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Vingtième Siècle. Revue d'histoire

2002/1 (no 73)



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L’incident électoral

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Les élections américaines de novembre 2001, les turbulences qui ont précédé les élections municipales à Paris et, plus récemment, la longue nuit électorale italienne de mai 2001, ont remis en lumière une réalité que l’on avait fini par croire réservée à des temps anciens, à des pays dans l’enfance de la démocratie ou à un dévoiement de celle-ci.

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Depuis une dizaine d’années, historiens et politologues ont fait de l’exercice de la souveraineté populaire un objet d’étude à part entière. L’incident électoral qui est l’un des aspects de cette question n’avait, cependant jamais donné directement lieu à une publication ou à une rencontre scientifique. Tel était le but du colloque « L’incident électoral, de la Révolution française à la Cinquième République » qui s’est tenu les 11 et 12 mai 2001 à la Maison de la recherche de l’université Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand. Les organisateurs (Mathias Bernard, Philippe Bourdin, Jean-Claude Caron) et le comité scientifique (Maurice Agulhon, Serge Berstein, Pierre Rosanvallon, Alain Garrigou et Serge Wolikow) avaient choisi l’appréhension du phénomène sur la longue durée et privilégié le dialogue entre historiens et politologues.

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En introduisant le colloque, Yves Déloye a recensé les enjeux des travaux en rappelant tout d’abord la nécessité de rompre avec un modèle idéal d’exercice du suffrage universel dans un État de droit où toute fraude, violence et incidents seraient bannis. En fait, l’histoire électorale est fondée sur des relations conflictuelles. De ce fait, si le pont de vue normatif et juridique est indispensable, il doit impérativement s’accompagner d’un examen des pratiques électorales. Par ailleurs, l’incident électoral doit être perçu comme un révélateur de la résistance à un ordre électoral, comme un marqueur du processus d’acculturation civique. Il n’est pas que le signe d’un archaïsme, il montre comment, y compris dans les pays de tradition démocratique, certains groupes sociaux entrent en rupture avec l’ordre établi.

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La pertinence des pistes tracées s’est vérifiée dans les quinze communications qui ont suivi et dans les discussions fournies pour lesquelles les organisateurs avaient laissé un temps précieux. Les sept premières communications, qui portaient sur une période s’étalant de la Révolution française à la Troisième République, ont montré très rapidement que faire une histoire de l’incident électoral représentait une approche originale pour aborder l’apprentissage du suffrage et de la démocratie ainsi que pour mesurer le phénomène d’acculturation politique. À cet égard, la longue durée a été privilégiée. Bernard Gainot a revendiqué avec force la nécessité d’intégrer la période 1789-1815 dans cette histoire, en mettant en garde contre la tentation de faire commencer cette dernière en 1848. Le rôle des monarchies censitaires a par ailleurs été mis en avant par Christophe Voilliot, en évoquant les incidents qui ont marqué l’élection de 1816, et par Jean-Claude Caron qui a rappelé, lors de l’introduction à la deuxième journée de travaux, l’apport de la thèse récente de Christine Guionnet sur les élections municipales sous la monarchie de Juillet. Le fil de cette continuité de 1789 à 1848 reste cependant à suivre dans le détail car il y a malgré tout un avant et un après 1848.

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Un grand problème soulevé fut celui de la quantification de l’incident électoral. Une fraude réussie reste souvent secrète et faire une demande en invalidation n’est intéressant que dans certains contextes. Ainsi, Malcom Crook a montré l’aspect massif et grossier de la fraude opérée par l’administration lors des plébiscites du Premier Empire, sans qu’il y ait d’incident à proprement parler. L’absence d’incident ne signifie donc pas maturité du débat politique. Au contraire, serait-on même tentés de répondre après avoir entendu les travaux portant sur le Directoire (Bernard Gainot), sur le Second Empire (Éric Anceau) ou sur l’année 1947 (Mathias Bernard). Ainsi, Éric Anceau analyse la très forte croissance des incidents électoraux dans les années 1860 (1/3 des élections sont contestées dès 1863), comme une appropriation des élections par les candidats et les électeurs, après une décennie de contrôle par l’administration. Le conflit politique qui peut être souvent une manifestation du conflit social serait inséparable de toute avancée démocratique. Il faut cependant veiller à la nuance et à historiciser l’objet d’étude comme l’ont rappelé les communications portant sur l’entre-deux-guerres (Olivier Dard, Bruno Benoît à propos des élections de 1936, Serge Wolikow en décrivant les modifications de l’attitude du PCF à l’égard des élections). Olivier Dard a montré la relative marginalité de l’incident électoral dans une France où, pourtant, les tensions politiques sont croissantes. Dans ce cas, la violence politique prend une autre voie que celle de l’instrumentalisation de l’élection.

