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AuteursAnne-Cécile Douillet du même auteur

Jacques de Maillard du même auteur

Une coopération limitée

7 Si, depuis une trentaine d’années, se sont multipliées les demandes et les démarches de renforcement des partenariats entre collectivités locales et institution judiciaire, les relations entre acteurs municipaux et acteurs judiciaires restent faiblement intégrées. Les configurations locales sont marquées par des logiques d’évitement, c’est-à-dire par des situations où, sans hostilité déclarée, les différentes organisations fonctionnent sans tenir compte de la ligne d’action de l’autre, en prenant soin de limiter les contacts au minimum.

La permanence d’une distance relationnelle

8 Le contexte de valorisation du partenariat entre acteurs judiciaires et municipaux semble avoir des retombées assez limitées sur la façon dont ces acteurs travaillent effectivement ensemble. Le constat est d’abord celui des intéressés eux-mêmes : ce qui ressort des entretiens réalisés est beaucoup plus une impression de distance qu’un sentiment de proximité et d’action en commun. Élus et chargés de mission municipaux font état de relations assez peu développées avec l’institution judiciaire, soulignant fréquemment l’absence des représentants de la justice dans les réunions sur les questions de sécurité. De la même façon, les juges ou les éducateurs interrogés ne citent pas les autorités locales comme constituant leurs premiers partenaires [5] [5] Interrogés sur leurs partenaires, les juges pensent plus...
suite. Les relations sont vécues comme lâches, surtout si on les rapproche des relations que les municipalités entretiennent avec d’autres institutions chargées de la répression, la police nationale et la gendarmerie, avec lesquelles les relations sont présentées comme nettement plus denses (Douillet et Maillard, 2006, pp. 193-194) [6] [6] De ce point de vue, nos observations confirment les résultats...
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9 Au-delà de ces appréciations subjectives, le caractère limité des échanges entre acteurs judiciaires et acteurs municipaux se mesure aussi au faible degré d’interconnaissance, c’est-à-dire de connaissance personnelle des interlocuteurs. Alors que pour les policiers les noms des correspondants sont facilement cités par les élus et personnels administratifs des municipalités, la mention des contacts au sein de la justice est souvent plus hésitante ; dans les entretiens, ce ne sont généralement pas les noms des magistrats qui sont cités (M. ou Mme X) mais leur fonction (le ou la substitut) [7] [7] Souvent, lorsque nous demandions les noms des interlocuteurs...
suite. Les entrées au sein du monde judiciaire se résument souvent à une seule personne, sorte de « M. Relations publiques » de la justice au plan local. Les contacts sont donc ténus, et souvent impersonnels. Cette faible interconnaissance s’accompagne d’une faible connaissance de l’autre institution. Les élus et chargés de mission ne connaissent pas toujours très bien ni les missions, ni l’organisation générale de la justice, ni la distribution des rôles entre les différents magistrats au niveau local. Il arrive ainsi que les rôles des juges du siège et du parquet soient confondus ; la justice apparaît comme un univers aux procédures compliquées, marqué par une séparation entre profane et savant. En outre, l’organisation de la justice au plan local n’est pas vraiment comprise : on ne sait pas toujours si on a un interlocuteur territorial ou pas. Inversement, les dispositifs partenariaux ne sont pas parfaitement connus par les professionnels du monde judiciaire. Les dispositifs successifs des politiques de prévention et sécurité sont ainsi à l’origine d’une certaine confusion : il est fréquent que les noms soient inversés et que les priorités ne soient pas bien cernées [8] [8] Comme l’illustre l’hésitation d’un des magistrats...
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10 Ainsi, au regard des paramètres avancés par Friedberg pour analyser l’action organisée, les relations entre acteurs judiciaires et acteurs municipaux apparaissent faiblement intégrées : les échanges sont peu formalisés (les dispositifs et les rôles attribués à chacun sont peu encadrés par le droit), la conscience des interdépendances est faible (comme le montrent les faibles degrés de connaissance et d’interconnaissance) et la fonction d’intégration/régulation n’est explicitement déléguée à personne, car, s’il existe bien des intermédiaires qui servent de relais entre les deux univers, ceux-ci ne constituent pas « un tiers garant qui domine les participants et intervient dans leurs transactions pour assurer le respect d’un minimum de règles » (Friedberg, 1992, p. 543) [9] [9] Friedberg avance une quatrième dimension de l’action...
suite. Sur l’échelle des quatre niveaux de systèmes d’action concrets proposés par Friedberg – de la non-coopération à la délégation explicite de la régulation, en passant par la collusion tacite et le système coordonné –, le cas analysé ici est donc loin de la délégation explicite de la régulation ; il serait cependant abusif de qualifier la situation de « non-coopé-ration », dans la mesure où il existe bien, malgré tout, des échanges entre certains acteurs municipaux et judiciaires (voir infra). La situation se rapprocherait plutôt de la collusion tacite : en effet, des arrangements existent sans que le partenariat soit valorisé. Cependant, ces arrangements ne s’accompagnent pas d’une rhétorique hostile comme dans les cas décrits par Friedberg : les antagonismes entre municipalités et représentants de l’institution judiciaire se traduisent par l’évitement plus que par l’hostilité déclarée.

Des stratégies d’évitement

11 Même s’ils sont parfois en désaccord, acteurs judiciaires et municipaux l’expriment assez peu publiquement. Dans les entretiens, les différents interlocuteurs relatent aisément leurs divergences d’appréciation mais font rarement part de conflits forts les ayant opposés à d’autres protagonistes des politiques de sécurité. De fait, les acteurs préfèrent s’éviter plutôt que de s’affronter publiquement, notamment en ne participant pas à certaines instances [10] [10] Pour des observations similaires dans le cas britannique,...
suite. C’est par exemple le cas avec les cellules de veille, chargées de suivre des « mineurs à problème », ou les diverses cellules d’échange d’informations sur des cas individuels, à propos desquelles les professionnels du monde judiciaire, et notamment les juges des enfants, craignent une dérive vers des pratiques insuffisamment soucieuses des libertés individuelles et de l’intérêt de l’enfant. C’est ainsi que, dans une des communes de l’agglomération grenobloise, un juge des enfants ne partageant pas la ligne d’action d’une cellule de veille, qu’il jugeait excessivement tournée vers la répression, s’en est retiré discrètement, préférant, pour reprendre les catégories d’Hirschman (1995), la défection à la prise de parole. Les acteurs judiciaires estiment en effet bien souvent que leurs positions ne sont pas comprises et expriment une sorte de lassitude à cet égard ; cela les conduit au retrait plus qu’à la protestation.

12 Les magistrats sont particulièrement réticents à participer à des instances où il peut leur être demandé de s’expliquer sur leurs décisions. Selon eux, en effet, « on n’a pas à se justifier sur ce qu’on a mis en place » (entretien juge des enfants). Thoenig explique la réticence des acteurs étatiques (police, justice, préfecture) à élargir le cercle de la sécurité publique à d’autres milieux par le souci de ne pas prendre le risque « d’accroître un contexte local complexe à gouverner » (1994, p. 380) ; au niveau des seuls magistrats, la logique semble être la même : il n’est pas aisé d’exposer au regard d’autrui des décisions difficiles à prendre, dont « en général personne n’est jamais satisfait » (entretien juge des enfants). Cette situation limite d’ailleurs aussi les relations entre magistrats [11] [11] L’échange entre collègues peut avoir lieu, sur un dossier,...
suite. Ainsi, comme l’explique un juge, la réticence vis-à-vis de relations trop étroites avec les acteurs municipaux relève moins de la crainte de « la pression au sens classique, celle qu’utilisent les élus » que du souci de se préserver de regards extérieurs, d’autant plus lorsqu’ils ne sont pas nourris de la « même problématique ».

