Nouvelles FondationS 2007/2
Nouvelles FondationS
2007/2 (n° 6)
176 pages
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I.S.B.N. 2916374094
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Dossier : Les exigences de la sécurité

Vous consultezPrincipe de précaution : où sont les risques ?

AuteurClaude Aufort[*] [*] Membre du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie. ...
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du même auteur


1 Un nouveau principe constitutionnel Dans les dernières décennies, innovations, découvertes, mais aussi accidents ont modifié notre relation aux sciences et aux techniques. Un nouvel enjeu est apparu : celui des risques engendrés par la mise en œuvre des technologies. Les accidents Seveso (Italie 1976), Three Mile Island (É-U 1979, accident nucléaire), Bhopal (Inde 1984), Tchernobyl (URSS 1986, explosion d’un réacteur nucléaire), AZF (France), ont semé des inquiétudes dans la société civile. Si les avancées scientifiques et technologiques extraordinaires sont reconnues, surtout dans le domaine de la santé, elles peuvent être aussi violemment contestées par tous ceux qui estiment que leur potentiel de dangerosité n’a pas été pris en compte.

2 La question des risques est aussi ancienne que l’humanité. Elle est présente à toutes les époques, car elle touche le cœur des relations sociales. Des études et des recherches sont en cours, des réglementations sont concoctées, et le principe de précaution est devenu une question politique fondamentale. Cela suffira-t-il à combler l’exigence d’hypersécurité qui règne dans la société ?

3 À la suite de ces accidents, la notion de précaution a pris de l’ampleur avec les mouvements liés à l’environnement et à sa protection en Allemagne dans les années 1960. Le rapport Brundtland[1] [1] « Notre avenir à tous », rapport de la Commission mondiale...
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(1987), dans son annexe 1, résume les principes juridiques proposés pour la protection de l’environnement et un développement soutenable. Deux de ces articles soulignent la nécessité de prendre des précautions en rapport avec le développement de certaines activités.

4 – Les États feront ou demanderont des évaluations préalables des activités proposées qui pourraient avoir un effet appréciable sur l’environnement ou sur l’utilisation d’une ressource naturelle.

5 – Les États prendront toutes les mesures de précaution raisonnables en vue de limiter les risques lorsqu’ils réaliseront ou permettront certaines activités dangereuses mais utiles, et veilleront à ce qu’un dédommagement soit accordé si un dommage transfrontière important venait à se produire, même si la nocivité des activités n’était pas connue au moment où ces activités ont été entreprises.

6 Cette notion a été reprise par plusieurs textes internationaux, notamment le traité de Maastricht et la déclaration de Rio. Le principe 15 de cette déclaration introduit le principe de précaution : « L’absence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement, à un coût économiquement acceptable. »

7 En France, après la loi Barnier, qui stipule que la précaution n’est pas l’abstention, une modification de la Constitution intervenue en 2004 introduit une Charte de l’environnement dans le texte. Son article 5 précise : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attribution, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »

8 À l’origine de ce principe, qui devient une question fondamentale (puisque dans la Constitution) pour notre société, se trouve le livre de l’historien et philosophe allemand Hans Jonas (1903-1993) publié en 1979, Le Principe de responsabilité (Das Prinzip Verantworttung). Il constate que l’homme, qui a désormais, grâce à la technologie moderne, les capacités de s’autodétruire ou d’altérer significativement la qualité de vie des générations futures doit interdire toute technologie qui comporte le risque – si improbable qu’il soit – de détruire l’humanité. « Agis de façon que les effets de ton action soient compatibles avec la permanence d’une vie authentiquement humaine sur Terre. »

9 Ce principe part d’une bonne intention virtuelle facilement compréhensible. Pourtant, qu’en est-il de la nature des peurs ? Où se situe la vérité entre le catastrophisme et la complaisance scientiste ? Quelle maîtrise du risque dans l’évolution accélérée des forces productives ?

10 La nature des peurs Le progrès scientifique et technique, dans le passé, a souvent provoqué des débats passionnés dans l’opinion publique. Ils étaient nourris par la méfiance et par des peurs qui se sont révélées par la suite injustifiées. Il faut se souvenir qu’à la fin du xixe siècle le chemin de fer a été l’objet de controverses mémorables. À la même époque, le combat pour ou contre la réalisation des égouts de Paris a duré trente ans. Sommes-nous dans la continuité de cette fin du xixe siècle ?

