Le Courrier des Pays de l’Est 2003- 6/7 (n° 1036-1037)| ISSN 0590-0239 | ISSN numérique : en cours | ISBN : sans | page 190 à 205 Distribution électronique Cairn pour les éditions La Documentation française. © La Documentation française. Tous droits réservés pour tous pays. Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur, de reproduire (notamment par photocopie) partiellement ou totalement le présent article, de le stocker dans une banque de données ou de le communiquer au public sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.

Serbie-et-Monténégro 2002-2003
Quo vadis ?

Daniela Heimerl
La Documentation française. Manuscrit clos en août 2003.

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La Serbie a amorcé sa transition vers la démocratie et l’économie de marché à l’automne 2000 seulement, soit onze ans après le tournant pris par les autres pays d’Europe centrale et orientale. A l’aune de la tâche titanesque que représente la transformation politique et économique d’un pays post-socialiste dans les Balkans, la période écoulée est bien courte. Le bilan du gouvernement du Premier ministre serbe, Zoran Djindjic, assassiné le 12 mars 2003, se caractérise par quelques progrès en matière économique, mais il s’est montré incapable de réformer l’Etat et ses institutions.

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Le fiasco de l’élection présidentielle serbe, à l’automne 2002, a mis en évidence les problèmes que connaît la Serbie, le sentiment de renouveau dans lequel baignait le pays après la chute du régime de Slobodan Milosevic s’étant évanoui. L’attentat contre Z. Djindjic eut lieu à un moment où apathie politique et désenchantement étaient dans tous les esprits. Le Premier ministre serbe a payé de sa vie la négligence la plus grave de son gouvernement, à savoir ne pas avoir combattu la collusion entre les services de sécurité de l’Etat et le crime organisé, la corruption d’un grand nombre d’hommes politiques et l’entrée des profiteurs de guerre dans les rangs de la nouvelle élite économique.

Incertitudes politiques

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En 2002-2003, l’instabilité politique est devenue préoccupante. D’aucuns ont d’ailleurs qualifié 2002 d’année perdue pour la Serbie [1]. Cette remarque prend toute sa signification face aux échecs répétés qu’a connus l’élection du chef d’Etat, le mandat du Président serbe, Milan Milutinovic, devant expirer fin décembre 2002.

● Un contexte politique mouvant

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Le premier tour de l’élection présidentielle serbe, le 29 septembre 2002, pour laquelle étaient en lice onze candidats, a été invalidé, en raison d’une participation inférieure à 50 %. Vojislav Kostunica, ancien Président yougoslave et chef du Parti démocratique de Serbie (DSS), a recueilli 30,9 % des voix. Il était talonné par Miroljub Labus, vice-Premier ministre yougoslave et membre du think tank G 17+, qui a obtenu 27,4 % des suffrages, tandis que 23,3 % des électeurs s’étaient exprimés en faveur de Vojislav Seselj, président du Parti radical serbe (SRS). Deux autres tours ont été organisés en octobre et en décembre 2002, mais les résultats ont été eux aussi invalidés, la participation ayant été de nouveau inférieure au quorum ; aux deuxième et troisième tour, V. Kostunica avait obtenu 66 % et 57,5 % des suffrages [2].

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Les résultats montrent que V. Kostunica a réalisé ses meilleurs scores en Serbie centrale, dans des villes petites et moyennes, ainsi que dans les banlieues des grandes villes. Un nombre important de personnes âgées ont voté pour lui. M. Labus, pour sa part, a séduit les minorités nationales, ainsi que les électeurs ayant une éducation supérieure et qui, au meilleur de leur vie professionnelle, souhaitent s’impliquer dans la jeune économie de marché. Il a emporté la majorité dans les centres des grandes villes, au Sandjak et en Voïvodine. Enfin, V. Seselj a triomphé dans la province du Kosovo où les Albanais boycottaient l’élection. Les réfugiés serbes de Croatie et de Bosnie-Herzégovine lui ont également donné leur voix, ainsi que les Serbes du Sud, qui cohabitent avec une forte communauté albanaise [3]. Les biographies des trois principaux candidats et leur engagement politique sont représentatifs de la situation politique et intellectuelle du pays fin 2002 : un nationaliste modéré, V. Kostunica, un Européen libéral, M. Labus, et un criminel de guerre présumé, V. Seselj.

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Sous la pression de l’OSCE, le Parlement serbe a adopté, au début de 2003, une loi supprimant, pour le deuxième tour de l’élection présidentielle, la condition d’une participation de 50 %. Malgré cette réforme, les groupes parlementaires n’ont pas pu se mettre d’accord sur la démarche à suivre (la Constitution n’indique pas clairement ce qu’il faut faire en cas d’échec du troisième tour), ni fixer une date pour un nouveau scrutin. Lorsqu’est arrivé à échéance le mandat de M. Milutinovic, la présidente du Parlement serbe, Natasa Micic, membre de l’Alliance des citoyens de Serbie (GSS) qui fait partie du DOS, a été désignée pour exercer par interim les fonctions de chef de l’Etat. L’échec de l’élection présidentielle a reflété sans aucun doute la « fatigue des citoyens » [4] à l’égard des luttes permanentes au sein des élites politiques de Serbie, dépourvues de contenu politique, mais suscitées uniquement par des animosités personnelles. La victoire de V. Kostunica et du DOS aux élections du 24 septembre 2000 avait eu pour conséquence de placer aux commandes du pays un Président yougoslave en désaccord avec le Premier ministre serbe, Z. Djindjic, bras de fer ayant des conséquences dans toutes les sphères de la politique. Le style du Premier ministre a souvent été controversé, y compris par ses partisans, mais il était assuré du soutien des capitales occidentales. A titre d’exemple, sa tentative, durant l’été 2002, de retirer à vingt-et-un membres du DSS de V. Kostunica leur mandat de député, sous prétexte de leur absentéisme, a non seulement été interprétée comme une manœuvre visant à concentrer tous les pouvoirs entre ses mains, mais a également rendu impossible toute réconciliation entre les deux hommes. A l’automne 2002, V. Kostunica accusait son rival d’encourager l’abstention des électeurs en minimisant l’importance du scrutin présidentiel. Si le Parti démocratique (DS) de Z. Djindjic n’avait pas de candidat dans la compétition, c’est que le Premier ministre espérait démonter politiquement son adversaire, dont le poste de président de la République fédérale de Yougoslavie allait disparaître avec l’entrée en vigueur de la Charte constitutionnelle du nouvel Etat Serbie-et-Montenégro. A l’inverse, V. Kostunica reconnaissait avoir l’intention d’utiliser son mandat de Président serbe pour obtenir la chute du gouvernement de Z. Djindjic.

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Au printemps 2003, les calculs politiques de Z. Djindjic semblent en voie de se réaliser. En outre, avec la constitution de la Serbie-et-Monténégro, les leviers du pouvoir qui lui échappaient auparavant (l’armée fédérale et les services de sécurité) étaient mis sous le contrôle de facto des gouvernements serbe et monténégrin. Le rôle de son concurrent, V. Kostunica, contraint de quitter son fauteuil de Président yougoslave le 3 mars 2003, à l’occasion de la première séance du Parlement commun de la Serbie-et-Monténégro, est désormais réduit à celui d’un chef de parti marginalisé. Le pouvoir de Z. Djindjic est alors à son zénith.

