Économie internationale 2002- 1/2 (n° 89-90)| ISSN 1240-8095 | ISSN numérique : en cours | ISBN : | page 39 à 64 Distribution électronique Cairn pour les éditions La Doc. française. © La Doc. française. Tous droits réservés pour tous pays. Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur, de reproduire (notamment par photocopie) partiellement ou totalement le présent article, de le stocker dans une banque de données ou de le communiquer au public sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.

MAcMaps: une mesure bilatérale et désagrégée de l’accès au marché

Antoine Bouët
Lionel Fontagné
Mondher Mimouni
Xavier Pichot [1]

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Existe-t-il encore aujourd’hui des barrières significatives à l’échange international de biens? quels sont les secteurs, les pays protégés? et par quels instruments? Il est délicat de répondre précisément à ces questions. Dans un contexte général de démantèlement des barrières tarifaires, les groupes régionaux et les préférences commerciales se sont multipliés et si les droits de douane n’ont pas cessé de diminuer, d’autres entraves à l’échange sont en train de prendre le pas, comme les quotas tarifaires, les normes techniques, les normes sanitaires et phyto-sanitaires... Enfin, les protections nationales sont généralement opaques: absence d’information et/ou adoption de procédures arbitraires et peu transparentes comme les législations antidumping.

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Comprendre les différents mécanismes d’accès au marché et les référencer est une tâche fondamentale, mais c’est un travail d’une grande difficulté.

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i) Il faut tout d’abord recenser les instruments qui entravent l’échange international: droits de douane, quotas, prohibitions, normes…

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ii) Il faut homogénéiser des instruments hétérogènes: droits ad valorem, droits spécifiques… À côté des quotas du secteur textile – habillement et des prohibitions, sont apparus dans le secteur agricole depuis 1995 les quotas tarifaires, combinaisons de restrictions quantitatives et de droits traditionnels. Il y a enfin des interventions encore moins habituelles (normes sanitaires, phytosanitaires…) dont l’aspect protectionniste n’est pas avéré, comme ceux qui se fixent pour objectif la sécurité alimentaire. On peut apporter au problème de l’intégration de certains instruments des solutions relativement satisfaisantes comme le calcul d’équivalents ad valorem.

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iii) Une fois résolus les problèmes précédents, il reste la question de l’agrégation sectorielle de ces protections. La littérature économique a ainsi depuis longtemps mis en évidence cette délicate question méthodologique (Balassa, 1965; Laird, 1996; Bouët, 2000): certaines méthodes ne respectent pas l’importance des produits dans le commerce international, d’autres comportent des biais d’endogénéïté. Il est néanmoins possible de déterminer une méthode d’agrégation qui minimise ces biais et respecte en même temps l’importance commerciale des produits.

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iv) Enfin il faut traiter le problème de l’intégration des normes techniques, sanitaires et phyto-sanitaires sachant qu’il est impossible d’estimer des équivalents ad valorem de ces barrières à l’échange (Beghin et Bureau, 2001).

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Tout en traitant les problèmes précédents, cette étude essaie de répondre de manière satisfaisante à deux éléments fondamentaux.

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D’une part, les régimes commerciaux des pays participant à l’échange international sont régulièrement très discriminatoires. Parmi les droits de douane, certains sont des droits NPF (Nation la Plus Favorisée – MFN pour Most Favoured Nation) appliqués (donc frappant les produits de pays membres de l’Organisation Mondiale du Commerce – OMC [2]), d’autres des droits relevant de systèmes de préférence commerciale; enfin les droits antidumping sont par nature bilatéraux. En conséquence, on ne peut pas estimer, pour un produit particulier, un niveau de protection d’un pays ou d’une zone géographique vis-à-vis du reste du monde, mais son niveau de protection vis-à-vis de chaque fournisseur. Si l’on prend en compte également la multiplicité des instruments de protection, le problème n’est pas de dimension deux (produit * pays importateur), comme il est traité dans beaucoup de base de données [3]. Il est de dimension quatre: produit * pays importateur * pays exportateur * instrument de protection.

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Il est d’autre part fondamental de conserver l’information au niveau le plus désagrégé possible, c’est-à-dire au niveau des lignes tarifaires (au-delà des 6 positions du SH – pour Système Harmonisé – et jusqu’à 12 positions pour certains pays) et de travailler sur cette qualité d’information, d’une part pour estimer précisément les poids de chaque instrument ou de chaque régime commercial dans le niveau de protection d’un pays, d’autre part pour estimer avec soin l’impact d’un choc spécifique de libéralisation. Les négociations, dont il s’agit d’évaluer l’impact, portent généralement sur des lignes tarifaires.

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MAcMaps (Market ACcess Maps) a ainsi été construit pour intégrer les instruments majeurs de protection et conserver l’information la plus détaillée possible, au niveau des instruments de protection, au niveau des produits (niveau ligne tarifaire) et au niveau bilatéral (prise en compte de tous les régimes discriminatoires) [4]. Cette base résulte du traitement des données fournies par les douanes des différents pays et des fichiers source de la base de données TRAINS [5] de la CNUCED (Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement), de la mise en concordance de ces données avec la base COMTRADE de l’ONU (Organisation des Nations Unies), du traitement de la base de données AMAD [6], et de l’intégration des notifications nationales à l’OMC des procédures antidumping [7]. MAcMaps mesure l’accès au marché de 147 pays pour 223 pays et territoires exportateurs, au niveau des lignes tarifaires. Toutes les mesures font ensuite l’objet d’une agrégation géographique et sectorielle quelconque, selon une procédure qui minimise les biais d’endogénéïté, tout en respectant l’importance des produits dans le commerce mondial telle qu’évaluée au niveau de la HS à six positions.

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La première partie de cet article est consacrée à la méthodologie de MAcMaps, la seconde présente deux études de cas, avec notamment une mesure générale et actuelle de l’accès au marché dans le monde, d’autre part une quantification de l’importance des normes environnementales.

Méthodologie de construction de MAcMaps

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Les deux éléments privilégiés dans la construction de MAcMaps sont de retranscrire toutes les données d’accès au marché à un niveau bilatéral et de conserver l’information la plus détaillée possible. Après avoir détaillé ces deux éléments fondamentaux, cette partie présente les instruments de protection pris en compte, puis la méthode d’agrégation retenue. Celle-ci a connu des améliorations récentes à la suite de suggestions reçues lors de présentations qui en ont été faites et de rapports de référé.

Discrimination et désagrégation maximale

Les données bilatérales de protection

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Nous mesurons ici la protection que chaque pays applique à chaque fournisseur, en tenant compte non seulement de l’appartenance à l’OMC ou à tout autre accord régional, mais en tenant compte aussi des autres régimes commerciaux discriminatoires.

