étudie deux secteurs (TIC et pharmacie) et des réformes clés : libéralisation des marchés de l’énergie, environnement des entreprises, financement de l’innovation et prise en compte des lead markets dans les politiques publiques pour l’innovation. Dans ce cadre, le rapport développe un débat sur l’efficience et les risques de politiques publiques orientées vers la demande. Il reconnaît les fondements économiques d’une prise en compte de la demande et du marché en matière d’innovation et les leviers liés (marchés publics, standardisationÂ…). Il fait ainsi écho à un sujet au cœur de l’évolution actuelle des politiques d’innovation et de la place éventuelle de l’intervention d’État, comme en témoignent les conclusions du Conseil compétitivité du 4 décembre. Mais il souligne qu’une intervention de l’État reste hasardeuse et souvent contre-productive, notamment du fait de biais « domestiques ». Néanmoins, le rapport suggère des pistes pour surmonter ces écueils : intégrer très en amont une dimension d’exportation des technologies, structurer un marché européen intérieur de l’adoption des technologies, comme moyen d’insuffler une dynamique d’innovation sur un marché à la taille critique suffisante par rapport aux États-Unis et au Japon.

En juin dernier, Thierry Pénard, chercheur au Laboratoire Marsouin (Môle armoricain de recherche sur la société de l’information et les usages de l’Internet) avait mis en évidence l’impact positif de l’usage d’Internet sur la sociabilité, en complément d’autres investissements sociaux, sauf pour les individus ayant connu une mobilité ou une rupture (géographique, professionnelle ou affective), pour qui l’usage de l’Internet sert à renouveler profondément leur capital social. Complétant cette approche, ce chercheur s’est intéressé au rôle des interactions sociales dans les modèles économiques des entreprises présentes sur l’Internet. Dans un article publié en novembre, il avance que les usages d’Internet sont plus sensibles que tout autre usage aux interactions sociales, qu’elles prennent la forme d’externalités de réseau, d’externalités informationnelles ou de soutien technique. Par ailleurs, Internet favorise de nouvelles formes d’interactions sociales virtuelles, par le biais de courriers électroniques, de messageries instantanées ou de forums, permettant d’échanger des avis, des recommandations ou des évaluations. Si le phénomène n’est pas nouveau en soi, il présente des spécificités : interactions sociales à grande échelle, à un faible coût, avec une rapidité extrême et plus facilement contrôlables qu’en dehors d’Internet.

Les opinions publiques françaises et américaines seraient également opposées à une libéralisation accrue des échanges mondiaux. C’est ce que révèle la troisième enquête d’opinion annuelle sur Les perspectives du commerce et de la réduction de la pauvreté de la German Marshall Fund (GMF), fondation américaine non partisane dédiée à la promotion de la coopération transatlantique en matière de commerce et de développement. D’après cette fondation, si en moyenne au moins 73% des opinions publiques sont favorables à davantage de libre-échange des deux côtés de l’Atlantique, ce n’est le cas que de 55% des Français et 31% des Américains. 60% des Américains et la moitié des Européens estiment que le libre-échange détruit plus d’emplois qu’il n’en crée et 59% des deux opinions considèrent la concurrence chinoise comme une réelle menace économique.

À la suite de la crise de l’ESB, le gouvernement anglais a cherché à renforcer la prise en compte des résultats scientifiques dans les décisions de politique publique. Le présent rapport juge nécessaire une totale transparence des éléments scientifiques ayant contribué à la prise de décision et recommande une meilleure organisation des procédures de consultation du public. Certaines de ses recommandations s’inscrivent dans la lignée de la définition du débat public par la loi française : la consultation doit être accompagnée d’un calendrier indicatif de la décision publique, celle-ci doit être motivée et doit préciser explicitement les apports provenant de la consultation, etc. D’autres, en revanche, s’en démarquent sensiblement : elle peut s’adresser à des publics variés et revêtir des formes très différentes qui vont de la simple interrogation d’experts à la consultation électronique, en passant par la conférence de citoyens, le panel de citoyens, ou même l’échange continu dans le temps avec le public. Enfin, et surtout, le rapport souhaite que cette consultation intervienne dans l’ensemble des domaines pour lesquels un avis scientifique est souhaitable.

