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Économie internationale 2003- 2/3 (n° 94-95)| ISSN 1240-8095 | ISSN numérique : en cours | ISBN : | page 77 à 108 Distribution électronique Cairn pour les éditions La Doc. française. © La Doc. française. Tous droits réservés pour tous pays. Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur, de reproduire (notamment par photocopie) partiellement ou totalement le présent article, de le stocker dans une banque de données ou de le communiquer au public sous quelque forme et de quelque manière que ce soit. |
Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur : une étude avec le modèle MIRAGE
Mohamed Hedi Bchir
Yvan Decreux
Jean-Louis Guérin [1]
RESUME — L’éventualité d’un accord de libre-échange des Amériques accroît les chances qu’un accord commercial soit conclu entre l’Union européenne et le Mercosur. Cet article examine les conséquences de trois scénarios de libéralisation possibles, qui diffèrent par le degré d’inclusion de l’agriculture dans les résultats de négociation. Alors que l’Union européenne bénéficie toujours de l’accord, les effets sur le Mercosur dépendent du scénario retenu : l’accord ne peut être bénéfique que si l’agriculture est complètement libéralisée. Ces résultats sont obtenus avec le modèle d’équilibre général calculable MIRAGE, sur la base de données provenant de GTAP et de scénarios de libéralisation construits à l’aide de la base tarifaire MAcMaps.
Classification JEL : D58 ; F12 ; F13 ; F17.
L’éventualité d’un accord de libre-échange des Amériques accroît les chances qu’un accord commercial soit conclu entre l’Union européenne et le Mercosur. Cet article examine les conséquences de trois scénarios de libéralisation possibles, qui diffèrent par le degré d’inclusion de l’agriculture dans les résultats de négociation. Alors que l’Union européenne bénéficie toujours de l’accord, les effets sur le Mercosur dépendent du scénario retenu : l’accord ne peut être bénéfique que si l’agriculture est complètement libéralisée. Ces résultats sont obtenus avec le modèle d’équilibre général calculable MIRAGE, sur la base de données provenant de GTAP et de scénarios de libéralisation construits à l’aide de la base tarifaire MAcMaps.
Classification JEL : D58 ; F12 ; F13 ; F17.
Mots-clés : équilibre général, négociations commerciales, Mercosur, Union européenne.
ABSTRACT — The possibility of a Free Trade Agreement of the Americas has increased the probability of a trade agreement between the European Union and Mercosur. In this paper we examine the consequences of three possible liberalization scenarios, which differ by the degree of inclusion of agriculture in the outcome of the negotiations. Whereas the European Union always benefits from an agreement, the effect on Mercosur varies according to the scenario : the agreement can be beneficial only if agriculture is fully liberalized. These results are obtained with the computable general equilibrium model MIRAGE, based on GTAP database and protection scenarios computed with MAcMaps market access database.
JEL Classification : D58 ; F12 ; F13 ; F17.
The possibility of a Free Trade Agreement of the Americas has increased the probability of a trade agreement between the European Union and Mercosur. In this paper we examine the consequences of three possible liberalization scenarios, which differ by the degree of inclusion of agriculture in the outcome of the negotiations. Whereas the European Union always benefits from an agreement, the effect on Mercosur varies according to the scenario : the agreement can be beneficial only if agriculture is fully liberalized. These results are obtained with the computable general equilibrium model MIRAGE, based on GTAP database and protection scenarios computed with MAcMaps market access database.
JEL Classification : D58 ; F12 ; F13 ; F17.
Keywords : General Equilibrium, Trade Negotiations, Mercosur, European Union.
1Début 2000, cent vingt accords commerciaux régionaux avaient été notifiés au GATT/OMC (Thorstensen, 2000). Considérant l’accès préférentiel comme partie intégrante de sa politique étrangère naissante, l’Union européenne (UE) est partie prenante de trente-cinq de ces accords. Les pays du Mercosur, comme de nombreux pays en développement, considèrent aussi ce genre d’accords comme une réponse adaptée aux défis de la globalisation et un moyen de redresser les déséquilibres de certains accords globaux (Valladão, 2000).
2Dans ce contexte, l’Union européenne et le Mercosur ont souligné à de multiples reprises, au cours des années quatre-vingt-dix, leur volonté d’établir un accord de libre-échange. En décembre 1995, les ministres des Affaires étrangères des pays de l’UE et du Mercosur ont signé un Accord Cadre de Coopération Interrégionale visant à renforcer les relations entre ces deux zones. Cette initiative a débouché sur un communiqué commun des chefs d’État lors du Sommet regroupant les Pays de l’Amérique latine et des Caraïbes et l’Union européenne à Rio de Janeiro en juin 1999. Il y fut décidé de lancer des négociations visant à établir “une libéralisation bilatérale, graduelle et réciproque des échanges, sans exclure aucun secteur et en accord avec les règles de l’OMC” (Devlin, 2000).
3Au même moment, l’idée de la création d’une zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) fut lancée. Au sommet de Miami en décembre 1994, les gouvernements américains décidèrent la création d’une zone de libre-échange au plus tard en 2005, dont les modalités seraient fixées avant la fin du xxe siècle.
4L’accélération des négociations au sujet de la ZLEA augmente les incitations pour l’UE à parvenir rapidement à un accord, de manière à éviter un déplacement de l’Europe vers les États-Unis du centre de gravité commercial du Mercosur. Pour l’UE, le risque de détournement de commerce, déjà observé après la création de l’ALENA [2], serait alors élevé. Les incitations sont aussi fortes pour le Mercosur : le refus chilien à l’adhésion ainsi que les difficultés actuelles de l’Argentine, combinés aux problèmes soulevés par une intégration commerciale dissociée d’une intégration monétaire, remettent en cause le processus d’intégration. Dans un tel contexte, des liens plus étroits entre le Mercosur et l’UE, investisseur majeur dans la zone, permettraient à l’association de gagner en crédibilité. L’UE est le principal partenaire commercial du Mercosur (30% du commerce extérieur de la zone), alors que ce dernier ne pèse que pour 3% des échanges extracommunautaires. Cette asymétrie est due principalement aux poids économiques relatifs des deux zones ; elle n’en détermine pas moins l’importance d’un accord pour les deux partenaires. De plus, les importations du Mercosur en provenance de l’UE sont supérieures de moitié à ses exportations vers cette dernière. Ce déséquilibre résulte de l’accès limité offert par l’UE aux produits du Mercosur et révèle la mauvaise position de ce dernier dans la hiérarchie des préférences européennes.
