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2001/6 (no 110)



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Démocratie médiatique », « dysfonctionnements », « estompement de la norme », montée des attitudes populistes, déchirures de l’Etat-providence, crispations identitaires au sein de l’Etat-nation et contre lui, inflation et élargissement des revendications en termes de droits subjectifs, juridicisation de la vie sociale, etc. La situation actuelle correspondrait à ce que Charles Taylor appelle une « société fragmentée ». Selon Taylor, la caractéristique d’une telle société est « l’inaptitude de plus en plus grande des gens à former un projet commun et à le mettre à exécution. La fragmentation survient lorsque les gens en viennent à se concevoir eux-mêmes de façon de plus en plus atomiste, autrement dit, de moins en moins liés à leurs concitoyens par des projets et des allégeances communes [1]  TAYLOR, 1994, p. 118. Il ajoute : « Une société fragmentée... [1]  ». La société fragmentée telle que la définit Taylor possède une double caractéristique. D’abord, elle ne se reconnaît plus comme une collectivité : la société fragmentée est une société dont les membres ne se conçoivent plus comme parties d’un projet commun. Ensuite, ses membres se définissent désormais sans aucune attache avec autrui.

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Tout se passe comme si l’individualisation était entièrement séparable des processus de socialisation. Si le problème aujourd’hui est celui de la décomposition générale des liens sociaux, il n’est pas réductible aux dysfonctionnements des modes internes de régulation économique et sociale. Les recompositions contemporaines de la communauté politique portent sur deux aspects : le fonctionnement interne de la démocratie représentative et les modifications des frontières de la communauté politique. La crise actuelle du fonctionnement de la démocratie représentative ne peut pas en effet se réduire à un dysfonctionnement strictement « technique » des institutions publiques : au-delà des crises fonctionnelles d’efficacité et de financement, il faut également relever une crise d’identité et une crise de légitimité des activités de service public. Par ailleurs, la volonté d’élargir la communauté politique à d’autres acteurs (nations, minorités culturelles, acteurs de l’environnement, générations futures, productions scientifiques, etc.) ne peut pas être rejetée dans le champ des particularismes rétrogrades : elle concerne la représentation des limites de la communauté politique. Ces transformations de la démocratie représentative imposeraient de repenser largement le modèle libéral-démocratique formulé par les Lumières et les conceptions traditionnelles de la souveraineté politique. A l’évidence, à lire les observateurs de la société, le seul constat des crises fonctionnelles des processus de socialisation et de régulation occulte une autre crise plus fondamentale : l’insuffisance de la conception actuelle du lien social.

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La problématique se déplace donc à un second niveau, métaéthique : la crise du lien social n’est plus la crise des processus de socialisation et des modes de régulation mais la crise de la représentation du lien social lui-même – l’autocompréhension du social par les membres de la société est ici en cause. La crise de régulation (qui se traduit par une crise de la représentation du lien social) devrait aussi être comprise comme l’élaboration d’un nouveau paradigme, structurant la communauté juridique et constitutif de l’intégration politique. La crise de la représentation du lien social s’articule autour de deux questions principielles (auxquelles la notion de « société fragmentée » offre des réponses largement insatisfaisantes). Primo : comment dépasser la conception de l’individualisme radical et développer un projet collectif sans perdre les acquis de la modernité démocratique en termes de droits et libertés individuels ? Secundo : comment, au sein d’une même communauté politique, réaliser la reconnaissance de la spécificité culturelle de l’autre sans verser dans la glorification du communautarisme concrétiste, ethnique ou social ? Cette question concerne également la reconnaissance de nouveaux membres de la communauté politique, non directement humains (nature, objets et hybrides scientifiques, générations futures, etc.). Autrement dit, le processus identifié comme crise, à partir du point de vue fonctionnel, relève également du registre de la transformation et de la recomposition des principes et des médias de l’intégration sociale et politique. Par conséquent, l’interrogation relative à la mise en forme symbolique des rapports sociaux conditionne la validité des réponses aux crises fonctionnelles – économique, sociale et politique.

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Ainsi, il se dégage du sens commun contemporain que les modernes ne se contenteraient pas de la liberté privée et individuelle. Il est possible de poser par hypothèse l’existence d’un besoin de participation politique, de liberté communautaire et publique moderne, sans toutefois tomber dans les attitudes prémodernes des communautaristes concrétistes. Comment identifier ce besoin de liberté communautaire et publique ?

Les sources du malaise de la modernité

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Il n’est pas évident que les personnes soient capables d’identifier correctement les sources du malaise de la modernité, de cette crise du sens qui les touche. La description et l’interprétation données de ce malaise pourraient ne pas être correctes et empêcheraient alors de rendre compte de sa réalité. Il n’y a pas de sens à localiser la source de ce malaise dans une rationalité perverse, dans une domination ou un contrôle généralisé, dans des motifs historico-mondiaux ou dans un affaiblissement de la métaphysique. Il n’est pas certain que les philosophes du XXe siècle aient compris les causes de ce malaise. Nous faisons l’hypothèse d’un défaut d’analyse politique, de leur part, et d’un manque de contextualisation historique.

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Hegel avait déjà tout dit du malaise de la modernité. Mais, pour Hegel, ce n’était pas un problème lié à la raison. La source du malaise est simplement liée à une dérive due à l’absolutisation du principe de la société civile. Les traits du malaise de la modernité – crise du lien social, « anomie » (E. Durkheim), fragmentation sociale, crise du sens, privatisme individualiste, « désenchantement du monde » (M. Weber), etc. – que relève, par exemple, Charles Taylor, sont en réalité les caractéristiques propres de la société civile comme figure, décrite par Hegel, de la liberté formelle, individualiste et privée. La « société fragmentée » diagnostiquée par Taylor n’est autre que le « système atomistique [2]  HEGEL, 1970, paragraphe 523, p. 445. Voir également... [2]  » (« das System der Atomistik ») exposé par Hegel. Celui-ci avait déjà, dans sa philosophie du droit, pensé les limites systématiques de la liberté formelle et du principe de la société civile. L’Etat, comme « réalité effective de l’Idée éthique [3]  HEGEL, 1989, paragraphe 257, p. 258. [3]  » et comme « réalité effective de la liberté concrète [4]  Id., paragraphe 260, p. 264. [4]  », doit comporter, comme un de ses moments nécessaires, la société civile, mais, en même temps, il doit obéir à un principe distinct de celle-ci. En d’autres termes, la question du malaise de la modernité n’est pas celle de la mort de Dieu mais l’expression, depuis le point de vue de la subjectivité, de la mort de l’Etat, c’est-à-dire la situation qui résulte du fait que l’idée de l’Etat ne s’est pas réalisée.

