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�� Qu’est-ce qu’un Français ? » se demande Patrick Weil (2005) dans un ouvrage qui retrace « l’histoire de la nationalité française ». À cette interrogation, essentiellement juridique, nous voudrions en substituer une autre, de nature sociologique : qu’est-ce que devenir français ? Autrement dit : qu’est-ce qui se joue dans le fait, pour un étranger, d’acquérir la nationalité française et, pour l’État français, de la lui donner ? Pour répondre à cette question, nous examinerons un cas de figure particulier : la naturalisation. Il existe en effet plusieurs façons d’acquérir la nationalité française, notamment par le mariage, en tant que conjoint de Français après un délai de quatre années, ou par la naissance, en tant que personne née en France de parents étrangers mais résidant régulièrement sur le territoire français au moment de sa majorité : dans ces situations, comme dans d’autres concernant les enfants qui ont fait l’objet d’une adoption simple par une personne française ou dont l’un des parents est lui-même devenu français, l’obtention de la nationalité se fait de droit, que ce soit par déclaration ou par décret, sans qu’il soit donc possible, sauf cas exceptionnels, de s’y opposer. À l’inverse, la naturalisation relève, d’un côté, de l’expression par l’étranger de son souhait de devenir français, et de l’autre, de la manifestation par l’autorité publique de son pouvoir discrétionnaire d’accéder à cette demande : comme le Conseil d’État l’a plusieurs fois rappelé (notamment le 30 mars 1984 dans l’arrêt Abecassis), le fait de remplir les diverses conditions exigées par le Code de la nationalité ne donne aucun « droit » à la naturalisation qui demeure une « faveur » pour laquelle « l’administration dispose d’un large pouvoir d’appréciation », les « critères de recevabilité » du dossier fixés par l’article 21 du Code civil étant des conditions nécessaires, mais nullement suffisantes. La naturalisation est donc le résultat de la rencontre entre une volonté et une souveraineté.

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Cet événement au cours duquel se nouent les relations complexes entre l’État, la nation et l’immigration – puisque c’est à cette occasion que les autorités publiques déterminent la proportion de la population immigrée qu’elles décident d’intégrer à la communauté nationale – a été récemment investi d’un regain d’intérêt du gouvernement. D’une part, un plus grand nombre de personnes se sont vues accorder la nationalité française à ce titre : alors que, dans les années 1970 et 1980, le nombre d’étrangers bénéficiant d’une naturalisation s’élevait à peine à 20 000 par an en moyenne, une progression est intervenue dans la deuxième moitié des années 1990 pour atteindre en 2004 le chiffre de 56 000, le plus élevé depuis plus d’un demi-siècle. D’autre part, des cérémonies collectives ont été mises en place pour accompagner la remise des décrets de naturalisation : conformément à une circulaire interministérielle de 1993 encourageant les préfets à organiser cette célébration et réitérée par une disposition législative de 2004 en autorisant la délégation aux municipalités, 77 900 adultes ont participé à ces manifestations solennelles entre février 2004 et juillet 2005 dans soixante-deux préfectures et un certain nombre de mairies.

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Cette double évolution est significative de la place nouvelle prise par ce mode d’acquisition de la nationalité française. Premièrement, l’accroissement des effectifs de naturalisés indique une inflexion de la politique française « d’intégration des immigrés » – forme euphémisée de « l’assimilation sociale », comme l’écrit Gérard Noiriel (1988, p. 341) – dont la naturalisation devient un instrument privilégié, et ce alors même que le contrôle des flux migratoires restreint de plus en plus le nombre de nouveaux arrivants. De l’autre, la mise en scène de l’événement lui-même révèle un souci de tirer parti de ce moment de transition consacrant le changement de statut juridique de la personne pour en faire un « rituel de l’accueil républicain » – selon la formule de Jean-Philippe Moinet (2006, p. 7) dans le rapport rédigé à la demande de la ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité. Ces deux mouvements actualisent en même temps qu’ils exaltent l’idée d’une « nation à la française », fondée sur le contrat (et le droit du sol), qu’avec bien d’autres, Dominique Schnapper (1991) oppose à la « nation à l’allemande », construite sur l’appartenance (et le droit du sang). La France intégrerait ainsi ses immigrés (par la naturalisation) – comme leurs enfants (par le jus soli) – en favorisant pratiquement leur accès à la nationalité française, mais aussi en valorisant symboliquement le moment de leur entrée dans la nation française.

