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Genèses

2003/1 (no50)

  • Pages : 176
  • Affiliation : Numéros antérieurs disponibles sur www.persee.fr

  • ISBN : 9782701134383
  • DOI : 10.3917/gen.050.0050
  • Éditeur : Belin

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Se pencher sur les normes et les institutions économiques de la première moitié du xixe siècle français revient à se heurter aux clichés qui décrivent un âge d’or du libéralisme (conçu comme une référence ou comme un repoussoir). Il est vrai qu’il n’existe pas, alors, de politique économique définie comme telle [1][1] Philippe Minard, « État et économie en France après..., et que l’héritage des lois d’Allarde et Le Chapelier de 1791 est toujours présent, bannissant les corps intermédiaires (les corporations, les syndicats, voire toute esquisse de représentation non parlementaire) des discours légitimes, si ce n’est des pratiques [2][2] Alain Plessis (éd.), Naissance des libertés économiques,.... S’y est ajouté l’effort de codification de l’Empire, accomplissant les principes posés depuis 1789 en prétendant établir partout le règne de la loi, au-dessus des usages particuliers, voire faire disparaître ces derniers. S’intéresser aux pratiques permet d’aller au-delà de ces évidences : il existe bien des régulations économiques, comme quelques travaux l’ont déjà montré [3][3] Jean-Pierre Hirsch, Les deux rêves du commerce. Entreprise.... Reste à préciser à quelles échelles elles se situent, comment elles s’accommodent d’un discours officiel qui les nie, quelles lacunes et quels besoins elles révèlent. Pour cela, il faut s’intéresser aux différents types de normes : des règles de droit – codes, lois, décrets – aux habitudes non écrites qui facilitent les échanges, en passant par ceux de ces usages qui obtiennent une reconnaissance officielle.

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Les chambres de commerce constituent un bon point d’observation de l’élaboration et de l’application de ces différents types de normes. Seules institutions intermédiaires officiellement rétablies après la Révolution, elles sont restées discrètes, particulièrement méconnues des historiens. Ceux-ci n’avaient guère de catégorie où les classer : elles ne sont ni des corporations, ni des organisations seulement patronales, ni de purs organismes de service, ni réellement une partie de l’administration. Celle de Paris, très proche du pouvoir, est comme telle impliquée, plus que ses consœurs, dans la négociation des règles nationales du droit. Elle entretient par ailleurs un rapport problématique avec les normes locales et professionnelles. Évoquer les activités de cette chambre permet de mettre en évidence d’une part le rôle de telles institutions intermédiaires dans la négociation et l’application des lois, d’autre part la persistance de modèles normatifs autres que la référence à la loi. J’évoquerai successivement ces deux dimensions, après avoir présenté l’institution qui sert de point de départ à cette étude [4][4] C. Lemercier, Un si discret pouvoir. Aux origines de....

La chambre de commerce de Paris, un corps intermédiaire

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Les chambres de commerce ont été abolies, avec le reste de l’administration du commerce, par un décret voté le 27 septembre 1791 (ce terme de commerce désigne alors l’ensemble de l’économie non agricole, au moins dans le langage de l’administration). Elles n’avaient survécu que six mois aux corporations qui, sous l’Ancien Régime, pesaient largement sur leur composition. Mais elles sont rétablies, dès la fin de 1802 [5][5] Arrêtés du 3 nivôse an XI (24 décembre 1802) pour les.... Officiellement, elles ne doivent surtout pas jouer un rôle de représentation sectorielle ou locale, mais seulement informer le gouvernement de l’état de l’économie. Formées d’une quinzaine de négociants, banquiers ou industriels, choisis par des électeurs nommés par le préfet, puis renouvelées par cooptation (légèrement élargie en 1832) jusqu’en 1848, les chambres de commerce, en principe, ont des budgets de fonctionnement minimes. Mais elles tirent bénéfice de l’indétermination de leurs attributions, fixées par des décrets laconiques jusqu’à la loi de 1898. Ainsi, les chambres des ports retrouvent rapidement la gestion d’importants équipements, financée par des taxes recréées sur le modèle de l’Ancien Régime. Celle de Paris, qui n’existait pas avant 1791, s’engage sur un chemin différent.

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Cette chambre est, pendant ses premières décennies, peuplée d’hommes « nouveaux », négociants et banquiers d’origine provinciale ou étrangère, amenés à Paris par les spéculations de la Révolution et de l’Empire, que rejoint le physiocrate Dupont de Nemours. Ils y amènent leur proximité du pouvoir et des milieux intellectuels et leurs principes opposés aux corporations et aux règlements. Ces principes restent dominants à la Chambre jusqu’aux années 1840 ; l’institution s’ouvre alors à des négociants ou industriels qui s’identifient comme des représentants de branches et des experts d’un secteur particulier (les vins, les fers…). Bien que ce recrutement évolue, des constantes se dégagent : ces hommes sont au faîte de leur carrière économique (ils rejoignent en général la Chambre avant cinquante ans), qui touche souvent plusieurs secteurs (les banquiers dominent un temps, mais ont aussi des intérêts ailleurs que dans la banque). Leur passage à la Chambre s’insère dans une carrière institutionnelle complexe qui les a menés au tribunal de commerce de Paris ou au Conseil d’escompte de la Banque de France, et les mène ensuite aux postes de régent ou censeur de la Banque, de conseiller municipal de Paris, voire de député ou pair ; Jacques Laffitte et Casimir Perier deviennent même présidents du Conseil au début de la monarchie de Juillet.

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Souligner l’association de la chambre de commerce de Paris à l’élaboration de normes, y compris officielles, ce n’est donc pas révéler le rôle de représentants de la « société civile » telle qu’on l’entend souvent, qui seraient étrangers à la politique, voire aux institutions. Au contraire, le poids de la Chambre est lié au fait que ses membres allient plusieurs cultures : celle d’hommes d’affaires, mais aussi de connaisseurs du droit commercial, habitués en outre à discuter, à convaincre, à rédiger jugements ou rapports, et souvent liés au monde de l’économie politique. Or l’élaboration, l’activation et la révision des lois à incidence économique se heurtent à un déficit d’expertise au sein de l’administration proprement dite, qui comprend encore surtout de purs juristes (peu au fait du droit commercial) ou des ingénieurs. Parallèlement, les acteurs économiques s’adressent eux aussi à la Chambre, soit pour tenter de peser sur l’élaboration des normes nationales, soit pour obtenir d’elle des régulations plus partielles. Ainsi se construit son rôle de corps intermédiaire.

Codifier le commerce, suppléer son administration

Établir un droit général, mais le sanctionner entre soi

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Une des premières grandes affaires de la chambre de commerce est d’intervenir dans l’élaboration du Code de commerce, entré en vigueur en 1808 [6][6] Philippe Paschel, « La portée de la codification dans.... Pierre Vignon, président du tribunal de commerce de Paris, et Vital Roux, négociant et publiciste, font partie à la fois du comité restreint qui a préparé un premier projet de code et de la chambre de commerce, qui soutient leur texte. Le Code doit, pour eux, remplir deux objectifs qui peuvent, rétrospectivement, sembler contradictoires. Il doit être court, clair et général, avoir tous les caractères qui font la suprématie de la loi, mais il doit aussi maintenir la juridiction particulière que constituent les tribunaux de commerce.