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Le diagnostic de Hegel sur notre époque nous semble encore d’une brûlante actualité et nous offre une approche philosophique solide pour traiter la question. Ce fil conducteur philosophique permet d’examiner sous l’angle systématique l’hypothèse suivant laquelle le malaise de la modernité se relierait au manque de valeurs chaudes, au désarroi quant au « vivre-ensemble », au désenchantement du monde, au défaut de sens civique – situation qui alimenterait, de manière circulaire, les menaces permanentes d’anomie caractérisant nos sociétés modernes hypercomplexes. Cette hypothèse du malaise de la modernité imputable à un défaut de valeurs chaudes doit en vérité être corrigée, en s’appuyant sur la pensée de Hegel : ce malaise traduirait plutôt un manque de substance éthique. Cette approche a le mérite d’éviter les apories dans lesquelles tombe l’approche conventionnelle : si le malaise de la modernité s’expliquait par un manque de valeurs épaisses et un désenchantement du monde, la seule issue serait alors de le réenchanter, de « refaire nation » et de « refonder le pacte civique ». Le bocal politico-médiatique abonde en incantations pathétiques au « civisme » des entreprises et en exhortations menaçantes à plus de « civilité » dans le chef des individus. Or ce sursaut communautariste, qu’il soit ou non inspiré par des motifs républicains, heurte la conscience moderne et menace de dédifférenciation les acquis en termes d’émancipation personnelle et politique. En revanche, ce manque de substance éthique pourrait se concevoir comme un défaut de réalisation communautaire de la liberté subjective. C’est pourquoi, il est indispensable de conserver la définition philosophique de l’Etat élaborée par Hegel et de la comprendre dans un sens post-bureaucratique, c’est-à-dire de ne pas assimiler, à tort, l’Etat au système politico-administratif. Cette conception philosophique de l’Etat, héritée de Hegel, est celle d’une communauté politique qui réalise sans violence l’unité de la liberté individuelle et de la solidarité collective. Ce concept normatif d’Etat, lié à la conception morale de l’individu et à sa réalisation éthique, ambitionne la synthèse du Bien et du Juste, de la liberté individuelle et de la liberté communautaire.

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Simples symptômes, la société fragmentée et le malaise de la modernité traduiraient, dans le chef des personnes, les limites d’une approche individualiste et privée de la liberté et exprimeraient un souci communautaire de participation politique. Si les individus ne se contentent pas des libertés privées, peut-être devrait-on simplement élargir le contenu et accroître les prérogatives de celles-ci ? Question corollaire : qui détermine le contenu de ces libertés privées ? A y regarder de près, il n’est pas justifié d’accepter que le contenu de ces libertés soit déjà définitivement établi. Pourquoi le contenu des libertés privées serait-il soustrait à toute historicité ? En vérité, la question n’est pas d’identifier qui peut définir le contenu de ces libertés privées, mais de comprendre comment ce contenu est déterminé. Si l’exercice de libertés publiques n’est concevable que sur base d’une autonomie privée, assurant les conditions juridiques d’une activité sociale distincte de l’activité politique, réciproquement, l’autonomie privée pourrait être revue par l’autonomie publique. L’autonomie publique offre les moyens de déterminer le contenu des libertés privées, par l’exercice de droits de participation politique et de communication publique.

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Cette présupposition réciproque de l’autonomie privée et de l’autonomie publique s’inscrit dans le cadre du « principe de l’autonomie démocratique », au sens de David Held [5]  HELD, 1995, p. 147 : « Le principe d’autonomie est... [5] . Comment réaliser concrètement cette autonomie démocratique, sans remettre en cause les libertés privées et en considérant en même temps qu’elles présupposent les libertés publiques ? Une fois reconnu le lien interne entre autonomie privée et autonomie publique, il s’agit de pouvoir mettre en œuvre les conditions concrètes permettant de nouer un dialogue public sur les conditions de la vie publique. Pour ce faire, Held avance deux droits fondamentaux substantiels : un « droit économique à un revenu minimum garanti » qui permettrait de « poursuivre une activité économique sans vulnérabilité financière immédiate [6]  Id., p. 193. [6]  », et un « droit social à l’éducation universelle » qui permettrait le « développement des compétences et des talents [7]  Ibid., p. 192. [7]  ». Qu’en est-il en matière de communication ? Kant considérait, dans les articles « Réponse à la question : Qu’est-ce que les Lumières ? » (1784) et « Que signifie s’orienter dans la pensée ? » (1786), que le droit de communiquer en public est le droit le plus fondamental de tous, celui sans lequel aucune pensée n’est possible et aucune forme d’autonomie jamais concevable [8]  KANT, 1986/1786, t. 2, p. 542-543 : « On dit bien que... [8] . Dans une approche étroitement individualiste déjà, ce droit de communiquer en public se rattache immédiatement à l’autonomie démocratique : tant sur le versant privé de la liberté de conscience que sur le versant public de la liberté d’expression. Comment institutionnaliser juridiquement ce droit de communiquer ?

L’intégration politique en question

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Récapitulons. Nous avons soulevé deux problèmes distincts : primo, le malaise de la modernité renvoie à la mort de l’Etat (et non à la mort de Dieu), par subversion de son principe politique par celui de la société civile et par défaut de réalisation communautaire de la liberté subjective ; secundo, le droit le plus fondamental pour assurer l’autonomie démocratique est le droit à la communication. Hegel et Kant nous permettent de conceptualiser correctement ces deux problèmes. Mais une nouvelle donne intervient aujourd’hui qui n’aurait pu être prise en compte par ces penseurs : la globalisation des échanges économiques et sociaux et l’interdépendance croissante des sociétés, une « mondialisation » rendue empiriquement possible par le développement des technologies de la communication. Ces évolutions ne sont-elles pas l’occasion d’élargir la démocratie en passant à une autre échelle géographique, plus pertinente ? Il suffirait ainsi de reproduire, à un niveau supérieur, le modèle de l’Etat-nation afin d’atteindre la taille critique suffisante pour domestiquer l’économie par le politique et réaliser la communication interculturelle entre sociétés. L’« explosion de la communication » selon Philippe Breton et la « société en réseaux » selon Manuel Castells assureraient désormais une réconciliation de l’économie et de la société, d’une part, de la culture et de l’Etat, d’autre part. Le « bien commun » serait sauvegardé contre la mainmise des marchands et des intégristes de tout poil – la démocratie planétaire et Internet contre McDonald et le Djihad. La mondialisation permettrait de repousser la mort de l’Etat et de garantir l’autonomie démocratique par l’élargissement des frontières et la mise en communication de différentes sociétés. Cette approche présuppose que la crise actuelle des communautés politiques est une crise fonctionnelle de régulation. Pour y répondre, un changement d’échelle géographique permettrait d’adapter les modes d’intégration politique au nouveau contexte et de ne plus subir les modifications de l’environnement comme une menace imposée de l’extérieur.