5Composée de nombreux accords bilatéraux préférentiels, la politique commerciale de l’UE reste profondément discriminatoire. L’application simultanée de différents outils de protection et d’accords spécifiques, combinée à des structures de spécialisation différentes de ses partenaires, crée de facto une hiérarchie dans les préférences européennes. Le Mercosur a une forte spécialisation dans l’agriculture où les tarifs spécifiques abondent en Europe, et n’est pas encore partie d’un accord commercial avec l’UE autre que le système des préférences généralisées (SGP). Aussi, sa position dans la pyramide des préférences européennes est mauvaise, et il est de l’intérêt du Mercosur d’inclure l’agriculture dans les négociations.
6Pour simuler l’impact de la mise en œuvre d’un accord, cet article adopte une approche en équilibre général calculable (EGC). Il utilise le modèle MIRAGE [3] développé par le CEPII en collaboration avec le CCI [4]. La base de donnée utilisée est GTAP5, à l’exception des données de protection tirées de MAcMaps [5]. Pour chaque pays notifiant à l’OMC, cette base fournit un équivalent ad valorem agrégé de différentes barrières aux échanges en 1999 : barrières tarifaires ad valorem, équivalents tarifaires ad valorem pour les droits spécifiques, quotas tarifaires et droits antidumping, sur une base bilatérale et au niveau de la ligne tarifaire (dix chiffres). Tous les accords préférentiels sont pris en compte. Cet outil permet une description très poussée des scénarios : plutôt que de baisser les taux de droits de douane agrégés pour un secteur, il est possible de rentrer dans les détails de la levée des obstacles aux échanges, en considérant par exemple un écrémage des pics tarifaires.
7La base GTAP (Global Trade Analysis Project, Université de Purdue) ne distinguant pas le Paraguay, les études quantitatives menées seront effectuées sur une zone incluant l’Argentine, le Brésil et l’Uruguay. Cette approximation ne devrait pas avoir de conséquences sérieuses compte tenu des tailles relatives des pays du Mercosur (le Paraguay comptant pour 1% du PIB de la zone).
8La deuxième partie de l’article dresse un panorama de la situation existante : commerce, protection et environnement économique. La troisième partie présente les scénarios de libéralisation commerciale et les résultats des simulations effectuées avec MIRAGE.
9Au cours des années cinquante, l’Amérique latine était un partenaire commercial important de l’Europe. La complémentarité des structures de production, ainsi que la proximité culturelle des deux continents faisaient de cette région du monde un candidat sérieux à l’établissement de relations préférentielles avec l’Europe. L’Amérique latine était alors perçue comme un fournisseur de matières premières et comme un marché pour les produits européens. Mais les relations commerciales entre ces deux régions se sont depuis lors affaiblies, même si l’Europe a continué à fortement investir dans la région. Le choix d’une stratégie de développement autocentré et l’instabilité macro-économique, du côté des pays latino-américains, se sont conjugués au renforcement des relations traditionnelles avec l’Afrique, du côté des pays européens. Mais, au-delà de cet aspect géopolitique, c’est surtout l’émergence de nouvelles puissances industrielles en Asie qui est en cause.
10La politique extérieure européenne envers les pays latino-américains a été pendant longtemps fondée sur des “accords de coopération”. Ces accords avaient i) un volet commercial (non préférentiel) assurant l’application de la clause NPF (acquise de toute façon après l’entrée de ces pays dans le GATT) ; ii) un volet de coopération et d’échange d’informations dans les domaines agricole, industriel et, plus récemment, dans des domaines nouveaux tels que l’environnement, la santé et la lutte contre la drogue ; iii) enfin un volet politique visant à renforcer les principes démocratiques et les droits de l’homme. Parallèlement, le Système Généralisé des Préférences (SGP) européen, créé en 1971, a été modifié à plusieurs reprises afin de prendre en compte la montée en puissance de nombreux pays en développement. C’est ainsi que le système comporte actuellement des règles limitant les bénéfices pour les “grands” pays en développement, au nombre desquels on compte l’Argentine et le Brésil pour certains produits.
11L’adhésion en 1986 de l’Espagne et du Portugal a eu des conséquences assez défavorables pour les pays latino-américains. La perte des marchés espagnols et portugais auxquels ces pays avaient des conditions d’accès privilégiées a été durement ressentie. De plus, la CE a concédé des compensations aux États-Unis sous forme de facilité d’accès à son marché pour des produits d’exportation importants pour les pays latino-américains (tels que le soja), ce qui a représenté des pertes supplémentaires. Dans la première moitié des années quatre-vingt-dix et suite à la création du Mercosur les relations entre l’UE et les pays latino-américains se sont à nouveau intensifiées.
12De nouvelles négociations entre l’UE et le Mercosur ont débouché sur la signature, en décembre 1995, d’un accord de coopération dont le but est “l’établissement progressif d’une zone de libre-échange dans les domaines industriels et des services, ainsi qu’une libéralisation réciproque et progressive des échanges agricoles, en tenant compte de la sensibilité de certains produits”. Le projet d’association initial prévoyait le début des négociations sur les concessions commerciales pour 1998. Les différends entre les deux régions en termes d’échanges agricoles et des divergences internes de l’UE quant aux types de relations à entretenir avec les pays du Mercosur ont conduit le Parlement européen à refuser d’entamer les négociations, qui n’ont effectivement débuté qu’en décembre 2000.
