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Centres fermés pour mineurs délinquantsLes ambiguïtés d’un projet

parSylvie Perdriolle

Présidente de Chambre à la Cour d’Appel de Paris. Présidente de Cour d’Assises. Ancienne directrice de la Direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse au ministère de la Justice (janvier 1998-septembre 2002).

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La proposition de création de centres fermés pour mineurs délinquants s’est trouvée au centre des mesures annoncées par les deux grandes formations politiques lors de la campagne électorale pour l’élection présidentielle en 2002. Cette mesure devait répondre à la délinquance des mineurs qui inquiète, à juste titre, notre société. Suite à l’élection présidentielle, cette proposition a aussitôt été mise en œuvre par le vote par le Parlement de la loi d’orientation et de programmation pour la justice du 9/9/2002 ; celle-ci instaure une mesure nouvelle de placement d’un mineur délinquant dans un centre éducatif fermé. La loi d’orientation et de programmation a prévu de créer 600 places en centres fermés d’ici cinq ans, et 13 centres en 2003 ; 6 centres fonctionnent en septembre 2003.

Que sont ces centres ?

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Ce sont de petits internats qui accueillent huit à dix mineurs sur décision de placement du juge des enfants ou du juge d’instruction. Des activités d’enseignement ou de formation professionnelle sont prévues ; aucune sortie ne peut se faire sans accompagnement des professionnels qui encadrent ces mineurs. Tout incident significatif, comme une fugue, peut être sanctionné par l’incarcération du mineur concerné dès l’âge de 13 ans ; les procureurs de la République sont incités, par circulaire du ministre de la Justice, à demander la révocation des mesures de contrôle et le placement en détention en cas de fugue. La décision d’incarcération appartient au juge des enfants, de l’instruction ou des libertés et de la détention, selon les cas.

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Les quatre premiers centres sont logés dans des maisons d’habitation, sans clôture particulière. Les mineurs sont encadrés par des éducateurs ; la plupart des activités sont prévues à l’intérieur des maisons, mais certaines peuvent s’effectuer à l’extérieur, notamment des activités sportives ou professionnelles.

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De là résulte une première ambiguïté : ces centres appelés fermés ne sont pas fermés. Des mineurs peuvent fuguer, comme un adolescent peut fuguer de son domicile familial ou d’un internat scolaire. Car les conditions de surveillance de ces centres sont les mêmes que celles de familles ou d’internats bien organisés ; elles reposent sur le lien de confiance qui s’établit entre adultes et adolescents, sur la vigilance des adultes quant à la surveillance des enfants, sur la cohérence et l’expérience des équipes professionnelles qui les encadrent. Or les adolescents — et en particulier les adolescents difficiles — ne cessent de se confronter aux adultes, de les provoquer, de rechercher leurs limites, pour se construire eux-mêmes. Face à eux, il faut savoir allier autorité et confiance, contrainte et initiative, arrêt de la violence et respect de l’autre. L’apprentissage par ces adolescents d’un autre mode de vie demande du temps et implique nécessairement de multiples confrontations, et donc des incidents.

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C’est la raison pour laquelle les premiers centres sont confrontés à une réelle difficulté : ils sont appelés centres fermés, mais leur fonctionnement est celui d’internats éducatifs ouverts. Ils sont confrontés à cette violence adolescente, et donc à des fugues. Seul le juge a compétence pour décider de la suite des incidents : soit la poursuite du placement, soit l’incarcération, soit une autre décision éducative. Face à des adolescents toujours en rupture, dans des provocations répétées, pour lesquels il est souvent nécessaire de « tenir » contre leur gré une mesure de placement, le risque est grand d’être conduit vers une escalade d’incarcérations sans avoir pu prendre le temps de construire une relation éducative avec eux. A l’inverse, il faudrait pouvoir utiliser une gamme de sanctions adaptées avant de parvenir à la sanction ultime de la prison.

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Cependant, aujourd’hui, comme ces centres sont appelés centres fermés, l’opinion publique ne peut comprendre l’existence de fugues. Les échecs d’adaptation des premiers jours de placement, que connaissent tous les internats, ne sont plus tolérés. Ces premiers incidents ont déjà conduit le ministère de la Justice à modifier le premier cahier des charges des centres et à prévoir des grillages de clôture, des systèmes de barrière à infrarouge et un dispositif de contrôle des mouvements qui vont rapprocher ces internats éducatifs des prisons. La création de murs, de clôtures autour de ces centres, risque de les transformer en prisons, sans que soit prévue aucune des garanties juridiques qui entourent la privation de liberté pour toute personne mineure ou majeure.