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Un constat factuel ne peut pas faire office d’argument systématique. L’élargissement des frontières de la démocratie ne pourrait pas pallier les impasses de son fonctionnement : transposer à une autre échelle géographique un mode d’intégration à bout de souffle ne résoudrait pas plus les problèmes que le repli frileux sur ses frontières nationales. Du reste, Kant avait déjà montré les limites internes de cette approche : la « situation cosmopolitique universelle [9]  KANT, 1986/1784, t. 2, p. 202. [9]  » ne pourrait pas se concevoir en tant qu’Etat mondial. Ce dernier serait soit impuissant, la force des lois faiblissant avec la taille de l’Etat, soit despotique, le pouvoir politique ainsi créé se transformant en monarchie universelle imposant sa volonté sur l’ensemble du globe – ou les deux : despotique et impuissant, l’un alimentant l’autre [10]  KANT, 1986/1795, t. 3, p. 361. « La raison préfère... [10] . Kant avait donc des motifs légitimes de craindre un Etat mondial, mais cette menace ne l’empêchait pas pour autant de conserver la perspective d’une « république universelle » (PPP, p. 349), exacte en théorie, même si, en pratique, les Etats restaient encore étroitement attachés à la conception nationale de la souveraineté et de l’intégration politique. Selon Kant, cette résistance les empêchait de concevoir l’intégration cosmopolitique sur un autre principe que le leur. Au pire, ils rejetteraient, pour les mêmes raisons, toute perspective positive d’« Etat universel des peuples [11]  KANT, 1986/1793, t. 3, p. 300. [11]  ». Au mieux, ils préféreraient le succédané négatif (« negative Surrogat ») d’une « alliance permanente, qui empêche la guerre » (PPP, p. 349).

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Kant avait raison : pour répondre aux questions liées à l’intégration politique des communautés juridiques modernes, rendues plus aiguës avec la mondialisation des échanges (économiques, financiers, culturels, etc.) et l’interdépendance croissante des sociétés, nous avons besoin de la substance éthique au niveau supranational sans pour autant adopter la forme d’un Etat mondial. La question systématique – valable au niveau des Etats-nations ou au niveau international – porte sur le changement de principe et de médium de l’intégration politique. Par conséquent, il est nécessaire de faire coïncider puissance publique, raison publique et espace public. Comment réaliser cette équation ? La raison publique est à présent une raison critique. Elle n’offre plus un accès immédiat aux fins dernières de l’existence, à la vérité scientifique et à l’harmonie du monde, mais fournit simplement les moyens méthodologiques d’un examen critique du bien-fondé des savoirs spécialisés, en restant marquée par un faillibilisme quant à ses résultats. Sur le plan politique, cette approche implique de revoir fondamentalement les médias et principes d’intégration : les modes verticaux d’intégration politique, formés selon le principe nationaliste, au sens de E. Gellner, et empruntant les médias modernes de l’armée, de l’entreprise et de la représentation, doivent à présent s’articuler à des modes horizontaux, ouverts à la critique et empruntant le médium de la communication publique. Depuis son ouverture au XVIIe siècle en Europe, l’espace public participe de cette transformation de la souveraineté politique. Dans sa forme contemporaine, il est assimilé à l’espace médiatique.

L’espace médiatique comme espace public

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Peut-on considérer que l’espace public est réductible à l’espace médiatique ? D’abord, l’espace médiatique prend en charge des fonctions et des besoins qui ne répondent pas à celui du citoyen. Il ne se réduit pas à l’information civique, ni à la création artistique. On doit constater la migration de « thèmes de société » dans des « médias de qualité » et la multiplication des genres télévisuels, ce renouvellement délaissant la posture pédagogique et la télévision des créateurs pour une démarche relationnelle et une mise en scène de l’intimité. Bref, les médias de diffusion ne seraient pas la transposition, à une autre échelle et sur un autre support, de l’école ou du musée. Les médias poursuivent aussi, dans le cadre de la culture de masse, des objectifs de divertissement, de découverte et de réalisation de soi, voire de communion lors des cérémonies politiques. Mieux, pour pouvoir réaliser leurs fonctions d’intégration sociale, de reproduction culturelle et de participation politique, les médias de diffusion doivent pouvoir s’adresser à tous les publics, traiter tous les thèmes et adopter tous les genres et tous les styles. Cette approche est au cœur de la conception généraliste de la télévision. Elle s’est institutionnalisée dans l’audiovisuel de service public, concrétisant ainsi via les médias électroniques de diffusion, originairement établis en situation de monopole étatique, l’idéal normatif de la communication.

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Réciproquement, à supposer que l’espace médiatique puisse être compris comme la forme contemporaine de l’espace public organisé, rendue possible par la spécialisation d’un système d’action spécifique – le système médiatique –, cet espace public médiatique est-il à la hauteur des missions qu’on lui attribue ? Honore-t-il les attentes normatives élevées à l’égard de la communication publique ? L’espace médiatique réel répond-il aux exigences de l’espace public normatif ? Les recours juridictionnels contre les médias, en particulier les requêtes basées sur la protection de la vie privée et des biens de la personnalité, fournissent des indices de l’insatisfaction du public et de sa résistance aux atteintes aux « ressources grammaticales » imputées au système médiatique [12]  Par atteintes aux « ressources grammaticales », j’entends... [12] . On pourrait y ajouter les sondages annuels sur l’état des relations entre opinion publique et journalistes. La réflexivité accrue du sens commun critique trahit et, surtout, illustre également les états d’âme des acteurs spécialisés : les professionnels de la communication médiatique ont entamé, depuis quelques années, une interrogation publique sur leurs propres pratiques et sur leurs responsabilités sociales, tant du côté des services publics historiques que des procédés déontologiques privés.