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Pourquoi ne pas se contenter d’un tarif moyen pour chaque pays étudié vis-à-vis de tous ses pays fournisseurs? Prenons le cas de l’Union européenne (UE); celle-ci a multiplié ses régimes particuliers. Le graphique 1 tente de retracer – de façon simplifiée – la complexité de cette politique commerciale.

Graphique 1

Régimes discriminatoires de l’Union européenne – 1999 [3*3]

*

Il s’agit bien d’une version simplifiée de la réalité et d’une représentation des relations commerciales en 1999 ; la Chine, par exemple, n’est pas encore, dans l’OMC.

Source: Construction des auteurs.

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L’UE est membre de l’OMC (et accorde ainsi à tous les pays membres un régime NPF. Elle a parallèlement signé des accords SGP (Système Généralisé de Préférences) qui accordent des tarifs plus faibles que le tarif NPF, avec des pays membres de l’OMC (comme l’Albanie, l’Inde, le Zimbabwe…) et des pays non membres de cette organisation comme la Chine, l’Iran ou l’Irak. L’Union européenne a de surcroît signé des accords avec les pays les moins avancés (PMA, sur le graphique 1) en leur accordant un tarif encore plus faible que le tarif SGP. Certains sont membres de l’OMC (Myanmar, Tanzanie…); d’autres non (Népal, Vanuatu…). Parmi ces pays PMA, certains bénéficiaient jusqu’en 2001 d’un tarif encore plus faible, soient les pays ayant signé les accords ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique). Les accords de Cotonou de 2001 ont suspendu les accords ACP et les ont remplacés par autant d’accords bilatéraux: la cartographie actuelle des politiques commerciales de l’Union européenne est donc sensiblement plus compliquée que celle du graphique 1. Notamment pour les pays ACP, de la même façon que précédemment, certains pays sont membres de l’OMC (Tanzanie, Sierra Leone…), d’autres non (Tuvalu, Kiribati…). L’Union européenne a également signé de longue date des accords non symétriques avec certains pays méditerranéens, progressivement transformés en accords de libre-échange bilatéraux Euromed. Parmi les pays bénéficiaires, certains sont membres de l’OMC et non signataires du GSP (Malte), d’autres sont membres de l’OMC et signataires d’un GSP (Égypte, Tunisie…), enfin des pays ont signé la convention GSP, mais n’appartiennent pas à l’OMC (Syrie, Liban…). Signalons aussi le cas de pays avec qui l’Union européenne a signé des accords de libre-échange dans l’industrie et l’agriculture, car ces pays combattent le trafic de drogue (Pays du Pacte Andin), et pour les mêmes raisons, les pays avec lequel l’UE a signé les mêmes accords, mais cette fois uniquement dans l’agriculture (Pays du Marché commun d’Amérique Centrale – CACM pour Central America Common Market). Ceux-ci sont intégralement membres de l’OMC et signataires des accords GSP. Il existe des accords bilatéraux de l’Union européenne non répertoriés sur le graphique 1 [8].

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Le graphique 1 décrit non seulement l’imbrication des relations commerciales européennes, mais aussi le caractère plus ou moins restrictif de ces différents régimes, associé à une couleur plus ou moins sombre. En général en effet, le régime ACP est le plus libéral, puis le régime PMA, puis le régime SGP, puis celui accordé au pays membres de l’OMC, enfin celui accordé aux pays non membres de cette institution.

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Ajoutons que pour un pays importateur quelconque, la partition des pays fournisseurs n’est pas obligatoirement la même pour tous les produits. En effet, sur une ligne tarifaire donnée, on pourra avoir éventuellement un unique tarif pour les pays OMC, ou alors un tarif OMC et un tarif SGP… ou enfin une ligne avec tous les régimes. Il faut donc créer autant de partitions des pays fournisseurs. En outre, la liste des pays SGP change d’un pays à l’autre: la Pologne a signé des accords SGP avec 41 pays, la Nouvelle-Zélande avec 85 pays, le Japon avec 120 pays.

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L’exemple de l’Union européenne n’est toutefois pas un cas totalement représentatif. Parmi les 147 pays étudiés, une grande majorité (entre 90 et 100) a une politique commerciale simple: le régime OMC. Ce sont très généralement des petits pays. Mais l’Union européenne n’est pas non plus un cas isolé. Les États-Unis, le Japon, la Suisse, mais aussi la Roumanie et d’autres pays pratiquent des politiques commerciales très complexes. Toutes les grandes puissances commerciales ont des régimes très discriminatoires, ce qui représente une grande partie de la valeur des importations mondiales. Résumer la politique commerciale des pays par un tarif unique sur un produit particulier entraîne donc bien un biais considérable.

Une information désagrégée

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MAcMaps fournit une information brute totalement désagrégée: pour chaque pays importateur, pour chaque produit considéré, on recense l’ensemble des régimes commerciaux (soit les groupes de pays fournisseurs du produit en question au pays en question, subissant la même politique commerciale) et pour chacun de ces régimes commerciaux, l’existence ou non d’une des formes d’entraves à l’échange (tarif ad valorem, tarif spécifique, quota…). Il s’agit donc d’une matrice de dimension quatre (produit * pays importateur *pays exportateur *instrument de protection). Pour l’instant, il n’y a pas de dimension temporelle, la base porte sur 1999 et les données 2001 seront disponibles prochainement.

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Le tableau 1 illustre la tarification des importations de chocolat blanc (HS10: 1704903000) dans l’Union européenne. Douze régimes commerciaux sont pratiqués selon l’origine des produits: Israël (ISR), Algérie (DZA), Tunisie (TUN), Syrie (SYR), Maroc (MAR), Jordanie (JOR), Égypte (EGY), Pologne (POL), Hongrie (HUN), les pays ACP (groupe ACP dans la colonne partner), les autres pays signataires du GSP (GSP) et enfin, les autres membres de l’OMC (WTO).

Tableau 1Extrait de MAcMaps – protection du chocolat blanc (ligne 1704903000 du SH 10) dans l’Union européenne en 1999

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Quatre tarifs ad valorem (0; 10,4%; 7,2% et 2%) et cinq tarifs spécifiques (0; 0,515; 0,36; 0,205 et 0,338 millier de US$ par tonne de chocolat blanc) sont pratiqués pour ce produit selon le pays fournisseur. Par contre aucune prohibition et aucun tarif antidumping n’est imposé. Pour estimer l’équivalent ad valorem des tarifs spécifiques, on a répercuté depuis la base COMTRADE les statistiques bilatérales de commerce en valeur (colonne “Valeur commerce” qui est aussi en milliers de dollars) et en quantité (colonne “Quantité commerce”) au niveau SH6 de la nomenclature, ce qui permet l’estimation d’une valeur unitaire des importations concernées, puis de l’équivalent ad valorem (EAV). La colonne “Tarif global” somme tous les EAV des instruments de protection recensés. Enfin, la discrimination est globalement forte sur ce produit puisque les taux de protection vont de 0% à 30,1%.