11 Aujourd’hui, les peurs se cristallisent autour de trois aspects de la réalité technologique.

12 La nature du phénomène utilisé Pour des raisons économiques, de tout temps, les hommes ont recherché des formes d’énergie de plus en plus concentrée. Le xixe siècle a vu les énergies fossiles se substituer à des énergies plus diffuses (vent, feu, traction animale et humaine, soleil). Au xxe siècle, la découverte de l’énergie nucléaire a permis de franchir une nouvelle étape dans la recherche d’énergie très concentrée. Avec les réacteurs d’aujourd’hui, 1 t d’uranium naturel produit 10 000 fois plus d’énergie que 1 t de pétrole. Avec les réacteurs de la quatrième génération qui entreront dans la production vers le milieu du xxie siècle, la même tonne d’uranium pourra produire environ 50 000 fois plus d’énergie que 1 t de pétrole. L’espoir de produire l’énergie à partir du phénomène de fusion des isotopes de l’hydrogène (celui qui se développe dans le soleil par la fusion des atomes légers) démultiplie encore cette capacité. Pour produire de l’énergie, l’échelle des risques est proportionnelle à la densité énergétique des phénomènes de la physique qui sont utilisés. Historiquement, l’étape marquée par l’émergence des énergies de l’atome constitue un changement qualitatif très important.

13 Par ailleurs, ces énergies introduisent sur Terre des matériaux qui ne s’y trouvaient plus. Un corps comme le plutonium, qui a disparu naturellement de la Terre depuis des millions d’années, est aujourd’hui un combustible fissile produit et utilisé dans et par les réacteurs construits dans un nombre croissant de pays. Nous utilisons maintenant sur Terre des phénomènes physiques qui n’appartiennent pas aux réalités terrestres, mais à l’espace cosmique (la fission et la fusion nucléaire).

14 Dans La Condition de l’homme moderne, la philosophe Hannah Arendt commente ainsi ce changement anthropologique[2] [2] P. 338 dans collection Agora aux éditions Calmann-Lévy. ...
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: « Nous sommes les premiers, depuis quelques dizaines d’années à peine, à vivre dans un monde totalement déterminé par une science et des techniques dont la vérité objective et le savoir-faire sont tirés de lois cosmiques, universelles, bien distinctes des lois terrestres – et naturelles –, un monde dans lequel on applique à la nature terrestre, à l’artifice humain un savoir que l’on a acquis en choisissant un point de référence hors de la Terre. Il y a un abîme entre nos pères et nous… » De ce fait, les débats sur le progrès scientifique et technique aujourd’hui ne peuvent pas être comparés à ceux du passé. C’est vrai pour la nature des phénomènes physiques utilisés, mais c’est aussi vrai pour l’importance et la nocivité des déchets produits et pour le risque d’accident.

15 Les déchets Toutes les formes d’énergie ont leurs avantages et leurs inconvénients. Certaines énergies renouvelables, les plus diffuses, ne produisent pas directement de déchets parce qu’elles ne proviennent pas des transformations de la matière, à la différence des formes d’énergie plus concentrée. En général, ces déchets ont un caractère plus ou moins toxique pour la santé, l’environnement ou le climat. La gestion de ces déchets devient une question de société dans toutes les activités humaines. Deux solutions théoriques existent. Ils peuvent être soit réintégrés dans la nature en les dispersant, soit captés et stockés sur ou dans la Terre, ou encore envoyés vers le Soleil. Pour des raisons de sûreté et de coût évidentes aujourd’hui dans l’état de nos connaissances, le stockage sur ou dans la Terre a finalement été choisi.

16 Dans le domaine énergétique, cette question est sensible sur deux aspects : la gestion des déchets nucléaires, très toxiques du point de vue radiologique, et le stockage dans l’écorce terrestre du gaz carbonique issu de la combustion du charbon pour supprimer sa participation à l’aggravation du réchauffement climatique. Sur ces deux aspects, les recherches ont été et continuent d’être très importantes.

17 L’industrie nucléaire se trouve devant un problème de sécurité concernant une partie de ces déchets radioactifs dits déchets ultimes[3] [3] Les déchets ultimes constituent la partie non valorisable,...
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. Ils sont dangereux du fait de leur très forte radioactivité mais aussi de leur très longue durée de vie (plusieurs centaines de milliers d’années). Ils représentent moins de 1 % des matières nucléaires dangereuses. Une Commission nationale d’évaluation (CNE), composée de douze chercheurs appartenant à la communauté scientifique internationale et dont la compétence est incontestée, a donné son avis sur les quinze années de recherche effectuées par l’ANDRA et le CEA.

