1

Depuis le milieu des années 1970, l’instabilité croissante de l’environnement international pousse les firmes à rechercher une plus grande flexibilité pour s’ajuster rapidement aux changements de l’environnement perçu. Au niveau de l’organisation de la production mondialisée, cela se traduit par le recours croissant à des formes organisationnelles sans participation au capital de l’entité à l’étranger (sous-traitance internationale de façonnage, licence et franchise, contrat de gestion, etc.) au détriment des formes basées sur l’acquisition de droits de propriété (création de filiale) (Boudier, 2007). À l'extrême, une firme multinationale (FMN) peut exercer le contrôle sur la gestion d'une entité à l'étranger non plus de l’intérieur par la détention d’une participation au capital (contrôle de jure) mais de l’extérieur par le biais d’actifs intangibles (technologie, savoir-faire, etc.) (contrôle de facto). Cette évolution dans les formes organisationnelles choisies par les firmes leur permet de réduire les coûts et les risques par mutualisation ou report sur un ou des partenaires. Elle conduit à s’interroger sur le lien entre droits de propriété et responsabilité sociale de l’entreprise (RSE). Faut-il que la firme soit propriétaire de l’unité de production pour que sa responsabilité soit engagée ? La littérature sur la RSE est fondée, pour l’essentiel, sur l’idée que la firme est évaluée en fonction de ses actions, de ses comportements, sans s’intéresser à la propriété des actifs utilisés dans le processus de production de biens ou de services. Pour sa part, la théorie des droits de propriété souligne que les actions des agents sont influencées par les formes de propriété et soulève plusieurs questions, dont celles de la délimitation des droits de propriété et de l’exercice des droits de contrôle. L’objectif de cette recherche est justement de comprendre si le déploiement des FMN au moyen de formes organisationnelles basées sur un contrôle de facto limite leur responsabilité sociale.

2

La première partie examine les apports de la réflexion en matière de RSE susceptibles d'aider à la compréhension du lien entre droits de propriété et RSE des FMN. L’étude empirique présentée dans la deuxième partie porte sur deux cas : Fila et Tesco. Ces deux firmes exercent à des degrés différents un contrôle de facto sur leurs fournisseurs dans le cadre de la filière de production des vêtements et des chaussures de sport pour Fila, de la filière de production de l’huile de palme pour Tesco. Elles voient ainsi leur responsabilité sociale interpellée en termes sociaux et écologiques. Avant de conclure sur les apports du travail entrepris, les résultats seront discutés dans la troisième partie.

1. DROITS DE PROPRIÉTÉ, RSE ET GLOBALISATION

3

L'externalisation de la production, qui est devenue un phénomène significatif dans l’économie mondiale depuis les années 1980 (Strange et Newton, 2006), a entraîné le transfert d’une partie de la production à des firmes juridiquement indépendantes localisées à l’étranger. Or, la littérature portant sur l’internationalisation et la théorie des FMN qui ont émergé au cours des 30 dernières années (Dunning et Pitelis, 2003) ont laissé entendre que les modes contractuels de déploiement international conduisent à la perte de contrôle des ressources, alors que le contrôle est préservé lorsque l’utilisation des ressources transférées reste sous la coupe des investisseurs (Dunning, 1993). Cette vue est contredite aussi bien par d’anciennes contributions (Hymer, 1971,1972) que de nouvelles approches (Gereffi, 1994,1998,1999) qui considèrent que l’externalisation n’empêche pas le contrôle. Les firmes peuvent exploiter les avantages de la propriété sans avoir à internaliser les activités productives, tout en gardant le contrôle sur les aspects essentiels du processus de production. La possession des actifs productifs n’est dès lors pas nécessaire pour que les FMN maintiennent le contrôle de leur utilisation. Ce contrôle de facto conduit à examiner la RSE, non seulement au niveau des actifs sur lesquels les FMN disposent de droits de propriété clairement établis, mais également au niveau des actifs qu’elles contrôlent sans droits de propriété. Cette investigation est d'autant plus importante que la régulation étatique est moins significative au niveau international qu’au niveau national (De George, 1999). Néanmoins, si les questions liées aux relations internationales sont devenues à partir du début des années 1990 une préoccupation importante de la réflexion en matière de RSE (Van Luijk, 1993), force est de constater qu'il n'y a pas eu émergence d'un courant de réflexion en RSE fondé exclusivement sur les dimensions internationales. Les quatre thèmes majeurs de la recherche en RSE (théories éthiques, instrumentales, intégratives et politiques) (Garriga et Melé, 2004) n’abordent pas explicitement les aspects liés à la globalisation des firmes (Van der Putten, 2005). Il n'en demeure pas moins nécessaire d'examiner leurs apports éventuels à la perspective internationale. Pour ce faire, et sachant que la RSE est sujette à diverses interprétations entre les deux extrêmes d'un simple champ d'étude ou d'une discipline à part entière (Lockett et al., 2006), nous optons dans cette recherche pour un "concept-ombrelle", couvrant un ensemble de théories et de pratiques admettant la responsabilité des firmes à l’égard de la société et de l’environnement naturel, leur responsabilité pour le comportement de ceux avec lesquels elles opèrent et la nécessité pour les entreprises de gérer leurs relations avec la société, tant pour des raisons de viabilité commerciale que pour apporter de la valeur à la société (Blowfield et Frynas, 2005).