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La communication de Christophe Le Digol sur la vérification des pouvoirs de l’Assemblée constituante a montré que s’est posée dès cette période la question de l’instance validant les élections. L’exemple des élections d’octobre 1877, choisi par Jacqueline Lalouette, prouve que la vérification des élections par la Chambre est un acte politique qui peut représenter une revanche de la nouvelle majorité. Ainsi, 71 élections furent invalidées à la suite de ce scrutin. Toutes portaient sur des députés conservateurs. Cependant, Jean El Gammal a affiné le constat pour la période suivante (1885-1898) en révélant que les invalidations prononcées par la Chambre touchaient surtout des hommes n’appartenant pas au noyau dur des groupes politiques. Les élus boulangistes ont même fait les frais d’un marchandage entre conservateurs et républicains. Sous la Cinquième République, les différences touchent la France métropolitaine et les territoires d’outre-mer : le Conseil constitutionnel accepte de fermer les yeux sur des fraudes avérées (Nathalie Dompnier).

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L’invalidation peut aussi être provoquée par l’opposition qui utilise l’incident électoral pour protester contre le système dominant. Les ultras ont procédé de la sorte lors des élections de 1816 (Christophe Voilliot), ainsi que les opposants au Second Empire (Éric Anceau) ou le groupe des inéligibles à partir de 1848 (Mathias Bernard).

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L’argumentaire utilisé pour justifier une demande en invalidation est à géométrie variable. Les pressions de l’administration, celles de notables qui manient menaces et prodigalités à caractères clientélistes (outre Jean El Gammal et Jacqueline Lalouette, Christophe Coston a étudié le cas très révélateur de l’arrondissement de Riom), enfin la pression du clergé sous la Troisième République représentent les arguments les plus souvent employés. Bertrand Joly a montré la difficulté à repérer l’ingérence cléricale et les doutes que l’on peut avoir sur son efficacité à travers l’enquête diligentée sous la pression, par Waldeck-Rousseau entre les deux tours de l’élection, législative de 1902.

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En concluant les travaux, Jean El Gammal a rappelé que l’incident électoral était une notion plastique qui varie en fonction du temps et qu’il importe de définir à chaque étude de cas. Les différentes communications ont confirmé l’impasse que représente la recherche du citoyen idéal et du scrutin pacifié comme expression ultime se la maturité démocratique. D’une certaine manière, l’incident électoral contribue à nourrir la démocratie. Des pistes prometteuses restent à explorer de manière plus approfondie : la géographie de l’incident électoral, la différence entre villes et campagnes ou l’imaginaire de la fraude que seule Nathalie Dompnier a abordé. La publication prochaine des actes de ce colloque devrait contribuer à investir ce champ de recherche prometteur.

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Jean-Philippe Luis

Autogestion, la dernière utopie ?

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Première étude d’envergure portant sur la question de l’autogestion en France, le colloque des 14 et 15 juin 2001, organisé par le Centre d’histoire sociale du vingtième siècle de l’université Paris I a été, dans l’ensemble, une réussite. Cela tient au choix d’un nombre restreint de rapports de synthèse (un par demi journée : Franck Georgi, coordinateur du colloque, Serge Berstein, Jean-Louis Robert et Michelle Perrot), à une assistance nombreuse et animée, à la nouveauté des objets ainsi qu’au caractère impliqué, parfois militant, de nombreux intervenants – critères peu « scientifiquement corrects » mais qui, en l’occurrence, contribua à la richesse des communications et des débats et pas seulement à sa subjectivité. Les futurs lecteurs sauront faire la part des choses, s’ils souhaitent la faire !