18 Il ressort de cet avis que les trois voies de gestion envisagées (stockage en couche géologique profonde, entreposage à faible profondeur et séparation/transmutation) sont complémentaires de par leur nature et dans le temps. Il est donc possible d’élaborer une stratégie globale de gestion de ces déchets articulant de façon cohérente les étapes d’entreposage provisoire et de stockage à long terme tout en poursuivant les recherches visant à réduire l’inventaire et la durée de vie des déchets les plus radioactifs. La conclusion des scientifiques nous indique aussi que les déchets radioactifs ainsi gérés ne peuvent pas constituer une menace pour la santé des générations futures ni un empoisonnement de la Terre pour l’éternité, encore moins un crime contre les générations actuelles et futures.

19 Pour la séquestration du gaz carbonique, la recherche se développe dans un contexte de coopération internationale dans lequel les organismes publics de recherche français, le BRGM (Bureau de recherche géologique et minière) et l’IFP (Institut français du pétrole) jouent un rôle important. Les groupes privés, notamment Total et Alsthom, sont présents dans ces efforts de recherche. Le groupe Total vient de lancer en 2006 une opération de recherche autour des gisements de gaz épuisés de Lacq en France.

20 Ces recherches concernent le comportement du CO2 une fois enfoui dans des aquifères salins profonds, des veines de charbon inexploitées ou des gisements de gaz et de pétrole épuisés. Pour éviter un relâchement de CO2 dans l’atmosphère qui ne serait que retardé, il faut être certain que le stockage profond ne fuira pas sur une très grande période de temps (plusieurs siècles). Le domaine de recherche fondamentale concerné par un tel problème est connu. Les chercheurs y travaillent, ils n’ont pas encore rendu les conclusions de leurs travaux.

21 Sur cette question des déchets, quelle que soit leur nature, nous en sommes au stade d’une logique de rationalité causale qui est celle du chercheur.

22 Les accidents nucléaires Les causes de deux d’entre eux sont aujourd’hui assez bien connus : celui de Three Mile Island aux États-Unis en 1979 et celui de Tchernobyl dans l’ancienne Union soviétique en avril 1986.

23 Pour ce qui concerne Three Mile Island, ce n’est qu’en 1985 que l’on a pu avoir une idée exacte de ce qui s’était passé grâce à une sonde envoyée dans la cuve du réacteur. À cause d’une défaillance du système de sécurité, le niveau d’eau dans la cuve du réacteur a baissé, le cœur a été découvert ; la puissance produite n’étant plus évacuée, le cœur du réacteur a chauffé et a fini par fondre pour former une sorte de magma à 3 000 °C. Ce corium, résultat de la fusion des métaux du cœur et de l’uranium, avait coulé sur le côté et atteint le fond de la cuve. Celui-ci n’a pas traversé la cuve parce que les opérateurs in extremis ont réussi à injecter de l’eau pour stopper la fusion. On peut évidemment imaginer une suite plus catastrophique dans laquelle le cœur fondu perce la cuve, traverse les enceintes en béton, contamine la population et l’environnement et s’enfonce dans le sous-sol : c’est le syndrome chinois[4] [4] Cette fiction suppose que le cœur fondu traverse la cuve,...
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dont chacun a peur. En fait, dans cet accident, les opérateurs n’avaient pas, pour différentes raisons, une vue exacte du niveau réem d’eau dans la cuve. Ils ont donc accompli, dans un premier temps, des actions qui n’étaient pas adaptées à la situation réelle du réacteur.

24 Cet accident a provoqué une révolution dans la façon d’envisager la sûreté nucléaire. D’un côté, les techniciens ont pris conscience qu’un accident nucléaire grave pouvait résulter d’un enchaînement de faits banals. Aujourd’hui, l’analyse du retour d’expérience est un volet très important des analyses conduites par tous les acteurs du nucléaire. D’un autre côté, ils ont compris la nécessité de prendre en compte et d’étudier les facteurs humains, c’est-à-dire les interactions entre les opérateurs et le système technique.