13 Un tel positionnement peut créer une insatisfaction de la part des acteurs extérieurs au système judiciaire, qui nourrissent une certaine frustration devant l’impossibilité de discuter avec des professionnels qui estiment ne pas avoir à justifier leurs choix :

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15 En même temps, les acteurs municipaux entretiennent une forme de respect vis-à-vis des acteurs judiciaires, liée à la fois à la méconnaissance déjà évoquée – qui entretient le caractère « impressionnant » de la justice – et au fait que cette dernière est vue comme une pièce centrale de l’ordre social : elle est considérée comme une institution majeure qu’il serait dangereux de trop attaquer, ce qui se traduit par un refus de critique frontale de la justice, à qui il ne s’agit pas de demander ouvertement des comptes. Comme l’exprime un des élus rencontrés : « Nous, on s’interdit de critiquer les décisions de justice. »

16 Les scènes de rencontre entre professionnels et représentants institutionnels donnent ainsi à voir l’existence d’une réponse collective, sans révéler les dissensions qui peuvent exister. Ceci peut laisser une image trompeuse d’unité mais les différents protagonistes ne semblent pas vraiment vouloir l’entacher : chacun laisse l’autre agir. Ceci s’explique sans doute par le fait que, plus qu’à des concurrences, c’est à l’existence de régimes d’action différents qu’est liée la faible coopération.

Demandes politiques et identités professionnelles

17 Si le constat de relations distanciées n’est guère mis en doute, il fait l’objet d’appréciations différenciées : les acteurs des collectivités locales le regrettent la plupart du temps, tandis que le monde judiciaire est de son côté plutôt enclin à s’en féliciter. Cette divergence est révélatrice de contraintes, de représentations et de principes, c’est-à-dire de régimes d’action, propres à chaque type d’acteur. Nous utilisons ici « régimes d’action » dans un sens assez proche de celui de « mondes sociaux » (Becker, 1988 ; Strauss, 1992), entendus comme des réseaux d’acteurs partageant des routines, des habitudes, des évidences, des codes culturels. Si nous retenons cependant le terme régimes d’action, c’est parce que ce que nous analysons ici est moins la façon dont chaque monde fonctionne que les références et justifications que les acteurs mobilisent lorsqu’ils sont confrontés à d’autres mondes [12] [12] En ce sens, nous utilisons « régimes d’action »...
suite. Il s’agit en quelque sorte de prendre acte du fait que ce nous décrivons c’est la façon dont les acteurs interrogés envisagent le partenariat et non leur travail en général.

18 L’analyse des propos tenus en entretien, par les acteurs judiciaires d’un côté, les acteurs municipaux de l’autre, révèle effectivement des régimes d’action distincts. L’un est marqué par la légitimité politique, fondée sur la représentation d’un territoire : ce dont il est question, c’est du lien avec les habitants, de la nécessité de leur donner des réponses, face à des situations qui les inquiètent. L’autre renvoie à une représentation professionnalisée, marquée par la volonté d’appliquer la règle, de ne pas céder aux sirènes de l’esprit du temps, de conserver un mode d’intervention respectueux d’une déontologie. Cette différenciation comporte plusieurs dimensions, synthétisées dans le tableau ci-dessous.

 - Acteurs municipaux et judiciaires : deux régimes d’action

Les municipalités : un partenariat nécessaire pour répondre à un enjeu politique

19 Si les acteurs municipaux sont demandeurs d’une forme de coopération avec les acteurs judiciaires, c’est parce qu’ils font de l’insécurité un enjeu qu’ils se doivent de gérer, en tant que représentants politiques locaux, sans avoir tous les moyens nécessaires à leur disposition. Ils mettent ainsi en avant plusieurs « besoins », auxquels la justice devrait pouvoir répondre. Le premier est un besoin d’information, pour pouvoir fournir des explications à des habitants d’après eux prompts à questionner l’action de la justice :

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21 Dans un registre proche, certaines autorités locales aimeraient pouvoir disposer des chiffres de l’activité judiciaire au niveau local [13] [13] « On n’a rien qui puisse nous dire si effectivement...
suite, afin de s’en servir comme indicateurs dans la conduite de l’action publique municipale [14] [14] La loi du 5 mars 2007 (article 1er ) pose le...
suite. Au-delà de cette demande d’informations sur l’action de la justice, s’exprime parfois, avec plus ou moins de force selon les villes, une demande de réflexion commune sur les problèmes de sécurité et sur les réponses pénales à apporter à l’échelle du territoire. Ce souhait est parfois mentionné sous la forme d’un souci général de « partage des problématiques sur un territoire », mais peut aussi faire l’objet de déclinaisons plus précises, à travers par exemple l’expression d’une volonté de mettre en place des stratégies concertées en matière de lutte contre la délinquance des mineurs. Dans certains cas, ce sont même des formes de coopération plus intégrées qui sont suggérées, pour suivre avec les services judiciaires les jeunes qui posent problème :

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23 Pour les acteurs municipaux, la coopération avec l’institution judiciaire paraît donc nécessaire à un bon traitement des problèmes d’insécurité sur leurs territoires. Ainsi, l’orientation des municipalités vers la construction de solutions partagées s’explique par une caractéristique essentielle : les villes constituant le théâtre dans lequel se déroulent les phénomènes de délinquance de voie publique et où se posent les problèmes d’insécurité, les élus sont interpellés sur les questions d’insécurité. Or, les municipalités ne sont pas dotées de toutes les compétences nécessaires pour agir sur la question, puisque, pour les questions de police, de justice, et même d’action sociale, elles partagent leurs compétences avec d’autres opérateurs institutionnels (État et Conseils généraux principalement). Elles cherchent donc à agir en rassemblant ces différents acteurs.

24 En même temps, les acteurs municipaux sont convaincus qu’ils sont porteurs de connaissances pratiques qui les placent au cœur du système d’action sur les questions de délinquance et d’insécurité. Ils défendent ainsi l’idée que la connaissance du « terrain » est nécessaire pour trouver les réponses adéquates. Pour eux, l’environnement territorial dans lequel les jeunes agissent n’est pas sans effet sur leurs comportements ; à l’inverse, le comportement de tel ou tel a des conséquences sur le quartier. Bien connaître les situations sociales et territoriales, c’est donc à la fois se donner les moyens de prévenir certains comportements individuels et d’éviter que ceux-ci ne détériorent une situation. Dans cette logique, l’existence de dispositifs d’action concertée est vue par les représentants municipaux comme un moyen de diffuser cette connaissance du terrain.

