De l’eau partout, pour tous. La naissance du service d’eau universel à Montréal au milieu du XIXe siècle1

Dany Fougères

Chaire de recherche du Canada en histoire environnementale du Québec, XIXe-XXe siècles Email : dany_fougeres@uqtr.ca, dany_fougeres@inrs-ucs.uquebec.ca

Introduction

Pour devenir ce qu’il est resté jusqu’à aujourd’hui le service d’eau montréalais a connu deux « passages » ; le premier en changeant de régime de propriété, de privée à publique ; le second, en changeant de régime de prestation, passant d’une desserte fondée sur des prescriptions de nature marchande à une desserte fondée sur des prescriptions de nature publique, caractérisée par les notions d’universalité de desserte et de redistribution des charges d’opération (les investissements et les coûts de fonctionnement).

Le premier passage s’est produit en 1843-1845 avec la municipalisation de la Compagnie des propriétaires des eaux de Montréal, c’est-à-dire le rachat de celle-ci par la Corporation municipale de Montréal (le titre légal de l’administration locale). Le second passage s’est produit au cours de la décennie 1850 avec l’octroi d’un « outil » juridique, l’obligation d’usage, laquelle contraignait les Montréalais à raccorder leur résidence au service d’eau. En 1863, le Surintendant du service d’aqueduc de Montréal pouvait ainsi fièrement annoncer aux membres du Conseil municipal que tous les bâtiments érigés dans la ville étaient raccordés au service d’eau. C’étaient plus de 60 000 personnes qui, en l’espace d’une décennie, cessaient d’utiliser les services des porteurs d’eau et/ou de s’approvisionner aux fontaines publiques pour bénéficier de l’eau courante à domicile. La décision de faire du service d’eau un service universel date précisément de l’année 1851, soit six ans après la municipalisation du service.

Le présent article porte plus spécifiquement sur le second passage, celui de la mise en place du service d’eau potable « universel »2.

Propriété publique et prestation privée

En vue de la municipalisation du service d’eau en 1843-1845, le pouvoir local demanda à l’État (le pouvoir colonial anglais) de lui permettre d’acquérir et de mettre en opération le service d’eau. Ce dernier lui accorda ce privilège, mais lui refusa le pouvoir d’imposer son futur service. En fait, le législateur suivit les recommandations du comité parlementaire chargé d’étudier la requête municipale :(…) votre Comité croit devoir suggérer la convenance de mettre les citoyens de la cité et des fauxbourgs de Montréal, à l’abri du danger que pourrait entraîner pour eux le privilège donné au Maire, aux Échevins et aux Citoyens, comme Corporation, d’imposer de nouvelles contributions, taxes, ou rente pour l’eau (…) et que personne ne sera tenu forcément de recevoir la dite eau, ou les conduits, dans sa maison3.L’Acte pour autoriser le Maire, les Échevins et Citoyens de Montréal, à acheter, acquérir et posséder la propriété actuellement connue sous le nom des Aqueducs (Water Works) de Montréal4 spécifiait également que le service devait être une entité financière à part au sein de l’administration municipale. Les revenus tirés de la vente de l’eau ne pourraient servir qu’au paiement de la dette et des intérêts contractés pour l’achat du service et les frais de fonctionnement devraient être payés à partir de ces même revenus, sans possibilité de puiser dans les fonds généraux de la ville5. Ainsi, même si l’approvisionnement en eau (et sa distribution) devenait une entreprise sous propriété et contrôle publics, les activités du service d’eau devraient être menées à la manière d’une entreprise privée.

Dissocier la gestion de l’eau de la gestion de la municipalité

En 1843-1845, il est clair que la reconnaissance de pouvoirs municipaux en matière d’approvisionnement en eau tient d’un exercice juridique par lequel le législateur distingue et dissocie de l’action publique locale une gestion de l’eau qui, quoique publique, demeure « entrepreneuriale »6. Cette situation tient davantage à la Corporation municipale elle-même, qui en est à ses premiers développements, qu’au service d’eau en particulier.

Au moment de la municipalisation du service, l’État libéral naissant (et déjà triomphant) poursuivait sa tâche d’édification de ses institutions modernes. Ses institutions publiques subalternes prenaient formes, telles les administrations territoriales que sont la Corporation municipale et la Corporation régionale, alors que la corporation privée (de nature économique aussi bien que non économique telle l’association de bienfaisance) voyait sa reconnaissance légale se standardiser et se généraliser. Toutefois, la « mesure » exacte de certaines des prérogatives dévolues à ces institutions restait encore incertaine pour le législateur lui-même. En fait, si le droit d’association était maintenant reconnu par l’État, ce dernier n’avait pas encore arrêté sa réflexion sur la « charge » et la « dose » de pouvoirs qu’il était prêt à reconnaître et à concéder7.

Ainsi, le concept ou plutôt l’idée de propriété publique, sa signification en termes de charges et de prérogatives d’institutions subalternes alors en gestation étaient encore en pleine formulation. En fait, la propriété publique était en quelque sorte mise en « opposition » à la propriété privée, qu’il fallait préserver des possibles intrusions abusives des institutions publiques8. La toute nouvelle Corporation municipale, créée à l’intérieur des prescriptions du droit moderne libéral, restait donc suspecte pour son créateur, l’État. Ainsi, les limites « privées » posées à l’exercice municipal en matière d’approvisionnement en eau tenaient davantage de l’expression de préoccupations et de craintes manifestées à l’égard du pouvoir municipal que de la négation, à proprement parler, de l’intérêt public du service d’eau. Cette institution publique (la Corporation municipale) ne devait donc en rien usurper ou menacer le pouvoir central9. Elle ne devait pas non plus exercer un pouvoir de « vendetta » sur la propriété privée10.

Enfin, cet exercice entrepreneurial de la gestion municipale de l’eau imposé par l’État tenait aussi à une autre inquiétude, financière celle-là. Si l’État veillait à s’assurer que les villes ne deviennent pas des puissances plus importantes que lui (en limitant leurs pouvoirs de taxation notamment), il veillait également à ce qu’elles ne deviennent pas des gouffres financiers11. Lorsque Montréal fut incorporée en 1840, l’État lui reconnaissait un pouvoir d’emprunt n’excédant pas le montant entier des revenus de la ville sur une période de cinq ans12. L’achat du service d’eau, d’un coût de £ 50 000, représentait près de trois fois les revenus annuels de la ville en 1843-184413.

L’obligation, pour la municipalité, d’administrer les finances du service d’eau au sein d’un budget distinct de son budget général était, pour l’État, un élément de sécurité financière. Si, dans le pire des cas, il y avait échec financier de l’approvisionnement en eau, celui-ci pourrait être endigué. Concrètement, l’inter financement était donc interdit et les quelques autres services municipaux existants devaient entretenir des rapports marchands avec le service d’eau, comme s’il s’était agi d’une entreprise étrangère à l’administration municipale. Ainsi, largement initiée pour des raisons édilitaires, en particulier de salubrité urbaine (nettoyage et arrosage des rues), la municipalisation du service d’eau laissait entiers les problèmes de financement de ces besoins édilitaires. Comme à l’époque du privé, la municipalité devait débourser des sommes d’argent pour l’arrosage des rues et la lutte contre les incendies.

« Régler » les lieux de la desserte : un objectif de rationalisation des travaux d’expansion

Lorsque la municipalité prend possession du service d’eau, elle sait que le réseau de distribution souffre de problèmes de conception et qu’il ne couvre qu’une très faible portion du territoire urbanisé. Qu’à cela ne tienne, il s’agit seulement de poser quelques conduites selon les élus: pour ériger de nouveaux robinets publics et pour répondre aux demandes de particuliers désireux d’avoir l’eau courante chez eux. Ainsi, la demande d’un pouvoir d’imposer son service, tel que formulé devant le législateur, ne tenait pas d’un désir de mettre en place un réseau de distribution à l’échelle de toute la ville et d’y raccorder l’ensemble des habitations. Un tel objectif de desserte technique aurait été précurseur pour l’époque, en « avance » sur l’histoire de l’approvisionnement en eau. En vérité, les élus municipaux adhéraient plutôt au projet d’une distribution par points (établissements de robinets publics), comme c’était d’ailleurs la règle dans les villes étrangères.

