Économie internationale 2001- 3 (no 87)| ISSN 1240-8095 | ISSN numérique : en cours | ISBN : | page 131 à 158 Distribution électronique Cairn pour les éditions La Doc. française. © La Doc. française. Tous droits réservés pour tous pays. Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur, de reproduire (notamment par photocopie) partiellement ou totalement le présent article, de le stocker dans une banque de données ou de le communiquer au public sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.

L’évaluation de la protection commerciale : une utilisation critique des Trade Restrictiveness Indexes

Antoine Bouët
Estelle Dhont-Peltrault
Xavier Pichot [1]

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L’échec du sommet de Seattle en novembre 1999, a ravivé le débat sur la nécessité d’approfondir la libéralisation commerciale. Parallèlement, le Forum Social Mondial tenu à Porto Alegre en janvier 2002 et l’apparition d’un mouvement citoyen “anti-mondialisation” ont mis en avant les attentes des pays en développement dans le processus de globalisation des échanges. Pour que de nouvelles négociations commerciales puissent aboutir, il est donc nécessaire que la société, dans son ensemble, soit convaincue que la libéralisation des échanges est source de gains et que ces gains sont partagés par l’ensemble des partenaires commerciaux, quel que soit leur niveau de développement initial. La première étape consiste alors à identifier le niveau de protection de tous les pays membres de l’OMC en tenant compte du coût de cette protection. En particulier, dans la mesure où les conflits commerciaux se focalisent sur les produits agricoles, l’accent doit être mis sur les enjeux de la libéralisation de ce secteur.

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Compte tenu de la multiplicité des instruments de politique commerciale, la mesure d’un niveau global de protection est particulièrement problématique. Ainsi, non seulement il existe une grande variété d’indicateurs mais ceux-ci donnent souvent lieu à des résultats contradictoires (Pritchett, 1996). À l’instar de Baldwin (1989), deux grandes approches ont été utilisées pour mesurer l’ouverture commerciale :

• les mesures directes (“Incidence-based measures of openness”) qui évaluent les politiques protectionnistes à partir du niveau et de la dispersion des tarifs et d’une estimation des barrières non-tarifaires (BNT) ;
• les mesures indirectes (“Outcome-based measures of openness”) qui utilisent les données du commerce pour révéler le degré d’ouverture des économies.

L’évaluation directe du niveau des instruments de politique commerciale semble être la méthode la plus appropriée pour mesurer le degré de protection d’une économie. Cependant les indicateurs utilisés ne permettent d’estimer un niveau global de protection qu’à la condition qu’il existe à la fois une mesure adéquate de chaque barrière aux échanges et un système d’agrégation des différents instruments de politique commerciale. Or ces deux points restent très problématiques. Par ailleurs, on peut reprocher à ces méthodes de mesurer uniquement le niveau de protection sans chercher à en estimer l’impact.

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Afin de contourner ces difficultés, la seconde famille de mesures cherche à révéler le degré de protection des économies au travers des distorsions créées. Sur le plan méthodologique, ces méthodes consistent principalement à calculer des indicateurs d’ouverture à partir de l’écart entre les flux d’échanges ou les prix effectifs et les niveaux théoriques de libre échange. Leur objectif est donc bien d’estimer l’impact des politiques commerciales sur la structure de l’économie. Le problème principal réside alors dans le fait qu’il est difficile de s’assurer que cet écart est uniquement dû à la politique commerciale. De plus, les mesures indirectes sont largement critiquables puisqu’elles nécessitent une estimation des niveaux de libre-échange et reposent donc sur des hypothèses fortes.

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Pour révéler le niveau des protections nationales, il serait donc préférable d’utiliser l’ensemble des caractéristiques d’une économie (les flux commerciaux, les prix, mais aussi les structures de production, les mesures fiscales…) sans faire référence aux niveaux théoriques de libre-échange. C’est dans cette optique qu’Anderson, Bannister et Neary (1995, 1999) ont proposé de nouveaux indicateurs.

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La version initiale de ces indicateurs, connue sous le nom de Trade Restrictiveness Index (TRI), consiste à calculer le droit de douane uniforme (c’est-à-dire appliqué aux prix de tous les biens objets d’une distorsion) donnant le même niveau de bien-être que la structure protectionniste existante. Un second indicateur, le Mercantilist Trade Restrictiveness Index (MTRI), introduit par Anderson et Neary (1996), consiste à estimer le tarif uniforme conduisant au même niveau d’importations que la structure douanière initiale.

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Cette approche a tout d’abord le mérite de s’appuyer sur une vision élargie de la politique commerciale en agrégeant de manière cohérente les différents instruments (droits de douane sur les importations, subventions et taxes à la production et aux exportations, quotas…) et les distorsions que ceux-ci créent sur l’ensemble des marchés (marchés des biens échangés et non-échangés, marchés des facteurs de production). De plus, elle permet d’expliciter les fondements théoriques de la mesure du coût de la protection. Ainsi, comme le notent Anderson, Bannister et Neary (1995), “the TRI was shown to have a sound basis in standard welfare economics : it serves to synthetize the literature on distance function measures of welfare change with that on the measurement of the cost of protection”. Ces indicateurs synthétiques semblent donc les mieux adaptés pour estimer le coût des protections nationales car ils utilisent l’ensemble des caractéristiques d’une économie sans pour autant faire référence aux niveaux théoriques de libre-échange. Le principal problème réside alors dans la mise en œuvre de cette méthodologie. En effet, soit on utilise un Modèle d’Equilibre Général Calculable (MEGC), qui requiert un nombre important de données et qui, en raison de la lourdeur des calculs, interdit une trop forte désagrégation ; soit, on utilise la forme réduite qui suppose la nullité des élasticités croisées et conduit alors à une simplification considérable.

