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Revue française de sociologie

2009/1 (Vol. 50)


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Dans les sociétés européennes d’ancien type, on pouvait bien s’alarmer de tel ou tel crime particulier, mais la criminalité ne constituait pas une catégorie de pensée, de débat ou d’action. Les choses ont commencé à changer à la fin du XVIIIe siècle, tant dans certaines monarchies absolutistes éclairées du continent que dans la monarchie protolibérale anglaise  [1][1] Mario Sbriccoli (2006) atteste de l’inexistence du...… et plus encore dans les États libéraux du premier XIXe : « la délinquance » émerge comme concept global, comme objet de l’action publique… et aussi du débat public.

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Depuis ce moment, depuis que « la délinquance » s’est invitée parmi les problèmes de société, il a fallu en estimer l’importance et l’évolution. Dans un premier temps, le problème a été résolu simplement en comptant l’activité d’acteurs institutionnels. Certes, la division croissante du travail parmi les professionnels du pénal a eu des répercussions sur les modalités de ce comptage : au début, on ne disposait que d’une statistique des condamnations et seulement pour les affaires les plus importantes ; puis on est parvenu à recenser toutes les condamnations pénales avant d’y ajouter des dénombrements des décisions de poursuite du ministère public et de l’activité des organes d’exécution des peines (essentiellement des prisons) ; au XXe siècle, enfin, on a pu mesurer les enregistrements opérés par les services de police. Au fur et à mesure de cette diversification, la mesure de la délinquance est passée de la statistique judiciaire à celle de police. Ces glissements d’une statistique à l’autre traduisent les luttes entre professions pour l’hégémonie dans le champ pénal. Mais, pendant tout ce temps, le principe du comptage reste le même : on mesure la délinquance par l’activité des professionnels des institutions pénales.

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La situation s’est radicalement modifiée avec l’invention, dans la seconde moitié du XXe siècle, d’une diversité de comptages extra-institutionnels. À partir de la décennie 1960, la controverse sur la façon de mesurer la délinquance a fait surface avec d’autant plus d’acuité que surgissait le débat sur la peur du crime et l’insécurité  [2][2] Synthèse pour la France dans Robert (2002)., c’est-à-dire finalement sur la capacité des institutions pénales à faire face aux attentes de sécurité des citoyens. Tant que les réponses institutionnelles paraissaient adaptées aux problèmes sociaux, on se satisfaisait aisément de mesurer ceux-ci à l’aune de celles-là ; mais quand les institutions ont paru perdre la main, alors le besoin s’est fait crucial de trouver d’autres mesures des problèmes sociaux que les comptages d’activité des institutions.

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Dans le même temps, les sociologies constructionnistes  [3][3] L’article des ethnométhodologues Cicourel et Kitsuse... insistaient sur ce qui crevait pourtant les yeux sans que l’on s’y soit beaucoup attardé jusqu’alors : les statistiques des institutions pénales sont des comptages de leurs activités ; elles peuvent servir essentiellement à analyser l’action de ces organisations et de leurs agents. Quant à les utiliser pour dénombrer les situations susceptibles d’une qualification pénale, ce ne peut être qu’à titre de variable proxy dont il faut, à chaque fois, vérifier empiriquement la représentativité.

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Déjà on avait vu apparaître à la fin des années 1940 des enquêtes de délinquance autoreportée consistant à interroger les membres d’un échantillon sur les infractions qu’ils avaient pu commettre dans un certain laps de temps. Mais cette démarche – si elle connaît un remarquable renouveau récent  [4][4] Dont témoignent, par exemple, Aebi et Jaquier (20... – reste quand même surtout cantonnée à l’étude de la délinquance juvénile et de phénomènes adjacents comme la consommation de cannabis ou la violence scolaire (Junger-Tas et Marshall, 1999).

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La situation a changé quand une Commission présidentielle d’enquête sur le crime s’est interrogée, dans les années 1960, sur la possibilité de trouver des comptages de la délinquance plus performants que les statistiques policières  [5][5] President’s Commission on Law Enforcement and Administration.... C’est alors que Biderman, d’un côté, Reiss Jr. et Ennis, de l’autre, ont inventé l’enquête de victimation (victimization survey) consistant à interroger les membres d’un échantillon sur les victimations qu’ils auraient pu subir au cours d’une certaine période (Cantor et Lynch, 2000 ; Rand, 2007).

Position du problème

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Chacune de ces mesures dénombre « la délinquance » sous l’angle d’un acteur social particulier. Les enquêtes de victimation la mesurent du point de vue de ceux qui s’estiment victimes… celles de délinquance autoreportée la comptent du point de vue de ceux qui se reconnaissent auteurs d’infractions. Les statistiques de police la jaugent du point de vue des professionnels. Tout se passe comme si chacune de ces sortes d’acteurs procédait à des jugements provisoires : il me semble que la mésaventure que j’ai subie, que le comportement que j’ai eu, que l’événement qui m’a été rapporté ou que j’ai découvert… constitue une infraction. Seul le juge est investi du pouvoir de décider finalement quelles situations correspondent aux prescriptions abstraites de la loi pénale, mais tous les cas susceptibles de pareille qualification ne lui sont pas soumis, tant s’en faut, pour de multiples raisons. Pour se faire une idée de leur extension, on est donc conduit à compter les jugements provisoires des acteurs, professionnels ou laïcs, qui interviennent sur la scène de la délinquance.

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Cette diversification des sources de mesure a des conséquences différentes pour les praticiens et les scientifiques. Les premiers, professionnels du pénal ou politiques, cherchent à contrôler la mesure de la délinquance à proportion de l’enjeu qu’elle peut constituer dans le débat public et dans la concurrence entre groupes professionnels pour l’hégémonie dans leur champ d’action. Leurs stratégies peuvent varier selon les ressources disponibles dans chaque pays : maintenir le monopole du comptage traditionnel à partir des statistiques administratives ou, au contraire, le reléguer au second plan pour se tourner vers les enquêtes en population générale. Au pire, on juxtapose les différentes sources en s’efforçant de les contrôler toutes. Le ministère français de l’Intérieur et le Home office anglo-gallois cherchent tous deux à maintenir leur emprise sur la mesure de la délinquance ; mais ce dernier – qui dispose d’enquêtes plus anciennes et plus solides – a relégué les statistiques de police au second rang et décompte essentiellement la criminalité à partir du British crime survey, tandis que l’autre traite les enquêtes comme un partenaire junior[6][6] Tout en s’efforçant de contrôler et leur production... de comptages policiers qui restent la source essentielle de dénombrement de la délinquance. En tout cas, l’essentiel se passe toujours dans le court terme du temps politique, puisqu’il s’agit de justifier des décisions de politique publique ou des pratiques administratives. Pour les scientifiques, le problème est tout autre. La diversification des sources apparaît surtout comme l’occasion d’organiser une confrontation entre différentes mesures, toutes partielles  [7][7] Au moins pour la portion de criminalité où ces sources..., et il leur importe surtout de travailler sur le plus long laps de temps possible pour faire émerger des tendances. L’idée de jauger le changement sur une année ou un trimestre devient alors absurde. Mais, par ailleurs, on n’attend plus seulement de la confrontation entre différentes sources une mesure de l’évolution de la délinquance, mais aussi une information sur les pratiques des différents acteurs sociaux, profanes et professionnels, qui interviennent sur cette scène.

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Nous allons nous attacher ici à la comparaison entre enquêtes de victimation et statistiques de police dans le cas français et sur le moyen terme (du milieu des années 1980 au milieu de la présente décennie) qu’autorise la modeste ancienneté des enquêtes nationales de victimation. De tels exercices sont possibles dans les pays qui disposent de séries assez longues d’enquêtes de victimation… mais ils ne sont finalement pas si répandus car le développement des nouveaux modes de comptage – l’enquête de délinquance autoreportée ou celle de victimation – a souvent démodé, voire détrôné, les anciennes mesures de la délinquance, détournant de se livrer à l’exercice compliqué de confrontation. Toutefois, celui-ci existe bien, le plus souvent dans une optique de simple comptage de la délinquance : on se borne alors à évaluer la concordance entre les différentes sources  [8][8] Lynch et Addington (2008) en fournissent un exemple.... Cependant, la littérature révèle aussi l’existence de recherches qui dépassent cette perspective purement comptable pour s’intéresser aux logiques des acteurs. Quelques exemples suffiront à les illustrer.