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L’ambiguïté de leur appellation, et donc de leur projet, peut rendre la mission de ces centres impossible.

Pourquoi cette ambiguïté ?

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Le débat français a laissé planer un doute sur la nature des centres fermés. Parlait-on des prisons pour mineurs ? Non, ont répondu les responsables politiques, car la prison n’est pas faite pour les mineurs. Parlait-on d’internats ? Peut-être, mais en laissant entendre que ces internats auraient des murs et des surveillants qui empêcheraient toute sortie — ce qui signifierait alors enfermement des mineurs.

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Or, l’enfermement de toute personne, qu’elle soit majeure ou mineure, répond à des règles juridiques strictes, sanctionnées régulièrement par la Cour européenne des Droits de l’Homme. Ces règles — qui ont pour objet de protéger la liberté individuelle de chacun et de réduire le risque d’arbitraire — définissent les procédures, et en particulier pour les mineurs, déterminent des durées qui doivent être appropriées à leur âge. En France, ces règles sont celles qui permettent et encadrent la détention provisoire des mineurs, avec des délais maximums fixés par la loi, ou qui autorisent la condamnation à des peines de prison. En effet, contrairement à une opinion très répandue, les mineurs peuvent, dès l’âge de treize ans, être placés en prison, soit dans l’attente d’un jugement, soit après condamnation par un tribunal pour enfants à une peine de prison, dans des conditions fixées par la loi. Tout enfermement doit répondre à ce cadre juridique et ne peut exister en dehors de ce cadre.

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Pour éclairer le débat, regardons ce qu’il en est en Europe. L’enfermement des mineurs est prévu dans chaque pays, mais dans des conditions appropriées aux mineurs et, d’une manière générale, pour des durées courtes, la France et l’Angleterre connaissant les durées les plus longues de détention. Les centres fermés en Europe sont tous, de fait, des établissements carcéraux spécialisés pour mineurs, dans lesquels s’exécute cette détention. Ces centres ont soit remplacé les prisons pour mineurs, soit coexistent avec le maintien de quartiers pour mineurs dans les prisons pour adultes, selon les pays. Ces centres sont éloignés des prisons pour adultes, ce qui évite les communications entre adultes détenus et mineurs, dangereuses pour ces derniers lorsque les quartiers pénitentiaires pour mineurs se trouvent dans les prisons pour adultes. Les personnels sont composés d’équipes pluridisciplinaires : surveillants, éducateurs, enseignants, formateurs, équipes de soins. Les mineurs bénéficient d’apprentissage et de scolarité. Ces établissements sont pour la majorité entourés de clôtures comparables à celles des prisons.

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La Suède a ainsi mis fin à l’incarcération des mineurs en 1999. Des centres fermés remplacent les prisons, sous la tutelle du ministère des Affaires sociales, selon le modèle décrit ci-dessus.

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L’Espagne a engagé une réforme très importante du droit des mineurs, adoptée par le Parlement en 2000 : la majorité pénale a été portée de 16 ans à 18. De ce fait, les mineurs âgés de 16 à 18 ans ne peuvent plus être incarcérés dans des prisons pour adultes ; ils doivent l’être, comme les mineurs de 16 ans, dans des centres fermés, établissements spécialisés pour mineurs qui ont des personnels de surveillance et des personnels éducatifs. Il en est de même au Portugal.

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En Italie, les mineurs sont détenus dans des établissements spécialisés pour mineurs, tous distincts des prisons pour adultes, qui associent personnels de surveillance spécialisés, enseignants et personnels éducatifs.

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En Angleterre, où le taux de détention des mineurs est le plus élevé d’Europe, des centres fermés pour mineurs ont été créés depuis une dizaine d’années. Ils coexistent avec des quartiers dans les prisons pour adultes. Ces centres bénéficient d’un taux d’encadrement trois fois plus important que celui des établissements pénitentiaires, et ont un coût très élevé.

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Dans tous les cas, les centres fermés ont pour vocation de remplacer les quartiers pénitentiaires pour mineurs qui se trouvent dans les prisons pour adultes et d’offrir pour les mineurs des conditions appropriées de privation de liberté, avec équipes pluridisciplinaires, fort taux d’encadrement, activités scolaires et enseignement professionnel.