25 Convaincus de la nécessité du partenariat, les acteurs municipaux y projettent aussi certaines normes relatives à ce que doit être l’objet du partenariat et à la façon dont celui-ci doit s’organiser. Ainsi, les élus et les chargés de mission sécurité sont avant tout soucieux de la « tranquillité publique » et du traitement d’actes d’incivilités, à propos desquels ils sont interpellés :

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27 Dans cette logique de réponse aux demandes sociales, les acteurs municipaux défendent aussi une temporalité particulière, qui est celle de la réponse rapide à la population, pour montrer que ses demandes sont prises en compte. C’est ce qu’expliquent plusieurs élus, qui souhaiteraient « être informés en temps réel » par la justice. Enfin, pour les acteurs municipaux, privilégier le niveau communal (plutôt que l’intercommunal) pour traiter des questions de sécurité, c’est s’affirmer comme étant capables d’apporter des réponses à leurs électeurs, ou du moins à ceux de leurs administrés qui les interpellent ; autrement dit, cela permet de montrer que le problème est pris en compte directement par la commune.

La justice : un univers structuré par des normes professionnelles

28 Les acteurs judiciaires défendent une autre logique, très ancrée dans l’ethos professionnel, c’est-à-dire nourrie par des savoir-faire, des croyances, qui les distinguent des non-professionnels. C’est ce que montre la récurrence de certaines propositions dans les entretiens : tandis que pour les acteurs municipaux le territoire et la temporalité de l’action ont une dimension politique (au sens de la représentation d’une population sur un territoire), pour les acteurs judiciaires, le territoire et la temporalité de l’action sont très liés à une conception et à des contraintes professionnelles. Les acteurs judiciaires défendent ainsi le niveau intercommunal au nom de la fonctionnalité : pour eux, il faut réduire le nombre de niveaux de concertation. En effet, la justice n’est pas organisée sur une base communale, les territoires de la justice ne sont pas ceux des élus. Dans ce contexte, la fragmentation communale est vue de façon très négative, autant chez les magistrats que les chez les éducateurs, du fait de la démultiplication des espaces de discussion qu’elle induit.

29 Au-delà de ces problèmes organisationnels, les professionnels du judiciaire, notamment ceux qui prennent en charge des mineurs, défendent une forme d’action particulière, liée à l’objet de leur intervention, qui exige selon eux une temporalité propre et le respect de certaines règles. Ils insistent ainsi très souvent sur le fait qu’ils s’occupent de délinquants et non de la délinquance ; pour eux, leur travail est de juger et, au-delà, de « traiter » des cas individuels, c’est-à-dire des actes et des personnes, et non des territoires rencontrant des difficultés particulières :

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31 Par ailleurs, il est largement admis que l’exercice de la fonction de juger suppose une temporalité permettant le recul, notamment dans le cadre de la justice des mineurs : il faut se préserver des jugements hâtifs, pour comprendre l’acte et trouver une solution appropriée. Certains juges des enfants soulignent que prendre son temps avant de prononcer un jugement c’est aussi laisser au jeune le temps d’évoluer ou du moins de montrer sa bonne volonté (Douillet et Maillard, 2006, p. 165 sq.). C’est bien un « éloge de la lenteur » (Commaille, 2000, p. 56) que font un certain nombre de magistrats rencontrés, en tant que valeur constitutive de la justice. Les acteurs judiciaires aiment aussi rappeler qu’ils ont un cadre d’intervention strict, défini par le droit [15] [15] Ce que soulignent par exemple Bancaud (1993) et Lenoir (1996). ...
suite, qui ne leur permet pas de répondre à toutes les demandes qui leur sont adressées par les acteurs locaux, lesquelles concernent souvent des comportements non sanctionnables par la justice :

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33 L’invocation du respect de ce cadre d’intervention par les professionnels du monde judiciaire peut conduire à la mise en évidence d’une forme de coupure entre ces professionnels du droit et les autres, comme l’indiquent ces propos tenus par un magistrat, qui fait remarquer que, bien souvent, les élus ne connaissent pas la loi :

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35 On peut d’ailleurs remarquer que, tout en soulignant le manque de connaissances juridiques de leurs interlocuteurs, tous les magistrats ne se voient pas en pédagogues : « Dans ce genre d’instance j’ai un peu l’impression de répéter toujours la même chose. » (entretien juge des enfants). Dans la même logique, l’étendue des échanges dans les réunions de concertation est limitée par la croyance en la spécificité de la justice au sein du monde social : le dialogue avec les autres n’est envisageable que s’il respecte la spécificité et les compétences de la justice :

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37 Les professionnels du monde judiciaire (juges du siège, magistrats du parquet et éducateurs) entendent donc les appels des collectivités locales – la « demande locale de justice » –, mais ils les mettent à distance : ils sont perçus comme une contrainte venant de l’extérieur, à laquelle ils peuvent éventuellement répondre, mais sans accéder aux demandes qui leur paraissent contraires à l’idée qu’ils se font du travail de la justice. Les magistrats tiennent à préserver leur autonomie et leur identité, si bien que la réponse à l’injonction partenariale se fait à contrecœur, d’autant qu’ils craignent que la participation à des instances de concertation ne soit de nature à banaliser l’institution, et donc l’acteur, judiciaire. C’est ce que traduit l’expression du sentiment selon lequel les représentants de la justice sont aujourd’hui considérés comme des acteurs administratifs « comme les autres », sans le même respect ou la même considération qu’auparavant. Des magistrats se disent ainsi troublés de voir que, pour organiser une réunion sur le thème de la sécurité, le procureur est aujourd’hui convoqué comme « n’importe quelle direction administrative », que le préfet s’adresse à lui comme aux autres.

38 Donzelot et Wyvekens (2004) ont vu dans les initiatives prises par certains parquets pour mettre en place des Groupements locaux de traitement de la délinquance (GLTD), à la fin des années des années 1990, un mouvement dans lequel l’institution judiciaire mettait son autorité « au service de dispensataires de biens sociaux », pour résoudre la crise d’autorité d’un certain nombre d’institutions ; il semblerait que les magistrats soient aujourd’hui très sceptiques quant à la possibilité de restaurer l’autorité de l’ensemble des institutions par une meilleure coordination entre celles-ci et la justice. Les magistrats y voient au contraire un risque pour l’autorité de l’institution judiciaire, à un moment où ils ont un sentiment de banalisation de la justice, du fait de sollicitations trop nombreuses, y compris pour des faits bénins. Les acteurs du monde judiciaire ont le souci de rester en « bout de chaîne sociale » (Bailleau, 2002, p. 406), à la place qu’ils estiment être la leur, dans une position qui leur confère une certaine autorité. Or, travailler en partenariat c’est aussi en quelque sorte mettre la justice « à niveau » avec les autres formes de réponse aux comportements déviants ou gênants. Derrière la réception distante des politiques partenariales se cache donc aussi un souci de garder sa place, professionnelle mais aussi sociale.