● L’assassinat de Zoran Djindjic et la campagne contre le crime organisé

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Le 12 mars 2003, Z. Djindjic est assassiné, dans le centre ville de Belgrade, par deux tireurs embusqués. Or, les instigateurs du meurtre n’avaient compté ni avec la réaction de l’opinion publique, ni avec la rapidité et l’ampleur de celle du gouvernement ni, non plus, avec la coopération étroite entre la police, l’armée et l’exécutif [5]. Le cortège funèbre dans les rues de Belgrade, suivi par plusieurs centaines de milliers de personnes, fut en fait une manifestation contre le crime organisé. Le jour même de l’assassinat, N. Micic, la Présidente serbe par intérim, proclamait l’instauration de l’état d’urgence.

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Lorsque la coalition du DOS a succédé au régime de S. Milosevic fin 2000-début 2001, elle a pris ses distances par rapport au pouvoir antérieur, mais sans procéder à l’élimination des structures et réseaux personnels mis en place durant les années 1990. Un Etat dans l’Etat a donc continué d’exister dont les représentants se trouvaient dans l’armée, la police, la justice et les services secrets. Mais sous les pressions conjuguées d’Interpol, du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et de la Drug Enforcement Agency américaine, le Premier ministre s’est vu contraint d’annuler le moratoire conclu avec le crime organisé le 5 octobre 2000, date à laquelle la population a pris d’assaut le Parlement à Belgrade [6]. Fin 2002, une nouvelle loi portant sur les moyens d’éradiquer le crime organisé déterminait les conditions nécessaires à une amélioration de l’efficacité de la lutte contre la mafia. A cet effet, un enquêteur spécial auprès du procureur de la République a été nommé quelques jours avant le meurtre de Z. Djindjic, pour faciliter l’instruction pénale. Il était prévu, pour la semaine où eut lieu l’attentat, d’effectuer une vague d’arrestations, en même temps que seraient publiés les noms des hommes politiques liés aux bandes criminelles.

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Pendant l’état d’urgence de quarante-deux jours, qui fut donc levé le 22 avril 2003, les autorités politiques ont lancé l’« opération sabre », interrogeant plus de 11 000 personnes et en inculpant 4 000, dont certaines entretenaient des liens avec le « clan de Zemun », du nom d’un quartier de Belgrade, proche du milieu du crime organisé. Les meurtriers présumés du Premier ministre, dont l’un appartenait à l’Unité des opérations spéciales de la Sécurité d’Etat (JSO), connue sous le nom de « Bérets rouges », et dix-sept autres suspects ont été mis sous les verrous. La JSO a été dissoute pour avoir joué un rôle clé dans les liens entre le crime organisé et les structures créées durant le régime de S. Milosevic. Les dépositions des personnes arrêtées ayant fait apparaître les liens existant entre la justice et le crime organisé, elles ont été suivies d’arrestations ou de démissions, comme celles de Milan Sarajlic, vice-procureur de la République, du président et du vice-président de la Cour suprême. Les autorités ont également procédé à des arrestations dans la police. Au début de l’état d’urgence, le gouvernement a affirmé sa confiance dans l’armée, mais Boris Tadic, le nouveau ministre de la Défense de Serbie-et-Monténégro, a annoncé le remplacement de certaines personnalités et une modification des prérogatives de l’état-major général. Plusieurs bandes soupçonnées d’activités criminelles ont été décimées et des armes et des prisons secrètes ont été découvertes. Fin avril 2003, les autorités parlaient d’une conspiration dont le but était non seulement de tuer le Premier ministre, mais aussi de faire tomber le gouvernement. Celui-ci a porté plainte contre quarante-cinq personnes, dont V. Seselj [7], deux collaborateurs de V. Kostunica, Rade Bulatovic et Aco Tomic et Svetlana Raznatovic, une chanteuse de folklore très populaire et veuve du « seigneur de guerre », Zeljko Raznatovic (surnommé Arkan).

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Les autorités ont également progressé dans les enquêtes concernant une douzaine d’assassinats politiques commis sous le régime de S. Milosevic, dont celui d’Ivan Stambolic, en août 2000. Enfin, l’« opération sabre » a permis de faire acte de bonne volonté auprès du TPIY auquel ont été livrées vingt-trois personnes arrêtées fin mai 2003. Il semble aussi que Belgrade ait coupé les liens avec l’armée de la République serbe de Bosnie-Herzégovine, dont certaines unités coopéraient avec le « clan de Zemun ».

● Un paysage politique complexe

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La campagne contre le crime s’est accompagnée d’une amélioration soudaine dans les sondages d’opinion de la cote de popularité du gouvernement et surtout du DS, alors que le DSS de V. Kostunica était en perte de vitesse. Mais il semble qu’on en soit revenu rapidement à la situation antérieure.

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La mort de Z. Djindjic a laissé un vide au sein du pouvoir, bien que les partis gouvernementaux se soient très vite mis d’accord sur Zoran Zivkovic pour le remplacer. Ce dernier, qui fut ministre de l’Intérieur de la République fédérale de Yougoslavie (RFY) et maire de Nis et qui est vice-président du Parti démocratique (DS), a été élu Premier ministre par le Parlement le 18 mars 2003, mais sans les voix de l’opposition, Z. Zivkovic ayant refusé que soit formé un gouvernement d’unité nationale, comme l’avait proposé le DSS de V. Kostunica. Dans un premier temps, le DOS sembla uni sous l’autorité du nouveau Premier ministre et se fixa pour priorités la lutte contre le crime organisé et la poursuite du processus de réformes politiques et économiques. Mais le gouvernement se trouve confronté à une série de problèmes majeurs qu’il doit gérer, comme l’impact social des réformes, le processus d’élaboration et d’adoption d’une nouvelle Constitution serbe, le statut du Kosovo et la situation sécuritaire dans la vallée de Presevo. Par ailleurs, il n’est pas encore certain que le successeur de Z. Djindjic possède la même habileté politique que ce dernier pour contenir un DOS fragmenté. De nouvelles querelles pourraient remettre à l’ordre du jour la tenue anticipée des élections législatives, dont le principal bénéficiaire serait V. Kostunica, qui fait profil bas depuis l’assassinat de Z. Djindjic.

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De prime abord, le paysage des partis et le processus parlementaire, où sont impliqués un grand nombre de formations politiques, de structures oligarchiques et d’alliances informelles, semblent un véritable maquis. Mais à y regarder de plus près, il s’en dégage trois camps politiques. Le premier est le DOS, qui regroupe dix-sept partis détenant à eux tous 131 sièges au Parlement, dont le DS qui, avec quarante-sept députés, forme la base du gouvernement. Le DOS, favorable aux réformes et au modèle occidental de démocratie libérale, a connu une rupture lorsqu’en août 2001 les représentants du DSS ont quitté le gouvernement et le Parlement. A leur retour à la Chambre, ils ont rejoint les rangs de l’opposition. Ainsi, le DOS n’existe-il plus véritablement, même si les chefs des partis qui le composent se réunissent de temps à autre. Le deuxième camp, qui se veut démocratique et nationaliste et dispose de quarante-cinq mandats, comprend le DSS de V. Kostunica, quelques petits partis politiques et plusieurs députés indépendants. Les partis « anti-système » (c’est-à-dire contre l’ordre démocratique actuel), à savoir le Parti socialiste de Serbie (SPS, 37 sièges), le Parti radical de Serbie (SRS, 23 sièges) et le Parti de l’unité serbe (SSJ, 14 sièges) forment le troisième groupe.