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À partir de cette information brute, une procédure d’agrégation permet de constituer une information exploitable selon les quatre options: intégration ou non de toutes les barrières à l’échange – agrégation sectorielle – agrégation géographique des pays exportateurs – agrégation géographique des pays importateurs.

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Les données sont conservées de façon extensive, soit sous la forme 10 000 produits [9] * 147 pays importateurs * 220 pays fournisseurs * 5 instruments de protection. Pourquoi garder une information aussi détaillée, et donc une base particulièrement importante (33 gigaoctets) ? L’intérêt est ici de pratiquer des chocs au niveau de l’information source, et non au niveau de l’information finale.

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Prenons un exemple pour illustrer les avantages de cette méthode de travail. Imaginons qu’un Modèle d’Équilibre Général Calculable (MEGC) 5 zones-10 produits veuille simuler un choc de libéralisation (réduction de 50% des tarifs NPF supérieurs à 15% – réduction de 25% des tarifs inférieurs à 15%, des tarifs spécifiques et des droits à l’intérieur et à l’extérieur des quotas tarifaires avec accroissement de 25% de ces quotas – les autres instruments n’étant pas modifiés).

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Traditionnellement, le choc est appliqué sur une information déjà fortement agrégée; dans le pire des cas, elle est appliquée sur la matrice finale de protection 5 pays importateurs * 4 pays fournisseurs * 10 produits. Lorsque la protection est mesurée de façon multilatérale, il s’agit bien entendu d’une matrice à deux dimensions 5 zones * 10 produits. Il en résulte des biais considérables.

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Supposons qu’un des 10 produits soit composé à part égale de deux lignes du SH, l’une étant taxée initialement d’un tarif de 20%, l’autre d’un tarif de 4%. Si l’on applique le choc précédent à l’information finale, on doit réduire de 25% un tarif de 12% et donc le baisser à 9%. Si l’on applique le choc à l’information désagrégée, on réduit de 50% le premier tarif (il diminue à 10%) et de 25% le second (il diminue à 3%). Le nouveau tarif sur ce produit est de 6,5%: le choc de libéralisation est donc beaucoup plus important. Ainsi, l’aspect progressif d’une libéralisation est largement tronqué quand on applique le choc à une information agrégée: le passage d’une matrice 10 000 produits * 147 pays importateurs * 220 pays fournisseurs * 5 instruments à une matrice 5 * 4 * 10 fait disparaître une très grande partie des pics tarifaires, sinon la totalité.

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Le choc de libéralisation est appliqué à la mesure agrégée de tous les instruments, alors qu’une partie de ces derniers n’est pas concernée par le choc: la libéralisation concerne les droits NPF et pas ceux issus d’accords régionaux ou préférentiels. Les droits antidumping, les prohibitions ne sont pas ici affectés non plus par le processus de libéralisation. La libéralisation concernant les quotas tarifaires doit ici être appliqué à un niveau très détaillé. Enfin, certains pays n’appartiennent pas à l’OMC et ne baissent pas leurs tarifs, de la même façon qu’ils ne bénéficient pas d’une baisse de tarif sur leurs exportations vers des pays de l’OMC.

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Conserver l’information source permet d’être précis et sélectif dans l’application des chocs. On peut imaginer d’ailleurs aussi un choc sur une mesure particulière, par exemple la suppression des procédures antidumping ou la suppression des quotas tarifaires et leur conversion en droits égaux à l’Inside Quota Tariff Rate. Cette simulation est évidemment impossible si la base n’a pas conservé toute la diversité des instruments qu’un pays utilise pour se protéger.

Les instruments de protection pris en compte

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Nous intégrons les instruments suivants de protection: droits ad valorem, droits spécifiques, prohibitions, contingents tarifaires, droits antidumping, normes techniques, sanitaires et environnementales.

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MAcMaps ne contient pas d’information sur les quotas dans les secteurs textile-habillement. Une évaluation d’équivalents ad valorem par la méthode des différences de prix par exemple constitue un travail particulièrement lourd étant donné le nombre de lignes tarifaires et de relations bilatérales concernées. Néanmoins, il est clair que pour estimer l’accès au marché des pays industrialisés, la prise en compte de ces instruments protectionnistes est essentielle. Pour cela, lorsque nous avons à mesurer le niveau de protection d’un marché du Nord, globalement ou dans ces deux secteurs, nous intégrons l’information tirée de la base GTAP-5 (Global Trade Analysis Project) pour l’ajouter à celle issue de la base MAcMaps et mesurer l’accès au marché.

Droits de douane ad valorem

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Les droits de douane ad valorem sont donc issus de sources nationales ou à défaut des fichiers source de la base de données TRAINS. L’information sur ces droits a été conservée au niveau le plus désagrégé possible, c’est-à-dire celui des lignes tarifaires. L’intégration de ces droits ne pose aucun problème particulier. Le Tableau 2 récapitule quelques caractéristiques de cet ensemble de droits de douane.

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La première ligne du tableau 2 donne la fréquence des lignes tarifaires de chaque pays frappées par un droit ad valorem NPF, la deuxième calcule une moyenne simple de ces droits, la troisième donne la fréquence de droits supérieurs à 15%, ce qui correspond à la définition internationale des pics tarifaires. La dernière ligne donne la même information que précédemment, mais en retenant une définition nationale des pics tarifaires (droits supérieurs à deux fois la moyenne nationale).

Tableau 2Les droits ad valorem dans la Quadrilatérale*

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L’Union européenne a le tarif moyen et la proportion de pics (définition internationale) les plus faibles des quatre pays. Par contre l’Union européenne a une proportion de pics tarifaires (définition nationale) plus élevée, ce qui ne doit pas surprendre dans la mesure où la moyenne simple de référence y est plus faible.

Droits spécifiques

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Un droit spécifique (tant d’unités monétaires par unité physique du bien importé) a bien évidemment des propriétés particulières par rapport à un droit ad valorem: impact sur la qualité de la production locale, car le degré de protection varie avec le niveau du prix du bien, variation du degré de protection selon les variations des prix mondiaux… Néanmoins, dans MAcMaps, pour chaque tarif spécifique est calculé un équivalent ad valorem (EAV) en rapportant le tarif à l’estimation de la valeur unitaire des importations du pays importateur (tableau 3). Comme nous privilégions les relations bilatérales, nous utilisons les importations bilatérales (importations du pays pratiquant le tarif spécifique sur les produits en provenance des pays concernés par le tarif en question) pour calculer les valeurs unitaires.