25 L’accident de Tchernobyl ne peut pas être comparé à celui de Three Mile Island. Le type de réacteur en cause est très différent. La « culture de sûreté » de l’Union soviétique de l’époque était dominée par un productivisme omniprésent à tous les échelons de la hiérarchie. C’est lors d’une expérimentation ordonnée par des techniciens venus de Moscou que tout s’est déclenché. Programmé lors d’un arrêt de routine de la tranche pour maintenance les 25 et 26 avril 1986, cet essai devait tester le fonctionnement d’un nouveau système de refroidissement de secours du cœur du réacteur. À 13 heures, le 25 avril, le réacteur est ramené à mi-puissance sur demande du centre de distribution électrique pour préparer l’essai. À 23 heures, la réduction de puissance est amplifiée et tombe à 30 MW, domaine de puissance où ce type de réacteur est instable (cette caractéristique de ce type de réacteur est connue de tous les techniciens). Malgré cet état à risque de l’installation, à 1 h 15, en violation de toutes les procédures de sécurité, les opérateurs décident de poursuivre l’essai et bloquent les signaux d’arrêt d’urgence. Dès lors, c’est la réaction en chaîne. À 1 h 23 min 4 s, les vannes d’admission de la turbine sont fermées, au mépris des procédures d’urgence. Quand le chef opérateur ordonne l’arrêt d’urgence à 1 h 23 min 44 s, il est trop tard. Quatre secondes plus tard, le pic de puissance est atteint et entraîne la catastrophe que l’on sait. Nous n’aborderons pas les conséquences dramatiques de cet incident qui ne concernent pas l’objet de cet article.

26 La question se pose de savoir si cet accident n’est pas plus soviétique que nucléaire. Mais, du fait de ce précédent, toute relance durable de l’énergie nucléaire passera immanquablement par la démonstration préalable qu’un second Tchernobyl est inconcevable dans les installations modernes.

27 Cet accident aux conséquences sanitaires controversées, sociales, économiques et politiques multiples, tant localement qu’au niveau international, pose une question. L’énergie nucléaire de fission serait-elle une technologie non maîtrisable par les hommes ? Certes, le développement des méthodes d’analyse probabiliste nous a montré que le risque zéro n’existe pas. Mais, dans ce cas, il s’agit de tout autre chose. L’organisation des hommes a passé outre les règles connues et impératives de conduite de sûreté de l’installation. Pourquoi ? Une situation semblable a d’ailleurs été constatée aux États-Unis dans l’analyse des causes qui ont engendré l’explosion de la navette Challenger. Il semble bien que les experts de la NASA, qui pratiquent globalement les mêmes méthodes d’analyse de sûreté et de sécurité que nous, ont subi des pressions diverses pour des raisons économiques et politiques qui les ont amenés à ne pas annuler le vol. Un risque identique émerge dans le nucléaire aujourd’hui en France avec l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie et la privatisation des entreprises publiques.

28 Tous les grands accidents technologiques impliquent les hommes, leurs organisations, leurs compétences et leur culture. Cet aspect relève en quelque sorte d’une logique de la rationalité finale, c’est-à-dire celle des sociétés au sein desquelles les innovations techniques sont mises en œuvre.

29 Devant l’ampleur des énergies que la nature recèle, devant l’importance de la production de déchets toxiques pour les sociétés ou pour le climat, devant le risque d’accident sans commune mesure avec ceux intervenus jusqu’à maintenant, l’effroi peut envahir tout un chacun. L’intégrité de la Terre, de la vie, de la personne humaine, apparaît comme menacée parce que ces activités seraient perçues comme non maîtrisables par les hommes. Nous sommes devant une logique de responsabilité morale.

30 Les trois logiques du principe de précaution Si nous essayons d’analyser les peurs décrites dans le paragraphe précédent, nous pouvons constater que trois types de logiques[5] [5] La présentation de ces trois types de logique s’inspire...
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sont mis en œuvre dans la compréhension des risques.

31 Premièrement, la logique de la rationalité causale, où les chercheurs sur la base d’analyses, d’observations et de démarches expérimentales établissent des liens de cause à effet entre les dangers potentiels et leurs conséquences. Leurs conclusions entraînent la mise en œuvre de parades et de dispositifs techniques qui réduisent, voire annulent, les causes des dangers.

32 Deuxièmement, une logique de la rationalité finale. Elle analyse la manière dont les innovations seront concrètement utilisées, donc leurs conséquences réelles. Ce type d’analyse intervient à chaque fois qu’il y a interaction entre le système technique et les organisations humaines (l’interface homme-machine, l’équipe et le système technique, l’organisation et l’entreprise, l’entreprise et la société). Un réacteur n’est pas seulement un système technique. Son exploitation requiert des individus qui l’ont conçu, des opérateurs qui le pilotent, des équipes qui l’entretiennent. La fiabilité totale de l’ensemble est le résultat effectif de l’interaction entre tous ces facteurs. Les conséquences réelles peuvent être différentes, voire opposées aux conséquences prévues par l’approche causale des chercheurs.