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Comment raccorder l’espace public médiatique à son concept ? Manifestement, la solution ne peut plus provenir d’un élargissement à l’ensemble du système médiatique contemporain des dispositifs historiques mis en œuvre pour organiser la télévision publique généraliste. Inversement, la voie d’une privatisation intégrale des opérateurs par leur passage du secteur public au secteur privé ne permet pas non plus, en tant que telle, de concrétiser des missions de responsabilité sociale en matière de communication médiatique. Si la voie du service public organique est insuffisante dans un contexte de différenciation de l’offre médiatique et de concurrence entre secteur public et secteur privé, la privatisation intégrale des opérateurs de la communication médiatique est également une impasse. Sur le plan théorique, la privatisation présuppose toujours la prise en compte d’objectifs d’intérêt général, quels que soient les procédés institutionnels adoptés : autorégulation corporatiste et « autoréglementation », police administrative, instances autonomes de régulation, juridictions ordinaires, etc. Sur le plan empirique, la privatisation n’augmente pas la qualité de l’offre médiatique : elle se contente de multiplier les ressources techniques de diffusion, d’intégrer fonctionnellement les opérateurs et de massifier et segmenter les publics. Les transformations du paysage audiovisuel en Europe depuis vingt ans et les ébauches de politique audiovisuelle européenne l’attestent à souhait.

Quelle régulation démocratique du système médiatique ?

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Il ne s’agit pas ici d’adopter la posture confortable de la belle-âme, que guettent les tourments de la conscience malheureuse, en résistant héroïquement aux transformations contemporaines de l’espace public ou en déplorant les menaces de désintégration sociale, de marchandisation culturelle ou d’estompement de la norme, attribuées aux mutations incontrôlées du système médiatique, dernier avatar de la raison moderne anthropophage. Il s’agit plutôt de faire face à la chose même : la question de la régulation démocratique du système médiatique, sur le double plan de l’efficacité et de la légitimité. Cette régulation n’est pas simplement synonyme d’administration publique de la communication : on étendrait alors subrepticement au secteur privé, sous couvert de « service public fonctionnel », les procédés applicables à la télévision publique, jusqu’alors organisée en monopole et adoptant la posture paternaliste, revêtue des atours de la démarche pédagogique, conformément au mode vertical d’intégration politique. Appliquées sans perspective historique, les vieilles recettes se révèlent impuissantes, lorsqu’elles n’entraînent pas d’effets pervers ou une escalade autoritaire. C’est pourquoi nous partons de l’espace public réellement existant, dans sa forme médiatique. On découvre alors de multiples problèmes dans lesquels s’enchevêtrent des dimensions distinctes. Trois aspects semblent pertinents : la communication sociale, le droit positif et la liberté politique.

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Sous l’aspect de la communication sociale d’abord, l’espace public médiatique soulève des problèmes liés à la fonction de programmation exercée par le système médiatique. Abordée sous l’angle technique, cette fonction de programmation est le principe même du système médiatique : les opérateurs spécialisés de la communication médiatique composent une offre éditoriale qu’ils présentent ensuite aux publics. Cette fonction de programmation se répercute, en amont, sur la production des programmes, services et biens culturels et, en aval, sur leur distribution et sur leur mise à la disposition, gratuite ou payante, du public. Bien entendu, cette approche est applicable tant aux services diffusés (« on-line ») qu’aux biens édités (« off-line »). La « convergence technologique » entre la radiodiffusion, les télécommunications et l’informatique renforcerait l’intégration fonctionnelle du système médiatique en assurant une déspécialisation des infrastructures et des supports de communication (éther, câble, satellite, etc.), désormais susceptibles de transmettre des signaux techniquement normalisés. Loin de se limiter aux médias de diffusion (presse, radio, télévision, etc.), la fonction de programmation est également exercée par les réseaux de communication (RNIS, messageries, distributeurs, etc.). L’intégration fonctionnelle rendue possible par la numérisation et la compression des données, loin d’être incompatible avec une standardisation des contenus et une fragmentation des publics, confirme la prédominance de la fonction de programmation.

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Sous l’angle normatif, la fonction de programmation est exercée par le système médiatique sur la base d’une conception préalable du public et en fonction de ses intérêts supposés. Or, non seulement les critères de sélection, de traitement et de composition de l’offre médiatique sont soustraits à tout examen critique, mais, en outre, la réaction du public à cette offre – quand ce dernier n’est pas abordé au travers de catégories socio-économiques de solvabilité financière – n’épuise pas l’intérêt public sous-jacent à la communication. Les analyses scientifiques des médias, dont les théories de la réception, ont non seulement démontré, depuis Lazarsfeld en 1940, que les médias ne produisaient pas d’effets puissants mais aussi, à supposer qu’ils en génèrent, que les publics ne restaient pas non plus passifs devant l’offre médiatique qui leur était proposée, pas plus qu’ils n’adoptaient un comportement uniforme face à un même contenu médiatique. De plus, les analyses qualitatives ont établi la diversité des critères d’évaluation et la formation des attentes des publics face à l’offre médiatique, démontrant à souhait que les personnes devraient également pouvoir participer à l’élaboration des normes qui président à la confection de l’offre médiatique proposée par le système médiatique. Du point de vue du public destinataire de la communication, cette fonction de programmation – par laquelle le système médiatique détermine de manière privatiste ce qui est susceptible d’attention et digne de reconnaissance publique – se conçoit comme une domination aussi longtemps que ce pouvoir n’est pas démocratiquement légitimé. Ce constat doit ensuite être confronté au statut philosophique des médias en démocratie, socle conventionnel de leur justification. Or ceux-ci se définissent d’abord comme un contre-pouvoir, en contradiction avec les intuitions morales qui les appréhendent comme un quatrième pouvoir. En s’immunisant contre la critique et la reddition publique de comptes, le système médiatique renforce la déformation structurelle de la communication. On peut ainsi circonscrire un pouvoir médiatique, distinct de la censure politique et du contrôle économique, et élaborer sur cette base un concept normatif de communication publique que le droit de la communication devrait réaliser, en disciplinant la fonction de programmation, afin de légitimer le pouvoir médiatique. En d’autres termes, pourquoi le quatrième pouvoir ne serait-il pas constitutionnalisé au même titre que les trois autres pouvoirs démocratiques : le législatif, l’administratif et le judiciaire ?