Tableau 3Les droits spécifiques dans la Quadrilatérale*

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Il s’agit donc d’un choix différent de celui fait pour le processus d’agrégation, comme nous le verrons plus loin. Toutefois lorsqu’il est impossible d’estimer une valeur unitaire des importations d’un pays en provenance d’un autre pays, celle-ci est estimée par la valeur unitaire des importations du même produit par un groupe représentatif de ce pays en question en provenance de la même zone exportatrice (cf. infra). Ce groupe comprend un ensemble de pays relativement similaires au pays étudié, en termes de PIB par tête, d’exportations par tête et d’importations par tête. La valeur unitaire des importations du pays doit être comprise dans un intervalle donné, sinon on considère la valeur unitaire des importations du groupe de référence. Nous évitons ainsi une référence à une valeur unitaire mondiale qui peut être éloignée de celle du pays importateur en question.

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L’information sur le niveau du tarif spécifique est conservée dans la base, même si un équivalent ad valorem est calculé.

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Les pays membres de l’OMC pratiquent-ils des taux spécifiques importants pour protéger de façon déguisée leur économie? A priori oui, puisque les quatre moyennes données dans le tableau 3 sont supérieures à celles obtenues au tableau 2, soit la moyenne des droits ad valorem. Ce phénomène est tout à fait spectaculaire pour l’Union européenne pour qui la moyenne des EAV est supérieure à 50%, et ceci sur 13% de ses positions tarifaires et pour le Japon (plus de 250%, quoique sur une proportion de lignes plus réduite). Cette observation est cohérente avec celle faite plus haut: l’Union se protège moins par les tarifs ad valorem et plus par les tarifs spécifiques. Enfin la fréquence de pics tarifaires (définition internationale) au sein des EAV de tarifs spécifiques est beaucoup plus forte dans l’Union européenne et surtout au Japon. Une des craintes régulièrement partagées ces dernières années en matière de retour du protectionnisme était qu’à la suite de l’Accord Agricole de l’Uruguay Round exigeant une tarification des barrières non tarifaires, certains pays aient utilisé des tarifs spécifiques très restrictifs pour réaliser cette conversion (“dirty tariffication”). Cela semble être le cas notamment pour le Japon et à un moindre degré l’Union européenne.

Prohibitions

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Comment prendre en compte les prohibitions? Ne pas en tenir compte revient à mettre un droit de 0% sur le produit concerné, ce qui tend à sous-estimer de façon grossière la protection d’une économie. Aussi préférons nous mettre un tarif de 200% sur une ligne tarifaire frappée par une prohibition. Une analyse de sensibilité (à 100% et 300%) complétera l’intégration de cet instrument.

Quotas tarifaires

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L’accord agricole de l’Uruguay Round a tenté de normaliser le secteur agricole, en demandant à chaque pays de convertir tous les instruments de protection existants en droits de douane, avant de procéder à une diminution des taux de protection. Face à la résistance des pays, des quotas tarifaires ont été négociés, c’est-à-dire des combinaisons de restrictions quantitatives et de taxes classiques. Un quota tarifaire est défini par un contingent (annuel) d’importations en volume et deux taux en pourcentage. Le plus petit appelé taux dans le contingent (IQTR pour Inside Quota Tariff Rate) taxe les premières importations; quand le quota est rempli, il est possible d’importer encore, mais les importations supplémentaires sont frappées du droit extérieur (appelé OQTR pour Outside Quota Tariff Rate).

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Les pays industrialisés sont les principaux utilisateurs de ces quotas tarifaires. Le tableau 4 donne le taux moyen (moyenne non pondérée) à l’intérieur et à l’extérieur du contingent pour les pays de la quadrilatérale. Le taux inside est élevé au Japon et pour l’Union européenne. Mais le taux outside européen n’est pas plus élevé qu’au Canada. On se gardera toutefois de toute comparaison à ce niveau d’agrégation: un pays A peut ouvrir un quota important à taux inside modérément élevé, tandis qu’un pays B aura un droit inside modéré sur un quota étroit, et un droit outside prohibitif. B protégera en fait le produit concerné plus que A.

Tableau 4Nombre de quotas tarifaires en 1999, moyenne des IQTR, moyenne des OQTR dans l’Union européenne, les États-Unis et le Japon*

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La description précédente d’un quota tarifaire est théorique. En fait, différentes méthodes d’administration des contingents existent à travers le monde. Il en existe quatre principales [10]:

• “droits appliqués”: les importations rentrent sans contrainte quantitative sur le territoire et toutes au taux à l’intérieur du contingent;
• “ordre de présentation des demandes”: dans la limite du quota, les premières importations bénéficient du taux intérieur, les autres du taux extérieur;
• “licences sur demande”: les licences sont délivrées ou non, en fonction des quantités demandées au taux intérieur;
• “importateurs traditionnels”: les licences d’importation sont données aux fournisseurs de la période précédente, avec paiement du droit intérieur.

Ces différentes méthodes reviennent (pour plus de 90% des quotas tarifaires) à servir le taux à l’intérieur du quota pour toutes les importations, sauf dans le cas de la deuxième méthode.

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Comme nous avons pu récupérer toute l’information disponible sur AMAD, information complétée par le site de l’OMC (notamment sur la question des méthodes d’administration), nous avons évalué un équivalent ad valorem pour chaque quota tarifaire, soit en utilisant le taux intérieur dans le cas des méthodes 1, 3 et 4, soit en utilisant une moyenne pondérée des tarifs intérieur et extérieur: le tarif intérieur est pondéré par le quota, le tarif extérieur par les importations en dehors du quota. Cette méthode souffre d’un biais d’endogénéité puisqu’on utilise comme poids les importations du pays en question. Imaginer une pondération par un groupe de pays (cf. infra) nécessiterait de disposer d’une information homogène sur les quantités importées par les pays de chaque groupe.

Droits antidumping

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Les accords de Marrakech n’ont pas freiné la croissance de l’adoption de droits de douane antidumping. Au contraire, le nombre de ces droits appliqués est passé de 900 au 31/12/1996 à 1121 au 30 juin 2000 (soit environ un quart de plus en trois ans et demi), dont 300 aux États-Unis et 190 dans l’Union européenne. Ils concernent principalement l’Union européenne ou ses membres, la Chine, la Corée, l’Indonésie… Fait nouveau, les pays en développement utilisent de plus en plus cette mesure de protection. Au 30 juin 2000 toujours, l’Afrique de Sud en avait imposé 104, l’Inde 90, le Mexique 80 (OMC, Rapport 2001).

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MAcMaps incorpore les droits de douane antidumping à partir des notifications nationales à l’OMC, notifications bisannuelles récupérables sur le site de l’Organisation (document G/ADP/N…) et plus exactement en partant de la notification du 30 juin 1999 (notification 53). Ce document indique les droits antidumping en vigueur à cette date, identifie le partenaire, la date d’imposition et le nom du produit.