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Mais au-delà de cette image et de la rhétorique qui la produit en paraissant seulement la décrire, quel est l’enjeu des politiques de la naturalisation ? Considérons les deux faits que nous venons de rappeler : l’augmentation des naturalisations dans une période de restriction de l’immigration et la consécration de l’événement par une cérémonie célébrant l’entrée dans la nation. Leur conjonction est signifiante : elle dit la politique d’intégration de la France qui repose sur deux piliers, à savoir réduire le nombre des immigrés par le contrôle des flux et le nombre des étrangers par leur assimilation juridique. Mais elle est aussi performative : elle crée des catégories en les nommant, à commencer par les « naturalisés », distingués à la fois des étrangers qui n’accèdent pas à la communauté nationale et des Français qui n’ont pas eu à choisir leur nationalité puisqu’ils l’avaient de naissance.

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Ce qu’exprime le préfet des Hauts-de-Seine dans le discours qu’il prononce lors d’une cérémonie de naturalisation : « En sollicitant la nationalité française, vous avez exprimé le désir d’adhérer aux valeurs fondamentales de la République et aux règles de la démocratie. Certains d’entre vous viennent de pays où, par tradition, l’inégalité entre l’homme et la femme est de règle. Vous avez fait un choix de société. L’acceptation de votre demande montre que vous avez suffisamment adopté le mode de vie et les coutumes de notre pays, non pas au point de ressembler complètement aux Français de souche mais cependant assez pour que vous vous sentiez à l’aise parmi nous. Vous êtes le lien entre les communautés étrangères et les Français d’origine. » C’est donc une double ligne de partage qui se dessine dans ce discours, semblable à tant d’autres entendus lors de ces célébrations : celle entre l’avant et l’après de la naturalisation qui distingue du même coup les « nouveaux Français » des « communautés étrangères » qui n’ont pas fait ou n’ont pas été autorisés à faire ce « choix de société » ; celle entre « vous » et « nous » qui sépare les naturalisés des « Français de souche » auxquels ils « ne ressemblent pas complètement ». Il faut donc prendre au sérieux la formule utilisée par la préfecture où nous avons réalisé notre enquête et dont un document interne qualifie la cérémonie de naturalisation de « rite de passage », recourant ainsi à une formule tirée de la littérature ethnologique et reprise dans le sens commun : il s’agit bien de passer un rituel qui fait passer d’un état à un autre et qui consacre ce passage.

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Et justement, lorsque Arnold Van Gennep (1909, p. 4, p. 24 et p. 49) identifie un ensemble de « cérémonies dont l’objet est identique : faire passer l’individu d’une situation déterminée à une autre situation tout aussi déterminée », il y inclut significativement « les rites d’agrégation de l’étranger » dans la société qui l’accueille, mais ajoute aussitôt qu’ils sont précédés « de rites de séparation » qui marquent l’éloignement de son groupe d’origine. Selon lui, les « rites de passage » s’étendent de la séparation de la communauté de départ jusqu’à l’agrégation à la communauté d’arrivée, avec entre les deux un temps où l’on « flotte entre deux mondes » et qu’il désigne « du nom de marge ». Dans cette perspective, la cérémonie en préfecture ne fait en réalité que condenser une période bien plus longue qui va du retrait du dossier à la remise du décret. Pour la personne qui accède à la nationalité française, le rite de passage, c’est l’ensemble de l’épreuve à laquelle elle est soumise, par laquelle elle se sépare de son groupe d’origine (« les communautés étrangères » dont elle peut toutefois conserver la nationalité) et finit par s’agréger à sa société d’accueil (« les Français de souche » dont elle ne deviendra jamais complètement partie intégrante). La cérémonie de « bienvenue dans la République », comme on la désigne souvent, rejoue en raccourci, notamment à travers la brève allocution du représentant de l’État, cette épreuve dont elle donne en quelque sorte la signification. Interrogée à ce propos, une personne naturalisée nous disait après-coup : « Le discours tel qu’il l’a fait, c’est juste un petit mot pour dire votre procédure est longue mais il faut comprendre pourquoi. » C’est précisément le pourquoi qu’il s’agit ici pour nous d’appréhender en nous interrogeant sur le sens de ce rite.