13Constatant la nature sensible des produits agricoles et dans le but d’éviter les blocages, l’UE a déclaré à plusieurs reprises que les négociations bilatérales étaient conditionnées par la réforme de la PAC et par les négociations multilatérales, notamment en ce qui concerne la réduction des subventions. L’UE a donc souhaité que les négociations débutent par les règles d’origine, par les barrières techniques et par les procédures douanières, ce qui a pu être interprété comme une manœuvre dilatoire.
14L’année 2001 a vu s’engager les négociations d’accès au marché. Toutefois, ces négociations se sont heurtées à des difficultés inattendues, cette fois-ci du côté du Mercosur. Les difficultés actuelles de l’économie argentine qui ont eu des conséquences très concrètes en termes de droits de douane appliqués aux pays tiers par ce pays, ont empêché la mise au point d’une liste commune avec les autres pays latino-américains. Or, l’UE ne négocie qu’avec le bloc. Ces difficultés se sont aplanies suite à une nouvelle proposition du Mercosur en mars 2003.
15En première analyse, les deux parties imposent à leur partenaire des structures de protection très différentes. En résumé, le Mercosur est plutôt plus protectionniste, mais effectue une moindre dispersion des tarifs entre partenaires (moindre discrimination géographique) comme au niveau sectoriel. D’un point de vue analytique, la conclusion est que les distorsions associées à la protection bilatérale européenne risquent d’être plus élevées. Les taux de protection moyen au niveau des quatorze secteurs agrégés retenus dans l’exercice qui va suivre le montrent. Ces chiffres sont issus de MAcMaps, et donc basés sur une agrégation des obstacles de natures diverses, selon une méthodologie préservant du traditionnel biais d’endogénéité dans la mesure de la protection (on pondère par les importations de groupes de référence, et non par les importations du pays imposant la mesure de protection).
16Il apparaît tout d’abord que l’UE n’applique en règle générale pas de taux très élevés aux exportations du Mercosur, à l’exception de deux catégories de produits agricoles, les produits de l’élevage et ceux du secteur “lait et sucre” (graphiques 1 et 2). Les taux moyens dans les autres secteurs ne dépassent pas 20% [6]. Pour l’élevage, le taux moyen de 96% (équivalent de l’ensemble des mesures appliquées au secteur) est le taux maximum pratiqué par l’UE vis-à-vis de l’ensemble de ses partenaires. Le taux minimal appliqué à un pays tiers par l’UE est dix fois moins élevé environ. Il y a donc une très forte discrimination contre le Mercosur dans ce secteur. Pour le lait et le sucre, le Mercosur fait face à un taux moyen de 67%, intermédiaire entre le partenaire le plus favorisé (moins de 40%) et le plus discriminé (plus de 80%). Dans les autres secteurs, la position relative du Mercosur n’est pas si mauvaise et est même excellente dans les secteurs du textile, de l’habillement et des autres produits agricoles et industriels. Cette information agrégée donne une indication forte des effets à attendre de la signature d’un accord : ces effets dépendront très largement de l’étendue de l’inclusion de l’agriculture dans les négociations.
17Du côté du Mercosur, le secteur “lait et sucre” est le seul dont l’équivalent tarifaire moyen dépasse 20%. Les autres taux restent donc modérés, relativement uniformes mais défavorables à l’UE, comparativement aux conditions d’accès les plus avantageuses offertes par le Mercosur à ses partenaires.
Graphique 1

Droits appliqués par l’Union européenne sur les exportations du Mercosur comparés aux protections européennes minimales et maximales*
*
Selon la décomposition régionale décrite dans l’annexe.
Source : Base de données MAcMaps (équivalents tarifaires de 1999).
18Afin de mieux décrire les barrières aux échanges entre le Mercosur et l’UE, trois indicateurs supplémentaires ont été calculés : distribution des tarifs au niveau SH6 dans l’agriculture et l’industrie ; répartition des tarifs au niveau huit ou dix chiffres, au sein des positions SH6 dans l’agriculture et l’industrie ; identification des pics tarifaires les plus importants, au sein des positions SH6 pour les lignes tarifaires à huit ou dix chiffres. Les tarifs considérés ici sont ceux appliqués, augmentés de l’équivalent ad valorem des quotas tarifaires, des tarifs spécifiques et des droits antidumping.
Graphique 2

Droits appliqués par le Mercosur sur les exportations de l’Union européenne comparés aux protections minimales et maximales du Mercosur*
*
Selon la décomposition régionale décrite dans l’annexe.
Source : Base de données MAcMaps (équivalents tarifaires de 1999).
19La distribution des tarifs “globaux” ainsi calculés au niveau SH6 met en évidence une structure très contrastée de la protection bilatérale entre l’UE et le Mercosur (tableau 1). La moyenne des tarifs est comparable dans l’agriculture, mais avec une dispersion beaucoup plus grande du côté européen, et un niveau maximal dix fois supérieures. Dans l’industrie, le Mercosur est beaucoup plus protectionniste que l’UE, mais il ne l’est pas plus dans l’industrie que dans l’agriculture, que l’on raisonne sur la moyenne ou la dispersion des tarifs. Le tarif maximal dans l’industrie y reste très modéré (35%). Dès lors, les résultats attendus de toute simulation d’un processus de libéralisation dépendent étroitement du rythme et de l’étendue de la libéralisation agricole du côté européen, et du rythme de la libéralisation en général du côté du Mercosur.
Tableau 1Statistique descriptive de la protection bilatérale entre l’UE et le Mercosur, équivalent tarifaire de tous les instruments au niveau SH6, en 1999
20La deuxième information intéressante concerne la répartition des lignes tarifaires maximales au sein des positions SH6. Le tableau 2 met en évidence que des taux très élevés subsistent dans l’agriculture au niveau européen, à l’encontre des exportations du Mercosur. On trouve ainsi plus de cent lignes relatives à l’agriculture affectées par des droits supérieurs à 35%, quatre-vingt-cinq lignes par des droits supérieurs à 50%, vingt-neuf lignes supérieures à 100%, treize lignes supérieures à 150% et trois lignes supérieures à 300%. À l’inverse, il n’y a que trois lignes supérieures à 35% dans les tarifs du Mercosur, relatives à des produits industriels, et aucun tarif supérieur à 50%. Il n’y a que huit lignes supérieures à 25% pour l’agriculture dans le Mercosur, contre cent trente-cinq au niveau européen. La structure de protection du Mercosur ne différentie pas entre agriculture et industrie et ne présente que fort peu de taux très élevés.