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De précédentes estimations ont permis de montrer que des moyennes simples ou pondérées des tarifs sous-estiment très généralement le niveau de la protection donné par cet indice de restrictivité (voir sur ce point Anderson, 1995). En 1990, pour un tarif moyen de 3,9% (respectivement 6,9% et 16,1%), les États-Unis (resp. le Canada et le Brésil) ont un TRI de 6,1% (resp. 9,6% et 23,3%).

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Pour estimer les TRI et MTRI de 6 pays, nous construisons un MEGC qui considère les relations commerciales d’un pays avec le reste du monde. Nous tenons compte de trois types de distorsions : les droits de douane ad valorem (y compris les équivalents ad valorem des droits spécifiques et des contingents tarifaires) et les subventions/taxes à la production et aux exportations. Nous distinguons 14 secteurs dont 7 agricoles ; la désagrégation sectorielle met donc l’accent sur les distorsions commerciales dans le secteur agricole afin d’évaluer si une libéralisation de ce secteur est souhaitable.

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Nous intégrons des éléments de concurrence imparfaite et la possibilité pour le pays d’influer sur les prix mondiaux. C’est à notre connaissance la première fois que ces hypothèses sont intégrées dans ce type d’estimation. Cela nous permet de mettre en évidence une critique fondamentale du TRI : lorsque l’utilité globale d’un pays n’est pas monotone décroissante avec le tarif uniforme appliqué dans tous les secteurs (c’est le cas notamment lorsqu’un pays est grand et qu’il a un “tarif optimum”), il existe des solutions multiples. Autrement dit, dans ce cas de figure, plusieurs tarifs uniformes sont équivalents, en termes de bien-être, à la politique commerciale globale du pays. Nous décidons alors de fournir le plus petit des tarifs uniformes positifs comme indicateur de TRI. Nous montrons que des variations d’hypothèse donnent lieu à des variations très importantes dans les estimations de cet indice. Le MTRI est à ce titre un indicateur beaucoup plus robuste et donc plus intéressant pour des applications concrètes. Parallèlement, nous estimons des taxes à l’importation optimales pour un certain nombre de pays.

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Après avoir présenté le modèle d’équilibre général calculable de base, cet article estime le niveau de la protection puis donne les principales conclusions.

Le modèle d’équilibre général initial

La structure générale du modèle

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Le modèle développé envisage les relations commerciales d’un pays avec le reste du monde (on le définit comme un “single country trade model”). S’il ne permet donc pas d’intégrer les régimes douaniers préférentiels, il incorpore cependant les principales sources de distorsions de prix : droits de douane ad valorem (qui incluent des équivalents ad valorem des tarifs spécifiques et des contingents tarifaires [2], mais aussi subventions et taxes à la production et aux exportations). Le modèle est appliqué à 6 pays : l’Australie (AUS), le Brésil (BRA), le Japon (JAP), le Maroc (MAR), l’Union européenne (UE) et les États-Unis (USA).

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Nous développons quatre variantes de ce modèle. La première source de variation d’hypothèse est le type de concurrence. Soit nous intégrons une hypothèse de concurrence pure et parfaite avec une hypothèse de type Armington, soit nous supposons dans certains secteurs (agroalimentaire, industrie sauf textile-habillement et bois-papier) une concurrence monopolistique avec une hypothèse de type Armington – SDS.

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La deuxième source de variation d’hypothèse est l’existence ou non pour le pays d’un pouvoir de marché mondial. Dans certains secteurs, les pays ont la possibilité d’influencer les prix mondiaux (à l’exportation et/ou à l’importation). Les secteurs avec un pouvoir de marché à l’exportation (resp. à l’importation) sont ceux dont le ratio exportations nationales/exportations mondiales (resp. importations nationales/importations mondiales) est supérieur à 20% [3]. L’hypothèse de grand pays est ainsi envisagée pour l’Union européenne, les États- Unis et le Japon.

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Nous décrivons d’abord de manière sommaire le modèle concurrentiel sans pouvoir de marché mondial, puis l’hypothèse d’imperfection de la concurrence, puis celle de pouvoir de marché mondial. L’ensemble des équations du modèle et les définitions des variables endogènes, des variables exogènes et des paramètres est donnée en ANNEXE.

Le modèle concurrentiel

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Les préférences des consommateurs sont représentée sur le Graphique 1. Le dernier étage de ce “nesting” (les variétés) ne concerne pas le modèle en concurrence pure et parfaite.

Graphique 1

Arbre de préférence du consommateur représentatif

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Dans chaque pays, un agent représentatif maximise une fonction d’utilité du type :

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où U est l’utilité, CPAG est un bien composite agricole et DT_i représente la consommation finale de bien i non agricole (indice inag). Les autres notations représentent des paramètres positifs. Cette spécification CES permet d’introduire davantage de substituabilité à la consommation entre deux biens agricoles, qu’entre deux biens industriels ou qu’entre l’ensemble des biens agricoles et un bien industriel. Le bien composite agricole CPAG est une fonction CES de la consommation finale de chaque bien agricole DT_i. Enfin, chaque consommation finale DT_i est une fonction CES du bien domestique DD_i et du bien importé DM_i :

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Cette hypothèse de type Armington, qui est posée aussi pour la consommation intermédiaire et pour la demande de biens d’investissement, permet d’avoir des flux d’importations et d’exportations dans chaque secteur. Nous supposons que, en raison de leur nature périssable, les biens agricoles importés et domestiques sont moins substituables que les biens industriels.