Un sujet tabou en France

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En France, la détention provisoire des mineurs, dont la durée moyenne est de deux mois, et les peines de prison, qui peuvent durer jusqu’à dix ans ou plus, s’exécutent dans des quartiers pénitentiaires pour mineurs tous situés dans des prisons pour adultes. L’encadrement est assuré uniquement par des personnels de surveillance. Nos partenaires européens sont toujours très surpris que la France — qui a inspiré la plupart des législations européennes avec la création des tribunaux pour enfants et le droit spécial des mineurs — n’ait pas eu la même volonté de réforme des conditions d’incarcération des mineurs.

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Ce sujet demeure d’une certaine manière tabou, puisque le consensus politique se fait autour de : « Pas de mineurs en prison ». Ils sont cependant, chaque année, plus de quatre mille mineurs à passer un temps en prison. Des aménagements des conditions de détention des mineurs ont été réalisés, avec une avancée importante en 1999 : les surveillants pénitentiaires ont été spécialisés et formés pour intervenir auprès des mineurs ; l’Education nationale intervient de manière plus systématique ; des activités appropriées ont été développées. Un pas supplémentaire a été franchi avec la loi du 9/9/2003. Sont programmés, d’ici cinq ans, plusieurs établissements pénitentiaires pour mineurs, dans des locaux distincts des prisons pour mineurs. Interviendront des équipes pluridisciplinaires : surveillants, éducateurs, formateurs. Des activités spécifiques seront mises en œuvre.

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Ces nouveaux établissements pourraient, à terme, remplacer les quartiers pour mineurs qui se trouvent dans les prisons pour adultes. Ils seront, de fait et de droit, des centres fermés comparables aux établissements de nos partenaires européens.

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En France, faute d’affronter le débat sur les mineurs en prison, l’appellation « centre fermés » est appliquée à des internats éducatifs ouverts. C’est la première explication de l’ambiguïté du débat français.

Autorité et nostalgie

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Une deuxième ambiguïté a contribué au choix du terme « centre fermé ». Cette appellation contient la volonté d’apporter des réponses d’autorité, voire de répression, à la délinquance des mineurs. Il contient aussi le souvenir des internats scolaires et éducatifs ou des pensions des années 1950. Leur règlement interdisait toute sortie des internes ; le retour en famille n’était autorisé qu’une fois par trimestre ou par mois. Parler de centres fermés, c’est aussi faire référence, sans le dire, aux anciennes maisons de correction, où, selon le langage populaire, « on savait tenir ces enfants ». Ces anciens internats sont d’autant plus idéalisés que leur souvenir devient lointain, et ce, malgré les nombreux témoignages de violences internes, de peurs, de solitude et d’abandon aussi.

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Face aux difficultés d’éducation rencontrées aujourd’hui, il est tentant de penser que le retour au bon vieux temps de la discipline permettra de restaurer l’ordre. Cet élan nostalgique oublie que les années 1950 étaient les années de la reconstruction de la France, que la génération d’éducateurs spécialisés et d’enseignants de cette époque était portée par de forts mouvements d’éducation populaire, confessionnels ou politiques, qui donnaient un sens, une direction à leur action, et aussi par une période de plein-emploi.

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Depuis, la France a connu, comme la plupart des pays d’Europe, des évolutions économiques structurelles ; à la différence des autres pays d’Europe, le chômage ou le non-emploi, en France, a frappé en priorité les jeunes, de manière durable, et en particulier les jeunes sans qualification. Des évolutions culturelles majeures sont intervenues : le même pari éducatif doit se réaliser dans une société qui a donné une place centrale à la construction de chaque individu, avec une liberté de choix personnel importante à laquelle nul ne songerait à renoncer, mais sans avoir su élaborer, dans le même temps, les passerelles qui donneraient du sens à un projet commun de société. Les professions éducatives se trouvent au centre de cette interrogation. Ces professions ne sont-elles pas tant critiquées parce qu’elles ne savent pas apporter des réponses simples aux questions que nous tous, ensemble, ne savons pas résoudre ?

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Regardons ce qui s’est réalisé en France depuis une quinzaine d’années face à ces évolutions pour répondre à la délinquance des mineurs. Ce n’est pas une réponse, mais une palette de réponses qui se sont élaborées au fil du temps.

Quinze ans d’expérience

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L’une des questions importantes posées par ces adolescents est celle de leur déscolarisation et de leur absence de qualification professionnelle. L’inactivité et l’incapacité à se projeter dans l’avenir dominent leur vie quotidienne. Plusieurs expériences ont été réalisées, qui sont devenues depuis des programmes d’action prenant en charge des milliers de jeunes.