Tableau 2Distribution des pics tarifaires au niveau du système harmonisé à huit ou dix chiffres, entre l’UE et le Mercosur en 1999
21Les accords de libéralisation peuvent entraîner de substantielles modifications des prix, des rémunérations ou de l’allocation des ressources, souvent très différentes entre les pays et les secteurs. La théorie économique identifie comment les changements de politique affectent les variables économiques mais ne fournit que peu d’indications sur l’ordre de grandeur des impacts, laissant même ambigu l’impact net global d’un épisode de libéralisation. C’est pourquoi les modèles EGC sont devenus le principal outil d’analyse et d’évaluation des effets des politiques commerciales. Basés sur une description robuste et acceptée du comportement des agents, ils permettent d’avoir un descriptif poussé des impacts de tels chocs sur une économie. Quelques mécanismes robustes et bien identifiés sont quantifiés dans un cadre unique et cohérent. Une telle analyse permet d’identifier les principaux mécanismes à l’œuvre, de donner le signe et l’ordre de grandeur de leurs impacts. Pour ces raisons, mais connaissant les limites de l’exercice (exposées dans CEPII, 2000), une approche en EGC est utilisée ici pour estimer les impacts d’une libéralisation commerciale entre l’UE et le Mercosur. Le modèle utilisé est le modèle MIRAGE développé par le CEPII.
22MIRAGE est un modèle d’équilibre général calculable destiné à simuler les impacts de chocs de politique commerciale. Il s’appuie sur la base de données GTAP pour l’évaluation des productions, utilisations de facteurs et flux commerciaux. La base tarifaire a été largement remaniée de façon à bénéficier du travail effectué par l’équipe MAcMaps. Certains chiffres ont été modifiés en conséquence dans la base GTAP de sorte à conserver une base équilibrée. Le modèle inclut aussi (à la différence du modèle GTAP) des éléments de concurrence imparfaite, les investissements directs étrangers et des éléments dynamiques.
23Ces deux dernières décennies ont vu l’émergence d’une vaste littérature sur l’étude des politiques commerciales par le biais de modèles EGC. Par rapport aux purs modèles walrasiens traditionnels, plusieurs avancées significatives ont été réalisées, grâce en particulier aux nombreuses études consacrées au Marché unique, à l’ALENA et à l’Uruguay Round. Depuis Harris (1984), la prise en compte des imperfections de la concurrence et de la différenciation horizontale des produits est devenue courante dans ce type de travaux, notamment sur la base des formalisations proposées par Smith et Venables (1988) et par Harrison, Rutherford et Tarr (1995). Nombre de travaux sont également sortis du cadre statique pour permettre de décrire les phases d’ajustements et les effets dynamiques correspondants, notamment à la suite de Baldwin (1989). Enfin, les années quatre-vingt-dix ont vu la diffusion croissante de la base de données GTAP qui marque la mutualisation du lourd travail de constitution des bases de données nécessaires à ce type d’études, permettant par là-même d’en faciliter considérablement l’accès.
24Le modèle MIRAGE s’inscrit dans la lignée de cette littérature et en combine les acquis. Il décrit les imperfections de la concurrence et la différenciation horizontale des produits, avec une formulation relativement standard pour ce type de modèle, mais une procédure de calibrage des paramètres correspondants nouvelle, permettant une meilleure utilisation de l’information disponible. La modélisation est faite dans un cadre dynamique séquentiel, où le nombre de firmes par secteur s’ajuste progressivement, et où le capital installé est supposé immobile, même entre secteurs. La réallocation du capital s’opère donc uniquement par l’effet combiné de la dépréciation et de l’investissement. Elle est inertielle, et permet de décrire les délais d’ajustement du stock de capital et les coûts associés. Enfin, le modèle utilise la base de données GTAP 5 (Dimaranan et McDougall, 2002). Afin de mieux décrire les principaux canaux de transmission des chocs de politique commerciale, MIRAGE possède en outre trois caractéristiques distinctives importantes :
Quelques ajustements ont été faits pour cette étude. Tout d’abord, un cadre d’agrégation spécifique a été défini et les valeurs de certains paramètres ont été collectées (voir annexe 1). Ensuite, un traitement particulier a été réservé aux secteurs agricoles dans les pays du Mercosur. En effet, compte tenu de la bonne qualité de ces produits en provenance des pays du Sud (voir Bureau, 2002), l’hypothèse de différentiation par la qualité présentée ci-dessus ne leur est pas appliquée.
25La théorie économique prédit qu’une libéralisation commerciale a généralement un impact positif à long terme sur une économie grâce à une meilleure allocation des ressources. Néanmoins, une réduction des barrières tarifaires a aussi des coûts : perte des revenus douaniers pour le gouvernement et perte de parts de marché et de profits pour les producteurs domestiques dans les secteurs les plus protégés. Les termes de l’échange des deux partenaires peuvent aussi être affectés, de sorte qu’un accord déséquilibré peut profiter à l’un et nuire à l’autre. La négociation commerciale s’apparente à un jeu diplomatique complexe où les négociateurs tentent de maximiser leurs gains, parfois au détriment de l’autre partie. Aussi, certaines opportunités profitables doivent parfois être ignorées afin d’obtenir de plus grandes concessions. Dans le même temps, le pouvoir d’influence des “perdants” à l’accord peut interférer avec le processus de négociations.
26Généralement, les négociations débouchent sur la définition d’un calendrier progressif de libéralisation, incluant des périodes de grâce, voire des exemptions, pour les secteurs les plus sensibles. Ceci explique que la marche vers le libre-échange se fait généralement de manière graduelle, non homogène et reconnaît l’existence d’une exception agricole.