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Comparant les résultats d’enquêtes de victimation néerlandaises aux données policières de ce pays et à celles du ministère public entre 1980 et 1992, Kester et Junger-Tas (1994)  [9][9] Dans le même sens, voir Van der Vijver (2000, p. 45).... montrent que la croissance des données officielles à partir de 1984 correspond à un meilleur enregistrement policier plutôt qu’à une croissance réelle des victimations. De même, Hough et Mayhew (2004) révèlent que la croissance des données policières anglogalloises à partir de 2002-2003 correspond à une modification des pratiques policières d’enregistrement des plaintes et non pas à une croissance des victimations : l’introduction du National crime recording standard a, en effet, conduit les services de police à enregistrer désormais toutes les déclarations à leur valeur faciale sans chercher à opérer un tri parmi elles.

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En France, l’article princeps (Robert, Zauberman, Pottier et Lagrange, 1999 et 2001) qui a mis au point les méthodes de confrontation entre enquêtes de victimation et statistiques de police doublait la comparaison entre deux enquêtes d’une confrontation avec des statistiques policières. En 2004, a été tentée une comparaison entre deux amorces de séries, l’une tirée d’enquêtes nationales l’autre de données officielles (Lagrange, Pottier, Zauberman et Robert, 2004)  [10][10] Un or ganism e du ministère de l’Intérieur (Observatoire.... Enfin, on trouve des exercices de comparaison instantanée sans mise en série dans tout un ensemble de rapports sur des enquêtes nationales (Peretti-Watel, 2000), régionales ou locales  [11][11] Pottier, Robert et Zauberman (2002) ; Fouquet et al.....

État des données

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Nous allons, dans cet article, opérer une confrontation de la série des enquêtes nationales de victimation disponibles en France avec les statistiques policières correspondantes. Nous ne reviendrons pas sur la mise en série de la première enquête nationale conduite par le Cesdip en 1986 et des onze enquêtes de victimation réalisées par l’Insee entre 1996 et 2006  [12][12] Postérieurement, le ministère de l’Intérieur a imposé... dans le cadre de ses Enquêtes périodiques sur les conditions de vie des ménages (EPCVM) ; elle fait l’objet d’une autre publication (Robert, Zauberman, Névanen et Didier, 2008). Quant à la statistique de police, elle dénombre des cas ayant fait l’objet de procès-verbaux adressés au ministère public, à l’exception des contraventions  [13][13] Les infractions les moins graves., des affaires de circulation  [14][14] Soit presque la moitié de ce que jugent les tribunaux..., des homicides et blessures par imprudence  [15][15] La plus grande partie des atteintes à la personne..., des affaires traitées par d’autres institutions, comme le fisc, l’inspection du travail ou la Commission des opérations de bourse (fusionnée en 2003 avec le Conseil des marchés financiers pour former l’Autorité des marchés boursiers).

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Ces deux sources sont assez asymétriques : si l’on est parfaitement au clair des conditions de réalisation des enquêtes, de telle sorte que l’on peut préciser leurs marges d’erreur, on ne dispose en revanche que de trè s peu d’informations  [16][16] Un certain nom bre d’observations figurent cependant... sur le s conditions de collecte et de traitement des données policières  [17][17] Q u’outr e leur publication par la direction centrale.... Pour autant, ces comparaisons de comptages ne sont pas aisées : il ne s’agit pas de différents comptables refaisant, chacun de leur côté, la même addition, mais de relevés obéissant à des logiques différentes. Les rendre comparables suppose de délicats exercices méthodologiques parce que :

  • les enquêtes sur échantillons sont de nature probabiliste et donnent des résultats à l’intérieur d’intervalles de confiance  [18][18] Les résultats d’une enquête sur échantillon ne sont... alors que les statistiques administratives avancent des dénombrements en valeur absolue ;

  • les enquêtes comptent d’abord des personnes tandis que les statistiques policières enregistrent d’abord des faits ou des procédures ;

  • les premières partent d’interrogations qui doivent être comprises de la même manière par tous les enquêtés (avez-vous été volé, agressé… ?) tandis que les statistiques utilisent des catégories fondamentalement juridiques plus ou moins mâtinées de considérations de pratique (réparties en différents index figurant dans un État 4001) (ministère de l’Intérieur, 1995).

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Concrètement, leur mise en comparaison suppose de procéder à des transformations de données d’un côté et de l’autre. Pour ce qui concerne les enquêtes, il faut renoncer à les observer sous l’angle des taux de prévalence  [19][19] Pourcentage d’enquêtés qui déclarent avoir été victimes... et des coefficients de multivictimation  [20][20] N ombre (moyen) de fois où les victimes d’une sorte.... En revanche, en multipliant les uns par les autres, on obtient des taux d’incidence qui dénombrent les faits de victimation. Si l’on rapporte ensuite ceux-ci à la population de référence (soit les ménages, soit les individus de 15 ans et plus)  [21][21] Certaines victimations (cambriolages, atteintes aux..., on obtient des estimés d’incidence en valeur absolue. On parvient alors, à la fin de ce processus de transformation, à une unité de mesure comparable à celle des statistiques policières. Pour ces dernières, le problème essentiel consiste à sélectionner parmi les index disponibles ceux comparables aux catégories des enquêtes. Les index retenus pour chaque victimation sont détaillés en Annexe  [22][22] On a repris en détail les données policières utilisées.... La comparaison porte donc sur les estimés d’incidence d’un côté, les index policiers sélectionnés de l’autre. Bien entendu, ceux-ci vont se trouver en dessous ou, au maximum, au même niveau que ceux-là, qui intègrent aussi des faits inconnus des autorités ou non enregistrés par elles. C’est d’ailleurs le constat de ce « manque » dans les statistiques officielles qui avait poussé initialement à créer les enquêtes de victimation.

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Pour analyser la différence entre les deux sources, on introduit par ailleurs un second indicateur, l’incidence apparente, qui mesure les faits de victimation pour lesquels les victimes disent avoir déposé une plainte ; on le calcule en multipliant l’incidence par le taux de plainte. Là encore, on rapporte ensuite le taux obtenu soit à la population des ménages, soit à celle des individus, pour obtenir des estimés en valeur absolue, que l’on pourra comparer alors aux données policières. Puisque la police enregistre ce que les victimes portent à sa connaissance  [23][23] On admet généralement (les références princeps sont..., ses données doivent en principe s’inscrire dans l’intervalle de confiance de ces estimés d’incidence apparente. Dans cette hypothèse, la différence entre les sources s’explique entièrement par la propension des victimes à la plainte. Si, au contraire, les données policières se situent en dessous ou au-dessus de l’intervalle de confiance de l’incidence apparente, il faudra alors chercher ailleurs les raisons de la divergence entre les deux sources.

Comparer deux séries

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Les enquêtes nationales permettent au minimum de mettre en série l’évolution des agressions d’un côté, celle de victimations patrimoniales (cambriolage du domicile, vol de et dans les voitures, vol personnel) de l’autre. Nous allons les confronter aux données comparables figurant dans la statistique policière.

Les atteintes aux biens : distance et convergence

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La comparaison menée sur les victimations patrimoniales et les enregistrements policiers correspondants met globalement en scène deux séries très éloignées l’une de l’autre mais leur distance s’analyse aisément ; au total, l’ensemble constitue un système cohérent dans le temps. Comme la situation varie quelque peu d’une victimation à l’autre, nous allons d’abord procéder à une comparaison atteinte par atteinte, puis nous procèderons à une mise en perspective d’ensemble.

Cambriolages

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Premier constat : la nette tendance à la baisse révélée par les enquêtes nationales de victimation ne se retrouve que de manière atténuée dans les statistiques de police. Nous retrouvons là une observation déjà faite dans de précédents exercices (voir notamment Lagrange et al., 2004) : les données institutionnelles atténuent les évolutions, elles les lissent. Une sorte d’« inertie institutionnelle » limite – ou du moins retarde – la réactivité de l’administration à l’accroissement ou à la diminution de la « matière première » constituée par les renvois des victimes.

TABLEAU I.  - Cambriolages (1984-2005) (en milliers) TABLEAU I.
Cesdip, Insee, ministère de l’Intérieur.
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Deuxième constat : un golfe sépare les estimés tirés des enquêtes (incidence) des données enregistrées par la police : celles-ci ne sont pas un estimateur crédible de ceux-là. Toutefois, l’ampleur de la différence entre les deux sources a diminué au cours des deux dernières décennies : alors que les ordres de grandeur officiels représentaient seulement 40 % des estimés d’enquêtes il y a vingt ans, ils en représentent 54 % maintenant. Cette convergence est due pour l’essentiel à la baisse des estimés d’incidence, qui est beaucoup plus rapide que celle des statistiques policières. Il reste cependant une distance considérable.