33 Troisièmement, une logique de la responsabilité morale, analysant in fine les conséquences observées et qui portera un jugement rétroactif sur le bien-fondé des analyses réalisées a priori. Il peut y avoir, dans ce cas, une inversion de la causalité, puisque l’observation de l’effet peut amener à contester le bien-fondé de l’analyse initiale. Dans notre société, cette notion de responsabilité morale a de fortes chances de devenir prépondérante par rapport à la responsabilité logique, qui consiste à avoir scientifiquement pris en compte l’ensemble des éléments disponibles et donné le conseil, en l’état de la science du moment.

34 De ce point de vue, le risque d’inflation du contenu du principe de précaution n’est pas négligeable dans notre société. En effet, notre démocratie, constituée par un équilibre entre l’organisation de la confiance (la délégation représentative) et l’organisation de la défiance, est marquée par un double mouvement. D’un côté, il y a réappropriation des mécanismes de défiance par la société (les contre-pouvoirs, la vie associative, la revendication de démocratie participative…), mais, en même temps, cette société est saisie par un emballement de cette défiance[6] [6] On se reportera pour ce constat à l’entretien entre Pierre...
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. Les conditions sont ainsi créées pour inverser la charge de la preuve de l’absence de risque. Jusqu’à maintenant, l’innovation était présumée « innocente », il revenait aux experts de prouver l’existence des dangers potentiels qu’ils pouvaient supposer. Maintenant, toute nouveauté est supposée coupable, il faut prouver son innocence. Or la science ne prouve jamais l’absence d’un phénomène. Lui demander de prouver l’absence de risque d’une innovation, surtout sans qu’elle ait été utilisée concrètement, est en stricte contradiction avec la démarche scientifique.

35 De fait, nous sommes déjà engagés dans cette logique de la précaution extrême, au point d’en être paralysés. Sous l’impulsion de certaines associations et de certains partis politiques relayés par les médias, le contenu du principe de précaution tend à dériver, dans l’opinion publique, vers une règle implicite : le principe de précaution énonce que, si le développement d’une technologie présente un risque, il faut l’arrêter, même si ce risque n’est pas scientifiquement prouvé.

36 Ce dévoiement du principe de précaution est dangereux parce qu’il constitue une supercherie intellectuelle. Il ne tient le décompte que des effets négatifs imputables aux idées et aux technologies nouvelles. Il n’accorde aucune attention aux avantages potentiels apportés par les nouvelles avancées des savoirs. De la même manière, il passe sous silence les coûts environnementaux, sociaux, économiques et politiques associés au maintien du statu quo provoqué par un moratoire de fait. Il n’accorde aucune valeur à la découverte ou à l’apprentissage, autant comme processus d’évolution sociale que comme instrument de satisfaction personnelle.

37 Dans le domaine énergétique, ce dévoiement du principe de précaution peut conduire à des catastrophes. Le monde a un besoin impératif de toute la diversité des formes d’énergie pour pouvoir répondre aux besoins de tous les habitants de la planète. Les pays du Sud surtout ont des besoins énormes pour sortir de la misère et pouvoir prendre en compte dans les décennies à venir les 3 milliards d’individus supplémentaires qui vont majoritairement naître chez eux. Dans ces conditions, le risque le plus important pour la planète n’est pas le risque nucléaire mais le risque de pénurie d’énergie. Il ne peut nous conduire qu’à des tensions géopolitiques aggravées, voire aux conflits armés. Les guerres du Moyen-Orient en sont un exemple d’actualité. Tenter de boucler dans les prochaines décennies l’indispensable augmentation de la demande énergétique mondiale tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre sans le nucléaire et la relance d’un charbon « propre » avec le captage et le stockage du CO2 relève de la supercherie.

38 Par ailleurs, peut-on imaginer ce que serait notre société numérisée si le risque de défaillance de la production électrique devait s’installer durablement par insuffisance ou instabilité chroniques de la production électrique due aux aléas de certaines énergies renouvelables ? Il convient donc de mettre dans la balance les coûts pour la société de telles pannes gigantesques dont on a eu quelques exemples récents dans un certain nombre de pays.