Cette demande donc, était d’abord une tentative pour contourner des difficultés rencontrées, par ailleurs, dans l’exercice concret des pouvoirs municipaux en matière de construction et de déploiement d’infrastructures urbaines : notamment lors de la construction de chaussées et de trottoirs et, particulièrement, lors de la pose de conduites d’égout. Pendant toute la première moitié du XIXe siècle et même après, l’établissement d’un réseau d’égoût à l’échelle du territoire urbain comme d’ailleurs la pose ici et là de conduites sans plan d’ensemble étaient freinés par le pouvoir concédé aux riverains de refuser le raccordement de leur résidence. Les élus municipaux savaient bien qu’ils rencontreraient le même problème lorsqu’ils voudraient installer une conduite d’eau dans une rue. Ils voudraient bien répondre à la demande de riverains désireux d’avoir l’eau courante à la maison (ou même, déterminer la rue où passerait une conduite) mais ils ne pourraient rentabiliser leur investissement si la conduite n’était posée que pour quelques abonnés, à moins d’imposer un prix de revient exorbitant. En 1843, c’est dans un objectif de déploiement des conduites d’eau, « au quotidien », plutôt que dans le but d’établir une desserte universelle et de porte en porte, que les élus locaux demandaient le pouvoir de « régler » les lieux où seraient posées des conduites : pour réaliser des économies d’échelle lorsque des travaux seraient menés, pour amortir les coûts sur le plus grand nombre possible de payeurs.

Un service qui n’a pas les « moyens » de s’adapter

Comme le législateur avait contraint la municipalité à opérer selon des règles marchandes, la pose de conduites ne pouvait être réalisée que là où il y avait une demande14. Cela eut pour conséquence de favoriser des modes de déploiement et d’exploitation du réseau de distribution qui ne se distinguaient pas de ceux adoptés auparavant par l’entreprise privée. Sous responsabilité municipale, le réseau de distribution restait non-planifié, progressant au rythme des demandes ponctuelles. Déterminée par des objectifs de rentabilité à court terme, sa croissance était accompagnée d’une multiplication des problèmes de conception.

Bien que la municipalité cherchât à accroître les revenus du service en multipliant les branchements, elle est, pendant les premières années, incapable de répondre à la demande de raccordement, pourtant faible, en raison des difficultés de captage de l’eau et du manque de matériaux15. Ainsi, l’incapacité matérielle s’additionnait à l’incapacité juridique d’établir une planification des lieux d’intervention.

Par ailleurs, si la municipalisation du service d’eau ne signifiait pas automatiquement le passage — ni réalisé, ni même souhaité — vers un nouveau mode de distribution de l’eau, universel et de porte en porte, elle marquait toutefois le désir d’améliorer, voire de remédier aux problèmes de captage et d’emmagasinage de l’eau. Lorsque les élus locaux étudiaient l’opportunité d’acheter le service en 1843, ils savaient que le site de prise d’eau (dans les eaux du fleuve Saint-Laurent, à l’est de la ville) et toutes les installations qui y étaient rattachées devraient être déplacés à l’ouest, c’est-à-dire en amont. Montréal est situé sur la rive nord-ouest du fleuve, lequel coule en direction nord-est. La conception des ouvrages était déficiente, les matériaux mal adaptés et surtout, parce que située en aval de la ville, la prise d’eau recevait les eaux usées et les déchets de celle-ci16.

Quoique les dirigeants municipaux fussent convaincus qu’il faudrait, à terme, relocaliser les installations du service, ils savaient aussi qu’une telle opération avait des implications majeures sur le plan financier, notamment en raison des règles de gestion imposées par le législateur ; des règles qui, pareillement à l’entreprise privée, les confrontaient à une logique marchande implacable dans le contexte d’une technique de l’hydraulique urbaine encore très incertaine. Aussi, ils n’eurent d’abord d’autre choix que de favoriser la réalisation de travaux d’amélioration plutôt que des travaux de renouvellement complet.

Ce fut dans ce contexte technico-financier que le Conseil municipal adopta tout de même une première résolution visant à étudier officiellement la possibilité de transférer les installations du service à l’ouest de la ville. Un comité spécial, formé d’élus locaux fut alors créé. Celui-ci produisit deux rapports17. L’un traçait d’abord un rapide portrait de l’état de la prise d’eau, des équipements et de la capacité du service pour arriver à la conclusion que « l’augmentation constante des preneurs d’eau chaque année rend évident que les Aqueducs ne sont pas suffisants pour rencontrer les besoins des citoyens, tant en été qu’en hiver, pour tous les objets »18. Celui-ci suggérait de construire un nouvel aqueduc sur le site du Canal Lachine19.

À cet endroit, disait-on, on retrouverait une eau pure et en quantité suffisante pour assurer la protection contre les incendies et une « propreté supérieure des rues en lavant (sic) toute matière offensive dans les cloaques et les égouts et la pureté de l’atmosphère en sera (en serait) la conséquence »20. Pour la première fois, des élus locaux établissaient un lien direct entre la lutte contre les incendies et un meilleur approvisionnement en eau, ils n’allaient pas jusqu’à envisager l’établissement d’un réseau de conduites sous pression. Ici encore, il s’agissait plutôt de multiplier le nombre de points d’eau (augmenter le nombre de fontaines dans les différents quartiers de la ville).

Dans le second rapport, les membres du comité remirent un plan sommaire des installations dans lequel ils estimaient les coûts de réalisation à £ 23 50521. En fait, ce montant s’avèrera bien en deçà des coûts prévus pour le projet d’aqueduc retenu en 1852 (£ 150 000) et, finalement, des coûts réels une fois terminé en 1856 (£ 300 000). Le comité offrait également une nouvelle série d’arguments en faveur de l’aqueduc. Cette fois, la question de la lutte contre les incendies était complètement ignorée alors qu’on insistait sur la question de la salubrité urbaine. Grâce aux nouveaux ouvrages proposés, écrivait le comité, l’eau serait « un trésor acheté à bon marché » et ceux-ci permettraient un meilleur arrosage des rues et l’établissement de fontaines « qui rafraîchiront et purifieront l’air de leurs vapeurs ». Il est clair, en 1847, que l’association eau-salubrité urbaine domine encore l’argumentaire des élus. Enfin, le comité avançait également l’idée qu’un meilleur système d’approvisionnement permettrait d’accroître les valeurs foncières, d’attirer de nouveaux habitants et de stimuler le développement résidentiel.

Précurseurs, les membres de ce comité spécial ? Ils proposaient également, trois ans avant que les membres des comités des incendies et de l’aqueduc ne le fassent conjointement, d’instaurer le raccordement obligatoire au service d’eau.

Votre comité est d’opinion que les prix qui seront établis pour l’eau devraient être assez modérés pour engager tout citoyen à en obtenir un approvisionnement pour tous objets quelconques. Et il suggère respectueusement que pouvoir soit demandé à la Législature d’obliger tout habitant tenant feu et lieu d’être approvisionné d’eau aux Aqueducs, et pour cette fin, que le Conseil soit autorisé à imposer ou lever un loyer sur l’eau sur chaque propriétaire et habitant tenant feu et lieu dans la Cité22.