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Nous supposons que l’élasticité de substitution entre les différents biens agricoles composites est plus élevée dans les pays en développement que dans les pays industrialisés en raison d’une contrainte budgétaire plus serrée.

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Nous ne distinguons pas ici formellement un agent privé et un agent public. Implicitement, le rôle du gouvernement se réduit à la collecte et à la redistribution des revenus issus de la politique commerciale. Au lieu de modéliser explicitement cette activité, nous supposons qu’il existe un agent représentatif disposant du revenu national et dont la consommation est à la fois privée et publique. En adoptant l’hypothèse d’un agent représentatif disposant de l’ensemble du revenu national, il serait possible de répartir sa consommation totale entre une consommation privée et une consommation publique. Cependant, par souci de simplification, nous n’opérons pas cette distinction.

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La production sectorielle XD_i est caractérisée par deux niveaux d’imbrication (cf. Graphique 2 ; le dernier étage, là aussi, ne concerne pas le modèle en concurrence pure et parfaite). Au premier niveau, on trouve une fonction Léontieff qui a pour arguments la valeur ajoutée VA_i et la consommation intermédiaire totale CI_i :

Graphique 2

Arborescence du producteur

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Au second niveau, chaque argument de la fonction Léontieff est défini. Pour les secteurs n’utilisant que des facteurs mobiles, la valeur ajoutée est un composite du travail L_i et du capital K_i :

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Pour les secteurs avec facteur spécifique FS_i, la valeur ajoutée est un composite de ce facteur spécifique (ressources naturelles) et d’un facteur de production générique FM_i (qui est lui-même un composite des facteurs travail et capital) :

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Cette spécification permet d’introduire différents degrés de substitution entre les trois facteurs de production. Nous supposons que le degré de substitution est ainsi toujours plus fort entre les deux facteurs mobiles qu’entre le facteur de production générique et le facteur spécifique et que l’élasticité de substitution entre le travail et le capital est plus importante dans les secteurs industriels et de services que dans les industries agricoles.

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La consommation intermédiaire totale d’un secteur CI_i est une fonction Léontieff des composites intermédiaires sectoriels CIJ_ij :

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CIJ_ij = aij_ij ∙ CI_i

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Chaque industrie i peut importer le bien intermédiaire j en quantité ZM_ij ou s’approvisionner sur le marché local ZD_ij. La demande d’inputs de chaque secteur est ainsi un composite de biens intermédiaires domestiques et étrangers et est donnée par une fonction CES :

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Une fonction CET de la production XD_i reflète dans chaque industrie les possibilités de substitution entre les ventes sur le marché local XXD_i et les exportations E_i.

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Lorsque l’élasticité de transformation est forte, la vente locale et l’exportation sont très substituables. Sur le marché local, les firmes tarifient au coût marginal, alors qu’elles vendent au prix mondial à l’exportation, augmenté d’une éventuelle subvention à l’exportation.

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Le revenu national est égal à la somme des valeurs ajoutées et des recettes publiques ; celles-ci sont constituées des droits à l’importation, nets des subventions à l’exportation et à la production. Les taxes à l’importation et les subsides des exportations sont définies de manière ad valorem alors que les subventions à la production sont définies de manière spécifique. L’épargne EPAG est une proportion constante du revenu national. L’investissement intérieur INVEST est égal à l’épargne diminuée de l’excédent extérieur (soit le financement de l’étranger par la nation) :

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L’investissement sectoriel est une proportion constante de l’investissement total. Pour réaliser cet investissement sectoriel, les entreprises peuvent acheter des biens domestiques ou étrangers selon une fonction CES.

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Enfin, il y a équilibre sur les marchés de biens et sur ceux des facteurs de production.

Introduction de la concurrence imparfaite

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Nous construisons une variante du modèle avec concurrence imparfaite dans certains secteurs : la branche agroalimentaire et les secteurs industriels sauf le textile-habillement et l’industrie du bois et du papier.

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Dans chaque secteur i en concurrence imparfaite, N_i firmes offrent chacune une variété particulière du même bien et les consommateurs ont un goût pour la variété. Leur consommation finale de biens domestique DD_i s’écrit :

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Nous rajoutons donc un nouvel étage dans l’arbre du consommateur (cf. Graphique 1). À la suite de l’Armington biens domestiques-biens étrangers, la consommation de bien domestique dans ces secteurs est une fonction CES des variétés locales.

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La fonction de coût total des firmes en concurrence imparfaite se décompose en un coût fixe et un coût variable. Les coûts fixes sont une certaine quantité d’unités produites tandis que les coûts variables incorporent des facteurs primaires (travail et capital) et des consommations intermédiaires et sont proportionnels à la production des firmes. Le coût marginal CMA_i est ainsi supposé constant et le coût moyen CMO_i correspond à la somme du coût marginal et du coût fixe unitaire.