FIGURE I.  - Cambriolages (1984-2005) (en milliers) FIGURE I.
Cesdip, Insee, ministère de l’Intérieur.
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Troisième constat : la propension des victimes à la plainte (que traduit l’incidence apparente) ne suffit pas – loin s’en faut – à rendre compte de la distance entre les deux indicateurs. Il y a donc dans l’enregistrement par procès-verbal des cambriolages domiciliaires quelque chose qui s’éloigne de manière massive de l’entendement courant de cette victimation. Parmi les explications envisagées vient en premier celle par la tentative. Quand le cambriolage n’a pas réussi, non seulement la propension à la plainte est faible, mais encore, si plainte il y a, elle semble se heurter à une certaine répugnance des policiers à reconnaître dans ces victimations esquissées des cambriolages susceptibles d’un enregistrement comme tel par procès-verbal et donc d’un comptage statistique. Ou alors, elles peuvent être logées dans d’autres index de la statistique policière  [24][24] Les enquêtes régionales ou locales r écentes ne contiennent....

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Quatrième constat enfin, avec le temps, l’incidence apparente (tout comme l’incidence) baissant plus vite que les données policières, l’écart entre les deux se referme sensiblement. Peut-être pourra-t-on dire bientôt que le comportement de plainte des victimes fait toute la différence entre données d’enquête et données policières. Autrement dit, tout se passe comme si la police et la gendarmerie enregistraient de plus en plus systématiquement comme cambriolages les incidents que les victimes leur dénoncent comme tels.

Vols de et dans les véhicules

TABLEAU II.  - Vols de et dans les véhicules (1984-2005) (en milliers) TABLEAU II.
Cesdip, Insee, ministère de l’Intérieur.
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Ici, la lecture est beaucoup moins simple que dans le cas précédent, parce qu’il n’existe pas de tendance bien homogène sur la période. Dans un premier temps, les deux sources s’accordent à peu près sur les tendances : elles suggèrent une première période de probable croissance suivie d’une autre orientée à la baisse. En revanche, elles divergent sur les dernières années observées : l’« optimisme » policier – qui affiche une baisse nette et continue depuis 2002 – jure avec le « pessimisme » des enquêtes, qui indiquent plutôt un mouvement en U ou, au mieux, une stabilité.

FIGURE II.  - Vols de et dans les véhicules (1984-2005) (en milliers) FIGURE II.
Cesdip, Insee, ministère de l’Intérieur.
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Là encore, les ordres de grandeur indiqués par la source policière sont très inférieurs à ceux produits par les enquêtes ; mais l’on ne voit pas ici de tendance au rapprochement entre les deux sources. Les données officielles ne constituent pas un indicateur même proxy des données d’enquête.

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Toutefois, cet écart entre les deux sources s’explique maintenant entièrement par la propension des victimes à la plainte. Le phénomène est, semble-t-il, nouveau : c’est dans la dernière décennie que tout se passe comme si les autorités policières enregistraient de plus en plus systématiquement comme tels les vols de et dans les véhicules que les victimes choisissent de leur signaler par un dépôt de plainte. À vrai dire, cette convergence tient surtout – comme pour le cambriolage – au fait que la baisse de l’incidence apparente est plus marquée que celle des statistiques officielles ce qui permet à celles-ci de la « rattraper »  [25][25] En revanche, la plupart des enquêtes régionales et....

Vols personnels

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Passons maintenant aux victimations personnelles. Cette fois, les estimés tirés des enquêtes ne sont plus calculés sur la base du nombre des ménages mais sur celle du nombre d’individus.

TABLEAU III.  - Vols personnels (1984-2005) (en milliers) TABLEAU III.
Cesdip, Insee, ministère de l’Intérieur.
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En ce qui concerne les vols personnels, on ne retrouve pas dans les données policières la tendance à la baisse qui ressort des enquêtes. Celles-là ne constituent donc pas un indicateur fidèle des évolutions indiquées par celles-ci. Néanmoins – comme pour les cambriolages –, la distance entre les deux sources tend à s’atténuer fortement : au milieu des années 1980, les enregistrements policiers représentaient 40 % des estimés d’enquête ; vingt ans après, ils en constituent les six dixièmes. Très éloignées au départ, les deux sources convergent de plus en plus, même si elles sont encore loin de fusionner.

FIGURE III.  - Vols personnels (1984-2005) (en milliers) FIGURE III.
Cesdip, Insee, ministère de l’Intérieur.
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Troisième remarque enfin, dans l’enquête Cesdip et les premières enquêtes Insee, la propension des victimes à la plainte ne suffisait pas à rendre compte de la différence entre les deux sources puisque les données policières se situaient en dessous de l’intervalle de confiance des estimés d’incidence apparente. Cette observation ne reste vraie que pour les exercices 2000-2001 et 2001-2002. En revanche, les données policières s’inscrivent dans l’intervalle de confiance des estimés d’incidence apparente pour 1998-1999,1999-2000 et 2002-2003. Elles dépassent même son maximum pour les années 1997-1998,2003-2004 et 2004-2005, une observation, de prime abord, énigmatique. Mais les résultats de la première des trois enquêtes sont perturbés par l’insertion dans le questionnaire d’interrogations détaillées demandées par le ministère de l’Intérieur sur les différentes victimations de même sorte subies au cours de la période observée. Quant aux deux dernières EPCV, elles ont adopté des définitions plus restrictives du dépôt de plainte entraînant ainsi une chute de l’incidence apparente. On peut donc finalement conclure que l’enregistrement policier tend de plus en plus à comptabiliser toutes les plaintes des victimes et que la propension de ces dernières à se tourner vers la police suffit de plus en plus à rendre compte de l’écart entre les deux sources.

Ensemble des victimations patrimoniales

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Avant de passer aux agressions, il est possible d’adopter une vue d’ensemble des victimations contre les biens, tenant compte à la fois de celles qui concernent tous les cohabitants d’un ménage (cambriolages, vols de et dans les véhicules) et des vols personnels  [26][26] Pour étudier les estimés globaux des victimations....

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Si les enquêtes révèlent une légère érosion en tendance, les données policières montrent plutôt une sorte d’oscillation autour du même niveau. Cependant, les deux sources se situent dans des ordres de grandeur clairement différents et leur écart ne change guère ; le rapprochement observé pour les cambriolages et les vols personnels ne se retrouve pas dans l’ensemble en raison de l’effet perturbateur de la masse des atteintes aux véhicules.

TABLEAU IV.  - Ensemble des victimations patrimoniales (1984-2005) (en milliers) TABLEAU IV.
Cesdip, Insee, ministère de l’Intérieur. Champ : France hexagonale.
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En revanche, on assiste à un rapprochement entre les comptages policiers et les estimés d’incidence apparente, ce qui revient à dire que la propension des victimes au renvoi devient de plus en plus la seule raison de la différence entre les deux sources. Autrement dit, police et gendarmerie semblent de plus en plus enregistrer – et comptabiliser – comme tels les cambriolages et vols divers qui leur sont dénoncés par les victimes.

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Comme la propension au renvoi évolue pour l’essentiel en fonction de l’importance du dommage matériel, on peut dire que l’enregistrement policier saisit en général la partie la plus caractérisée de cette délinquance patrimoniale ; ce qui lui échappe est surtout constitué de menus faits ou de tentatives. À ce constat rassurant, il faut cependant ajouter une réserve : les enquêtes plus détaillées que celles de l’Insee permettent de découvrir, notamment dans les zones urbaines en difficulté, des minorités de victimes qui ont renoncé à saisir les autorités, non parce qu’elles jugeaient leurs dommages bénins loin s’en faut, mais parce qu’elles avaient perdu toute confiance dans les institutions et n’en attendaient plus rien. Il s’agit alors d’inertes amers et leur découverte constitue un des grands apports des enquêtes extra-institutionnelles  [27][27] Sur l’ensemble de ces questions, voir Zauberman (2....

FIGURE IV.  - Ensemble des victimations patrimoniales (1984-2005) (en milliers) FIGURE IV.
Cesdip, Insee, ministère de l’Intérieur.
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Une fois terminée la comparaison des résultats d’enquêtes avec les données policières, on peut tenter d’utiliser la plus grande ancienneté de ces dernières pour nuancer le diagnostic de diminution de la victimation patrimoniale en le mettant en perspective sur le plus long terme. Rétrospectivement, la statistique policière (Figure V) suggère le démarrage vers le début des années 1960 d’une puissante vague de délinquance d’appropriation : correction faite du mouvement de population, le taux de vols et de cambriolages va être multiplié par huit en un demi-siècle, passant de quelque 44 % oo à environ 353 en 2005, avec cette précision que toute la croissance se situe entre 1960 et 1985 ; elle est suivie ensuite par une sorte de stabilisation en palier haut  [28][28] Le point le plus élevé est 459 pour dix mille en 1993.....