Le Conseil avait accueilli favorablement le rapport, mais celui-ci n’eut pas de suite. Le Conseil avait-il tout de même demandé au législateur qu’on lui permette d’imposer dès ce moment l’obligation d’usage ? Nous n’en avons pas trouvé trace, ni au Conseil qui aurait, en comité, explicité les principaux contours du pouvoir souhaité, comme c’était la pratique courante, ni à l’Assemblée législative et au Conseil législatif du parlement colonial. Il est clair qu’en 1847 les motivations pour demander un tel pouvoir d’obligation étaient uniquement économiques (amortissement des investissements pour un nombre plus grand d’abonnés).

Cette proposition de solution révélait le paradoxe auquel étaient confrontés les élus locaux : ils avaient milité en faveur de la municipalisation du service d’eau pour répondre à des besoins édilitaires et pour assurer un accès collectif (fontaines publiques) de la ressource à la population. Mais, une fois la municipalisation réalisée, ils constataient que la performance technique et financière du service dépendait étroitement de la demande privée, plus particulièrement de la capacité d’accroître la clientèle de particuliers. Une telle desserte des particuliers ou, en d’autres termes, l’accroissement d’une offre d’eau destinée aux usages résidentiel et non-résidentiel (ménages et compagnies), permettrait du même coup d’améliorer l’offre d’eau pour les usages édilitaires mais celle-ci ne pouvait se matérialiser avec les équipements, les installations et le réseau de conduites existants. Le problème que rencontraient les dirigeants municipaux était simple à énoncer mais, dans la pratique, la solution qu’il commandait l’était beaucoup moins. Pour augmenter la clientèle, il fallait investir des sommes d’argent colossales et, inversement, pour être en mesure d’investir ces sommes, il fallait augmenter les sources de revenus, donc la clientèle23.

Mise en place du régime de prestation publique : l’eau un service universel

C’est la protection incendie qui allait être l’élément déclencheur de la mise en place d’un nouveau régime de prestation, celui-là public. C’était la pièce manquante pour l’émergence d’une nouvelle représentation sociopolitique du service d’eau fondée sur le fait que des impératifs de desserte (des impératifs au-dessus de l’intérêt strictement corporatif de la municipalité et de l’intérêt individuel ou privé de chacun des Montréalais) nécessitaient d’encadrer et de restreindre juridiquement le droit à la liberté individuelle et à la propriété privée.

Un argument fédérateur de l’intérêt public

Certes, l’association entre la disponibilité en eau et la lutte contre les incendies tient du sens commun. Mais au cours de la première moitié du XIXe siècle, la question était plus complexe. Avant 1850, la présence de conduites dans certains secteurs de la ville permettait d’accroître le nombre de points de ravitaillement en eau. Aux tonneaux des porteurs d’eau transportés à toute vitesse sur les lieux des sinistres, aux citernes qu’on avait peut-être eu la bienveillance d’installer, et à l’eau directement puisée dans le fleuve lorsque l’incendie était à proximité s’ajoutaient alors, les « fire plugs » du service d’eau potable ; des robinets qui faisaient office de poteaux d’incendie, permettant de remplir les tonneaux qui étaient ensuite transportés sur les lieux des incendies24. Dans la première moitié du XIXe siècle, nous étions encore dans ce que nous pouvons qualifier de registre technique ancien. Les poteaux d’incendie, où l’eau jaillit sous l’effet d’une forte pression dès l’ouverture des orifices, n’étaient pas encore envisageables25.

Puis en 1850, l’association d’idées entre incendie et réseau d’eau sous pression est établie à Montréal, avec de nouvelles exigences de fonctionnement en matière de lutte contre les incendies, lesquelles se traduisent, justement, par l’objectif de construire un réseau de distribution sous pression dans toutes les rues de la ville. Mais pour en arriver là, Montréal doit d’abord solutionner ses problèmes d’organisation de lutte contre les incendies, qui dominent tout le premier demi-siècle (responsabilité, direction et composition des effectifs de pompiers lors des sinistres), pour enfin laisser place aux interrogations sur les formes d’approvisionnement en eau et les procédés par lesquels celle-ci doit être acheminée puis utilisée.

À l’image des autres infrastructures et services urbains, la question de la lutte contre les incendies empruntait, pendant la première moitié du XIXe siècle, plusieurs voies, de l’action normative du pouvoir colonial à la création juridique d’une association vouée à l’organisation d’effectifs de pompiers volontaires, en passant par la participation du simple citoyen26. Mais cette situation causait plusieurs problèmes. En 1806, à titre d’exemple, les membres d’une association de volontaires se plaignaient dans les journaux de la situation de confusion qui régnait lors des incendies :

Comme certaines personnes qui se mêlent de force de conduire et de faire jouer les pompes dans les incendies, leur causent souvent de grands dommages, et répandent beaucoup de confusion, le comité déclare par cette voye (sic) publique qu’il espère que, quand on fera sortir des pompes, personne ne s’entremettra avec les membres du comité, qui en sont chargés27.

En 1826, encore, les dirigeants locaux constataient qu’ils n’avaient « point une seule pompe en bon état, ni de moyen de réparer celles en mauvais ordre »28.

En 1841, soit un an après l’incorporation municipale, la lutte contre les incendies était « municipalisée » et le Département du Feu créé29. Cette création, toutefois, ne réglait pas les problèmes et, jusqu’en 1849, son organisation était revue à plusieurs occasions, mais toujours sur la base d’effectifs de pompiers volontaires et sans interrogation sur les techniques de lutte proprement dites. D’ailleurs, pendant la municipalisation du service d’eau, le Département du feu resta à l’écart, toujours préoccupé par sa propre organisation et aucun rapport du Comité du feu ou du Département ne fut présenté à ce moment-là. Inversement, jamais les membres chargés d’étudier l’achat du service ne sollicitèrent l’opinion ou l’appui de ces derniers. D’ailleurs, comme en font foi les « Rapports des feux »30, il y avait inexistence d’un lien entre les pratiques de luttes contre les incendies et un réseau de conduites d’eau sous pression pendant toute la décennie de 184031. S’il n’y avait apparemment pas de problème d’approvisionnement en eau lors des sinistres, en réalité, les évaluations « positives » de cette situation traduisaient des attentes qui demeuraient celles du registre technique (ancien) encore en place : un système où le réseau de conduites d’eau servait, simplement, à multiplier le nombre de points de ravitaillements en eau. C’était déjà bien, mais cela nécessitait toujours l’emploi des pompes à incendie et le travail des porteurs d’eau.

En 1849, l’organisation du Département du feu était encore une fois revue32. Cette fois, on assistait à la création du service sur des bases « professionnelles », notamment en décrétant l’embauche d’une première équipe de pompiers, permanents, employés à temps plein et rémunérés. Un an plus tard, la contribution du service d’eau était questionnée : non pas, comme auparavant, pour uniquement multiplier le nombre de robinets où on irait remplir les tonneaux mais plutôt pour s’assurer de la présence d’un réseau de conduites étendu à tout le territoire et dans lequel l’eau serait enfin distribuée avec une pression suffisante. Comme si l’interrogation technique ne pouvait précéder l’interrogation organisationnelle et comme si le fait de se consacrer à plein temps à la tâche permettait enfin d’évaluer les procédés de lutte du point de vue technique, ce qui ne pouvait qu’être aléatoire auparavant33. Ce fut d’abord à leurs homologues du comité de l’aqueduc que les membres du comité du feu déposèrent leur rapport en octobre 1850.

The Committee are nevertheless persuaded that until measures are adopted to procure and early an sufficient supply of water (…) furnished by the Water Works, all endeavours (sic) to improve the condition of the Fire Department, to add to its efficiency and prevent fires from occasionally spreading to a ruinous extent, must necessarily prove unsuccessful34.