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À l’image de de Melo et Tarr (1992), nous supposons que les firmes en concurrence imparfaite n’exercent leur pouvoir de marché que sur le marché local. Sur le marché étranger, sur lequel elles ont naturellement moins de pouvoir de marché, elles prennent le prix comme donné tandis que sur le marché national, elles appliquent au prix d’une variété PDV_i un taux de marge fonction de l’élasticité-prix de la demande perçue.

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En supposant que l’effet-Ford est négligeable et en adoptant l’hypothèse chamberlinienne de “grands groupes”, l’élasticité-prix croisée de la demande adressée à une firme est nulle. Ainsi, le taux de marge est fonction de l’élasticité de substitution entre les variétés σs_i qui correspond à l’opposé de l’élasticité-prix de la demande adressée à une variété (il y a toujours un nombre important de variétés dans chaque secteur) et donc à l’opposé de l’élasticité-prix de la demande perçue par une firme. Nous supposons qu’il y a libre entrée et sortie sur le marché ; le nombre de firmes s’ajuste de façon à ce qu’à l’équilibre de long terme, les profits soient nuls. Nous retrouvons donc les deux équations caractéristiques de la concurrence monopolistique :

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Pour annuler les profits d’une firme, il faut égaliser le coût moyen CMO_i à PP_i, prix composite du prix de vente sur le marché local et des prix à l’exportation.

Introduction d’un pouvoir de marché mondial

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Nous développons une variante du modèle en introduisant une hypothèse de grand pays. Lorsque les importations nationales (respectivement les exportations nationales) représentent 20 % au moins des importations mondiales (respectivement des exportations mondiales), le prix mondial des importations ou des exportations est affecté par les importations ou les exportations nationales :

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Rappelons qu’en imposant un tarif sur ses importations, un grand pays réduit sa demande au reste du monde, ce qui abaisse significativement la demande mondiale. Le prix mondial baisse, ce qui améliore ses termes de l’échange et son bien-être. Parallèlement, le grand pays diminue les montants importés ce qui réduit son bien-être.

Données et calibrage du modèle

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Le modèle est initialisé sur des données de 1997 pour la production et l’emploi (en utilisant la base de données GTAP5) et sur la dernière année disponible (1999 pour l’essentiel, 1997 sinon) pour les données tarifaires (en utilisant les bases de données TRAINS, AMAD et CHELEM). Les élasticités de substitution sont déterminées après revue de la littérature et font l’objet de tests de sensibilité. La valeur des élasticités et les résultats de l’étude de sensibilité sont présentés en ANNEXE. Pour l’élasticité de substitution entre les facteurs mobiles et les élasticités d’Armington, nous différencions les secteurs agricoles des secteurs non agricoles.

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Nous adoptons les mêmes valeurs pour tous les pays, excepté dans le cas de l’élasticité de substitution entre les différents biens agricoles où nous distinguons les pays développés des pays en développement.

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Pour les secteurs en concurrence imparfaite, nous fixons l’élasticité de substitution entre les variétés et le nombre de firmes par secteurs pour calibrer le taux de marge. Nous supposons ainsi qu’il existe initialement un grand nombre de firmes (50) par secteur de manière à calibrer la production par firme ; l’élasticité de substitution entre les variétés est ainsi égale à l’opposée de l’élasticité-prix de la demande. Le calibrage du coût fixe est donc obtenu en supposant qu’initialement, on se trouve à un équilibre de long terme où la condition de profits nuls est vérifiée.

L’estimation des distorsions commerciales

La méthodologie

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L’évaluation des distorsions commerciales à partir des indices de restrictivité commerciale nécessite tout d’abord de déterminer le niveau d’utilité (pour le calcul du TRI) et la valeur des importations (pour le calcul du MTRI) qui sont atteints à l’équilibre initial compte tenu de la structure protectionniste existante. Toutes les barrières aux échanges sont ensuite supprimées pour pouvoir estimer le droit de douane uniforme æ appliqué à l’ensemble des biens objets d’une distorsion æ qui donne le même niveau d’utilité (pour le TRI) ou le même niveau d’importations (pour le MTRI) que celui qui était obtenu initialement.

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Le MEGC initial est donc modifié sur trois points :

• le niveau d’utilité pour le TRI ou la valeur des importations aux prix mondiaux pour le MTRI deviennent des variables exogènes ;
• tous les secteurs sont soumis au même droit de douane qui est positif par définition (appelé TRI ou MTRI) ;
• les barrières commerciales initiales (tarifs, subventions aux exportations et subventions à la production) sont supprimées.

Il est possible de décomposer la procédure d’estimation des indices de restrictivité commerciale en plusieurs étapes. Dans une première étape, on peut ainsi chercher à isoler la distorsion créée par les droits de douane en déterminant le tarif uniforme équivalent, en termes de bien-être ou en termes d’échanges, à la structure douanière existante dans une économie où des subventions/taxes à la production et aux exportations continuent à être appliquées. Aux étapes suivantes, le coût de la protection est alors évalué en intégrant successivement les autres instruments protectionnistes pour finalement estimer le TRI et le MTRI dans une économie où toutes les barrières initiales aux échanges sont supprimées.