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Comme les notifications à l’OMC les plus anciennes remontent à 1995, il est impossible de connaître le niveau de droits pratiqués lorsqu’ils ont été adoptés avant cette date (à moins que la première notification transmise à l’OMC répercute cette information). On cherche alors l’information au niveau national. D’autre part, l’Argentine, le Chili, la Colombie, la République tchèque, le Nicaragua, la Thaïlande et le Venezuela ne documentent pas leur législation antidumping. Globalement environ les deux tiers des procédures ont pu être incorporées dans MAcMaps.

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MAcMaps a donc pour 1999 intégré 572 procédures antidumping sur 1204 lignes tarifaires: comme chaque procédure concerne en général plusieurs pays, globalement, on aboutit à 2996 droits antidumping. Le taux maximum est de 451% (droit du Mexique sur les portemines, les stylos à coulisses, les recharges pour stylos et des accessoires similaires en provenance de Chine). La protection adoptée à travers ces procédures est régulièrement très élevée. Le tableau 5 donne la liste des pays déclarant de tels droits et les partenaires touchés. Les droits antidumping sont principalement le fait du Canada, des États-Unis, de l’Union européenne, du Mexique et de l’Afrique du Sud. Ils frappent surtout la Chine, la Corée et la Russie.

Tableau 5Nombre de notifications antidumping par pays déclarant et par partenaire dans MAcMaps

Barrières techniques aux échanges, réglementations sanitaires, phytosanitaires et environnementales

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Tandis qu’on note ces dernières années une baisse importante du nombre d’obstacles tarifaires et non-tarifaires, tels que les quotas, le nombre et l’étendue des barrières techniques aux échanges (TBT) et des réglementations sanitaires et phytosanitaires (SPS) notifiées par les membres de l’OMC ont fortement augmenté [11]. L’intégration de ces barrières, légitimes ou non, est une tâche particulièrement délicate. À partir des notifications nationales à l’OMC, MAcMaps intègre sept types de mesures non-tarifaires, adoptées pour des raisons techniques, sanitaires, phytosanitaires ou environnementales: autorisations – prohibitions – surveillance préalable – mesures financières – mesures monopolistiques – mesures techniques comme le marketing, le labelling, le packaging, l’inspection, la mise en quarantaine.

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Dans quelle mesure les interrogations soulevées par les questions réglementaires, sanitaires, environnementales sont-elles un déterminant de cette multiplication d’obstacles au commerce international? La réponse est rendue difficile par la combinaison de plusieurs éléments d’analyse.

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i) Les préférences collectives sont liées au niveau de développement des pays: la protection des reptiles n’est appliquée que par vingt pays, mais cela affecte 96% des importations mondiales correspondantes – HS 410320.

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ii) Les préférences collectives peuvent différer y compris entre pays de niveau de développement comparable: bœuf aux hormones.

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iii) Les exigences sanitaires sur les produits alimentaires sensibles peuvent être très élevées: c’est la cas par exemple des filets de poissons frais réfrigérés ou congelés – HS030410 & 030420 –, ce qui ne concerne que six milliards de dollars d’importations mondiales.

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iv) La protection des espèces endémiques du contact d’espèces allochtones peut être difficilement distinguée de la pure protection des producteurs locaux: les boutures non racinées et greffons – HS060210 – sont régulièrement interdits d’importation pour éviter les croisements d’espèces, au contraire des fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets/pour ornements, frais – HS060210.

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À cette difficulté de distinguer adoption légitime d’une réglementation et mesure protectionniste, s’ajoute le problème posé par l’estimation de l’équivalent ad valorem d’une norme. Si ce type de réglementation a un objectif protectionniste, il n’agit pas comme un droit de douane: soit il interdit définitivement l’accès d’un produit à un marché, soit il demande une mise aux normes du produit. Un tarif est identique pour une entreprise étrangère à un accroissement de son coût marginal. Or la mise aux normes d’un produit est soit un accroissement du coût marginal de production, soit un coût fixe, soit les deux. Il apparaît donc inapproprié de tenter de calculer l’équivalent ad valorem d’une norme.

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MAcMaps propose une intégration des barrières techniques, sanitaires, phytosanitaires et environnementales par une solution originale, qui évite la simple accumulation d’indices de fréquence, peu informatifs (cf. infra).

La méthode d’agrégation

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La littérature économique a depuis longtemps mis en évidence les difficultés méthodologiques liées à la construction d’une agrégation sectorielle de tarifs [12]. Effectivement, lorsqu’on a à agréger différents tarifs pour mesurer la protection globale d’un secteur ou même d’une économie, on pense initialement à utiliser comme pondération les importations nationales. Or ces importations dépendant du tarif que l’on agrège, il y a biais d’endogénéïté: un tarif important (respectivement faible) génère peu (resp. beaucoup) d’importations et son niveau est donc minoré (respectivement majoré). Pondérer par les importations revient donc à sous-estimer la protection d’un pays [13].

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Ce problème se pose aussi pour l’agrégation de pays importateurs et de pays exportateurs:

• imaginons que deux pays, la Nouvelle-Zélande et l’Australie, importent un produit X en soumettant ce produit à un tarif respectif de 50% et 5%; si nous devons mesurer sur cette ligne le taux de protection de la zone (Nouvelle-Zélande + Australie), pondérer par les importations de chaque pays va minorer le tarif moyen de cette zone pour ce produit;
• le même problème se pose pour une agrégation de tarifs de l’Union européenne vis-à-vis de deux pays exportateurs qui subissent une discrimination; des importations européennes en provenance de la Nouvelle-Zélande taxées à 50% seront faibles alors que celles de l’Australie taxées à 5% seront importantes; le tarif européen vis-à-vis du groupe (Nouvelle-Zélande + Australie) sera minoré par cette méthode.

Bref, une agrégation aussi bien sectorielle que géographique utilisant cette méthode de pondération sous-estime systématiquement les taux de protection. On peut utiliser comme poids les importations mondiales, mais elles peuvent constituer des structures d’importations très différentes de celles que l’on cherche à mesurer. Une pondération par la valeur ajoutée, la main-d’œuvre ou même une moyenne simple a peu de chances d’être représentative des importations potentielles du pays en question. De nouveaux indicateurs ont été construits récemment à partir de problématiques intéressantes: le Trade Restrictiveness Index évalue le tarif uniforme qui, appliqué à tous les secteurs, a les mêmes conséquences en termes de bien-être, le Mercantilist Trade Restrictiveness Index en termes d’importations (voir sur ce point Anderson, Bannister et Neary, 1995). Leur évaluation est néanmoins soumise à la construction d’un modèle d’équilibre général et ne peut donc en conséquence retenir une représentation très désagrégée de l’économie.