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Le 15 décembre 2002, le G17+ qui, il y a quelques années, réunissait des dissidents, parmi lesquels plusieurs ont obtenu des postes importants après l’alternance politique de l’automne 2000 (comme Mladjan Dinkic nommé gouverneur de la Banque nationale de Yougoslavie, M. Labus, vice-Premier ministre de la RFY, et Bozidar Djelic, ministre serbe des Finances), pour devenir ensuite un think tank renommé, s’est finalement transformé en un parti politique qui devrait apporter un peu d’air frais sur la scène politique. Son programme, très vaste, mentionne le respect des libertés et des droits civiques, la mise en place d’une société ouverte basée sur la démocratie, la propriété privée, l’économie de marché, l’état de droit, l’élaboration d’une nouvelle Constitution, le renvoi des anciens cadres de l’époque de S. Milosevic de l’appareil de l’Etat, le soutien aux entrepreneurs privés, la lutte contre la pauvreté et l’adhésion de la Serbie à l’Union européenne (UE). Sous la présidence de M. Labus, le G17+ pourrait exercer un rôle d’arbitre entre le camp de V. Kostunica et le gouvernement. En concurrence avec le DOS auprès de l’électorat favorable aux réformes, le nouveau parti est d’ores et déjà en conflit avec le gouvernement et se prononce notamment pour une Serbie indépendante.

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Vers le milieu de 2003, les querelles ont repris au sein du DOS, freinant le processus de réformes et, notamment, l’élaboration d’une nouvelle Constitution serbe. Parmi les thèmes les plus controversés, figure en bonne place le mode d’élection du Président serbe (le DOS souhaite une élection par le Parlement qu’il domine, alors que le DSS est pour le suffrage universel direct). Un deuxième sujet de litiges est la détermination du degré d’autonomie des différentes unités administratives de la Serbie. A l’heure actuelle, il semble que seul un compromis minimaliste entre le DOS, d’une part, et, d’autre part, V. Kostunica et les forces qu’il représente, pourrait terminer la guerre de tranchées et ouvrir la voie aux réformes. Cet accord, qui ne pourrait se dispenser du soutien du G17+, devrait prévoir l’attribution d’une nouvelle fonction à V. Kostunica, à savoir celle de Président serbe, lequel serait élu par le Parlement.

Une difficile recomposition étatique

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L’une des principales questions de politique intérieure qui se posent aux autorités yougoslaves est celle de l’avenir des deux républiques qui ont composé la République fédérale de Yougoslavie, la Serbie et le Monténégro, de leur statut, des modalités de leur cohabitation et de leur place dans la région.

● Serbie-et-Monténégro : un nouvel Etat qui cherche sa place

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Sous la pression de l’UE, la commission mixte, chargée d’élaborer une Charte constitutionnelle sur la base de l’accord de Belgrade du 14 mars 2002 [8] et des décisions adoptées par les gouvernements serbe et monténégrin en novembre 2002, a fourni une solution, en janvier 2003, concernant les points encore en suspens. Le compromis trouvé sur le mode de désignation des députés au Parlement commun (91 pour la Serbie et 35 pour le Monténégro) consiste dans leur élection par les Parlements pour une période de deux ans, celle-ci étant ensuite soumise au suffrage direct. Cet arrangement a été accepté par les deux républiques qui souhaitaient éviter dans l’immédiat un scrutin direct. Les institutions du nouvel Etat sont ainsi presque entièrement contrôlées par une coalition informelle réunissant le DS et le Parti démocratique des socialistes (DPS) du Premier ministre monténégrin, Milo Djukanovic [9].

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Les 27 et 28 janvier 2003, le Parlement de la République de Serbie, puis celui du Monténégro ont approuvé la Charte qui redéfinit les relations entre les deux républiques. Le 4 février 2003, la Chambre des républiques et la Chambre des citoyens du Parlement yougoslave ont également adopté cette Charte, ainsi que le texte d’application qui met un terme à l’existence de la RFY. La naissance de la Serbie-et-Monténégro a été proclamée au cours d’une session conjointe des deux Chambres. Le nouveau Parlement s’est réuni pour la première fois le 4 mars 2003 et a élu Svetozar Marovic (vice-président du DPS) premier Président du nouvel Etat commun.

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Selon la Charte, les deux républiques ont une politique étrangère et de défense commune, définie et mise en œuvre par le président du conseil des ministres et le Conseil suprême de défense. Le conseil des ministres est composé de cinq membres, dont trois Serbes et deux Monténégrins, leurs adjoints venant de l’autre république et les postes étant échangés tous les deux ans. Avec l’entrée en vigueur de la Charte, le gouvernement monténégrin a décidé de renoncer à la politique de la chaise vide qu’il avait adoptée à l’égard des institutions fédérales depuis 1998 et, pour la première fois depuis 1992, le président commun aux deux républiques est un Monténégrin. Enfin, les deux républiques doivent amender leur Constitution dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la Charte.

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Néanmoins, l’incertitude quant au bon fonctionnement du nouvel Etat demeure grande. Jusqu’à quel point les deux républiques sont-elles prêtes à coexister au sein d’un même Etat, chacune étant autorisée à organiser dans les trois ans à venir un référendum sur l’indépendance [10] ? En Serbie, tandis que le gouvernement serbe soutenait l’idée d’un Etat commun, des formations politiques, comme la Ligue des sociaux-démocrates de Voïvodine ou le G17+, revendiquaient la séparation de la Serbie et du Monténégro. Celle-ci était motivée par le fait que l’harmonisation des systèmes économiques des deux républiques, une condition posée par l’UE, est qualifiée de « mission impossible » par le G 17+ et par M. Dinkic, exgouverneur de la Banque centrale, en raison des coûts importants que devrait supporter la Serbie et de l’absence de volonté politique au Monténégro. L’UE demande en effet aux deux républiques de former un seul Etat, si elles souhaitent engager avec elle une coopération à long terme. A l’heure actuelle, chacune d’entre elles a son système monétaire (l’euro au Monténégro et le dinar en Serbie) et son régime douanier. L’UE leur permet de conserver leur monnaie, mais leur recommande vivement d’harmoniser leurs droits de douanes sur environ 9 000 produits importés. Or, les droits appliqués par la Serbie sont supérieurs à ceux du Monténégro, car le marché est plus grand et les groupes de pression plus puissants. Face à ce constat, le Monténégro s’est déclaré prêt à augmenter le niveau général des droits de douanes, mais sans dépasser les taux européens. Vers la mi-juin 2003, les deux républiques s’étaient mises d’accord sur un plan d’action prévoyant, en moyenne, une baisse des droits de 9,2 % à 7,8 % en Serbie et une augmentation de 2,8 % à 6,6 % au Monténégro. Or, la décision impliquant la réduction des taxes appliquées aux produits agricoles importés de 18,52 % à 15,69 % s’avérait particulièrement délicate étant donné l’importance du secteur agricole. Fin mai 2003, le ministre serbe de l’Agriculture s’est vu contraint de démissionner, d’aucuns l’ayant accusé de ne pas suffisamment prendre en compte l’avenir du secteur qu’il avait en charge dans les négociations avec le Monténégro.