39 Cette logique d’action des magistrats est révélatrice de modèles professionnels. Il existe, selon Commaille, deux grandes conceptions de la justice, adossées à des représentations plus générales de l’ordre politique. La première perçoit la fonction de justice comme métagarant du social, la finalité étant « d’assurer la paix sociale par une autorité s’appuyant strictement sur la loi » (2000, p. 40). Selon cette vision, rendre la justice c’est défendre des principes universels, avec une certaine distance avec le monde, dans un cadre professionnalisé et institutionnalisé. Le second modèle valorise la proximité et considère que le droit n’est pas l’instrument unique d’intervention, ni le seul fondement de la professionnalité. Force est de constater aujourd’hui la permanence de la première conception chez les professionnels du monde judiciaire. Ces positionnements professionnels ne sont d’ailleurs que faiblement contrecarrés par les orientations définies par la hiérarchie de l’institution judiciaire, en dépit des instructions nationales concernant l’implication partenariale évoquées en introduction. En effet, les directives nationales sont réappropriées, redéfinies localement, ce qui limite la capacité d’influence des états-majors parisiens. Par ailleurs, hypothèse peut être faite que les demandes de la hiérarchie n’ont pas nécessairement la cohérence et la stabilité que l’on pourrait supposer : l’institution judiciaire n’encourage pas systématiquement l’engagement partenarial des magistrats, les préoccupations professionnelles étant en partie intégrées par l’institution judiciaire.

Des échanges sous condition

40 Si l’existence de régimes d’action différenciés et le souci d’autonomie des magistrats limitent les possibilités d’interaction et de travail conjoint, il n’en existe pas moins des coopérations ponctuelles. Celles-ci dépendent à la fois des possibilités d’activation de ressources spécifiques liées au partenariat et des différenciations internes aux institutions.

L’utilité des liens faibles

41 Malgré l’impression générale de réticence, il ne faudrait pas conclure à l’inexistence de coopérations. Celles-ci peuvent prendre la forme de simples échanges, à l’occasion d’une présence commune lors de réunions, mais il peut aussi s’agir d’initiatives partagées sur certains projets, de cofinancements, voire d’une définition en commun de projets ou de la gestion collective de certaines crises. On peut distinguer trois niveaux d’échange, en reprenant les distinctions proposées par Kelling (2005).

42 Au niveau le plus faible, il existe des formes de « consentement mutuel » : une entité apporte un soutien moral à l’action d’une autre. C’est le cas des réunions partenariales où des magistrats (juges du siège ou du parquet) sont présents et échangent avec les acteurs locaux. Ces réunions peuvent donner lieu à des phénomènes de reconnaissance croisée, où les représentants des différentes institutions approuvent publiquement les actions conduites par les autres.

43 À un deuxième niveau, il peut exister – dans le vocabulaire de Kelling – des formes de « coordination », ce qui suppose l’identification d’un problème commun par plusieurs entités et une forme d’ajustement de leur activité, sans que les frontières organisationnelles soient pour autant transformées. Dans le cas qui nous intéresse, il s’agit d’actions conjointes sur des objets précis, par exemple la mise en œuvre de travaux d’intérêt général (TIG) ou de mesures de réparation. Les autorités judiciaires ont besoin de lieux d’accueil pour ces mesures et les collectivités locales peuvent être des espaces de mise en œuvre. Pour ce qui est des mesures de réparation, les collectivités peuvent notamment intervenir lorsque les faits reprochés ont été commis à l’encontre d’équipements publics (dégradation de bâtiments communaux, écoles, gymnases, etc.). Ces relations ne sont pas exemptes d’insatisfaction, les communes ayant parfois l’impression d’être interpellées sur le mode « vous auriez pas un TIG ? », alors qu’elles aimeraient une réflexion un peu plus en amont sur le sens de ces mesures ; il n’en reste pas moins qu’acteurs judiciaires et municipaux se retrouvent autour de la mise en œuvre de mesures. Dans cette perspective, on peut également citer des projets portés conjointement par des autorités locales et des magistrats, comme la Maison de la justice et du droit créée dans un quartier grenoblois : ce projet fortement soutenu par le procureur de la République à la fin des années 1990 a reçu l’appui de la municipalité et de la communauté d’agglomération (la Métro). Plus récemment, un dispositif de soutien d’urgence aux victimes a été mis en place dans le cadre d’un travail concerté entre la Métro et le parquet.

44 Enfin, à un troisième niveau, il peut exister des coopérations plus continues autour de la résolution de problèmes. Ces coopérations, que Kelling appelle « collaborations », prennent la forme d’un contrat implicite ou explicite par lequel les parties s’entendent pour mettre en œuvre certaines activités qui s’écartent du travail habituel de leur organisation. C’est le cas des groupes de travail concernant les mineurs auxquels participent les acteurs judiciaires. À Saint-Marcellin, un juge des enfants travaille ainsi à la mise en place d’un dispositif de réinsertion des sortants de prison ou de foyer avec les élus de la commune. À Vienne, les acteurs judiciaires, en l’occurrence le parquet, sont activement impliqués dans un groupe de suivi des mineurs à l’échelle du territoire du tribunal de grande instance. Les réunions, qui se tiennent une fois par trimestre au tribunal, rassemblent le chef de projet sécurité de la mairie de Vienne, la PJJ, des associations habilitées, l’Éducation nationale, la police et la gendarmerie, des éducateurs de prévention spécialisée et le procureur. Ces différents acteurs échangent des informations extrêmement précises, nominatives, sur des dégradations ou des actes de délinquance commis par des mineurs et les réunions peuvent être des espaces de décision (envoi d’éducateurs de prévention, de la police ou de la gendarmerie, etc.).

45 Si ces différentes formes de coopération existent, c’est notamment parce que des ressources peuvent être échangées : des services, comme dans le cas des TIG ou des mesures de réparation, mais aussi de l’argent, de l’information, ainsi que de la reconnaissance symbolique. Un soutien financier peut ainsi permettre d’afficher une implication dans un projet, quand bien même cela ne s’accompagne pas d’une participation à la définition des orientations. Le fonctionnement de la Maison de la justice et du droit de l’agglomération grenobloise, soutenue financièrement par les autorités locales via la Métro, est par exemple très judiciaro-centré : elle reste dans une logique de gestion pénale des affaires. Un tel montage satisfait cependant les municipalités, qui peuvent ainsi manifester leur soutien à la justice [16] [16] Cet arrangement a minima leur convient d’autant plus...
suite : les autorités locales donnent des moyens à l’institution judiciaire et en retirent des bénéfices symboliques. Plus généralement, le rapprochement, même limité, entre acteurs judiciaires et municipaux produit des effets symboliques de réassurance. Certains magistrats admettent d’ailleurs assister à des réunions, non pour s’engager dans la construction de solutions communes, mais pour apporter aux municipalités le soutien de leur autorité :

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47 Pour ce qui est de l’information, celle diffusée par les magistrats reste souvent assez générale, du fait de leurs réticences à traiter de cas individuels. Cependant, dans le cadre de projets spécifiques comme ceux de Saint-Marcellin ou de Vienne, évoqués ci-dessus, les magistrats peuvent accepter un échange d’informations plus personnalisées. Selon le magistrat impliqué à Saint-Marcellin, ce projet de réinsertion est né suite à une demande de certains élus désireux d’avoir connaissance des sorties de prison et de foyer des jeunes de leur commune. Plutôt que de rejeter cette demande comme illégitime, le juge s’est dit qu’il était possible d’en « faire quelque chose », et de partir de cette demande pour essayer de préparer la sortie de prison « en synergie avec les habitants du quartier, avec l’Éducation nationale, avec des dispositifs d’insertion ». Ainsi, l’information est fournie contre un travail de suivi des mineurs jugés, qui paraît important au magistrat concerné. Quant à l’information qui émane des autorités locales, elle reste elle aussi le plus souvent très générale. Plusieurs magistrats reconnaissent cependant l’intérêt des remontées d’information qui peuvent exister par le biais des réunions interinstitutionnelles, qui permettent surtout de sentir « un climat social » :

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49 Ce qui ressort de l’étude de ces différentes formes de coopération c’est l’utilité, du point de vue des acteurs, des liens faibles : l’absence d’action conjointe institutionnalisée et de coordination systématique ne signifie pas absence d’échanges.