27Graduelle : les parties contractantes définissent une période de transition pour appliquer l’accord. Par exemple, l’ALENA donnait entre cinq et dix ans à ses membres pour éliminer la majorité des barrières aux échanges (Schott, 2001). Le Marché unique européen mit onze ans pour entrer en vigueur (Hen et Léonard, 1995). Plus récemment, l’entrée en vigueur de l’accord euro-méditerranéen stipule un délai de transition pour tous les membres (par exemple douze ans pour la Tunisie).
28Non homogène : généralement le processus de libéralisation n’a pas la même ampleur pour tous les produits : plus un produit est jugé sensible, plus le délai de grâce est élevé. Ainsi, dans l’accord États-Unis – Mexique, la levée des barrières agricoles les plus sensibles prendra quinze ans (Schott, 2001), contre moins de dix ans pour des produits moins sensibles. Pour la zone de libre-échange Euromed, les produits ont été classé en quatre groupes selon leur degré de sensibilité avec des durées de transition spécifiques.
29Existence d’une exception agricole : les secteurs agricoles sont souvent la pierre d’achoppement des négociations. L’UE et les États-Unis ont de fortes politiques de soutien interne de leurs producteurs domestiques. Ceci explique que, malgré la rhétorique officielle, ils renâclent à une libéralisation totale de ces secteurs : ainsi, il n’y a toujours pas de libéralisation agricole entre les États-Unis et le Canada, ni dans l’accord Euromed.
30Ces trois points ont été pris en compte lors du choix des scénarios étudiés. Tout d’abord, ces scénarios sont graduels. La durée maximale retenue pour le processus de libéralisation est fixée à douze ans. Deuxièmement, la classification des produits selon leur degré de sensibilité a été faite au niveau six chiffres à partir de la base MAcMaps (Bouët et alii, 2002) – voir tableau 3. Le degré de protection initiale sert à définir la nature plus ou moins sensible des produits. Les lignes tarifaires sont alors groupées en quatre catégories en fonction de ce niveau de départ. Enfin, les produits agricoles de l’UE font l’objet d’un traitement spécifique.
Tableau 3Définition des listes
31Trois scénarios de libéralisation sont alors définis.
32Scénario 1 : libéralisation limitée
33Les catégories A à C sont complètement libéralisées. Le processus commence à la date t mais s’étale sur une durée spécifique à la catégorie considérée : trois ans pour les produits de la catégorie A, six pour B, neuf pour C. Il est linéaire (baisse des tarifs d’un sixième de leur valeur initiale chaque année pour les produits de la catégorie B par exemple). Les produits de la catégorie D ne sont pas concernés par l’accord dans ce scénario.
34Scénario 3 : libéralisation complète
35Les catégories A à D sont complètement libéralisées. Là encore, le processus commence à la date t mais s’étale sur une durée spécifique à la catégorie considérée : trois ans pour les produits de la catégorie A, six pour B, neuf pour C, douze pour D.
36Scénario 2 : libéralisation intermédiaire
37Les catégories A à C sont complètement libéralisées. Les produits de la catégorie D sont concernés par l’accord mais leur libéralisation est partielle. Là encore, le processus commence à la date t mais s’étale sur une durée spécifique à la catégorie considérée : trois ans pour les produits de la catégorie A, six pour B, neuf pour C, douze pour D. Le niveau de protection sur les produits de la catégorie D à la fin du processus est la moitié du niveau initial. Le scénario 2 peut donc être vu comme un compromis entre les scénarios 1 et 3.
38La logique derrière ce choix dans les scénarios étudiés est que la réussite des négociations entre l’UE et le Mercosur dépendra pour beaucoup d’un accord sur les produits agricoles très fortement protégés par l’UE, en particulier le lait, le sucre et l’élevage. Non seulement, une libéralisation de ces secteurs sera beaucoup plus longue à mettre en œuvre par rapport à d’autres secteurs, mais il est possible qu’aucun accord ne soit signé sur ces produits.
39Pour chacun de ces scénarios, nous mesurons à chaque date les degrés de protection dans l’agriculture et l’industrie en utilisant la procédure MAcMaps : les lignes tarifaires sont agrégées pour retrouver notre classification sectorielle. Les secteurs des services étant exclus de MAcMaps comme de GTAP en ce qui concerne leur degré de protection, les barrières aux échanges dans ces secteurs sont considérées nulles dans le scénario de référence comme dans les trois simulations effectuées.
40Les principaux impacts des trois scénarios sont donnés dans les tableaux 4, 5 et 6.
41Suite au premier scénario de libéralisation, les flux de commerce entre l’Europe et le Mercosur croissent significativement mais d’une manière asymétrique. Les exportations de l’UE vers le Mercosur croissent de 42% après dix-sept ans alors que les exportations du Mercosur ne croissent que de 15% (tableau 4). Cette asymétrie apparaît clairement après la dixième et la douzième année, quand les tarifs appliqués par le Mercosur sur l’industrie européenne baissent significativement. Les exportations du Mercosur croissent plus progressivement.
Tableau 4Impact du scénario 1, principaux résultats
42L’asymétrie de l’accord a des implications sur les régions tierces. L’augmentation des exportations européennes vers le Mercosur exerce une pression au sein du Mercosur sur la demande de produits nationaux. Cette pression n’est pas compensée par l’augmentation des exportations du Mercosur vers l’Europe. L’hypothèse de stabilité de la balance courante implique une appréciation du taux de change réel en Europe. Les producteurs européens perdent ainsi une partie de leur compétitivité. L’Europe subit alors une baisse de ses exportations vers toutes les régions autres que le Mercosur : ainsi, l’augmentation des exportations vers le Mercosur est obtenue au détriment du commerce vers les autres régions.
43Le Mercosur se trouve dans la situation inverse. L’augmentation des ventes sur le marché européen ne compense pas l’accroissement de ses importations depuis l’Europe. Cela entraîne donc une dépréciation réelle du Mercosur, si bien que ses exportations vers toutes les autres régions augmentent.