À la suite de ce commentaire, ceux-ci demandaient que soit lancé un projet de pose de « tubes de grandes dimensions » dans certaines rues de la ville et la construction d’une vingtaine de citernes pour le stockage de l’eau. Le comité de l’aqueduc fera siennes les demandes du comité du feu, mais proposera un projet encore plus ambitieux : « que l’eau soit conduite à toutes les parties de la ville en quantité abondante et suffisante par des tubes à être posés »35. Le 20 décembre, le Conseil municipal adoptait le rapport du comité et acceptait de contracter un emprunt de £ 10 00036. Dans son rapport, le comité de l’aqueduc avait pris soin de souligner les retombées économiques positives de la mise en réseau, notamment la réduction des pertes financières et la réduction des primes d’assurance. Il se garda toutefois de souligner l’intérêt purement technico-financier pour le service d’eau lui-même. En février et en octobre 1851, le Conseil municipal passa des commandes de conduites en Angleterre37.

L’obligation d’usage : la naissance des prestataires du service d’eau

Le 30 août 1851, soit moins d’un an après le rapport du comité du feu, la refonte de la loi d’incorporation de Montréal était sanctionnée et l’obligation d’usage accordée :

Et qu’il soit statué, qu’il sera et pourra être loisible à la dite corporation, lorsque et aussitôt qu’elle sera en état de fournir de l’eau à la dite cité ou à une partie quelconque d’icelle, de spécifier et déclarer par un règlement que les propriétaires ou habitants de maisons, magasins et autres bâtiments semblables (…) seront, en vertu d’icelui, sujets à une taxe ou cotisation annuelle, (laquelle) n’excèdera pas un schelling et demi par louis de la valeur annuelle cotisée des dites maisons, magasins et autres bâtiments, et la dite taxe ou cotisation sera imposable à tous tels propriétaires et habitants, et payable par eux, tant ceux qui consentiront que ceux qui refuseront d’admettre dans leurs maisons, magasins ou autres bâtiments, le tuyau qui doit conduire la dite eau…38

L’obligation d’usage est l’outil juridique qui permit d’envisager l’idée d’un réseau planifié39, sa mise en chantier et celle d’un nouvel aqueduc. Cela dit qu’on en vienne à considérer qu’il faille poser des conduites d’eau dans toutes les rues de la ville pour assurer une protection incendie efficace est une chose ; qu’on en vienne à imposer l’obligation d’usage à l’ensemble des riverains en est une autre. En théorie, il aurait été tout à fait possible de se lancer dans un tel projet sans que soit en même temps imposée l’obligation d’usage. Il existe bien des villes, en Europe et à partir de la seconde moitié du XIXe siècle aux États-Unis notamment, où il y a des réseaux d’eau — souvent non potable — construits spécifiquement pour l’arrosage des rues ou la protection incendie et qui sont distincts des réseaux d’eau potable pour l’approvisionnement des populations40. Plusieurs rues de Paris comptaient dès les années 1860, la « double canalisation de service privé et de service public »41.

Sans l’obligation d’usage, deux solutions étaient possibles. Premièrement, la municipalité finançait les travaux de pose de conduites (et éventuellement de construction du nouvel aqueduc) à partir de ses revenus généraux. Dans ce cas, le service d’eau n’avait plus de comptabilité distincte et la « facture » était finalement payée par les contribuables montréalais, au moyen d’une hausse des taxes foncières et autres tarifs, licences et permis municipaux. Deuxièmement, le service d’eau payait lui-même les investissements nécessaires, en respectant une comptabilité distincte de celle de la municipalité. Les tarifs imposés à cette dernière pour la protection incendie et l’arrosage des rues risquaient dès lors d’être exorbitants, sauf à augmenter notablement le nombre d’abonnements individuels. Celle-ci demeurant improbable (du moins à court terme) sans une baisse substantielle des tarifs pour les ménages, la municipalité devrait payer des tarifs exorbitants pour les usages édilitaires de l’eau et, en définitive, les contribuables montréalais devraient de toute manière payer cette facture d’eau.

En 1850, la question était de savoir comment, sous quel « statut », le Montréalais s’acquitterait de la « facture » d’eau : en tant que contribuable ou usager ? En fait, une fois décidée la pose des conduites dans toutes les rues de la ville, le législateur optait pour le paiement d’un service « rendu à domicile » plutôt que consommé, en quantité et en qualité indistinctes d’un usager à un autre. Ce choix impliquait le raccordement de chacune des résidences montréalaises au réseau de distribution et signifiait l’eau courante à la maison. L’obligation d’usage permettait en fait de franchir — de manière autoritaire — ces quelques mètres qui séparaient l’emprise de rues, où seraient posées les conduites du réseau de distribution, des résidences des Montréalais et d’imposer à ces derniers le statut d’abonné auquel était associée une charge financière. Les Montréalais devenaient, de droit, des consommateurs obligés au service et leur résidence, de fait, rattachée au réseau. Le « tuyau de service », ce lien matériel entre le réseau et la résidence, symbolisait et concrétisait l’obligation d’usage.

Cette obligation d’usage signifiait qu’on retirait à la municipalité, en tant que Corporation « entrepreneur », le fardeau du financement pour le répartir sur les épaules des Montréalais. Cela dit, s’ils devenaient tous des « abonnés », ils n’étaient pas pour autant des clients au sens strict du terme, puisque la facture d’eau à acquitter n’était pas fonction des volumes d’eau consommés mais bien des valeurs foncières enregistrées42. En effet, les Montréalais auraient à payer une taxe d’eau qui était fonction de l’évaluation foncière de leur résidence et donc, s’avérait en même temps une mesure de redistribution de la richesse quoique, pour certains parmi les plus pauvres, celle-ci demeurait sans doute difficile à assumer (car il s’agissait d’une redistribution certes mais qui avait des effets à la fois progressifs et régressifs)43.

Le paiement de l’eau selon des bases foncières (ou même frontage de rue) fut le choix de la majorité des villes en Amérique du nord. En Angleterre, le paiement sur la base des richesses foncières était aussi pratiqué, comme le mentionnait d’ailleurs J. Dupuit : « dans certaines villes d’Angleterre, l’abonnement aux eaux se réglant sur le prix du loyer des maisons, descend naturellement à la porté de ceux qui ne pourraient faire de grands sacrifices pour l’obtenir »44. À l’opposé de Montréal toutefois, en Angleterre l’eau était mesurée (en particulier en tenant compte de durées d’écoulement) En 1863, L’ingénieur M. Huet écrivait en guise de comparaison à l’approvisionnement dans les villes des États-Unis : « Londres gémit sous le monopole d’une demi-douzaine de compagnies qui lui mesurent l’eau à l’heure et au réservoir, au lieu de l’alimenter par une source constante coulant à toute heure et en quelque quantité que ce soit, par la simple manœuvre d’un robinet »45.

Ce qui semble toutefois unique à Montréal, même en Amérique, c’est sans contredit l’emploi d’un outil juridique comme l’obligation d’usage et, de toute évidence, aussi tôt dans le siècle. Ici, il faut toutefois nuancer : que ce soit à Boston, à New York ou à Philadelphie, l’absence apparente d’un tel outil juridique coercitif est peut-être due au fait que les historiens n’ont pas ouvert la « boîte noire » du juridique. En France par ailleurs, la pénétration de l’eau courante à domicile (et généralisée) n’est définitivement pas arrivée par l’obligation d’usage. C. Pezon soulignait dans son ouvrage sur les services d’eau potable en France que si le concessionnaire d’un service avait un monopole, c’était seulement celui de vendre l’eau qui transitait par des canalisations, pas de contraindre les habitants à se procurer cette eau puisqu’ils conservaient le droit de s’approvisionner par eux-mêmes (et pour eux-mêmes). Le Conseil d’État rappelait ce droit reconnu aux habitants lors de décisions rendues entre les années 1880 à 190046. Encore en 1975, le Conseil d’État rappelait à une commune le pouvoir d’un de ses habitants de poser une canalisation pour ses propres besoins47.

