1

Les recherches sur les naturalisations en France tendent le plus souvent à mettre en avant la rencontre entre une volonté politique et les fondements idéologiques de la citoyenneté afin de reconstituer les mécanismes de l'inclusion et de l'exclusion; procédés qui conduisent, par l'attribution continuelle de la citoyenneté à des étrangers nouveaux venus sur le territoire national, au maintien et à la reproduction d'un peuple français considéré en tant que noyau stable de population vivant dans l'hexagone. Malgré des différences marquées entre les points de vue – on pense aux interprétations divergentes de Rogers Brubaker et de Patrick Weil1 –, ce qui domine ici est l'idée que l'intégration ou l'assimilation des immigrants doivent être interprétées comme le résultat d'une politique qui se traduit par des lois, des protocoles administratifs et avant tout par des modèles interprétatifs politico-idéologiques : le « peuple » et la « nation » apparaissent ainsi comme l'expression d'une volonté politique. Alors que l'assemblage constitutif de l'ensemble de la population hexagonale, les migrations internes et externes, la mobilité sociale sont décrits et analysés comme des processus sociaux et démographiques sui generis, la reproduction du peuple, plus concrètement l'attribution de la nationalité, demeure, dans les points de vues dominants du champ d'étude, un phénomène où prime le politique.

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En 1998, Gérard Noiriel proposait d'abandonner cette façon étroite d'appréhender les choses pour analyser l'assimilation des étrangers comme le résultat aussi de transformations sociales qui touchent l'ensemble de la population depuis la fin du XIX^e siècle2. Il soulignait alors – avec, avant tout, en arrière-plan la période 1880-1970 qu'il avait étudiée – le poids des instances nationales de socialisation, en même temps que la progression des institutions étatiques dans la société française. Ce faisant, il attirait l'attention sur les ressources disponibles et générées par les politiques d'intégration par-delà la volonté politique proprement dite mais aussi sur les effets inattendus de l'inclusion ou de l'exclusion sociales. Dieter Gosewinkel a, quant à lui, montré que l'institution juridique de la nationalité sert des objectifs qui se situent au-delà même du problème de l'appartenance nationale et de l'intégration; des objectifs d'ordre économique, social ou politique dont l'usage concret par ceux qui demandent la nationalité, comme par les administrations chargées de l'immigration, suit en retour de tout autres logiques que celles mises en œuvre dans les débats et discussions politiques autour de la citoyenneté ou de l'idée de nation3. La possession de la nationalité a des conséquences directes sur le statut économique et social de la personne; les perspectives de mobilité sociale, l'accès à l'emploi et les droits sociaux en dépendent. Dans le cas français, Alexis Spire a récemment montré que les administrations en charge de la question ont développé des procédures spécifiques où s'est exprimée une conception de la naturalisation comme moyen souverain de contrôle et de gestion de la partie étrangère de la population4. Les résultats de son étude sur les pratiques de la préfecture de Police de la Seine, responsable du contrôle des étrangers à Paris, comme de la sous-direction des naturalisations de Rezé (Loire-Atlantique) prolongent les travaux de G. Noiriel sur le rôle d'une bureaucratie responsable de l'existence officielle et légale et des « carrières de papier »5 de la partie étrangère de la population de l'hexagone.

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La présente contribution fait également siennes les perspectives ouvertes par ces recherches pionnières lorsqu'elles interprètent le constant renouvellement de la population déclarée ou se déclarant française comme un jeu dialectique entre une pratique politico-administrative et une demande sociale. L'appartenance nationale se conçoit alors aussi bien comme volonté et représentation des cadres politico-administratifs que comme un ensemble de stratégies sociales et donc comme le point de croisement entre des modalités d'inclusion et d'exclusion à la fois diverses et hétérogènes. Même lorsque la naturalisation est construite et présentée comme un dispositif d'« intégration » ou d'« assimilation » englobant toutes les dimensions de la personne, elle n'est guère plus qu'un élément d'inclusions ou d'exclusions partielles dont le poids dépend du réseau social dans lequel la personne est insérée et qu'elle contribue elle-même à faire évoluer. Une telle interprétation nécessite de mettre en œuvre une perspective de recherche qui mobilise les potentialités de la micro-histoire tout en faisant appel à un éventail de sources aussi vaste que possible6.

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Les dossiers de naturalisation, ici utilisés, constituent une première ressource pour cette recherche. Il s'agira, grâce à eux, de tenter de reconstituer la manière dont les logiques d'inclusion et d'exclusion se rattachèrent concrètement à la naturalisation, et ce, dans une région bien précise, le bassin industriel de Longwy. Ces dossiers individuels sont le résultat de procédures administratives complexes qui aboutissent soit à un rejet, soit à un ajournement de la demande, soit à la naturalisation du requérant. D'une part, ils permettent de percevoir la manière dont des normes juridiques, des objectifs politiques et des pratiques administratives interagissent. D'autre part, du fait de la masse de données de nature démographique, sociale, médicale sur les demandeurs, leurs familles et leur environnement social, ces dossiers offrent de précieuses informations sur les stratégies sociales et sur les contextes biographiques individuels et collectifs à l'origine de la demande de changement de statut juridique du migrant7. Ainsi, parmi de nombreuses autres voies menant à l'acquisition de la nationalité française, c'est cette procédure que nous étudierons : celle qui était obligatoire pour tous les adultes étrangers qui ne pouvaient y accéder par naissance, à la majorité ou par le mariage.

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En analysant les dossiers issus de ces procédures, il faut tenir compte du fait qu'il s'agit là seulement d'éléments faisant partie d'un ensemble de contrôles de la population étrangère et traduisant des changements du statut politico-juridique des immigrés en France. La constitution d'un « peuple français » pensé comme homogène et qui serait le noyau de la population vivant sur le territoire national, conception reflétée par la langue administrative de l'époque (avec des expressions telles que « communauté française » ou « peuple français »), renvoie à une deuxième frontière et à une autre procédure de contrôle, celle autorisant ou non l'entrée et le séjour des étrangers sur le territoire national8. Le marquage sémantique et symbolique, de même que la pertinence pratique de cette différenciation primaire entre Français et étrangers composent en fait le cadre élémentaire dans lequel s'inscrivent les procédures de naturalisation.

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Le changement de statut des adultes étrangers vers celui de Français naturalisés est à la fois le rite de passage le plus visible pour les migrants et l'intervention étatique la plus symbolique en matière de politique démographique à l'égard de l'ensemble de la population. Ces acquisitions par décret constituent toujours la majorité des cas de naturalisations traités par les statistiques officielles : ils représentaient, au niveau national, 70,9 % des cas en 1954,79,6 % en 1970 et 55,5 % en 19899. En comparaison avec les naturalisations automatiques des étrangers nés en France, à leur majorité, ou encore avec la déclaration d'enfants mineurs, d'époux ou d'épouses, la procédure par décret a eu de notables conséquences sur le statut politico-juridique de la population étrangère résidant en France : en 1962, déjà 13,7 % des habitants du bassin de Longwy étaient « Français par acquisition10 ». Il s'agissait essentiellement de Polonais et d'Italiens d'origine. Au niveau national, les chiffres révèlent les divergences sensibles qui existaient et existent encore entre les divers groupes migratoires : en 1982,51,7 % des immigrés d'origine italienne possédaient la nationalité française alors que, pour les Portugais et les Marocains arrivés dans les années 1960, les chiffres étaient seulement de 6,9 et 6,3 %.

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Au fondement des analyses qui suivent se trouvent deux séries de données complémentaires, qui se recoupent en partie : d'une part, les dossiers de naturalisation de l'arrondissement de Briey, dont dépend Longwy, pour les trois années choisies (en fonction de l'exhaustivité des différents dossiers et en vue d'une comparaison longitudinale) : 1954,1970,1989, analysés de manière statistique; les variables plus particulièrement retenues sont : la date et la durée de l'instruction du dossier, l'origine, l'âge et le sexe du demandeur, son état civil, le nombre d'enfants ainsi que la durée de son séjour en France11. Ensuite, à partir de ces éléments et pour les communes du bassin industriel de Longwy12, les dossiers des demandeurs d'origine algérienne, marocaine, tunisienne, polonaise, italienne et portugaise ont été systématiquement étudiés. Toutes les informations disponibles sur les différents acteurs administratifs et leurs avis, mais avant tout, sur les demandeurs, leur famille et leurs conditions de vie (en tout, 160 dossiers) ont été relevées13. Dans le même temps, en sus des dossiers des trois années sélectionnées, d'autres, issus des années 1950-1958 (50 dossiers), 1965-1974 (46 dossiers)14 et 1979-1989 (100 dossiers) ont été retenus afin de fonder l'analyse qualitative des données locales sur une base plus large.

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Si l'on part de l'hypothèse, évoquée plus haut, selon laquelle il existe un jeu dialectique entre, d'une part, un contrôle et une régulation politico-administrative de la naturalisation et, d'autre part, la demande sociale de naturalisation, il est alors possible d'isoler, pour les périodes étudiées, des configurations spécifiques dans lesquelles demandeurs et administrations interagissent de manière typique et selon des stéréotypes dont résultent diverses logiques de naturalisation. En nous appuyant sur les sources spécifiques à cette étude micro, on discerne trois configurations chronologiques particulières : de la Libération au milieu des années 1950, émerge, dans la région industrielle de Longwy, une pratique de naturalisation dans laquelle les nouveaux postulats politiques d'une assimilation résolument socioculturelle étaient confrontés à une intégration socio-économique caractéristique d'un milieu ouvrier composé pour la plupart de familles de migrants italiens et polonais. Cette configuration fut, à partir de la fin de cette période, peu à peu remplacée par une seconde constellation dans laquelle un modèle d'intégration désormais national et socio-politique à la fois avait affaire à un ensemble de migrants plus hétérogène nationalement comme socialement et donc à une demande sociale de plus en plus diversifiée. Le point d'aboutissement de cette phase correspond au début des années 1970. En 1973-1974, avec la ratification politico-juridique d'un modèle de naturalisation plus ouvert et intégrateur, concomitant à un arrêt des migrations de travail, se développa une troisième configuration dont les effets se font ressentir de manière de plus en plus nette dans les dossiers de la fin de cette décennie : entre un débat politisé sur les critères et les principes de l'intégration nationale15 et une demande de naturalisation toujours plus hétérogène, les pratiques de naturalisation se modifient aussi sans qu'il soit toutefois possible de dégager une tendance claire.