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Les autorités des deux républiques avaient espéré que l’UE accepterait leur plan d’harmonisation économique lors de son sommet de Thessalonique en juin 2003, ce qui aurait dû déboucher sur une étude de faisabilité de la Commission européenne devant définir les conditions préalables à la conclusion d’un Accord de stabilisation et d’association. Mais l’UE a demandé aux deux républiques de revoir leur copie.

● Le Kosovo : pas de statut définitif sans préalables

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Si le sort de la Serbie-et-Monténégro se pose avec acuité, celui du devenir de la province du Kosovo est également un enjeu majeur à la fois pour la Serbie et pour l’ensemble de la région des Balkans. En avril 2002, Michael Steiner, l’un des anciens chefs de la Minuk (Mission intérimaire des Nations unies au Kosovo), a posé huit conditions préalables à remplir par la province avant que la question de son statut final puisse être abordée. Elles comprennent le bon fonctionnement des institutions démocratiques, l’état de droit (police, système judiciaire), la liberté de circulation, le retour des réfugiés et leur intégration, l’économie (législation, budget équilibré, privatisation), le respect du droit de propriété, le dialogue avec Belgrade et le bon fonctionnement du Kosovo Protection Corps (effectifs, mandat, participation des communautés minoritaires). Le retour des réfugiés est un dossier particulièrement complexe, les Serbes insistant sur l’insécurité qui règne dans la province : au total moins de 1 % des habitants serbes ayant quitté le Kosovo après l’opération « Force alliée » de l’Otan s’y sont réinstallés.

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Le rétablissement du dialogue entre les autorités de Pristina et celles de Belgrade apparaît tout aussi délicat. En mars 2003, la Minuk a proposé l’ouverture de négociations tripartites (la mission, le gouvernement serbe, l’administration du Kosovo) sur un certain nombre de dossiers techniques : les plaques d’immatriculation, les cartes d’identité, les documents de voyage et les permis de conduire ; la sécurité sociale ; le commerce ; l’énergie ; les transports et la récupération des cadastres. Fin juin 2003, à l’heure où le sommet de Thessalonique réunissait tous les pays des Balkans occidentaux et l’UE (le Kosovo y était représenté par des Serbes et des Albanais du Kosovo), les négociations n’avaient toujours pas commencé.

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En février 2003, Z. Djindjic avait réussi à faire revenir le Kosovo sur la scène internationale, grâce à une lettre adressée aux représentants permanents des membres du Conseil de sécurité des Nations unies et dans laquelle il soulignait que, s’agissant du Kosovo, la Serbie démocratique n’était pas traitée par la communauté internationale autrement que la Serbie de S. Milosevic [11]. Le Premier ministre faisait également part de sa préoccupation au sujet de la non-application de la résolution 1244 des Nations unies, qui affirme la souveraineté de la RFY sur tout le territoire et confère pleine autorité aux institutions internationales sur place jusqu’à la définition du nouveau statut de la province, ce dernier lui accordant une autonomie véritable. L’initiative de la Minuk de transférer des compétences aux autorités de la province lui paraît être porteuse de menaces, car celles-ci, se voyant progressivement dotées de prérogatives quasiment équivalentes à celles d’un Etat, pourraient être tentées de revendiquer officiellement l’indépendance. Rappelant que la mise sur pied d’un contingent de forces de sécurité serbes (conformément à la résolution) faciliterait le retour des populations serbes, Z. Djindjic a également évoqué la possibilité d’une « fédéralisation » de la communauté serbe et de la communauté albanaise, moyennant l’attribution aux Serbes des droits dont jouissent habituellement les minorités.

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Cette première affirmation forte des intérêts serbes au Kosovo depuis 1999 a été vivement condamnée par les Albanais du Kosovo et critiquée par la Minuk. Par ailleurs, il ne s’agissait pas là de propositions, alors que le gouvernement serbe aurait dû mettre les siennes au point, pour éviter d’être placé devant le fait accompli. Mais il est probable que Z. Djindjic ait souhaité sonder toutes les possibilités eu égard au statut du Kosovo avant de s’atteler à la nouvelle Constitution serbe. A l’heure actuelle, l’impasse est totale : le gouvernement serbe exige que les négociations sur le futur statut de la province soient basées sur la résolution 1244, la Minuk continue d’affirmer qu’elles ne pourront débuter tant que les autorités de la province ne seront pas opérationnelles et les Albanais se battent pour que soit prise en compte leur revendication d’indépendance.

Une économie mise à mal par l’instabilité politique

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Plusieurs événements ont influé sur l’évolution économique en Serbie et au Monténégro : l’échec du scrutin présidentiel, la mise en place des institutions du nouvel Etat commun et l’assassinat du Premier ministre serbe. Par ailleurs, plus de 50 % de la population serbe se déclarant insatisfaite de la situation sociale, le nombre de mécontents est désormais plus élevé que celui enregistré pendant la présidence de S. Milosevic. De 5 000 à 10 000 ouvriers sont en grève chaque jour et l’association des syndicats libres de Serbie (ASNS) a retiré son soutien au gouvernement. Certes, on est loin de la formation d’un mouvement ouvrier uni capable de défier réellement le gouvernement, mais le désordre social est un obstacle de plus sur la voie de la difficile transition économique du pays.

● La politique économique face à de multiples défis

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Etant donné la perspective de l’élection présidentielle de l’automne 2002, le rythme des réformes s’est ralenti. Quelques mesures majeures ont néanmoins été introduites, comme les textes d’application du nouveau Code du travail, la loi sur les investissements directs étrangers, l’instauration de la convertibilité du dinar pour les opérations courantes ou l’adoption d’une législation anti-corruption. La loi sur la privatisation adoptée en 2001 s’est concrétisée par le lancement d’un nombre important d’appels d’offres et d’enchères publiques. Les responsables de la Serbie et du Monténégro se trouvent face à un dilemme : d’une part, il leur faut adopter une politique de soutien de la croissance pour donner satisfaction à la population, d’autre part, ils doivent respecter les engagements pris, en mai 2002, auprès du FMI et stipulant notamment une accélération des réformes structurelles et une réduction progressive du déficit budgétaire consolidé, qui devrait passer, entre autres, par une politique salariale plus restrictive.

Commission économique pour l’Europe (Onu), Economic Survey of Europe, 2003, n° 1 et années antérieures ; Berd, Transition Report 2002.

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En Serbie, la politique monétaire a remporté des résultats impressionnants dans la lutte contre l’inflation : en mars 2003, la hausse des prix à la consommation était estimée à 0,3 %, soit le chiffre le plus bas au cours de ces trois dernières années. En revanche, au Monténégro, le taux d’inflation se maintient inexorablement autour de 10 %, bien que la monnaie soit l’euro. Des désaccords sont apparus parmi les responsables serbes sur le choix à opérer entre la rigueur de la politique monétaire et de change et le soutien de la croissance. Ils ont éclaté au grand jour, à l’automne 2002, quand le Premier ministre a affirmé que le dinar était surévalué, ce qui a été contesté par le ministre serbe des Finances et par le gouverneur de la Banque nationale de Serbie. Certains observateurs étrangers considèrent néanmoins que le dinar, qui est rattaché à l’euro, est surapprécié, ce qui nuit à l’économie réelle [12], tendance qui s’est accentuée avec le renforcement de l’euro par rapport au dollar. Les pressions politiques sur la Banque centrale de Serbie pour qu’elle dévalue continuent d’être fortes. En juillet 2003, son gouverneur a été limogé en vertu d’une nouvelle loi, très controversée, sur la Banque centrale adoptée le 16 juillet 2003, et stipulant que son principal dirigeant ne pouvait être membre d’un parti politique (M. Dinkic est adhérent du G17+). Il a été remplacé par la ministre serbe de l’Energie et des Mines, Kori Udovicki, dont la nomination repose sur des raisons éminemment politiques. Depuis l’alternance à l’automne 2000, la Banque centrale apparaissait souvent comme l’unique institution fonctionnant correctement en Serbie.