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À cet égard, on se souvient de l’analyse de Pierre Bourdieu (1982, p. 58) : « Avec la notion de rite de passage, Arnold Van Gennep a nommé, voire décrit, un phénomène social de grande importance ; je ne crois pas qu’il ait fait beaucoup plus. En fait, il me semble que pour aller plus loin, il faut poser à la théorie du rite des questions qu’elle ne pose pas, et en particulier celles de la fonction sociale du rituel et de la signification sociale de la ligne, de la limite, dont le rituel licite le passage, la transgression. On peut en effet se demander si en mettant l’accent sur le passage temporel, cette théorie ne masque pas un des effets essentiels du rite, à savoir de séparer ceux qui l’ont subi non de ceux qui ne l’ont pas encore subi, mais de ceux qui ne le subiront en aucune façon et d’instituer ainsi une différence durable entre ceux que ce rite concerne et ceux qu’il ne concerne pas. » C’est, selon lui, dans cette perspective qu’on peut parler de « rites d’institution » visant à « consacrer ou à légitimer, c’est-à-dire à faire méconnaître en tant qu’arbitraire et reconnaître en tant que légitime, ou naturelle, une limite arbitraire ». On sait qu’il prend pour exemple la circoncision qui ne distingue pas seulement les enfants non circoncis des adultes circoncis (autrement dit, un avant et un après), mais les garçons et les hommes qui peuvent l’être ou le sont des filles et des femmes qui ne le seront jamais (c’est-à-dire un dedans et un dehors). Pour lui, donc, la différence des sexes est certes inscrite dans la nature, mais le rituel légitime et consacre cette différence dont les conséquences sociales en termes de pouvoir et d’autorité, tout arbitraires qu’elles sont, n’apparaissent désormais plus comme telles.

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S’agissant des naturalisations, ce ne sont bien sûr pas les décisions individuelles de demander ou surtout d’accorder la naturalisation qui sont arbitraires. La première est volontaire : c’est le droit de tout étranger de solliciter la nationalité française. La seconde est discrétionnaire : c’est le pouvoir de l’administration que de statuer sur la possibilité d’obtenir cette nationalité et, jusqu’à une période récente, elle n’avait pas même à donner ses raisons ; si elle y est tenue aujourd’hui, il n’en demeure pas moins que les agents ont une très large marge de manœuvre interprétative sur une notion aussi essentielle dans l’examen du dossier que l’est « l’assimilation ». En revanche, au niveau collectif, l’épreuve subie pendant plusieurs années légitime une ligne de partage que la cérémonie finale viendra consacrer : ligne de partage entre nationaux et étrangers, inscrite dans une sorte d’évidence naturelle (que suggère le mot même de naturalisation) et qui n’est que le produit de conventions, sédimentées dans le temps (il suffit de constater les variations importantes dans la définition des critères de naturalisation en fonction des contextes historiques et des situations nationales pour se rendre à l’évidence). En présentant les choses comme allant de soi, la société efface le caractère conventionnel – plutôt qu’arbitraire – de la naturalisation.

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S’il nous faut donc être attentifs moins à ce que le rituel institue qu’à ceux qu’il sépare, nous constatons que ces derniers appartiennent à deux catégories très distinctes dont la signification est bien différente au regard de ce que veut dire la naturalisation. La première est constituée des personnes qui acquièrent la nationalité française « de droit », au titre du mariage ou de la naissance, en tant qu’adopté simple ou enfant de nouveau national : en ne les inscrivant pas dans la cérémonie (ils n’y sont jusqu’à présent jamais associés), les pouvoirs publics soulignent par contraste que les naturalisés font l’objet d’une « faveur », au sens juridique, et que l’octroi de la nationalité à celles et ceux qui le demandent est un acte souverain. La seconde se compose des personnes qui n’ont pas à acquérir la nationalité française, parce qu’elles l’ont depuis qu’elles sont nées et apparaissent donc comme « naturellement » françaises : non seulement elles n’ont donc pas à être naturalisées, mais elles sont celles qui attribuent (en se désignant comme nous par opposition à vous) la naturalisation en tant que « Français de souche » qui incarnent la nation. Autrement dit, dans le premier cas, c’est la souveraineté de l’État qui est affirmée et, dans le second, c’est l’identité de la nation qui est rappelée. Quant à « ceux qui n’ont pas encore subi le rite », ils sont renvoyés dans ces « communautés étrangères » qui viennent de lieux où d’autres lois prévalent que celles de la République (ces pays où « l’inégalité entre l’homme et la femme est la règle ») : ce sont justement ces attaches qu’il faut rompre pour intégrer la nation et ses valeurs. Et c’est la durée supposée de cette libération (séparation) et cette appropriation (agrégation) qui justifie le délai de la procédure (marge). La cérémonie finale reprend, par une série d’éléments de mise en scène et en discours, ces jeux de distinctions, que ce soit, comme on le verra, par le diaporama projeté aux nouveaux naturalisés et à leurs proches ou par la déclaration prononcée par le représentant de l’État.