1945-1955 : intégration sociale et affirmation d'un choix politique

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C'est le code de la nationalité française du 19 octobre 1945 qui fonda la pratique de la naturalisation après la Libération. Comme on le sait, les intentions liées à cette ordonnance étaient très diverses. Alors que la nécessaire rupture avec la politique du régime de Vichy, xénophobe et hostile aux naturalisations, créait le consensus, le spectre des opinions allait d'une conception de la naturalisation comme élément central d'une politique eugénique fondée sur des critères de proximité ethnique – comme le général de Gaulle lui-même, à la suite de Georges Mauco, en manifesta l'intention – jusqu'à une conception libérale qui liait critères d'accès universalistes et d'efficacité économique16. Dans les circulaires de la sous-direction des naturalisations dépendant désormais du ministère de la Santé publique et de la population, les nouvelles priorités étaient clairement exprimées : « Après les grandes épreuves qu'il a subies et afin de conserver son rang de grande nation, notre pays doit pouvoir compter sur une population nombreuse et active. Une large politique d'immigration et de naturalisation s'impose donc. [...] La France a besoin d'une main-d'œuvre nombreuse et qualifiée17. » Dans le même temps, les premières prises de position des autorités républicaines à l'intention des services chargés des procédures de naturalisation, passés sous leurs ordres, exprimaient de fortes exigences auxquelles les demandeurs devaient se conformer. Trois points étaient particulièrement mis en valeur : le comportement « correct » des demandeurs, notamment pendant la période de l'occupation allemande, une assimilation complète18 et, enfin, « une excellente santé ». Les tensions résultant d'une telle interprétation des critères a minima définis par le code d'octobre 1945 (durée minimum de séjour de cinq années, loyalisme, degré d'assimilation, santé, moralité, utilité sociale) avec une politique visant à accorder libéralement la naturalisation se firent très rapidement sentir : l'administration ne put venir à bout de la masse de demandes restées sans réponse sous Vichy, auxquelles vinrent s'ajouter de nouvelles demandes déposées après la Libération. La plupart des demandeurs durent prendre leur mal en patience. C'est ici qu'intervint la décision politique : priorité fut d'abord donnée aux étrangers incorporés dans les troupes nationales19 et, du fait des besoins urgents en charbon, aux demandes formulées par les mineurs étrangers – avant tout des Polonais, surtout depuis les concessions diplomatiques en matière de rapatriement accordées à la Pologne20. Le résultat de cette politique fut une hausse des naturalisations par décret. Elles atteignirent, avec le chiffre de 111 736 naturalisations en 1947, leur plus haut niveau historique jusqu'en 1994. Entre 1946 et 1949,300 684 étrangers furent ainsi naturalisés21. Un examen rapide des nombreuses circulaires de ces années révèle les difficultés auxquelles étaient confrontées les administrations lorsqu'il s'agissait, à partir de présupposés politiques contradictoires et de normes juridiques modifiées, de mettre en place un protocole cohérent. Les difficultés matérielles, les problèmes de documentation de nature administrative (dossiers incomplets) et les changements de politique – par exemple le coup d'arrêt mis aux naturalisations de mineurs après les grèves de l'automne 1948 – laissèrent des traces.

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Les dossiers du département de Meurthe-et-Moselle, et plus précisément de la sous-préfecture de Briey, correspondent à la période suivant ces événements, phase pendant laquelle, à partir des mêmes circulaires et de la même législation, les pratiques administratives se firent nettement plus restrictives. Le nombre des demandes et celui des réponses positives – en accord avec les réserves exprimées dans la population française à l'égard d'une plus large ouverture du pays aux migrants du travail – diminua22. Au début des années 1950 au plus tard, des habitudes étaient prises, qui, d'un côté, se fondaient sur les circulaires des années 1940 mais, d'un autre, devaient composer avec les réalités sociales de l'immigration dans le bassin industriel de Longwy. Les dossiers de l'année 1954 montrent que cette position était toutefois loin d'être stable et fiable, comme on peut en juger aux délais d'instruction des dossiers de naturalisation, qui, pour l'arrondissement de Briey, étaient en moyenne de trente-six mois et oscillaient entre six ans au maximum et quatre mois au minimum. De plus, environ un quart des demandeurs (61 personnes sur 257) se virent signifier un refus ou un ajournement de leur dossier.

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Le background professionnel et social des demandeurs était tributaire des besoins croissants en travailleurs étrangers de l'industrie sidérurgique locale. Aux côtés de l'indication monotone des professions relevant de cette branche, le secteur du bâtiment est également représenté pour une part non négligeable23. L'exploitation statistique des demandes de l'année 1954 pour l'ensemble du bassin industriel du Pays Haut24 montre qu'il s'agit majoritairement d'ouvriers de l'industrie, mariés, d'origine polonaise (notamment à Piennes) ou italienne. Ils représentent ensemble 86,6 % des dossiers. Alors que la population d'origine polonaise se concentre essentiellement autour des puits de mines de charbon, celle d'origine italienne était plus largement répartie dans l'ensemble de l'arrondissement, avec toutefois pour centres de gravité les communes liées aux industries de production de l'acier et de transformation métallurgique.

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Un tiers des demandeurs avait entre trente-cinq et quarante-quatre ans et la majorité d'entre eux (53,2 %) avait immigré vers la France pendant leur jeunesse. Ce groupe composait un ensemble bien spécifique au sein de la population italienne, majoritaire, en augmentation rapide à l'époque25. Il s'agissait pour l'essentiel de travailleurs étrangers, ayant immigré dans la région dans les années 1920, ou arrivés très jeunes avec leurs parents dans les années 1930, et qui, suite à un départ dû à la guerre (pour rentrer au pays ou faire leur service militaire), étaient, après 1945, revenus au Pays Haut pour y travailler. Entre-temps, ils avaient fondé un foyer : les célibataires ne représentent que 13,7 %. Le nombre d'enfants par couple au sein de ce groupe était variable. Cependant, 45,8 % des couples demandeurs avaient trois enfants ou plus et répondaient ainsi aux attentes natalistes des politiques de naturalisation de l'époque. Une petite, mais néanmoins significative minorité des demandeurs (15,9 % dans l'arrondissement de Briey) avait une place à part : ceux qui étaient mariés à des Françaises et dont les enfants possédaient déjà la nationalité française26.

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Comment réagissaient les autorités administratives aux dossiers déposés par le groupe majoritaire des demandeurs ? Les maires des communes, le commissariat des renseignements généraux de Longwy, le sous-préfet, le préfet et leurs administrations respectives étaient impliqués dans le traitement des dossiers. L'administration qui avait la perception la plus nette des conditions de vies, du statut conjugal et familial mais aussi de l'univers politique des demandeurs était la police de Longwy. Celle-ci fournissait aux administrations tous les renseignements sur les carrières, les revenus, l'orientation politique mais également le degré d'« assimilation » linguistique et culturelle, précieuses informations qui pouvaient orienter les choix – même si ces informations n'étaient pas toujours décisives. Le rôle des maires et de leurs adjoints est moins net; ils devaient pourtant remplir un questionnaire exhaustif sur les relations personnelles des demandeurs. De surcroît, ils signalaient aussi, par ce biais, les compétences linguistiques des requérants et leur proximité culturelle avec les mœurs et habitudes françaises.

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La liste des critères, établie par la loi et concrétisée par des formulaires standardisés, offrait aux fonctionnaires des points de repères clairs et précis pour la prise de décision : certains critères autorisaient cependant une certaine marge de manœuvre, entraînant des divergences entre les représentants des différentes administrations. Parmi ces critères flous se trouvait en premier lieu celui de « l'assimilation » : une partie de la majorité des demandeurs de sexe masculin, mais surtout leurs conjoints, ne parlait qu'un français approximatif et était souvent totalement incapable de lire, même dans leur langue maternelle. Si des habitudes de vie et des comportements qui apparaissaient comme « étrangers » aux représentants des administrations émergeaient du dossier, l'appréciation, déjà calée de manière pragmatique sur le niveau « suffisamment assimilé », descendait encore d'un cran.

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Le critère de l'assimilation était du reste lié à l'image de la « famille vraiment française »27, vers laquelle devaient tendre les nouveaux citoyens, ceci à condition que la famille aspirât en bloc à la naturalisation; si l'épouse et les enfants étaient déjà Français, il n'y avait la plupart du temps aucun doute sur le fait que le mari appartenait désormais à la « communauté française ». Il semble que les administrations traduisaient, en fait, dans le jargon de l'appartenance nationale une réalité vécue à l'échelle locale, celle de l'insertion au sein d'un milieu ouvrier, lequel, aussi bien sur le lieu de travail que dans les quartiers, était marqué par la coexistence au quotidien de familles françaises, italiennes, polonaises, mais aussi portugaises ou d'autres origines encore. Les relations sociales qu'entretenaient les immigrants avec la population « française » étaient toujours mises en avant dans les dossiers et représentaient un élément important pour une appréciation favorable28.

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Le critère du « loyalisme », en revanche, était l'objet d'un examen attentif : dans les circulaires de l'immédiat après-guerre, le comportement des étrangers pendant le conflit, et donc la question de leur collaboration éventuelle pendant l'Occupation, était mis au premier plan. Ainsi, la participation à des faits de résistance, le service militaire dans les Forces françaises libres ou les armées étrangères étaient examinés de manière approfondie. Dans ce contexte, les Italiennes et les Italiens surtout étaient regardés avec suspicion29. Cette méfiance a priori était aussi valable pour les autres étrangers : leur comportement pendant la guerre devait être au-delà de tout soupçon; des relations de travail douteuses avec l'Allemagne ou avec des Allemands conduisaient en général tout droit à un refus. Les représentants des administrations reproduisaient implicitement, dans leur évaluation de la loyauté des étrangers, l'image officielle d'une France tout entière unie dans la résistance. Dans les années 1950 encore, les administrations redoutaient un manque de loyauté, avant tout chez les demandeurs italiens, connus dans la région pour être des sympathisants du PCF ou des militants de la CGT, ou tout simplement considérés comme des meneurs lors des grèves des années 1947-195030. Dans ce cas, les éventuels actes de résistance passaient au second plan. Ici triomphait la logique de la guerre froide sur la reconnaissance de la contribution des étrangers à la Résistance. Les reproches reviennent alors comme des leitmotive : « fréquentations avec des militants communistes locaux », « collectes organisées au cours des mouvements de grèves »31.