● Une croissance morose et des lendemains incertains

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En 2002, la progression du PIB [13] a été estimée à 3 % et semble être principalement due à l’essor des services, la production ayant connu une augmentation très modeste dans l’industrie (+ 1,7 %) et s’étant contractée dans l’agriculture (- 5 %). En Serbie, la production industrielle a enregistré des résultats légèrement meilleurs qu’au Monténégro (respectivement + 2 % et + 0,5 %). Les statistiques officielles ont tendance à sous-estimer la contribution du secteur privé, mais sa place reste néanmoins peu importante dans la création de la richesse nationale.

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Les branches intensives en main-d’œuvre comme l’industrie textile, du cuir et la filière bois (- 20 % de janvier à novembre 2002 en glissement), ainsi que les constructions mécaniques ont enregistré les reculs de leur activité les plus importants. La production de machines, d’équipements électriques et optiques et de matériel de transports s’est également contractée. En revanche, l’agroalimentaire (+ 8 %), le pétrole (+ 32 %) et l’électronique (+ 18,5 %) ont connu une expansion soutenue, signe que la croissance est tirée par la consommation. En effet, les salaires réels nets ont augmenté en moyenne de près de 25 % en 2002. Alors que la productivité du travail n’augmente que lentement, la hausse des salaires est financée par l’aide étrangère et au détriment de l’investissement, constat préoccupant. La production industrielle a amorcé en 2003 une tendance à la baisse en Serbie (- 4 % durant les cinq premiers mois), tandis qu’au Monténégro elle enregistrait une progression de 12 %.

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En 2002, le déficit budgétaire s’est situé en Serbie, selon les estimations, entre 4,8 % et 5,7 %. Le programme des réformes pour 2003 transparaissait dans le budget adopté par le Parlement serbe le 15 décembre 2002. Tablant sur une croissance du Produit social (mesure de la richesse nationale qui, selon la comptabilité yougoslave traditionnelle, exclut le secteur tertiaire) de 5 % en termes réels, une hausse des salaires de 5 % et une inflation de 9 % (en glissement), le gouvernement a fixé le déficit budgétaire à 3,8 % pour 2003.

33

En 2002, les dépenses publiques se sont partagées entre les salaires, les prestations sociales (respectivement 62,2 milliards de dinars et 61,6 milliards de dinars, soit 1 milliard d’euros et 990 millions) et le service de la dette extérieure (21,3 milliards de dinars, 342 millions d’euros). Avec 47,6 % du PIB en 2002, elles sont demeurées élevées en raison de la nécessité d’amortir les coûts sociaux de la transition. L’emploi dans les entreprises en propriété sociale a continué de diminuer en 2002, la privatisation et les restructurations étant devenues effectives [14]. Le déficit budgétaire de 2002 a été couvert par les recettes tirées des privatisations (15,4 milliards de dinars, 247 millions d’euros), par l’aide internationale (5 milliards de dinars, 80 millions d’euros) et par l’endettement domestique et extérieur (12,7 milliards de dinars, 204 millions d’euros).

34

Les flux croissants d’investissements directs étrangers et d’assistance financière internationale, ainsi que la reprise dans le bâtiment liée aux programmes de reconstruction devaient être les moteurs de la croissance en 2003. Mais les pressions sur le budget se sont faites de plus en plus fortes tout au long de l’année, non seulement pour contrecarrer la morosité de l’activité économique, mais aussi pour financer la mise en place du nouvel Etat commun, ce qui a compris, dans un premier temps, le paiement des contributions monténégrines au budget commun du nouvel Etat Serbie-et-Monténégro. Par ailleurs, il n’est pas sûr que le gouvernement dirigé par Z. Zivkovic soit en mesure de résister aux revendications des différents groupes d’intérêt et, notamment, des ouvriers en grève. Enfin, tous les objectifs économiques seront plus difficiles à atteindre dans un climat miné par la mort de Z. Djindjic. Dans ce contexte, le ministre serbe des Finances, Bozidar Djelic, a sollicité auprès de l’UE, des Etats-Unis et d’autres encore une aide supplémentaire de 250 millions d’euros pour soutenir le budget 2003. La Serbie et le Monténégro espèrent par ailleurs recevoir 229 millions d’euros du programme européen Cards en 2003. Rappelons enfin que le FMI a déboursé, en mai 2003, la troisième et quatrième tranche (141 millions de dollars) du crédit stand by, après l’adoption par le Parlement commun d’un budget pour le nouvel Etat.

● Le secteur extérieur : des résultats mitigés

35

En 2002, les principaux clients de la Serbie-et-Monténégro étaient l’Allemagne, l’Italie et la République serbe de Bosnie-Herzégovine, l’un de ses premiers fournisseurs demeurant la Russie. Ses ventes vers l’UE ont connu un net tassement, avec la contraction de l’un des principaux postes, le textile, les exportateurs n’étant pas en mesure de respecter les procédures et les normes exigées par la réglementation européenne. Par ailleurs, la séparation de la RFY en deux républiques ayant chacune son propre système douanier complique l’application du régime commercial préférentiel que l’UE a instauré pour l’ensemble des pays des Balkans occidentaux.

36

Le déficit de la balance commerciale de la Serbie-et-Monténégro a atteint 3,9 milliards de dollars en 2002 (2,8 milliards en 2001) ; en conséquence, le déficit de la balance des transactions courantes a triplé, s’élevant à 1,7 milliard de dollars.

Les relations France − Serbie-et-Monténégro Les rencontres entre les dirigeants français et ceux du nouvel Etat ont été nombreuses en 2003. Les 26 et 27 mars, le ministre des Affaires étrangères de la Serbie-et-Monténégro, M. Svilanovic, accompagné de la ministre monténégrine en charge du commerce extérieur et de l’intégration européenne, Slavica Milacic, et du ministre serbe des Finances, M. Djelic, s’est rendu en France. Cette visite a été suivie, en juin 2003, par celle du Président de la Serbie-et-Monténégro, Svetozar Marovic, qui s’est rendu au salon du Bourget et a rencontré de nombreux représentants du Medef. Par ailleurs, un bureau franco-allemand a été inauguré le 18 juin 2003 à Podgorica, au Monténégro. Il est formé par la réunion des deux bureaux de représentation au Monténégro des ambassades de France et d’Allemagne, initiative inscrite dans le cadre du 40e anniversaire du traité de l’Elysée. Sur le plan économique, la RFY a reçu de la France, entre 1999 et 2002,35,6 millions d’euros d’aide, dont 35,21 millions pour la Serbie et 380 000 euros pour le Monténégro. Pour 2003,5,8 millions d’euros sont dégagés à cet effet, avec 5,37 millions pour la Serbie et 43 000 euros pour le Monténégro. Les échanges France – Serbie-et-Monténégro, 2000-2002 (millions d’euros) 2000 2001 2002 Exportations (fob) 117,0 147,5 187,0 Importations (cif) 58,9 65,8 82,2 Solde + 58,1 + 81,7 + 104,8 Source : Douanes françaises. Douanes françaises.

