L’impossible « modèle social européen »

Cécile Robert

Cécile Robert

Notes

[ 1] Plusieurs études conduites sur les politiques sociales européennes explorent cette hypothèse bien que dans une perspective un peu différente : Stephan Leibfried et Paul Pierson (dir.), Politiques sociales européennes : entre fragmentation et intégration, Paris, L’Harmattan, 1998 ; Laura Cram, “Calling the tune without paying the piper? Social policy regulation: the role of the Commission in EC social policy”, Policy and Politics, 21 (2), 1993, p. 135-146.

[ 2] Elle est désignée à l’époque, comme les autres directions générales de la Commission, par des chiffres romains aujourd’hui remplacés par les premières lettres du domaine couvert (DG EMPL pour DG emploi), sous le nom de DG V, appellation qui sera conservée pour cet article.

[ 3] Voir par exemple Maryon McDonald, “Identities in the European Commission”, in Neill Nugent (dir.), At the Heart of the Union. Studies of the European Commission, Londres, Palgrave, (1^re éd. 1997) ; Michelle Cini, The European Commission. Leadership, Organisation and Culture in the EU Administration, Manchester, Manchester University Press, 1997.

[ 4] Couvrant à l’époque les domaines suivants : l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes, en matière d’emploi, de sécurité sociale et de salaires, la non-discrimination en matière de sécurité sociale des travailleurs migrants, la santé et la sécurité au travail et le dialogue social.

[ 5] Celle-ci, conduite principalement à Bruxelles entre 1996 et 1998, s’inscrit dans le cadre d’une thèse de science politique soutenue en décembre 2001 sous le titre : « La fabrique de l’action publique communautaire. Le programme “Phare” (1989 – 1998) : enjeux et usages d’une politique européenne incertaine ».

[ 6] Hans Michelmann, Organisational Effectiveness in a Multinational Bureaucracy, Farnborough, Saxon House, 1978.

[ 7] “New Perspectives for the European Social Fund”, Bruxelles, CE, Documents de la CE, 1990, cité dans Andy Smith, « L’intégration communautaire face au territoire. Les fonds structurels dans les zones rurales en France, en Espagne, et au Royaume-Uni », Thèse pour le doctorat en science politique, sous la direction de Pierre Muller et Jean-Louis Quermonne, université Pierre Mendès-France, Grenoble, 1995.

[ 8] Marc Abélès, Irène Bellier et Maryon McDonald, « Approche anthropologique de la Commission », Rapport rédigé pour le compte de la Cellule de prospective, décembre 1993, p. 15.

[ 9] M. McDonald, “Identities in the European Commission”, in N. Nugent (dir.), At the Heart of the Union. Studies of the European Commission, op. cit.

[ 10] Un tournant a été pris à la fin des années 1990 dans la politique de recrutement, se traduisant par le recours à des profils d’économistes, en particulier pour gérer la « stratégie européenne pour l’emploi » mise en œuvre depuis 1997. De manière significative, les arguments mobilisés soulignent la nécessité de se doter de compétences ad hoc et « nouvelles » pour la direction générale afin de pouvoir conduire une politique qui se verrait reconnaître une importance – au moins sur le plan symbolique – enfin significative.

[ 11] Didier Georgakakis et Marine de Lassalle, « Les directeurs généraux de la Commission européenne. Premiers éléments d’une enquête prosopographique », Regards sociologiques, 27-28, 2004, p. 6-69. Voir aussi leur article dans ce numéro.

[ 12] Philippe Bezès, « Les hauts fonctionnaires croient-ils à leurs mythes ? L’apport des approches cognitives à l’analyse des engagements dans les politiques de réforme de l’État. Quelques exemples français (1988 – 1997) », Revue française de science politique, 50 (2), 2000, p. 307-332.

[ 13] Voir aussi sur ce point : Marc Abélès et Irène Bellier, « La Commission européenne du compromis culturel à la culture politique du compromis », Revue française de science politique, 46 (3), 1996, p. 431-456.

[ 14] À l’image du témoignage de l’ancien commissaire français Robert Marjolin : « Le fait est que, de manière inévitable, les membres de la Commission, aussi attachés qu’ils soient à l’idée européenne, ont eu à prendre en considération les positions des gouvernements nationaux, au risque sinon de renoncer à toute efficacité. Un aspect essentiel de leur travail a consisté à tenter de réconcilier ce que leur dictait l’intérêt général avec ce qu’ils connaissaient des ambitions et des objectifs des différents gouvernements, y compris le gouvernement du pays auquel ils appartenaient » (R. Marjolin, Le Travail d’une vie, Paris, Robert Laffont, 1986, cité dans sa traduction anglaise par Geoffrey Edwards et David Spence (dir.), The European Commission, Londres, Longman, 1994, p. 6). Sur les usages de cette littérature : Didier Georgakakis, « Les réalités d’un mythe : figure de l’eurocrate et institutionnalisation de l’Europe politique », in Vincent Dubois et Delphine Dulong (dir.), La Question technocratique. De l’invention d’une figure aux transformations de l’action publique, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 1999, p. 109-127.