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Si cette procédure peut a priori permettre de comparer la distorsion créée par chaque instrument protectionniste, elle fournit cependant des résultats difficilement interprétables. En effet, le niveau du TRI peut aussi bien diminuer qu’augmenter lorsque davantage de barrières aux échanges sont intégrées. Cette indétermination est due au fait que les distorsions peuvent se compenser ; on retrouve alors le résultat de la théorie du second rang selon lequel lorsqu’il existe plusieurs distorsions, la suppression d’une d’entre elles n’améliore pas nécessairement le bien-être. De la même façon, pour le MTRI, la suppression d’une seule distorsion a un effet indéterminé sur la valeur globale des importations lorsqu’on prend en compte tous les effets d’équilibre général : effets de substitution, effet revenu, impact sur les industries en amont et en aval… Aussi, nous avons choisi d’estimer les indices de “restrictivité” commerciale en tenant compte directement de l’ensemble des barrières aux échanges.

Les indices de “restrictivité” commerciale dans les pays industrialisés et les pays en développement

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Les résultats des estimations à partir du MEGC sont présentés dans le TABLEAU 1. Les premières lignes présentent la politique commerciale des différents pays ; les dernières lignes présentent les indices de restrictivité commerciale.

Tableau 1Estimation des instruments de politique commerciale et des indices de restrictivité commerciale

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Lorsque l’on s’intéresse aux niveaux des différentes taxes et subventions incorporées dans le modèle, les pays industrialisés retenus semblent avoir approximativement la même structure de protection. Les droits de douane sont faibles avec une moyenne pondérée d’environ 3% (sauf pour l’Union européenne où elle atteint presque 5%) ; la production est faiblement taxée (sauf aux États-Unis où elle est faiblement subventionnée) et le niveau des subventions ou taxes aux exportations ne dépasse pas 2%. Les droits de douane moyens sont plus élevés au Brésil et surtout au Maroc, avec une moyenne pondérée respectivement de 12,0% et 24,2%, tandis que ces deux pays utilisent très peu les subventions à la production mais taxent assez largement leurs exportations.

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Deux remarques principales peuvent être tirées de la mesure de la protection en termes de bien-être domestique. D’une part, la comparaison internationale du TRI fait apparaître de grandes différences entre les pays ; d’autre part, pour certains pays, le niveau du TRI est considérablement affecté par l’introduction de la concurrence imparfaite et/ou par l’adoption d’une hypothèse de grand pays.

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Sur le premier point, on constate que, sous l’hypothèse de petit pays et lorsque tous les secteurs sont en concurrence parfaite, l’Australie se démarque par le très faible niveau de son TRI (moins de 2% pour l’Australie). Au contraire, la distorsion de bien-être due aux politiques protectionnistes est particulièrement élevée dans les autres pays : au Japon et en Europe, le TRI dépasse 20% tandis qu’il atteint presque 40% au Maroc. Il est intermédiaire aux États-Unis et au Brésil.

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Le résultat européen peut s’expliquer par l’importance de la dispersion intersectorielle des tarifs. En effet, on constate que l’écart-type pour les tarifs est particulièrement élevé en Europe par rapport aux autres pays industrialisés retenus. Or, une analyse en équilibre partiel montre que le coût de la protection est proportionnel au carré des tarifs et non au tarif. Les conclusions relatives au coût de la protection doivent alors être nuancées car, si le niveau des TRI est fortement lié à l’existence de pics tarifaires, alors les résultats sont très sensibles à la désagrégation sectorielle retenue.

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L’introduction de l’hypothèse de grand pays pour le Japon, l’Union européenne et les États- Unis modifie considérablement les résultats pour ces deux dernières zones : le TRI européen est pratiquement multiplié par 2 tandis que le TRI américain est divisé par 2. Ces résultats très contrastés s’expliquent par le fait qu’il existe, pour les secteurs pouvant influencer le prix mondial des importations, un tarif optimum. La relation entre niveau d’utilité et tarif n’est donc pas monotone décroissante dans ces secteurs, mais a la forme d’une “courbe en cloche”.

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Sur le Graphique 3, nous retraçons, en l’absence de subventions à la production et de subventions à l’exportation, l’évolution de l’utilité U de l’agent représentatif de l’Union européenne lorsqu’un tarif unique est imposé sur les importations dans tous les secteurs. Le modèle utilisé est donc celui de la concurrence parfaite avec l’hypothèse de grand pays. Un tarif uniforme d’environ 15%, appliqué dans tous les secteurs est optimal en termes de bien-être.

Graphique 3

Utilité de l’Union européene grand pays en fonction d’un tarif uniforme

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Il y a donc deux tarifs identiques dans tous les secteurs (2 TRI) qui assurent la même utilité à l’agent représentatif. Dans le cas de l’Union européenne, l’un est négatif (plus exactement – 1,6%, soit une subvention à l’importation), l’autre étant un tarif élevé de 41,9%. Dans le cas des États-Unis, les deux sont positifs, le plus petit étant de 6,3% et le plus grand proche de 32%.

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Par ailleurs, le même raisonnement peut être appliqué aux secteurs où la demande d’exportations n’est pas infiniment élastique aux prix. L’existence d’une taxe optimale aux exportations affecte donc également le niveau global du TRI. Dans le cas du Japon, la variation du TRI est limitée car seul un secteur (celui des transports) présente un pouvoir de marché à l’exportation.

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L’introduction de la concurrence imparfaite va également modifier sensiblement les résultants pour le Brésil et les États-Unis avec l’hypothèse de petit pays, et pour l’Union européenne avec l’hypothèse de grand pays. Au contraire, l’évaluation du coût de la protection en Australie, au Japon et au Maroc est peu affectée par le type de concurrence. Ces évolutions divergentes s’expliquent également par l’existence d’un tarif optimum pour la quasi-totalité des secteurs en concurrence imparfaite et par l’existence là aussi de solutions multiples.