Dans un court et incisif essai, Alain Garrigou, professeur de science politique, se penche sur l’un des piliers du commentaire politique contemporain : les sondages d’opinion. Rappelant que depuis le début des années 1980, le nombre de sondages politiques a été multiplié par deux en France, l’auteur s’attache à interroger les modes de fabrication de l’opinion publique par les sondeurs et à en contester la scientificité revendiquée. En sus de la dénonciation des « bricolages » auxquels se livreraient les sondeurs, l’auteur insiste sur le manque de fiabilité que révélerait notamment le taux élevé de non-réponses aux enquêtes téléphoniques. Par ailleurs, Alain Garrigou précise quelques-uns des effets sociaux des sondages : la présélection de candidatures électorales ou encore leur influence dans le processus d’élaboration des politiques publiques. Au final, l’auteur souligne combien les sondages – et leurs lectures – conditionnent « l’opinion » qu’ils prétendent mesurer et contribuent « à la fabrication d’une vérité qui sera reconnue comme telle par le plus grand nombre, indépendamment de la réalité à laquelle elle prétend se référer ».

Pascal Lardellier se penche sur le nombre important et croissant de personnes vivant seules, démontrant la diversité et la complexité du phénomène. Si plus de 7,4 millions de personnes se déclarent célibataires en métropole, l’auteur signale en tout 14 millions de « solos », colocataires, chefs de familles monoparentales, membres de couples non cohabitants et autres « isolés ». 60% de ces célibataires sont des femmes, la moitié d’entre elles ont plus de 55 ans, la plupart sont très diplômées et citadines ; les hommes sont moins nombreux, plus jeunes, moins diplômés et plus souvent ruraux. Le phénomène concerne les grandes métropoles : un New-yorkais sur trois est célibataire, un Parisien sur quatre, etc. Les idées reçues concernant ces populations, hétérogènes, désignent leurs caractéristiques communes en référence au manque (famille, couple, enfants, relations, vie sexuelle, etc.). L’auteur les met en pièces et démontre que le phénomène participe d’un jeu d’évolutions sociales plus générales (individualisme, autonomisation, etc.). Ainsi les plats en portions sont-ils utilisés par les familles, la cohabitation peut-elle être le résultat non de choix personnels mais de contraintes professionnelles, et le « marché de la rencontre », réel comme virtuel, a-t-il des clients dûment mariés.

Il ressort de cette étude très exhaustive sur le patrimoine des particuliers que la distribution mondiale de la richesse, entendue comme « valeur nette du patrimoine », est très inégalitaire, alors même que la détention d’un capital joue un rôle déterminant pour la réussite économique. Le coefficient de Gini global (qui indique une répartition d’autant plus inégalitaire que sa valeur est proche de 1) est évalué au niveau mondial à 0,89 en 2000, aux taux de change courants. Il varie considérablement d’un pays à l’autre, puisqu’il a par exemple été, la même année, de 0,80 aux États-Unis, contre 0,73 en France et seulement 0,55 au Japon. La détention d’un patrimoine personnel de 2 200 dollars US « suffit » pour faire partie de la moitié la plus riche du globe. La concentration en haut de l’échelle est très marquée. Le 1% d’adultes les plus riches détient 40% du patrimoine mondial et les 10% les plus riches, 85%. Ces 10% les plus riches se trouvent en France pour 4%, au Japon pour 20% et aux États-Unis pour près d’un quart. L’Amérique du Nord, qui abrite 6% de la population adulte totale, concentre ainsi 34% de la richesse mondiale.

Alors que leur part augmente dans la population active des pays de l’OCDE, les immigrés sont plus exposés au chômage et aux emplois précaires que le reste de la population. Ces effets d’exclusion sur les marchés du travail se diffusent au-delà des primo migrants dans la deuxième génération, voire la troisième, qui continuent d’éprouver plus de difficultés à s’insérer dans l’emploi. Or, l’intégration dans l’emploi des immigrés est une condition non seulement de l’attractivité des pays d’accueil qui se font concurrence pour attirer les « cerveaux » mais aussi de la durabilité des régimes de protection sociale des États hôtes. Partant de ce constat, le rapport de l’OCDE préconise des « solutions locales à un défi mondial ». Comparant des pratiques innovantes d’insertion dans l’emploi des immigrés en Espagne, au Canada, en Italie, au Royaume-Uni et en Suisse, il révèle des initiatives régionales qui, de Toronto à la Catalogne, mettent en relation les employeurs potentiels et les travailleurs migrants qualifiés ou non. L’OCDE propose dès lors de s’inspirer de ces bonnes pratiques locales mais recommande également la mise en place de politiques nationales destinées à lutter contre les discriminations, à offrir des possibilités de reconnaissance des diplômes des migrants et à veiller à une meilleure adéquation entre besoins en main-d’œuvre et politique d’immigration.