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Cette méfiance politique ajoutée aux réserves nettes sur le degré d'assimilation (douze sur trente-huit ajournements), avant tout dans le cas de jeunes demandeurs d'origine italienne, conduisit à une différence remarquable dans le traitement des dossiers de Polonais et d'Italiens, de loin les deux groupes d'étrangers les plus importants. Alors qu'un bon tiers des dossiers déposés par les seconds aboutissait à un refus ou un ajournement, ceux-ci représentaient seulement 8 % dans le cas des premiers. Les variables de la profession, de la durée du séjour, de l'âge, de la situation de famille ne jouaient plus aucun rôle. Il s'agissait bien plus d'une appréhension différente et d'un changement d'appréciation des dossiers de la part des administrations françaises. Les sources ne montrent pas explicitement que l'on favorisait les Polonais. Néanmoins, le profil de ces derniers correspondait bien plus souvent aux attentes. C'est là indubitablement un effet de résonance de la guerre, et sans doute un écho de la distanciation « ethnique » à l'égard des immigrés d'origine méditerranéenne – les « macaronis ».

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Quelles stratégies de mobilité individuelle ou familiale laissent entrevoir les demandes de naturalisation du début et du milieu des années 1950 à Longwy et dans les environs ? Les réponses des demandeurs aux questions posées dans les formulaires répondaient aux attentes : ils acquiesçaient toujours au fait d'avoir « perdu tout espoir d'un retour au pays ». Le déplacement du centre de gravité de la vie familiale – et avant tout des enfants – vers la France était formulé et motivé de manière positive32. Les données sur les migrations familiales, avant tout les parents et les frères et sœurs des demandeurs, permettent, au moins dans certains cas, d'éclairer la réalité sociale, par-delà ces lieux communs.

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Les données recueillies permettent de différencier quelques situations, pour les années 1950-1953, au cours desquelles les étrangers de Longwy ont opté pour la naturalisation. Il est possible de distinguer deux groupes. Les moins de quarante ans, en général, avaient immigré dans leur enfance et les ascendants vivaient dans la région, leur fratrie était nombreuse et tout ou partie de leurs enfants étaient déjà naturalisés au moment du dépôt du dossier. La naturalisation venait donc sanctionner une translation totalement accomplie en l'espace de deux générations; cela est d'autant plus net dans les cinq cas où les épouses étaient Françaises ou Italiennes d'origine, mais déjà naturalisées. Pour le groupe des demandeurs plus âgés, la situation était quelque peu différente : eux aussi avaient pour la plupart des enfants déjà naturalisés, mais leurs propres frères et sœurs ne l'étaient pas. L'immigration de travail a touché ces familles de manières différentes; bien souvent, parents, frères et sœurs vivaient encore dans leur région d'origine, quelques-uns ayant immigré vers d'autres régions d'accueil. Pour ce groupe, la décision de demander la naturalisation française était non seulement plus tardive dans la biographie mais pouvait aussi intervenir en bout de course, après la mise en œuvre d'autres stratégies alternatives de mobilité en relation avec l'environnement familial et social. Du point de vue des autorités, ces individus déposaient leur demande tard, bien souvent même « trop tard », notamment lorsqu'il s'agissait de veufs ou de veuves dont les enfants et petits-enfants résidaient en France, y étaient nés et y avaient été naturalisés. Ils étaient peu « intéressants » pour la nation française, et leur demande tardive éveillait la méfiance. Un cas particulier permet d'illustrer la situation de ces demandeurs plus âgés. Paolo et Grazia N.33, nés tous deux en 1903 à Penna (dans la province de Pesaro/Urbino, dans les Marches), migrèrent entre 1930 et 1935 vers la France et s'installèrent à Longlaville. Au moment où ils déposent leur demande, en 1952, trois de leurs quatre enfants sont déjà citoyens français (par déclaration); dans le cas de leur aîné, né en Italie, une demande de naturalisation est également déposée. Paolo N. travaille comme ajusteur pour les aciéries de Longwy, à Mont-Saint-Martin. Une de ses sœurs habite également Longlaville et le reste de la famille demeure toujours à Faenza et Pennabilli, où Paolo possède d'ailleurs une maison et un terrain. Les administrations considérèrent la demande de la famille N. comme tardive, mais les parents et le fils aîné furent tout de même naturalisés, sans doute parce que la famille était « très bien considérée » et « bien assimilée »34.

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Les modèles de mobilité sociale et les attentes administratives et politiques en matière d'intégration et d'assimilation ne sont en aucun cas identiques, mais il apparaît que, dans le bassin de Longwy, s'établit une pratique de la naturalisation qui représentait un compromis entre, d'une part, l'image administrative d'une population homogène centrée aussi bien sur la loyauté politique que sur l'assimilation linguistique et culturelle et, d'autre part, les effets sociaux de l'intégration dans un milieu ouvrier local marqué par l'immigration, milieu au sein duquel, après les conflits politiques et les rapatriements forcés des années de guerre, Italiens et Polonais avant tout avaient désormais la volonté de s'installer durablement.

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Les dossiers permettent de saisir trois modèles d'intégration parallèle, indépendants les uns des autres, qui semblent avoir encouragé les demandeurs dans leur démarche. D'un côté, les relations de travail facilitaient l'insertion : tous les dossiers contiennent des avis favorables des employeurs sur leurs salariés étrangers, certains ouvriers étaient déjà chefs d'équipe et étaient parvenus à atteindre ainsi une position plus élevée dans la hiérarchie de l'entreprise. La prise en compte des besoins de l'économie locale et l'appréciation positive dont pouvaient bénéficier les travailleurs immigrés par le patronat faisaient contrepoids au regard officiel des fonctionnaires qui accordaient une valeur plus grande à un loyalisme des plus stricts et à une bonne assimilation, aspect auquel étaient sensibles les élus. En second lieu, bien des immigrés, comme d'ailleurs une forte minorité de leurs collègues français, provenaient de régions rurales et avaient encore des racines paysannes; ils s'installaient dans un milieu ouvrier français marqué par la même expérience, car les aciéries du bassin de Longwy recrutaient un tiers de leur main-d'œuvre environ dans les villages encore agricoles des alentours. Le troisième modèle intégrateur était politique : l'antifascisme, le Front populaire, la Résistance et les grèves dures – tant du point de vue des revendications sociales que politiques – des années 1947-1950 avaient mobilisé une active minorité de travailleurs immigrés, aux côtés de leurs homologues – Français ou non –, et renforcé ainsi leur identification à une « patrie idéelle », elle-même nourrie de ces expériences partagées. Mais, paradoxalement, une partie de ces militants communistes ou syndicaux, en particulier ceux qui n'avaient pas été naturalisés par la naissance en France, furent marginalisés car on leur dénia toute citoyenneté dans leur patrie idéelle et, partant, tout droit à exercer des responsabilités politiques ou syndicales effectives35.

1965-1975 : intégration sociale et assimilation « suffisante »

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La configuration suivante correspond aux années 1965-1975. Du point de vue législatif, certains changements sont intervenus après 1959. Ainsi, à partir de cette date, les épouses étrangères qui n'avaient pas encore déposé de demande de naturalisation depuis 1945 purent acquérir la nationalité française par une procédure accélérée, dite par déclaration. On ménagea aux citoyens des ex-colonies ou en voie d'indépendance des conditions avantageuses : procédure par « déclaration simplifiée », durée de séjour minimum nécessaire en France raccourcie. Un problème apparut, celui de la « réintégration » des Algériens36. Cependant, la naturalisation en tant que telle ne fut modifiée qu'en novembre 196737, par une circulaire qui confirmait la procédure en vigueur ainsi que les critères d'évaluation (surtout en ce qui concernait le loyalisme, la neutralité politique et la moralité des demandeurs), mais nuançait les critères de l'assimilation : « Est dit assimilé au sens de l'article 69 l'étranger qui, par son langage, sa manière de vivre, son état d'esprit, son comportement à l'égard des institutions françaises, se distingue aussi peu que possible de ceux de nos nationaux au milieu desquels il vit38. » Cette circulaire obligeait expressément les représentants des administrations à prendre en compte des facteurs tels que, par exemple, les contacts avec des Français, des connaissances linguistiques élémentaires nécessaires au quotidien, des enfants ayant appris le français à l'école ou au travail. Pour finir, dans les cas douteux, une nouvelle administration – les « directions départementales de l'action sanitaire et sociale », qui évaluaient des conditions sociales et d'hygiène des familles étrangères – devait être consultée. Les décisions prises antérieurement, en raison de manquements involontaires au droit des étrangers, devaient être examinées « sans excessive rigueur » (p. 5).

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En matière législative, c'est la loi de 1973 qui a finalement apporté trois nouveautés importantes : en premier lieu, le conjoint étranger d'une Française se voyait octroyer la possibilité de se faire naturaliser par la procédure simplifiée (par naturalisation) et était donc désormais placé sur le même plan que les épouses étrangères de Français. En second lieu, l'« effet collectif », à savoir la naturalisation conjointe des enfants de parents naturalisés, était désormais applicable uniquement aux enfants mineurs. Enfin, les ressortissants d'anciens territoires d'outremer, qui, avant l'indépendance de leur pays, possédaient la nationalité française et, au moment du dépôt de leur demande, résidaient en France, pouvaient « réintégrer » la nationalité française et éviter ainsi la procédure bien plus pénible de la naturalisation par décret.

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Un an après cette révision législative, les procédures administratives de la naturalisation furent également modifiées. Cependant, la circulaire de 1974 confirma en grande partie les directives de 1967. Elle reprenait le critère de l'« assimilation suffisante » qui avait remplacé l'exigence d'« assimilation complète » des demandeurs en usage dans les textes administratifs antérieurs. Elle confirmait une fois encore les cinq objectifs de la politique de naturalisation : accroissement de la population nationale par une harmonieuse intégration d'émigrés39, conservation de l'homogénéité – entendue d'un point de vue « ethnique » – de la communauté française40, unité nationale de la famille, poursuite de la libérale tradition française de l'asile afin de respecter les engagements internationaux et maintien, pour l'attribution de la nationalité, du critère principal du mérite individuel et de la respectabilité. Bien que la circulaire de 1974 confirmât l'indulgence pour les délits prescrits commis par les étrangers, elle ne reprenait pas la magnanimité stipulée de manière explicite par la circulaire de 1967 à l'égard de délits involontaires, de l'immigration illégale ou de la non-possession de « la carte d'identité d'étranger »41. À l'inverse, elle confirmait les critères ayant des effets négatifs sur la décision de naturalisation, tels que le chômage de longue durée, les changements répétés de nationalité, des liens étroits ou des activités politiques avec le pays d'origine de l'étranger, une mauvaise volonté en vue de l'intégration ou une identification superficielle du demandeur avec la France42. En ce qui concerne les modèles implicites d'appréciation de l'administration, il n'est pas possible de repérer un quelconque « effet 1968 », bien au contraire : on tenait à maintenir les représentations traditionnelles de l'unité de la nation, qui exigeaient des nouveaux citoyens et citoyennes qu'ils observassent une neutralité politique tout en se conformant aux lois et adhérassent aux vertus de la « famille », du « travail » et de la « moralité », et ce malgré une certaine tolérance dans certains domaines (âge du demandeur, santé ou absence d'enfant).