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L’âge de l’autogestion, comme le rappela Pierre Rosanvallon, fut d’abord un moment de l’histoire intellectuelle de la politique française. Elle fut le carrefour des recompositions de la gauche communiste, de la gauche socialiste, des centrales syndicales (CFDT en tête) et des nébuleuses de troisième voie. Depuis longtemps, les questions de l’autonomie des ouvriers et des formes prises par elle (coopératives, conseils, contrôle ouvrier, etc.) avaient été posées au cœur de l’histoire du socialisme, en France comme ailleurs. Phalanstères, « proudhonisme », coopératisme, conseillisme, spontanéisme, démocratie économique, les mots avaient été nombreux pour désigner une partie de la question mais sans jamais avoir la force syncrétique du mot autogestion. La rencontre du mot et de son succès intervint à partir des années 1960. Elle connut son âge d’or entre 1968 et 1978 avant de décliner puis de dépérir. Son succès tint au remembrement de la gauche dans la période, contestation du communisme soviétique d’un côté, intégration des nouveaux courants venus du christianisme de gauche ou de l’esprit 68 de l’autre. Le terme s’est diffusé en tirant les dividendes d’un double effet repoussoir ; contre le stalinisme bureaucratique et contre la tentation d’un réformisme purement social-démocrate. Pour ce qu’elle avait de démocratique, l’autogestion permettait d’accueillir les anciens communistes et d’anciens marxistes orthodoxes, comme dans un sas de décompression où il n’était pas encore question de libéralisme et de culture de gouvernement ; pour ce qu’elle avait de radical, comme alternative au capitalisme libéral et à l’aliénation de l’homme au travail, elle accueillait d’anciens chrétiens et des socialistes humanistes qui pouvaient achever leur déconfessionnalisation ou se dédouaner du soupçon de modération, sans avoir à adopter une forme autoritaire ou « jacobine » de socialisme. Avec une telle variété, c’est à se demander si l’essentiel de la signification de l’autogestion n’est pas finalement absorbé par ce jeu de repoussoirs multiples plutôt que par une identité substantielle.

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L’autogestion mariait ainsi une perspective démocratique à une perspective de radicalisme « spontex ». Elle redonnait à toute une génération une légitimité révolutionnaire – l’autogestion était bien substitutive du patronat – tout en lui laissant la jouissance de ses nouvelles valeurs sociales et culturelles (l’autonomie, l’expression libre et individuelle, le « Small is beautiful »). Véritable mot-valise, l’autogestion a pu faire recette dans des milieux bien différents les uns des autres. Son aspect « gestion » était susceptible d’attirer des ingénieurs et des cadres en quête de relations sociales rénovées, moins verticales, plus proches d’une gestion apaisée des « ressources humaines » (mais cet aspect fut trop absent du colloque), plus en accord, au moins superficiellement, avec les valeurs de leur vie privée. Son aspect « auto » pouvait séduire des ouvriers et des syndicalistes à la recherche d’une forme d’organisation et de revendication qui puissent traduire l’élévation de leur niveau d’instruction et de compétence. « On peut faire tourner l’usine sans le patron », telle était le départ de nombreux mouvements, même si l’horizon était bien plus souvent réactif et temporaire que réellement « révolutionnaire ».

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L’autogestion ne doit pas cependant se réduire au seul terrain d’expérience de l’usine classique dont Lip fut le porte-drapeau le plus mémorable. La force de l’autogestion lui vint aussi et surtout de sa plasticité, du slogan de « l’autogestion généralisée » : autogestion du mouvement des femmes, autogestion de l’éducation et des mouvements familiaux, autogestion du secteur de la santé, autogestion du quartier et du logement et des grands ensembles, autogestion des modes de consommation, autogestion du mouvement sportif. En cela le mouvement fut porté beaucoup plus par les classes moyennes des Trente Glorieuses que par la classe ouvrière ; il fut un mouvement de démocratie « bien vécue » (Serge Berstein), locale et participative plutôt qu’une route vers le socialisme. On peut regretter à cet égard que le colloque n’ait pas suffisamment replacé la question de l’autogestion dans le cadre des transformations sociologiques de l’époque des années 1960-1970 (la mutation de la famille, le boom des associations, les formes de collectivités informelles des vacanciers, etc.). On regrettera aussi que les origines intellectuelles, au-delà du socialisme et quelques itinéraires individuels, celui de Pierre Naville ou celui d’Henri Lefebvre, n’aient pas englobé le personnalisme chrétien et l’ensemble des transformations qui touchaient l’archipel catholique français, en amont et en aval de Vatican II.