Commandité, il y a un an, par le chancelier de l’Échiquier à Andrew Gowers, ex-éditeur du quotidien Financial Times, ce rapport vient à point nommé, au moment où la Commission européenne s’apprête à présenter sa stratégie en matière de brevet et où elle réexamine l’acquis communautaire sur le plan du droit d’auteur et des droits voisins. Il montre que le système de la propriété intellectuelle fonctionne globalement de façon satisfaisante mais gagnerait à être réformé pour garantir une meilleure prise en compte de l’intérêt collectif. Il estime que le Royaume-Uni devrait prendre la tête de cette réforme, en Europe et au-delà. Ses recommandations portent sur trois grandes orientations. La première prône un renforcement dans la mise en œuvre des droits, notamment pour mieux protéger les ayants droit et fournir un cadre dissuasif, face aux risques de contrefaçon. La deuxième vise surtout à simplifier le système, pour réduire les coûts supportés par les entreprises (dépôt de brevets, gestion des licences, règlement des litiges, etc.). Fortement axée sur le copyright, la troisième s’attache à conférer au système un meilleur équilibre et plus de souplesse, afin que les entreprises, les organismes publics et les particuliers – surtout via l’introduction d’une exception (limitée) pour copie privée – puissent en toute légalité développer des pratiques adaptées à l’ère numérique.

La Food and Drug Administration (FDA), autorité américaine de réglementation des médicaments et de l’alimentation, a ouvert la porte à la vente de produits issus d’animaux clonés. Dans un rapport rendu public le 28 décembre 2006, elle conclut, après cinq années de recherche, que la viande et le lait issus de bovins, de cochons ou de chèvres fruits de la duplication génétique ne présentent aucun risque pour la santé humaine. Cette conclusion pourrait aboutir à la levée du moratoire de 2001 sur les produits dérivés d’animaux clonés. Leur commercialisation pourrait être autorisée à partir du 2 avril prochain, après une période de 90 jours prévue pour consulter la population. Les États-Unis deviendraient alors le premier pays à consommer des produits alimentaires issus d’animaux clonés. La position des autorités américaines, qui consiste à considérer les produits issus de clones comme équivalents à ceux des animaux « normaux », pourrait également ouvrir la porte aux OGM animaux. Enfin, en l’absence de règlement obligeant l’étiquetage de ces aliments aux États-Unis (la FDA ne juge pas cette mesure indispensable) comme en Europe, rien n’empêcherait donc l’importation de ces produits. Reste leur acceptabilité par les consommateurs. Selon un rapport du Pew Initiative on Food and Biotechnology publié en septembre 2006, 64 % des Américains sont opposés à la consommation de nourriture issue du clonage.

La Chine comptait à la fin de 2005 près de 144 millions de personnes âgées de plus de 60 ans, soit 11 % de sa population totale. Avec une croissance annuelle d’environ 3 % des plus de 60 ans, leur part s’établirait à 22 % à l’horizon 2030, soit un niveau proche des prévisions pour les pays de l’OCDE. Le Livre Blanc, publié le 12 décembre 2006 par le Bureau d’information du Conseil des affaires d’État, dresse pour la première fois en Chine un état des lieux de la législation et des politiques en matière d’emploi pour le 3e âge, ainsi que des systèmes d’assurance-vieillesse et de soins. Il examine également les conditions d’un vieillissement soutenable de la population chinoise à long terme. Les principaux éléments de réponses apportés par ce Livre Blanc sont le maintien dans l’emploi des seniors, la promotion à titre préventif de l’activité physique et intellectuelle – projet national de culture physique qui vise la couverture de 70 % des quartiers urbains et de 50 % des bourgs ruraux par une association sportive de personnes âgées, développement des universités du 3e âge –, le recours aux solidarités familiales et, en zone rurale, aux cultures de subsistance. En revanche, la fin de la politique de l’enfant unique, qui pourrait apparaître comme une réponse majeure à ces défis, demeure à ce jour encore exclue.