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En effet, dans ces secteurs, la mise en place d’un droit de douane a deux effets opposés. D’une part, l’augmentation du prix des biens importés entraîne une augmentation du prix moyen à la consommation et donc une perte d’utilité. Mais, d’autre part, l’augmentation du prix des biens importés conduit à une augmentation de la demande en produits domestiques ou plus exactement en variétés locales. Ceci entraîne une augmentation du nombre de variétés produites et donc une augmentation de l’utilité puisque le consommateur représentatif a un goût pour la variété. Ainsi, le niveau du tarif uniforme assurant la constance du niveau d’utilité est très largement affecté par le niveau de tarif optimum des secteurs en concurrence imparfaite et le niveau du TRI peut donc varier considérablement lorsque l’on abandonne l’hypothèse de concurrence parfaite.

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Par exemple en concurrence imparfaite avec hypothèse de grand pays, deux tarifs assurent à l’Union européenne la même utilité que la situation réelle : un droit de 46,6% et une subvention à l’importation de – 0,2%.

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Ce résultat peut être conservé avec une modélisation alternative de la concurrence imparfaite. En effet, lorsque les biens étrangers sont différenciés aussi selon les variétés, un tarif à l’importation ne réduit pas le nombre de variétés étrangères disponibles sur le territoire national. Les acheteurs locaux ont accès au même nombre de variétés, mais ils les paient plus cher. Par contre, le nombre de variétés locales augmente toujours.

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Le TABLEAU 2 fournit nos estimations de tarifs optimums pour l’Union européenne et les États- Unis, ces tarifs étant la conséquence soit de l’hypothèse de grand pays, soit de celle de concurrence imparfaite.

Tableau 2Tarifs optimum par secteur pour l’Union européenne et les États-Unis

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L’évaluation d’un indice de restrictivité commerciale welfare-equivalent conduit donc à des estimations particulièrement difficiles à commenter et sensibles aux hypothèses posées.

63

Lorsque la distorsion due aux politiques commerciales est estimée en termes de niveau d’importations, les résultats pour les différents pays industrialisés sont globalement moins hétérogènes et pour le même pays, les estimations sont beaucoup moins variables lorsque le cadre théorique est modifié. En concurrence parfaite et sous l’hypothèse de petit pays, les MTRI de l’Australie, du Japon et des États-Unis sont d’environ 2% tandis que le MTRI de l’Union européenne est d’environ 5%. Le Brésil se trouve à un niveau intermédiaire avec un MTRI de 8% tandis que le coût de la protection marocaine est toujours le plus élevé avec un MTRI d’environ 18%. L’introduction de la concurrence imparfaite et de l’hypothèse de grand pays ne modifie quasiment pas les résultats. Seul le MTRI américain est sensiblement affecté par la prise en compte de la concurrence imparfaite (sous l’hypothèse de petit pays, il atteint plus de 5%). La méthode d’estimation du niveau global de la protection par le calcul d’indice de restrictivité commerciale import-equivalent est donc beaucoup plus satisfaisante.

64

Nos estimations de MTRI montrent que la libéralisation commerciale est poussée dans les pays du Nord, beaucoup moins dans les pays du Sud. Il reste néanmoins à affiner ces résultats par le calcul d’équivalents tarifaires plus précis : prise en compte des valeurs unitaires nationales et non mondiales pour le calcul des équivalents tarifaires des droits spécifiques, intégration des droits de douane anti-dumping, des prohibitions…

Conclusion

65

Dans cet article, nous avons appliqué la méthodologie développée par Anderson, Bannister et Neary pour évaluer le degré de distorsion des politiques commerciales de pays développés et en développement à un moment donné. Cette approche a permis d’agréger de manière cohérente trois types de barrières aux échanges (droits de douane et subventions/taxes à la production et aux exportations) pour estimer le coût de la protection à la fois en terme de bien-être national et en terme de volumes d’échange. À partir d’un MEGC original mettant l’accent sur la protection dans le secteur agricole, nous avons ainsi calculé deux indicateurs : le TRI qui est welfare-équivalent à la structure protectionniste existante et le MTRI qui est import-équivalent.

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Les résultats montrent qu’en dépit du processus de libéralisation commerciale, la distorsion de bien-être résultant de la mise en place de politiques protectionnistes (évaluée par le TRI) reste élevée dans certains pays. Cependant, pour la conduite des négociations commerciales, il est peut-être plus intéressant d’évaluer l’impact des protections commerciales nationales sur les partenaires à l’échange et donc d’évaluer le coût de la protection en termes de niveau d’importations car les indices welfare-equivalent sont très peu robustes et particulièrement difficiles d’interprétation. Nous montrons alors que les pays industrialisés sont dans une situation à peu près comparable avec un indicateur relativement faible. L’indice de restrictivité import-equivalent estime le tarif uniforme qui engendre le même niveau global d’exportations pour le reste du monde ; il pourrait être intéressant de prolonger l’analyse en estimant le tarif qui engendre le même niveau de bien-être du reste du monde [4].

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Date de réception de l’article : 20 novembre 2001

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Date d’accepation pour publication : 12 avril 2002

Annexe 1

Les équations du MEGC initial

Notations

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Les indices des variables représentent les secteurs. Si un double indiçage est utilisé, le premier indice indique les secteurs d’origine et le second le secteur de destination. Les lettres capitales sont réservées aux variables endogènes sauf dans le cas où elles ont une barre et indiquent alors des variables exogènes. Les paramètres sont dénotés par des lettres grecques ou des minuscules latines.