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Que signifie pareil relevé ? Une plus grande propension du volé à se plaindre ? Une plus forte diligence policière à enregistrer les vols ? Ou tout simplement une croissance de ces soustractions ? Ou encore un panachage des trois, mais alors dans quelles proportions ? Faute de terme de comparaison, on ne saurait trancher entre ces interprétations. On ne dispose d’enquêtes de victimation en France qu’à partir du milieu des années 1980 : elles confirment globalement une stabilisation, voire une certaine érosion, de cette délinquance patrimoniale depuis deux décennies, mais à un niveau très élevé, bien plus important encore que celui suggéré par les données officielles. Ceci acquis, on est réduit pour la période antérieure – celle qui est cruciale – aux supputations.

FIGURE V.  - Crimes et délits contre les biens (vols, cambriolages) d’après les statistiques de police et de gendarmerie ; taux pour 10 000 habitants  [29][29] Si s ur dix ou vingt ans on peut travailler sur les... FIGURE V.
Robert (2006, p. 20) d’après les données publiées par le ministère de l’Intérieur pour la France hexagonale.
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On incrimine souvent le développement de l’assurance-vol, qui aurait incité à déposer davantage de plaintes même à délinquance constante  [30][30] Dans la mesure où ce dépôt de plainte est souvent.... Mais nous disposons d’enquêtes périodiques sur la diffusion de l’assurancevol  [31][31] Présentées et analysées dans Lemaître (1992-1993) et elles renversent cette hypothèse : malgré les efforts des assureurs, cette forme d’assurance ne va se généraliser (mais alors très brutalement) qu’à un moment – la seconde partie de la décennie 1970 – où l’essentiel de la croissance est déjà engrangé. Quant à l’hypothèse d’une meilleure attention policière à cette délinquance, rien ne plaide en sa faveur ; au contraire, l’effondrement du taux d’élucidation des vols  [32][32] Par exemple Robert (2006). Une affaire est dite élucidée... – 36,3 % en 1950,13,3 % en 2005 – suggère que l’on s’y intéresse de moins en moins. En raisonnant par élimination, il est donc raisonnable d’admettre une très forte augmentation en deux décennies et demie de cette délinquance d’appropriation, suivie ensuite d’une stabilisation à un niveau qui reste très élevé. Cette plongée rétrospective relativise le mouvement observé au cours des deux dernières décennies à deux points de vue : 1) d’une part, il n’y a guère que stabilisation ou au mieux érosion, 2) deuxièmement, elle se produit à partir d’un palier haut, de sorte que le vol et le cambriolage restent, du point de vue des victimes, le risque le plus répandu et de beaucoup.

Les agressions : distance et divergence

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Quand on entreprend de confronter les deux sources à propos des « agressions », le tableau se brouille rapidement. L’hétérogénéité des agressions a conduit à les répartir en quatre catégories : celles qui ont entraîné une incapacité temporaire de travail (ITT) d’au moins huit jours (violences physiques caractérisées), les autres violences physiques (violences physiques simples), la somme des deux catégories précédentes (ensemble des violences physiques), enfin les autres violences.

TABLEAU V.  - Ensemble des agressions (1984-2005) (en milliers) TABLEAU V.
Cesdip, Insee, ministère de l’Intérieur. Champ : France hexagonale.
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La comparaison entre estimés d’enquête et données policières révèle une tendance à peu près analogue des deux sources, qui s’accordent pour indiquer une nette croissance au cours des deux dernières décennies. Elles se situent toutefois dans des ordres de grandeur encore plus divergents que pour les victimations patrimoniales, cette fois de l’ordre du simple au… décuple. L’image policière de la violence semble ne révéler qu’une minime partie de celle dont témoignent les enquêtes. Et l’on n’observe aucune convergence entre les deux courbes : à l’exception des deux enquêtes 1997-1998 et 2004-2005, dont les résultats font toujours problème en raison de modifications du questionnaire (analysées dans Robert et al., 2008), le rapport entre estimés d’enquête (incidence) et statistiques de police reste à peu près du même ordre sur toute la période observée. Enfin, le comportement des victimes ne suffit jamais à rendre compte de la différence entre les deux sources : les données policières se situent toujours en dessous des estimés d’incidence apparente. Et l’on n’observe pas, cette fois, de convergence entre les unes et les autres : tout se passe comme si la politique d’enregistrement des agressions était partiellement indépendante de la propension des agressés à déposer plainte. Toutefois, la valeur explicative de cette comparaison globale est limitée par la diversité des situations de violence interpersonnelle. Il faut donc essayer de la poursuivre en distinguant par sorte de violence même s’il n’est pas toujours aisé de trouver des termes de comparaison pertinents quand on entre dans plus de détail.

FIGURE VI.  - Ensemble des agressions (1984-2005) (en milliers) FIGURE VI.
Cesdip, Insee, ministère de l’Intérieur.

Violences physiques caractérisées

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Nous nous heurtons à une première difficulté avec la catégorie de violence la plus sérieuse mais aussi la moins fréquente : les données policières dépassent, et de plus en plus, les estimés d’enquête, ce qui est absurde : les comptages officiels enregistreraient plus de faits que les victimes n’en dénombrent. Comment comprendre cette « aberration »  [33][33] La démonstration qui suit est reprise (après actualisation... ? Du côté des enquêtes, le seuil retenu pour la violence physique caractérisée est l’ITT d’au moins huit jours, que l’Insee avait sélectionné parce qu’il avait été retenu par le législateur pour définir le délit  [34][34] Les violences de moindre gravité ne constituant que... de coups et blessures volontaires qui constitue – avec un tout petit nombre de tentatives d’homicides et d’autres violences qualifiées crime – le principal terme de comparaison du côté policier.

FIGURE VII.  - Violences physiques caractérisées (1984-2005) (en milliers) FIGURE VII.
Cesdip, Insee, ministère de l’Intérieur.
38

Malheureusement, depuis 1981, mais surtout depuis le milieu des années 1990, le législateur est intervenu de plus en plus souvent pour faire entrer dans le cadre du délit de coups et blessures volontaires des violences n’ayant pas entraîné des conséquences physiques aussi graves – et même n’ayant suscité aucune ITT – dans la perspective de réprimer particulièrement les atteintes causées soit à des personnes vulnérables, soit à des membres de certaines professions que le législateur entend particulièrement protéger.

39

Un indicateur de l’importance des répercussions statistiques de ces changements législatifs peut être tiré d’une autre statistique officielle, celle des condamnations. Bien entendu, tout procès-verbal policier pour crime et délit n’entraîne pas nécessairement condamnation, soit que la police n’ait pas su identifier de suspect, soit que le parquet n’ait pas jugé bon de poursuivre, soit que le juge ne soit pas entré en condamnation. Toutefois, la statistique policière annonce des taux d’élucidation élevés pour ce type d’infraction  [35][35] 75,3 % en 2005 pour les coups et blessures volontaires.... La très forte alarme à la violence qui règne en France depuis plus d’une décennie ne fait pas supposer une particulière indulgence des parquets ni des juges, surtout pour les plus caractérisées d’entre elles. Ces considérations amènent à penser que les coups et blessures volontaires assortis d’une incapacité de travail excédant huit jours élucidés par la police ont de très fortes chances d’entraîner des condamnations. Or, l’Annuaire statistique de la Justice[36][36] Ministère de la Justice (1992, p. 139 ; 1995, p. 119 ;... permet de constater que la part des ITT excédant huit jours dans les condamnations pour délits de coups et blessures volontaires n’est plus que de… 25 % en 2005 alors qu’elle était de 79 % en 1984. Autrement dit, les ajouts opérés par le législateur représentaient un cinquième de ces condamnations il y a vingt ans, ils en constituent maintenant les trois quarts. Ajoutons encore que les condamnations pour délits de coups et blessures volontaires avec ITT excédant huit jours – donc à définition constante – sont passées de 16 355 cas en 1984 à… 12 203 en 2005.

Avant 1981, les seules circonstances aggravantes permettant de retenir la qualification de délit bien qu’il n’y ait pas eu huit jours ou plus d’incapacité de travail étaient la préméditation, le guet-apens, l’usage ou la menace d’une arme (art. 311 pen.), les coups sur ascendants ou sur enfants de moins de quinze ans (art. 312 pen.). La loi de 1981 a permis de qualifier comme délit des violences ayant entraîné une ITT n’excédant pas huit jours si elles étaient commises sur une personne vulnérable, un avocat, officier public ou ministériel, agent de la force publique ou citoyen chargé d’un ministère de service public, sur un témoin ou une victime pour les empêcher de prêter leur concours à la Justice.

Ces innovations n’ont pas été supprimées par la loi de modification du 10 juin 1983.

Le Nouveau code pénal ajoutera, parmi les victimes, magistrats et jurés, parties civiles ou conjoints, parmi les auteurs, les dépositaires de l’autorité publique et ceux qui ont commis l’acte en réunion, mais il supprimera le guet-apens.

Une loi du 22 juillet 1996 précisera que l’absence totale d’ITT ne fait pas obstacle à l’application de la qualification de délit de coups et blessures volontaires de l’art. 222-13 et aggravera les peines en cas de multiplicité de conditions aggravantes.