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Ensuite, sous l’aspect du droit positif, l’espace public médiatique est soumis à une multitude de règles et de dispositifs juridiques chargés de discipliner la fonction de programmation et d’institutionnaliser les attentes normatives élevées à l’égard de la communication. A quelle situation réelle aboutit ce droit positif de la communication ? Le droit de la communication est à la fois hétérogène et lacunaire. Méthodologiquement, considérons, par hypothèse, que relèvent du droit de la communication l’ensemble des dispositions juridiques qui ont la communication pour objet : libertés publiques et garanties constitutionnelles, droit de la propriété intellectuelle, droit de la presse et de l’affichage, droit et politique de la culture (dont le cinéma, le livre et le disque), certaines composantes du droit administratif, droit et politique de la concurrence, droit de la publicité, normalisation technologique, autoréglementation et autorégulation corporatiste, etc. De l’aveu des juristes spécialisés, le droit de la communication ne constitue pas une unité méthodique : il est difficile de dégager des principes communs qui pourraient structurer en un système significatif la diversité des dispositions juridiques, des niveaux de compétence (national, européen, mondial) et des modalités d’intervention (législative, réglementaire, administrative, juridictionnelle, professionnelle, etc.).

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Ces difficultés méthodiques renforcent un déficit fonctionnel de régulation : malgré la multiplication des normes applicables et des modes d’intervention adoptés, l’offre médiatique réelle ne se transforme pas significativement. Face au dilemme : faut-il déréglementer ou surréglementer ?, le droit positif de la communication hésite entre une indifférenciation technique par absorption dans le droit commun des (télé)communications, combiné au droit et à la politique de la concurrence, d’un côté, et une crispation autoritaire sur un droit des médias spécialisé, combinant la police administrative et l’autorégulation corporatiste, héritier de la conception historique du service public, juridiquement exorbitant par rapport au droit commun, de l’autre. Ce dilemme apparent est au cœur des jurisprudences constitutionnelles relatives à la liberté de la communication : elles balancent entre une approche paternaliste qui subordonne le développement – socialement harmonieux – de la liberté à la bienveillance des juridictions et des professions spécialisées, d’un côté, et une approche matérialiste qui établit au cas par cas, sur le mode prudentiel, l’équilibre entre des droits concurrents assimilés à des intérêts contradictoires, de l’autre. Cette situation trahit un embarras des administrations et des juridictions à propos du concept de liberté consacré par les dispositions juridiques positives.

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Cet embarras rejoint le désordre qui émane de l’espace médiatique réel. En effet, sous l’aspect de la liberté politique, l’espace public médiatique est marqué par l’arbitraire et la contingence, prétendant à la fois poursuivre un intérêt public prédominant, inassimilable à une marchandise comme les autres, et refusant simultanément toute forme de reddition publique de comptes, distincte des indicateurs économiques de diffusion (audience ou diffusion) et de la conscience privée (individuelle ou professionnelle) des acteurs. Les causes de cette situation résident dans la conception de la liberté que présupposent implicitement ces attitudes. La liberté de la communication est comprise conventionnellement sur une base individualiste et privée, en tant que liberté de pensée. Du point de vue statique, elle se déchiffre comme une combinaison de la liberté de conscience, sur le versant privé, et de la liberté d’expression, sur le versant public. Du point de vue dynamique, elle comporte un volet actif de l’émetteur – la possibilité de proposer, sans ingérence ni entrave, des contenus – et un volet passif du récepteur – la possibilité de recevoir, sans entrave ni ingérence, des contenus mis à la disposition sur le marché libre des idées et des informations. Le droit positif de la communication s’appuie sur un concept individualiste de liberté comme possibilité de faire tout ce que l’on veut à la condition de ne pas nuire à autrui. Dans cette logique individualiste, la liberté de communiquer des informations et des idées vaut pour autant que, et dans la mesure où, son exercice ne nuit pas à autrui.

Reconceptualiser le droit de la communication

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Or, dans son concept, le droit de la communication exige plus, en termes de liberté, que ce que la forme libérale du droit peut offrir. Notre hypothèse s’énonce alors comme suit : le déficit systématique de conceptualisation du droit de la communication expliquerait le déficit technique de régulation du droit positif de la communication. Cette hypothèse comporte deux branches : primo, l’insuffisance de la conception libérale du droit comme système de la liberté privée, i.e. en tant que compossibilité de libertés individuelles, qui, pour se justifier de manière interne, doit présupposer un autre principe (soit la liberté, soit une autorité) ; secundo, l’insuffisance du droit positif de la communication qui ne peut pas s’appuyer sur un concept satisfaisant de liberté de la communication, simplement calqué sur la liberté d’expression, dans une perspective individualiste. Combler ce double déficit requiert, d’abord, d’élaborer un concept d’espace public non déconnecté des problèmes de structure propres à l’espace public réellement existant, dominé par le principe médiatique, d’une part, des attentes normatives élevées par les personnes à propos de la communication publique, d’autre part. Auparavant, la communication médiatique devrait pouvoir être considérée comme un objet philosophique à part entière. Seul ce parti pris méthodologique permettrait de prendre en compte les attentes normatives élevées à l’égard de la communication, lesquelles se traduisent aujourd’hui, sur le plan préthéorique, par des exigences de reconnaissance au travers du système médiatique et, inversement, par des velléités de le discipliner pour abolir les atteintes aux « ressources grammaticales » qui lui seraient imputables. Cela exige réciproquement d’élaborer un concept normatif de droit de la communication publique à partir des problèmes techniques et juridiques de régulation du système médiatique, d’une part, et des théories du droit contemporaines, d’autre part.