70

Il y a i,j = 1,…, 14 secteurs.

71

iag (inag) désigne l’ensemble des secteurs agricoles (non-agricoles) ;

72

isf (insf) désigne l’ensemble des secteurs avec (sans) facteur spécifique ;

73

icp(incp) désigne l’ensemble des secteurs en concurrence parfaite (imparfaite) ;

74

ide(inde) désigne l’ensemble des secteurs avec (sans) pouvoir de marché à l’exportation ;

75

ism(insm) désigne l’ensemble des secteurs avec (sans) pouvoir de marché à l’importation.

Équations du modèle

76

• • Production
• • Facteurs de production
• • Répartition de la production
• • Coûts des firmes en concurrence imparfaite
• • Tarification
• • Prix à la production et à la valeur-ajoutée
• • Prix des biens échangeables
• • Offre d’importations et demande d’exportations
• • Taxes et subventions
• • Revenu
• • Demande en biens de capital
• • Demande en biens intermédiaires
• • Demande en biens de consommation
• • Prix moyens à la consommation
• • Équilibres

Définition des variables endogènes

Définition des variables exogènes et des paramètres

Annexe 2

Désagrégation sectorielle

Annexe 3

Élasticités de substitution

Annexe 4

Choix méthodologiques pour l’estimation des moyennes tarifaires sectorielles

77

Deux types de problèmes méthodologiques surviennent lorsque l’on cherche à estimer des droits de douane moyens. D’une part, il faut sélectionner le type de barrières tarifaires prises en compte ; d’autre part, il faut trouver un système de pondération adéquat. Sur le premier point, nous avons choisi de retenir les droits de douane ad valorem appliqués (droits NPF) et d’intégrer les tarifs spécifiques et les contingents tarifaires car ces instruments ont connu un regain d’utilisation depuis les accords de l’Uruguay Round [5]. Sur le second point, nous avons choisi de pondérer les tarifs d’un produit par les importations d’un groupe de pays similaires à celui dont on mesure la protection.

Équivalents ad valorem des tarifs spécifiques et des contingents tarifaires

78

Un tarif spécifique est généralement défini par le nombre d’unités monétaires pour une unité d’importations. Les équivalents ad valorem (EAV) sont alors estimés de la manière suivante : Comme la base de données TRAINS ne fournit aucune indication sur les unités des volumes d’importations, nous estimons les EAV des tarifs spécifiques en utilisant les valeurs unitaires mondiales données par la base de données AMAD pour chaque sous-position du SH.

79

L’EAV d’un contingent tarifaire est souvent estimé par la moyenne simple de l’IQTR (Inside Quota Tariff Rate) et de l’OQTR (Outside Quota Tariff Rates) mais cette méthode n’est pas toujours pertinente. En effet, la procédure administrative de “premier arrivé, premier servi” selon laquelle les importations sont soumises à l’IQTR tant que le quota n’est pas rempli et à l’OQTR au-delà est très peu utilisée. Pour environ 90 % des contingents tarifaires, l’OQTR n’est jamais appliqué. Mais, même lorsque ce système est appliqué, la plupart des contingents tarifaires ne sont pas remplis et une moyenne non-pondérée tend alors à surévaluer le niveau de protection de chaque ligne tarifaire. Aussi lorsque la procédure administrative de “premier arrivé, premier servi” est utilisée, nous pondérons l’IQTR et l’OQTR par les importations à l’intérieur et à l’extérieur du quota afin d’estimer l’EAV des contingents tarifaires. Dans les autres cas, nous retenons uniquement l’IQTR.

Système de pondération

80

Le choix du système de pondération est déterminant dans l’évaluation d’un droit de douane moyen car les différentes méthodes donnent souvent lieu à des résultats très contrastés. Ainsi, une pondération par la production nationale dans la branche peut donner des estimations nettement biaisées lorsque certains biens sont peu échangés du fait de caractéristiques matérielles, mais font par contre l’objet d’une forte activité intérieure. Par ailleurs, pondérer par les importations du pays abaisse artificiellement le taux moyen de protection. La diminution d’un tarif engendre plus d’importations, ce qui accroît le poids du bien en question tandis qu’un tarif élevé diminue les importations, ce qui abaisse le poids de ce bien.

81

Afin de contourner ces difficultés, nous adoptons l’approche développée par Bouët (2000) qui consiste à pondérer les tarifs d’un produit par les importations d’un groupe de pays similaires à celui dont on mesure la protection. Ce système peut être critiqué en invoquant la similitude des niveaux de protection entre pays dotés d’avantages comparatifs identiques ; mais la critique est de portée réduite si le groupe d’appartenance est suffisamment large.

82

Suivant la méthode développée par le CEPII (1998), nous définissons le degré de similitude à partir de deux critères : le niveau de PIB par habitant et le taux de croissance des exportations de biens manufacturés. En utilisant la base de données CHELEM, nous définissons ainsi trois groupes de pays :

• les pays riches dont le PIB par habitant (à la PPA) est, en moyenne, supérieur à 70% de la moyenne simple des pays de l’OCDE sur la période [1993-1998] ;
• les pays émergents dont le taux de croissance des exportations de biens manufacturés est supérieur à 2% du taux de croissance du commerce mondial sur la période [1993-1998] ;
• les pays non-émergents qui ne remplissent aucun de ces deux critères.