57

C’est pourquoi nous avons retenu la solution de pondérer le tarif d’un pays par les importations d’un groupe de référence auquel ce pays appartient. Implicitement, cette solution répond à la problématique suivante: le poids idéal est le niveau d’importations de libre échange. Les importations d’un groupe de référence du pays en question en sont la meilleure approximation, nous semble-t-il. Nous décrivons maintenant cette méthode de façon détaillée.

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Pour chaque pays importateur et chaque fournisseur, sur chaque ligne tarifaire, on additionne les cinq équivalents ad valorem correspondant aux cinq instruments intégrés dans la base. Une fois qu’on a pour chaque ligne tarifaire, chaque pays importateur, vis-à-vis de chaque pays fournisseur, un équivalent ad valorem représentant tous les instruments précédemment recensés de protection du marché intérieur, il faut agréger, soit transformer une matrice 147 * 220 * 10 000 (pays importateurs * pays exportateurs * produits) en une matrice r * r * n où r est le nombre de régions mondiales et n le nombre de secteurs, choisis dans le modèle multinational: on prendra comme exemple r égal à 8, et n à 6.

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Parallèlement, on a défini une décomposition mondiale invariante de cinq groupes de pays (annexe 2). Une classification hiérarchique ascendante est conduite sur l’ensemble des 220 pays, selon trois critères: le PIB par tête (en Parité des Pouvoirs d’Achat), les importations par tête, et les exportations par tête. Cinq groupes de pays (clusters) sont ainsi constitués et appelés groupes de référence ZR (.) [14], auxquels s’ajoute un sixième groupe de pays ne pouvant être classés faute de données. Chaque pays ou zone commerciale i (UE ou SACU – Southern African Custom Union) appartient ainsi à une zone de référence ZR (i).

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i) Agrégation de tarifs sur les produits au sein du secteur z: supposons qu’un pays i (parmi les 147 pays importateurs) a sur une ligne tarifaire s (10 000 en tout par exemple) imposé différents tarifs sur chaque pays fournisseur potentiel j (220 au total). Il faut aboutir à agréger, ces 10 000 tarifs en 6 tarifs: on pondère le tarif sur le produit s du pays i en provenance de j par les importations de s réalisées par le groupe de référence de i en provenance de j.

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ii) Agrégation sur les fournisseurs d’un pays particulier: on a obtenu grâce au travail précédent, une matrice 147 * 220 * 6. Pour agréger les pays exportateurs et obtenir une matrice 147 * 8 * 6, on utilise le même principe général. Dans le secteur z, le tarif du pays i qui frappe le pays fournisseur j n’est pas pondéré par les importations de z par i en provenance de j, mais par les importations de z par le groupe de référence de i, importations en provenance de j.

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iii) Agrégation de tarifs sectoriels de pays importateurs: les 220 fournisseurs potentiels ont ainsi été agrégés en huit fournisseurs. On se retrouve avec une base 147 * 8 * 6. Pour obtenir une base 8 * 8 * 6, on utilise un procédé d’agrégation légèrement différent. Le tarif que la région k met sur les importations de z en provenance de la zone k’ est ainsi pondéré par les importations de z par le groupe de référence de k, en provenance de k’ et par les importations totales du pays k. Ainsi, dans une agrégation des tarifs des États-Unis et du Mexique par exemple, on pondère davantage le tarif américain.

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On dispose finalement d’une matrice 8 * 8 * 6.

64

Après une présentation succincte de la méthodologie retenue pour MAcMaps, nous illustrons des exploitations potentielles de cette base par deux études de cas.

Exploitation de MAcMAPs

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Les exploitations de MAcMaps sont potentiellement multiples: mesure générale de la protection dans le monde, importance de chaque instrument, des pics tarifaires, impact réel des régimes préférentiels… Nous présentons ici deux études de cas: d’une part, une mesure de l’accès au marché pour huit pays et six secteurs, ensuite une mesure de l’importance actuelle des normes environnementales.

État actuel de l’accès au marché

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Présentons d’abord les résultats généraux d’une manière suffisamment synthétique. Pour cela, nous regroupons tous les instruments de protection et adoptons le découpage suivant:

• sur le plan géographique, nous choisissons sept zones: l’Union européenne (à 25 [15]), les États-Unis, le Japon, le groupe de Cairns, l’Asie en développement (AED), les pays ACP et le Reste du Monde (RoW);
• sur le plan sectoriel, nous choisissons six produits ou secteurs: le blé, le sucre, les produits laitiers transformés, le textile, l’habillement, les véhicules à moteur et leurs équipements.

Les caractéristiques actuelles de l’accès au marché dans le monde calculées par MacMaps selon le découpage précédent sont données par les tableaux 6 à 11 (un tableau par secteur); les pays importateurs sont en colonnes. Plusieurs conclusions ressortent de ces six tableaux.

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i) La protection des secteurs agricoles et agroalimentaires reste forte, particulièrement au Japon pour le blé, le lait et le sucre, en Europe, pour le sucre et le lait.

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ii) L’accès au marché est difficile dans les pays en développement. Les taux de protection des pays ACP sont substantiels dans tous les secteurs, vis-à-vis de toutes les zones exportatrices.

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iii) Dans le cas du textile-habillement, les tableaux 9 et 10 indiquent déjà un accès au marché restreint pour les pays industrialisés, mais il est incomplet puisqu’il n’intègre pas les quotas de l’AMF (Accord Multi-Fibre), même si ceux-ci sont actuellement en cours de démantèlement, du fait de l’application de l’accord ATC (Agreement on Textile and Clothing).

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iv) Il existe des cas de très forte discrimination commerciale comme l’Asie en développement pour le blé, les produits laitiers, le textile, l’habillement, le groupe de Cairns pour les produits laitiers ou l’Union européenne pour le textile-habillement et les véhicules à moteur.

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v) Notons finalement que certains pays peuvent davantage taxer les produits en provenance de pays en développement que ceux venant de pays industrialisés. Le tarif moyen de l’Union européenne sur le blé ACP ou venant de l’Asie en développement est plus fort que le tarif moyen sur les pays du groupe de Cairns, les États-Unis ou le Japon: idem pour le blé au Japon. L’explication ne vient pas de l’application discriminatoire de droits antidumping ou de prohibitions, mais elle vient de l’application des droits spécifiques identiques (ils sont nombreux dans le cas de l’agriculture) à des produits de valeur unitaire différente au sein d’une même ligne tarifaire. Nous estimons des équivalents ad valorem par le calcul de valeur unitaire à l’importation en utilisant des flux bilatéraux de commerce. Or la valeur unitaire des importations en provenance des pays en développement est très généralement plus faible que celle en provenance des pays industrialisés. Appliqué à un prix plus bas, le même taux spécifique donne une protection plus forte: en équivalent ad valorem moyen (non pondéré), les droits spécifiques appliqués par l’Union européenne au Maroc par exemple sont ainsi de 58,6% alors qu’ils sont de 43,8% pour les États-Unis. Il ne s’agit pas là d’un simple artifice statistique, puisque les exportateurs marocains subissent un taux de protection européenne plus fort sur leurs produits que leurs concurrents américains. La préférence commerciale a donc tendance à s’inverser dans le cadre de tarifs spécifiques.