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Le colloque, enfin, posa la question, celle-ci plus douloureuse, de la portée et des héritages de l’autogestion. Plusieurs approches eurent le mérite de défendre la thèse de la continuité militante. L’autogestion existe encore à la base, même quand le mot n’est plus en usage. On le voit dans des expériences concrètes que l’on qualifie aujourd’hui d’alternatives (nébuleuse libertaire et écologiste). On l’a vu aussi dans les coordinations (cheminots, infirmières, lycéens, étudiants) qui ont caractérisé les nouveaux mouvements sociaux depuis les années 1980, retrouvant le réflexe antidélégataire des pratiques autogestionnaires. Même le récent mouvement antimondialisation peut être analysé comme l’héritier de l’âge de l’autogestion, et pas seulement à titre de prétention militante et d’éternelle renaissance de l’espérance révolutionnaire.

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Le colloque, en revanche, n’eut pas, sauf dans les conclusions proposées par Antoine Prost, la lucidité d’envisager la victoire diffuse de l’autogestion à travers le succès des techniques de management moderne et, plus généralement, à travers le triomphe de la gouvernance. Autogestion dévoyée, récupérée par « le système », sans aucun doute, mais, à l’échelle de l’histoire, elle fut prosaïquement puissante. Le slogan utilisé par les fractions de l’extrême gauche opposées au rêve autogestionnaire – « auto-gestion = auto-exploitation des ouvriers et salariés » – s’est révélé plus exact que le rêve autogestionnaire qui voulait calquer la vie dans le travail sur la conquête de l’autonomie et de l’individualisme réalisée dans la sphère familiale et privée depuis les années 1960 (Antoine Prost). De ce point de vue aussi, il aurait été possible de s’interroger sur la force de dépolitisation contenue dans la vague de l’autogestion, même si, bien sûr, c’est la saturation des engagements militants et des rhétoriques révolutionnaires qui frappe au premier abord. L’autogestion ne contenait-elle pas ce rêve d’une émancipation par la base, sans dérive bureaucratique, faisant l’économie de la question du pouvoir politique et de la construction des règles et des institutions ? Est-ce un hasard si une telle perspective pouvait séduire tant les socialistes de la deuxième gauche que les catholiques ? Est-il étonnant de voir les pratiques d’autogestion connaître non pas une logique d’épuisement (Pierre Rosanvallon) mais une logique d’assignation (Antoine Prost) c’est-à-dire une spécialisation dans des secteurs (les loisirs, les crèches, la pédagogie, les associations, la famille elle-même) où les contraintes économiques et sociales ne sont pas rédhibitoires ? Bref, épuisée dans le secteur marchand, la logique autogestionnaire a gagné quelques combats là où la société ne s’est pas confondue avec le marché.

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Au total, même s’il eut tendance à rendre compte de l’autogestion en égrenant les « expériences », les « usages » et les monographies, plutôt qu’à la replacer dans les problématiques de l’histoire générale, le colloque de la rue Mahler fut d’un grand intérêt. On en souhaite la publication qui permettra de découvrir plus à loisir les nombreuses communications individuelles.

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Nicolas Roussellier

Autour de la loi du 1er juillet 1901. Les congrégations hors la loi

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On le sait de reste, commémorer, c’est choisir. La célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 comportait, comme il se doit, sa face cachée, son angle mort. Prolixes sur le message de liberté contenu dans les titres I et II de la loi, relatifs au droit d’association en général, les orateurs officiels et les journalistes ont été moins diserts ou moins précis sur le titre III, créateur d’un régime particulier aux congrégations, appelé à devenir, sous un gouvernement anticlérical, une arme redoutable. Le colloque qui s’est tenu les 27 et 28 septembre 2001 à l’université René-Descartes – Paris V puis à celle de Paris XIII, à l’initiative de Jacqueline Lalouette et Jean-Pierre Machelon, était donc attendu comme un rendez-vous nécessaire de la loi, non pas seulement avec la « mémoire citoyenne », mais avec l’histoire tout court.

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Il convenait de rappeler pour commencer ce qui avait été, depuis la Révolution française, le statut des congrégations. Si Waldeck-Rousseau a indéniablement cherché une voie de sagesse, Jean-Paul Durand note qu’au long du 19e siècle le droit canonique a cheminé de son côté vers une certaine modernité. Claude Langlois s’appuie sur l’enquête administrative réalisée à la veille de l’installation des républicains au pouvoir pour brosser un tableau des congrégations féminines en 1878. Il revenait ensuite à Jean-Pierre Machelon de relire en juriste historien le titre III de la loi de 1901.