[ 15] Par ailleurs, pendant les négociations proprement dites, aucun débat politique communautaire n’a été ouvert à notre connaissance sur cette question. Voir pour une analyse de ce « silence politique » : Cécile Robert, « Les acteurs communautaires face à la dimension sociale de l’élargissement de l’Union aux pays d’Europe centrale et orientale (1989 – 1998) : l’impossible émergence d’un débat », in Henri Oberdorff et Guy Guillermin (dir.), La Cohésion économique et sociale : une finalité de l’Union européenne, Paris, La Documentation française, 2000, p. 205-223.

[ 16] Pierre Bourdieu, « La force du droit. Éléments pour une sociologie du champ juridique », Actes de la recherche en sciences sociales, 64, septembre 1986, p. 6.

[ 17] Sur ce « rapport au politique » des eurofonctionnaires, voir Cécile Robert, “Doing politics and pretending not to. The Commission’s role in distributing aid to Eastern Europe”, in Andy Smith (éd.), Politics and the European Commission. Actors, Interdependence, Legitimacy, Londres, Routledge, 2004.

[ 18] C’est particulièrement le cas de directions générales en charge de sujets très tôt construits comme communautaires (marché intérieur, concurrence, dans une certaine mesure politique agricole), mais ces stratégies peuvent être également le fait de services plus récents et bien moins établis, comme l’a montré Michelle Cini à propos de la direction générale en charge de l’environnement dans les années 1990 (Michelle Cini, « La Commission européenne, lieu d’émergence de cultures administratives. L’exemple de la DG IV et de la DG XI », Revue française de science politique, 46 (3), 1996, p. 457-472).

[ 19] Le service « Phare » était en charge de la gestion du programme du même nom, destiné à apporter une assistance technique à la « Transition », puis à « la préparation à l’adhésion » aux pays d’Europe centrale et orientale.

[ 20] La défense d’une position ou d’un dossier suscitant un vote négatif au collège ou même encore de la part des représentants des États membres peut avoir, comme le note Mark Pollack, de durables répercussions sur les carrières de ceux qui ont porté le projet (Mark A. Pollack, “Delegation, agency and agenda setting in the European Community”, International Organization, 51 (1), 1997, p. 99-134).

[ 21] Vincent Dubois, « L’art et l’État au début de la III^e République, ou les conditions d’impossibilité de la mise en forme d’une politique », Genèses, 23, 1996, p. 6-29.

[ 22] World Bank, “Adverting the old age crisis. Policies to protect the old and promote growth”, World Bank Policy Research Report, Washington (DC), 1994. La DG II a ainsi organisé en 1996 deux rencontres avec les pays candidats et des représentants de la Banque mondiale pour évoquer le rapport.

[ 23] Voir sur les discours du gouvernement britannique concernant l’acquis social communautaire : Erik Knut Jorgensen, “The social construction of the acquis communautaire: a cornerstone of the European edifice”, European Integration Online Papers (http:// eiop. or. at/ eiop/ texte), 3 (5), 1999.

[ 24] Comme les recommandations, les opinions, et autres publications de la Commission ou encore dans un registre complémentaire la mise en place de groupes de concertation ou de travail, la création de réseaux d’experts.

[ 25] Voir sur ce point : M. Abélès et al., « Approche anthropologique de la Commission », op. cit., p. 31.

[ 26] Il s’agissait notamment de montrer, à travers le financement de travaux sur la comparaison des évolutions nationales, et l’organisation de rencontres entre experts des administrations nationales, que la coordination au niveau européen des politiques nationales était d’autant plus pertinente qu’un processus de convergence était déjà, naturellement, à l’œuvre. Voir par exemple Maurizio Ferrara, « Modèles de solidarité, divergences, convergences : perspectives pour l’Europe », Revue suisse de science politique, 2 (1), 1996, p. 1-51.

[ 27] Fonds monétaire international, Le Dialogue de politique économique avec le FMI : la dimension sociale, Washington, FMI, 1995 ; Bob Deacon, Globalization and Social Policy: the Threat to Equitable Welfare, Genève, United Nation Research Institute for Social Development (UNRISD), 2000.

[ 28] Voir leur article dans ce numéro.