39 D’autres raisons plus fondamentales rendent cette conception du principe de précaution anachronique. L’expansion de nos connaissances est inséparable de l’accroissement de nos ignorances. Le front des savoirs, au fur et à mesure de ses avancées, découvre de nouveaux champs de recherche ignorés jusqu’à maintenant. Il est comme la ligne d’horizon qui recule à mesure que l’on avance. Il n’y a pas de connaissance figée une bonne fois pour toutes dans un quelconque domaine, notamment en ce qui concerne l’énergie, les caractéristiques de l’écorce terrestre ou encore les interactions entre les organisations humaines et les systèmes techniques complexes. Avancer dans ces domaines seulement quand le risque zéro est assuré est un non-sens qui ne peut engendrer qu’un recul de civilisation. Que serait l’humanité si ce principe avait été appliqué lors des grandes mutations technologiques qui ont jalonné toute l’histoire humaine ?

40 Le dévoiement ou pas du principe de précaution est finalement en rapport étroit avec le niveau de confiance qui règne dans la société. Comment sortir de cette impasse, de la spirale de la défiance ?

41 Le travail et le risque ? La responsabilité Les grandes industries de l’énergie sont des industries à risque. Tous les salariés, à quelque niveau qu’ils soient, le savent. Les enjeux de la sûreté et de la sécurité sont omniprésents dans le moindre de leurs gestes et encadrés par une culture de sûreté dont les fondements sont définis par des documents internationaux élaborés au sein de l’AIEA (Agence internationale de l’énergie atomique)[7] [7] Le plus important d’entre eux est celui relatif à la...
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. Certes, la production d’énergie électrique est l’objectif de ces entreprises, mais la culture de sûreté doit être leur seconde nature.

42 Tous les accidents cités au début de ce texte montrent que, dans le contexte de culture technique propre à chaque pays dans les industries à risque, la culture de sûreté a été défaillante et n’a pas joué le rôle de prévention et de vigilance qu’elle aurait dû imposer. Les priorités économiques, la plupart du temps de productivité, voire politiques, l’ont emporté sur les exigences de sûreté, de sécurité et de protection de l’environnement. La perception par les citoyens de ce bilan mondial négatif des industries à risque a une conséquence. Il est reproché aux chercheurs, aux ingénieurs et aux techniciens de jouer aux apprentis sorciers. La confiance a maintenant disparu. La peur du progrès cède la place au progrès de la peur. La peur est un affect qui ne se réduit ni par le questionnement, ni par la critique, ni par le doute ou la nuance. Elle est en partie en relation avec la défiance créée par un environnement social mal maîtrisé par l’ensemble de la société civile.

43 Pourtant, notre pays, dans le domaine nucléaire, a une expérience originale de ce point de vue. Son bilan de sécurité et de sûreté de cinquante années d’activités nucléaires est positif, reconnu et envié dans le monde entier. Il est le résultat d’une culture de sûreté élaborée et conceptualisée dès le début des années 1970 par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) et mis en œuvre par Électricité de France (EDF). Ces deux entreprises appartiennent encore au secteur public. Elles ont placé la culture de sûreté en tête des critères d’exploitation des installations, dominant les exigences de production et de rentabilité. Dans leur complémentarité (recherche et production électrique), elles ont su mettre en harmonie les deux logiques de rationalité scientifique et de rationalité finale présentées succinctement dans le paragraphe précédent. Cette culture de sûreté s’imposa aux autres entreprises qui participent aux activités nucléaires (celles qui constituent le groupe Areva aujourd’hui) par l’intermédiaire d’une Autorité administrative de sûreté qui s’appuie sur les avancées de la recherche de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (issu du CEA).

44 L’expérience de cinquante années d’exploitation d’une soixantaine d’installations nucléaires en France sans accident grave pour les salariés, l’environnement social ou écologique, montre que cette forme d’énergie peut être maîtrisée par les hommes. Mais ce même constat indique que cela a été rendu possible par une vigilance et par un souci d’amélioration permanents de la sûreté et de la sécurité qui doivent constituer la priorité de toutes les forces productives qui mettent en œuvre cette technologie, au-delà des critères de productivité et de rentabilité.

45 L’avenir nous assure-t-il que cette exigence sera prise en compte ? Il n’est pas possible de répondre positivement à cette question. Pourquoi ? Cette organisation originale dans le monde est aujourd’hui remise en cause par la privatisation et par l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie. Il convient d’expliciter cette affirmation aux deux niveaux de l’interaction du risque avec la société : celui des entreprises face au risque, et celui de la société civile face au développement technologique.