Une loi du 17 juin 1998 ajoutera les cas commis dans les établissements scolaires ou à leurs abords.

Une loi du 18 juin 1999 détaillera les agents des forces de l’ordre et y ajoutera les employés d’un réseau de transport public.

Une loi du 9 septembre 2002 inclut les violences commises par un majeur avec l’aide d’un mineur.

Une loi du 3 février 2003 vise les violences à caractère raciste ou xénophobe.

Celle du 18 mars 2003 ajoute encore, parmi les victimes spécialement protégées, la famille et les proches de la longue liste des victimes protégées au 4o, l’ensemble des personnes chargées d’une mission de service public, les professionnels de la santé et les victimes de violences homophobes, ainsi que celles de violences commises dans les transports publics et les gares.

Celle du 4 avril 2006 a inclus les violences entre personnes ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS).

Enfin, celle du 5 mars 2007 a ajouté les cas de guet-apens, d’auteur sous l’empire de l’alcool ou de produits stupéfiants, de violences dans les locaux de l’administration scolaire ou même aux abords des établissements scolaires.

40

De ce fait, les deux sources ne sont plus vraiment comparables. En outre, la fréquence de plus en plus rapprochée des élargissements législatifs rend les données policières particulièrement inaptes à mesurer quelque évolution que ce soit… à l’exception de celle des modifications juridiques. Seules les enquêtes deviennent désormais utilisables pour avoir une idée de l’évolution de cette violence caractérisée. Il n’y a donc pas de comparaison possible pour cette catégorie, malheureusement très sensible. Mais l’on peut au moins en tenter une sur l’ensemble des violences physiques, où la catégorie litigieuse des coups et blessures volontaires se trouve comme « diluée » dans un ensemble plus vaste  [37][37] Cette dilution est relative : si les coups et blessures....

Ensemble des violences physiques

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L’allure révélée par les enquêtes – une croissance modérée probablement concentrée surtout sur la première décennie – ne diffère pas fondamentalement de celle indiquée par les données policières : une croissance plutôt marquée entre le milieu des années 1980 et la fin du siècle, suivie d’un plateau. Toute-fois, les ordres de grandeur sont très différents – de 1 à 5 environ – et ils n’évoluent guère sur la période.

TABLEAU VI.  - Ensemble des violences physiques (1984-2005) (en milliers) TABLEAU VI.
Cesdip, Insee, ministère de l’Intérieur. Champ : France hexagonale.
 -
Cesdip, Insee, ministère de l’Intérieur. Champ : France hexagonale.
42

Enfin, les comptages policiers restent constamment en dessous des estimés d’incidence apparente, ce qui revient à dire qu’ils enregistrent moins de faits que les victimes déclarent en avoir rapportés. Ici, l’explication n’est pas très mystérieuse : il est vraisemblable que, malgré l’inflation législative – qui a, comme on vient de l’expliquer, élevé au rang de délits bon nombre d’anciennes contraventions –, il reste pas mal de plaintes qui correspondent à des contraventions, échappant aux décomptes policiers  [38][38] Si la police nationale n’inclut pas les contraventions....

« Autres agressions »

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Restent tous les cas où les enquêtés ont répondu aux enquêteurs de l’Insee qu’ils avaient été agressés, tout en précisant qu’ils n’avaient pas subi d’incapacité de travail, ni même aucune sorte de blessures ou de coups. Il peut s’agir d’une gamme très étendue de menaces, d’injures, d’attitudes jugées agressives, mais aussi de racket simple de type : « File-moi ton blouson où je te tarte la gueule à la récré… » si les coups n’ont pas suivi, voire de vol à l’arraché simple où le portable a été pris au vol sans coup ni blessure…

44

Ici, le septuplement observé dans les données policières  [39][39] Contr e intuitivement, la statistique policière recèle... suit à peu près le rythme de croissance révélé par les enquêtes  [40][40] On le voit mal sur la figure en raison de la forte... si l’on tient compte de l’envolée la plus récente. Cette dernière est-elle due à un changement de formulation qui précise pour la première fois aux enquêtés qu’ils doivent inclure les violences seulement verbales ? Ou est-elle l’écho des émeutes urbaines de 2005 et de leurs répliques ? Si l’on faisait, au contraire, abstraction de cette dernière enquête à la signification ambiguë, le rythme d’accroissement des estimés d’enquête serait nettement moins marqué que celui des données policières. Mais, les ordres de grandeur se situent dans des univers tellement différents que les comptages policiers ne rendent pas compte du tout de l’univers de petite violence révélé par les enquêtes.

TABLEAU VII.  - « Autres violences » (1984-2005) (en milliers) TABLEAU VII.
Cesdip, Insee, ministère de l’Intérieur.
45

Pour l’essentiel, c’est l’extrême faiblesse de la propension des victimes à la plainte qui explique la distance entre les deux sources. Toutefois, sur toute la période, la police et la gendarmerie enregistrent moins de ces autres agressions que les victimes déclarent en avoir rapporté. Ce « déficit » a de bonnes chances de s’expliquer par l’abondance de faits trop menus pour être qualifiés comme délits et apparaître dans les comptages officiels.

46

En tout cas, les statistiques officielles – si elles surestiment la violence physique caractérisée – sous-estiment sévèrement ces agressions de petite intensité qui font l’essentiel de la croissance de la violence dans les enquêtes de l’Insee.

FIGURE IX.  - « Autres violences » (1984-2005) (en milliers) FIGURE IX.
Cesdip, Insee, ministère de l’Intérieur.
47

Mesurer la délinquance ne doit pas servir à clore le débat, mais à l’ouvrir (Monjardet, 2008, p. 101). Tout d’abord, la double confrontation de séries à laquelle nous venons de procéder débouche sur des enseignements fort différents sur le mouvement même de la délinquance à victime directe. Pour les atteintes aux biens, les deux enregistrements ne se situent pas dans les mêmes ordres de grandeur, mais ils conservent entre eux la même distance sur toute la période sauf pour les atteintes comme le cambriolage, où les victimations ont fortement chuté. L’image de l’évolution de cette délinquance est semblable dans les deux cas : une stabilisation, voire une érosion, en palier haut. Sur les violences, on croit d’abord trouver quelque chose du même ordre : deux enregistrements dans des ordres de grandeur très différents. Mais on est alerté par l’ampleur de l’écart et par son aggravation. Minée par l’effet imprévu de l’instabilité législative sur les catégories statistiques, la statistique policière exagère l’accroissement de la violence sérieuse et sous-estime sévèrement celle d’une violence de basse intensité  [41][41] D’autr es enquêtes plus spécialisées – comme l’Enquête... ; elle dessine au total une image de l’évolution de la violence tout à fait différente de celle produite par les enquêtes en population générale.

48

Une instabilité des qualifications de droit pénal spécial peut, parfois, avoir des répercussions sur les comptages. Certes, dans la plupart des cas, les changements dans les incriminations n’ont probablement pas beaucoup d’impact sur les statistiques, mais il peut en aller autrement si le législateur se met à intervenir de manière répétitive sur une catégorie particulière comme c’est ici le cas, surtout quand celle-ci n’a pas de très gros effectifs. D’une certaine façon, cette compulsion législative témoigne d’une sorte de conscience confuse de ce qui est en jeu. Le législateur saisit, plus ou moins clairement, que le développement tellement débattu de la violence concerne surtout des violences en miettes de niveau infradélictuel. En élevant leur niveau d’incrimination, il tente de les faire entrer dans le champ d’action du pénal.

49

Ajoutons encore que la comparaison des deux séries laisse sans réponse le problème de la zone de recouvrement entre atteintes aux biens et atteintes aux personnes, celle des vols violents. Les statistiques de police, plus encore les enquêtes régionales et locales de victimation suggèrent, à la fois, leur importance et leur rapide accroissement  [42][42] Par exemple Pottier et al. (2002) ; Fouquet et al..... Mais les enquêtes nationales ne contiennent, pour la période observée, cette catégorie que par intermittence et d’une manière maladroite qui ne permet pas de procéder à une comparaison entre sources. Malgré cette faille, la comparaison des deux sources propose un système cohérent d’observation de l’évolution de la délinquance patrimoniale ; mais la statistique officielle échoue complètement à renseigner sur celle des atteintes aux personnes.