44L’évolution des importations des deux régions peut s’expliquer par la combinaison de trois effets : un faible effet de richesse résultant de l’évolution des tailles des marchés, un effet de taux de change réel et un effet de substitution, dû à un accès au marché plus favorable accordé mutuellement par chacun des deux partenaires. Les deux premiers effets sont assez similaires entre les secteurs et les régions d’exportation. Ils ont un impact positif sur les importations européennes et dans une moindre mesure sur les importations du Mercosur. Le troisième effet est plus différencié. Son influence sectorielle dépend de l’importance de la baisse tarifaire alors que son impact géographique dépend de l’intensité de la concurrence entre les régions contractantes. Deux critères déterminent l’intensité de la concurrence : le plus important est la similarité des productions en terme de qualité. Cette similarité influence le degré de substituabilité. Dans la version actuelle de MIRAGE, nous supposons que tous les pays en développement produisent la même qualité, cette qualité étant différente de celle des produits des pays en développement. La similarité des structures d’exportation peut avoir aussi un certain effet sur l’intensité de la concurrence entre les régions.
45Pour le Mercosur, la forte intensification de la concurrence des importations en provenance d’Europe induit, dans un contexte de dépréciation réelle et de contraction du marché, une baisse des importations depuis les régions tierces : tous les exportateurs non européens subissent un détournement de commerce non compensé par un effet de change réel. L’ampleur du détournement est relativement faible pour les pays en voie de développement car leurs produits ne sont pas directement concurrencés par les produits européens. Au contraire, la baisse des importations depuis le reste de l’Europe (– 9%), l’ALENA (– 13%) et l’Asie développée (– 15%) est très significative, car ces régions produisent des biens similaires aux biens européens. Ainsi l’effet de détournement de commerce à attendre d’un accord avec l’Union européenne est important.
46Les effets de détournement de commerce du marché européen sont plus faibles et masqués par l’appréciation du change réel. Ainsi, toutes les régions bénéficient de l’accord à travers une augmentation de leurs exportations vers l’Europe. Les exportations des concurrents directs du Mercosur augmentent moins que celles des régions industrialisées. On peut toutefois observer que les exportations du reste de l’Europe augmentent assez peu (+ 0,3%) alors que cette région appartient au Nord. Cela provient d’une certaine similarité des structures d’exportation de cette région et du Mercosur.
47Au niveau sectoriel, malgré la libéralisation très partielle des importations agricoles, d’importants effets sont observables : les exportations du Mercosur vers l’Europe des “autres produits alimentaires” et des “autres produits agricoles” augmentent de 30% et 16% respectivement. Les exportations vers l’Europe de tous les produits industriels augmentent, notamment dans les secteurs de l’habillement et du textile (+ 40%), des équipements de transport (+ 50%) et des équipements électroniques (+ 30%).
48Pour l’Union européenne, la libéralisation agricole conduit à une augmentation forte des exportations à destination du Mercosur. Cette augmentation atteint 160% pour le lait et le sucre. L’évolution des exportations des secteurs industriels sont très importantes : une augmentation de 110% dans le secteur de l’habillement et de 70% dans celui du textile est à attendre, de même qu’une augmentation de 110% dans le secteur des équipements de transport.
49Les évolutions des variables macroéconomiques sont plutôt faibles ; cela tient à la faible ampleur des flux commerciaux entre l’UE et le Mercosur, et au caractère limité de l’accord. Pourtant, ces résultats révèlent également l’asymétrie de l’accord. Pour l’Europe celui-ci génère un gain de bien-être de 0,07%. Néanmoins, l’accord a un petit effet négatif sur la rémunération réelle de la terre et des ressources naturelles. Les exportations totales de l’Europe augmentent de 0,8% et les importations totales de 0,7%. Pour le Mercosur, les conclusions sont inversées. Le meilleur accès au marché européen qu’obtiennent les produits du Mercosur ne compense pas les inconvénients dus à la discrimination géographique que l’accord implique (l’accord implique une augmentation du caractère discriminant de la protection du Mercosur, conduisant à une perte d’efficacité). Les pertes de recettes tarifaires subies par le Mercosur s’élèvent à 0,26 point de PIB. De plus, la dépréciation réelle entraîne une détérioration des termes de l’échange, conduisant à une perte de bien-être (– 0,18%). Cette perte est même plus forte à court terme, mais l’ajustement dynamique consécutif à la libéralisation est favorable au Mercosur.
50L’accord UE-Mercosur a un impact limité sur les régions tierces. Pourtant on observe un très léger effet négatif sur les régions en développement (une perte de bien-être de–0.03%, non présentée dans les tableaux de résultats) suite au détournement de commerce du marché européen.
51En conclusion, ce premier scénario est relativement favorable à l’Union européenne mais a des conséquences négatives pour le Mercosur.
52Dans le second scénario (tableau 5), le Mercosur continue de pâtir d’une perte de bien-être (– 0,08%) mais celle-ci est plus faible que dans le premier scénario. L’amélioration de la situation s’amplifie avec l’ampleur du processus de libéralisation. Le Mercosur commence à obtenir de réels gains de bien-être (+ 0,25%) lorsque toutes les exceptions agricoles sont levées dans le troisième scénario (tableau 6). Dans tous les cas et pour les deux parties le bien-être continue à s’améliorer après l’année t +17.
Tableau 5Impact du scénario 2, principaux résultats
Tableau 6Impact du scénario 3, principaux résultats
53La libéralisation des secteurs agricoles a un impact significatif sur l’économie du Mercosur. Tout d’abord, la région a un avantage comparatif dans l’agriculture. Ensuite, les secteurs agricoles sont supposés produire un bien homogène, sans distinction d’origine Nord ou Sud, si bien que la similarité pour le consommateur européen entre les produits agricoles du Mercosur et ceux des autres régions de production est assez élevée par comparaison aux produits libéralisés dans le premier scénario. Enfin, comme cela a été mentionné précédemment les niveaux initiaux de protection appliqués par l’Union européenne sont très élevés dans l’agriculture.