4

La globalisation de l'économie, en mettant en concurrence des territoires aux niveaux de développement très différents, soulève le problème des dommages causés par les FMN dans les pays en développement (PED). Si l'on se réfère aux théories politiques de la RSE et plus particulièrement à la théorie de la citoyenneté de l'entreprise (Carroll, 1999 ; Matten et Crane, 2003 ; Waddock, 2004), les FMN sont susceptibles de jouer un rôle responsable dans la communauté locale (ville, région, pays) en termes de développement environnemental et social dans les PED, en utilisant d'une manière responsable le pouvoir économique et social dont elles disposent. Ce dernier peut être défini comme l’aptitude à influencer le résultat des processus sociétaux pertinents pour la solution de questions publiques, indépendamment des institutions politiques (Dubbink, 2005). De même, si l’on fait appel aux théories intégratives - qui stipulent que les entreprises dépendent de la société pour leur existence, leur pérennité et leur croissance (Garriga et Melé, 2004) - et plus particulièrement à la théorie néo-institutionnelle, les FMN sont susceptibles d’affirmer leur légitimité (Suchman, 1995) en adoptant les comportements qu’elles estiment attendus, eu égard à leurs représentations de l’environnement international. Ces comportements voient le jour sous la pression de contraintes coercitives, normatives ou mimétiques (Capron et Quairel-Lanoizelée, 2007 ; DiMaggio et Powell, 1983).

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Cette problématique des dommages causés par les FMN dans les PED a conduit à rechercher des standards absolus en matière de RSE (Van der Putten, 2005). Le terme de "citoyenneté globale de la firme" utilisé dans le cadre des théories politiques de la RSE laisse entendre que le monde est devenu une communauté unique, avec des firmes globales comme acteurs importants. De même, en définissant la RSE comme ce qui est souhaitable pour la société (Bowen, 1953 ; Carroll, 1999), le système formalisé des 3 P (profit, peuple, planète) (Elkington, 1997 ; Zadek, 2001) développé dans le cadre des théories éthiques est considéré par certains auteurs comme pouvant s'appliquer tant au niveau national qu’international. Développant les approches en termes de droits universels et de développement durable, ils laissent entendre que les standards absolus de la RSE ne doivent pas distinguer les PED des pays développés (Van der Putten, 2005). Plus nuancée, mais toujours dans le courant éthique, la théorie normative des parties prenantes, selon laquelle la firme est un nœud de contrats entre les parties prenantes (Clarkson, 1995 ; Freeman, 1984), considère que la responsabilité de l’entreprise n’est pas envers la société prise dans son ensemble, mais seulement envers les parties prenantes estimées légitimes (Donaldson et Preston, 1995). En revanche, les théories instrumentales ont une portée globale très réduite. Adoptant l’approche liée à la valeur pour l’actionnaire, elles estiment que la maximisation du profit constitue l’unique responsabilité des firmes (Friedman, 1970) et les tentatives subséquentes de concilier maximisation du profit et objectifs sociaux en suggérant que la RSE peut conduire à la maximisation du profit de long terme (Garriga et Melé, 2004) se sont révélées peu convaincantes (Abt 1974 ; Lufkin, 1974 ; Novick, 1974). Dès lors, les théories instrumentales s'intéressent peu aux PED d'autant que, comme les profits des FMN des pays développés sont surtout distribués dans leur pays d’origine, les réflexions sur les liens entre RSE et création de richesses restent focalisées sur les pays développés.

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La définition de standards universels se heurte à un certain nombre d'obstacles, sachant que la globalisation met en concurrence des territoires aux profils très différents, surtout en termes de niveau de développement. C'est en premier lieu la pertinence de la définition d'une société mondiale qui est interrogée. Si l'on se réfère aux théories intégratives, les firmes sont poussées à tenir compte des demandes sociales, c'est-à-dire à faire correspondre leurs activités avec les valeurs sociales du moment, de façon à obtenir légitimité et réputation. Sur le plan international, il semble difficile de voir comment les demandes avancées par un groupe peuvent être associées à ce que la "société" attend. En second lieu, les normes et les valeurs ne sont guère universelles et partant, globalement applicables. En effet, les standards RSE sont le plus souvent originaires des pays occidentaux et certaines FMN font même preuve d'un relativisme éthique en plaçant dans leur pays d'origine les normes et les valeurs locales au-dessus des standards internationaux (De George, 1999 ; McMahon, 1999). Plus généralement, certains contributeurs du courant éthique (comme De George, 1994,1999) soulignent que l'application de ces standards occidentaux peut être considérée comme une forme d’impérialisme culturel des pays développés. Symétriquement, la difficulté a également trait à l’éventualité des réponses des sociétés non "occidentales" aux pressions - fondées sur des approches normatives - exercées par des ONG "occidentales", soulignant ainsi le problème des biais structurels de la RSE. En troisième lieu, comme le souligne la théorie normative des parties prenantes, l’engagement envers les parties prenantes présente des défis particuliers dans le contexte international, notamment dans les pays en développement, où les facteurs comme le langage, la culture, l’éducation et les valeurs pluralistes peuvent toutes affecter le processus de négociation et de prise de décision. En outre, il est nécessaire de considérer la participation directe ou indirecte, via les syndicats et les ONG, de certaines parties prenantes comme les travailleurs et les communautés locales. Si la participation est directe, les parties prenantes sont-elles pour autant saillantes ? Si la participation est indirecte, il n’est pas sûr que les revendications de ces parties prenantes soient considérées comme prioritaires par les organisations de la société civile. Dès lors, l’inclusion de parties prenantes n’est fondée ni sur des bases légales, ni sur des obligations morales, mais contingentes au cas de l’entreprise. Par conséquent, l’existence des parties prenantes sur le plan international, particulièrement dans les PED, est compromise par la poursuite de la RSE.