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Ce double impératif, leitmotiv des procès-verbaux des premières années de la Chambre, renvoie à une conception particulière de la bonne norme et de sa bonne application. Le débat sur la nécessité d’un code de commerce a en effet lieu à fronts renversés, par rapport à ce que l’on pourrait attendre de juristes attachés à la loi et de négociants défendant des normes particulières. Si l’élaboration du Code s’étend de 1800 à 1807, c’est à cause des réticences de nombreux conseillers d’État, favorables à une régulation par les ordonnances existantes (pourtant fondées sur le privilège personnel de juridiction des corporations, aboli en 1791), par les usages et par la jurisprudence. La chambre de commerce de Paris se retrouve au contraire au premier rang de ceux qui affirment la nécessité d’un code.

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Cela rejoint la tonalité d’ensemble de ses interventions sous l’Empire. Ainsi, elle réagit régulièrement face à des articles du Code dont la formulation pourrait donner lieu à des litiges, voire face à des jugements de cassation. Refusant de « laisser errer […] la jurisprudence des Tribunaux [7][7] Archives de la Chambre de commerce et d’industrie de... », la Chambre préfère que les autorités modifient la loi plutôt que de s’en remettre à sa bonne application. Plus généralement, elle demande des mesures gouvernementales aussi générales que possible, par opposition aux faveurs accordées à telle ou telle entreprise ou ville. Ainsi, à l’été 1803, « un membre expose qu’en administration, il est toujours utile de généraliser les règles, ne fût-ce que pour éviter l’arbitraire et la lenteur des décisions particulières [8][8] ACCIP, Procès-verbal du 12 messidor an XI (1er juillet... ». Les membres de la Chambre défendent un véritable « système » économique et juridique, fondé le plus souvent sur le « laisser faire », et, dans les cas où elle leur paraît nécessaire, sur la loi (synthèse qui rappelle les idées dominantes à la Constituante de 1789-1791 [9][9] Pierre Rosanvallon, « Physiocrates », in François Furet...). Ce mot de « système » est accepté par les membres, ce qui les distingue de négociants qui s’affirment souvent plus pragmatiques [10][10] J.-P. Hirsch, « Les milieux du Commerce, l’esprit de.... Il est vrai que, disposant d’autres sources d’influence, les membres de la chambre de Paris n’ont guère besoin d’user de l’institution pour tenter de favoriser leurs proches par des mesures particulières. De plus, leurs principes ne contredisent pas forcément leurs intérêts. Spéculateurs (au sens non péjoratif), ils souhaitent des décisions claires, stables et non rétroactives pour fonder leurs opérations – quitte à chercher, dans ce cadre, à obtenir quelques informations exclusives.

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Tout cela ne les empêche pas de défendre unanimement la juridiction d’exception que constituent les tribunaux de commerce, nés au xvie siècle, dont la Révolution n’a modifié que le mode d’élection. Seule la procédure d’instruction des faillites fait débat entre eux, à propos de l’introduction de commissaires du gouvernement – qui n’apparaît finalement pas dans le Code. Mais tous admettent que seuls les commerçants peuvent juger les commerçants – ou plutôt les actes commerciaux, puisque la compétence des tribunaux de commerce est ainsi définie par le nouveau Code. Leurs arguments sont des plus classiques, et ont encore cours aujourd’hui : connaissances spécifiques des juges, rapidité et gratuité. L’amour de la loi exprimé par les membres ne s’étend donc pas aux juges professionnels, et leur dédain vis-à-vis des usages ne les empêche pas de penser que seuls des hommes ayant une expérience personnelle de l’économie peuvent bien appliquer des règles de droit commercial.

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Un code qui prétend balayer les particularismes, mais une jurisprudence confiée à des juges du commerce qui sont les élus locaux des « notables commerçants » (quelques centaines d’hommes à Paris, choisis par le préfet et en pratique par la chambre de commerce) : sur ces points, le Code entré en vigueur en 1808 correspond aux désirs de la Chambre – victoire qui n’allait pas de soi. Le premier projet avait été soumis, en 1802, à l’ensemble des tribunaux et chambres de commerce : leurs observations avaient été publiées, suivies par celles de la chambre parisienne, créée un peu plus tard [11][11] Révision du projet de Code de Commerce, précédée de.... Cette première étape n’avait pas porté de fruits, le projet, d’abord mis en sommeil, étant ensuite revu de fond en comble par le Conseil d’État. Sans droit officiel d’intervention, d’autant qu’une interdiction de publier frappe les chambres en 1806, celle de Paris parvient pourtant à influencer ces débats, en jouant sur plusieurs réseaux. Réseaux d’institutions d’abord : chambre et tribunal de commerce de Paris peuvent se coordonner pour agir auprès de leurs ministres de tutelle (Intérieur et Justice) [12][12] Par exemple, procès-verbaux de la Chambre du 5 ventôse.... Des liens plus informels sont également utilisés, par exemple pour peser sur les dispositions concernant l’organisation interne des tribunaux de commerce. Le conseiller d’État Michel Regnaud de Saint-Jean d’Angély soutient alors la cause de la chambre de commerce, indiquant qu’un découpage des tribunaux en deux sections, pourtant déjà décidé, « sera considéré comme erreur d’impression », puisque la Chambre s’y oppose [13][13] ACCIP, III-3.70(3), Lettre de février 1810.. Si ces liens avec les autorités fluctuent en fonction des circonstances politiques, la Chambre peut toujours compter sur le véritable système institutionnel qu’elle forme avec le tribunal de commerce, la Banque de France et la municipalité parisienne, système construit au fil des cumuls de mandats et de carrières complexes : les moyens d’action de chacune de ces institutions sont complémentaires. Ainsi, sans intervenir directement dans le contentieux commercial, la Chambre peut notamment se faire la voix du tribunal de commerce lorsque c’est sur la loi qu’il faut agir.

Contrôler les sociétés ? la Chambre, partenaire nécessaire, suspect, puis circonspect

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Cependant, ces interventions spontanées concernant le droit commercial proprement dit se raréfient à la fin des années 1820. Le phénomène se retrouve sur d’autres terrains (à propos des premières lignes de chemin de fer, par exemple) : à partir du moment où les textes des lois sont stabilisés, où des procédures se mettent en place pour l’application, où des lieux d’expertise spécifique émergent dans l’administration, la chambre de commerce est moins consultée. Le cas des sociétés anonymes, soumises à une autorisation de la promulgation du Code de commerce à 1867 [14][14] ACCIP, III-3.33(1) et III-3.34 (18), et Anne Lefebvre-Taillard,..., est emblématique. Il montre que la Chambre peut être indispensable lorsqu’un problème nouveau émerge, en particulier lorsqu’il s’agit de décider dans quels cas une norme s’applique ; puis, soit parce qu’elle est suspectée de conflits d’intérêts, soit parce que des procédures plus adaptées se mettent en place, elle est dessaisie. Mais dès qu’une dimension nouvelle du problème apparaît, elle est à nouveau sollicitée.

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Pendant longtemps, l’existence d’une autorisation gouvernementale des sociétés anonymes n’est pas vécue comme une brimade par les milieux d’affaires. La chambre parisienne elle-même, pourtant adepte du « laisser faire », n’y est pas hostile, au nom de la protection du public contre les « faiseurs de projets » qui chercheraient à s’enrichir sans engager leur responsabilité. Malgré ce consensus, l’application de la loi est problématique. En effet, dans les années qui suivent sa promulgation, tous les acteurs ont les plus grandes difficultés à savoir quelles entreprises correspondent à la nouvelle définition de la société anonyme. C’est pour son savoir supposé en la matière que la Chambre est consultée. Or elle ne s’en tient nullement à la lettre du Code, mais fait intervenir d’autres critères qui montrent combien, à ce moment, la frontière entre autorisation et privilège reste floue : elle s’interroge sur l’utilité réelle des sociétés pour le public, ou encore laisse entendre qu’il s’agit pour l’État de les encourager. Or ses avis, systématiquement suivis par le préfet de police, influencent, pendant quelques années, la jurisprudence : c’est le Conseil d’État qui décide d’accorder ou non les autorisations, mais il doit se prononcer en fonction des rapports qui lui sont transmis.