50 Ces coopérations dans des systèmes faiblement liés conduisent à questionner la place du formel et de l’informel dans les processus de coopération. Selon Thoenig (1994), les dispositifs formels n’induisent que peu de coopération, au contraire des réseaux interpersonnels hors des espaces formalisés. Ici, la réalité semble moins tranchée. Il est vrai que les relations interpersonnelles construites hors des dispositifs partenariaux jouent un rôle : la proximité socioprofessionnelle a toute son importance [17] [17] C’est le cas pour le projet mis en place autour des mineurs...
suite, de même que les relations nouées dans des cadres autres que les instances partenariales formalisées. Les phases de crise (incendies à répétition, morts violentes, etc.) apparaissent ainsi comme des moments susceptibles de renforcer les coopérations locales : dans les entretiens avec les acteurs politiques locaux, ce sont souvent des épisodes qui reviennent lorsqu’il est question des relations avec la justice. Dans ces moments se construisent des solidarités susceptibles d’être réinvesties par la suite :

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52 Les dispositifs formels ne sont donc pas les seuls lieux de construction de réseaux d’action. Cependant, ils offrent bien des scènes de rencontre et de diffusion d’information ; ils peuvent aussi favoriser la concrétisation de projets. Ainsi, même si elles s’appuient en partie sur des réseaux préexistants, beaucoup de coopérations s’inscrivent à l’intérieur des cadres formels (CLS/CLSPD), qui offrent des moyens financiers et un soutien institutionnel. Dans tous les cas, les effets de ces dispositifs partenariaux dépendent de la façon dont les acteurs les investissent.

Des modes d’investissement différenciés

53 Pour expliquer les coopérations, il paraît essentiel de faire apparaître les facteurs de différenciation internes à chaque institution. En effet, tant au sein du monde judiciaire que parmi les acteurs municipaux, tous n’ont pas la même aptitude à l’action publique partenariale.

Municipalités : le rôle des profils politiques et professionnels

54 Un premier facteur de différenciation renvoie aux variations dans les demandes qui viennent des collectivités locales. Celles-ci s’expliquent d’abord par les orientations politiques des municipalités : elles induisent un souci plus ou moins affiché des questions de sécurité, ce qui peut agir sur les demandes formulées par les municipalités, mais aussi sur les réactions des acteurs judiciaires. Dans l’une des villes de l’agglomération grenobloise, le chargé de mission expliquait par exemple les difficiles relations avec le juge des enfants à partir de la perception que ce dernier avait des politiques de la commune, jugées trop sécuritaires.

55 Ces différences reposent aussi sur le profil des chargés de mission « prévention-sécurité » des municipalités. La formation et le parcours des chargés de mission peuvent structurer des types d’attente, induire ou non une connaissance du monde judiciaire, la maîtrise d’un langage, une conception de l’anonymat, voire une conception de la peine, etc. Ceci a des incidences sur les attentes qu’ils ont vis-à-vis de la justice, mais aussi sur la façon dont les magistrats écoutent les demandes qu’ils formulent. Cette idée peut être illustrée à partir de quatre exemples de chargés de mission de l’agglomération grenobloise.

56 Le premier profil est celui d’un éducateur spécialisé. En tant que tel, il a une vision des réponses à apporter face à tel ou tel comportement : « Je suis éducateur de formation, je pense que la prévention ça passe aussi à un moment donné par marquer la limite, c’est le B.A.ba de l’éducation ; quand c’est pas fait, ça me pose question. » Sur la base de cette vision éducative qu’il veut défendre, il est demandeur d’une collaboration rapprochée avec la justice pour élaborer en commun une quasi-politique pénale locale.

57 Le deuxième profil, plus politique, est celui d’une directrice d’un service « prévention/médiation/sécurité », ancienne directrice de cabinet et élue régionale. Elle développe des attentes que l’on peut qualifier de « politiques » dans la mesure où elle attend une justice réactive, capable de répondre rapidement aux attentes de la population et des élus. Dans cette logique, elle va jusqu’à signaler des cas problématiques à la justice. Ce deuxième type de positionnement suscite autant de réticences que le premier de la part des acteurs judiciaires, pour les raisons exposées dans la partie précédente.

58 Le troisième profil est celui du chargé de mission généraliste, jeune diplômé, qui a des attentes de pédagogie de la part du monde judiciaire, autrement dit une meilleure compréhension des enjeux et des modes de fonctionnement de l’institution judiciaire. Ces demandes a minima se heurtent surtout à la lassitude des magistrats face à ce travail d’explication.

59 Le dernier profil est celui des professionnels de la sécurité. Ainsi, dans une des communes de l’agglomération, la directrice prévention-sécurité est une commissaire détachée. Du fait de cet itinéraire professionnel, elle bénéficie d’un crédit aux yeux du parquet : « L’entrée justice est pas facile pour les collectivités locales, mais je pense que quand je parle je suis écoutée parce que je suis une personne de loi. » Elle avoue d’ailleurs se présenter auprès des responsables du parquet comme une commissaire, donc une fonctionnaire d’État détachée, ce qui semble produire des effets sur l’écoute qu’elle peut avoir : « Une fois on était en réunion avec justice et police sur un quartier de Grenoble... Il était question d’une procédure pour des interpellations... Je sentais que ça vasouillait... La police se taisait... Bon, moi, au bout d’un moment, je suis intervenue afin de dire ce qui était possible et ce qui ne l’était pas... J’ai senti que le substitut du procureur était soulagé... » D’une certaine façon, si le cercle partenarial des services de l’État peut ici s’ouvrir à la municipalité, c’est parce que celle-ci est représentée par un agent de l’État, ou tout au moins par un acteur capable de maîtriser les codes (y compris juridiques) de l’institution judiciaire. Ces acteurs, au profil mixte, sont dès lors susceptibles de se positionner comme des facilitateurs de négociation entre autorités institutionnelles [18] [18] Ces acteurs jouent le rôle de courtier, dont l’activité...
suite. C’est ainsi qu’elle a pu initier avec le tribunal pour enfants et la PJJ un travail sur les mineurs sortant de prison, avec pour objectif de mieux faire circuler l’information entre ville et acteurs judiciaires (notamment juges des enfants et éducateurs). C’est sur la base de son origine institutionnelle et de sa connaissance des arcanes judiciaires que la directrice prévention-sécurité peut se positionner en porteuse de projet avec des représentants de la justice. Ceci montre comment les savoir-faire et les croyances portés par les professionnels des municipalités peuvent produire des rapports différenciés avec les acteurs du monde judiciaire.

Des logiques d’action contrastées au sein du monde judiciaire

60 Les coopérations entre justice et municipalités s’inscrivent aussi dans les clivages internes à l’institution judiciaire. Ceux-ci sont liés à des différences individuelles dans la façon d’endosser des rôles dans les partenariats locaux mais surtout au clivage entre magistrats du siège et magistrats du parquet.