En imposant l’obligation d’usage, le législateur était conscient qu’il retirait l’eau du régime de prestation privée, du secteur marchand, puisque le citoyen se voyait enlever sa liberté de consommateur. Une taxe perçue sur les valeurs foncières lui paraissait plus équitable pour le citoyen maintenant « lié » au service : elle agissait comme un outil régulateur des prix, un cadre limitant les hausses du coût de l’eau à la consommation et permettait une certaine forme de redistribution entre les classes de population. Par l’octroi de l’obligation d’usage, le législateur savait qu’il offrait à la municipalité une clientèle juridiquement captive : une taxe, basée sur l’impôt foncier et à un niveau prédéterminé par la loi plutôt qu’un tarif basé sur des volumes de consommation, permettait en quelque sorte de poser un contrôle étatique entre le pouvoir local à qui on avait reconnu un privilège de puissance publique et au Montréalais à qui on avait retiré une partie de sa liberté (tout en lui assurant une desserte d’eau). Le premier règlement sur les tarifs de l’eau sous le régime de prestation publique fut adopté en 1857, au moment où le tout nouvel aqueduc était mis en fonction48. L’obligation d’usage, fondée sur une contrepartie redistributive, fut donc l’outil et la concrétisation du passage au régime de prestation publique : un régime à la fois coercitif et solidaire des effets du réseau d’eau pour des Montréalais prestataires du service.

L’obligation d’usage et les élus locaux : service universel et solution technico-financière

La prestation du service prenait donc résolument les traits du régime de prestation publique, particulièrement en raison de l’« outillage » coercitif dont elle disposait, de son caractère d’universalité et de son retrait des règles marchandes. Mais l’obligation d’usage a aussi joué le rôle d’outil juridique d’aide à la mise en chantier d’un réseau planifié et d’un nouvel aqueduc en permettant d’amortir les coûts de construction des ouvrages — aqueduc et réseau — du service sur tous et chacun. Certes, l’obligation d’usage c’est la naissance du service universel. Mais c’était aussi une « opération » de financement qui permettait aux dirigeants municipaux de se libérer du « paradoxe » auquel ils étaient confrontés avec le service d’eau, coincés entre des objectifs d’une desserte édilitaire et la nécessité, pour y parvenir, d’accroître la desserte de particuliers, donc la desserte individuelle.

La professionnalisation du service d’incendie a été un facteur déterminant dans l’apparition de nouvelles exigences de fonctionnement en matière de lutte contre les incendies. Toutefois, pour que ces nouvelles exigences de fonctionnement se traduisent et se matérialisent en terme d’ouvrages techniques, par l’établissement d’un réseau de conduites d’eau étendu dans toutes les rues de la ville et la construction d’un nouvel aqueduc (1852-1856), il fallut d’abord la contribution d’acteurs locaux : celle du personnel politique à la tête du comité des incendies et celle du personnel politique à la tête du comité de l’aqueduc.

En effet, ces élus locaux, certains en particulier dont Edwin Atwater et Joseph-Ubalde Beaudry, surent manœuvrer pour faire en sorte que ces nouvelles exigences de fonctionnement en matière de lutte contre les incendies puissent conduire à de nouvelles modalités de desserte du service d’eau, en l’occurrence à l’adoption du régime de prestation publique : certes, sans doute parce qu’on avait démontré qu’il en allait de l’intérêt général mais aussi parce qu’il y avait « matière », par la même occasion, à trouver la solution pour le financement du service d’eau. Les demandes du Département du feu se sont avérées être pour certains élus la légitimation nécessaire pour une action juridique coercitive, qui permettrait d’aller dans le sens de leur ambition technico-financière (exprimée dès 1847).

Le profil professionnel des leaders municipaux qui avaient eu à piloter le dossier de la reconnaissance de l’obligation d’usage est révélateur. Il y avait Edwin Atwater, qui à ce moment occupait le poste de président du comité de l’aqueduc tout en siégeant comme membre du comité des finances et Joseph-Ubalde Beaudry, alors président du comité des finances et membre du comité des incendies. Tous deux étaient aussi actifs dans le domaine des affaires. Atwater était particulièrement préoccupé par le développement économique de Montréal et son intégration à l’économie nord-américaine. Aussi, il ressentait le « besoin pressant » que Montréal ne soit pas « coupée du reste du monde »49. Il fonda d’ailleurs avec d’autres associés la Compagnie du télégraphe de Montréal en 1846 et, en 1849, la Compagnie du télégraphe entre Montréal et Troy (N.Y). Quoique très actif au sein du secteur marchand, Atwater ne voyait pas d’objection à l’établissement d’un régime de prestation publique pour l’eau car cela servirait la cause du développement économique.

Beaudry, pour sa part, présentait un profil professionnel utile pour la stratégie municipale de l’époque : il était juriste et à ce titre, il avait été nommé à des fonctions importantes pendant sa carrière (notamment juge à la Cour supérieure) et il côtoyait les hommes politiques nationaux les plus influents de l’époque50. Enfin, il était aussi reconnu pour ses positions en matière d’assainissement urbain. Mais Beaudry était d’abord et avant tout un juriste et ce fut sans doute là sa principale contribution au service d’eau. Ainsi, face au paradoxe auquel étaient confrontés les responsables du service d’eau (et de par sa position de président du comité des finances, il était de toute évidence bien au fait des problèmes de financement auxquels devait faire face le service d’eau), il n’est pas surprenant que l’outil légal, plus que tout autre, fut celui qu’il privilégia. Grâce à la position qu’il occupait au sein des professions légales, il est même possible que tout ait été décidé dans les officines et cabinets d’hommes de lois, avant que n’en aient été saisis les parlementaires (d’ailleurs, la municipalité n’attendit pas de se voir reconnaître juridiquement un pouvoir d’obligation d’usage pour aller de l’avant).

Dès l’été 1851, en effet, les travaux de pose de conduites débutèrent et, au printemps 1852, les études de faisabilité d’un nouvel aqueduc furent entreprises. En juillet de la même année, Montréal connut le pire incendie de son histoire. L’incendie fut dévastateur, jetant à la rue des milliers d’individus. Cet incendie n’a pas amené les Montréalais à revoir leur service d’eau : ils étaient déjà à la tâche et ils détenaient depuis l’année précédente le pouvoir d’obligation d’usage. Toutefois cet incendie a sans doute confirmé les Montréalais dans leurs objectifs de renouveler leur service et, fort probablement, il a fait en sorte qu’on y travaille avec célérité.

En 1856, la construction de l’aqueduc fut terminée. La taxe d’eau, pour sa part, est restée en fonction jusqu’aux années 1980. Depuis lors, plus de taxe, ni tarification, ni compteur : les dépenses du service d’eau sont inscrites aux livres comptables de la ville et payées à même ses revenus généraux (pour l’essentiel l’impôt foncier). Au milieu de la décennie 1990, un projet de délégation (en tout ou en partie, cela n’a jamais été précisé) au secteur privé a été rejeté par la population.

Conclusion

Grâce à l’obligation d’usage qui, de manière coercitive, rendait l’ensemble des Montréalais responsables financièrement du service d’eau, les élus municipaux gagnèrent leurs paris sur l’approvisionnement : trouver le financement nécessaire pour la mise en chantier de travaux, dont la pose de conduites dans toutes les rues de la ville et la construction d’un nouvel aqueduc à l’ouest (en amont) de celle-ci ; capter une eau de qualité, exempte de pollution humaine et circulant à forts débits (des considérations pré pasteuriennes) ; assurer la salubrité urbaine et la sécurité incendie par la présence de l’eau partout et sous pression ; doter la ville d’un puissant levier économique et d’un outil d’attraction (le service d’eau) pour l’établissement des entreprises de la nouvelle économie industrielle en plein essor.