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Pour autant qu'on puisse le vérifier, les critères d'évaluation et les pratiques décisionnelles des administrations suivirent, entre 1967 et 1974, ces lignes directrices natalistes et intégrationnistes de la politique de naturalisation, avec une accélération des procédures : en 1970, l'instruction d'un dossier ne durait plus en moyenne que treize mois, et, entre la durée d'instruction la plus courte et la plus longue, il n'y avait que cinq mois de différence. Ceci démontre que des procédures plus standardisées avaient été mises en place. Toutefois, à plusieurs reprises, les administrations centrales passèrent outre les hésitations des services locaux, ainsi en cas d'indications vagues telles que « sentiments favorables à l'extrême gauche »43, ou relatives aux difficultés linguistiques (« mauvaise assimilation linguistique »)44. Cette pratique de la naturalisation était aussi en lien étroit avec la politique sociale à l'égard des étrangers qui s'était établie entre-temps et visait toujours en premier lieu le groupe en constant accroissement des salariés de l'industrie. On pourrait évoquer, depuis la fin de la guerre d'Algérie, l'accès de tous les travailleurs immigrés aux mesures socio-intégratives telles que la construction de foyers ou d'appartements sociaux et la formation continue. Des institutions, comme les foyers Sonacotra, et les mesures des fonds d'action sociale offraient un arrière-plan concret aux évolutions de la politique de naturalisation45. Cette politique a imprimé sa trace en Meurthe-et-Moselle : ce furent les entreprises sidérurgiques elles-mêmes qui, par l'intermédiaire de la société de HLM « La Familiale » – dont 70 % du capital était détenu par les deux grandes entreprises Aciéries de Longwy et Senelle-Maubeuge –, assurèrent à leur main-d'œuvre des logements à bon marché. En 1962, la majorité des salariés habitaient déjà dans des appartements de l'entreprise46. Un an plus tard, on entama la construction de la ZUP de Mont-Saint-Martin avec 880 maisons individuelles jumelées ou alignées et, dans un premier temps, 670 appartements dont une partie dans les premières tours, qui comportaient 162 logements répartis sur quatorze étages. Entre 1958 et 1967, La Familiale fit ainsi construire 1 878 logements dans le bassin de Longwy.

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Il reste à déterminer, du côté des demandeurs, ce qui permet de parler d'une nouvelle « configuration » depuis la fin des années 1950. Dans les statistiques des dossiers de l'arrondissement de Briey, on ne perçoit guère, pour l'année 197047, que de légers changements par rapport à 1954. L'origine des demandeurs a évolué lentement. Les Italiens constituaient la moitié d'entre eux (50,8 %) alors que les Polonais en représentaient encore presque un quart (24 %). Pour le reste, le cercle s'était élargi : Européens de l'Est, Africains du Nord, immigrés des pays limitrophes commencent à demander leur naturalisation vers 1970. Ces statistiques reflètent avant tout, avec quelque retard et une certaine déformation, les mutations survenues dans l'immigration en France depuis le début des années 1960. Comme avant, les couples et les familles (82,5 %) dominent encore et, comme avant, le nombre des familles nombreuses (trois enfants et plus) demeure très élevé (43,2 %). La structure par âge reste la même. Le groupe des trentenaires continue de l'emporter (33,9 %), et le nombre des demandeurs plus jeunes ou plus âgés n'a pratiquement pas changé par rapport à 1954. C'est surtout le nombre de rejets et d'ajournements qui a baissé. Il a pleinement suivi en cela la tendance nationale, tombant à 14,8 % à Briey. Enfin, du fait de cette ouverture, les Italiens ne sont désormais plus autant déconsidérés. Dans le cadre de la CEE, de l'OTAN et de la prise de conscience d'une civilisation occidentale commune, ils sont alors manifestement considérés comme plus « semblables » par la majorité de leurs contemporains que quinze ans auparavant et que les nouveaux émigrés.

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Ces données statistiques sont – mais en partie seulement – confirmées par l'analyse qualitative des vingt-six dossiers émanant de demandeurs italiens, portugais et polonais de Longwy pour cette année. Tous les immigrés italiens ou portugais sont arrivés en France lors d'une des deux vagues d'immigration de l'après-guerre, soit entre 1947 et 1949, soit entre 1957 et 1959. C'est dans le groupe des demandeurs les plus âgés (plus de 40 ans) que les continuités avec la configuration en place en 1954 sont les plus nettes. Comme auparavant, la plupart des demandeurs travaillaient dans l'industrie sidérurgique (9 cas) ou dans le bâtiment (5 cas). Il s'agit aussi, comme en 1954, d'immigrants qui viennent de familles dont la seconde génération – les frères et sœurs des demandeurs – ont migré vers des régions diverses, dans leur pays d'origine ou à l'étranger.

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C'est parmi les plus jeunes que les changements se font davantage sentir par rapport aux naturalisations de 1954 : six d'entre eux sont célibataires – dont trois femmes –, venus très tôt en France et ayant demandé précocement leur naturalisation; pour trois d'entre eux, les frères et sœurs ne sont pas encore naturalisés, dans deux autres cas, seule une partie d'entre eux le sont et, dans un cas, seules les deux sœurs sont déjà naturalisées. Tous ces jeunes demandeurs manifestent, par rapport au marché local de l'emploi et à leur milieu d'origine, une certaine réussite professionnelle : les trois jeunes femmes exercent des professions dans le domaine de la santé, aide-soignante ou auxiliaire médicale, les hommes travaillent comme ouvriers qualifiés, et deux d'entre eux suivent une formation ou des études. Tous sont, avec plus ou moins de succès, allés au terme du cursus scolaire français. Cette catégorie d'immigrés, encore considérés comme étrangers du fait de leur naissance dans leur pays d'origine, avait apparemment la volonté de conquérir un statut semblable à celui de leurs amis, de leurs connaissances ou de leurs frères et sœurs nés en France. L'ascension professionnelle et scolaire sont ici les éléments d'une « nouvelle » demande de naturalisation.

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Si l'on suit Serge Bonnet et Gérard Noiriel, cette seconde génération de travailleurs immigrés italiens et, dans une moindre mesure, polonais constituait les principaux représentants d'une culture ouvrière marquée par le communisme et le syndicalisme. Ce sont eux qui, lors des grèves de 1936 et 1947, s'opposèrent durement aux entrepreneurs paternalistes et catholiques de la région et qui s'investirent massivement dans la politique au niveau local dans les années 1960 et 197048. Ce milieu ouvrier parvint à conquérir dans de nombreuses communes industrielles une position dominante et influa sur nombre d'habitudes de travail qui avaient été prises dans les aciéries lorraines restructurées au plan interne depuis le début des années 195049. Cette culture communiste insistant sur la tradition politique – et donc révolutionnaire – de la France et portée par les nouvelles hiérarchies entre manœuvres, ouvriers spécialisés et qualifiés dans les usines représentait peu d'attrait pour les immigrés d'origines marocaine, tunisienne ou algérienne, en nombre croissant. Malgré des durées de séjours en France suffisantes, ceux-ci sont quasiment absents des dossiers de cette décennie50.

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La majorité des travailleurs immigrés nord-africains étaient encore des hommes qui, soit étaient célibataires, soit avaient laissé leur famille au pays. Leur nombre s'accrut à cette époque51. Lorsqu'ils s'avisaient de déposer un dossier, ceci n'était pas sans générer difficultés et irritation du côté des administrations locales. Pour neuf dossiers présents en tout dans notre échantillon52, deux seulement se sont conclus par une décision de naturalisation53. L'échantillon montre qu'il s'agissait de Nord-Africains de sexe masculin âgés de trente-deux à soixante-trois ans qui, pour la plupart, séjournaient de longue date en France54. Ceux d'entre eux qui étaient mariés55 vivaient depuis des années séparés de leur famille, restée au pays. Les candidats de ce groupe n'avaient qu'un très faible niveau scolaire, voire n'avaient pas été scolarisés, et passaient auprès des administrations pour insuffisamment assimilés. Quatre des six demandeurs avaient servi dans l'armée française pendant la Seconde Guerre mondiale, la guerre d'Indochine ou la guerre d'Algérie56. Il est intéressant de noter que les demandeurs motivaient leur démarche non par le vœu de rester de manière durable en France mais bien par le fait de ne pas vouloir rentrer dans leur pays d'origine; probablement s'agissait-il là, plutôt que d'un refus, de l'impossibilité d'un retour pour des raisons économiques ou politiques. Le critère de la loyauté jouait à nouveau dans ces dossiers un rôle particulier, notamment pour les Algériens. Ceux-ci n'avaient pas réalisé qu'ils auraient pu, jusqu'en 1967, confirmer leur nationalité « par déclaration », et essayèrent plus tardivement de se faire naturaliser ou « réintégrer » par décret. Ainsi, la demande d'un Algérien57, marié, âgé de trente-cinq ans, qui vraisemblablement avait combattu comme harki pendant la guerre d'Algérie et vivait seul en France depuis 196258, fut, en 1974, ajournée pour cinq ans. Malgré ses états de services, on émit le soupçon « que seules les nécessités du moment [l']ont incité à demander une intégration [dans la nationalité française]59 ». Le maire notifia dans le questionnaire – la fameuse « note de renseignement » – que l'intéressé, après les « événements en Algérie », n'avait pas accompli les démarches nécessaires en vue de conserver la nationalité française. L'homme n'avait sans doute pas même réalisé qu'il n'était plus Français, comme le laisse supposer une lettre contenue dans son dossier60. Les parallèles avec le traitement des dossiers d'Italiens dans les années 1950 à l'époque où l'on se méfiait de leur loyauté sont frappants.