61 Les fragmentations internes au monde judiciaire sont multiples. Ces divergences renvoient à des conceptions différentes du métier (de substitut, de juge ou d’éducateur) et des rapports avec l’extérieur. Ainsi, si beaucoup de responsables de structure PJJ expriment de fortes réserves quant à leur implication dans les partenariats, d’autres estiment cette implication comme un devoir, notamment pour contrer ce qu’ils considèrent comme des « dérives sécuritaires » dans les partenariats locaux. Des appréciations différenciées peuvent également exister parmi les magistrats du siège. Certains font part de leur lassitude face aux demandes mal formulées des autorités locales, mais d’autres reconnaissent la légitimité de ces demandes, soulignant par exemple la nécessité « de ne pas faire la politique de la chaise vide », notamment pour donner des signes symboliques de reconnaissance aux autorités locales. Souvent, ces variations s’expliquent par des dimensions idiosyncrasiques, liées à l’itinéraire de l’éducateur ou du magistrat et au type de commune dans laquelle il est amené à intervenir.

62 C’est entre siège et parquet qu’apparaissent les clivages les plus nets. En effet, les réticences évoquées plus haut se trouvent principalement chez les magistrats du siège, et de nombreux entretiens font apparaître le sentiment chez les autorités politiques locales que les relations avec le parquet sont en général plus faciles qu’avec les magistrats du siège. La réticence accrue chez les juges du siège peut s’expliquer par le fait que, contrairement au parquet, qui s’inscrit dans une politique pénale générale qu’il adapte au contexte local, le siège n’est pas susceptible de prendre des engagements collectifs : il juge des cas individuels, à partir de textes de loi. La concurrence professionnelle entre magistrats du siège et du parquet n’est pas non plus étrangère à cette différence de positionnement. Cette concurrence s’explique notamment par le fait que les premiers, traditionnellement dominants en matière de délinquance des mineurs, font face aujourd’hui à des parquetiers plus entreprenants, en lien avec les possibilités ouvertes par les récentes lois pénales (Wyvekens, 1998 ; Milburn et Salas, 2007) [19] [19] Plusieurs lois ont en effet introduit des mesures dites...
suite. Les magistrats du parquet utilisent la possibilité de trouver des relations à l’extérieur pour renforcer leur place au sein de l’institution judiciaire et s’empressent de définir le rôle des magistrats du siège comme ne correspondant pas à cette logique : le magistrat du siège traite des cas individuels, il n’a pas à connaître les territoires dans lesquels vivent les délinquants.

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64 Le rapport à l’extérieur joue ici dans les concurrences interprofessionnelles [20] [20] La question de savoir si magistrats du siège et du parquet...
suite internes à l’institution judiciaire : entretenir des relations avec les acteurs locaux est pour le parquet une façon de renforcer sa légitimité vis-à-vis du siège. Certains parquetiers se réapproprient ainsi deux des principes d’action évoqués plus haut : le rapport au territoire et le rapport à l’extérieur de l’institution. Les contacts avec l’environnement local sont même parfois considérés comme une composante essentielle du métier de parquetier :

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66 Le souci de prise en compte des contextes territoriaux s’accompagne d’un intérêt plus marqué pour des relations régulières avec des acteurs extérieurs à l’institution judiciaire : les instances de concertation deviennent des lieux ressources, pour recueillir des informations. L’intérêt des magistrats du parquet s’explique aussi par le fait que ces instances peuvent être vues comme une opportunité de communiquer sur les décisions de justice et faciliter leur acceptabilité :

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68 Ce type de posture est symptomatique des ambivalences des logiques d’implication partenariale des procureurs : ils vont dans ces lieux pour expliquer leurs décisions autant que pour écouter les demandes locales [21] [21] C’est une logique également notée par Mouhanna et Ackermann...
suite.

69 Le développement de relations entre magistrats du parquet et autorités locales peut enfin s’expliquer par des jeux de soutiens croisés entre collectivités locales et institution judiciaire locale. Au sein de l’institution judiciaire, les problèmes de moyens rendent particulièrement aiguë la question de la répartition des ressources ; un certain nombre de parquets sont par exemple en sous-effectifs constants. Pour un procureur, augmenter ses effectifs passe bien évidemment par un travail d’argumentation permanent auprès de son administration. Dans ces négociations internes à l’institution judiciaire, entretenir des bonnes relations avec « ses » élus locaux est un atout pour un procureur : cela lui permet de faire entrer dans le processus de négociation de nouveaux acteurs, formellement extérieurs à l’institution judiciaire, mais susceptibles d’appuyer sa demande par des canaux politiques (réseaux personnels, contacts partisans).

70 À l’issue de cette analyse, force est de reconnaître le faible degré de coopération entre acteurs municipaux et judiciaires, et ce en dépit des incitations institutionnelles et de la demande de justice des municipalités, qui poussent à la mise en place de dispositifs partenariaux. Ceci est dû à des logiques d’action assez fortement différenciées : les acteurs ne définissent pas les problèmes de façon identique, ce qui a des effets sur la hiérarchisation de leurs priorités et sur les modes d’action qu’ils privilégient. L’existence de ces scènes interinstitutionnelles semble avoir jusqu’à présent peu fait converger le regard que chaque catégorie d’acteurs porte sur l’autre : les représentants des municipalités (élus et, à un degré moindre, chargés de mission) se représentent la justice comme un univers complexe et opaque ; les représentants de la justice, de leur côté, ont du mal à comprendre et à voir l’intérêt de la succession de dispositifs territoriaux qui s’enchevêtrent et se superposent. Si la volonté partagée de ne pas afficher publiquement ses désaccords – au nom du respect du rôle joué par le « partenaire » – donne une image d’unité, les approches des questions de sécurité et de tranquillité publique demeurent différentes. Dans ces scènes partenariales, les acteurs s’évitent plus qu’ils ne s’affrontent. En même temps, les oppositions mises en avant par les uns et les autres, qui sont aussi un moyen de réaffirmer une identité institutionnelle ou professionnelle, ne doivent pas cacher le fait qu’il existe différentes formes de relations interorganisationnelles, dans lesquelles s’échangent de l’information, de l’argent, de la reconnaissance. Les dispositifs formels de coopération n’induisent que rarement un traitement conjoint des problèmes d’insécurité mais, à partir de leur propre définition des problèmes, les acteurs entrent dans des relations de coopération plus ou moins durables, qui peuvent être alimentées par ces dispositifs.

71 Cette analyse suggère deux conclusions plus larges, l’une relative aux cadres théoriques mobilisables pour expliquer les relations interorganisationnelles, l’autre à la dynamique contemporaine des politiques locales de sécurité publique.