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En résumé, la RSE internationale semble plus complexe que celle qui est considérée au niveau national, en raison de la nature et de la multitude des interrogations devant être prises en compte ainsi que de la faiblesse des États, en particulier dans les PED, comme instances régulatrices. Par ailleurs, les réflexions menées demeurent fondées implicitement sur une responsabilité sociale assise sur la propriété constituant les actifs des organisations, alors que l’évolution des modes d’organisation de la production des FMN suppose de passer de la notion traditionnelle de propriété à celle de contrôle.

2. CHAMP D’OBSERVATION ET MÉTHODOLOGIE

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Méthodologiquement, cet article s’appuie sur l’étude de cas (Gerring, 2004 ; Le Goff, 2002 ; Yin, 1994) pour répondre aux propositions théoriques de la première partie. En matière de collecte de données, la recherche recourt à des données secondaires. L’évolution du comportement des firmes en matière de choix organisationnels dans le cadre de la mondialisation croissante, principalement au travers de l’externalisation des tâches en dehors du cœur de métier et de la recherche de flexibilité, a d’ores et déjà retenu l’attention des chercheurs et fait l’objet d’un certain nombre d’études de cas (Gasmi et Grolleau, 2005 ; Lobel, 2006). Le terrain retenu ici pour analyser la RSE des FMN dans le cadre d’un exercice de facto du contrôle de l’unité de production à l’étranger est celui de la filière d’approvisionnement. Deux cas relevant de secteurs différents et aux impacts non similaires en termes de RSE ont été retenus : l’entreprise Fila, dans le secteur de la confection et de la chaussure de sport, et l’entreprise Tesco, dans le secteur de la distribution. La responsabilité de la première est interpellée dans le domaine social ; celle de la seconde, dans le domaine environnemental. Dans le cas de Fila, l’aspect footloose3 de la sous-traitance internationale que la firme utilise lui permet d’exercer des pressions sur ses sous-traitants, pressions qui peuvent les conduire à une certaine irresponsabilité vis-à-vis de leurs employés. Dès lors, comment savoir dans quelle mesure le donneur d’ordre, en tant que client principal, est responsable des comportements de ses sous-traitants ? Quant à la firme Tesco, elle a attiré l’attention en matière de RSE par l’importance de ses approvisionnements en huile de palme en provenance d’Asie du Sud-Est. Par ses achats, elle contribue à la déforestation et à la déstabilisation de l’écosystème dans les pays d’accueil.

2.1 Fila, un industriel sans usines

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Entreprise à l'origine italienne et spécialisée dans les produits fashion4, Fila présente de mauvaises performances à partir de 1997 qui conduisent à sa vente en 2003 à la firme étatsunienne SBI (Sport Brand International), associée au fonds d’investissement Cerberus Partners. Ce rachat conduit à une réorganisation et une restructuration de l’entreprise, précisément au cœur de son comportement actuel en termes de responsabilité sociale. Avec 2,7% du marché mondial de la chaussure de sport et 1,2% de celui de l’habillement sportif en 2002 (Clean Clothes Campaign, 2004), Fila fait ainsi partie des marques de second rang au même titre que Asics, Kappa, Lotto, Mizuno, New Balance, Puma, Umbro, derrière les marques de premier rang que sont Adidas, Nike et Reebok.

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Alors que les activités à haute valeur ajoutée de design et de marketing sont localisées aux États-Unis et en Italie, les activités de production ont été totalement externalisées dans les pays à faible coût du travail, par le biais d’accords de sous-traitance. À l'instar des autres acteurs du secteur, 76% de la production de Fila en 2000 étaient originaires d’Asie, 11% d’Europe, dont 6% d’Italie (Clean Clothes Campaign, 2004,46). En 2002, la moitié de la production sous-traitée en Asie l’était en Indonésie, 35% en Chine et 15% au Vietnam (Banc of America Securities, in CCC, 2004,46-47). La dispersion géographique et les ramifications nombreuses rendent complexe la gestion de la filière d'approvisionnement et posent, en termes de RSE, le problème de la qualité sociale des produits.

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Côté demande, la saturation du marché induit une concurrence très intense par les prix entre les donneurs d’ordre. Ces derniers, en mettant en compétition les différents pays d'accueil, la reportent sur les sous-traitants. Ceux-ci, à leur tour, la font peser sur les travailleurs via la baisse des rémunérations et la détérioration des conditions de travail. À cette pression à la baisse sur les prix et les salaires, s’est ajoutée la multiplication des "saisons de mode" au-delà des quatre saisons traditionnelles qui conduit les donneurs d’ordre à commander en plus petites quantités mais plus souvent, et donc avec des délais plus courts (Oxfam, Clean Clothes Campaign et Global Unions, 2004). Ce faisant, le donneur d’ordre acquiert de la flexibilité en reportant sur le sous-traitant une partie des coûts (comme ceux de stockage) et le risque conjoncturel de baisse de la demande5.