1976-1990 : libéralisation des pratiques de naturalisation face à une demande multiforme

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C'est seulement à partir de 1976 que l'on peut constater une libéralisation de la politique de naturalisation. Cet assouplissement des procédures de naturalisation n'est sans doute pas sans rapport avec le remplacement, en 1974, d'une politique non déclarée d'ouverture des frontières par un durcissement des conditions d'entrée et de séjour dans le territoire national pour les travailleurs immigrés. L'immigration, rendue plus difficile, devait se doubler d'un effort d'intégration des étrangers présents dans le pays. La naturalisation semblait par conséquent, en plus de la continuation de la politique du regroupement familial, l'un des nombreux moyens adéquats pour atteindre cet objectif. La circulaire de 1976 explique que « la libéralisation de la politique des naturalisations [...] traduit une volonté délibérée du Gouvernement. [...] Il faut désormais éliminer tous les critères qui pourraient apparaître comme autant de tracasseries inutiles »; et, plus loin : « L'accès à notre nationalité doit être considéré comme une aspiration à encourager61. » Bien que cet « encouragement » fasse encore de l'assimilation suffisante aux us et coutumes français et de la loyauté à l'égard de l'État des préalables, de nouvelles idées transparaissent derrière des concepts qui semblent inchangés : « L'assimilation [...] doit être appréciée de façon large [...], surtout quand il s'agit de personnes proches de nous par la culture62. » Expressément, ni un âge avancé, ni l'inactivité professionnelle à partir du moment où ce chômage n'était pas dû à une « oisiveté chronique », ni l'appartenance à un syndicat ou à un comité d'entreprise ne devaient faire obstacle à la naturalisation. Mais, avant tout, ce furent le critère d'une famille « nationalement homogène » et l'exigence d'une relation sincère avec la France qui furent assouplis. L'appartenance à la nation française pouvait désormais passer outre l'unité familiale, et un étudiant étranger ne tombait plus sous le coup du soupçon systématique de ne rechercher dans la naturalisation qu'un avantage matériel. L'analyse qualitative des dossiers montre toutefois que parfois les administrations locales chargées de leur instruction ne se sont conformées aux nouveaux règlements qu'avec retard. Ainsi, pour ne prendre qu'un exemple, le préfet de Meurthe-et-Moselle suggéra en 1978 dans son rapport final de ne pas naturaliser un père de famille tunisien au motif que son épouse ne s'était pas jointe à la démarche de son mari et que ce dernier était syndicaliste CGT et « compagnon de route » du PCF.

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En 1976, fut également prise la décision d'alléger le travail des Renseignements généraux, ce qui, indirectement, se traduisit par une réduction de leur domaine de compétences et, du même coup, par une meilleure protection des droits des personnes. La police ne devait plus être contactée que « pour apprécier le comportement général des requérants63 », sans pour cela rassembler elle-même des informations ciblées sur un candidat à la naturalisation64. Celles-ci devaient désormais être mises à la disposition des RG par d'autres services. En pratique, cependant, il semble bien que ces autres services – ainsi la direction départementale des affaires sanitaires et sociales – n'étaient guère en état de le faire et, de facto, les rapports de police sont demeurés, jusqu'à la fin de la période étudiée, les plus complets, même si certaines informations, comme par exemple l'appartenance à un syndicat, n'y figuraient plus de manière systématique.

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Les profils sociaux des requérant(e)s changèrent à partir du début des années 1970. Les besoins des industries lourdes en travailleurs étrangers s'étaient entretemps taris et, officiellement, l'immigration de travail était interdite depuis 197465. Au plus tard à partir de 1978, la population étrangère de Longwy fut confrontée à une situation économique, sociale et politique totalement bouleversée66. La région fut plongée dans une grave crise économique et le climat politique, en particulier pour les immigrés nord-africains et leurs familles, se détériora notablement67. C'est alors, justement, que le nombre des immigrés extra-européens, depuis le début des années 1970, augmentait considérablement dans l'arrondissement de Briey pour former désormais la majorité des candidats à la naturalisation. Celle-ci devint alors un instrument politico-juridique s'inscrivant dans une stratégie visant à stabiliser ou à améliorer un statut socio-économique et à assurer le séjour en France de ces étrangers de manière durable. Ce dernier objectif se trouve notamment confirmé au travers des cas où les étrangers, menacés de retrait du permis de séjour ou se l'étant déjà vu retirer, déposent alors une demande de naturalisation68. Il n'est jusque dans les dossiers étudiés ici (cent dans le bassin de Longwy pour la période 1976-199069 ) que la difficile situation économique ne transparaisse avec l'augmentation du nombre de « pré-retraités », parmi les candidats les plus âgés, de « chômeurs » ou de « stagiaires » parmi les plus jeunes.

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Quelles autres modifications, dans ce contexte de mutations économiques et sociales, se font-elles sentir dans les profils biographiques ? Dans l'échantillon, les premiers dossiers déposés par des familles nord-africaines apparaissent pour la première fois durant la période 1965-1975. Leur nombre augmente pendant la période 1976-1990. Il s'agit souvent, comme pour les familles italiennes naturalisées dans les années 1950, d'hommes originaires d'Afrique du Nord, mariés avec une Française et pères d'un ou plusieurs enfants possédant déjà la nationalité française. Parfois, en particulier lorsque les deux époux sont étrangers, tous leurs enfants – ou quelques-uns – ont été, à la naissance, naturalisés par déclaration. Une bonne partie de ces familles étaient venues en France dans les années 1960 après que l'époux y eût vécu seul pendant quelques années70. La volonté de se faire naturaliser était vraisemblablement, au moins en partie, liée au durcissement des conditions d'entrée sur le territoire français pour les immigrants non Européens, ce qui impliqua pour ces hommes de renoncer à des trajectoires et à des stratégies de (sur)vie transnationales; ce qui, également, amena les étrangers à souhaiter assurer et stabiliser leur séjour en France.

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En outre, on observe, dans l'échantillon, une baisse sensible de l'âge moyen des demandeurs entre 1970 et 1989. L'analyse statistique, pour l'arrondissement de Briey71, montre alors une chute très sensible72. Les immigrés, en particulier ceux d'origine portugaise ou nord-africaine, souvent arrivés enfants en France pendant la période de forte croissance entre la fin des années 1950 et la décennie 1960, atteignirent leur majorité à la fin des années 1970 ou dans la décennie 1980 et furent donc en droit de déposer une demande de naturalisation. Cet état de fait se reflète également dans la nette augmentation des demandes déposées par des célibataires73. Ces demandeurs, qui avaient passé une grande partie de leur enfance et leurs années de scolarité et de formation en France, disposaient des compétences linguistiques correspondantes; ils étaient désignés comme « parfaitement assimilés » ou « très bien assimilés » par les représentants des administrations. Le plus souvent, ces candidat(e)s habitaient chez leurs parents et avaient aussi souvent des frères et sœurs nés en France et « déclarés » Français par leurs parents.

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Les raisons qui motivèrent les dépôts de demandes ne sont pas toujours très claires. On peut les approcher en différenciant deux groupes de demandeurs. Le premier rassemble les candidats se trouvant dans des situations précaires : leurs dossiers de naturalisation indiquent une durée de chômage souvent plus longue, des antécédents judiciaires, un faible niveau scolaire, des pathologies parfois lourdes, voire une invalidité. Ces demandes sont souvent explicitement justifiées par l'espoir d'une amélioration de statut, notamment sur le marché du travail. Il est intéressant de noter que ces dossiers, qui auraient, avant le milieu des années 1970, sans aucun doute été rejetés ou ajournés par les administrations, reçurent presque toujours après cette date une réponse positive. La situation économique et sociale défavorable de ces candidat(e)s à la naturalisation leur paraissait donc contrebalancée par les garanties d'assimilation que présentaient, d'un côté, leur arrivée en bas âge dans le pays et, de l'autre, leur fréquentation de l'école républicaine. Cette interprétation est confirmée par le fait que les décisions d'ajournement ou de refus de la fin des années 1980 touchent des étrangers qui se trouvaient dans des situations sociales comparables mais se différenciaient des premiers par le fait qu'ils étaient arrivées en France à l'âge adulte. Cela signifie que la libéralisation, qui s'est imposée au niveau réglementaire au milieu des années 1970, ne s'est pas traduite dans la pratique de manière indifférenciée par une plus grande indulgence, mais a touché avant tout les demandes déposées par ceux que l'on a coutume d'appeler la « seconde génération »74.

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Le second groupe de demandeurs célibataires comprend des candidats ayant réussi sur les plans scolaire et professionnel, mais qui ne disposaient pas encore d'un emploi stable; ils possédaient un diplôme de fin d'études ou étaient encore dans la structure scolaire. Dans le cas de ces personnes, on peut imaginer que la demande de naturalisation correspondait à une volonté d'assurer ou d'améliorer leur situation professionnelle ou leurs perspectives de carrière. Les dossiers de naturalisation aux délais d'instruction les plus courts appartiennent à cette catégorie, et ils avaient aussi les meilleures chances de succès, aucune demande n'ayant été rejetée.

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Ce qui rapproche ces deux groupes est leur socialisation accomplie en France et leur situation sociale et professionnelle précaire. À la différence de la majorité des cas des années 1950 et 1960, où la naturalisation de familles entières venait en général sanctionner une intégration réussie en milieu ouvrier dans un contexte de prospérité économique, les demandes des années 1980-1990 correspondent beaucoup plus au modèle théorique d'une stratégie personnelle pour contrecarrer une situation sociale et professionnelle incertaine. Dans les dossiers apparaît, comme nous l'avons déjà mentionné, l'expression explicite d'un espoir d'amélioration du statut du demandeur ou à tout le moins son maintien : « Il veut devenir Français pour trouver plus facilement un emploi »75, ou bien : « Elle veut devenir Française pour garder son emploi76. »

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Cette tendance à l'utilisation stratégique de l'option de la naturalisation correspond à une insécurité matérielle (ou immatérielle) croissante, qui transparaît dans les biographies des demandeurs depuis le milieu des années 1970. Parallèlement, on peut aussi constater une politisation de la naturalisation. Elle se manifeste, du côté des candidat(e)s, notamment chez ceux d'origine nord-africaine, non par une adhésion politique immédiate à la nation française mais plutôt par une attitude parfois explicite de rejet à l'égard du pays d'origine, celui des parents, qui ne semble plus offrir d'alternative sérieuse à la vie en France. Dans cet ordre d'idées, un petit groupe se détache nettement, composé exclusivement de femmes originaires d'Afrique du Nord et qui avaient renoncé, à la majorité, à changer de nationalité par déclaration mais qui, quelques années plus tard, optèrent pour la nationalité française, soit parce que le premier renoncement n'avait peut-être pas été volontaire77, soit parce qu'un projet initial d'installation dans le pays d'origine des parents avait échoué, parfois même après un ou plusieurs séjours en Afrique du Nord78.