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Plus de 200 classes-relais associent enseignants et éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse et prennent en charge chacune une dizaine d’adolescents totalement déscolarisés ou en fort retard scolaire. Des évaluations systématiques de l’évolution du niveau de ces jeunes ont été faites avec l’Education nationale : la majorité réapprend à lire, à écrire, à se repérer en mathématiques grâce à des méthodes spécialisées d’apprentissage et à un encadrement formé et mobilisé.

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Des centres de jour de la protection judiciaire de la jeunesse, associant éducateurs spécialisés et formateurs techniques, prennent en charge en journée une dizaine d’adolescents de 15 à 18 ans. Ces jeunes sont confrontés à divers univers professionnels, avec des méthodes plus souples que l’apprentissage. Les échecs sont des étapes intégrées de parcours souvent longs. Ces centres, publics ou associatifs, travaillent avec des réseaux d’artisans, de petites entreprises, et aussi des associations de retraités du privé, ce qui permet un lien continu entre milieu professionnel et encadrement éducatif. Les résultats démontrent leur capacité à ouvrir pour ces jeunes de nouvelles perspectives d’insertion sociale. Plus de dix mille jeunes, chaque année, sont ainsi pris en charge.

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Pour certains d’entre eux, l’éloignement de ces mineurs de leur famille ou de leur mode de vie quotidien paraît indispensable. Alors que la plupart des internats avaient été fermés dans les années 1980, un programme de petits internats éducatifs a été relancé. En 1996, le ministère de la Justice a engagé un premier programme d’unités éducatives à encadrement renforcé, instaurant un premier débat. En effet, le terme renforcé faisait référence à un mode d’encadrement et de surveillance des adolescents placés plus contraignant que celui des établissements classiques. Ces centres sont de petites unités de 6 à 8 places situées loin des lieux d’habitation des mineurs ; ils accueillent pendant trois à six mois de manière intensive les mineurs placés. Après évaluation, ce programme a été relancé très fortement en janvier 1999. Près de 80 centres éducatifs renforcés fonctionnaient fin 2002, offrant ainsi 700 places.

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Ces centres ont développé une pédagogie autour de quelques axes forts : mobiliser ces adolescents par des activités professionnelles ou sportives systématiques et obligatoires, avec, in fine, une recherche de perspectives pour l’avenir ; encadrer de manière continue les mineurs placés grâce à un partage de toutes les tâches, y compris professionnelles et sportives, dans une forme de compagnonnage qui associe confiance et autorité. Cette pédagogie implique l’élaboration commune des principes d’éducation par les professionnels qui encadrent ces mineurs, et surtout une cohérence constante. Les mêmes principes sont appliqués dans des foyers du secteur public ou associatif de la protection judiciaire de la jeunesse.

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Ce programme, encore expérimental, demeure peu connu. Pourtant, les évaluations successives réalisées en 1998, puis en 2001, montrent de bons résultats. Leurs conclusions rejoignent celles de l’Education nationale sur la violence scolaire : le mode de direction d’un collège et la capacité à fédérer un collectif d’adultes cohérent autour des élèves permet de réduire sensiblement les actes de violence ou d’inconduite. Des règles communes se réélaborent. Ces centres sont de vrais pionniers d’un renouvellement pédagogique ; ils montrent qu’il est possible de faire fonctionner de petits internats éducatifs ouverts qui allient exigence, confiance et autorité.

Convictions et diagnostics

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Quels sont les traits communs de ces actions ? En premier lieu, la conviction des professionnels que ces adolescents peuvent être éduqués. Cette conviction implique la volonté de transmettre des valeurs communes de vie en société, dont le refus d’une violence destructrice, et implique une mission d’intérêt général.

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Elle contient un diagnostic : ces adolescents et pré-adolescents sont des personnes en devenir. Le monde adulte a la responsabilité de leur permettre de se construire dans un rapport respectueux des autres et de leur apporter des perspectives d’avenir. Entre 13 et 18 ans, les adolescents se forment ; ils évoluent très vite, peuvent être parfois dépressifs (en atteste le nombre anormalement élevé de suicides d’adolescents en France), par moments violents, par moments capables d’apprendre. Tous les parents le savent : chacun est confronté, devant cet âge, à des réactions d’agressivité, de refus de participation à la vie de famille, de refus de la scolarité. L’adolescent tente ainsi de se séparer de sa famille pour construire sa vie d’adulte, mais il n’existe plus aucun rite de passage collectif vers l’âge adulte, et chaque famille se trouve seule devant ces comportements. Les comportements des adolescents sont encore plus contrastés lorsque leur histoire a été marquée par des ruptures graves, par l’émigration, la guerre, l’abandon, ou par des violences.