50

L’exercice permet une autre conclusion. Dans le domaine des atteintes aux biens, l’écart entre les deux séries tend à s’expliquer de plus en plus par la seule propension des victimes au renvoi. Autrement dit, tout se passe comme si la police enregistrait de plus en plus systématiquement, on pourrait presque dire passivement, ce que l’on vient lui déclarer. Rien de semblable n’est visible dans le secteur des agressions ; il est vrai qu’il est de plus en plus composé de violences de basse intensité que leurs victimes déclarent aussi volontiers à l’enquêteur que rarement au policier. Dans un cas comme dans l’autre, on découvre l’importance des stratégies de renvoi ou de non-renvoi. Le débat public sur la délinquance et son contrôle accorde une place démesurée aux décisions de politique publique et aux actions des professionnels ; d’ailleurs, ces deux catégories d’acteurs procèdent sans cesse à de bruyantes mises en scène de leurs propres rôles. Il semble bien cependant que cette décision de renvoi prise par un non-professionnel représente le point crucial des systèmes de gestion de la délinquance. Dans une optique assez proche, Hope (2007) a souligné que le séparatisme social et les stratégies privées de recours aux mesures anti-intrusion pèsent davantage que toutes les politiques officielles dans le fort recul du cambriolage que l’on observe d’ailleurs un peu partout en Europe depuis le milieu des années 1990 (Zauberman, 2007).

51

La tendance à l’enregistrement systématique discernée dans les atteintes patrimoniales n’est pas propre à la France. On la retrouve en Angleterre et au Pays de Galles au même moment, et l’on a même pu identifier l’instruction officielle qui en est responsable (Hough et Mayhew, 2004). Si l’on n’en trouve pas l’analogue en France, il semble bien que l’on veuille faire preuve de sollicitude envers les victimes en ne barguignant plus à enregistrer officiellement leurs doléances. La bienveillance officielle ne va pas beaucoup plus loin : d’après les données policières, malgré une très légère remontée en toute fin de période, les taux d’élucidation des vols restent dans un ordre de grandeur tellement faible qu’il correspond presque à un abandon de ce contentieux par les autorités. En fait, l’enregistrement systématique des déclarations des victimes fonctionne plutôt comme le masque de cet abandon. Va dans le même sens le discours convenu et répétitif sur la « baisse » de cette « petite délinquance » : il masque sa stabilisation à un palier haut qui en fait le risque le plus répandu pour la sécurité des particuliers. En fait, on découvre une sorte de décalage entre les résultats d’enquête en population générale et les politiques pénales : la délinquance d’appropriation est très enregistrée mais rarement élucidée, et la forte répression d’une rare violence sérieuse dissimule l’importance d’une violence de basse intensité rarement renvoyée aux institutions mais très perturbante, par sa répétitivité, pour ceux qui en sont victimes. La comparaison sur le moyen terme entre enquêtes de victimation et statistiques administratives dépasse considérablement la simple mesure de la délinquance ; elle enrichit la compréhension de son évolution et permet de diagnostiquer les décalages entre politiques publiques de sécurité et attentes des citoyens. Elle met aussi l’accent sur l’importance des choix opérés par des acteurs non professionnels.


Annexe

ANNEXE. – Index policiers sélectionnés

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Cambriolages

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On a retenu l’index 27 Cambriolage des locaux d’habitation principale (43). Dans des exercices précédents (44), on avait sélectionné en outre l’index 31 Vols avec entrée par ruse en tous lieux au motif que la qualification juridique retenue par le policier pouvait différer de l’appréciation résultant de l’interaction entre l’enquêté et l’enquêteur de l’Insee. On aurait pu conserver cette manière de faire, mais l’on a finalement préféré procéder à une sélection plus stricte. De toute manière, l’importance relative des effectifs de l’index 31 par rapport à ceux de l’index 27 n’est pas telle que ce changement entraîne de grandes modifications.

54

Vols de et dans les véhicules

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On a sélectionné les index 35 Vols d’automobiles, 37 Vols à la roulotte et 38 Vols d’accessoires sur véhicules à moteur immatriculés (45).

56

Vols personnels

57

On a d’abord retenu les index 32 Vols à la tire, 36 Vols de véhicules motorisés à deux roues, 42 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux privés, 43 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux ou lieux publics. Comme dans les exercices précédents, on a fait l’hypothèse que l’enquêté qui n’avait pu déclarer dans d’autres modules du questionnaire des vols personnels liés à un cambriolage hors du domicile ou à un vol domiciliaire serait tenté d’en faire état dans le module du vol personnel, ce qui nous a conduit à inclure également les index 28 Cambriolages de résidence secondaire, 30 Cambriolages d’autres lieux, 31 Vols avec entrée par ruse en tous lieux (46). En tout état de cause, les index de vols simples constituent, avec en mineur les vols domiciliaires et ceux de deux roues, l’essentiel du regroupement ainsi constitué. On pourrait certes exclure les index qui concernent les cambriolages en dehors de la résidence principale et le vol domiciliaire ; toutefois la série plus restrictive ainsi constituée serait étroitement parallèle à celle constituée selon l’acception la plus large. Quant aux vols violents, il est possible que les enquêtes de l’Insee en comptent certains dans les vols personnels ; toutefois, la plus grande part d’entre eux doit se trouver – pour autant que les enquêtés aient choisi de les mentionner – parmi les agressions. Nous ne retiendrons donc pas les index correspondants des statistiques de police (47).

58

Agressions

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Pour les agressions physiques caractérisées, on a retenu les index 4 Tentatives d’homicides pour voler et à l’occasion de vols, 5 Tentatives d’homicides pour d’autres motifs, 7 Autres coups et blessures volontaires criminels ou correctionnels, 46 Viols sur des majeurs, 47 Viols sur des mineurs (48). C’est bien évidemment l’index 7 qui compose l’immense majorité – autour des neuf dixièmes selon les années – de cet ensemble.

60

Pour l’ensemble des violences physiques, on ajoute aux cinq index précités les index 8 Prises d’otages à l’occasion de vols, 9 Prises d’otages dans un autre but, 10 Séquestrations, 18 Vols à main armée contre des particuliers à leur domicile, 19 Autres vols à main armée, 21 Vols avec armes blanches contre des particuliers à leur domicile, 22 Autres vols avec arme blanche, 24 Vols violents sans arme contre des particuliers à leur domicile, 25 Vols sans arme contre des femmes, 26 Vols violents sans arme contre d’autres victimes, 48 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des majeurs, 49 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des mineurs (49). Dans les enquêtes régionales et locales, la mobilisation des index correspondant au vol violent s’impose d’autant plus que ce dernier représente une partie importante des agressions signalées par les enquêtés. Nous avons gardé la même solution même si l’on ne sait pas trop si les enquêtes nationales incluent l’ensemble des vols violents dans les agressions.

61

Pour les autres violences, on retient l’index 11 Menaces ou chantage pour extorsion de fonds, 12 Menaces ou chantage dans un autre but, 13 Atteintes à la dignité ou à la pers onnalité, 14 Violation de domicile (50).

62

Pour l’ensemble des violences, on retient donc comme terme de comparaison la somme des index qui viennent d’être énumérés.


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  • Sbriccoli M., 2006. – « Periculum pravitatis : juristes et juges face à l’image du criminel méchant et endurci (XIVe -XVIe ) » dans F. Briegel, M. Porret (dirs.), Le criminel endurci. Récidive et récidivistes du Moyen-Âge au XXe siècle, Genève, Droz, pp. 25-42.
  • Van der Vijver K., 2000. – « La police de proximité aux Pays-Bas : le cas de la ville de Haarlem », Les cahiers de la sécurité intérieure, 39, pp. 29-55.
  • Zauberman R., 2007. – « Les atteintes aux biens, une synthèse », Crimprev’info, 1 [[http :// www. gerncnrs. com/ gern/ fileadmin/ documents/ CRIMPREV/ Newsletters_crimprevinfo/ WP2/Crimprevinfo_n__01_fr_WP2.pdf].
  • — 2009 – « Crime victims and the criminal justice system : an illustration from a French regional victimisation survey » dans A. K. Mehra, R. Lévy (eds.), Civil society and the police. Perspectives from India and France, Pearson, Delhi [à paraître].
  • Zauberman R., Robert Ph., Névanen S., 2006. – Enquête locale 2005 sur la victimation et l’insécurité : Communauté urbaine du Grand Lyon, Guyancourt, Cesdip [http :// www. cesdip. org/ IMG/ pdf/ EDP_no_101. pdf].

Notes

[*]

Cet article est tiré d’une recherche réalisée dans le cadre d’une convention (L’évolution de la criminalité et ses combinaisons avec le sentiment d’insécurité, CRIMINSEC) avec l’Agence nationale de la recherche (ANR).

[(1)]

Mario Sbriccoli (2006) atteste de l’inexistence du concept de « délinquance » en général dans l’Europe d’Ancien Régime; Malcolm N. Ramsay (1979) montre son émergence en Angleterre à la fin du XVIIIe siècle.

[(2)]

Synthèse pour la France dans Robert (2002).

[(3)]

L’article des ethnométhodologues Cicourel et Kitsuse (1963) en constitue le texte princeps.