Le cas montréalais s’inscrivait dans une phase d’équipement initial, largement caractérisée par une situation technico-financière précaire, mais il révèle tout de même des enjeux (et leurs modes de résolution) qui traversent les frontières montréalaises et dépassent le caractère unique du XIXe siècle. Nous avons constaté que le passage à un régime de propriété publique ne changeait en rien les conditions de prestation du service, qui elle restaient privées. C’est un peu plus de cinq ans après ce premier passage que le service allait devenir un service universel, grâce au passage à un régime de prestation publique. Certes, ce passage n’a pu se produire qu’une fois forgée l’idée d’intérêt public (nous pourrions dire d’intérêt général) du service — la protection incendie en étant le déclencheur — mais il servait bien aussi sa cause technico-financière. À l’époque, la notion de service universel était à formuler et pour ce faire, elle eut à transiter entre les intérêts d’une population et ceux (corporatifs pour une large part) d’une institution publique. C’est sur cette toile de fond que fut mise en place l’obligation d’usage, cette productrice, en quelque sorte, de solidarité (forcée certes) urbaine.

Deux cents ans plus tard, la notion de service universel est chargée de sens et la question est maintenant inversée : on n’interroge plus le service universel mais plutôt l’universalité du service. Peut-être parce qu’aujourd’hui nous avons les « moyens » — en principe — techniques et financiers du service universel (dans le monde occidental), la recherche se reporte plus judicieusement sur la dose d’universalité appropriée ? Peut-être parce qu’à la différence du XIXe siècle montréalais, aujourd’hui les intérêts des populations et ceux des institutions qui ont à charge la desserte des services ne se rencontrent pas ? Une fois largement équipées comme le sont maintenant les villes occidentales, la solidarité obligée comme celle mise en place à Montréal avec l’obligation d’usage n’est peut-être plus une nécessité technico-financière du point de vue de l’opérateur de service (public comme privé) ? En d’autres termes, se pourrait-il que moins il y a nécessité technico-financière, plus il peut y avoir de brèches pratiquées dans une solidarité de moins en moins obligée : conduisant à l’instauration d’une diversité de statuts d’abonnés ou usagers.

Dans les villes du monde occidental, la situation que nous avons décrite à Montréal au XIXe siècle n’est plus présente et les populations ont l’eau courante à la maison. Toutefois, dans le contexte bien actuel des remises en question des statuts, des rôles et des obligations des opérateurs (publics autant que privés) de service et, à l’autre bout (de la conduite !), des responsabilités des preneurs d’eau (clients, prestataires, usagers, contribuables), les « passages » montréalais que nous avons observés questionnent et même, militent pour un re-centrage de l’analyse des services d’eau (et même, selon nous, des autres réseaux techniques urbains). Les enjeux public/privé (qui d’ailleurs sont moins en opposition que cela semble l’être à première vue), s’ils sont déterminants par rapport aux questions d’organisation du travail ou de fiscalité publique, semblent moins décisifs pour l’analyse des conditions réelles de mise à disposition des services urbains que les enjeux liés aux régimes de prestation.

Certes, propriété publique et propriété privée ne sont pas équivalentes et diffèrent quant aux processus d’accumulation des capitaux, aux investissements, à la transparence de livres comptables, etc. Cependant, plusieurs études démontrent qu’il y a plus de zones grises que de zones blanches et noires entre propriété publique ou propriété privée. Au Québec et au Canada, une grande entreprise publique comme Hydro Québec offre bien souvent une transparence comptable et stratégique qui ressemble plus à l’image que l’on se fait de l’entreprise privée. Et Bell Canada, une entreprise privée cotée en bourse, a inversement des obligations de transparence publique envers ses porteurs de titres et doit offrir ses services de télécommunications à l’intérieur d’un cadre réglementaire qui oblige à une équité et une égalité de services et de tarifs qui conduit à une redistribution spatiale et sociale des coûts aux abonnés.

Cet article révèle les décalages entre régime de propriété et régime de prestation et montre que pour l’analyse de l’offre de service et de la desserte d’eau à proprement parler, l’enjeu se trouve davantage dans l’étude des conditions de prestation plutôt que dans celle des statuts des dépositaires de service. Certes, tout n’est pas « égal » comme nous l’avons déjà mentionné et à ce titre, l’analyse des services d’eau (et des services urbains en général) doit poursuivre l’étude des enjeux de propriétés publique/privée. Mais cette dernière, suggérons-nous ici, doit suivre plutôt que précéder l’étude des conditions de prestation. C’est là, croyons-nous, le plus sûr des moyens dont nous disposons à l’heure actuelle pour mesurer avec le moins d’a priori possible la disponibilité (et les conditions de celle-ci) sociale et territoriale des services. En somme, partons du robinet et de ce qu’il déverse plutôt que du robinetier et de ce qu’il annonce pour juger de la réponse à notre soif.

Dany Fougères

Chaire de recherche du Canada en histoire environnementale du Québec, XIXe-XXe siècles Email : dany_fougeres@uqtr.ca, dany_fougeres@inrs-ucs.uquebec.ca

Notes

[ 1] Pour la rédaction de cet article, nous bénéficions du support financier (bourse post-doctorale) de l’École Nationale des Ponts et Chaussées et du Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés (LATTS). Cet article présente certains des résultats obtenus dans le cadre d’une recherche doctorale. Voir : Dany Fougères, Histoire de la mise en place d’un Service urbain public : l’approvisionnement en eau à Montréal, 1796-1865, Montréal, Thèse présentée pour l’obtention du grade de Philosophiae doctor (Ph.D.) en Études urbaines, INRS-UCS, 2002.

[ 2] Nous entendons ici par universel le fait que le service est fourni à tous, à quantité et qualité égales. Pour qu’il soit universel, donc accessible à toutes les couches socio-économiques, le coût ou le prix du service (présenté sous forme d’impôt ou de taxe ou même possiblement de tarif) s’inscrit généralement à l’intérieur d’un système de redistribution (plus ou moins élaboré), des plus nantis vers les plus pauvres. À bien des égards, la notion de service universel (qui ne fait pas automatiquement appelle à l’action directe des institutions publiques) peut ressembler à celle de service public, du moins dans les finalités qu’elle annonce. Mais la notion de service public est aussi chargée de sens, car faisant appelle à des systèmes politico-juridiques largement codifiés. Le présent article n’a pas une prétention épistémologique et ne cherche pas à définir les caractères distinctifs de ces deux notions.

[ 3] Journaux de l’Assemblée Législative de la Province du Canada, Du 28 septembre au 9 décembre de l’année de notre Seigneur 1843. Et dans la septième année du règne de notre Souveraine la Reine Victoria, Troisième Session du Premier Parlement Provincial du Canada, volume 3, Session 1843, Imprimés par l’ordre de l’Assemblée Législative, le 30 octobre, p. 80.

[ 4] Statuts de la Province du Canada, 7 Vict (1843) chapitre 44, article 13.

[ 5] Statuts de la Province du Canada, 7 Vict (1843) chapitre 44, article 15.

[ 6] Comme à l’époque où le service était la propriété du privé, des pouvoirs « extraordinaires » pour une activité menée d’après le modèle marchand étaient tout de même reconnus. Des pouvoirs de monopole, des pouvoirs pour pénétrer sur la propriété d’autrui, etc., qui avaient pour unique but l’atteinte des objectifs corporatifs spécifiques à la desserte d’eau.