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Ce temps où la Chambre est indispensable pour préciser la norme se termine lorsque le Conseil d’État fixe des critères clairs et que ceux-ci commencent à être connus des sociétés candidates. En outre, la Chambre, qui a joué à cette occasion sur les frontières entre droit et politique économique, est désavouée du fait de cette attitude. En effet, en 1809, le Conseil d’État non seulement n’autorise pas la société Fonvielle, malgré l’avis de la Chambre, mais critique explicitement cet avis [15][15] Voir l’une des Impressions du Conseil d’État disponibles.... Il s’agissait de changer la forme juridique de cette société, pour éviter des pertes à ses promoteurs et permettre le départ de navires commerciaux. L’intérêt personnel de certains membres était probablement en jeu, mais il est intéressant que leur argumentation, qui affirmait privilégier le mouvement économique par rapport à la lettre du droit, ait convaincu le préfet de police : cela souligne la marge de manœuvre offerte à une institution qui joue le rôle d’expert.

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La Chambre perd donc graduellement, dans les dernières années de l’Empire, son rôle consultatif en amont de l’autorisation. Mais elle doit ensuite recevoir les comptes de certaines sociétés anonymes. Cette obligation dont le sens n’est pas évident (la Chambre n’est pas un lieu public) laisse le champ ouvert à une interprétation régulièrement proposée par des membres : ils souhaitent un contrôle a posteriori des sanctions pour les sociétés mal gérées. Faut-il donc intervenir, sous quelle forme et auprès de qui, si une société anonyme va mal ? Après d’âpres débats, la Chambre, crée le 7 mars 1838, une commission qui doit examiner les comptes et réagir en fonction de cet examen. Elle est supprimée le 5 mars 1845, parce qu’elle n’a pas pu réclamer de documents complémentaires aux sociétés : la Chambre n’est qu’un « corps consultatif », sans pouvoir de coercition. En réalité, les ministres, régulièrement interrogés, n’ont jamais explicité ce qu’ils attendaient du dépôt des comptes à la chambre de commerce : bel exemple d’ambiguïté maintenue, parce qu’aucun consensus ne se dégage pour ou contre le contrôle a posteriori des sociétés, et sans doute, parce qu’il est intéressant de conserver la possibilité de l’exercer un jour.

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Parallèlement, les interrogations sur la classification des sociétés se renouvellent. En témoigne un épisode exceptionnel, connu grâce aux souvenirs d’Ambroise Guillaume Aubé, conseiller municipal, président de la chambre et du tribunal de commerce de Paris [16][16] Bibliothèque de l’Institut, Ms.4751, Ambroise Guillaume.... Jamais, malgré plusieurs projets sous l’Empire, un négociant n’était entré au Conseil d’État [17][17] Charles Durand, « Les intérêts commerciaux et le recrutement.... C’est pourtant en cette qualité qu’A. G. Aubé y siège en 1838-1839, au sein du comité des Travaux publics, de l’Agriculture et du Commerce, consulté sur de nombreux décrets concernant ponts, routes, mines et sociétés. Il est nommé pour éclairer la question des divers types de sociétés, particulièrement dans le domaine en plein essor des assurances sur la vie. Le choc des cultures est manifeste : A. G. Aubé décrit une institution qui se repose exagérément sur les précédents, et qui ne parvient pas à traiter les nouvelles formes économiques. Portrait-charge certainement, mais éclairant, puisque la nomination d’A. G. Aubé marque bien le constat d’une lacune de l’institution – lacune qui paraît avoir été comblée à la génération suivante par l’entrée d’auditeurs fils de négociants, ayant appris le commerce avant leurs études de droit [18][18] On peut en trouver quelques exemples en annexe de Marc....

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Trente ans après la promulgation du Code de commerce, le fossé entre expertise du droit, du droit commercial et connaissance des affaires demeure donc. Or, il est important de le combler lorsqu’il s’agit d’entrer dans les détails de la loi, pour l’appliquer ou la réformer : cela explique le recours à une institution plastique comme la chambre de commerce.

Décider ou informer quand nul autre ne le peut : des types de sucres au temps de travail

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En présence d’A. G. Aubé, le Conseil d’État discute d’une ordonnance du 4 juillet 1838 qui donne à la chambre de commerce de Paris un rôle dans la fixation des « types » de sucres. Sur cette question, la Chambre paraît offrir à la fois des garanties de compétence (par rapport à l’administration) et d’objectivité (par rapport à la consultation directe d’un seul marchand par le ministère). Une loi du 17 juillet 1837 a prévu des remboursements de taxes (drawbacks) à la sortie du territoire du sucre raffiné, gradués selon les qualités (« ordinaire », « fine quatrième »…). Il faut alors déterminer des « types » correspondant à la couleur de chaque qualité, auxquels sont associés des rendements forfaitaires. Dans la lutte entre groupes de pression (betteraviers, colons producteurs de sucre de canne, négociants), la convention fiscale peut faire pencher la balance des profits. Le Conseil d’État, notant la présence de raffineurs à la Chambre et donc le risque de confusion d’intérêts, ne lui accorde, sur le papier, qu’un rôle consultatif (la décision relève du ministre du Commerce). Mais elle est chargée de fabriquer et d’envoyer des échantillons-étalons aux tribunaux et chambres de commerce, bureaux de douane et tribunaux de première instance des arrondissements où se trouvent des raffineries.

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Or, dans la pratique, un seul membre de la Chambre, le raffineur François Pierre Bayvet, fabrique les échantillons, et il pèse sur les choix de fond, qui n’ont rien d’innocent : ainsi, en 1843, il faut interpréter un nouveau texte, qui demande des types « semblables » pour la métropole et les colonies, et c’est la Chambre qui décide que ces types doivent avoir la même richesse en sucre, plutôt que la même valeur commerciale. Or la délégation à l’institution d’une fonction que l’administration des douanes est incapable de remplir s’est transformée en délégation à un seul intéressé. Confrontée à une plainte sur son « type », le 15 février 1850, la Chambre tente même de renvoyer l’administration à une négociation directe avec F. P. Bayvet. Peut-être face à ces pratiques, sans doute aussi à cause de plaintes d’autres Chambres de régions productrices, l’établissement des types est confié, en 1851, à une commission administrative, puis, en 1866, à des représentants de plusieurs chambres de commerce [19][19] Régime des Chambres de commerce. Règlement intérieur....

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Le cas est exemplaire de la spécialisation d’un ou deux membres de la Chambre sur tel ou tel dossier, qui s’est progressivement imposée à partir de 1820. Cette spécialisation, liée à leur activité économique, impose pratiquement la représentation de celle-ci à la Chambre pour que ces dossiers techniques puissent être traités. Le phénomène est d’abord apparu à propos de la navigation sur la Seine [20][20] Isabelle Backouche, La trace du fleuve, La Seine et..., avec les marchands de bois. Certes, les autres membres pouvaient choisir d’accepter ou non leurs propositions. Encore fallait-il qu’ils se sentent capables de les contester, alors qu’elles s’appuyaient sur les connaissances propres à un métier : c’est dire à quel point l’expertise peut faciliter le lobbying.