Tableau 6Accès au marché pour le blé

Tableau 7Accès au marché pour le sucre

Tableau 8Accès au marché pour les produits laitiers transformés

Tableau 9Accès au marché pour le textile

Tableau 10Accès au marché pour l’habillement

Tableau 11Accès au marché pour les véhicules à moteur et leur équipement

Mesure des barrières techniques et réglementations

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La méthodologie d’intégration des barrières techniques aux échanges, des réglementations sanitaires, phytosanitaires et environnementales est la suivante: la base repère, dans les notifications des pays déclarants, six catégories différentes de motifs d’introduction de barrières à l’échange environnementales (BEE), à savoir: i) la protection de l’environnement; ii) la protection de la faune et de la flore; iii) la protection de la vie végétale; iv) la protection de la vie animale; v) la protection de la vie humaine; vi) la protection de la sécurité humaine.

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Pour chaque barrière commerciale, le pays importateur notifiant est identifié, le produit affecté est classé selon son Code du SH et la barrière est enregistrée en fonction du type de mesure non tarifaires mise en œuvre. Aussi MAcMaps permet-il, à défaut de calculer des équivalents tarifaires de ces mesures, d’atteindre trois objectifs:

• dresser une liste positive des produits présentant un risque (perçu) pour l’environnement, risque se traduisant par des barrières aux échanges imposées – et notifiées, sur la base de considérations environnementales;
• quantifier la valeur du commerce potentiellement affectée par ces mesures (les importations mondiales dans les positions HS soumises à des mesures environnementales notifiées) et la valeur du commerce effectivement affectée (les importations des pays notifiant); le ratio de la seconde à la première est un taux d’assujettissement;
• repérer, sur la base d’un critère de nombre de pays imposant la mesure, ce qui relève ou non de dérives protectionnistes.

Cette approche indirecte permet d’éviter les multiples pièges susceptibles d’être rencontrés lors de la réalisation d’une classification s’appuyant simplement sur le critère d’impact environnemental révélé par un panel d’experts. En contrepartie cette approche bute sur le fait que les motifs invoqués lors des notifications pour justifier les barrières commerciales relatives à l’environnement ne reflètent pas toujours les réelles motivations des pays imposant ces barrières. D’où la nécessité d’analyser la fréquence de barrières sur un produit donné.

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Sur la base de cette logique, Fontagné, Mimouni et von Kirchbach (2001) proposent de distinguer quatre niveaux différents:

• les produits non affectés, i.e. les produits pour lesquels aucun importateur n’a introduit d’entrave de type environnemental;
• les produits affectés, i.e. les produits pour lesquels au moins un importateur a introduit une entrave de type environnemental;
• les produits largement affectés, i.e. les produits pour lesquels au moins 25% des importations mondiales en valeur sont directement affectées par des entraves de type environnemental;
• les produits sensibles, i.e. les produits pour lesquels au moins 25% des importateurs notifiant ont jugé nécessaire d’imposer des entraves de type environnemental, indépendamment de leur poids dans les échanges.

Il apparaît dans la base que sur les 4 917 produits considérés, seuls 1 171 produits ne sont confrontés à aucune barrière limitant leur commerce. Le total des importations mondiales pour ces produits s’élève à 669 milliards de dollars. Réciproquement, les 3 746 produits restants font l’objet d’au moins un obstacle à l’importation à motif environnemental dans au moins un des pays importateurs. Ces 3 746 produits représentent 88% du commerce mondial de marchandises en 1999. La grande majorité du commerce international est donc constituée de produits potentiellement affectés par des entraves de type environnemental.

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Mais les mesures aux frontières et autres entraves environnementales aux échanges constituent-elles pour autant des barrières protectionnistes?

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Lorsqu’un nombre très réduit de pays imposent au moins une mesure particulière sur un produit donné, la présomption d’instrumentalisation des BEE à des fins protectionnistes est forte. Or, il apparaît dans le tableau 12 que 1983 produits, sur un total de 4917, font l’objet d’un protectionnisme environnemental: cinq pays au maximum appliquent des barrières, et le commerce mondial s’effectuant sous ces barrières correspond à 110 milliards de dollars, sur un total de 2 700 milliards de dollars s’effectuant dans ces produits. Le très faible taux d’assujettissement, 4%, souligne le caractère effectif de ces mesures protectionnistes, ou encore un biais d’endogénéité. Une autre façon de présenter les choses est de souligner que la moitié du commerce mondial (2 700 milliards contre 5 400 milliards) est potentiellement affectée par du protectionnisme environnemental [16].

Tableau 12Concentration des mesures environnementales en fonction du nombre de pays les imposant, 1999

Conclusion

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Comprendre aujourd’hui les mécanismes des entraves à l’échange international de biens et services, les référencer de manière exhaustive et exploiter cette information de façon cohérente constituent des enjeux essentiels, non seulement pour répondre à des questions de société (la mondialisation est-elle aboutie? La protection de l’environnement est-elle instrumentalisée?…), mais encore pour apporter des réponses précises à des problèmes de politique économique (niveau de protection des marchés étrangers, importance des marges de préférences pour les pays en voie de développement…). La construction de MAcMaps, mesure de l’accès aux marchés, s’est organisée en privilégiant deux axes: conserver une information très désagrégée et opérer des simulations à ce niveau de détail, répertorier de manière exhaustive les régimes commerciaux discriminatoires pour mesurer l’accès au marché de manière bilatérale. Bien évidemment, il reste de l’information à intégrer et à traiter.

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S’agissant d’une mesure de l’accès au marché, MAcMaps n’avait pas vocation à intégrer d’autres instruments tels que les subventions à la production et à l’exportation.

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La base MAcMaps peut être exploitée dans de multiples directions. On peut ainsi comparer les taux moyens de protection obtenus avec d’autres procédures d’agrégation (moyenne simple, moyenne pondérée par les importations nationales, par la production…) ou d’autres indicateurs (médiane) et procéder à une analyse de corrélation des rangs. On peut, sur un pays particulier, analyser la corrélation entre les équivalents ad valorem des différents instruments de protection pour étudier leur substituabilité/complémentarité. On peut sur plusieurs pays économiquement comparables, étudier la corrélation des niveaux de protection par ligne du SH pour étudier l’existence d’idiosyncrasies. En utilisant parallèlement un modèle standard d’équilibre général calculable, on peut enfin comparer des chocs de libéralisation appliqués à des niveaux très différents de désagrégation. C’est ce que nous nous promettons de faire dans de prochaines recherches [17].