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La tradition philosophique et juridique allemande moderne (Kant, Fichte et Hegel) appelle « droit public » le concept normatif du droit comme constitution politique. Cette appellation philosophique a le mérite d’articuler la dimension de factualité du droit positif, comme système des normes, à sa prétention à la validité normative comme système de la liberté, sans s’évaporer dans un idéalisme abstrait ou se résigner à une dégénérescence fonctionnaliste. Nous pensons qu’il serait préférable de réduire les besoins de régulation plutôt que d’accroître les capacités de régulation en alimentant le déficit de rationalité. En d’autres termes, il s’agit d’élaborer un concept de droit public de la communication. Nous faisons en effet l’hypothèse que la régulation démocratique de la communication médiatique se raccorde de manière interne aux transformations des conditions de la justice politique. Si l’on considère que les communautés démocratiques modernes sont structurées par le droit, ce dernier, en tant que système des normes, doit être acceptable pour ses destinataires. A défaut, on ne pourrait pas faire la distinction entre l’Etat et une bande de voleurs, comme le rappelle Hans Kelsen. Les solutions de rechange seraient soit de postuler une croyance en la légitimité du droit, comme le fait Max Weber, soit de renvoyer à un droit naturel extramondain. En revanche, cela exige de démontrer que les normes peuvent faire l’objet d’un traitement rationnel et, le cas échéant, dans quelles conditions. Dans cette approche, le rôle du droit de la communication est central parce qu’il détermine le cadre juridique nécessaire pour participer à la discussion sur les normes du système juridique, c’est-à-dire pour déterminer les conditions de l’autocréation du droit.

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Dans quelle mesure le droit est-il susceptible d’être fondé en raison du point de vue des destinataires des normes ? La question du droit est celle du statut de la raison publique : celle-ci est-elle constitutive de la communauté juridique, afin de permettre la justification des normes qui président à sa constitution, ou simplement fonctionnalisée à des fins de stabilisation de l’ordre social dont les fondements sont donnés par ailleurs ? Le républicanisme comme gouvernement des hommes selon des lois de la liberté accorde un primat à la raison publique : la raison publique est constitutive des communautés juridiques [13]  KANT, 1986, t. 3, p. 612-613 : « Les formes de l’Etat... [13] . L’actualisation du républicanisme kantien, après le tournant sémiotique, remplace le sujet transcendantal par l’espace public. « A la subjectivité transcendantale de la conscience se substitue l’intersubjectivité détranscendantalisée du monde vécu [14]  HABERMAS, 2001, p. 293. [14]  ». C’est le « principe D » (comme discussion), formulé par Jürgen Habermas, seule ressource acceptable aujourd’hui pour dépasser les limites de la légitimité rationnelle-légale. Il s’énonce, dans sa plus récente version, comme suit : « Sont valides strictement les normes d’action sur lesquelles toutes les personnes susceptibles d’être concernées d’une façon ou d’une autre pourraient se mettre d’accord en tant que participants à des discussions rationnelles [15]  HABERMAS, 1997, p. 123. [15]  ». L’actualité du républicanisme est le primat transcendantal du « principe D » : la communication est constitutive de la société – et non la nature ou la volonté. « La conscience transcendantale perd la connotation d’une grandeur située ‘au-delà’, dans le domaine de l’intelligible. Sous la forme désublimée de la pratique quotidienne de la communication, elle est redescendue sur terre. Le monde vécu profane a investi le lieu transcendant du nouménal [16]  HABERMAS, 2001, p. 280. [16]  ». La communication est la nécessité de la communauté. Sur le plan pratique, ce républicanisme rénové est fonctionnel pour réguler les sociétés complexes : il associe les différents intérêts en jeu à l’élaboration et à la mise en œuvre des normes publiques.

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A partir de ce changement de paradigme, il est intéressant de réfléchir au droit de la communication – surtout parce que le droit obéit à un concept communicationnel de droit. Si la société est structurée par le droit, ce dernier assure l’institutionnalisation juridique de la communication publique, médium au travers duquel se réalise la reproduction symbolique des communautés démocratiques modernes. Il faut aller au fond des choses en exigeant un droit public de la communication comme concept normatif, sans être idéaliste, de droit de la communication publique. Ce qui répond à l’intuition de Kant suivant laquelle le droit de la communication est le plus fondamental de tous. Le droit en général est atteint dans son concept avec le droit de la communication [17]  Voir supra, note 8. [17] . Le droit de la communication est le droit des droits : il est le « pour soi » de ce qui est « en soi » dans le concept communicationnel de droit reconstruit par Habermas.

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Comment donner un primat constitutif à la raison publique tout en résistant aux prescrits de la prudence ? Asseoir le républicanisme rénové aujourd’hui, sans être chauvin et ringard, ou téméraire et imprudent, implique de résister aux objections fortes émanant en particulier du libéralisme : dans quelle mesure la validité de la procédure de discussion rationnelle garantirait-elle la justice du résultat ? Pourquoi la raison publique serait-elle plus que l’opinion publique ? Pourquoi la raison publique serait-elle la raison ? Le raisonnement des libéraux est empirique : ils préfèrent aménager la loi de la majorité pour obtenir une meilleure approximation. Mais ils préjugent de l’irréductibilité rationnelle des intérêts : les libéraux esquivent toute forme de test d’universalisation des intérêts dans la discussion rationnelle et confectionnent des pseudo-compromis (ni compromis, ni consensus). Pour eux, la raison publique n’a qu’une fonction régulatrice, dérivée, secondaire par rapport à la communauté juridique : elle stabilise l’ordre juridique, mais ne le constitue pas. Cette manière « réaliste » de penser l’espace public est un scepticisme pratique : les libéraux postulent que les questions pratiques ne sont pas susceptibles de vérité. Dans ce cas, le simulacre de négociation est préféré à la discussion : ce marchandage peut rester privé et ne mobiliserait la communication qu’à des fins démonstratives, proprement perlocutoires. Une raison est toujours mise en réserve de la publicité – et cette raison est la plus importante.

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Contre ce scepticisme pratique, la pragmatique transcendantale de Karl-Otto Apel et, dans une moindre mesure, la pragmatique universelle de Habermas montrent la tension entre la communauté idéale de communication et la communauté réelle de communication : la première est nécessairement anticipée dans toute situation de discours socialement et historiquement déterminée comme sa condition de possibilité et son idéal normatif. Cette structure communicationnelle permet, d’une part, de reconstruire toute vérité établie au sein de la communication réelle. Il n’est plus question de fondamentalisme de la loi morale qui échapperait à la critique et à la justification discursive, comme c’est le cas dans l’approche dominée par la révélation. Le pari est pris : la raison publique est la seule instance qui fonde les normes. Cette version la plus laïque du politique, dégagé de toute hypothèque théologique, entraîne une précarité permanente qui serait – pour les libéraux – source d’instabilité, d’injustice et de tyrannie de la majorité. D’autre part, la structure communicationnelle fondamentale de toute situation de parole fournit un étalon normatif, empêchant de se satisfaire de l’écart entre situation réelle et situation idéale de parole. Au contraire, il en résulte une tâche pratique : la situation réelle doit avoir les moyens d’évoluer vers la situation idéale.