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C’est donc ce double langage de la naturalisation que nous voulons appréhender à travers le rituel qui l’institue. Ce rituel, qu’il faut comprendre à la fois comme le processus de mise à l’épreuve du candidat depuis le retrait de son dossier jusqu’à la remise de son décret (version longue) et comme le moment de la cérémonie qui résume et consacre le franchissement des obstacles avec succès (version courte), obéit en effet à deux logiques contradictoires. D’une part, il énonce l’intégration dans la collectivité nationale en séparant les nouveaux naturalisés, jugés dignes de devenir français au terme de tests qui ont reconnu leurs mérites, des étrangers qui n’accèdent pas à cette faveur. D’autre part, il rappelle la différence qui se perpétue, au moment même où elle est supposée disparaître, entre deux catégories de citoyens français en fonction de leur mode d’obtention de la nationalité. Double opération performative par laquelle les naturalisés sont ainsi distingués des autres étrangers mais également des autres nationaux. Pour autant, sur ce schème commun qu’une série de textes réglementaires, de rapports et de notes tend à consolider, des variations sont introduites par les acteurs. Ainsi, lors des cérémonies de naturalisation, les représentants de l’État sont-ils particulièrement enclins à évoquer le chemin qui reste à faire aux nouveaux venus pour devenir véritablement français, cependant que les édiles locaux qui organisent par délégation cette célébration soulignent parfois à l’inverse que c’est la société elle-même qui va continuer de voir les naturalisés comme différents des autres nationaux. Dans notre enquête, on le verra, le parallèle entre le discours des préfet et sous-préfets, d’une part, du maire et de ses adjointes, d’autre part, est à cet égard plein d’enseignements.

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Le rituel de naturalisation, nous l’avons en effet étudié pendant trois ans dans un département de la région parisienne. Nous avons conduit des observations dans les services de l’État chargés de préparer la décision de naturalisation, depuis les guichets d’accueil jusqu’aux entretiens dits d’assimilation linguistique. Nous avons assisté à une vingtaine de cérémonies, environ pour moitié dans les locaux de la préfecture et pour l’autre moitié dans l’une des deux villes de ce département qui avaient choisi de célébrer l’événement pour leurs administrés. Nous avons interrogé huit acteurs impliqués soit dans les procédures de décisions des pouvoirs publics, soit dans les préparations des cérémonies préfectorales et municipales. Nous avons également réalisé des entretiens avec dix personnes ayant bénéficié d’une naturalisation dans ce département et nous avons eu des échanges plus informels avec de nombreuses autres après les cérémonies. C’est à partir de l’ensemble de ces matériaux que nous proposons une analyse de la naturalisation comme rite d’institution qui consacre, parmi les immigrés, celles et ceux que la nation a élus pour la rejoindre.

L’épreuve : « une faveur que vous a accordée la République parce qu’elle pensait que vous la méritiez »