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Date de réception de l’article: 10 janvier 2002

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Date d’acceptation pour publication: 3 juin 2002

Annexe 1

Tableau A1.1Liste des pays de la base MAcMaps

Annexe 2

Tableau A2.1Zones de référence de la base MAcMaps

Références

• Anderson, J.E., Bannister, G.J., Neary, J.-P., 1995. Domestic distorsions and international trade, International Economic Review 36 (1), 139-157.

• Bach, C.F., Martin, W., 2000. Would the right tariff aggregator please stand up?, Journal of Policy Modelling, à paraître.

• Balassa, B., 1965. Tariff protection in industrial countries: an evaluation, Journal of Political Economy, vol. LXXIII (6), décembre, 573-94.

• Beghin, J.-C., Bureau, J.-C., 2001. Measurement of sanitary, phytosanitary and technical barriers to trade, Working Paper, Center for Agricultural and Rural Development, Department of Economics, Iowa State University.

• Bouët, A., 2000. La mesure des protections commerciales nationales, CEPII, Document de travail 00-15.

• Bouët, A., Fontagné, L., Mimouni, M., von Kirchbach, F., 2002. Market access Map for GTAP: an assessment of bilateral protection in merchandise trade, communication présentée à la conference GTAP, Taipei, juin.

• Corden, W.M., 1966. The structure of tariff system and the effective protective rate, Journal of Political Economy, vol. LXXIV (3), juin, 221-237.

• Fontagné, L., von Kirchbach, F., Mimouni, M., 2001. A first assessment of environment-related trade barriers, CEPII, Document de travail 2001-10.

• Fontagné, L., Mimouni, M., 2001. L’environnement, nouvel obstacle au commerce de produits agricoles et alimentaires, Économie internationale 87, 3^e trimestre.

• Francois, J., MacDonald, B., Nordström, H., 1995. Assessing the Uruguay Round, dans Martin, W., Winters, L.A., The Uruguay Round and the Developing Countries, World Bank Discussion Papers 307, Banque mondiale, Washington D.C.

• Laird, S., 1997. Quantifying commercial policies, dans François, J.-F., Reinert, K. (Eds), Applied Methods for Trade Policy Analysis: a Handbook, Cambridge University Press.

• Messerlin, P., 2001. Measuring the cost of protection in Europe, Institute for International Economics, Washington D.C.

• OCDE, 1997. Indicateurs des barrières tarifaires et non tarifaires, Paris, Éditions de l’OCDE.

• OCDE, 1999a. Agricultural policies in OECD countries, Paris, Éditions de l’OCDE.

• OCDE, 1999b. Les régimes douaniers après l’Uruguay Round, Paris, Éditions de l’OCDE.

• OMC. Rapport annuel 2000 et 2001, Genève.

Notes

[1]

Auteur correspondant: Antoine Bouët, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, membre du Centre d’Analyse Théorique et de Traitement des données économiques (Pau) et Conseiller scientifique au Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales (bouet@ cepii. fr).

Lionel Fontagné, Directeur du CEPII et Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Mondher Mimouni, économiste au Centre du Commerce international (CCI, CNUCED-OMC, Genève).

Xavier Pichot, économiste au Centre d’Analyse Théorique et de Traitement des données économiques (Pau) et au Centre du Commerce International (CCI, CNUCED-OMC, Genève).

[2]

Les États-Unis appliquent toutefois des droits NTR (Normal Trade Relations – anciennement droits MFN) à des pays non membres de l’OMC, et ceci indépendamment des préférences accordées par différents schémas aux Pays en Développement. Les droits non NTR sont appliqués à une liste limitative de pays.

[3]

Voir par exemple la base OCDE – 1997 ou Messerlin, 2001, ou encore Francois, McDonald et Nordström, 1995.

[4]

La construction de MAcMaps résulte d’un accord entre le Centre du Commerce International (CCI) de Genève et le CEPII. Elle a bénéficié en outre du soutien logistique du CATT (Université de Pau et des Pays de l’Adour).

[5]

TRAINS: TRade Analysis and INformation System.

[6]

Agricultural Market Access Database: base sur l’accès au marché dans le secteur agricole, créée par une réunion d’organismes internationaux: la FAO (Food and Agricultural Organization), la CNUCED, l’OCDE, l’ONU, la Commission européenne, Agri-Food Canada et le Département de l’Agriculture des États-Unis.

[7]

Fichiers: G\ADP\N\… sur le site de l’OMC.

[8]

L’initiative “Everything but arms” actée par le règlement (CE) N° 416/2001 du Conseil du 28 février 2001 ajoutera encore un élément de complexité supplémentaire: bénéfice pour les seuls Pays les Moins Avancés d’une franchise pour les chapitres 1 à 97 du SH, à l’exclusion du chapitre 93 (les armes) et de trois produits faisant l’objet de mesures de libéralisation spécifiques.

[9]

Environ: nous donnons ce chiffre correspondant à la SH 10 par simplicité, certains pays ont encore beaucoup plus de lignes tarifaires.

[10]

Voir sur ce point le site de l’OMC et le rapport situé en G/AG/NG/S/8/ou OCDE, 1999a.

[11]

Voir Fontagné, Mimouni et von Kirchbach, 2001.

[12]

Pour mémoire, on retiendra le titre de l’article récent de Bach et Martin, 2000, “Would the right tariff aggregator please stand up?”.

[13]

Il s’agit en effet d’une sous-estimation si l’on considère que la pondération idéale est le niveau des importations de libre-échange et que les importations sont monotones décroissantes avec le niveau du tarif.

[14]

Pour le détail de cette procédure et de ses résultats, voir Bouët et alii, 2002. Dans une version précédente de MAcMaps, les groupes de référence étaient construits uniquement à partir du PIB par tête et en retenant des seuils arbitraires. Cette nouvelle méthodologie nous apparaît beaucoup plus satisfaisante.

[15]

Par anticipation de l’élargissement de l’Union européenne.

[16]

Pour une mesure de ce protectionnisme environnemental dans le secteur agricole, voir Fontagné et Mimouni, 2001.

[17]

Cet article a bénéficié des suggestions faites par l’équipe MIRAGE du CEPII, par les auditeurs de quelques présentations réalisées à Washington (Inter American Development Bank), Santiago (Commission Economique Pour l’Amérique Latine et les Caraïbes), Paris (Séminaire Fourgeaud – ministère de l’Économie et des Finances) et Taïwan (Global Trade Analysis Project Conference), ainsi que de deux rapports très argumentés. Toute erreur reste de la seule responsabilité des auteurs.