[(4)]

Dont témoignent, par exemple, Aebi et Jaquier (2008).

[(5)]

President’s Commission on Law Enforcement and Administration of Justice (1967).

[(6)]

Tout en s’efforçant de contrôler et leur production par l’Insee et surtout la première diffusion de leurs résultats.

[(7)]

Au moins pour la portion de criminalité où ces sources se recouvrent, par exemple la délinquance à victime directe s ’il s’agit de comparer statistiques de police et enquêtes de victimation.

[(8)]

Lynch et Addington (2008) en fournissent un exemple particulièrement fouillé.

[(9)]

Dans le même sens, voir Van der Vijver (2000, p. 45).

[(10)]

Un or ganism e du ministère de l’Intérieur (Observatoire national de la délinquance, 2005) a esquissé une comparaison entre quelques enquêtes nationales et des données policières.

[(11)]

Pottier, Robert et Zauberman (2002) ; Fouquet et al. (2006) ; Zauber man et al. (2006) ; Robert et al. (2006) ; Névanen et al. (2006) ; Didier et al. (2006a, 2006b).

[(12)]

Postérieurement, le ministère de l’Intérieur a imposé à l’Insee de remplacer cette enquête par un nouveau dispositif, les Enquêtes cadre de vie et sécurité, dont le raccordement (s ’il s’avère possible) avec les enquêtes antérieures pose des problèmes non encore résolus.

[(13)]

Les infractions les moins graves.

[(14)]

Soit presque la moitié de ce que jugent les tribunaux correctionnels.

[(15)]

La plus grande partie des atteintes à la personne physique.

[(16)]

Un certain nom bre d’observations figurent cependant dans Matelly et Mouhanna (2007) ; plus anciennement Robert, Aubusson de Cavarlay, Pottier et Tournier (1994) faisaient le point sur l’état des connaissances, directes ou indirectes, sur les pratiques d’enregistrement ; certaines analyses sur les pratiques policières ont également pu être déduites d’une comparaison entre enquêtes et statistiques officielles : Robert, Zaube rman e t Pottier (2003) ; une monographie dans un commissariat de SeineetMa rne (O cqueteau et Pichon, 2008) porte davantage sur l’usage des nouveaux indicateurs de gestion par la hiérarchie locale que précisément s ur les pratiques de rem plissage et d’agrégation des formulaires statistiques.

[(17)]

Q u’outr e leur publication par la direction centrale de la police judiciaire sous le titre Cr im inalité et délinquance constaté es en France ((www. ladocumentationfrancaise. fr/ rapports-public s/), elles soient dés or mais également intégrées dans le rappor t annuel d’une autre agence du ministère de l’Intérieur, l’Obse rvatoire national de la délinquance ((www. inhes. interieur. gouv. fr),n’a pas sensiblement modifié l’information disponible sur les conditions concrè tes de saisie et de traitement des enregistrements statistiques au sein de l’organisation policière.

[(18)]

Les résultats d’une enquête sur échantillon ne sont extrapolables à l’ensemble de la population que de manière probabiliste : les valeurs ont 95 % de chances de se trouver comprises dans un intervalle de confiance plus ou moins ouvert selon la taille de l’échantillon.

[(19)]

Pourcentage d’enquêtés qui déclarent avoir été victimes au moins une fois au cours de la période observée de telle ou telle victimation.

[(20)]

N ombre (moyen) de fois où les victimes d’une sorte particulière de victimation déclarent avoir subi cette atteinte au cours de la période sous examen. Hope (2007, p. 103) l’appelle concentration rate.

[(21)]

Certaines victimations (cambriolages, atteintes aux véhicules) étudiées atteignent tous les cohabitants d’une même unité de vie tandis que d’autres (vols, agressions) ne concernent que celui qui en est victime.

[(22)]

On a repris en détail les données policières utilisées dans cet article, notamment pour mieux tenir compte des modifications apportées à plusieurs reprises à la liste des index, ce qui a conduit à rectifier dans certains cas les valeurs utilisées pour des exercices précédents.

[(23)]

On admet généralement (les références princeps sont Reiss et Bordua, 1967 ; Reiss, 1971) que la police est approvisionnée soit par ce que le témoin ou plus souvent la victime lui dénonce (réa ctivité), soit par ce qu’elle découvre de sa propre initiative (proactivité). La proactivité concerne le plus souvent des infractions sans victime (au moins dir ecte) comme les infractions aux règles de circulation routière, l’immigration irrégulière ou la distribution et l’usage de produits prohibés. Les s ituations de r éactivité, quant à elle s, concernent, le plus souvent, des infractions à victime directe, des agressions, des cambriolages, des vols, des destructions ou des détériorations (Robert, Aubusson de Cavarlay, Pottier et Tournier, 1994, p. 44 sq. et réf. cit.). Bref, statistiquement, la pr oa ctivité joue un rôle insignif iant dans l’approvisionnement de la police en délinquance à victimation directe comme celle retenue dans les enquêtes sous examen. Des enquêtes interrogeant sur les cas déjà connus de la police antérieurement à tout renvoi par la victime ont confirmé ce point de vue (Pottier et al., 2002 ; Fouquet et al., 2006 ; Zauberman et al., 2006 ; Robert et al., 2006 ; Névanen et al., 2006 ; Didier et al., 2006a, 2006b).

[(24)]

Les enquêtes régionales ou locales r écentes ne contiennent pas bea uc oup d’éléments susceptibles d’aider à la solution de l’énigme rencontrée dans les enquêtes nationales : elles témoignent plutôt de l’apparition – en zone urbaine et pour les années récentes – d’un phénomène inverse, l’excès de l’enregistrem ent policier par r apport aux es timés d’incidence apparente, pour lequel nous avons avancé l’idée d’une possible tendance nouvelle au nettoyage des livres (imputation à un suspect de faits antérieurs restés non élucidés) (Robert et Zauberman, 2006).

[(25)]

En revanche, la plupart des enquêtes régionales et locales réalisées depuis le début du siècle témoignent d’un sous-enregistrement des vols de voiture par rapport à l’incidence apparente et cette particularité se conserve si l’on cumule toutes les atteintes aux véhicules (Pottier et al., 2002 ; Fouquet et al., 2006 ; Zauberman et al., 2006 ; Névanen et al., 2006 ; Didier et al., 2006a, 2006b). C’est seulement à Saint- Denis (Robert et al., 2006) que la propension à la plainte suffit à rendre compte de la différence entre données d’enquête et enregistrements policiers.

[(26)]

Pour étudier les estimés globaux des victimations patrimoniales, il suffit d’additionner ceux qui ont été calculés pour chacune de ces trois victimations, puisque nous travaillons sur des nombres de faits (incidence) et non sur un périmètre de personnes atteintes (prévalence).

[(27)]

Sur l’ensemble de ces questions, voir Zauberman (2009).

[(28)]

Le point le plus élevé est 459 pour dix mille en 1993.

[(29)]

Si s ur dix ou vingt ans on peut travailler sur les valeurs absolues, sur cinquante ans mieux vaut tenir compte des évolutions de population.

[(30)]

Dans la mesure où ce dépôt de plainte est souvent exigé comme préalable de la déclaration de sinistre dans l’espoir (probablement vain) de se prémunir contre l’escroquerie à l’assurance.

[(31)]

Présentées et analysées dans Lemaître (1992-1993).

[(32)]

Par exemple Robert (2006). Une affaire est dite élucidée quand un suspect a été identifié. La notion n’a de sens que pour les infractions enues à la connaissance de la police par la déclaration d’un tiers. Pour les autres – c’est-à-dire essentiellement la délinquance sans victime directe – elle n’en a aucun, puisque l’on ne monte presque jamais de procédure sans disposer préalablement d’un suspect.

[(33)]

La démonstration qui suit est reprise (après actualisation des données) de Robert et Zauberman (2006). Confronté à un problème analogue d’overlapping tendanciel des données policières en matière d’atteinte physique caractérisée (aggravated assault) aux États-Unis, Richard Rosenfeld (2008) démontre qu’il est causé par une tendance croissante des services de police à enregistrer comme atteinte physique caractérisée ce qui était retenu antérieurement comme atteinte physique simple.

[(34)]

Les violences de moindre gravité ne constituant que de simples contraventions exclues de la statistique policière.

[(35)]

75,3 % en 2005 pour les coups et blessures volontaires (ministère de l’Intérieur, 2006).

[(36)]

Ministère de la Justice (1992, p. 139 ; 1995, p. 119 ; 2000, p. 139 ; 2002, p. 151 ; 2005, p. 157 ; 2006, p. 159 ; 2007, p. 159).

[(37)]

Cette dilution est relative : si les coups et blessures volontaires ne représentaient que le tiers de l’ensemble au milieu des années 1980, leur part augmente au milieu de la décennie suivante et dépasse la moitié à partir de 2002-2003, probablement au rythme des plus récentes réformes législatives.