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Les statistiques fournies par la sous-direction des naturalisations sur la proportion d’avis favorables délivrés en réponse aux demandes de naturalisation donnent l’image d’une nation de plus en plus accueillante aux nouveaux Français : en 2003 et 2004, ce sont ainsi 79 % des décisions qui acceptent la naturalisation (sur 84 000 et 82 000 dossiers, respectivement) ; par comparaison, en 1998, le taux n’était que de 69 % (pour 55 000 demandes) ; chiffres relatifs et valeurs absolues sont en progression. On entend ainsi souvent dire que, pour autant que l’on corresponde aux critères de recevabilité, la naturalisation n’est au fond qu’une question de patience (compte tenu des délais de traitement des dossiers qui sont généralement de plusieurs années), voire de persévérance (compte tenu des refus opposés qui n’empêchent pas de présenter une nouvelle demande). Plus même : l’insistance du candidat à la naturalisation devient un signe de son attachement à la nation et la difficulté de l’épreuve apparaît comme une manière de tester l’authenticité de son engagement dans son projet. Il suffirait donc de le vouloir et la volonté serait même un gage de réussite. Chaque immigré ne ferait ainsi que réaliser, à travers sa propre trajectoire, le projet collectif de la nation française, désireuse et capable d’intégrer tous ceux qui acceptent leur assimilation. Comme l’écrit Abdelmalek Sayad (1987, p. 127) : « En droit et à condition de pousser la logique intrinsèque de l’ordre national jusqu’à ses dernières limites, il n’est de vraie immigration, surtout quand celle-ci, en contradiction avec ce qu’elle devrait être idéalement, s’avère permanente, que l’immigration qui se fond par la voie de la naturalisation dans la “nature” ou la “naturalité” françaises. Et à l’inverse, il n’est de vraie naturalisation que celle qui “naturalise” les postulants considérés comme “naturalisables”, qualité dont il y a lieu de s’assurer au préalable en s’assurant notamment des conditions requises pour son acquisition. » Il s’agit donc, paradoxalement, d’intégrer avec générosité tout en opérant une sélection rigoureuse parmi les candidats.

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Commençons par rappeler les critères de recevabilité du dossier (Code civil, 2006, art. 21). Le demandeur doit être majeur. Il doit avoir une résidence stable et régulière, appréciée à la fois au regard de la durée de présence et de l’importance des attaches. Il doit bénéficier de ressources suffisantes, qui ne peuvent pas correspondre à des revenus de substitution ou à des sommes reçues de l’étranger. Il doit pouvoir faire la preuve de « bonnes vies et mœurs », ce qui équivaut souvent en pratique à l’absence de condamnation. Il doit enfin montrer sa suffisante « assimilation », tant sur le plan linguistique qu’en termes de connaissances des droits et devoirs du citoyen. Sur chacun de ces thèmes juridiquement définis, les possibilités de variations administratives sont infinies, tout au plus guidées par une jurisprudence prolifique qui explore les détails de situations chaque fois singulières. À côté de ces clauses restrictives, il existe des situations pour lesquelles, au contraire, la procédure est accélérée. C’est notamment le cas, sur proposition du ministre de la Défense, pour les étrangers engagés dans l’armée française « qui ont été blessés » : il faut se souvenir qu’en avril 1939, alors que les droits des naturalisés ne cessaient d’être restreints depuis plusieurs années, l’accès à la nationalité avait été immédiat pour les étrangers qui s’engageaient sous le drapeau français (on sait qu’aux États-Unis le même privilège est aujourd’hui accordé aux conscrits étrangers qui partent se battre en Irak). Il en va de même, sur proposition du ministre des Affaires étrangères, pour les personnes francophones qui contribuent au « rayonnement de la France » : de grands sportifs ont pu bénéficier de cette disposition à la veille de grandes compétitions internationales, notamment depuis les années 1990 (la même logique prévaut bien sûr dans l’ensemble des pays riches, à commencer par les émirats arabes).

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En résumé, la somme des exigences pour la recevabilité des dossiers et l’indication des conditions pour l’accélération des procédures suggèrent un niveau élevé d’attente à l’égard du postulant que confirme la répétition des thèmes de la faveur (de la part de l’État, et plus largement, de la société d’accueil) et du mérite (du côté du demandeur dont on évalue le bien-fondé de la requête). Selon le préfet du département où nous avons mené notre recherche, qui s’exprime ainsi lors d’une cérémonie, « C’est une faveur que vous a accordée la République parce qu’elle pensait que vous la méritiez. » Formule du reste entendue lors de presque toutes les célébrations en préfecture. Comme nous le faisait remarquer avec un mélange d’ironie et d’indignation l’un des nouveaux naturalisés, on peut du reste penser que les deux termes sont contradictoires et que, s’il y a mérite, alors il ne s’agit plus d’une faveur qu’on octroie, mais bien d’une valeur qu’on reconnaît. L’association des deux notions dans la même formule, quelque problématique qu’elle soit sur le plan logique, n’en a pas moins une signification forte au niveau symbolique : elle énonce la grandeur de la France en tant qu’il faut en être digne, comme le souligne l’idée de mérite, et la dette inextinguible que l’on contracte à son égard, ce que suggère l’idée de faveur.