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Cette question du pouvoir dont dispose le détenteur d’une information ou d’une compétence se pose à propos de tous les thèmes nouveaux dont la Chambre est saisie : parfois utilisés pour légitimer des décisions déjà prévues, les rapports d’une telle institution peuvent aussi proposer des solutions nouvelles, ou occulter délibérément des éléments. Le problème se pose, à partir des années 1840, pour les premières lois sociales, à propos desquelles les chambres de commerce sont largement consultées. La loi de 1841 sur le travail des enfants, précédée de quatre années de consultations et suivie d’enquêtes sur les limites de son application, marque un tournant [21][21] ACCIP, III-5.22(1) ; Robert Louis Koepke, « Educating.... En même temps qu’on les consulte sur le fond de la loi, on demande aux chambres combien d’enfants sont employés et dans quelles conditions – comme on leur demande, en 1848, des informations sur la durée du travail et une liste de secteurs qui pourraient échapper à sa réduction. Si les chambres ne sont pas toutes hostiles aux lois sociales, ce double rôle de fournisseurs d’information « objective » et de conseillers leur ouvre une importante marge d’action.

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Ainsi, la chambre de Paris élabore, en 1848-1851, une statistique de l’industrie [22][22] Chambre de commerce de Paris, Statistique de l’industrie... qui lui offre une nouvelle légitimité face à l’État, qui n’avait jamais pu mener à bien une telle tâche dans la capitale. La classification des industries définie alors par la Chambre finit par être adoptée officiellement dans les décennies qui suivent. Et ces chiffres jusqu’alors inconnus, dont la production n’est pourtant pas exempte de biais, sont une base pour la construction de nouvelles normes, dans des registres multiples : ils permettent d’argumenter aussi bien sur la situation des ouvriers que sur le poids respectif des branches. Les intéressés et l’administration en font un large usage, le gouvernement demandant même à la Chambre, en 1860, de renouveler sa statistique pour fournir une base de comparaison sur les effets de deux réformes : le traité douanier avec l’Angleterre et l’agrandissement de Paris à vingt arrondissements.

La statistique de l’industrie à Paris en 1848

Sur plus de 1 000 pages, elle donne 320 tableaux sur l’« importance des affaires », le « siège de l’industrie », les salaires, l’apprentissage, les « conditions d’existence, d’instruction et de moralité des ouvriers » et la « morte-saison », dans 13 secteurs (de l’industrie proprement dite, excluant le commerce au sens strict et la banque) définis en fonction des « besoins humains » : alimentation, vêtement… Sont aussi abordés les logements garnis et les manufactures d’État. Les données sont fondées sur un recensement qui se veut exhaustif des entrepreneurs parisiens (78 000 bulletins remplis par eux). L’élaboration s’étale de juillet 1848 à décembre 1849, pour le recueil des données par 150 recenseurs, puis à décembre 1851, pour la publication. Couronné par le prix de Montyon de l’Académie des sciences, l’ouvrage participe à l’adoption d’une nouvelle forme de statistiques par les économistes, et en particulier à la défense du recensement contre l’induction.

Si on veut l’utiliser de façon positiviste, comme source sur l’industrie parisienne, on notera, outre l’orientation politique évidente des commentaires (accablants quant aux conséquences économiques de la Révolution), plusieurs grands biais. L’ouvrage propose de nombreuses comparaisons entre 1847 et 1848, mais les données sur 1847 ont été collectées de façon rétrospective, sur simple déclaration, et celles de 1848 en partie avant la clôture des comptes des entreprises. Une définition différente suivant les secteurs de « l’importance des affaires » (chiffre d’affaires ou valeur ajoutée) et des redressements complexes rendent cette partie des données très difficilement utilisable. Enfin, la définition de « l’entrepreneur » participe d’un effort de la Chambre pour refuser la dichotomie patron/ouvrier ; ainsi, les plus petits sous-traitants sont considérés comme « entrepreneurs ».

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Une institution très plastique comme la chambre de commerce, qui n’entre guère dans le nouvel ordre juridique en train de se définir, avec ses frontières entre public et privé [23][23] Voir J-P. Hirsch, Les deux rêves…, op. cit., peut donc intervenir à tous les niveaux de l’élaboration et de l’application des règles nationales de droit. Mais ces interventions sont toujours problématiques, soit que les membres eux-mêmes les refusent, en fonction de leur conception de la politique économique, soit que l’institution n’offre pas assez de garanties d’objectivité. Son histoire est donc faite de compétences reçues et reprises : elle permet ainsi de comprendre quelles sont à chaque période les normes qui posent des problèmes de principes, de définitions ou d’information.

Usages locaux, usages professionnels : du refus au contrôle

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Parère, condition des soies : ces mots qui ne nous sont plus familiers évoquent des institutions intermédiaires censées clarifier les usages locaux du droit et maintenir des formes de contrôle de la qualité des marchandises, en l’absence des corporations et des règlements nationaux qui existaient sous l’Ancien Régime. En effet, certains accords tacites doivent être explicités, au xixe siècle comme aujourd’hui (où le greffe du tribunal de commerce de Paris détient d’épais registres d’usages), qu’il soit question de manières de mesurer, de compter, de dater ou d’emballer. Il faut aussi construire l’accord, lors de certaines transactions, grâce à des institutions de certification (des masses, des longueurs…) qui n’ont pas, au xixe siècle, de statut général. La chambre de commerce de Paris, marquée à sa naissance par l’opposition aux corporations et le souhait d’un droit général et succinct, doit, au-delà de ces principes, prendre position sur des demandes régulièrement exprimées en termes de reconnaissance des usages. Parallèlement, un système plus directement fondé sur des corporations, sur des accords entre acteurs économiques sanctionnés par eux-mêmes, conserve des défenseurs ; la montée en puissance de chambres syndicales en est un héritage adapté aux institutions politiques nouvelles.

(Ne pas) dire les usages locaux, ou l’exception parisienne

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Un parère est « l’avis motivé de négociants sur des questions de commerce », qui peut appuyer les revendications de particuliers devant des tribunaux, devant le silence de la loi ou en vertu de la diversité des usages locaux [24][24] Gilbert-Urbain Guillaumin (éd.), Encyclopédie du commerçant,.... Sa forme détaillée le place quelque part entre certification, interprétation et véritable création du droit. L’existence des parères fait ainsi toucher du doigt la spécificité des usages, locaux ou professionnels, et le besoin qu’éprouvent souvent les intéressés de les officialiser. En deçà de la loi, au-delà des simples conventions ou même de la jurisprudence, il existe en effet des habitudes essentielles au commerce. Dans le domaine rural, qui n’a jamais bénéficié d’un code propre, l’administration elle-même reconnaît la nécessité de collecter ces usages, ce qui revient d’ailleurs autant à les créer qu’à en attester [25][25] Louis Assier-Andrieu (éd.), Une France coutumière..... Pour le commerce, qui a son Code, le mythe de la loi toute-puissante reste plus présent, mais la question du statut des usages se pose. Ainsi les parères, fréquents jusque vers 1820, sont-ils le plus souvent signés par les chambres de commerce. Leurs membres, ni juges ni administrateurs, ne sont en effet pas touchés par l’interdiction de délivrer des actes de notoriété, et leur fonction donne un cachet officiel aux parères : c’est l’ambiguïté de l’institution, aux frontières de l’administration, qui lui vaut ce rôle.