37

Bien que les investissements directs étrangers aient connu un essor inattendu en 2002, avec un montant de 475 millions dollars, selon la Banque centrale de Serbie (300 millions de dollars selon d’autres sources), les deux républiques demeurent complètement tributaires de l’aide financière internationale. Entre la fin de 2000 et août 2002, les promesses d’aide ont atteint 2,78 milliards d’euros. Depuis 2000, la contribution étrangère compte pour 6 à 8 % chaque année dans la formation du PIB. Pour 2002, elle devrait se situer autour de 881 millions d’euros, sur lesquels 412,92 millions avaient déjà été déboursés à la fin du premier semestre. Rappelons que l’assistance financière internationale devrait se réduire à partir de 2004. Au cours du premier trimestre de 2003, la Serbie a enregistré une sortie nette de capitaux de 21 millions de dollars en raison, certes, de la morosité du climat d’investissement, mais également du rachat partiel de Telekom Serbia par Telecom Italia [15].

● Privatisations : des projets ambitieux

38

Les privatisations dont on déplore souvent le manque de transparence et le favoritisme font partie des priorités du gouvernement serbe, qui souhaite en doubler les recettes en 2003. Leur fin est prévue pour 2005 : d’ici là, il s’agira de vendre, dans le cadre d’appels d’offres, 150 grandes compagnies. Parallèlement, quelque 7 000 PME seront privatisées via des enchères publiques organisées par l’entreprise elle-même avec l’aide de l’Etat.

39

Fin novembre 2002,141 entreprises sur les 188 mises sur le marché ont été vendues pour un montant total de 280 millions de dollars. En 2003, 1 300 PME devraient être privatisées pour un prix total de 450 millions de dollars. Le gouvernement souhaite avoir vendu 60 % des biens en « propriété sociale » à la fin de 2003.

40

Parmi les privatisations majeures prévues pour 2003 figurent deux usines de tabac (à Nis et à Vranje), la mine de Kijevo, l’entreprise pharmaceutique Zorka à Sabac, des unités de l’entreprise de cuivre de Bor, le producteur de câbles de Zajecar et des stations d’essence de la chaîne Beopetrol. Cette dernière devrait également voir l’appel d’offres la concernant, reporté à plusieurs reprises, finalement lancé à l’automne 2003, même si la société croate INA met en cause la légalité de sa privatisation. Parallèlement, celle-ci a annoncé vouloir reprendre 54 % de Jugopetrol, la compagnie pétrolière monténégrine. Fin mai 2003, les autorités monténégrines ont ouvert un concours devant leur permettre de sélectionner un expert qui se chargerait de la vente de 65,5 % des parts de l’Etat dans KAP, l’entreprise d’aluminium de Podgorica qui, à elle seule, assure 60 % des exportations de la république.

41

Rappelons enfin que la Minuk a introduit les premières mesures relatives au processus de privatisation de 400 entreprises environ dans la province du Kosovo. Début mai 2003, elle a notamment adopté un décret selon lequel des terrains utilisés, à l’heure actuelle, par des entreprises d’Etat peuvent désormais être loués par des particuliers pour 99 ans, décision vivement critiquée par les autorités de Belgrade.

42

Sur le plan économique, la Serbie-et-Monténégro pourrait bien entrer dans une récession passagère du fait du processus de transition [16], l’assassinat de Z. Djindjic ayant accentué certaines évolutions négatives déjà perceptibles auparavant. Ce meurtre restera un événement marquant dans l’histoire de la Serbie et des Balkans si, du moins, la lutte contre le crime organisé demeure pour tous ces pays une priorité politique sur le plan national et régional. Il semble cependant que la période de choc qui a suivi la mort du Premier ministre soit en voie de s’estomper et que les autorités politiques relâchent leurs efforts visant à combattre les bandes criminelles de la mafia.

Annexe Chronologie

43

2002

44

2 janvier Dans une interview publiée dans le quotidien Politika, V. Kostunica se prononce pour des élections législatives anticipées aux niveaux fédéral et serbe. Il est contredit, le lendemain, par Z. Djindjic.

45

14 mars Signature d’un accord-cadre entre Belgrade et Podgorica selon lequel la RFY sera remplacée par un Etat commun, dont le nom sera Serbie-et-Monténégro.

46

1^er avril Le ministre fédéral des Affaires étrangères, Goran Svilanovic, se prononce pour l’ouverture des archives des forces armées en vue d’une coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) « d’une manière compatible avec la dignité nationale ».

47

15 mai Elections municipales dans dix-neuf des vingtetune municipalités du Monténégro.

48

12 juin Le DSS quitte le Parlement serbe pour protester contre la proposition de la direction du DOS de retirer leur mandat à vingt-et-un de ses députés pour absentéisme.

49

24 juin V. Kostunica limoge le général Nebojsa Pavkovic, chef d’état-major de l’armée yougoslave.

50

28 juillet Elections municipales dans le sud de la Serbie, à Bujanovac, Presevo et Medvedja.

51

31 juillet A la demande de la direction du DOS, la commission administrative du Parlement serbe retire leur mandat à quarante-cinq députés du DSS après l’exclusion de ce parti de la coalition.

52

29 septembre Premier tour de l’élection présidentielle en Serbie.

53

13 octobre Deuxième tour de l’élection présidentielle en Serbie.

54

20 octobre Elections législatives au Monténégro.

55

26 octobre Les élections locales au Kosovo confirment la prépondérance du LDK d’Ibrahim Rugova.

56

6 décembre La commission mixte serbo-monténégrine adopte une Charte constitutionnelle.

57

8 décembre Troisième tour de l’élection présidentielle en Serbie.

58

22 décembre Premier tour de l’élection présidentielle au Monténégro.

59

27 décembre Le Parlement serbe adopte une loi sur la lutte contre le crime organisé, comprenant notamment des mesures spéciales pour protéger les témoins.

60

2003

61

20 janvier L’ancien Président serbe, Milan Milutinovic, se rend au TPIY de La Haye.

62

27 et 28 janvier Le Parlement de la République de Serbie, puis celui du Monténégro, approuvent la nouvelle Charte.

63

4 février La nouvelle Charte constitutionnelle entre en vigueur conformément à une résolution du Parlement yougoslave.

64

9 février Deuxième tour de l’élection présidentielle au Monténégro.

65

21 février Tentative d’attentat contre le Premier ministre serbe, Z. Djindjic.

66

24 février V. Seselj comparaît devant le TPIY. Il est sous le coup de six chefs d’accusation concernant des crimes de guerre commis par ses forces paramilitaires pendant les guerres en Croatie et en Bosnie-Herzégovine.

67

3 mars Mise en place du nouveau Parlement de Serbie-et-Monténégro et démission de V. Kostunica, président de la République fédérale de Yougoslavie (RFY).

68

4 mars Election de Svetozar Marovic à la présidence de Serbie-et-Monténégro.

69

12 mars Assassinat du Premier ministre serbe, Z. Djindjic, et proclamation de l’état d’urgence en Serbie.

70

18 mars Le Parlement serbe désigne Z. Zivkovic comme Premier ministre de la République de Serbie.