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Toutes les FMN du secteur vêtements et chaussures de sport, à l’exception de Lotto, ont adopté des codes de conduite. En termes de degré d’engagement de responsabilité sociale, celui de Fila (cf. encadré 1), à l’instar de celui de New Balance, se situe entre ceux de Asics, Kappa, Puma et Umbro qui vont beaucoup plus loin et celui, très sommaire de Mizuno (Clean Clothes Campaign, 2004). Mais l’adoption de tels codes ne garantit pas leur mise en application. Ainsi, Fila est loin de remplir les engagements issus de son code de conduite et du Athletic Footwear Association’s Statement of Guidelines on Practices of Business Partners (AFA, 1993, in U.S. ILAB, 1997) que la firme a signé en 1993.

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Au niveau de la rémunération des travailleurs, trois conséquences majeures peuvent être identifiées : l’emploi de systèmes de rémunération non pas en fonction de la durée et de la difficulté du travail, mais à l’objectif ou à la pièce, avec des objectifs irréalistes se traduisant par des pénalités en cas de non-réalisation ; des heures supplémentaires obligatoires, non ou mal payées et excessives en cas de commande urgente ; des contrats à durée déterminée, une inadéquation des indemnités de licenciement et des fermetures d’usine sans versement d’indemnités aux employés. Au total, les niveaux de salaires sont très bas, souvent en dessous du minimum légal, voire en dessous du minimum de subsistance (Labour behind the Label, 2005 ; Oxfam, 2006).

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Au niveau des conditions de travail, les conséquences suivantes peuvent être recensées : insécurité et conditions de travail malsaines ; recours au travail des enfants ; intimidations physiques ou verbales, voire harcèlement sexuel et, plus généralement, problème des conditions de travail des femmes (qui représentent l’essentiel de la main-d’œuvre) ; restriction, voire déni, du droit à la syndicalisation et, plus généralement, du droit à s’organiser et à négocier collectivement ; ignorance par les travailleurs du propre code de conduite de Fila et falsification des preuves en cas d’inspection (Labour behind the Label, 2005 ; Oxfam, Clean Clothes Campaign et Global Unions, 2004 ; Oxfam, 2006). En raison de ces violations du droit du travail, voire des droits de l’homme, Fila a fait l’objet de pressions de la part des ONG et a été "nominée" en 2006 aux Public Eye Awards, contre-sommet critique du World Economic Forum de Davos (EvB, 2006). Malgré ces pressions, Fila n’a rien changé à la situation, et en particulier, n’a toujours pas inclus de clauses relatives au travail dans les contrats avec ses sous-traitants.

2.2 Tesco6

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D'une petite entreprise distribuant des produits d’épicerie, Tesco s'est transformée dans les années 1960 en une enseigne britannique connue de supermarchés. Avec un chiffre d’affaires de 47,3 milliards d’USD, 3 729 magasins et plus de 318 300 employés7, Tesco était, en 2007, le premier détaillant britannique et le quatrième mondial, derrière Wal-Mart (USA), Carrefour (France) et HomeDepot (USA).

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L’huile de palme est une huile végétale contenue dans un grand nombre de produits alimentaires vendus dans la grande distribution (10% des produits au Royaume-Uni) (biscuits, huile de friture, sauces, mayonnaise, chips, chocolat, glaces, pâtes instantanées, etc.), mais également dans les produits cosmétiques (savons et shampoings, par exemple). L'augmentation constante de la consommation en a fait la deuxième huile consommée après l’huile de soja. Sa production est concentrée pour plus de 90% en Malaisie et en Indonésie, la première perdant en importance au profit de la seconde, suite à la politique volontariste de l’État indonésien au début des années 1980 et à l’aide accordée par des institutions internationales pour en développer la production et les exportations. De nouveaux producteurs émergent, comme la Papouasie-Nouvelle-Guinée, en réponse à la forte croissance de la demande.

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La filière d’approvisionnement de l’huile de palme, très complexe et peu transparente, associe propriétaires des plantations, raffineurs, négociants, transformateurs et détaillants. Tesco intervient en bout de chaîne en tant que détaillant par le biais d’achats de grosses quantités d’huile de palme pour la fabrication de certains de ses produits. La production croissante pose des problèmes environnementaux et sociaux en grande partie liés à la destruction de la forêt tropicale.

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Au total, la forêt couvrant l’Indonésie et la Malaisie a diminué de 21% entre 1990 et 20058 et, si la tendance continue, la forêt disparaîtra sur l’île de Sumatra dans les cinq années à venir. Indirectement, la destruction de la forêt est accentuée par les feux de déblaiement, utilisés pour préparer la terre pour une plantation d’huile de palme. Ainsi, en 1997 et 1998, entre 40 et 80% des feux qui ont ravagé les forêts indonésiennes (provoquant des brouillards nocifs, qui se sont étendus à la Malaisie, Brunei et Singapour) sont partis de plantations qui, pour les trois quarts, étaient des plantations d’huile de palme.

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Par ailleurs, cette transformation de la forêt tropicale en plantations d’huile de palme conduit à une disparition des espèces végétales et animales (particulièrement, orang-outan et tigre de Sumatra). L’Indonésie, avec seulement 1,3% de la surface de la planète, recèle dans ses forêts 10% environ de toutes les espères de fleurs, 17% des espèces d’oiseaux, 12% de toutes les espèces mammifères, 16% de toutes les espèces de reptiles et d’amphibiens de la planète (Friends of the Earth, 2004,13).