[(38)]

Si la police nationale n’inclut pas les contraventions dans son état 4001, la gendarmerie nationale en donne un décompte (publié dans Observatoire national de la délinquance, 2008, p. 25) ; par ailleurs, la direction des Libertés publiques et de la Réglementation du ministère de l’Intérieur tient depuis 1970 un compte des infractions de circulation incluant les contraventions routières ( repr oduit dans Robert et al., 1994, p. 36, pour les années 1970 à 1992 ; pour les années depuis 1997, voir : www. interieur. gouv. fr/ sections/ a_la_une/ statis- tiques/securite_routiere/infractions-au-code-route).

[(39)]

Contr e intuitivement, la statistique policière recèle moins de ces « A utr es violences » que de violences plus caractérisées probablement parce qu’elle ne prend pas en compte les contraventions.

[(40)]

On le voit mal sur la figure en raison de la forte disproportion des ordres de grandeur dans lesquels évoluent les différentes courbes, de sorte que la plus faible – celle de police – est presque collée à l’axe des abscisses. Mieux vaut donc, sur ce point particulier, travailler seulement sur le tableau.

[(41)]

D’autr es enquêtes plus spécialisées – comme l’Enquête sur la santé et les comportements lors de l’a ppe l de prépar ation à la défense ( ESCAPAD ) – suggèrent que cette violence de basse intensité peut être, au moins chez les jeunes, encore plus répandue que ne l’indiquent les enquêtes nationales de l’Insee (Robert et al., 2008).

[(42)]

Par exemple Pottier et al. (2002) ; Fouquet et al. (2006) ; Zauberman et al. (2006) ; Robert et al. (2006) ; Névanen et al. (2006) ; Didier et al. (2006a, 2006b).

[(43)]

Pour la période 1986-1987, il s’agit de l’index 30 ; pour 1984-1985 de l’intitulé Cambriolages de lieux d’habitation.

[(44)]

Robert et al. (1999-2001), Lagrange et al. (2004).

[(45)]

Pour la période 1988-1994, on parle de Vols d’accessoires s ur véhicules à mote ur (index 38) ; pour la période antérieure, il est question seulement de Vols à la roulotte et de Vols de voitures (index 37 et 38).

[(46)]

Toutefois, il ne sera pas tenu compte de ces trois index pour la comparaison avec les deux dernières EPCV dans la mesure où celles-ci interrogent spécifiquement sur ces victimations de sorte que l’enquêté n’a plus, alors, aucune raison de les inclure dans les vols personnels.

[(47)]

En raison de modifications administratives, les index correspondants pour 1986-1987 portent les numéros 27,28,29,31,33,36,39, 40. En 1984-1985, les index ne sont pas numérotés ; on a retenu Vols avec entrée par ruse, Cambriolages de résidences secondaires, Cambriolages d’autres lieux, Vols de deuxroues, Autres vols.

[(48)]

Pour la période 1988-1994, il s’agit des index 4,5,7,46 ; pour 1986-1987, des index 10 et 45 ; pour 1984-1985, des intitulés Coups et blessures de nature délictuelle et Viols.

[(49)]

Pour 1988-1994, les index 48 et

[49]

sont remplacés par 47,48,49 et 50 ; pour 1986-1987, les index pertinents portent les numéros 11,12,13,14,15,16,17,18,22,25,26,71 ; pour 1984-1985, on retient les intitulés Enlèvements et séquestrations, Vols à main armée, Autres vols avec violence au domicile, Vols avec violence contre des femmes, Vols avec violence contre d’autres personnes, Extorsions de fonds.

[(50)]

Pour 1986-1987, on retient 16,17 et 69 ; pour 1984-1985, les intitulés Violations de domicile, Chantages, Menaces.

Résumé

Français

Depuis que la délinquance a émergé comme problème de société, il a fallu en estimer l’importance et l’évolution. On a d’abord recouru exclusivement aux mesures de l’activité des professionnels de l’action pénale. Au cours de la seconde partie du XXe siècle, le doute sur la suffisance de ces données institutionnelles n’a cessé de monter – surtout avec l’émergence du débat sur la peur du crime et l’insécurité – amenant la création d’enquêtes en population générale. Dès lors, le problème de la mesure de la délinquance est devenu celui de la confrontation de différentes sources d’information, comptages d’activité institutionnelle d’un côté, enquêtes de l’autre. L’article montre comment comparer, dans le cas français, les données fournies par les enquêtes nationales de victimation disponibles et les statistiques policières éditées par le ministère de l’Intérieur, et quelles leçons tirer de cette confrontation. Finalement, il apparaît que la mesure ne doit pas servir à clore le débat sur la délinquance mais plutôt à l’ouvrir.

English

Social actors and crime measurement counting crime : between administrative data and victimisation surveys. As soon as crime has emerged as a social problem, estimating its level and trend has become a central issue. Historically, these estimates were based on the records of criminal agencies’ activity. Along the 20th century, growing uncertainty as to the adequacy of these institutional data, along with the surfacing debate on fear of crime and insecurity led to the designing of general population crime surveys. From then on, measuring crime has increasingly entailed confronting a variety of sources like institutional data bases on the one hand, general population surveys on the other. The article draws upon French national victimisation surveys and police statistics to learn lessons from their comparison. The authors’ conclusion is that reaching an estimate of crime should not close the debate but open it instead.

Deutsch

Der Akteur und die Messung. Die Zählung der Delinquenz zwischen Verwaltungsdaten und Untersuchungen. Seit Auftreten der Delinquenz als Gesellschaftsproblem, war es notwendig ihre Bedeutung und ihre Entwicklung einzuschätzen. Zunächst berücksichtigte man ausschließlich die Messungen der Aktivität des im Penalbetrieb tätigen Personals. In der zweiten Hälfte des zwanzigsten Jahrhunderts wurde der Zweifel am Genügen dieser institutionellen Daten immer größer – besonders bei der auftretenden Debatte zur Angst vor Verbrechen und Unsicherheit – und folglich wurden Untersuchungen in der allgemeinen Bevölkerung eingeführt. Damit wurde das Problem der Messung der Delinquenz zum Problem der Konfrontierung verschiedener Informationsquellen, institutionelle Aktivitätszählungen einerseits, und Untersuchungen andererseits. In diesem Aufsatz wird gezeigt, wie man im Falle Frankreich, die durch verfügbare nationale Untersuchungen zur Viktimisierung gelieferten Daten und die Polizeistatistiken vergleicht, die vom Innenministerium ausgegeben werden und welche Erfahrungen aus dieser Konfrontierung gezogen werden. Es zeigt sich schließlich, daß die Messung nicht dazu dienen darf, die Debatte zu Delinquenz abzuschließen sondern sie im Gegenteil zu eröffnen.

Español

El actor y la medida. El contaje de la delincuencia entre datos administrativos y encuestas. Desde que la delincuencia ha surgido como problema de sociedad, ha sido necesario considerar la importancia y su evolución. Primero, se a recurrido exclusivamente a las medidas de la actividad de los profesionales de la acción penal. En el transcurso de la segunda parte del siglo XX la duda sobre la suficiencia de esos datos institucionales no ha cesado de aumentar – sobre todo con la aparición del debate sobre el miedo del crimen y la inseguridad – induciendo a realizar encuestas en la población general. Desde ese momento, el problema de la evaluación de la delincuencia se ha convertido en el de la confrontación de las diferentes fuentes de información, contajes de actividad institucional de un lado y encuestas del otro. En el caso francés el artículo nos muestra como comparar, los datos disponibles suministrados por las encuestas nacionales de las víctimas y las estadísticas policiales editadas por el Ministerio del Interior, como también las lecciones que se pueden sacar de esta confrontación. Finalmente, resulta que la medida no debe servir cerrar el debate sobre la delincuencia, si no mejor para abrirlo.

Plan de l'article

  1. Position du problème
  2. État des données
  3. Comparer deux séries
    1. Les atteintes aux biens : distance et convergence
      1. Cambriolages
      2. Vols de et dans les véhicules
      3. Vols personnels
      4. Ensemble des victimations patrimoniales
    2. Les agressions : distance et divergence
      1. Violences physiques caractérisées
      2. Ensemble des violences physiques
      3. « Autres agressions »

Pour citer cet article

Zauberman Renée, Robert Philippe, Névanen Sophie, Didier Emmanuel, « L'acteur et la mesure. Le comptage de la délinquance entre données administratives et enquêtes », Revue française de sociologie, 1/2009 (Vol. 50), p. 31-62.

URL : http://www.cairn.info/revue-francaise-de-sociologie-1-2009-1-page-31.htm
DOI : 10.3917/rfs.501.0031


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