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Mais – toujours pour les libéraux – on ne pourrait pas se fier à la seule structure criticiste de la discussion pratique pour combler l’écart entre situation actuelle et situation idéale de parole. En substance, rien ne nous garantirait que les consensus obtenus dans la discussion pratique soient justes, même si la procédure a été respectée. Il nous faut au moins penser les conditions d’un exercice aussi juste que possible de la discussion pratique. Par conséquent, si cet écart dictait un devoir pratique, ce dernier devrait être d’abord, au regard des menaces de désintégration sociale et d’injustice politique qu’accentue le paradigme communicationnel, un devoir juridique. Cela suppose de raccorder immédiatement la question du républicanisme kantien au principe de l’autonomie démocratique chez David Held. Il faut pouvoir mettre en œuvre les conditions juridiques selon lesquelles les hommes peuvent déterminer publiquement les conditions d’une vie publique – ce qui, réciproquement, suppose de produire un espace public réflexif qui tienne compte de ces objections et de le raccorder, par le droit, à l’espace public normatif. Sinon, on en reste à la mythologie libérale d’un ordre naturel ou à la mythologie rationnelle en tant que volonté souveraine.

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L’objection libérale comporte toutefois une vérité : considérant que le républicanisme rénové attribue un rôle constitutif à la raison publique, dans quelle mesure cette approche pourrait-elle effectivement rencontrer les données contemporaines de l’intégration sociale et politique ? Jusqu’où le concept d’espace public présupposé par le républicanisme kantien est-il ajustable aux transformations empiriques de la communication ? Dans quelle mesure l’espace public réellement existant pourrait-il effectivement honorer le concept d’espace public normatif chez Habermas ? Elaborer un concept normatif de droit de la communication permet de répondre à l’objection faite par les libéraux au paradigme communicationnel du droit. Il s’agit de fonder une situation concrète qui, sans en perdre les acquis, garantirait la révisibilité des conditions de la situation actuelle en vue de la situation idéale de parole. Il faut pouvoir miser sur le fait que ce qui est acquis le restera toujours, parce qu’on ne serait pas loin de la situation idéale de parole. Ce cadre normatif permettrait d’accepter que les consensus réels ne soient pas structurellement porteurs d’injustice dans la mesure où, et pour autant que, ils pourraient toujours être révisés dans le cadre de la discussion pratique sans entraîner de réduction de la liberté subjective.

Conclusion

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Le statut constitutif de la raison publique, marquée par le principe faillibiliste, exige et permet que toute forme d’organisation de la société puisse être examinée sous l’angle de sa justification normative. C’est également valable pour l’institutionnalisation juridique de cette critique elle-même par le droit de la communication, lequel met en place un espace public réflexif et le raccorde à l’espace public normatif. Si la raison publique est la seule instance qui fonde les normes, la seule attitude raisonnable pour répondre aux objections est d’établir un droit de la communication bien fait, susceptible de contester la validité des normes et de les revoir sans entraîner d’injustice politique ou de désintégration sociale. Sur cette base, le droit public de la communication comme concept normatif de droit de la communication délimite les conditions restrictives, sur le double plan de l’efficacité et de la légitimité, d’une régulation démocratique du système médiatique chargée de réaliser la liberté politique de la communication. En aucune manière le droit public de la communication ne prétend se substituer à l’effectivité d’une régulation de la communication médiatique, ni fournir a priori le mode d’emploi d’une régulation performante. Tout au plus la régulation du système médiatique, si elle prétendait conjointement à l’efficacité et à la légitimité, devrait-elle être conforme à ce concept normatif de droit de la communication. Pour honorer ses propres exigences, ce concept doit être élaboré à partir des problèmes techniques de la communication médiatique et du droit positif de la communication et à la lumière des enjeux systématiques, cognitifs et normatifs, liés au droit public et à la liberté politique. Il s’agit de comprendre en profondeur le sort de l’Etat, même si nous sommes peut-être mis devant le fait de la mort de l’Etat.


RÉFÉRENCES

  • HABERMAS J. (1997), Droit et démocratie. Entre faits et normes (1992), trad., Paris, Gallimard.
  • HABERMAS J. (2001), Vérité et justification (1999), trad., Paris, Gallimard.
  • HEGEL G.W.F (1970), Encyclopédie des sciences philosophiques en abrégé (1830), trad. M. de Gandillac, Paris, Gallimard.
  • HEGEL G.W.F (1972), « Le principe atomistique », in Science de la logique. Premier tome – Premier livre, l’Etre (1812), trad. Labarrière P.-J., Jarczyk G., Paris, Aubier.
  • HEGEL G.W.F. (1989), Principes de la philosophie du droit ou droit naturel et science de l’Etat en abrégé (1820), trad. Derathé R., Paris, Vrin.
  • HELD D. (1995), Democracy and the Global Order. From the Modern State to Cosmopolitan Governance, Cambridge, Polity Press.
  • KANT E. (1986), « Idée d’une histoire universelle au point de vue cosmopolitique », (1784) in Kant E., Œuvres philosophiques, trad., Paris, Gallimard, coll. « Bibliothèque de la Pléiade ».
  • KANT E. (1986), « Que signifie s’orienter dans la pensée ? », in Kant E., Œuvres philosophiques (1786), trad., Paris, Gallimard, coll. « Bibliothèque de la Pléiade ».
  • KANT E. (1986), « Sur le lieu commun : il se peut que ce soit juste en théorie, mais, en pratique, cela ne vaut rien », in Kant E., Œuvres philosophiques (1793), trad., Paris, Gallimard, coll. « Bibliothèque de la Pléiade ».
  • KANT E. (1986), « Projet de paix perpétuelle » in Kant E., Œuvres philosophiques, (1795), trad., Paris, Gallimard, coll. « Bibliothèque de la Pléiade ».
  • KANT E. (1986), Doctrine du droit, Œuvres philosophiques, (1796), trad., Paris, Gallimard, coll. « Bibliothèque de la Pléiade ».
  • TAYLOR C. (1994), Le malaise de la modernité, trad., Paris, Cerf, coll. « Humanités ».