71

3 avril Adhésion de la Serbie-et-Monténégro au Conseil de l’Europe.

72

22 avril Fin de l’état d’urgence en Serbie.

73

11 mai F. Vujanovic est élu président de la République du Monténégro.

74

27 mai La Cour constitutionnelle de Serbie annule la décision de la commission administrative du Parlement relative au retrait de leur mandat à quarante-cinq députés du DSS, après l’exclusion de ce parti de la coalition.

75

30 mai La Serbie-et-Monténégro annule l’obligation de visas pour les citoyens croates.

76

31 mai Adoption par le Parlement serbe de la loi sur la lustration des fonctionnaires.

77

9 juin Sous la pression du DS, le DOS décide de limoger M. Dinkic, gouverneur de la Banque nationale de Serbie.

78

13 juin Arrestation de l’ancien colonel Veselin Sljivancanin, inculpé pour crimes de guerre perpétrés notamment lors de la chute de la ville croate de Vukovar en 1991.

79

19 juin La Serbie-et-Monténégro pose sa candidature au Partenariat pour la paix de l’Otan.

80

28 juin Le gouvernement annonce l’augmentation des prix de l’électricité pour les ménages (+ 9,25 %) et pour les entreprises (+ 15 %) à partir du 1^er juillet 2003.

81

1^er juillet

• La Serbie-et-Monténégro laisse passer l’échéance pour la signature avec les Etats-Unis d’un accord de non-extradition des Américains qui pourraient être appelés à comparaître devant la Cour pénale internationale.

• Le Parlement serbe adopte une loi instaurant une cour spéciale chargée de juger les criminels de guerre, qui ne sont pas jugés par le TPIY.

République fédérale de Yougoslavie/Serbie-et-Monténégro (à partir du 4 février 2003)

Principales formations politiques

82

• OS Opposition démocratique de Serbie, coalition comprenant dix-huit partis et un syndicat :
• DS Parti démocratique
• DSS Parti démocratique de Serbie
• GSS Alliance civique de Serbie
• DHSS Parti chrétien-démocrate
• NS Nouvelle Serbie
• DA Alternative démocratique
• DC Centre démocratique
• ND Nouvelle démocratie
• SDU Union social-démocrate
• RDSV Parti de la réforme démocratique de Voïvodine
• LSV igue des sociaux-démocrates de Voïvodine
• Coalition de Sumadija
• Parti de l’action démocratique
• VMSZ Alliance des Hongrois de Voïvodine
• Social-démocratie
• Coalition Voïvodine
• Mouvement pour la Serbie démocratique
• Mouvement de résistance serbe-Mouvement démocratique
• ASNS Association des syndicats libres de Serbie

83

SNPCG Parti socialiste populaire du Monténégro

84

DPSCG Parti démocratique des socialistes du Monténégro

85

SNS Parti populaire réuni

86

SPS Parti socialiste de Serbie

87

JUL Gauche unie yougoslave

88

SPO Mouvement du renouveau serbe

89

SRS Parti radical serbe

Résultats des dernières élections

● Election présidentielle du 4 mars 2003

90

Svetozar Marovic (DPS) est élu Président par le Parlement.

● Elections législatives du 24 septembre 2000

91

Elections à la Chambre des citoyens

92

Elections à la Chambre des républiques

93

Mise en place d’un Parlement commun monocaméral le 4 mars 2003. Les 126 députés (91 pour la Serbie et 35 pour le Monténégro) ont été nommés par les Parlements des deux républiques pour une période de deux ans. Des élections législatives sont prévues pour 2005.

Composition du gouvernement (juillet 2003)

94

• Président du Conseil des ministres : Svetozar Marovic (Monténégro, DPS)
• Défense : Boris Tadic (Serbie, DOS)
• Affaires étrangères : Goran Svilanovic (Serbie, DOS)
• Droits de l’homme : Rasim Ljajic (Serbie, DOS)
• Economie : Amir Nurkovic (Monténégro, DPS)
• Relations économiques extérieures : Branko Lukovac (Monténégro, DPS)

République de Serbie

Principales formations politiques

95

DOS Opposition démocratique de Serbie

96

SPS Parti socialiste de Serbie

97

SRS Parti radical serbe

98

SSJ Parti de l’unité serbe

99

LDK Ligue démocratique du Kosovo

100

AAK Alliance pour l’avenir du Kosovo

101

PDK Parti démocratique du Kosovo

102

PK Coalition du retour

103

G17+

Résultats des dernières élections

● Election présidentielle des 29 septembre, 13 octobre et 8 décembre 2002

104

Le taux de participation étant inférieur à 50 % lors des trois tours de scrutin, les résultats sont invalidés.

● Elections législatives du 23 décembre 2000 Prochaines échéances législatives : 2004

Composition du gouvernement (juin 2003)

105

• Premier ministre : Zoran Zivkovic (DOS)
• Vice-Premiers ministres : Nebojsa Covic
• DOS), Josef Kasa (DOS), Miodrag Isakov
• DOS) Zarco Korac (DOS), Dusan Mihailovic
• DOS), Cedomir Jovanovic (DOS)
• Finances : Bozidar Djelic (sans étiquette)
• Economie et Privatisation : Aleksandar Vlahovic (DOS)
• Questions sociales : Gordana Matkovic (DOS)
• Justice : Vladan Batic (DOS)
• Transports et Télécommunications : Marija Raseta Vukosavljevic (DOS)
• Santé : Tomica Milosavljevic (G17+)
• Travail et Emploi : Dragan Milovanovic (DOS)
• Relations économiques extérieures : Goran Pitic (sans étiquette)

République du Monténégro

Principales formations politiques

106

DPSCG Parti démocratique des socialistes du Monténégro

107

SDSCG Parti social-démocrate

108

SNPCG Parti socialiste populaire du Monténégro

109

SNS Parti populaire serbe

110

NSCG Parti populaire

111

LSCG Alliance libérale

112

DUSH Union démocratique des Albanais

113

DSCG Ligue démocratique du Monténégro

Résultats des dernières élections

● Election présidentielle du 11 mai 2003

114

Filip Vujanovic est élu président de la République au suffrage universel direct avec 63,8 % des voix face au représentant de l’Alliance libérale, Miograg Zivkovic (31,8 %) et au candidat indépendant Dragan Hajdukovic (4,6 %).

115

Prochaine échéance présidentielle : fin 2007

● Elections législatives du 20 octobre 2002

116

Prochaines échéances législatives : 2007

Composition du gouvernement (juin 2003)

117

• Premier ministre : Milo Djukanovic (DPS)
• Vice-Premiers ministres : Branim Gvozdenovic
• DPS), Dragan Djurovic (DPS), Miroslav Ivanisevic (DPS), Jusuf Kalamperovic (SDS)
• Affaires étrangères : Gragisa Burzan (SDS)
• Intérieur : Milan Filipovic (indépendant)
• Economie : Darko Uskokovic (DPS)
• Emploi et questions sociales : Slavoljub Stijepovic (DPS)
• Justice : Zeljko Sturanovic (DPS)
• Transports : Andrija Lompar (SDS)
• Minorités ethniques : Gezim Hajdinaga (DUSH)

Sélection bibliographique

• Ouvrages

• Florian Bieber (éd.), Montenegro in Transition, Problems of Identity and Statehood, Nomos, Baden-Baden, 2003, 194 p.