L’Institut de la décentralisation a fait travailler, dans une perspective pluraliste, élus, cadres techniques et chercheurs sur la décentralisation et les pouvoirs locaux. Il estime qu’en décentralisant sans rupture, on a produit un système particulièrement complexe, illisible et sous-efficace. On maintiendrait l’hégémonie de l’État quand, face à la « glocalisation », nos voisins européens renforcent les pouvoirs territoriaux. La France ne parviendrait pas à dépasser son modèle jacobin et ne choisirait toujours pas entre la territorialisation par agences et l’émergence d’un pouvoir territorial, qui constituent les deux modèles dominants en Europe aujourd’hui. L’Institut souligne ce qu’il qualifie de connivence entre une « hostilité culturelle » de l’administration centrale à la décentralisation d’une part, et le « système notabiliaire » fondé sur le cumul des mandats et la confusion des fonctions d’autre part. Il formule une série de propositions qui, de l’interdiction du cumul de mandats à la redistribution du pouvoir normatif entre l’État et les collectivités territoriales, dessinent une organisation institutionnelle de la France qui s’inscrit dans un courant d’évolution commun à de nombreux pays de l’Union européenne.

Le National Audit Office britannique a rendu public en décembre 2006 un rapport sur l’évaluation des mesures de lutte contre les comportements antisociaux au Royaume-Uni, parmi lesquelles figurent les Anti-Social Behavior Orders (ASBO), ordonnance civile qui permet à un magistrat d’imposer des interdictions (de comportements, de fréquentation d’un lieu ou d’une personne, etc.) à un individu qui nuit ou provoque une gêne aux habitants d’une communauté. Le budget consacré annuellement à ces mesures est estimé à 3,4 milliards de livres. L’objectif de cette étude est de déterminer l’impact des mesures sur la société, leur efficience et coût respectifs. Au vu des conclusions, 65% des personnes ayant fait l’objet d’une telle intervention ne récidivent pas. En 2005-2006, 17% de la population se sentent en insécurité contre 21% en 2002-2003. Le rapport formule des recommandations pour une meilleure évaluation et mise en œuvre au niveau local de ces pratiques (collecte de données pour mesurer l’efficacité des interventions et les comparer, actions de soutien aux victimes et témoins de ce type d’actes, etc.). À la demande du NAO, Rand Europe apporte dans un autre rapport une dimension internationale à cette étude et évalue l’efficacité d’interventions poursuivant des objectifs identiques, telles que les programmes éducatifs mis en place dès l’enfance, les mesures de réhabilitation ou de justice restauratrice, etc.

Cette étude a été conduite par le Pr. Strohmeier, titulaire de la chaire de sociologie de l'université de la Ruhr à Bochum, pour le groupe de discussion « Migration et intégration » de cet organisme proche du SPD allemand. Les conclusions de ce rapport vont dans le sens de l’élaboration d’une véritable politique d’intégration en Allemagne, après l’étape importante de la loi sur l’immigration de 2004, et après que les études PISA de 2000 et 2003 eurent mis en évidence la très forte influence en Allemagne de l’origine sociale sur les aptitudes scolaires, avec notamment des performances significativement inférieures pour les jeunes issus de l’immigration, qui représentent un quart des effectifs scolarisés. Le rapport propose une conception territoriale de l’action sociale à l’attention des populations immigrées, qui en s’inscrivant avant au niveau municipal, se rapproche de la conception néerlandaise. L’auteur défend une approche intégrée des politiques de la famille, de lutte contre la pauvreté et d’intégration. Il propose des éléments de réforme comme le relèvement des conditions de ressources pour une plus grande mixité sociale dans les logements sociaux. Il suggère également de faire des écoles de quartier un lieu d'intégration avec une offre de formation pour les parents immigrés afin de les intégrer à la vie scolaire et leur faciliter le suivi de leurs enfants.