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Plus généralement, on peut constater une féminisation du groupe des candidats entre 1970 et 1989. La part des femmes augmente de 14,3 % pendant cette période, pour devenir majoritaire en 198979. Ce pourcentage, observé dans l'arrondissement de Briey, correspond d'ailleurs à peu de chose près – il est un peu supérieur – aux proportions constatées au niveau national80. Parallèlement à l'élévation du nombre de candidates, on constate aussi une augmentation de celui des divorcés ou des veufs et veuves81, ainsi qu'une nette hausse de la proportion d'enfants naturalisés par une démarche commune à celle du ou des parents : de 24 % en 1970, on passe à 63,4 % en 198982. La confrontation entre les statistiques obtenues à partir de nos sources et les résultats de l'analyse qualitative rend plausible la supposition selon laquelle l'augmentation des divorcés, veufs et veuves se compose d'une bonne proportion83 de femmes qui demandent non seulement leur propre naturalisation mais aussi celle de leurs enfants. Il semble donc qu'il s'agisse – au moins en partie – de mères élevant seules leurs enfants et qui optent pour la naturalisation afin d'assurer l'existence de leur famille en France. Ces femmes, presque toutes d'origine nord-africaine84, avaient entre vingt et quarante-cinq ans; elles séjournaient souvent en France depuis longtemps; un quart d'entre elles approximativement y était même né. Environ un tiers de ce groupe de candidates n'avait été scolarisé que quelques années et n'avait pas bénéficié d'une formation professionnelle. Toutes les requérantes avaient des enfants, le plus souvent de plusieurs lits, dont un au moins était déjà naturalisé Français. Ces femmes affrontaient le plus souvent des situations économiques difficiles, et une bonne part de leurs revenus personnels provenait de travaux à temps partiel, d'allocations familiales, d'indemnités de chômage, de veuvage ou d'invalidité. Il est vraisemblable que leur volonté de se faire naturaliser ait été directement liée à leur grande visibilité sociale – leur statut de « famille incomplète » – et à leur précarité. Des représentations sociales – comme l'égalité des sexes – pouvaient jouer un rôle central. Le souhait de devenir Française peut être compris comme une prise de distance d'avec les valeurs et normes régissant les sociétés nord-africaines dont elles étaient originaires et qui les discriminaient particulièrement.

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Ces candidates étaient, avant 1976, souvent considérées par les autorités comme insuffisamment assimilées; l'administration ne les jugeaient pas non plus moralement irréprochables, parfois à cause du métier exercé par quelques-unes de ces femmes (prostitution, jeu d'argent), parfois à cause de petits délits (vols à l'étalage ou outrages à agent). Après 1976, tous les dossiers de ce type reçurent du ministère une réponse favorable quant à la naturalisation.

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Le cas de Fatouma S. peut illustrer la situation biographique de ce groupe de candidates à la naturalisation. Fatouma S., sixième de quinze enfants, était née en 1956, en Saône-et-Loire. Sept de ses quatorze frères et sœurs possédaient déjà la nationalité française quand Fatouma déposa sa demande. Tous les autres membres de la famille, y compris elle-même et ses parents, étaient de nationalité algérienne. Fatouma S. avait effectué sa scolarité primaire à Épinac-les-Mines. Dans les années 1972-1974, elle travailla dans cette même commune comme ouvrière d'usine. En 1973, sa famille déménagea vers le Pays Haut où ils habitèrent successivement à Mont-Saint-Martin, Hersérange et Longwy. Deux années durant, Fatouma S. fut au chômage. À partir de 1976, date du décès de son père, elle travailla dans une usine d'électronique de Longwy. En 1986, soit deux ans avant le dépôt de son dossier de naturalisation, elle donna naissance à une fille, Sarah. Le père de l'enfant, un Italien, était décédé au moment de la naturalisation de Fatouma en 1988. Fatouma vivait alors à Longwy avec sa fille et sa mère. Ses revenus provenaient de son salaire d'ouvrière et des allocations familiales.

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L'administration française en charge des naturalisations réagit par de plus longs délais d'examen des dossiers à ce changement qualitatif que constituait l'option de la naturalisation dans un contexte de stratégies de survie individuelles et collectives, essentiellement portées par la vague d'immigration nord-africaine arrivée en France après le second après-guerre85. Ce ralentissement avait donc moins à voir avec l'application, souvent hésitante, des nouvelles règles évoquées plus haut, qu'avec le traitement administratif de biographies individuelles plus complexes.

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En résumé, on peut dire que les attentes politico-administratives en termes d'intégration et d'assimilation durent faire face, dans le bassin de Longwy depuis le milieu des années 1970, à des candidats en proie à des conditions de vie de plus en plus précaires et complexes. Des relations et/ou des loyautés transfrontalières n'influençaient plus de manière négative les décisions ministérielles. Toutefois, à l'examen de tous les dossiers de naturalisation s'étant, depuis le milieu des années 1970, soldés par un refus ou un ajournement86, il apparaît clairement qu'aucun d'entre eux ne concerne un étranger né en France ou arrivé en France durant l'enfance87. Apparemment, la naissance et la scolarité en France représentaient, pour l'administration, une sorte de « garantie d'assimilation », et ce, alors même que l'opinion publique commençait à douter de l'institution scolaire (républicaine et laïque) en vue d'une « intégration réussie ». Elles permettaient d'« équilibrer » ou de « compenser » des caractéristiques qui ne favorisaient pas la naturalisation : maladies et handicaps physiques ou petits délits88. Les intérêts matériels liés à la naturalisation explicitement évoqués par ces « enfants de la nation » ne conduisaient plus les institutions à soupçonner un manque de loyauté ou une moralité défaillante.

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Si l'on analyse les raisons conduisant au refus ou à l'ajournement à compter du milieu des années 1970, on a l'impression que le critère auparavant souple – mais arbitraire et déterminant – de l'assimilation fut remplacé par un autre, plus « vérifiable » : à l'appréciation de l'ensemble des modes de vie et des opinions d'une personne succéda l'évaluation des seules compétences linguistiques. De fait, le critère clé de l'assimilation était ainsi en quelque sorte « désacralisé ». Même en ce qui concerne les compétences linguistiques – pour être plus précis, on devrait dire la maîtrise du français parlé –, les administrations avouaient qu'elles les appréciaient « en fonction du niveau social des intéressés et des contingences locales89 ». Dans leurs décisions, les instances administratives locales, peu fréquemment il est vrai, ne semblent pas toujours s'être senties redevables vis-à-vis de cette disposition, à la différence du ministère responsable des naturalisations qui la respectait sans exception; en tout cas, au niveau de la prise de décision, l'analphabétisme, la pratique de coutumes « étrangères » ou de l'absence de relations avec des voisins français n'étaient plus considérés comme l'indice d'une assimilation insuffisante, donc d'une demande de naturalisation non recevable90.

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En revanche, en ce qui concernait le critère de la loyauté, la réaction des autorités locales demeurait identique. Le fait est avéré dans le cas d'un Algérien de soixante-trois ans, marié à une Française, père de sept enfants de nationalité française et qui avait servi dans l'armée française pendant la Seconde Guerre mondiale. Le maire de sa commune de résidence refusa tout net de remplir la « note de renseignement » et donc de répondre aux questions des fonctionnaires au motif que l'étranger en question « n'a pas voulu lors de [sic] 1962 choisir la nationalité française offerte par le général de Gaulle. Je ne vois pas pourquoi à l'heure actuelle son choix pourrait être différent ». La guerre d'Algérie et la perte des départements algériens représentèrent en effet longtemps dans l'opinion publique française une question délicate, quand elle n'était pas un sujet tabou91. Rien d'étonnant dans ce contexte, puisque la naturalisation touche la nation en son cœur, à ce que les événements algériens demeurent jusqu'à la fin de la période étudiée un « événement non digéré » en matière de naturalisation.

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Les études de cas menées dans l'une des plus anciennes régions industrielles françaises nous conduisent à formuler quelques conclusions de portée plus générale. Avant tout, la césure du milieu des années 1970 a eu un impact décisif sur les politiques de naturalisation et, plus encore, sur l'idée d'un « pilotage » politique de la formation de la population française. Jusqu'à cette date, le modèle politicoadministratif de la naturalisation, élaboré au niveau national et sans cesse réactivé, fonctionna plus ou moins efficacement. De solides procédures furent mises en place, qui, dans le département de Meurthe-et-Moselle, étaient adaptées à une configuration spécifique, celle de la présence d'une population ouvrière originaire d'Europe de l'Est et du Sud. Les naturalisations étaient ici un élément autonome d'un ensemble plus vaste de processus d'intégration. Le noyau de cet ensemble était composé d'instances de socialisation du travail industriel – surtout dans l'industrie lourde –, de structures sociales basées principalement sur le pouvoir intégrant de la famille ouvrière, et, enfin, de la capacité d'encadrement et d'identification des organisations marquées par le communisme ou le catholicisme. Aussi, l'érosion de ces instances de socialisation modifia le sens et le but de la naturalisation.

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La variété des situations rencontrées dans les dossiers à partir du milieu des années 1970 en témoigne. Dans le discours politique, en 1990 comme auparavant, « intégration » et « naturalisation » sont reliées, mais, dans la réalité sociale, l'imbrication claire et nette entre les deux termes n'opère plus92. En outre, la naturalisation est bien davantage devenue une ressource stratégique pour des immigrés qui, souvent et ce, depuis toujours, poursuivaient, dans leur vie familiale et leurs trajectoires individuelles, des perspectives transnationales. Après 1975, la « tyrannie du national » s'articule de plus en plus à la question de l'accès au territoire français et s'observe dans les débats politiques et le contrôle policier et administratif sur le terrain en vue d'une limitation de la « part étrangère » de la population davantage que dans les procédures de la naturalisation. Mais, comme auparavant, il existe une différence marquée entre les étrangers et les nationaux dans les possibilités d'accès aux ressources économiques et sociales. Les étrangers peuvent, avec l'obtention de la nationalité française, améliorer les leurs. Plus nets encore sont les avantages liés à l'acquisition de la citoyenneté française pour les étrangères originaires d'Afrique du Nord. Ils portent sur leurs droits personnels, en tant que femme, leur situation sociale, en tant que mère célibataire, ou encore leurs chances plus grandes d'accéder au marché du travail par des emplois de service qualifiés ou non.

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Les observations menées pour les trois périodes 1950-1958,1965-1975 et 1976-1990 nourrissent l'hypothèse de l'émergence d'un modèle républicain de la naturalisation qui puise justement ses forces dans l'inertie des procédures administratives et dans la continuité du discours sur l'intégration. En pratique, la conception selon laquelle un individu est prêt et capable de faire partie harmonieusement de la « communauté française » n'a changé qu'à partir du milieu des années 1970. Les dispositifs des questionnaires et autres formulaires sont demeurés étonnamment stables jusqu'à la fin de la période étudiée. C'est leur usage qui a changé, en permettant de donner des réponses nouvelles à des questions anciennes ou en en éludant d'autres, voire en refusant de répondre au questionnaire. Les études de cas présentées ont montré que cela ne se soldait pas nécessairement par un accès plus difficile à la naturalisation. La routine des procédures d'intégration fut d'autant plus nette, après 1975, que les débats politiques laissaient plus de place à des discours xénophobes et racistes et que les principes mêmes de la naturalisation étaient remis en question.