46 L’entreprise face aux risques Pour gérer le risque, les hommes et les femmes de la production utilisent leur capacité cognitive et leurs compétences professionnelles, mais aussi leur subjectivité, c’est-à-dire le sens qu’ils ont de leur responsabilité. Ces deux exigences de la gestion du risque sont engagées sur le plan individuel de chaque salarié, quel que soit son niveau hiérarchique, de l’ouvrier au cadre, mais aussi sur le plan collectif au travers d’une interdépendance cognitive et émotionnelle des individus tissée par un lien social qui n’est jamais acquis définitivement. Il se construit dans la durée au travers de la reconnaissance du rôle de chacun – ou se délite.

47 Or ce système de valeurs est aujourd’hui menacé par la privatisation et par l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie. Il n’est plus partagé de manière unanime, pour des raisons diverses qui tiennent notamment aux choix économiques, financiers, sociaux effectués, et qui remettent totalement en cause les repères des salariés. Dans un contexte social mobilisé sur la réduction des effectifs des entreprises et la pression sur les rémunérations pour conquérir les marchés mondiaux et valoriser les dividendes des actionnaires, l’exploitation capitaliste détruit le processus d’identification de la valeur du travail, car le statut même de la présence humaine y est remis en cause.

48 Or le risque industriel, du fait d’une complexification des interdépendances techniques, n’a pas de parade globale strictement technique. S’il en avait, l’usine sans hommes fonctionnerait, ce qui n’est pas le cas. L’ingéniosité humaine et son sens des responsabilités sont donc indispensables. Toute la question est de savoir si cette responsabilité est délibérée et négociée dans le collectif (l’entreprise) ou si elle est fractionnée et imposée par l’autorité qui en décide. Sous la pression des exigences de la productivité, les responsabilités sont aujourd’hui de plus en plus distribuées sans qu’à aucun moment la question des moyens pour les assumer puisse être évoquée. Il peut s’ensuivre une absence de maîtrise des contraintes de travail, susceptible de générer dépressions, tentatives de suicide et effroi durable.

49 La compétence est elle-même en difficulté du fait de la crise des collectifs de travail. Elle est le produit d’une politique d’individualisation volontairement exacerbée de la performance et de la rémunération et d’une segmentation du salariat due au turn over des chefs, aux sédentaires locaux et à la sous-traitance qui externalise les compétences et entraîne une perte considérable de connaissances. Cette crise du collectif a des conséquences majeures, puisqu’elle met en cause les ressorts mêmes de la transmission des savoirs, de la qualité et de la sûreté. Si les collectifs ne sont plus en mesure de jouer leur rôle de « creuset d’une culture » et si le rapport physique à la machine n’est plus suffisant, seule persiste la formation purement scolaire du métier. Paradoxalement, l’entreprise dispose ainsi de plus en plus d’agents qualifiés et diplômés, mais de moins en moins d’agents compétents. Il n’est en effet pas de compétence professionnelle qui se conçoive hors d’un collectif.

50 La question de la responsabilité dans l’application du principe de précaution ne se pose donc pas qu’au seul niveau de la responsabilité morale au regard in fine des conséquences constatées dans la mise en œuvre des technologies. Elle se pose aussi au niveau de la manière dont elles sont mises en œuvre. Cela passe par des avancées nouvelles dans les critères de gestion des entreprises et dans la répartition des pouvoirs entre le capital et le travail.

51 La société civile face au développement technologique Les rapports entre les forces productives et la science et la technologie se sont profondément transformés depuis trente ans. Jusqu’à une période encore récente, les découvertes et les inventions ne rentraient dans la vie courante d’un grand nombre de gens qu’après une longue période d’incubation dans les sociétés. Leur introduction massive dans les forces productives, soit dans les processus, soit dans les produits, intervenait bien après leur découverte. Les sociétés, la grande masse des populations, avaient le temps de les assimiler. Les cultures avaient le temps de digérer les transformations issues des productions de la science.

52 Toutefois, depuis le début de l’histoire humaine connue, chacun a pu constater que ce temps de digestion culturelle, d’incubation du savoir, de gestation de la technologie, s’est progressivement réduit. Le xxe siècle a vu ce délai de latence se réduire pour finalement s’annuler et s’inverser pendant la période charnière du passage au xxie siècle. Aujourd’hui, cette accélération des savoirs scientifiques et techniques précède l’évolution des cultures et leur impose plusieurs changements de repères et de valeurs au cours d’une vie. Le développement des forces productives nécessaires pour répondre aux besoins humains doit maintenant maîtriser cette inversion des dynamiques entre l’accroissement des connaissances et la subjectivité[8] [8] La subjectivité, en première approximation, peut être...
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humaine. Comment peut-on le faire ?