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Enfin, la déforestation liée à la plantation de palmiers à huile pose des problèmes sociaux sérieux. En Indonésie, sur une population totale de 216 millions, 100 millions de personnes dépendent de la forêt et de ses produits. Parmi ces dernières, 40 millions constituent des communautés indigènes qui gèrent les forêts avec des pratiques ancestrales, mais sans posséder de droits formels sur elles alors que la loi indonésienne ne reconnaissait pas les droits traditionnels (adat). En revanche, durant les cinquante dernières années, et particulièrement durant le régime du président Suharto, les FMN se sont vu attribuer des terrains forestiers, conduisant à des conflits, souvent violents, liés à la propriété de la terre.

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Outre les problèmes touchant à la déforestation, les plantations de palme sont également sources de pollution et d’un problème de santé publique en raison de l’utilisation incontrôlée du pesticide Paraquat et des rejets dans les rivières des déchets issus de la pression de l’huile de palme. En termes environnementaux, une baisse du stock de poissons dans les rivières situées près des plantations et la pollution de l’eau potable peuvent être constatées. En termes de santé publique, il est surtout fait mention de l’augmentation de la mortalité à la naissance et de problèmes de fertilité et de maternité (Isenring, 2006).

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Face aux accusations, principalement de la part des ONG, les FMN avancent qu’elles ne font que transformer un type de forêt (tropicale) en un autre type (plantation de palmiers à huile), et qu’elles apportent le développement aux communautés rurales.

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En ce qui concerne l’utilisation du Paraquat, son interdiction est vigoureusement combattue par l’industrie du pesticide. Jusqu’à présent, les ONG ont obtenu un succès mitigé quant à leurs demandes de réparations par les FMN. En Indonésie par exemple, seules 5 firmes sur 176 accusées d’avoir mis le feu pour déblayer des plantations en 1997 ont été traduites devant des tribunaux et déclarées coupables. Quant à Tesco, sa responsabilité sociale est engagée dans la mesure où la firme distribue plus de 1 000 produits contenant de l’huile de palme. D’après la firme, ses achats ne sont pas directs, mais sont principalement faits indirectement via trois des plus grands négociants mondiaux d’huile de palme, tous membres de Roundtable on Sustainable Palm Oils (RSPO). Ces trois négociants ne sont pas clairement désignés. Pour les achats restants, la FMN affirme chercher à s’assurer qu’ils ont été produits dans le respect de l’environnement et sans violation des droits humains ((www. tesco. com,consulté en juillet 2008).

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Néanmoins, Tesco est sans cesse montré du doigt par les ONG (ActionAid et Oxfam, entre autres) et les associations de consommateurs (ECRA) comme l’un des grands distributeurs les moins soucieux de responsabilité sociale9.

3. RÉSULTATS ET DISCUSSION

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Après l’analyse et l’interprétation des données, cette dernière partie présente les apports théoriques et managériaux de la recherche.

3.1 RSE des FMN et gestion responsable des filières de production

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Dans les deux cas examinés, ce sont les pratiques d’achat des FMN qui, alors qu’elles exercent un contrôle de facto sur les unités de production localisées à l’étranger, contribuent fortement à la dégradation de l’environnement et à l’irrespect des droits humains et sociaux en amont de la filière de production, et posent ainsi la question de leur responsabilité sociale, en l’occurrence celle de la gestion responsable des filières de production. Cette question achoppe sur la complexité de la filière d’approvisionnement, la contingence de l’environnement et le contrôle de la RSE.

Complexité de la filière d’approvisionnement

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La longueur des filières de production, leurs nombreuses ramifications, leur instabilité dans le temps conduisent à une asymétrie dans la relation entre la FMN et ses fournisseurs, au profit de la première. Néanmoins, la nature de la relation avec les fournisseurs n’est pas la même dans le cas de Tesco et dans celui de Fila. Dans le cas de Fila, le lien contractuel est un lien beaucoup plus direct que dans le cas de Tesco. Les sous-traitants asiatiques de Fila dépendent en partie, voire en totalité des commandes de la FMN. Dans le cas de Tesco, la relation est plus indirecte ; d’autres FMN, notamment de négoce international et agro-alimentaires, interviennent en amont entre les producteurs d’huile de palme dans les pays d’accueil et le distributeur de produits finals qu’est Tesco. Grâce au pouvoir que lui confère sa position sur le marché, cette dernière fait pression à la baisse sur les prix accordés par ses fournisseurs.