54L’amélioration est inégalement distribuée entre les détenteurs de facteurs : les principaux bénéficiaires de l’accord sont les propriétaires terriens dont la rémunération s’accroît de 1,8% tandis qu’à l’opposé de l’échelle la rémunération du travail qualifié décroît de 0,11%. Le Mercosur renforce sa spécialisation dans les secteurs non intensifs en travail qualifié, notamment l’agriculture : les productions de viande, et de “lait et sucre” augmentent de 40% et 6% respectivement. Au contraire les productions d’équipement de transport et d’autres produits manufacturés diminuent de 6% et 5% respectivement.
55Il est à noter que les gains de l’UE augmentent aussi avec la suppression des protections agricoles qu’elle appliquait au Mercosur (les gains de bien-être passent de 0,05% dans le premier scénario à 0,16% dans le second et 0,24% dans le troisième scénario). Les bénéfices en termes d’allocation des ressources et la réduction de la dispersion de la structure de protection prennent le dessus sur les pertes liées aux termes de l’échange. Ici aussi le conflit d’intérêt entre les détenteurs de la terre et des ressources naturelles (les perdants de l’accord) et les autres détenteurs de facteurs (qui gagnent à sa mise en œuvre) est pourtant bien plus prononcé que dans le cas des autres scénarios. Au niveau des régions entières, ces deux nouveaux accords apparaissent plus équitables que le premier.
56Les évolutions des flux commerciaux entre les deux partenaires soutiennent également l’idée d’un meilleur équilibre des conséquences de la libéralisation : dans le cas d’une libéralisation complète, les flux de commerce bilatéraux augmentent sensiblement dans les deux directions. Les exportations du Mercosur vers l’Europe augmentent de 123% tandis que les exportations de l’Europe vers le Mercosur augmentent de 60%. Comme le niveau initial des exportations européennes à destination du Mercosur est supérieur de 54% à celui des exportations du Mercosur vers l’Europe, les flux absolus de commerce générés par l’accord sont à peu près du même ordre de grandeur dans les deux directions (avec même un impact encore plus favorable au Mercosur, à la différence des deux premiers scénarios). Cela confirme l’idée que la structure initiale de protection est légèrement déséquilibrée en faveur de l’Union européenne.
57Un détournement de commerce est toujours à prévoir mais avec quelques différences par rapport au premier scénario : la première d’entre elle est que le Mercosur ne subit plus une dépréciation de son taux de change réel mais au contraire une appréciation réelle dans le troisième scénario. Ainsi les exportations du Mercosur vers toutes les autres régions diminuent au lieu d’augmenter. Inversement l’appréciation conduit à une augmentation des importations du Mercosur en provenance des autres régions en développement. Au contraire un détournement de commerce du marché européen au profit du Mercosur apparaît dans les scénarios 2 et 3. Dans le scénario 2 il concerne seulement les régions en développement qui sont directement concernées par la concurrence du Mercosur, et dans le scénario 3 toutes les régions autres que le Mercosur subissent un détournement de leur commerce hors du marché européen.
58Les effets sectoriels sont aussi très contrastés : par exemple, les exportations du Mercosur vers l’UE sont multipliées par plus de neuf (+ 880%) dans le secteur du “lait et sucre”, et par dix-sept dans le secteur de la viande, dans le cas d’une libéralisation complète. L’impact qui en résulte sur les niveaux de production en Europe sont toutefois assez faibles compte tenu de la très petite part de marché initiale du Mercosur en Europe, à l’exception de la production de viande (– 11%).
59Ainsi il apparaît que c’est la libéralisation des produits sensibles qui a l’effet le plus important sur les deux partenaires.
60L’objectif de cette étude était de mesurer les effets d’un accord commercial bilatéral entre l’UE et le Mercosur, au moyen d’un modèle EGC.
61Les trois scénarios étudiés sont très différents et certains d’entre eux contiennent des éléments asymétriques. Dans le premier, les produits agricoles européens les plus sensibles ne sont pas libéralisés : il en ressort une perte pour le Mercosur, dont les termes de l’échange se dégradent. On observe que, même si l’UE tire un bénéfice de ce premier accord, celui-ci reste plus faible que celui obtenu avec les autres scénarios. Cela illustre bien que la libéralisation commerciale n’est pas un jeu à somme nulle. Une forte augmentation du commerce bilatéral est à prévoir, inégalement distribuée entre les secteurs : les véhicules, l’électronique, le textile et l’habillement sont les grands bénéficiaires de ce premier accord. Dans les autres scénarios la libéralisation agricoles prend le dessus et apparaît comme la principale source de gain pour les deux partenaires. Il s’agit naturellement d’un résultat agrégé, qui ne doit pas cacher des conflits d’intérêt entre les détenteurs de facteurs, qui s’accroissent encore lorsque l’accord est étendu aux produits agricoles sensibles.
62Trois effets particuliers ont été mis en évidence : les effets de change réel peuvent avoir un impact important, notamment pour une “petite” région comme le Mercosur, mais aussi sur les régions tierces ; ensuite une baisse des droits de douane aura un impact négatif sur les recettes fiscales de cette région, si elle n’est pas compensée par l’augmentation d’autres recettes. Enfin l’effet de détournement de commerce peut prendre une grande ampleur pour certaines régions.
63Le poids relativement faible du Mercosur par rapport à l’UE et à l’ALENA explique le bénéfice limité que l’UE tire de cet accord bilatéral. L’attribution de l’autorité en matière de promotion du commerce le 6 décembre 2001 au président Bush accroît la probabilité qu’une Zone de Libre-Echange des Amériques voit le jour dans un avenir proche. Cela entraînerait un fort détournement de commerce au détriment de l’UE. Par conséquent un accord avec le Mercosur est plus important que ne peuvent le suggérer les résultats numériques [8].
64M.-H. B., Y. D. & J.-L. G.
65Date de réception de l’article : 8 février 2002
66Date d’acceptation pour publication : 7 mars 2003
Annexe 1
67La résolution d’une application de MIRAGE se compose de plusieurs phases. Tout d’abord, un certain nombre d’hypothèses spécifiques à l’application retenue doivent être faites ; puis, la phase de calibrage nous donne les informations nécessaires à la résolution du modèle ; enfin, la simulation proprement dite peut être menée.