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Traduit par Nicolas Beaupré

Annexe

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Annexe

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Sarah Vanessa Losego

Universität Trier

Lutz Raphael

Universität Trier

Notes

[ 1] PATRICK WEIL, Qu’est-ce qu’un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Paris, Grasset, 2002; ROGERS BRUBAKER, Citizenship and nationhood in France and Germany, Cambridge, Harvard University Press, 1992.

[ 2] GÉRARD NOIRIEL, Le creuset français. Histoire de l’immigration, XIX^e - XX^e siècle, Paris, Le Seuil, 1988, pp. 341-356.

[ 3] DIETER GOSEWINKEL, « Staatsangehörigkeit und Nationszugehörigkeit in Europa während des 19. und 20. Jahrhunderts », in A. GESTRICH et L. RAPHAEL (dir.), Inklusion/ Exklusion. Studien zu Fremdheit und Armut von der Antike bis zur Gegenwart, FrancfortsurleMain, Lang, 2004, pp. 207-229.

[ 4] ALEXIS SPIRE, Étrangers à la carte. L’administration de l’immigration en France (1945-1975), Paris, Grasset, 2005.

[ 5] Ibid., p. 14; GÉRARD NOIRIEL, La tyrannie du national. Le droit d’asile en Europe (1793-1993), Paris, Calmann-Lévy, 1991.

[ 6] Cette recherche s’inscrit dans le projet A6 « Contrôle administratif, surveillance organisée et stratégie de (sur)vie des migrants du travail méditerranéens dans les régions industrielles d’entre Rhin et Meuse (1950-1990) » du réseau de recherche interdisciplinaire (Sonderforschungsbereich 600) « Étrangers et pauvres. Changements dans les formes d’inclusion et d’exclusion de l’Antiquité à nos jours », financé par la Deutschen Forschungsgemeinschaft. Voir SARAH VANESSA LOSEGO, « Die französische Praxis der Einbürgerung am Beispiel der Gemeinde Longwy und des Arrondissements Briey (Dép. Meurthe-et-Moselle) zwischen 1945 und 1990 », in A. GESTRICH et L. RAPHAEL (dir.), Inklusion/Exklusion..., op. cit., pp. 187-206.

[ 7] Les dossiers conservés aux Archives départementales de Meurthe-et-Moselle [AD, M-et-M] sont ceux qui furent collectés au niveau préfectoral : on y trouve en règle générale un rapport détaillé des Renseignements généraux consacré à la vie professionnelle, aux revenus, aux éventuelles condamnations, une évaluation sociale du demandeur, le questionnaire rempli par la mairie, un rapport sur l’assimilation du candidat, également rempli par le maire et, occasionnellement, l’opinion de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales ainsi qu’un résumé et les avis des deux dernières instances impliquées, le sous-préfet et le préfet. Sur l’utilisation de ces dossiers au niveau ministériel, voir A. SPIRE, Étrangers à la carte..., op. cit., pp. 340-344 et 350 sqq.

[ 8] Dans ce cas, bien étudié, voir Ibid., pp. 53-81 et 241-296.

[ 9] Ces chiffres sont extraits d’ALEXIS SPIRE et SUZANNE THAVE, « Les acquisitions de nationalité française depuis 1945 », in Regards sur l’immigration depuis 1945, Paris, Publications de l’INSEE, « Synthèse-30 », 1999, pp. 3-64, ici p. 51.

[ 10] G. NOIRIEL, Longwy..., op. cit., p. 344, n. 28.

[ 11] Voir le tableau en annexe.

[ 12] Cosnes-et-Romain, Lexy, Rehon, Haucourt-Moulaine, Saulnes, Herserange, Longlaville, Mont-Saint-Martin et Longwy.

[ 13] Il s’agit d’une partie déjà traitée de la base de données Clio (Kleio-Datenbank) sur la population étrangère et naturalisée du bassin de Longwy provenant d’Italie, du Portugal ou des États d’Afrique du Nord et ayant immigré entre 1946 et 1990. Cette collecte d’informations a pour but de permettre aussi bien des études quantitatives que qualitatives sur la naturalisation sur une longue durée et, surtout, de faciliter la mise en œuvre d’une comparaison diachronique entre les populations immigrées dans cette région industrielle de l’Est de la France.

[ 14] Auxquels il faut ajouter cinq cas pour lesquels nous ne disposons pas de dossiers mais qui nous sont connus par la correspondance préfectorale.

[ 15] P. WEIL, Qu’est-ce qu’un Français ?..., op. cit., pp. 165-181.

[ 16] PAUL-ANDRÉ ROSENTAL, L’intelligence démographique. Sciences et politiques des populations en France, 1930-1960, Paris, Odile Jacob, 2003, pp. 102-117; VINCENT VIET, La France immigrée. Construction d’une politique, 1914-1997, Paris, Fayard, 1998, pp. 110-123.

[ 17] Ministère de la Santé publique et de la population, direction générale de la population, direction du peuplement et des naturalisations, circulaire n^o 112 du 23 avril 1947, « Instruction des demandes de naturalisation », p. 1.

[ 18] « La première condition qui s’impose à un candidat à la naturalisation, quels que soient ses titres, est son assimilation à nos mœurs; c’est à peine si un léger accent pourra être toléré » (ministère de la Justice, circulaire du 5 février 1945, « Transmission à la chancellerie de tous les dossiers de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française », p. 4).

[ 19] Ministère de la Santé publique et de la population, secrétariat général du peuplement et de la famille, direction du peuplement, sous-direction des naturalisations, circulaire n^o 18 du février 1946.

[ 20] Sur l’accord franco-polonais de rapatriement du 20 février 1946, voir JANINE PONTY, L’immigration dans les textes. France, 1789-2002, Paris, Belin, 2003, p. 294 sqq.

[ 21] Chiffres extraits de A. SPIRE et S. THAVE, « Les acquisitions de nationalité française... », art. cit., p. 52.

[ 22] MARIE-CLAUDE BLANC-CHALÉARD, Les Italiens dans l’Est parisien. Une histoire d’intégration (1880-1960), Rome, École française de Rome, 2000, pp. 492-546.

[ 23] Dix-sept des vingt-cinq professions mentionnées dans les dossiers de naturalisation de Longwy en 1954 se rattachent à la branche de l’acier. Six demandeurs travaillaient dans le bâtiment, un était cordonnier.

[ 24] Incluant la commune minière de Piennes, au sud de Longwy, ainsi que les communes de Villerupt, Thil, Hussigny-Godbrange, Homécourt et Jœuf, où se trouvent les aciéries.

[ 25] En 1954, il y avait officiellement 18 667 Italiens sur 30 363 étrangers dans l’arrondissement de Briey (AD, M-et-M, W 849 55, Statistiques annuelles 1948-1959).

[ 26] Voir le tableau en annexe.

[ 27] Ce profil souhaité réapparaît régulièrement dans les prises de position des autorités locales. Il était lié à un regard condescendant à l’égard des habitudes et comportements sociaux des requérants. À propos d’un ouvrier portugais de l’acier, on peut lire ce jugement : « bon ouvrier »; et, sur sa famille : « passable, pas complètement assimilée »; en résumé : « Ils parlent et comprennent couramment le français. Il n’apparaît pas néanmoins que la naturalisation de ces étrangers soit susceptible d’être de quelque utilité sociale ou économique pour notre pays en raison de l’âge et du manque d’assimilation des postulants qui ne font rien pour s’élever au niveau des familles françaises » (AD, M-et-M, W 199).

[ 28] L’état d’avancement des recherches ne nous permet pas encore de suivre les réseaux locaux jusqu’au niveau des rues et des quartiers.

[ 29] Huit cas sur trente-huit furent ajournés (AD, M-et-M, W 720, art. 7).

[ 30] Ceci conduisit, dans douze cas, dont dix italiens, sur trente-huit, à des ajournements (Ibid.).

[ 31] Ajournements dans Ibid.

[ 32] Toute déviation par rapport à cette norme bureaucratique mettait en danger la demande, comme le montre bien le refus signifié à un requérant portugais âgé de quarante-six ans lors de sa première demande, ouvrier charpentier de son état, à qui sa franchise fut néfaste. Depuis 1929 en France, ayant travaillé dans différents domaines d’activité : grands chantiers, bâtiment, agriculture, il exprima ouvertement l’espoir de profiter d’une meilleure retraite offerte par son pays d’adoption où il possédait une maison et vivait avec femme et enfants : il généra ainsi une réaction négative de la part de l’administration (dossier AD, M-et-M, VC 661).

[ 33] Les noms ne sont pas mentionnés pour des raisons de déontologie.

[ 34] AD, M-et-M, W 199, art. 12.

[ 35] Il faut souligner une particularité des sources utilisées : les dossiers de naturalisation, si riches sur bien des aspects, ne font jamais mention de la religion, ni dans le cas des Italiens ou des Polonais catholiques ni dans celui des Nord-Africains musulmans. Ainsi la dimension religieuse de la catégorie « immigrés » et la sociabilité religieuse des étrangers restent hors d’atteinte de l’enquête.

[ 36] Voir, entre autres, A. SPIRE, Étrangers à la carte..., op. cit., pp. 328-332 et 344-349.

[ 37] Ministère des Affaires sociales, direction de la population et des migrations, sous-direction des naturalisations, circulaire n^o 439 du 23 novembre 1967 relative à l’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration.

[ 38] Ibid., p. 3.

[ 39] Ministère du Travail, de l’emploi et de la population, direction de la population et des migrations, sous-direction des naturalisations, circulaire n^o 4/74 du 12 février 1974, « Constitution et instruction des dossiers de naturalisation, de réintégration dans la nationalité française et d’autorisation de perdre la nationalité française », p. 6.

[ 40] Exprimé de manière négative, il s’agissait d’éviter la formation d’une minorité ethnique sur le territoire national.

[ 41] Ministère des Affaires sociales, circulaire n^o 439, citée supra.

[ 42] Ministère du Travail, de l’emploi et de la population, direction de la population et des migrations, sous-direction des naturalisations, circulaire n^o 4/74 du 12 février 1974, citée supra, pp. 7-8.

[ 43] AD, M-et-M, W 1576 122.

[ 44] AD, M-et-M, W 1576 118.

[ 45] V. VIET, La France immigrée..., op. cit., pp. 299-356.