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Or, à Paris, bien qu’il réponde à une demande des négociants, il est longtemps refusé par la Chambre. Dès le 23 floréal an XI (13 mai 1803), « deux membres annoncent que des demandes de parère leur ont été adressées, et la Chambre, sur l’observation faite que l’on pourrait abuser du poids de ses décisions, arrête en principe qu’elle ne délibère sur aucun parère ». Elle s’en tient ensuite à ce principe, malgré les demandes qui se renouvellent plusieurs fois par an. Aussi son premier parère, daté du 7 avril 1824, ne répond-il pas à un particulier, mais au Tribunal de première instance (cour d’appel pour les jugements du tribunal de commerce). L’une des parties dans une affaire en cours s’est réclamée de « l’usage constant du commerce » à propos de la négociation de lettres de change à l’étranger. Le Tribunal demande que la Chambre donne « son avis sur l’usage dont est question, pour le dit avis rapporté, être […] statué ce que de raison ». Le texte produit en réponse « atteste que dans les négociations qui ont lieu sur la place de Paris, il est d’usage constant […] ». Un des intéressés ayant demandé plus de précisions, la Chambre souligne le 5 mai « que ce n’est point à l’une des parties qu’elle a répondu, mais à une question posée par le Tribunal sur le fait et non sur le droit ». Les membres se jugent donc compétents pour attester d’un usage. S’ils ne l’ont pas fait jusque-là et continuent à ne pas le faire en réponse à des particuliers, c’est par respect pour la suprématie de la loi, et certainement pour ne pas nuire à la crédibilité de la Chambre en l’impliquant dans des affaires particulières. C’est enfin pour ne pas interférer avec le tribunal de commerce, dont beaucoup sont aussi membres, comme en témoigne une délibération du 21 avril 1841. Les membres affirment alors que les parères, quand ils étaient fréquemment utilisés en province, « conduisaient les Chambres à une sorte d’empiétement d’attributions lorsque, comme dans l’espèce actuelle, il s’agissait de contestations pendantes devant les tribunaux. On ne saurait les admettre que quand ils ont pour objet de faire constater des usages, des règlements locaux ». Cette dernière phrase affirme la légitimité des usages et de leur reconnaissance : la Chambre de 1841 n’est plus celle de l’Empire. Si évoquer des affaires individuelles reste tabou, l’échelle locale, voire professionnelle, y est devenue légitime.

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En réalité, la Chambre avait accepté dès le 6 octobre 1812 de ratifier, sans débattre de son contenu, le « tableau des tares et usages du commerce » dressé par les courtiers de commerce. Elle admettait ainsi, mais seulement implicitement, qu’il ne pouvait y avoir de commerce sans usages locaux reconnus. Elle refusait parallèlement d’intervenir dans les conflits liés à leur application, renvoyant les parties à la liberté de transaction ou aux tribunaux, par exemple en 1827-1828, lors d’un conflit entre épiciers et raffineurs sur l’emballage du sucre [26][26] ACCIP, Procès-verbaux des 18 avril 1827 et 23 janvier.... De façon générale, si la chambre de commerce se réclame très régulièrement du « consommateur », comme la plupart des économistes de l’époque, c’est plutôt, dans les années 1800-1830, pour affirmer sa confiance dans son discernement que pour réclamer sa protection par des normes de qualité ou de mesure. Il s’agit à la fois d’un principe, nourri des écrits de Turgot, Smith et Say, et d’une position de consensus entre des hommes aux intérêts variés (donc potentiellement conflictuels), dont plusieurs sont liés au commerce parisien des articles de mode, qui refuse tout règlement fixe de qualité.

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Vers 1840 se produit un tournant, à la Chambre comme ailleurs, sur ces questions d’usages, de qualité et de fraude. Ainsi, la certification de la qualité des vins est depuis l’Empire une des pommes de discorde entre la Chambre et ceux des marchands de vins qui souhaitent se réorganiser en corporation. Des « courtiers-gourmets » (intermédiaires chargés de goûter et de certifier la qualité) ont été recréés par un règlement de 1813. Or la Chambre demande, par un rapport du 10 février 1841, non seulement qu’ils soient maintenus, mais qu’ils obtiennent un monopole.

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Des problèmes plus généraux de confiance entre vendeur et acheteur sont soulevés par la loi du 4 juillet 1837, qui dispose, qu’à partir de 1840, le système décimal des poids et mesures sera réellement mis en activité dans toute la France, et interdit sous peine d’amende l’emploi de mesures locales – ce qui en dit long sur l’application de la loi dans les décennies qui précèdent. La chambre parisienne reste encore, dans les conflits qui suivent, en retrait, ou plutôt en surplomb, par rapport à ses homologues de province. Ainsi, le 8 mai 1839, elle se refuse à trancher entre Lyon et Mulhouse sur l’aunage (mesure) des toiles peintes. Entre les intérêts du consommateur et ceux de l’ouvrier, elle affirme ne voir de solution que dans une plus grande publicité des usages – ce qui revient tout de même à accepter leur hétérogénéité. L’attitude des Parisiens se situe donc à l’opposé de celle de la chambre de commerce d’Avignon, qui prend, sur la mesure des soies, une résolution « affichée comme obligation » – et reçue comme une déclaration de guerre par les négociants lyonnais [27][27] ACCIP, Procès-verbaux des 11 septembre 1839 et 15 janvier.... Les négociants parisiens en soies, qui défendent le pliage au mètre, ont, eux, une stratégie différente. Ils savent que la chambre de commerce de Paris n’accepterait pas de sanctionner un règlement particulier, mais ils lui demandent de solliciter une instruction ministérielle. Leur rapport différent à la norme se nourrit à la fois des contraintes de la proximité (un règlement parisien serait plus visible et plus vite attaqué, au nom de la généralité de la loi et du fait que les chambres de commerce n’ont aucun droit de réglementation locale) et des occasions qu’elle offre (avec un accès plus facile aux oreilles des ministres). Du reste, la Chambre refuse alors d’intervenir.

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Mais elle prend une position différente face à une interpellation du commerce parisien du bois carré, qui s’est de longue date réorganisé en une sorte de corporation (ouverte, mais avec une direction et des compétences propres, reconnues par les pouvoirs publics). Il s’agit de savoir si l’on peut adapter officiellement au système métrique un usage ancien, celui de négliger les petites longueurs. Après des débats houleux, la Chambre décide en 1840 qu’elle « doit une réponse au commerce qui la consulte et à qui elle dira si elle trouve ou non l’usage contraire à la loi », et que, sans avoir de force réglementaire, « son simple avis aura une influence utile et préviendra des contestations » [28][28] ACCIP, Procès-verbaux des 26 décembre 1839 et 29 janvier.... Voilà le parère réinventé ; même si la suprématie théorique de la loi est soulignée au passage, l’usage existe et la Chambre reconnaît qu’il faut l’officialiser. La notion d’un devoir vis-à-vis, non plus du « Commerce » abstrait, mais du « commerce qui la consulte », donc de personnes particulières, est cruciale. L’instauration en 1848 d’une élection des chambres de commerce au suffrage universel des patentés joue ensuite un rôle déterminant pour l’adoption sans retour de cette notion de service vis-à-vis d’un groupe particulier – alors même qu’un corps électoral plus restreint est rétabli dès 1851. La rhétorique ancienne de la défense du consommateur perd alors de son importance : c’est d’abord le commerçant qui est pris en considération par la Chambre. Cela ne veut pas dire qu’elle agissait auparavant contre les intérêts de ses membres ou de leurs proches ; mais cette défense d’un intérêt partiel est dorénavant revendiquée.