Une étude suédoise vient d’établir qu’un automobiliste pouvait réduire ses émissions de gaz à effet de serre grâce à un logiciel performant de navigation. De tels logiciels indiquent d’habitude soit le chemin le plus rapide en temps, soit le chemin le plus court. Aucun ne permet cependant de déterminer celui qui minimise les rejets de gaz à effet de serre. La modélisation, réalisée sur plus de 15 000 trajets dans la ville suédoise de Lund (dont la population est légèrement inférieure à 100 000 habitants), montre qu’un système de navigation embarqué prenant en compte les embouteillages habituellement rencontrés et cherchant à minimiser la consommation de carburants conduit dans près de la moitié des cas l’usager à emprunter un itinéraire différent de celui qu’il aurait tendance à prendre naturellement et permet d’économiser en moyenne 8% des émissions de gaz à effet de serre. Au total, l’économie atteindrait 4% des émissions routières de l’ensemble des parcoursÂ…

L’institut indépendant de prospective dresse un portrait de la vie familiale en Europe dans un avenir proche. Pour cet exercice, les auteurs ont choisi de prolonger les logiques sociales actuelles plutôt que l’élaboration de scénarios alternatifs : ils concluent à une aspiration renforcée des individus à la formation d’une famille, fortement idéalisée et conçue comme le lieu privilégié de la réalisation de soi. Selon le rapport, cette valorisation de l’intimité familiale entrerait en contradiction avec les dispositions réelles des individus à la vie familiale, dont une faible disponibilité à autrui (engagement professionnel accru, souci de soi croissant, loisirs, développement personnel). Ce sont surtout les exigences vis-à-vis de la vie familiale, i.e. un niveau élevé d’épanouissement affectif et de réussite éducative des enfants, qui conduiraient à l’épuisement de la famille. Pour surmonter ces contradictions, les individus devraient recourir plus qu’aujourd’hui au secteur des services et aux nouvelles technologies dans la réalisation de leur projet familial : généralisation du recours aux sites Internet de rencontre pour la recherche du « meilleur » partenaire et aux formes de conseil conjugal, délégation des contraintes domestiques (cuisine, garde des enfants, etc.) en vue d’optimiser la qualité du temps passé en famille.

À partir d’une analyse économique du droit immobilier et du marché du logement, Étienne Wasmer milite pour une réforme radicale de l’organisation du droit du logement. Il diagnostique les deux causes de la crise du logement vécue par les locataires : une offre de logement insuffisante qui alimente la hausse des prix, une forte discrimination à la location motivée par le désir des propriétaires de se prémunir contre le risque d’impayés. La réponse juridique généralement apportée à ces deux problèmes produit des effets pervers qui tendent à les renforcer : la protection apportée au locataire à travers la forte limitation juridique et pratique de l’expulsion locative amène le propriétaire à limiter sa prise de risque en restreignant son offre. Comparant la situation française avec la situation québécoise, il préconise un rééquilibrage de l’organisation du droit du logement, en simplifiant et raccourcissant les procédures contentieuses au profit du propriétaire, en limitant les exigences financières que ce dernier peut imposer au locataire pour l’accès au logement (caution, etc.), afin de fluidifier le marché. L’État resterait, à travers la promotion du logement social et l’indemnisation éventuelle des propriétaires lésés, le débiteur final de l’obligation de droit au logement, particulièrement si ce droit devient opposable. Pour être concevable sur le long terme, une telle réorganisation du droit du logement nécessite de prévoir sur le court terme des mécanismes d’accompagnement.

L’Office européen des statistiques a récemment mis à jour son tableau de suivi des taux de chômage dans l’UE-27, qui laisse apparaître une amélioration globale entre novembre 2005 et novembre 2006, mais également la persistance de fortes disparités. Il apparaît que la tendance à la baisse du chômage a concerné vingt-et-un des pays de l’UE-27 (dont la France, à 8,6%), que quatre d’entre eux ont subi une hausse de leur taux de chômage (Hongrie, Luxembourg, Roumanie et Royaume-Uni), tandis que celui de Malte est resté stable (les données relatives à l’Italie et à la Suède étant indisponibles). En valeur absolue, le résultat de la France la situe au-dessus de la moyenne de la zone euro (7,6%) et de l’UE-27 (7,7%) et la place en 24e position dans l’UE-27, la Grèce (8,7%), la Slovaquie (12,3%) et la Pologne (13,6%) affichant des résultats moins bons. La France occupe également la 24e position s’agissant du taux de chômage des moins de 25 ans (21,4%), pour lequel ses résultats sont sensiblement supérieurs à la moyenne de la zone euro (16,4%) et de l’UE-27 (17%). À noter que c’est le Danemark qui présente les meilleurs résultats en termes de taux de chômage, aussi bien pour l’ensemble de la population (3,3%) que pour les moins de 25 ans (6,5%).