Le droit de douane moyen d’un pays j appartenant au groupe J [6] est alors donné par :

83

avec t_ij le droit de douane de l’industrie i du pays j ;

84

α_iJ = M_iJ/M_J, le coefficient de pondération appliqué aux pays appartenant au groupe J (avec Σ_i α_iJ = 1) ;

85

M_iJ = Σ_j M_ij, les importations de bien i par les pays du groupe J ;

86

M_J = Σ_i Σ_j M_ij, les importations totales des pays du groupe J.

• Droits de douane moyens et tarifs optimum par secteur

87

• Droits de douane moyens par secteur

À partir des données de TRAINS sur les importations et les tarifs, des droits de douane ad valorem moyens (incluant les équivalents ad valorem des tarifs spécifiques et des contingents tarifaires) sont calculés en utilisant un système de pondération par les importations d’un groupe de pays similaires. Le calcul est tout d’abord effectué au niveau à 6 chiffres du Système Harmonisé en utilisant les importations moyennes sur la période [1996-1998]. Les taux de droits de douane moyens sont ensuite adaptés à notre désagrégation sectorielle.

88

L’Australie, le Japon, l’Union européenne et les États-Unis appartiennent au groupe des pays riches, le Brésil au groupe des pays non émergents et le Maroc au groupe des pays émergents (TABLEAU A 4.1).

Tableau A 4.1

Étude de sensibilité

89

Pour chaque pays, nous calculons le TRI et le MTRI lorsque les élasticités de substitution et de transformation varient successivement de + 50% et de – 50% (Tableau A 4.2).

Tableau A4. 2TRI (modèle en concurrence imparfaite)

Tableau A4. 3MTRI (modèle en concurrence imparfaite)

Références

• Anderson, J.E., 1995. Trade Restrictiveness Benchmarks. Paper presented at the conference on recent developments in international economics. Aix-en Provence, juin.

• –, 1998. Effective Protection Redux. Journal of International Economics 44, 21-44.

• Anderson, J.E. et Bannister, G.J., 1992. The Trade Restrictiveness Index : an Application to Mexican Agriculture. World Bank Policy Research Working Papers in International Trade. WPS874, The World Bank.

• Anderson, J.E., Bannister, G.J et Neary, J.P., 1995. Domestic Distortions and International Trade. International Economic Review 36 (1), 139-157.

• Anderson, J.E. et Neary, J.P., 1996. A New Approach to Evaluating Trade Policy. Review of Economic Studies 63, 107-125.

• –, 1999. The Mercantilist Index of Trade Policy. NBER Working Paper N° 6870, janvier.

• Baldwin, R., 1989. Measuring Non-Tariff Trade Policies. NBER Working Paper n° 2978, mai.

• Bouët, A, 2000. La mesure des protections commerciales nationales. CEPII, Document de travail n° 00-15, novembre.

• Bouët, A. et Dhont-Peltrault, E., 2000, Comment mesurer la protection commerciale ?. La Lettre du CEPII n° 195, novembre.

• CEPII, 1998. Compétitivité des Nations. Rapport du CEPII, Paris, Economica.

• De Melo, J. et Tarr, D., 1992. A General Equilibrium Analysis of US Foreign Trade Policy, MIT.

• Deardorff, A.V. et Stern, M., 1986. The Michigan Model of World Production and Trade, MIT.

• Jean, S., 2000. International Trade and Firm’s Heterogeneity under Monopolistic Competition. CEPII, Document de travail n° 00-12, juillet.

• Pritchett, L., 1996. Measuring Outward Orientation : Can it be Done ?. Journal of Development Economics 49, 307-335.

• Rodriguez, F. et Rodrik, D., 1999. Trade Policy and Economic Growth : a Skeptic’s Guide to the Cross-National Evidence. CEPR Discussion Paper n° 2143, mai.

• Shoven, J.B. et Whalley, J., 1992. Applying General Equilibrium. Cambridge University Press.

Notes

[1]

Auteur correspondant : Antoine Bouët, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, membre du Centre d’Analyse Théorique et de Traitement des données économiques (Pau) et Conseiller scientifique au Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales (bouet@ cepii. fr).

Estelle Dhont-Peltrault, économiste au Centre d’Analyse Théorique et de Traitement des données économiques (Pau).

Xavier Pichot, économiste au Centre d’Analyse Théorique et de Traitement des données économiques (Pau) et au Centre du Commerce International (CNUCED-OMC – Genève).

[2]

La méthodologie adoptée pour estimer les moyennes tarifaires sectorielles est expliquée en annexe.

[3]

Ces secteurs sont identifiés en annexe.

[4]

Les auteurs remercient H. Bchir, Y. Decreux, J.-L. Guérin, S. Jean (CEPII) pour les nombreuses discussions fructueuses sur cette étude, ainsi que les deux référés dont le rapport a été particulièrement constructif. Ce travail a bénéficié du soutien financier du Commissariat Général du Plan (subvention 2001-0011).

[5]

La conversion des restrictions quantitatives et des prélèvements variables en droits de douane dans le secteur agricole décidée lors de l’Uruguay Round s’est principalement opérée sous forme de droits spécifiques car ce système permet d’imposer des droits élevés (“dirty tariffication”) de manière dissimulée.

[6]

La même formule est appliquée pour calculer le droit de douane moyen d’un secteur à partir des tarifs de chaque ligne tarifaire du SH.