Certifier les qualités : la révolution de 1853

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Sur cette question des services aux commerçants, la création d’une condition des soies et des laines, ouverte en 1853, marque un infléchissement de principe, mais aussi un point de non-retour matériel, avec l’installation de machines coûteuses et d’employés dans de nouveaux locaux de la Chambre. Le but d’une condition est de régler les différends entre acheteurs et vendeurs dus à l’absorption d’humidité dans certaines fibres textiles, qui rend trompeur le prix au poids. Il s’agit de dessécher des échantillons pour estimer quelle proportion du poids résulte de l’humidité. « Le bulletin de la condition, de même que le bulletin des essayeurs de matières d’or et d’argent, fait foi entre les parties [29][29] Léon Say, « Condition des soies », in G.-U. Guillaumin.... » L’institution existe déjà à Nîmes, Saint-Étienne et Avignon, sous l’égide des municipalités, mais le modèle est surtout lyonnais, avec, depuis 1805, une condition contrôlée par la chambre de commerce, qui a le monopole des essais (facultatifs). Des liens personnels entre les chambres de Paris et de Lyon facilitent la création de la condition parisienne. Mais d’autres facteurs sont déterminants, et d’abord l’organisation des fabricants et commerçants en tissus au sein d’une chambre syndicale, fondée par Germain Thibaut, entré à la chambre de commerce en 1847.

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La Chambre avait été consultée une première fois en 1826 par le ministère de l’Intérieur sur un projet de condition. Elle avait alors dénoncé « une obligation qui deviendrait un monopole et une taxation », et souhaité laisser un tel service à l’industrie « particulière et libre » – sans se prononcer sur son utilité [30][30] ACCIP, Procès-verbal du 5 avril 1826.. Dans les années 1840, face à plusieurs demandes d’entrepreneurs qui souhaitent créer une condition, la Chambre indique en revanche qu’elle ne peut se prononcer avant d’avoir reçu une pétition émanant de la branche concernée [31][31] ACCIP, Procès-verbal du 19 avril 1843.. En 1847, elle reçoit la signature de la quasi-totalité des acheteurs et vendeurs de soie. Ne se pose plus alors que le problème du financement de ce service destiné à une « industrie particulière » [32][32] ACCIP, Procès-verbaux des 31 mars et 21 juillet 18.... Le glissement est emblématique : du refus de toute intervention publique, on passe à une attention aux souhaits d’une branche. Puis on ne se heurte plus qu’à l’inadaptation des structures juridiques à un tel service.

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Certes, une ordonnance de 1832 a autorisé les chambres de commerce à administrer certains des « établissements créés pour l’usage du Commerce » ; mais le cas ne s’était pas présenté à Paris. En revanche, la Chambre avait, dans les années 1840, obtenu – dans des conditions de légalité discutées – la perception d’une taxe sur les cordages dans l’entrepôt de la douane de Paris. Ce sont ces fonds qui servent, en 1853, à acquérir les nouveaux locaux de la Chambre et les machines nécessaires à la condition (ils ont aussi financé l’enquête statistique sur l’industrie). Le nouvel équipement à l’usage des négociants en soies et en laines est donc financé par tous les exportateurs qui achètent des cordages pour emballer leurs colis. Entre-temps, un décret du 3 septembre 1851 a déclaré les chambres de commerce « établissements d’utilité publique », formule nouvelle (elle n’avait été employée que pour les Caisses d’épargne), qui n’a pas son sens actuel, mais qui leur confère la personnalité juridique, facilitant la création d’institutions de certification et d’essai qui connaissent un grand développement sous le Second Empire, à Paris et en province. Une évolution a donc également eu lieu dans l’administration, qui admet que les chambres de commerce gèrent des équipements ayant à voir avec le contrôle de la qualité. Si celle de Paris doit attendre un décret du ministère de l’Intérieur pour ouvrir sa condition, dont l’usage reste facultatif, elle obtient un contrôle total sur l’institution et sur ses revenus [33][33] Décret du 2 mai 1853..

Des corporations aux chambres syndicales : une voie alternative

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Ce rôle de service local, obtenu en lien avec un secteur particulier et en accord avec sa chambre syndicale, marque un tournant pour une Chambre qui a été à la pointe du combat contre les corporations. Il serait difficile de clore un tour d’horizon des pratiques normatives de l’économie parisienne sans évoquer cette autre forme d’organisation possible. « Corporations », « organisation des professions », « chambres syndicales », « syndicats » : le vocabulaire change et les réalités avec lui, au fil du xixe siècle. Néanmoins, les argumentations pour ou contre ces différentes propositions remobilisent constamment les notions d’intérêt général ou particulier, de confiance ou de fraude, d’intérêt du consommateur ou de protection de la qualité. En deçà de ces principes, il est aussi question de besoins laissés sans réponse par la suppression des corporations : besoins d’information, de formation, de contrôle de la qualité, d’assurance mutuelle, d’expression auprès des pouvoirs publics.

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Il n’existe en effet pas de pendant du Code de commerce pour tout ce qui concerne la fabrication (en dehors de lois de l’an XI, très laconiques) : l’apprentissage reste sans réel statut jusqu’en 1851, les marques sont très peu réglementées… Les partisans d’un rétablissement, plus ou moins réformé, des corporations peuvent ainsi dénoncer la « licence », perversion de la liberté, avec des arguments à la fois moraux, politiques et économiques (de l’éclatement des liens communautaires à la baisse de la qualité des produits). Face à ces critiques, la chambre de commerce de Paris, saisissant l’occasion d’un projet de corporation des marchands de vins, produit en 1805 un texte devenu classique [34][34] Rapport sur les jurandes et maîtrises et sur un projet..., cité par tous les protagonistes des débats sur les corporations jusqu’en 1830, et encore souvent au xxe siècle. Elle y propose, pour remplacer les corporations, un « Code industriel » (formule due à Vital Roux [35][35] Vital Roux, De l’influence du gouvernement sur la prospérité...), qui réaffirmerait la suprématie de la loi, puisqu’il s’opposerait aussi aux « lois et règlements particuliers que les villes manufacturières réclament journellement ». Il traiterait, sous forme de lois « simples et courtes pour ne pas devenir plus gênantes que protectrices », du contrat d’apprentissage, des marques, des inventions, des contrefaçons, des obligations mutuelles des maîtres et des ouvriers, de la répression des délits de ces derniers [36][36] ACCIP, VII-3.60(1), Lettre de la Chambre au ministre... : beau tableau de ce qui, dans l’industrie française, de l’avis général, nécessiterait alors des normes officielles.

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Mais la chambre de commerce ne propose pas, par la suite, un contenu plus précis pour ce code – il est vrai que ses membres sont plus souvent négociants qu’industriels. Elle se borne à combattre tout ce qui ressemblerait aux corporations anciennes. C’est en particulier le cas quand, entre 1806 et 1810, se succèdent des projets de généralisation et de réforme des Conseils de prud’hommes (qui viennent d’être créés à Lyon, et que la Chambre refuse à Paris, y voyant des proto-corporations) ou des chambres consultatives d’arts et manufactures (institution créée en même temps que les chambres de commerce, mais dans des conditions encore plus précaires en termes de budget et d’attributions, et en général sans existence réelle). Ces projets, longuement discutés au Conseil d’État [37][37] Voir de nombreuses impressions du Conseil d’État sous..., aboutissent pendant l’été 1810 à un décret rétablissant des formes de corporations, que l’Empereur, au dernier moment, ne signe pas, du fait sans doute des problèmes pratiques innombrables qui se posent et qui ont déjà retardé les débats – du découpage en professions au financement. Ces problèmes témoignent de la difficulté de décréter l’existence d’une institution que ses défenseurs voudraient en général spontanée. Réciproquement, il apparaît difficile d’encadrer de façon homogène l’action des organisations professionnelles qui se sont officieusement reconstituées, du fait de leur densité inégale selon les lieux et les secteurs. Tout cela explique sans doute que, malgré des campagnes légitimistes, face auxquelles la chambre de commerce de Paris se dresse à nouveau en 1817-1821, les gouvernements de la Restauration n’aient pas non plus lancé de plan général de rétablissement des corporations.