72 Dans la lignée des travaux de sociologie interorganisationnelle, Thoenig (1994) oppose approche systémique (qui aborde l’action collective à partir des problèmes que se posent les acteurs) et analyse institutionnelle (qui se focalise sur l’appartenance aux structures formelles et les contraintes qu’elles imposent aux individus). Il souligne alors la supériorité de la première car elle permet de mettre en évidence des formes de coopération autour de questions précises, quand bien même les rivalités institutionnelles semblent très fortes. Une telle approche permet ainsi de comprendre l’existence de coopérations ponctuelles, malgré la logique générale de préservation d’autonomie. Pour éclairante qu’elle soit, une telle lecture ne permet pas, cependant, de comprendre pourquoi et comment certains acteurs se sentent liés par certains enjeux et peuvent ainsi nouer des coopérations informelles, tandis que d’autres n’y parviennent pas. Or, il s’agit là d’un point essentiel pour l’analyse des relations entre acteurs judiciaires et acteurs municipaux dans la mesure où les coopérations, même informelles, entre ces deux types d’acteurs restent très limitées, plus qu’entre fonctionnaires d’État [22] [22] Les coopérations informelles mises en évidence par Thoenig...
suite ou qu’entre acteurs municipaux et police ou gendarmerie par exemple. C’est pourquoi, plutôt que d’opposer approche systémique et raisonnement institutionnel, il nous semble nécessaire de les articuler. La prise en compte des institutions peut en effet s’avérer utile, dans le sens où l’appartenance institutionnelle (ici aux institutions judiciaire et municipale) [23] [23] Nous considérons ici que les institutions recouvr ent « les...
suite contribue à produire des intérêts collectifs, mais également des préoccupations, des priorités, des perceptions spécifiques des problèmes.

73 L’analyse éclaire par ailleurs les transformations institutionnelles et politiques qui affectent la gestion de la sécurité publique. Elle vient notamment nuancer la thèse de la capacité des municipalités à peser sur la façon dont l’autorité judiciaire définit ses problèmes et ses priorités. S’il y a bien des demandes multiformes de justice de la part des municipalités, celles-ci sont mises à distance par les professionnels de l’institution judiciaire, au nom d’un régime d’action structuré autour de normes professionnelles qui privilégient des rapports au temps, au territoire, au droit et au politique différents. Les professionnels du monde judiciaire demeurent ancrés dans une définition de leurs missions qui les place un peu en décalage par rapport aux demandes qui leur sont faites localement [24] [24] Il serait néanmoins intéressant de tester l’influence...
suite. Qu’il s’agisse des demandes de nature symbolique (la présence d’un représentant de la justice) ou pratique (échange d’informations, voire coproduction de politiques), c’est la distance qui caractérise les réponses faites par les professionnels du monde judiciaire.

74 La question est alors celle de la possible extension de tels résultats pour comprendre comment est gouvernée localement la sécurité publique. On peut notamment s’interroger sur les positions adoptées par une autre catégorie de professionnels d’État situés au niveau local : les policiers nationaux. À côté d’incontestables différences, les résultats des recherches existantes montrent des similitudes avec ce que l’on peut observer pour la justice. D’un côté, il semble que les relations entre police et municipalités soient beaucoup plus constantes et régulières. Quand on interroge par exemple les chargés de mission sécurité sur leurs relations avec les policiers, elles sont systématiquement considérées comme plus régulières et plus coopératives qu’avec les magistrats du parquet et, a fortiori, du siège (Bailleau et al., 2004). Un tel résultat n’est pas complètement étonnant : les policiers ont, du fait de leurs missions de tranquillité publique, des activités beaucoup plus proches des municipalités et ces deux ensembles d’acteurs partagent de nombreux problèmes dans la gestion de la sécurité publique. En même temps, les travaux de sociologie des professions appliqués à la police (Monjardet, 1999) ont bien montré la coupure existant entre professionnels de la police et leur environnement territorial [25] [25] Mouhanna (2001) arrive à des conclusions différentes pour...
suite. Les policiers s’inscrivent dans une hiérarchie nationale, ils n’ont pas de compte à rendre à l’espace local ; ils nourrissent parfois une hostilité vis-à-vis des demandes venant de l’extérieur ou tout au moins ont d’autres priorités ; ils ont le sentiment d’une concurrence croissante avec les municipalités sur les questions de sécurité publique. Si, par rapport au monde judiciaire, le problème se pose en des termes légèrement différents – distance pour les magistrats, concurrence pour les policiers –, dans les deux cas, on se retrouve face à des antagonismes, plus ou moins explicités, entre logiques d’action des municipalités et celles de professionnels liés à l’État, qui tendent à rendre faiblement coordonnées les réponses publiques adoptées.

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Notes

[ *] Une version précédente de ce texte a fait l’objet d’une présentation lors d’un séminaire du GERN à Sciences Po Toulouse, dont nous remercions les organisateurs, en janvier 2007. Cet article a bénéficié par ailleurs de lectures attentives de nos collègues Yannick Barthe, Charlotte Halpern, Daniel Kübler, Christian Mouhanna, Jean-Claude Thoenig et Anne Wyvekens, que nous tenons à remercier ici. Nous adressons un remerciement particulier à Sebastian Roché pour son amicale exigence.

[ (1)] Par coopération interorganisationnelle, nous entendons ici de façon générale une action commune entre plusieurs entités, que l’une soutienne/accompagne l’autre ou que les deux agissent c onjointement. Il s’agit du sens interactif de coopération tel que le définit Elster (1989, p. 135) : « joindre les mains avec eux et marcher avec eux ».

[ (2)] Les agents municipaux concernés sont notamment les chargés de mission « prévention sécurité ». Ces agents, aux dénominations multiples (coordonnateur sécurité, chargé de mission prévention, etc.) et aux statuts différenciés (fonctionnaires ou contractuels), ont en commun d’être recrutés par les municipalités pour assurer un rôle de coordination autour des questions de prévention de la délinquance et de sécurité publique. Ils sont notamment en charge de la gestion des dispositifs partenariaux (Faget et Maillard, 2005).

[ (3)] Voir par exemple la circulaire d’orientation relative à la protection judiciaire de la jeunesse du 24 février 1999, qui pousse au renforcement des partenariats de la PJJ avec les juridictions et les administrations d’État, mais aussi le secteur associatif et les Conseils généraux.

[ (4)] Sur cette notion, voir infra.

[ (5)] Interrogés sur leurs partenaires, les juges pensent plus spontanément aux structures, publiques ou privées, chargées de mettre en œuvre les mesures qu’ils prennent.

[ (6)] De ce point de vue, nos observations confirment les résultats d’une étude précédente conduite à partir d’une enquête par questionnaire (Bailleau et al., 2004).

[ (7)] Souvent, lorsque nous demandions les noms des interlocuteurs au sein de la justice, des périodes de flottement s’ensuivaient. Dans l’un de nos entretiens, l’élu appelle le chargé de mission sur son portable : « Écoute, je suis avec des chercheurs et je cherche le nom de ce juge-là qu’on avait lors d’une rencontre au sein de la Maison de la justice, tu ne te le rappelles pas par hasard ?… » L’appel est resté sans succès, le chargé de mission ne s’en souvenant pas non plus.

[ (8)] Comme l’illustre l’hésitation d’un des magistrats rencontrés : « Par exemple dans les CLSPD, ou les CCPD je ne sais plus, parce qu’il y a les CLS aussi… » (entretien magistrat parquet).