• David Bruce Macdonald, Balkan Holocausts ? Serbian and Croatian Victim Centered Propaganda and the War in Yugoslavia, Manchester University Press, Manchester, 2003,256 p.

• Ilija Ivanovic, Witness to Jasnovac’s Hell, Dallas Publishing Company, Dallas, 2002, 192 p.

• Svetozar Stojanovic, The Democratic Revolution, Humanity Books, Amherst, 2003,264 p.

• Jasna Dragovic-Soso, Saviours of the Nation : Serbia’s Intellectual Opposition and the Revival of Nationalism, McGill-University Press, Montréal, 2003,300 p.

• Diane Masson, L’utilisation de la guerre dans la construction des systèmes politiques en Serbie et en Croatie 1989-1995, L’Harmattan (collection Logiques Politiques), Paris, 2002,350 p. .

• Alexandra Boulat, Eclats de guerre : dix ans de Yougoslavie (Préface de B. H. Lévy), Editions des Syrtes, Paris, 2002,221 p.

• Vojslav Kostunica, Entre la force et le droit. Chroniques du Kosovo, L’Age d’homme, Lausanne, 2002,120 p.

• Revues

• Diane Masson, « Les recompositions politiques de l’ex-Yougoslavie. Un état des lieux dix ans après », Questions internationales, n° 2, juillet-août 2003, Documentation française, pp. 82-93.

• François Bacharah, « Un “syndrome de Weimar” en Serbie », Critique internationale, n° 19, avril 2003, pp. 40-47.

• Isa Blumi, « The Islamist Challenge in Kosova », Current History, vol. 102, n° 6622, mars 2003, pp. 124-128.

• Daniela Heimerl, « Serbie-Montenegro. Sortir de l’imbroglio politique et économique » in « Europe centrale et orientale 2001-2002. Une croissance pérenne, un jeu politique rodé, des sociétés désenchantées », Le courrier des pays de l’Est, n° 1026, juinjuillet 2002, pp. 190-208.

• Economist Intelligence Unit, Country Report (trimestriel), Country Profile (annuel), « Yugoslavia (Serbia-Montenegro)».

Notes

[(1)]

Il s’agit notamment de Goran Svilanovic, ancien ministre yougoslave des Affaires étrangères qui, à l’heure actuelle, détient le même poste dans le gouvernement de Serbie-et-Monténégro. Cité par Reinhold Vetter, « Kuda ides Srbijo ?», Osteuropa, n° 4,2003, p. 483.

[(2)]

Pour l’ensemble des résultats, cf. « Rezultati glasanja u tri kruga izbora », Vreme, 12 décembre 2002.

[(3)]

Dusan Reljic, « Präsidentenwahlen in Serbien : Nur eine unzureichende Wahlbeteiligung kann Kostunica’s Stichwahl am 13. Oktober verhindern », SWP-Brennpunkt, 3 octobre 2002 ((http :// www. swp-berlin. org/ produkte/ brennpunkte/serbwahl2.htm.)

[(4)]

Mladjan Dinkic, « Reforme na silanoj liniji », Vreme, 19 décembre 2002.

[(5)]

Stefan Dehnert, « Der Ausnahmezustand in Serbien », Südosteuropa, n° 10-12,2002, p. 476 et suiv.

[(6)]

Reinhold Vetter, op. cit. p. 483.

[(7)]

Après la mort de Z. Djindjic, le Parlement serbe a commencé à débattre de l’interdiction du Parti radical serbe de V. Seselj.

[(8)]

Daniela Heimerl, « Serbie-Monténégro 2001-2002. Sortir de l’imbroglio politique et économique », Le courrier des pays de l’Est, n° 1026, juin-juillet 2002, pp. 190- 208.

[(9)]

Le Monténégro a organisé ses quatrièmes élections législatives depuis 1992 après que l’Alliance libérale du Monténégro eut retiré son soutien au gouvernement à la suite de la signature par le président M. Djukanovic de l’accord de Belgrade du 14 mars 2002. La coalition Pour un Monténégro démocratique européen − Milo Djukanovic les a remportées avec 48 % des suffrages, soit 39 sièges sur les 75 du Parlement. A la suite de cette victoire électorale, M. Djukanovic a opté, plutôt que pour un deuxième mandat de Président, pour le poste de Premier ministre qu’il avait déjà occupé entre 1992 et 1997. Plusieurs raisons ont joué en faveur de cette décision. Avec le nouvel Etat commun, la fonction présidentielle n’est plus que symbolique, tout le pouvoir exécutif étant entre les mains du gouvernement. M. Djukanovic craignait également une insuffisance du quorum électoral à l’instar de ce qui s’est passé pour l’élection présidentielle en Serbie. Les deux premiers tours du scrutin, le 22 décembre 2002 et le 9 février 2003 ont été en effet invalidés. En mars 2003, le Parlement a aboli l’obligation d’atteindre un taux de participation de 50 % et, le 11 mai 2003, les 48 % de Monténégrins s’étant rendus aux urnes ont élu à la présidence Filip Vujanovic, candidat du DPS. La victoire de celui qui a été Premier ministre entre 1997 et 2002 donne à M. Djukanovic le contrôle absolu sur les institutions politiques ; et ce, en dépit d’un certain nombre de scandales compromettant l’élite politique monténégrine, comme la traite des êtres humains, la contrebande de cigarettes et le muselage des médias indépendants. Au Monténégro, la stabilité politique a pour contrepartie l’absence de réformes.

[(10)]

Sur l’évolution de l’opinion publique au Monténégro, cf. Beata Huszka, « The Dispute over Montenegrin Independence », in Florian Bieber (ed.), Montenegro in Transition. Problems of Identity and Statehood, Nomos, Baden-Baden, pp. 43-62.

[(11)]

La lettre du Premier ministre serbe, Zoran Djindjic, date du 7 février 2003. Cf. CEPS Europa South-East Monitor, n° 43, février 2003, pp. 1-2.

[(12)]

Economist Intelligence Unit, Country Report « Yugoslavia », octobre 2002, p. 29 et suiv.

[(13)]

Selon l’Institut d’études économiques de Pristina, le PIB dans la province du Kosovo s’élevait, en 2002, à 2 milliards de dollars, soit 900 dollars par tête, l’inflation étant estimée à 5-6 %. Le déficit de la balance commerciale se situait autour de 800 millions de dollars. En janvier 2003, le budget de la province a été adopté, soit 470 millions de dollars contre 350 millions en 2002.

[(14)]

En octobre 2002, le taux de chômage était estimé à 30 % pour toute la RFY. Il est impossible d’évaluer l’emploi total, nombreux étant les Serbes et les Monténégrins qui travaillent dans le secteur privé et dans l’économie grise.

[(15)]

En 1997, Telecom Italia a acheté 49 % des parts de Telekom Serbia avec OTE (Grèce), pour un montant de 997 millions de dollars. La vente a été controversée pour sa non-transparence. En 2002, le gouvernement italien a mis en place une commission pour examiner d’éventuelles irrégularités dans la procédure.

[(16)]

Vladimir Gligorov, « Serbia and Montenegro : Entering Transitional Recession », in « Transition Countries in 2003 : Reforms and Restructuring. Keep the Global Economic Slowdown at Bay », WIIW Research Report, n° 297, juillet 2003, pp. 91-94.