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Après une mise en sommeil de ces débats, les années 1840 les voient réapparaître sous une forme nouvelle, en lien avec l’émergence du mouvement ouvrier, qui motive, en réaction, la création de chambres syndicales patronales. Ces institutions, encore mal connues [38][38] Malgré Andrew Lincoln, « Le syndicalisme patronal à..., répondent aussi à d’autres problèmes pendants depuis un demi-siècle – en partie, à Paris, à cause du refus de la chambre de commerce d’intervenir sur ces terrains. Il s’agit d’assurance mutuelle, d’information sur les partenaires commerciaux, d’arbitrage et de conciliation, de collationnement des marques. Il s’agit aussi, bien sûr, de se défendre – parfois contre une autre branche – et donc d’accéder à l’oreille des gouvernements : ici, la chambre de commerce reste un recours. Elle finit par accepter ce rôle de relais des chambres syndicales, surtout à partir de 1853. Ce relais s’avère toutefois insuffisant de leur point de vue, puisque, après avoir créé leur propre instance de coordination, elles s’emparent, en 1867-1869, de la désignation des candidats à la chambre de commerce. Les chambres syndicales ont aussi, depuis plus longtemps, pris un large contrôle sur le tribunal de commerce : elles n’interviennent pas seulement dans le choix des juges, mais sont souvent désignées ès qualités comme arbitres-rapporteurs. Dès les années 1840, le tribunal de commerce de Paris renvoie, par exemple, plus de quatre-vingts affaires par an pour arbitrage à la chambre syndicale des carriers [39][39] Recueil des procès-verbaux des séances du Comité central....

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À partir des années 1840 au moins, et surtout après 1848, ce sont donc aussi ces chambres syndicales qui élaborent et appliquent nombre de normes – soit de façon autonome, en créant leurs propres bureaux d’essais ou en intervenant dans des conflits entre leurs membres, soit en tentant, par le biais de la chambre de commerce ou directement, d’obtenir la sanction des pouvoirs publics. Parallèlement, dans le domaine du droit du travail, l’établissement tardif, à partir de 1845, de quatre Conseils de prud’hommes à Paris, réclamés par la Chambre et le tribunal de commerce à partir de 1837, change la donne. Face à la question sociale, la plupart des hommes d’affaires, même les membres de la chambre de commerce, paraissent en effet préférer ces institutions de conciliation au recours à la loi. En outre, la nouvelle génération n’a pas connu les corporations d’Ancien Régime, qui ne constituent plus une référence, positive ou négative, aussi nette. Une nouvelle configuration d’institutions intermédiaires émerge donc, qui fait toujours une large place à la chambre de commerce, mais qui reconnaît l’importance des usages, des conciliations, de l’organisation spontanée des professions, bref de tout ce qui ne relève pas de la loi, pour la régulation de l’économie.

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* * *

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Code de commerce, conventions fiscales, autorisations de sociétés, lois sociales, usages locaux, verdicts de bureaux d’essais… : les échelles de la régulation économique apparaissent multiples si l’on observe, à partir de quelques études de cas, ce xixe siècle, souvent taxé de libéral. À chaque fois, il s’agit de décider si une norme est nécessaire et quel doit être son niveau de généralité, puis de statuer sur les détails de son application et sur les moyens de règlement des conflits.

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Rien d’étonnant finalement à ce qu’une administration qui n’est pas pléthorique recoure dans ce cadre à une institution intermédiaire comme les chambres de commerce. Grâce à leur statut très plastique, elles interviennent dans les interstices, pour combler des failles plus ou moins provisoires du système de décision ou d’application. De ce fait, sans – au sens strict – produire de normes, elles imposent souvent leurs catégories de raisonnement ou leurs principes. Ce recours nécessaire, du côté de l’administration, à des compétences qu’elle ne possède pas ou pas encore, se double d’un appel venu des négociants et des industriels, qui recherchent, eux, une forme de certification qui soit à la fois officielle, locale et informée des réalités économiques.

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Cette place importante des chambres de commerce dans la régulation de l’économie ne doit pas faire croire à des procédures bien huilées fonctionnant à la satisfaction de tous. Il y a bien eu des corps intermédiaires dans la France de Tocqueville. Mais cela n’exclut pas les concurrences entre eux : la fracture entre un modèle corporatif et le modèle défendu notamment par la chambre de commerce de Paris (qui intègre loi générale et tribunaux de commerce, mais affecte longtemps d’ignorer les usages) est tout aussi notable que les accommodements qui ont lieu ensuite autour de la notion de service et de l’émergence des chambres syndicales. Quoi qu’il en soit, l’économie du premier xixe siècle paraît moins souffrir de l’absence ou de l’excès de normes que de la difficulté à les connaître, à les hiérarchiser et à les légitimer. Face à ces dilemmes, moins que faible ou fort, l’État apparaît surtout flou, ou flexible, ce qui permet, à ses frontières, l’établissement d’institutions encore trop méconnues, aptes à répondre aux besoins changeants des contemporains.

Notes

[1]

Philippe Minard, « État et économie en France après la Révolution », Historiens et géographes, n° 378, 2002, pp. 195-201.

[2]

Alain Plessis (éd.), Naissance des libertés économiques, Paris, Institut d’histoire de l’industrie, 1993 ; Steven L. Kaplan, La fin des corporations, Paris, Fayard, 2001 ; Alain Chatriot et Claire Lemercier, « Les corps intermédiaires », in Vincent Duclert et Christophe Prochasson (éd.), Dictionnaire de la République, Paris, Flammarion, 2002, pp. 691-698.

[3]

Jean-Pierre Hirsch, Les deux rêves du commerce. Entreprise et institution dans la région lilloise (1780-1860), Paris, EHESS, 1991 ; Alain Cottereau, « L’embauche et la vie normative des métiers durant les deux premiers tiers du xixe siècle français », Les cahiers des relations professionnelles, n° 10, 1995, pp. 47-71 ; J.-P. Hirsch et Ph. Minard, « “Laissez-nous faire et protégez-nous beaucoup” : Pour une histoire des pratiques institutionnelles dans l’industrie française (xviiie-xixe siècle) », in Louis Bergeron et Patrice Bourdelais (éd.), La France n’est-elle pas douée pour l’industrie ?, Paris, Belin, 1998, pp. 135-158.

[4]

C. Lemercier, Un si discret pouvoir. Aux origines de la Chambre de commerce de Paris, 1803-1853, Paris, La Découverte, à paraître.

[5]

Arrêtés du 3 nivôse an XI (24 décembre 1802) pour les premières chambres recréées, et du 6 ventôse an XI (25 février 1803) pour Paris.

[6]

Philippe Paschel, « La portée de la codification dans l’histoire du droit commercial français », thèse d’histoire du droit, Paris-II, 1993.

[7]

Archives de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (ACCIP), Procès-verbal du 17 juillet 1808.

[8]

ACCIP, Procès-verbal du 12 messidor an XI (1er juillet 1803).

[9]

Pierre Rosanvallon, « Physiocrates », in François Furet et Mona Ozouf (éd.), Dictionnaire critique de la Révolution française. IV : Idées, Paris, Flammarion, 1992 [1988], pp. 359-371.