[ (9)] Friedberg avance une quatrième dimension de l’action organisée : le degré de finalisation de la régulation, i.e. le degré avec lequel les participants acceptent de mettre leurs transactions au service de mêmes buts. Nous verrons plus loin que ce qui rend difficile la coopération est précisément que les problèmes et les solutions sont définis différemment par les groupes d’acteurs en présence : ceux-ci ont des préoccupations, des priorités, des intérêts qui diffèrent, rendant particulièrement périlleuse l’opération consistant à mettre leurs transactions au service de finalités collectives.

[ (10)] Pour des observations similaires dans le cas britannique, voir Crawford (1997, pp.137-138).

[ (11)] L’échange entre collègues peut avoir lieu, sur un dossier, pour partager d’éventuelles hésitations, mais il n’y a pas de commentaire sur la décision prise. C’est ce qu’explique un président de tribunal pour enfants : « C’est vrai qu’il y a peu d’échanges entre les juges des enfants sur leurs propres pratiques […]. J’ai essayé quelquefois et ça provoque des blocages d’obtenir d’un juge des enfants par exemple qu’il évoque les critères qui l’amènent à incarcérer ou à ne pas incarcérer un mineur. Je me suis jeté à l’eau, j’ai exposé ce que je faisais et j’ai senti qu’on touchait là à quelque chose de l’ordre de l’intime professionnel, que les gens ont du mal à mettre en commun, à mettre non pas sur la place publique mais en tout cas sous le regard des collègues. »

[ (12)] En ce sens, nous utilisons « régimes d’action » à la manière des sociologues pragmatiques (Boltanski et Thévenot, 1991 ; Thévenot, 2006). Selon eux, la notion de régimes d’action vise avant tout à comprendre comment les individus adaptent leurs actions face à d’autres individus. L’enjeu de ces analyses est donc moins de chercher à reconstruire les références d’un acteur, ce qui le guide, que d’appréhender le « façonnement conjoint de la personne et de son environnement », pour comprendre les formes de la coordination entre individus.

[ (13)] « On n’a rien qui puisse nous dire si effectivement sur 50 interpellés, y’en a deux qui ont eu une décision de justice et si y’en a eu 48 de classées ou si, voilà. » (entretien élu).

[ (14)] La loi du 5 mars 2007 (article 1er ) pose le principe selon lequel le procureur doit informer le maire, si ce dernier en fait la demande (poursuites, classements sans suite, mesures alternatives aux poursuites, appels, lorsque ces décisions concernent des « infractions causant un trouble à l’ordre public commises sur le territoire de sa commune »). Notre enquête, achevée avant le vote de la loi, ne nous a pas permis d’observer les effets éventuels de cette nouvelle disposition.

[ (15)] Ce que soulignent par exemple Bancaud (1993) et Lenoir (1996).

[ (16)] Cet arrangement a minima leur convient d’autant plus qu’elles ne sont pas vraiment demandeuses d’une justice moins judiciaro-centrée, qui privilégierait par exemple la concertation et le mode négocié dans le règlement des conflits (Wyvekens, 1996).

[ (17)] C’est le cas pour le projet mis en place autour des mineurs à Saint-Marcellin, où l’un des élus, avocat et président d’une association habilitée intervenant auprès de mineurs délinquants, connaît bien les juges des enfants.

[ (18)] Ces acteurs jouent le rôle de courtier, dont l’activité « consiste à rechercher des solutions acceptables entre des groupes éloignés qui peuvent trouver un avantage à coopérer même s’ils ne poursuivent pas les mêmes objectifs et n’ont pas les mêmes intérêts » (Nay et Smith, 2002, p. 13).

[ (19)] Plusieurs lois ont en effet introduit des mesures dites de « troisième voie », prises par les magistrats du parquet comme alternatives aux poursuites. assez séparées : ainsi, plus de 70 % des procureurs en poste en 2006 ont eu une carrière faite uniquement de postes au parquet.

[ (21)] C’est une logique également notée par Mouhanna et Ackermann qui parlent de « partenariat pédagogique » dans lequel les procureurs se définissent comme des « ambassadeurs de justice » et cherchent à légitimer les décisions judiciaires dans les enceintes par tenar iales (2001, pp. 37-42).

[ (20)] La question de savoir si magistrats du siège et du parquet appartiennent à une même profession reste ouverte. D’un côté, ils reçoivent une formation identique (au sein de l’École nationale de la magistrature) et peuvent au cours de leur carrière passer de l’un à l’autre. D’un autre côté, ils occupent des fonctions différentes et font l’objet de règles de nomination distinctes. Une recherche récente (Audier et al., 2007) souligne par ailleurs que les carrières restent

[ (22)] Les coopérations informelles mises en évidence par Thoenig concernent avant tout des fonctionnaires de l’État, plus précisément de la police nationale, de la gendarmerie, de la préfecture et du parquet, qui forment le « noyau dur » de la gestion de la sécurité publique.

[ (23)] Nous considérons ici que les institutions recouvr ent « les règles formelles, les procédures d’obéissance et les pratiques communément admises ( standard operating practices) qui structurent les relations entre les individus dans un espace politique » ( Hall, 1986, p. 19).

[ (24)] Il serait néanmoins intéressant de tester l’influence de l’âge et de l’appartenance générationnelle des magistrats. En effet, on peut faire l’hypothèse que les représentations professionnelles évoluent en fonction de représentations sociales plus globales mais également des types de formation dispensée aux élèves magistrats.

[ (25)] Mouhanna (2001) arrive à des conclusions différentes pour la gendarmerie nationale dans la mesure où il souligne l’inscription territoriale des activités gendarmiques, mais il diagnostique le déclin de ce mode de régulation sous l’effet de la bureaucratisation croissante.

Résumé

Cet article questionne les rapports entre acteurs judiciaires et municipaux dans la gestion des questions de sécurité publique, à un moment où, sous l’effet de la diffusion des politiques contractuelles, de la promotion d’approches multidisciplinaires et des demandes des municipalités, ont été mis en place des dispositifs visant à promouvoir une action partenariale entre ces acteurs. À partir d’une enquête monographique, l’article analyse les relations qui prennent place dans ce contexte. Malgré des échanges ponctuels, les coopérations restent faibles. C’est cependant l’évitement plus que les conflits explicites qui caractérise les relations entre les municipalités et l’institution judiciaire : les acteurs préfèrent souvent se retirer discrètement des partenariats plutôt que d’exprimer leurs désaccords. Ceci est dû à des logiques d’action assez fortement différenciées, qui n’empêchent pas une reconnaissance du rôle joué par l’autre : les acteurs ne définissent pas les problèmes de façon identique, ce qui a des effets sur la hiérarchisation de leurs priorités et sur les modes d’action qu’ils privilégient.

PLAN DE L'ARTICLE

• Une coopération limitée
  • La permanence d’une distance relationnelle
  • Des stratégies d’évitement
• Demandes politiques et identités professionnelles
  • Les municipalités : un partenariat nécessaire pour répondre à un enjeu politique
  • La justice : un univers structuré par des normes professionnelles
• Des échanges sous condition
  • L’utilité des liens faibles
  • Des modes d’investissement différenciés

Anne-Cécile Douillet et Jacques de Maillard « Le magistrat, le maire et la sécurité publique : action publique partenariale et dynamiques professionnelles », Revue française de sociologie 4/2008 (Vol. 49), p. 793-818.
URL : www.cairn.info/revue-francaise-de-sociologie-2008-4-page-793.htm.