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Ces actions sont caractérisées par des exigences fortes posées à l’égard des jeunes, rendues possibles par la réalisation d’un lien de confiance et d’autorité, avec la volonté de contenir la violence. La violence appelle la violence. Toutes ces structures doivent établir des règles pour y faire face, ce qui exige professionnalisme et déontologie. La question qui inquiète le plus est celle de l’agressivité quotidienne et immédiate de nombre de comportements. Il peut apparaître parfois facile de s’en remettre à des personnalités charismatiques, sortes de gourous qui « entraînent » et canalisent tout leur environnement. Mais ces personnes, laissées sans contrôle, dérivent souvent vers des violences faites aux enfants confiés. C’est pourquoi il s’agit de réélaborer des comportements professionnels, des attitudes autant que des paroles, une pédagogie institutionnelle autour de ces jeunes.

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Ces structures sont très souvent étayées par l’appui de leur environnement, ce qui permet aussi leur contrôle : le collège pour les classes-relais, des réseaux d’artisans, de petites entreprises, des communes pour les centres de jour et les centres éducatifs renforcés, des clubs sportifs et culturels…

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Ces actions et leurs résultats montrent qu’il est possible de développer, non pas une réponse, mais une palette de réponses spécialisées, et de dépasser un débat public qui s’est simplifié autour des seuls termes : laxisme ou sévérité. Elles impliquent une option : prendre le risque de l’éducation et débattre du sens de l’éducation. Ces structures ne sont pas fermées, mais au contraire ouvertes sur la société et étayées par elle. La vie d’un adolescent n’est pas linéaire ; elle continuera d’être marquée par des échecs, des accidents, des tâtonnements. L’enfermement permet de contenir pendant un certain temps un comportement, de sanctionner des actes graves. Mais l’apprentissage de la responsabilité individuelle ne peut pas se réaliser, à cet âge, sans confrontation au monde réel, sans expérimentation des aléas de la vie.

La formation des équipes d’encadrement

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La question essentielle, aujourd’hui, est celle du recrutement et de la formation des professionnels en mesure d’encadrer ces adolescents. Les règles de la fonction publique conduisent, avec l’application de barèmes, à la nomination des plus jeunes professionnels dans les centres les plus exposés. C’est vrai aussi pour les fonctionnaires de police ou pour les enseignants qui sont nommés dès leur premier poste dans les situations les plus difficiles. Il s’agit là d’une réelle question, qui met en échec, de manière répétée, les politiques publiques.

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Comment construire des équipes éducatives stables et cohérentes autour des mineurs les plus difficiles, quand chaque fonctionnaire peut réaliser une mobilité après une première année en poste ? Comment éviter le désarroi des jeunes professionnels quand le plus ancien de l’équipe a trois ans de fonction ? Faute d’engager un débat, avec des propositions — y compris incitatives pour les professionnels —, les difficultés vont demeurer.

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Dans le secteur associatif, l’offre d’emploi est très supérieure à la demande, notamment en région parisienne, ce qui entraîne de graves problèmes de recrutement. Le recrutement, la formation et la stabilité des équipes d’encadrement sont, au même titre que les questions pédagogiques, des questions majeures pour l’avenir.

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Les actions décrites ci-dessus sont des réponses très spécialisées aux situations les plus difficiles. Elles ne peuvent, seules, traiter toutes les questions que nous posent actuellement les comportements des adolescents. Le débat politique qui a porté exclusivement sur leur enfermement a contourné celui, plus complexe, de leur éducation. Très longtemps, la France a décidé que tous les mineurs devaient être éduqués, l’éducation ne s’opposant pas à la sanction d’actes répréhensibles, mais intégrant des sanctions adaptées selon les classes d’âge. Aujourd’hui, ce choix est débattu.

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Pour poursuivre ce débat, important pour l’avenir de notre démocratie, nous devons rechercher ensemble quel contenu nous donnons au mot éducation.

Résumé

Français

Que faire des mineurs délinquants, que faire avec eux ? Eduquer, réprimer ? En France, le consensus politique se fait autour de : « plus de mineurs en prison ». Mais environ 4 000 d’entre eux passent un temps en prison chaque année.

Plan de l'article

  1. Que sont ces centres ?
  2. Pourquoi cette ambiguïté ?
  3. Un sujet tabou en France
  4. Autorité et nostalgie
  5. Quinze ans d’expérience
  6. Convictions et diagnostics
  7. La formation des équipes d’encadrement
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