53 L’image de la science et de la technologie s’est dégradée dans un corps social qui, par ailleurs, émet de nouvelles attentes. La perception des risques diverge entre public et scientifiques, créant un malaise qui peut remettre en cause le statut d’expert. Le corps social, qui exprime le besoin de reconnaissance de ses savoirs et gisements de connaissance, a en même temps besoin d’informations pour construire son opinion sur le niveau de maîtrise des risques atteint par la société. Il veut connaître les enjeux de toute nature qui peuvent bouleverser sa vie et les rapports sociaux, tant dans le développement scientifique que dans l’apparition d’innovations technologiques. Il veut donner son avis et participer aux décisions relatives aux choix technologiques opérés par la société. La question posée est celle d’une réelle appropriation sociale du développement scientifique et technologique afin que tout un chacun puisse prendre ses responsabilités en toute connaissance de cause.

54 La question n’est pas simple. Elle passe par une certaine transparence de l’information, sans restriction, ce qui met en cause implicitement le secret industriel et l’obligation de réserve imposée aux fonctionnaires chargés de l’évaluation des risques. Elle suppose un développement de la culture scientifique et technique de tous les citoyens. Elle demande une information honnête et objective sur tous les enjeux du développement technologique et de l’innovation. Le secteur public des industries à risque pourrait se voir confier une fonction supplémentaire d’agent actif de cette appropriation sociale du développement scientifique et technique. Les avancées de notre civilisation sont à ce prix.

55 Conclusion Le développement technologique, comme moyen de réponse aux besoins énergétiques mais objet de défiance du corps social, nous place face à un risque bien plus global, celui d’un recul de civilisation.

56 Il est d’autant plus important que les technologies de l’énergie ne sont pas seules en cause. D’autres domaines de la connaissance s’y trouvent confrontés. Le génie génétique, la biologie, les nanotechnologies présentent des caractéristiques semblables à celles de l’énergie qui cristallisent les peurs du xxie siècle.

57 Il est par ailleurs mondialisé, car, pour sortir de leur misère et engager leur développement, de plus en plus nombreux, les pays du Sud réclament le droit de développer les technologies à risque de l’énergie qui peuvent garantir une certaine indépendance. Mais, en plus des risques liés aux activités civiles, ils y ajoutent les risques de prolifération qui dominent aujourd’hui l’actualité internationale.

58 La dimension du risque est telle, aujourd’hui, qu’elle ne peut plus justifier l’essence du capitalisme : les profits en contre-partie des risques pris.

59 La porte de sortie de ce défi passe par la responsabilité des citoyens comme des communautés humaines. Ce mot est le cœur de notre avenir. •

 

Notes

[ *] Membre du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie. Dernier ouvrage paru : L’après-pétrole ? Des enjeux pour le XXIe siècle, Fondation Gabril Péri, 2006.Retour

[ 1] « Notre avenir à tous », rapport de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement présidée par Mme Gro Harlem Brundtland, publié en français en 1989 aux éditions du Fleuve.Retour

[ 2] P. 338 dans collection Agora aux éditions Calmann-Lévy.Retour

[ 3] Les déchets ultimes constituent la partie non valorisable, dans l’état actuel des techniques et de nos connaissances, des combustibles usés.Retour

[ 4] Cette fiction suppose que le cœur fondu traverse la cuve, puis l’enceinte de confinement, et s’enfonce dans l’écorce terrestre pour ressortir aux antipodes.Retour

[ 5] La présentation de ces trois types de logique s’inspire d’un exposé de Bernard Chevassus-au-Louis, ancien président du conseil d’administration de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA).Retour

[ 6] On se reportera pour ce constat à l’entretien entre Pierre Rosanvallon, professeur au Collège de France, et Catherine Halpern, « Vers des démocraties de défiance », publié dans les grands dossiers de la revue Sciences humaines, n° 6, mars-avril-mai 2007.Retour

[ 7] Le plus important d’entre eux est celui relatif à la culture de sûreté, dans la collection Sécurité n° 75-INSAG-4, 1991.Retour

[ 8] La subjectivité, en première approximation, peut être comprise comme le système de valeurs et de repères engagés dans les activités de chaque individu en prenant en compte ses capacités émotionnelles et affectives qui en gèrent les enjeux.Retour


POUR CITER CET ARTICLE

Claude Aufort « Principe de précaution : où sont les risques ? », Nouvelles FondationS 2/2007 (n° 6), p. 55-61.
URL :
www.cairn.info/revue-nouvelles-fondations-2007-2-page-55.htm.