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Dans les deux situations, la flexibilité du mode organisationnel choisi permet à la FMN de reporter les coûts et les risques sur les maillons les plus faibles de la filière de production. Ces maillons sont surtout rendus vulnérables lorsque le choix se porte sur un modèle de production en juste-à-temps. Se pose alors le problème de savoir dans quelle mesure ce choix organisationnel de contrôle, de facto et non pas de jure, est pour les FMN un moyen délibéré d’aménager leur responsabilité sociale et/ou une réponse aux pressions concurrentielles du marché. Les FMN argumentent, par exemple, que les baisses de prix obtenues auprès des fournisseurs ne génèrent pas de plus amples profits pour elles, mais sont annihilées par les dépenses de publicité nécessaires au maintien de leurs parts de marché. La complexité des filières de production pose aussi le problème de la traçabilité des produits achetés. Les conditions sociales et environnementales dans lesquelles ont été produits les biens et services (en d’autres termes leur qualité sociale et "écologique" ne sont effectivement pas décelables sur le produit lui-même (comme l’est la qualité technique), et s’avèrent, par conséquent, peu faciles à prendre en compte. À partir de là, le périmètre des responsabilités de chaque partie prenante d’une filière de production est difficile à cerner. Au-delà des FMN "occidentales" sur lesquelles se sont focalisés les ONG, les groupements de consommateurs… les responsabilités des autres parties prenantes privées (par exemple, intermédiaires sud-coréens en Indonésie ou taiwanais en Chine dans le cas de Fila) ou étatiques (État des pays d’accueil comme des pays d’origine) demandent à être définies. Comment délimiter et hiérarchiser les responsabilités des différentes parties prenantes ?

Aspects contingents

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Selon les pays d’accueil, les États sont plus ou moins en mesure de mettre en application les différentes législations existantes, et notamment de protéger le travailleur et l’environnement. Cette capacité est directement liée au degré de stabilité politique et économique du pays d’accueil. Dans le cas de l’Indonésie par exemple, on est en droit de se demander si les problèmes économiques (crise économique et financière de 1997/98, tsunami de 2004) et politiques dans lesquels se débat le pays ne relèguent pas la responsabilité sociale des FMN impliquées dans le pays loin des priorités gouvernementales.

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Il peut également y avoir une certaine complaisance des États vis-à-vis des FMN, voire une collusion tacite ou explicite FMN/États, sous-traitants/États, principalement pour assurer le maintien des avantages à la localisation des pays d’accueil, et donc leur attractivité pour les FMN (cf. usine dirigée par les militaires en Chine, confiance accordée aux experts et contrôleurs étrangers au détriment des locaux pour la mise en place des systèmes de certification agricole en Indonésie [UNRISD, 2002]). La compétition pour attirer les FMN en vient même à jouer non plus seulement entre pays d’accueil mais également au niveau local, à l’intérieur même d’un pays. Le déplacement de la production sous-traitée pour Fila en Thaïlande (entreprise Par Garment Factory) ou en Indonésie (entreprise Tae Hwa) d’un site où les travailleurs avaient fait grève vers un autre site avec des travailleurs plus dociles en est une illustration. L’exercice de facto du contrôle de Fila sur ses sous-traitants rend possible ce type de pression du donneur d’ordre sur le fournisseur. La question du volontarisme des entreprises ou de la régulation étatique soulignée par les théories éthiques est ici posée. Sur le plan international, elle est liée aux modèles évolutifs de la gouvernance nationale et internationale. La RSE est souvent considérée comme un moyen de réduire l’écart dans la gouvernance, suite à l’accélération de la globalisation économique libérale. Mais en même temps, des interrogations demeurent : la RSE doit-elle être regardée comme une mesure provisoire en attendant de trouver de meilleures voies de protection internationale, tant dans le domaine social et qu’environnemental, similaires à celles relatives à la protection du capital et à la propriété intellectuelle ? Est-ce une première étape pour une meilleure régulation dans les pays en développement ? Où peut-elle faire partie d’un projet de long terme visant à dépasser les limites de la régulation par l’État-nation (Blowfield et Frynas, 2005) ?

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Parmi les facteurs contingents figure le secteur. Dans la confection, le recours à une main-d’œuvre essentiellement féminine pose le problème de sa fragilité, en termes de harcèlement et de sous-paiement. Dans le secteur de l’huile de palme, l’emploi des femmes pour certaines fonctions les expose à des risques sanitaires plus importants que les hommes.

Contrôle interne versus contrôle externe de la RSE des FMN

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Fila comme Tesco possèdent des codes de conduite en matière de RSE, mais le problème de leur mise en application se pose en raison, le plus souvent, de leur méconnaissance par le personnel employé. D’une part, les travailleurs sont dans l’incapacité de déposer une plainte par ignorance des procédures prévues dans le code de conduite, parce que le code n’est pas affiché ou est écrit dans une langue incompréhensible. D’autre part, les dirigeants sont dans l’incapacité d’appliquer le code en raison d’une formation rudimentaire ou inexistante, et en l’absence d’aide matérielle fournie par la FMN qu’elle n’estime pas de son ressort. Plus généralement, existe la crainte d’une influence excessive des intérêts économiques sur l’élaboration et l’application des codes de conduite et des systèmes de certification. Comme le soulignent les théories instrumentales et intégratives, ces codes et systèmes peuvent être définis par les entreprises dans le souci d’améliorer leur image sous la pression des ONG ou des groupements de consommateurs, ou encore être utilisés pour substituer aux législations nationales ou internationales existantes à caractère obligatoire des règles de conduite internes aux FMN beaucoup moins contraignantes (cf. syndicalisation). Ceci est d’autant plus plausible que l’État du pays d’accueil a généralement une faible capacité à faire respecter les législations existantes.