[10]

J.-P. Hirsch, « Les milieux du Commerce, l’esprit de système et le pouvoir, à la veille de la Révolution », Annales. Économies Sociétés Civilisations, novembre-décembre 1975, pp. 1337-1370.

[11]

Révision du projet de Code de Commerce, précédée de l’analyse raisonnée des observations du Tribunal de Cassation, des Tribunaux d’appel et des Tribunaux et Conseils de commerce, Paris, Impr. de la République, 1803, et Observations de la Chambre de commerce de Paris sur la révision du projet de Code de Commerce, Paris, Impr. impériale, 1804.

[12]

Par exemple, procès-verbaux de la Chambre du 5 ventôse au 17 messidor an XII (février-juillet 1804), à propos du timbre des présentations, défauts et congés.

[13]

ACCIP, III-3.70(3), Lettre de février 1810.

[14]

ACCIP, III-3.33(1) et III-3.34 (18), et Anne Lefebvre-Taillard, La société anonyme au xixe siècle, Paris, Puf, 1985.

[15]

Voir l’une des Impressions du Conseil d’État disponibles en texte intégral sur le site www. napoleonica. org (auquel renvoient les cotes) : Rapport, projet de décret et avis relatifs à une société anonyme pour entreprises maritimes en aventure, 21 février 1809, 1765.

[16]

Bibliothèque de l’Institut, Ms.4751, Ambroise Guillaume Aubé, Dix-huit mois au Conseil d’État, 1840.

[17]

Charles Durand, « Les intérêts commerciaux et le recrutement du Conseil d’État pendant le Consulat et l’Empire », Études et documents du Conseil d’État, XV, 1961, pp. 189-206.

[18]

On peut en trouver quelques exemples en annexe de Marc Bouvet, « Le Conseil d’État sous la monarchie de Juillet », thèse de droit, Rennes-I, 1997.

[19]

Régime des Chambres de commerce. Règlement intérieur et services spéciaux de la Chambre de commerce de Paris, Paris, Librairies-imprimeries réunies, 1895.

[20]

Isabelle Backouche, La trace du fleuve, La Seine et Paris, 1750-1850, Paris, EHESS, 2000.

[21]

ACCIP, III-5.22(1) ; Robert Louis Koepke, « Educating Child Laborers in France : the Enquête of 1837 », French Historical Studies, vol. 15, n° 4, Fall 1988, pp. 646-672 ; Lee Shai Weissbach, Child Labor Reform in Nineteenth-Century France, Baton Rouge, London, Louisiana State University Press, 1989.

[22]

Chambre de commerce de Paris, Statistique de l’industrie à Paris, résultant de l’enquête faite par la Chambre de commerce pour les années 1847-1848, Paris, Guillaumin, 1851 ; voir Joan W. Scott, « Statistical Representations of Work : The Politics of the Chamber of Commerce’s Statistique de l’Industrie à Paris, 1847-1848 », in S. L. Kaplan and Cynthia J. Koepp (éd.), Work in France, Cornell University Press, Ithaca, London, 1986, pp. 335-362, et, pour comparaison, Jean-Marie Chanut, Jean Heffer, Jacques Mairesse, Gilles Postel-Vinay (éd.), L’industrie française au milieu du xixe siècle. Les enquêtes de la Statistique générale de la France, Paris, EHESS, 2000.

[23]

Voir J-P. Hirsch, Les deux rêves…, op. cit.

[24]

Gilbert-Urbain Guillaumin (éd.), Encyclopédie du commerçant, Paris, Guillaumin, 1837-1839.

[25]

Louis Assier-Andrieu (éd.), Une France coutumière. Enquête sur les « usages locaux » et leur codification (xixe-xxe siècles), Paris, CNRS, 1990. Aucun ouvrage équivalent à cette étude des usages ruraux n’existe malheureusement pour le commerce.

[26]

ACCIP, Procès-verbaux des 18 avril 1827 et 23 janvier 1828.

[27]

ACCIP, Procès-verbaux des 11 septembre 1839 et 15 janvier 1840.

[28]

ACCIP, Procès-verbaux des 26 décembre 1839 et 29 janvier 1840.

[29]

Léon Say, « Condition des soies », in G.-U. Guillaumin (éd.), Dictionnaire de l’économie politique, Paris, Guillaumin, 1852-1853, pp. 456-457.

[30]

ACCIP, Procès-verbal du 5 avril 1826.

[31]

ACCIP, Procès-verbal du 19 avril 1843.

[32]

ACCIP, Procès-verbaux des 31 mars et 21 juillet 1847.

[33]

Décret du 2 mai 1853.

[34]

Rapport sur les jurandes et maîtrises et sur un projet de statuts et règlements pour MM. les marchands de vin de Paris, imprimé par ordre de la Chambre de commerce du département de la Seine, Paris, Stoupe, an XIII-1805.

[35]

Vital Roux, De l’influence du gouvernement sur la prospérité du commerce, Paris, Fayolle, an IX-1800.

[36]

ACCIP, VII-3.60(1), Lettre de la Chambre au ministre de l’Intérieur, 27 floréal an XIII (17 mai 1805).

[37]

Voir de nombreuses impressions du Conseil d’État sous les cotes 1400, 1744, 1766, 1766bis, 1766ter, 2044quater, 2 167.

[38]

Malgré Andrew Lincoln, « Le syndicalisme patronal à Paris 1815-1848 : étape de la formation de la classe patronale », Mouvement Social, n° 114, 1981, pp. 11-34.

[39]

Recueil des procès-verbaux des séances du Comité central des chambres syndicales, Paris, Cosse, Marchal et Billard/Guillaumin et Cie, 1869-1871 ; ACCIP, I-2.26(1), Chambre des marchands carriers, Rapport à l’Assemblée générale, troisième année, exercice 1843.

Résumé

Français

La chambre de commerce de Paris est un bon point d’observation des pratiques de régulation économique du xixe siècle. En théorie seulement consultative, elle joue un rôle indispensable pour l’élaboration et l’application de nombreuses normes. Elle démontre, d’une part, des lacunes de l’administration en matière de connaissance de l’économie, qui confèrent un pouvoir certain aux experts et, d’autre part, l’aspiration des acteurs économiques à obtenir une sanction officielle de leurs usages.

English

The Paris Chamber of Commerce and its indispensable role in developing economic standards (first half of the 19th century)The Paris Chamber of Commerce offers a good angle for observing economic regulatory practices during the 19th century. While theoretically playing a strictly consultative role, it was indispensable in developing and applying a number of standards. It revealed both the gaps in the administration’s understanding of the economy, which gave distinct power to the experts, and the desire on the part of economic actors to obtain official approval of their common practices.

Plan de l'article

  1. La chambre de commerce de Paris, un corps intermédiaire
  2. Codifier le commerce, suppléer son administration
    1. Établir un droit général, mais le sanctionner entre soi
    2. Contrôler les sociétés ? la Chambre, partenaire nécessaire, suspect, puis circonspect
    3. Décider ou informer quand nul autre ne le peut : des types de sucres au temps de travail
  3. Usages locaux, usages professionnels : du refus au contrôle
    1. (Ne pas) dire les usages locaux, ou l’exception parisienne
    2. Certifier les qualités : la révolution de 1853
    3. Des corporations aux chambres syndicales : une voie alternative

Pour citer cet article

Lemercier Claire, « La chambre de commerce de Paris, acteur indispensable de la construction des normes économiques (première moitié du xixe siècle) », Genèses, 1/2003 (no50), p. 50-70.

URL : http://www.cairn.info/revue-geneses-2003-1-page-50.htm
DOI : 10.3917/gen.050.0050


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