68Pour cette étude, sept régions et dix-neuf secteurs ont été identifiés dans l’agrégation retenue. L’agrégation géographique est décrite dans le tableau A1.1, dans lequel on indique pour chaque région son groupe de développement (Nord ou Sud) et son poids économiques dans l’économie mondiale.
Tableau A1.1Agrégation géographique
69L’agrégation sectorielle est donnée dans le tableau A1.2. Les dix-neuf secteurs se répartissent comme suit : cinq secteurs agricoles, huit secteurs industriels, quatre secteurs de service, un secteur de matière première et un secteur global. Ces secteurs diffèrent par la nature de leur concurrence, parfaite ou imparfaite, ainsi que par leur vitesse d’ajustement, qui découle du caractère segmenté ou fragmenté du secteur (répartition effectuée à partir des travaux de Sutton 1991 et de Schmalensee 1992).
70Les degrés de protection bilatérale et sectorielle sont mesurés à l’aide de la base MAcMaps. Les flux d’investissements directs étrangers bilatéraux et sectoriels sont aussi mesurés pour l’agrégation donnée en se basant sur des données de l’OCDE concernant les IDE.
71Les valeurs de certains paramètres doivent être fixées pour chaque application.
72i) Élasticités de substitution : l’arbre de demande est la superposition de cinq fonctions à élasticités de substitution constante (CES). La littérature économique montre que l’élasticité entre biens peut fortement varier entre pays, secteurs et études. Elles découlent ici des valeurs fournies dans la base GTAP5 sur les élasticités d’Armington (voir Chapitre 20 de la documentation GTAP5, p. 12, colonne “Sourcing of Imports”). Ces élasticités sont spécifiques aux secteurs mais ne diffèrent pas entre régions. La différence à l’unité des élasticités entre qualités est égale à la moyenne de l’unité et de l’élasticité de l’étage inférieur et cette différence est multipliée par
en descendant l’arbre (élasticités Armington et Dixit-Stiglitz). Enfin, l’élasticité dans la LES-CES est fixée à 0,6.
Tableau A1.2Classification sectorielle
73Les valeurs des élasticités et des taux de marge à l’année de référence pour les différents secteurs sont fournies dans le tableau A1.3.
74Dans la fonction de production, la valeur de l’élasticité entre facteurs au niveau supérieur de l’arbre de la valeur ajoutée est fixée à 1,1. L’élasticité de substitution entre capital humain et physique est de 0,6. La part de la consommation incompressible dans la consommation totale est fixée à 1/3 pour les pays développés et 2/3 pour les pays en développement.
75Gasiorek, Smith et Venables (1992) utilisent les élasticités d’échelle et le nombre équivalent de firmes pour déterminer les élasticités de substitution. Mercenier (1992) utilise les élasticités de substitution et le nombre équivalent de firmes pour calibrer les coûts fixes. Cortes et Jean (1996) calibrent eux le nombre équivalent de firmes en partant des valeurs des élasticités de substitution et des taux de marge. Même si le recoupement imparfait des classifications sectorielles ne facilite pas les comparaisons, les résultats obtenus sont très clairement différents, y compris pour des secteurs similaires. La méthode utilisée dans MIRAGE essaie de tirer profit de toute l’information disponible sur ces différentes variables. Elle est décrite en détails dans Bchir et alii (2002a) et Bchir et alii (2002b).
76Les taux de marge à l’année de référence sont estimés à partir de Oliveira-Martins et Scarpetta (1999) pour l’industrie, et Oliveira-Martins, Pilat et Scarpetta (1996) pour les secteurs de services.
77Le taux de dépréciation du capital est fixé à 4%. La croissance démographique est supposée nulle au Nord et de 1,5% au Sud, pour le travail qualifié comme pour le travail non qualifié. Il n’y a pas de progrès technique dans cette étude.
Tableau A1.3Élasticités et taux de marge sectoriels
78Le calibrage consiste en la détermination des valeurs des paramètres du modèle de sorte que l’année de référence corresponde à un équilibre. Dans MIRAGE, les profits dans les secteurs en concurrence imparfaite sont définis dynamiquement avec une tendance vers le retour à une situation de profit nul. Les coûts fixes sont calibrés sous une telle hypothèse.
79Le processus de calibrage équivaut à résoudre le modèle à l’envers dans sa forme statique. Durant cette étape, les valeurs des variables exogènes sont déterminées à partir de la connaissance des valeurs des variables endogènes fournies par la MCS. En se basant sur les équations du modèle et les valeurs observées à l’année de référence, il est possible de mesurer les valeurs des coefficients (parts, techniques) dans les fonctions d’offre et de demande. Les coefficients techniques définissant la demande de transport sont fournis par la différence entre les prix CAF et FAB.
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[1]
Auteur correspondant : Mohamed Hedi Bchir, économiste au CEPII (bchir@ cepii. fr).
Yvan Decreux, économiste au CEPII ; Jean-Louis Guérin, économiste à REXECODE, était économiste au CEPII au moment où cet article a été rédigé.
[2]
Accord de libre-échange nord-américain.
[3]
Voir note 7.
[4]
Centre de commerce international, CNUCED-OMC.
[5]
MAcMaps est un produit joint du CEPII, du CCI et du CATT (Université de Pau et des Pays de l’Adour) ; voir Bouët et alii, 2002.
[6]
Soulignons qu’il s’agit de secteurs agrégés et qu’un taux de 20% est une moyenne de taux pouvant être ponctuellement très élevés.
[7]
MIRAGE est l’acronyme de Modeling International Relationships Applied General Equilibrium ; voir Bchir et alii (2002a) et (2002b) pour une description exhaustive de la version standard de MIRAGE.
[8]
Les auteurs remercient les autres membres des équipes MIRAGE et MAcMaps : Antoine Bouët (Université de PAUCATT et CEPII), Lionel Fontagné (Université Paris I Panthéon-Sorbonne et CEPII), Michel Fouquin (CEPII), Sébastien Jean (CEPII) et Mondher Mimouni (CCI).