[ 46] G. NOIRIEL, Longwy..., op. cit., p. 359.

[ 47] Ibid.

[ 48] Ibid.

[ 49] MARCEL DONATI, Cœur d’acier. Souvenirs d’un sidérurgiste de Lorraine, Paris, Payot, 1994.

[ 50] Font exception les Algériens; ils firent confirmer par déclaration leur nationalité française entre 1962 et 1967. Dans notre échantillon se trouvent quatre-vingt-neuf cas correspondant à cette catégorie de naturalisation (AD, M-et-M, W 966 123-126).

[ 51] Dans le département de Meurthe-et-Moselle, les Algériens, lors du recensement de 1975, représentaient, avec 12 780 individus, le deuxième groupe d’étrangers derrière les Italiens (16 240 personnes). INSEE, Recensement général de la population française, 1975 : Collection INSEE, Série D, n^o 83, septembre 1981, p. 119.

[ 52] Un candidat déposa quatre demandes consécutives, d’où ce total de neuf.

[ 53] Nous avons connaissance, en tout, de onze demandes déposées par ce groupe de candidats. Six concernaient l’arrondissement de Briey entre 1968 et 1981. Les cinq cas restants, tous des années 1969 et 1970 et concernant des personnes ayant vécu et/ou travaillé dans l’arrondissement de Briey, nous sont connus grâce à la correspondance du préfet de Meurthe-et-Moselle (AD, M-et-M, W 1576 115, Naturalisation, Correspondances diverses, 1969-1971). Notre propos s’appuie sur les six demandes des années 1968 et 1981.

[ 54] Dans cinq des six cas, la durée du séjour était comprise entre dix-neuf et trente et un ans. Dans le cas d’un requérant, elle était de neuf années, mais, avant de s’installer en France, celui-ci avait servi quinze ans dans l’armée française.

[ 55] Deux demandeurs étaient mariés, un était séparé et le quatrième divorcé.

[ 56] AD, M-et-M, 1639 W 28.

[ 57] Le dossier provient de l’arrondissement de Briey, mais non de Longwy ou des communes environnantes (Ibid.).

[ 58] Ou bien 1961, car le dossier contient des indications contradictoires.

[ 59] La prise de position du préfet contre la naturalisation de ce demandeur contient d’autres éléments de critique : une situation de vie instable, un degré d’assimilation médiocre, des relations sociales exclusivement avec des compatriotes et un « mauvais caractère ».

[ 60] AD, M-et-M, 1639 W 28, lettre du 5 juin 1971.

[ 61] Ministère des Affaires sociales, direction de la population et des migrations, sous-direction des naturalisations, circulaire n^o 439 du 23 novembre 1967, relative à l’« Instruction des demandes de naturalisations et de réintégration », pp. 1-2.

[ 62] Ibid., p. 2.

[ 63] Ministère du Travail, circulaire n^o 1/76 du 16 février 1976, relative à l’« Instruction des dossiers de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française », p. 6.

[ 64] Ibid.

[ 65] De nouveaux immigrants continuèrent d’arriver malgré tout après cette date, seuls ou avec leur famille, à Longwy ou dans les environs. Les données personnelles contenues dans les dossiers le montrent bien, par exemple dans le cas de F., né en 1966 à Alger et arrivé avec sa famille en France en 1977 (AD, M-et-M, 1639 W 17). Ces cas restent toutefois rares.

[ 66] En 1978, un plan de restructuration négocié entre le gouvernement français, les syndicats et la CECA (le plan « Davignon ») est rendu public; il prévoyait la fermeture d’une grande partie des usines sidérurgiques du bassin de Longwy.

[ 67] Voir le projet Stoléru de 1977, qui prévoyait le versement d’une « aide au retour » de 10 000 F pour les étrangers qui escomptaient rentrer au pays et renonçaient volontairement et de manière définitive à retourner en France (J. PONTY, L’immigration..., op. cit., p. 348 sqq.). Voir aussi la loi Bonnet du 10 janvier 1980 qui durcit les conditions d’entrée pour les non-ressortissants de la Communauté européenne et « criminalisa » le séjour irrégulier des étrangers en France (A. SPIRE, Étrangers à la carte..., op. cit., p. 360 sqq.).

[ 68] Voir AD, M-et-M, 1196 W 114.

[ 69] Ce chiffre correspond à l’année de la décision ministérielle et non à la date du dépôt du dossier.

[ 70] Ce fait est confirmé par les lieux de naissance différents des enfants. Les plus âgés ont vu le jour dans le pays d’origine, les plus jeunes en France.

[ 71] Voir le tableau en annexe.

[ 72] De quarante et un ans en 1970 à trente-deux ans en 1989. Lors de la même période, on peut également observer une chute de la durée moyenne du séjour des candidat(e)s. En 1970, elle est de vingt-quatre ans et, en 1989, elle est tombée à vingt et un ans.

[ 73] De 13,7 % en 1970, la proportion de célibataires passe en 1989 à 34,7 %.

[ 74] Cette catégorie s’est trouvée projetée, au plus tard au début des années 1980, au centre de l’espace public et des débats politiques. Nous incluons dans le terme « seconde génération » soit les jeunes étrangers nés hors de France mais qui y sont arrivés en bas âge et ont donc grandi en France, soit les enfants nés en France de parents étrangers. Des candidats de ces deux groupes se trouvent dans notre échantillon, puisque, selon l’article 45 du Code de la nationalité française, dans les six mois précédant sa majorité, le mineur né en France – et donc de nationalité française – a la faculté de déclarer qu’il décline la qualité de Français. Plusieurs des jeunes candidats à la naturalisation dans l’arrondissement de Briey avaient fait usage de cette faculté, mais ont demandé plus tard la « réintégration » dans la nationalité française.

[ 75] AD, M-et-M, 1699 W 16 (le demandeur fut naturalisé en 1989).

[ 76] AD, M-et-M, 1639 W 21 (la demanderesse fut naturalisée en 1990).

[ 77] En témoigne cet extrait du dossier d’une jeune Marocaine : « Son installation en France paraît-elle définitive ? Oui, elle n’a pas répudié la nationalité française de son propre chef, elle veut donc décider de sa propre nationalité, elle veut s’affirmer, elle dit être Française avant tout » (AD, M-et-M, 1699 W 16; la jeune femme fut naturalisée en 1990).

[ 78] Extrait du dossier d’une jeune Marocaine : « Si, au moment de sa majorité la requérante avait répudié notre nationalité, c’est qu’elle pensait retourner au Maroc pour y travailler. Maintenant, pour des questions pratiques et administratives, elle souhaite obtenir la nationalité française » (AD, M-et-M, 1639 W 17); la jeune femme fut aussi naturalisée en 1990.

[ 79] En 1970, le pourcentage de femmes parmi les demandeurs se montait à 38,3 %; en 1989, il était de 52,6 %.

[ 80] En 1970,35,9 % des personnes qui avaient déposé un dossier de naturalisation par décret étaient de sexe féminin; en 1989, la part des femmes atteignait 51,1 %, d’après nos propres calculs, élaborés à partir de chiffres extraits de GISTI, Le guide de la nationalité française, Paris, La Découverte, 1992, p. 118. Il manque les chiffres de l’année 1954.

[ 81] En 1954,1,8 % des candidates étaient veuves ou divorcées. En 1970, elles étaient 3,8 % à l’être et 12 % en 1989.

[ 82] Pour un nombre global d’enfants inférieur en 1989 : 71 pour 77 adultes. En 1970, il y avait 295 enfants pour 183 adultes.

[ 83] Dans ce groupe, quatre demandes sur vingt ont été déposées par des hommes. Cinq des seize demandes déposées par des femmes l’ont été avant 1976, la plus précoce datant de 1964.

[ 84] Parmi les seize candidatures, treize émanaient de femmes algériennes ou marocaines. Les autres avaient été déposées par une Belge, une Italienne et une Portugaise.

[ 85] En 1970, le délai moyen d’examen du dossier était de treize mois et, en 1989, de dix-huit mois et demi. Il faut tenir compte du fait que, en 1989, le nombre de décisions au niveau national a sensiblement augmenté par rapport à 1970, passant de 21 688 à 28 736 dossiers, les décisions négatives passant de 13,4 à 20,4 % (A. SPIRE et A. THAVE, « Acquisitions... », art. cit., p. 51).

[ 86] En tout, il y eut sept réponses négatives dont deux rejets et cinq ajournements.

[ 87] Les dossiers rejetés et ajournés émanaient tous d’étrangers qui avaient vécu plus de onze ans en France et qui, à une exception près, étaient âgés de plus de 30 ans.

[ 88] Une condition de recevabilité, rattachée au critère de la « moralité », spécifiait que le candidat à la naturalisation ne devait pas avoir de casier judiciaire ni avoir été condamné par un tribunal. Les délits prescrits ou des condamnations levées étaient traités au cas par cas, en l’absence de clarté des directives applicables : « Il convient [...] de ne tenir compte que des faits présentant un caractère de gravité et suffisamment récents » (Circulaire n^o 1/76 du 16 février 1976, citée supra, p. 6).

[ 89] Ibid.

[ 90] Un exemple intéressant se trouve sous la cote AD, M-et-M, 1016 W 326. Il s’agit du dossier de naturalisation d’une femme née en Algérie française en 1931, veuve de nationalité algérienne et mère de huit enfants, qui ne fut pas naturalisée en 1972, entre autres au motif qu’« elle n’entretient [...] pas de bonnes relations avec son voisinage et n’est pas assimilée à la communauté française ». Trois années plus tard, ayant à nouveau mis au monde un enfant, cette femme renouvela sa demande, qui reçut en 1977 une réponse positive de la part du ministère et ce, malgré la position prise par le préfet : « Depuis, sur le plan de l’assimilation, la postulante n’a fait aucun progrès, elle s’exprime difficilement dans notre langue qu’elle ne sait ni lire ni écrire. Elle n’entretient pas de relations suivies avec son voisinage de nationalité française pour une meilleure assimilation aux mœurs notamment. »

[ 91] BENJAMIN STORA, La gangrène et l’oubli. La mémoire de la guerre d’Algérie, Paris, La Découverte & Syros, 1998.

[ 92] La difficulté pour les immigrés nord-africains nés en France, ou venus en France enfants et naturalisés Français, de trouver des catégories adéquates pour s’autodésigner éclaire les difficultés croissantes qu’il y avait à amalgamer des attributs et pratiques politiques, religieux, culturels et sociaux différents dans une identité « nette » et sans contradiction : voir NACIRA GUÉNIF SOUILAMAS, Des « beurettes » aux descendantes d’immigrants nord-africains, Paris, Grasset, 2000.