[ 7] Le droit québécois est à la fois d’inspiration française (le Code Civil) et d’inspiration anglaise (le Common Law). En France, suite à la Révolution, les droits sur la liberté du commerce et de l’industrie suggéraient déjà un partage plus précis entre institutions issues des sphères publique et privée. Dans les faits, des glissements d’une sphère à l’autre se sont opérés très tôt, particulièrement dans le domaine de l’approvisionnement en eau. Voir notamment sur la France : Christelle Pezon, Le service d’eau potable en France de 1850 à 1995, Paris, CEREM/CNAM, 2000.

[ 8] Le lent processus de reconnaissance du pouvoir d’expropriation municipal en est une preuve tangible.

[ 9] Jean-Marie Fecteau, « Les “petites républiques” : les compagnies et la mise en place du droit corporatif moderne au Québec au milieu du XIXe siècle », Histoire sociale/Social History, vol. XXV, n° 49, mai, 1992, p. 35-56.

[ 10] Il ne faut pas oublier non plus que les premières corporations municipales rencontrent l’opposition de ceux qui n’y voient que l’établissement de « machines à taxer ». Voir notamment : Jean-Pierre Collin et Michèle Dagenais, « Évolution des enjeux politiques locaux et des pratiques municipales dans l’île de Montréal, 1840-1950 », dans Denis Menjot et Jean-Luc Pinol (coordonnateurs), Enjeux et expressions de la politique municipale (XIIe-XXe siècles), Actes de la troisième Table Ronde Internationale du Centre de Recherches Historiques sur la Ville, Paris, CNRS/USH Strasbourg/l’Harmattan, 1997, p. 191-221.

[ 11] En France, cette crainte était fortement implantée et servait les opposants à la municipalisation des services d’eau qui eux, invoquaient les risques du « péril » financier. Voir Christelle Pezon, Le service d’eau potable…, op. cit., p. 93.

[ 12] Statuts du Bas-Canada, 4 Vict (1840), chapitre 36, art. 47.

[ 13] Voir : Dany Fougères, Histoire de la mise en place d’un Service urbain public…, op. cit., p. 86. Les revenus totaux de la municipalité (impôts fonciers et permis et licences) s’élevaient à £ 18 000.

[ 14] Cela, sans doute à un prix de revient élevé compte tenu du fait que les riverains d’une même rue n’étaient pas obligatoirement solidaires des travaux de pose de conduites.

[ 15] Mentionnons que la réalisation des travaux était aussi tributaire des réalités climatiques du nouveau continent: des travaux menés entre juin et octobre seulement en raison de la neige et du gel ; des matériaux (conduites) importés d’Angleterre, qui ne pouvaient arriver qu’après la reprise de la navigation, à la fonte des glaces sur le fleuve Saint-Laurent.

[ 16] VM-GDA, VM-1, Fonds du Conseil de ville de Montréal, ADM 2-2-2, Procès-verbaux du Conseil municipal, volume 7, « Rapport fait par le Comité spécial recommandant de faire une offre de £ 50 000 pour l’Aqueduc de Montréal », le 18 juillet 1843, p. 63 : « Plusieurs objections à l’arrangement actuel de l’aqueduc se sont présentées à l’esprit de votre comité, entre autres, la nécessité de changer les engins et le réservoir, et d’établir la source générale des eaux à la partie occidentale au lieu de la partie orientale de la cité, où l’aqueduc est maintenant situé… ».

[ 17] VM-GDA, VM-1, Fonds du Conseil de ville de Montréal, Commissions spéciales et comités spéciaux, 2^ème série, n° 82, bobine n° 9, « Rapport du Comité spécial sur la convenance qu’il y a d’obtenir du Gouvernement l’octroi de tel lopin de terre pour les Machines Hydraulique », le 11 février 1847 et ADM Série V/M-1, Fonds C/M C/E, 2^ème série, n° 82, bobine n° 9, « Rapport du Comité spécial sur les Machines Hydrauliques/Report of the Special Committee on Hydraulic Purposes », le 19 février 1847.

[ 18] VM-GDA, VM-1, Fonds du Conseil de ville de Montréal, Commissions spéciales et comités spéciaux, 2^ème série, n° 82, bobine n° 9, « Rapport du Comité spécial sur la convenance… », op. cit., le 11 février 1847, p. 2. Pourtant, comme en 1843, on ne comptait toujours qu’environ 1 000 abonnés résidentiels et commerciaux.

[ 19] Le canal Lachine est situé au sud ouest de la ville. Avec ses écluses, le canal Lachine permettait de contourner les obstacles naturels que représentaient les « chutes de Lachine » pour la navigation vers l’ouest. Dans la seconde moitié du siècle, il s’avérera un site de localisation de choix pour l’industrie lourde (grâce à la ressource en eau) mais il n’accueillera pas le nouvel aqueduc qui sera construit dans la décennie suivante parce qu’on jugea finalement que l’eau y était insalubre.

[ 20] VM-GDA, VM-1, Fonds du Conseil de ville de Montréal, Commissions spéciales et comités spéciaux, 2^ème série, n° 82, bobine n° 9, « Rapport du Comité spécial sur la convenance… », idem.

[ 21] VM-GDA, VM-1, Fonds du Conseil de ville de Montréal, Commissions spéciales et comités spéciaux, 2^ème série, n° 82, bobine n° 9, « Rapport du Comité spécial sur les Machines Hydrauliques… », ibid., p. 1-2.

[ 22] VM-GDA, VM-1, Fonds du Conseil de ville de Montréal, Commissions spéciales et comités spéciaux, 2^ème série, n° 82, bobine n° 9, « Rapport du Comité spécial sur les Machines Hydrauliques… », ibid., p. 3-4.

[ 23] Konstantinos Chatzis et Olivier Coutard, « Dupuit à propos du mode distribution et du prix de vente des eaux aux particuliers », op. cit., p. 79. Avec le concours de D’Aubuisson (1838), les auteurs montrent le cas de Toulouse où l’on aurait bien aimé que les revenus tirés des abonnements privés financent le service d’eau. En fait, le paradoxe montréalais n’était pas propre à la ville : soutenir une demande « publique » de l’eau mais pour cela, être tributaire d’une demande « privée ».

[ 24] N. M. Blake, Water for the Cities…, op. cit., p. 69-70. Notons un cas d’exception, la ville de Baltimore aux États-Unis où, dès 1804, on parle d’assurer la protection incendie (au moins dans la partie basse de la ville) avec un réseau sous pression, sans l’usage de pompes à incendies et l’emploi des porteurs d’eau.

[ 25] À la suite des expériences novatrices comme celle de Montréal, il fallut aussi que l’hydraulique urbaine gagne en maturité et en fiabilité pour que puisse être revue la contribution des services d’eau à la lutte contre les incendies. Cela se produisit graduellement dans la seconde moitié du XIXe siècle. Dès ce moment, la question incendie devenait un des principaux moteurs de l’implantation des services d’eau dans les villes. Voir au sujet de l’évolution de l’hydraulique urbaine : Maurice Daumas, « Le confort et l’hygiène domestiques », op. cit., p. 504-507. Sur le rôle de la question incendie en Amérique, voir Eugène V. Moehring, Public Works and the Patterns of Urban Real Estate Growth in Manhattan. 1835-1894, Thèse de doctorat, City University of New York, 1976, p. 53-58 et Letty D. Anderson, « Incendie et maladie. Le développement des réseaux hydrauliques en Nouvelle-Angleterre. 1870-1900 », Les Annales de la Recherche Urbaine, n° 23-24, juillet-décembre, 1984, p. 54-63.

[ 26] Comme l’indiquait l’« Ordonnance pour prévenir les accidens (sic) du feu en la Province de Québec », Statuts du Bas-Canada, 17 Geo III, (1777), chapitre 13. Celui mentionnait notamment : « Tous locataires des dites villes et faubourgs auront deux seaux pour charrier l’eau en cas que quelque maison prenne en feu, et ces seaux seront faits de cuir ou de peau, ou de grosse toile peinte en dehors, et enduits de goldron (sic) en dedans qui tiendront au moins deux gallons d’eau chaque. Les seaux seront marqués des noms de batême (sic) et de famille des propriétaires à qui appartiendront les maisons » (article 4).