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Puis vint l’examen des positions face aux congrégations et de la réception de la loi. François Jankowiak analyse ce que le nonce Lorenzelli appelait en 1900 la « retenue patiente et éclairée du Saint-Siège ». Hilaire Multon livre les premiers éléments d’une étude des Assomptionnistes à l’épreuve de la loi. Jacques-Olivier Boudon confirme que l’offensive contre l’enseignement catholique, à l’été 1902, a été perçue par l’épiscopat français comme plus sérieuse et plus grave que l’attaque contre les congrégations mêmes. Et l’on vérifie, avec André Encrevé, que les protestants de France ont donné à la loi une approbation globale sitôt qu’ils ont compris qu’elle ne les gênerait point. Retracer l’évolution de l’abbé Lemire sur la question des congrégations conduit Jean-Marie Mayeur à rappeler aussi ce que fut la contribution du rapport Trouillot à la loi de 1901. Puis, après une revue de la presse antimaçonnique par Michel Jarrige, Mathias Bernard rend compte de la bipolarisation accrue qui caractérise la vie politique française après l’adoption de la loi. Le premier intervenant du vendredi, Patrick Cabanel, relance le débat sur deux points cruciaux : si elle a porté atteinte à l’enracinement historique des congrégations, la loi, source d’une expansion territoriale lointaine, ne leur a-t-elle pas permis de mieux honorer leur vocation à l’universalité ? Mais les congréganistes privilégiaient-ils cet universalisme ou étaient-ils prioritairement attachés à leur patrie ? Tiré de l’oubli la réaction à la loi des militantes, bourgeoises ou nobles, de la Ligue des femmes françaises est ensuite pour Bruno Dumons l’occasion de lier ensemble histoire religieuse, histoire sociale et histoire des femmes (voir son article sur le même thème dans le présent numéro).

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La dernière partie du colloque, historiographiquement peut-être le plus neuve, portait sur les effets du titre III de la loi. Plusieurs communications reflètent l’importance des variables régionales : Christian Sorrel souligne les problèmes qu’a posé dans les deux départements de Savoie l’adaptation de l’ancien droit sarde au nouveau droit français ; spécialiste de la question des laïcisations d’écoles dans le Nord, Bernard Ménager rend sensible la coloration particulière que le voisinage de la Belgique a donnée à la crise dans la chrétienté septentrionale ; les communications de Paul d’Hollander sur le diocèse de Limoges, de Christian Estève dur le séminaire de Saint-Flour et de Judith Stone sur les Sœurs de Saint-Joseph dans le diocèse de Rodez éclairent les formes de la mobilisation catholique dans le Massif central. Avec les recherches de Michel Legrain sur la congrégation des Pères du Saint-Esprit et celles de Jacqueline Lalouette sur les Prêtres de la Mission, on en vient au sort de congrégations qu’une autorisation ancienne aurait pu faire croire à l’abri des foudres gouvernementales et, dans le second cas, à une analyse du comportement de prêtres confrontés au choix d’une sécularisation ou d’un départ en mission. S’agissant des Dames du Sacré-Cœur, Monique Luirard rappelle la complexité d’une situation diverse selon les maisons, les difficultés créées par les mesures fiscales, et l’intransigeance des choix qui ont pu être faits à la tête des congrégations, même une fois assouplie, avec l’amendement Leygues de 1904, la position de la majorité parlementaire. Philippe Boutry enfin présente Anatole France comme le porte-parole habile de la politique proprement anticatholique de Combes, celle même dont Péguy fustige l’hypocrisie dans son avertissement du 1er mars 1903.

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Il est heureux que ce colloque ait bénéficié du label de la Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901. La publication des actes, annoncée pour octobre prochain aux éditions du Cerf, confirmera qu’il a favorisé le développement de la connaissance et de la réflexion historiques, dont le président Jean-Michel Belorgey a fait à juste titre « un axe essentiel de la commémoration ».

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Jean-François Chanet

Plan de l'article

  1. L’incident électoral
  2. Autogestion, la dernière utopie ?
  3. Autour de la loi du 1er juillet 1901. Les congrégations hors la loi

Pour citer cet article

« Avis de recherches », Vingtième Siècle. Revue d'histoire 1/ 2002 (no 73), p. 187-192
URL : www.cairn.info/revue-vingtieme-siecle-revue-d-histoire-2002-1-page-187.htm.
DOI : 10.3917/ving.073.0187

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