3.2 Périmètre et coût de la RSE

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L’exemple des filières de production montre combien l’introduction de la dimension transnationale est nécessaire en matière de RSE. Les problèmes des pays, en particulier économiques, sont de plus en plus rarement nationaux en raison de la mondialisation croissante. Dès lors, il convient de ne plus considérer les FMN comme un groupe d’acteurs homogènes (Kassinis et Vafeas, 2006 ; Mitchell et al., 1997 ; Post et al., 2002), mais d’ouvrir la boîte noire qu’elles constituent pour s’intéresser à leur responsabilité sociale en fonction de leurs choix organisationnels. La réflexion ne se conduit pas dans les mêmes termes selon que la firme contrôle de jure ou de facto l’unité de production à l’étranger. Dans le dernier cas, et comme nous l’avons vu avec les exemples de Fila et Tesco, l’organisation de la filière de production en entités juridiques distinctes permet une plus grande efficience économique, et notamment une plus grande flexibilité ; c’est même pour cela qu’elle a été choisie. Mais l’absence de quantification claire du contrôle de chacune des parties prenantes (fournisseurs, donneurs d’ordre, clients, financiers, États, etc.) interdit d’imputer clairement la responsabilité sociale et permet à chacun d’y échapper. Dans cette perspective, comment délimiter le périmètre de la responsabilité sociale des FMN (Stone, 1975) ? Sont-elles totalement, ou au contraire aucunement, responsables des manquements de leurs fournisseurs, des autorités du pays d'accueil ou des autres acteurs avec lesquels elles coopèrent10 ? La responsabilité sociale demande-t-elle à être partagée entre les différentes parties prenantes ? Dans quelle mesure une firme qui n’exerce pas son influence sur ses partenaires pour faire respecter le droit au travail ou le droit environnemental est-elle responsable des violations de ces droits par ces derniers ? La FMN "occidentale" peut prétexter qu’elle n’a pas à assumer une responsabilité qui revient à ses fournisseurs. Le fournisseur, quant à lui, peut argumenter que ses manquements au droit du travail ou au respect de l’environnement sont induits par les contraintes imposées par le donneur d’ordre.

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Cette réflexion sur le périmètre de la responsabilité sociale recouvre une autre question centrale, celle de son coût (Aupperle et al., 1985 ; Friedman, 1970 ; Preston et O’Bannon, 1997). Qui doit supporter le coût de la responsabilité sociale (Jones, 1995) ? Dans le cas de la filière d’approvisionnement, qui supporterait le coût d’une restructuration des relations contractuelles alors même que l’environnement est très concurrentiel et orienté vers la recherche du profit ? Par exemple, si l’on augmente les salaires des travailleurs dans les usines des sous-traitants de la confection, si l’on met en place des systèmes de certification agricole ou des programmes de commerce équitable pour l’huile de palme ou, plus généralement, si l’on décide d’appliquer réellement les codes de conduite internes aux FMN, qui en supportera le coût ? Le sous-traitant par le biais d’une réduction de sa marge ? La FMN par le biais du gain indirect lié à l’amélioration de son image de marque ? Le consommateur par le biais d’une hausse des prix (Schuler et Cording, 2006) ? L'actionnaire par le biais d’une baisse des dividendes ? L’État du pays d’accueil par le biais d’une subvention ? Qu’est-il possible de faire sous la contrainte de la mondialisation croissante ? Celle-ci mettant en concurrence des espaces offrant des conditions de production totalement différentes, se fournir à l’étranger peut être, entre autres, motivé par la volonté de la firme d’échapper à des coûts de production trop élevés dans son pays d’origine. Au-delà du coût direct du travail constitué du salaire, des charges sociales et de la fiscalité du travail, il existe effectivement un coût indirect, lié à la législation du travail en matière de sécurité, d’hygiène, de licenciement, etc. De même, le coût de la pollution est beaucoup plus à la charge du pollueur dans les pays développés que dans les pays en développement. L’imputation du coût de la responsabilité sociale pose plus généralement le problème de la définition des référents par rapport auxquels elle sera déterminée. Par exemple, le travailleur demanderait à ne plus être conçu uniquement comme une charge, mais également comme un capital humain, l'environnement à ne plus être considéré comme un bien public gratuit, mais comme un capital naturel.

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Le constat fait précédemment de la relation étroite entre complexité de la filière d’approvisionnement et dilution de la responsabilité sociale débouche sur le principal apport managérial de cette recherche, à savoir poser la simplification des filières comme une condition nécessaire à l’exercice de leur responsabilité sociale par les FMN occidentales. Celles-ci, en s’occupant uniquement des fonctions aval de marketing et de distribution et amont de design, abandonnent la fonction de production dont elles ignorent (ou semblent ignorer) le processus. La pression à la baisse qu’elles exercent sur les prix conduit, quant à elle, à l’instabilité de la filière. Aussi, en raison du grand nombre de fournisseurs et de leur variabilité, les FMN ne savent plus dans quelle usine la production a effectivement lieu.