[ 27] La Gazette de Montréal/The Montreal Gazette, le 4 juin 1806.

[ 28] VM-GDA, VM-35, Fonds Juges de paix de Montréal, Procès-verbaux des Sessions spéciales de la paix, volume 6, le 25 novembre 1826, p. 104-105.

[ 29] Statuts du Bas-Canada, 4 Vict (1841) chapitre 32, « Ordonnance pour amender une Ordonnance pour incorporer les Cité et Ville de Montréal ».

[ 30] Les Rapports des feux constituent une bonne indication de l’évaluation que le Surintendant du Département faisait des méthodes et de la qualité de l’approvisionnement en eau. Après chaque incendie, celui-ci devait faire un rapport par écrit dans lequel il indiquait les lieux et causes de l’incendie, l’étendue des dommages, des remarques sur la conduite des pompiers et plus généralement, sur l’approvisionnement en eau (General Remarks on the Efficiency of the Water Plugs, &c. &c.).

[ 31] VM-GDA, VM-50, Fonds de la Commission des incendies et de l’éclairage, 119-04-01-10 et 119-04-01-12, Rapports des feux, 1841-1845 et 1845-1847. Sur un total de quatre-vingt-dix incendies rapportés entre septembre 1841 et décembre 1844 (dont vingt-quatre seulement enregistrés avant janvier 1843) et cent dix-huit de 1845 à 1847, jamais ne fut établi de lien entre la disponibilité en eau et la lutte contre les incendies.

[ 32] VM-GDA, Fonds du Conseil de ville de Montréal, Règlements municipaux, Règlement n° 208, « Règlement du Conseil de la Cité de Montréal pour régler et régir le Département du Feu de la dite Cité », adopté le 8 octobre 1849.

[ 33] La professionnalisation du service d’incendie montréalais a devancé de peu celle des villes américaines et les compagnies d’assurance n’ont pu jouer un rôle déterminant à l’égard de l’établissement des services d’eau modernes qu’à partir du moment où elles ont été capables d’établir une mesure du risque, cela dans les dernières décennies du XIXe siècle seulement. Voir : Letty D. Anderson, The Diffusion of Technology in the Nineteenth Century American City : Municipal Water Supply Investments, Thèse de doctorat, Northwestern University, Illinois, 1980, p. 89 ; Letty D. Anderson, « Incendie et maladie… », op. cit.

[ 34] VM-GDA, VM-50, Fonds de la Commission des incendies et de l’éclairage, ADM 21-3-5-1, Procès-verbaux de la commission des incendies, volume 3, le 25 octobre 1850, p. 62-63.

[ 35] VM-GDA, VM-1, Fonds du Conseil de ville de Montréal, ADM 2-2-5, Procès-verbaux du Conseil municipal, volume 44, le 20 décembre 1850, p. 161.

[ 36] VM-GDA, VM-1, Fonds du Conseil de ville de Montréal, ADM 2-2-5, Procès-verbaux du Conseil municipal, volume 44, le 20 décembre 1850, p. 159-160. Ce montant était énorme si on le compare avec les dépenses annuelles du service qui oscillaient alors autour des £ 5 500 (dépenses d’investissements et dépenses de fonctionnement comprises).

[ 37] VM-GDA, VM-1, Fonds du Conseil de ville de Montréal, ADM 2-2-6, Procès-verbaux du Conseil municipal, volume 45, le 5 février 1851, p. 22-24 et volume 46, le 29 octobre 1851, p. 109-111.

[ 38] Statuts du Bas-Canada, 14-15 Vict (1851) chapitre 128, « Acte pour amender et consolider les dispositions de l’ordonnance pour incorporer la cité et ville de Montréal, et d’une certaine ordonnance et de certains actes amendant cette ordonnance, et pour investir de certains autres pouvoirs la corporation de la dite cité de Montréal », art. 56. L’accord du gouvernement colonial était déjà assuré avant cette refonte comme en témoigne l’achat de conduites dès le mois de février. À l’époque, les législateurs ne siégeaient que quelques semaines par an (les voies de communications étaient difficiles à pratiquer, surtout l’hiver).

[ 39] C’est-à-dire un réseau qui poursuit une logique d’ensemble et un calendrier de déploiement plutôt que de progresser au rythme des demandes ponctuelles de raccordement.

[ 40] Letty D. Anderson, « Incendie et maladie… », op. cit., p. 54-63. En 1897, écrit l’auteur, cent-vingt villes des États-Unis déclaraient avoir un réseau d’eau destiné uniquement à la lutte contre les incendies, et cent-cinquante-quatre autres, un réseau de service partiel.

[ 41] Philippe Cebron de Lisle, « Les eaux et les égouts à Paris au XIXe siècle. Évolution technique », dans F. Caron et al. (dir.), Paris et ses réseaux : naissance d’un mode de vie urbain XIXe-XXe siècles, Paris, Hôtel d’Angoulême-Lamoignon, 1990, p. 115.

[ 42] De toute façon, les compteurs d’eau étaient peu attrayants compte tenu des problèmes (techniques notamment) qui caractérisaient leur emploi. Le compteur apparaît à Montréal à la fin des années 1860 pour les consommateurs industriels. De plus, la taxe d’eau avait un attrait important pour les élus municipaux : elle représentait une relative stabilité des revenus en comparaison du difficile — et aléatoire — calcul des volumes d’eau consommés.

[ 43] Progressifs parce que les taux de taxe augmentaient à chaque palier d’évaluation foncière franchi, mais aussi régressifs parce que leur poids relatif, à l’égard des mêmes paliers d’évaluation, chutait à mesure que ces paliers étaient franchis.

[ 44] Cité dans : Konstantinos Chatzis et Olivier Coutard, « Dupuit à propos du mode distribution et du prix de vente des eaux aux particuliers », op. cit., p. 85. Dans une étude qu’il publiait en 1885, l’ingénieur E. Couche soulignait toutefois que les taux d’imposition sur le foncier diminuaient substantiellement à mesure que l’évaluation des habitations augmentait : E. Couche, « Les eaux de Londres et d’Amsterdam », Annales des Ponts et Chaussées, 6^ème série, 2^ème semestre, 1885, p. 192-193.

[ 45] M. Huet, « Sur les aqueducs du Croton et du Potomac destinés à l’alimentation en eau des villes de New-York et de Washington », Annales des Ponts et Chaussées, 4^ème série, 2^ème semestre, 1863, p. 151. Voir également : Arthur Shadwell, The London Water Supply, Londres, Longmans, Green and Co., 1899.

[ 46] Christelle Pezon, Le service d’eau potable…, op. cit., p. 241.

[ 47] Christelle Pezon, Le service d’eau potable…, ibid., p. 247-248. Pouvoir limité toutefois si l’intérêt du domaine est en péril.

[ 48] VM-GDA, VM-1, Fonds du Conseil de ville de Montréal, Règlements municipaux, Règlement n° 256, « Règlement du Conseil de la Cité de Montréal pour établir un tarif de taux, pour l’eau fournie au moyen de l’aqueduc de Montréal », adopté le 14 décembre 1857.

[ 49] Pierre Landry, « Edwin Atwater », Dictionnaire biographique du Canada, volume 10, de 1871-1880, Presses de l’Université Laval/University of Toronto Press, 1972, p. 19.

[ 50] Jean-Jacques Lefebvre, « Joseph-Ubalde Beaudry », Dictionnaire biographique du Canada, volume 10, de 1871-1880, Presses de l’Université Laval/University of Toronto Press, 1972, p. 39.