Notes

[1]

TAYLOR, 1994, p. 118. Il ajoute : « Une société fragmentée est celle dont les membres éprouvent de plus en plus de mal à s’identifier à leur collectivité politique en tant que communauté. Cette faible identification reflète peut-être une perspective atomiste qui amène les gens à considérer la société d’un point de vue purement instrumental. Mais elle accentue aussi cette perspective atomiste parce que l’absence de perspectives partagées renvoie les gens à eux-mêmes » (ibid., p. 123).

[2]

HEGEL, 1970, paragraphe 523, p. 445. Voir également HEGEL, 1972, p. 103-104.

[3]

HEGEL, 1989, paragraphe 257, p. 258.

[4]

Id., paragraphe 260, p. 264.

[5]

HELD, 1995, p. 147 : « Le principe d’autonomie est celui selon lequel les individus devraient bénéficier de droits égaux et en conséquence d’obligations égales, selon les termes d’une structure politique qui génère et limite les opportunités qui leurs sont offertes, c’est-à-dire : ils devraient être libres et égaux dans la détermination de leurs propres conditions de vie, aussi longtemps qu’ils n’usent pas de cette structure pour nier les droits des autres. » Texte original : « The principle of autonomy can be stated as follows : persons should enjoy equal rights and, accordingly, equal obligations in the specification of the political framework which generates and limits the opportunities available to them ; that is, they should be free and equal in the determination of the conditions of their own lives, so long as they do not deploy this framework to negate the rights of others. »

[6]

Id., p. 193.

[7]

Ibid., p. 192.

[8]

KANT, 1986/1786, t. 2, p. 542-543 : « On dit bien que la liberté de parler ou d’écrire peut assurément nous être enlevée par une autorité supérieure, mais non point la liberté de penser. Quels seraient toutefois le champ et la rectitude de notre pensée si nous ne pensions pas pour ainsi dire en communauté avec d’autres, dans une communication réciproque de nos pensées ! On peut donc dire que cette autorité extérieure qui arrache aux hommes la liberté de faire part publiquement, chacun, de ses pensées, leur arrache en même temps la liberté de penser, le seul joyau qui nous reste encore dans la multitude des fardeaux de la vie civile et qui, seul, peut nous aider encore à trouver un remède à tous les maux de cette condition. »

[9]

KANT, 1986/1784, t. 2, p. 202.

[10]

KANT, 1986/1795, t. 3, p. 361. « La raison préfère pourtant cette coexistence des Etats à leur réunion sous une puissance supérieure aux autres et qui parvienne enfin à la monarchie universelle. Car les lois perdent toujours en énergie autant que le gouvernement gagne en étendue ; et un despotisme, qui, tuant les âmes, y étouffe les germes du bien, dégénère tôt ou tard en anarchie » (E. KANT, Projet de paix perpétuelle (1795) Cité ci-après PPP).

[11]

KANT, 1986/1793, t. 3, p. 300.

[12]

Par atteintes aux « ressources grammaticales », j’entends les distorsions provoquées par le système médiatique dans les processus modernes de formation de l’identité personnelle et collective, ou les infractions à la grammaire profonde des communautés juridiques modernes.

[13]

KANT, 1986, t. 3, p. 612-613 : « Les formes de l’Etat ne sont que la lettre (littera) de la législation originaire dans l’état civil, et elles peuvent donc subsister aussi longtemps que, par une ancienne et longue habitude (d’un point de vue purement subjectif par conséquent) elles sont tenues pour nécessaires au mécanisme de la constitution politique. Mais l’esprit de ce contrat originaire (anima pacti originarii) contient l’obligation pour le pouvoir constituant, d’adapter à cette Idée le mode de gouvernement et de le transformer ainsi, peu à peu et continuement si cela ne peut se faire d’un coup, jusqu’à ce qu’il s’accorde quant à ses effets avec la seule constitution qui soit conforme au droit, à savoir celle d’une pure république, et que ces anciennes formes empiriques (statutaires) qui servaient uniquement à obtenir la soumission du peuple se résolvent en la forme originaire (rationnelle) qui seule prend la liberté comme principe et même pour condition de toute contrainte, cette contrainte qui est nécessaire à une constitution juridique – ce que désigne au sens propre le terme Etat – et qui finira, à la lettre aussi, par mener jusqu’à elle. Telle est la seule constitution politique stable, celle où la loi commande par elle-même et ne dépend d’aucune personne particulière ; telle est la fin ultime de tout droit public, le seul état où puisse être attribué péremptoirement à chacun le sien. »

[14]

HABERMAS, 2001, p. 293.

[15]

HABERMAS, 1997, p. 123.

[16]

HABERMAS, 2001, p. 280.

[17]

Voir supra, note 8.

Résumé

Français

Peut-on déduire les problèmes de régulation des médias à une question technique, sans faire l’hypothèse philosophique d’un déficit d’intégration politique ? Il s’agit d’exposer dans quelle mesure la régulation démocratique de la communication médiatique se relie conceptuellement aux transformations de la justice politique, dans un contexte d’affaiblissement apparent de l’Etat. Répondre de manière efficace et légitime à la déconnexion entre le système médiatique et les attentes morales à l’égard de la communication requiert d’élaborer un concept normatif mais non abstrait de droit de la communication. Se profile alors une compréhension moderne et publique, sans être étatiste ni nationaliste, de la liberté.

English

FOR A PHILOSOPHICAL CONCEPT OF COMMUNICATION LAW Can we reduce problems of regulating the media to a technical issue, without making the philosophical assumption of a lack of political integration? The intention here is to show the extent to which democratic regulation of mediated communication is conceptually bound to transformations in political justice, in a context of apparent weakening of the state. Responding effectively and legitimately to the disconnection between the media system and moral expectations as regards communication, requires the formulation of a normative but concrete concept of communication law. There then emerges an understanding of freedom that is modern and public, without being either statist or nationalistic.

Plan de l'article

  1. Les sources du malaise de la modernité
  2. L’intégration politique en question
  3. L’espace médiatique comme espace public
  4. Quelle régulation démocratique du système médiatique ?
  5. Reconceptualiser le droit de la communication
  6. Conclusion

Pour citer cet article

Libois Boris, « Pour un concept philosophique de droit de la communication », Réseaux 6/ 2001 (no 110), p. 166-186
URL : www.cairn.info/revue-reseaux-2001-6-page-166.htm.
DOI : 10.3917/res.110.0166

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