CONCLUSION : limites et voies de recherche

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Cette recherche a examiné les comportements des FMN, sur le plan de la responsabilité sociale, lorsque l’organisation de la production ne repose pas sur un contrôle de jure mais sur un contrôle de facto, en étudiant les cas de deux entreprises : Fila et Tesco. Les résultats obtenus laissent entendre que l’absence de propriété de l’unité de production à l’étranger et la difficile appréciation des droits de contrôle résiduels par les différentes parties prenantes conduisent les FMN à contester, voire à ne pas reconnaître, leur responsabilité sociale supposée. Dès lors, deux voies émergent pour établir la responsabilité sociale au niveau international. La première est liée aux pressions que peuvent faire subir des parties prenantes, comme les ONG par exemple, pour amener les FMN à reconnaître leurs obligations, à condition que ces parties prenantes puissent identifier avec précision les filières complexes de production. La seconde est de nature juridique. En l’absence de droits de propriété et/ou en présence de droits de contrôle sur les fournisseurs, seules des règles de droit peuvent fixer le périmètre de la responsabilité des FMN. Se posent alors deux problèmes. Le premier a trait à la volonté des États dans les pays d’accueil de fixer des règles pour les FMN. Une alliance objective peut exister entre des États soucieux de créer et de pérenniser un avantage comparatif social et les FMN. Le second problème est relatif à la capacité des États d’appliquer de telles règles ; en l’absence d’une autorité de régulation au niveau mondial, le rapport de force est souvent favorable aux FMN, au détriment des États des pays d’accueil. Ces propos conduisent, in fine, à réfléchir en termes de délinquance de l’entreprise. D’un point de vue théorique, les résultats de cette recherche conduisent à relever l’insuffisance des apports de la réflexion en matière de RSE et à suggérer d’enrichir cette dernière en puisant dans les théories contractuelles des coûts de transaction et de l’agence pour examiner les liens entre hiérarchie, marché et RSE. La théorie des coûts de transaction (Williamson, 1996), en permettant d’appréhender le choix par les FMN de formes organisationnelles hybrides, combinant les avantages du marché et ceux de la hiérarchie, semble une piste fructueuse pour la déclinaison de la RSE selon le type de contrat établi. La théorie de l’agence (Jensen et Meckling, 1976) pourrait être mobilisée afin de saisir le rôle du principal (FMN) et celui de l’agent (sous-traitant et fournisseur dans les PED) en matière de RSE et de souligner les mécanismes utilisés par le principal pour défendre ses intérêts face à l’agent et orienter la relation établie à son profit. En effet, cette recherche a mis en évidence une forme particulière de relation d’agence, qui souligne l’assujettissement d’un agent à un principal, dont la légitimité ne repose pas sur la propriété des actifs et de la production11. Mais dans la mesure où il a été constaté que se limiter à la régulation par le marché et faire confiance aux négociations entre agents apparaît insuffisant pour pousser les FMN à adopter un comportement socialement responsable, ces apports des théories contractuelles demandent à être mis en perspective avec ceux de l’institutionnalisme radical qui ne fait pas du marché l’élément central de la régulation économique et qui pourrait ouvrir la voie vers une approche, non plus seulement économique, mais également en termes éthiques. L’étude de la relation entre économie et droits humains fondamentaux semble ainsi nécessaire pour aborder la responsabilité des FMN qui pourrait être définie dans la perspective morale que lui confère Jonas (2008) avec son "principe responsabilité". Enfin, il faut noter une limite de cette recherche liée à la difficulté d’accès aux données lorsqu’elles existent. Il a été difficile d’accéder à des données de niveau fin, permettant d’apprécier le degré de contrôle des firmes observées sur les fournisseurs. La question de l’objectivité des informations doit être soulevée dans la mesure où elles émanent principalement des FMN et des ONG.

Fabienne Boudier1

Faouzi Bensebaa2

Notes

[ 1] Université Paris Est, ERUDITE. bboudier@ univ-paris12. fr

[ 2] Université de Reims, IRG. ffaouzi. bensebaa@ wanadoo. fr.

[ 3] Littéralement "qui a perdu pied", signifie ici "sans racine", "sans entrave", car Fila peut changer de sous-traitant et donc de localisation, au gré de l’évolution des conditions d’offre.

[ 4] fashion signifie "branché", "à la mode", "en vogue", mais il est usité de ne pas le traduire.

[ 5] Ainsi, en février 2005, Fila a annulé ses commandes à l’entreprise sud-coréenne Tae Hwa, localisée en Indonésie, alors qu’elle en était le principal client, provoquant ainsi la fermeture de l’usine et la mise au chômage des employés.

[ 6] Sauf indication contraire, les données sont issues de Friends of the Earth (2004,2005).

[ 7] D’après Datamonitor (2006), Tesco Company Profile et IGD Retail Analysis (2008), Tesco Retailer Presentation.

[ 8] Calcul des auteurs d’après les données de la FAO Forestry, wwww. fao. org/ forestry.

[ 9] En 2008, l’association ECRA (Ethical Consumer Research Association) classait Tesco en fin de liste avec un score éthique de 0, le plus mauvais score possible sur une échelle allant jusqu’à 15. Les scores des entreprises sont consultables sur wwww. corporatecritic. org. Partant d’un capital de départ de 14 points, le score se calcule par soustraction de toutes les catégories de responsabilité sociale pour lesquelles l’entreprise fait l’objet de critiques. Dans une logique positive, un quinzième point peut être attribué pour la Soutenabilité de l’entreprise.

[ 10] Le procès de l'Erika, en janvier 2008, a posé le problème de la reconnaissance de la responsabilité environnementale, et fourni une illustration récente de cette interrogation. En outre, la responsabilité environnementale, qui est définie par une directive du Parlement européen et du Conseil (2004/35/CE), aurait dû être transposée en France depuis avril 2007.

[ 11] Les auteurs tiennent à remercier les rapporteurs pour avoir suggéré la piste de cette forme particulière de relation d’agence.