Autocensure

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Dès lors, on comprend qu’une forme d’autocensure se produise, parmi les candidats potentiels à la naturalisation, sur la base de ce qu’ils savent ou imaginent d’une attente sociale dont ils se sentent trop éloignés. La durée moyenne de séjour des nouveaux naturalisés de 2004 était, en France, de 16 ans et 1 mois, les personnes d’origine portugaise, cambodgienne ou maghrébine étant celles qui attendent le plus longtemps avant de solliciter la nationalité française. Alors que 65 % d’entre eux n’avaient pas à justifier d’un « stage de cinq ans » sur le territoire français dans la mesure où ils viennent de pays francophones ou d’anciennes colonies françaises, un peu moins de 8 % de ces naturalisés l’ont été avant cinq années de séjour. Certes, comme le rappelle Alexis Spire (2005, p. 313), « l’acquisition d’une nouvelle nationalité doit être appréhendée comme une étape dans une trajectoire sociale commencée dans le pays de départ » et donc le délai constaté avant que ne soit prise la décision de demander la naturalisation dépend de multiples facteurs personnels et collectifs, mais il n’en reste pas moins que les étrangers qui souhaitent obtenir la nationalité française évaluent leurs chances avant de s’engager dans les démarches administratives.

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Un homme d’origine congolaise âgé d’une trentaine d’années explique ainsi comment il a préféré surseoir au dépôt de son dossier en raison de sa situation de chômeur : « C’est vrai qu’on a beaucoup hésité parce que quand on est arrivés ici ma femme travaillait mais moi je ne travaillais pas. J’ai hésité à déposer en croyant que ce serait plus facile en ayant un emploi. Comme ça le dossier serait plus propre que de demander la nationalité en étant chômeur. Donc on a beaucoup attendu avant de demander cette nationalité. » On voit comment les personnes mettent en œuvre des tactiques pour réduire les risques de refus en repoussant, parfois pendant de nombreuses années, une démarche qui risque de révéler à leurs proches et peut-être plus encore à eux-mêmes leur illégitimité : en disant que son dossier n’était pas « propre », cet homme indique qu’il comprenait n’avoir pas encore fait sa place dans la société française et qu’il reconnaissait n’être pas reconnu. Illégitimité ici temporaire, mais dans d’autres cas probablement définitive, comme pour cet homme algérien vivant en France depuis plusieurs décennies affirmant qu’il ne s’était jamais senti « digne de devenir Français », d’être l’héritier de cette culture qu’il admirait mais qui lui paraissait un fardeau trop lourd à porter pour un immigré comme lui, expliquait-il. S’il faut assurément se garder, comme y invitent Sarah Losego et Raphael Lutz (2006), de réduire les projets attachés aux trajectoires migratoires aux seules logiques « politicoidéologiques », il n’en reste pas moins que l’immigration comme objet de politiques et la naturalisation comme expression d’une idéologie constituent des réalités qui influent sur ces projets et ces trajectoires.

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Ce double mécanisme psychologique de projection d’une exigence à leur égard et d’intériorisation d’une insuffisance de leur part se traduit souvent par le choix de surseoir à la décision de s’engager dans une procédure coûteuse à la fois en temps et en affects. On n’écarte pas la possibilité de devenir français, mais par une forme de déni au fond assez commune parmi les personnes étrangères (Fassin D., 2006, p. 145), on la repousse en justifiant ce report parce qu’on est encore dans la position incertaine de l’immigré qui n’est plus tout à fait de là-bas mais qui n’est pas encore complètement d’ici. La décision de demander la naturalisation s’impose alors progressivement à mesure que la perspective du retour au pays s’éloigne et que la réalité de l’inscription dans la société française se confirme, notamment à travers la présence des enfants qui n’ont pas d’autre nation.

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Ainsi que l’exprime cet homme d’origine algérienne venu en France en 1963, que sa femme a rejoint en 1979, et qui a demandé la nationalité française en 2003 : « Au bout de quarante ans, donc, on vit dans un pays… Un pays qui vous a pratiquement éduqué – malgré le peu de formation que j’ai reçue – mais un pays qui vous a donné du travail, qui a élevé vos enfants. Au bout d’un moment, vous vous dites : j’y suis, j’y reste ; je m’y sens très bien. Et en plus j’ai trois enfants qui sont nés ici, qui sont allés à l’école ici. Et avoir la nationalité française aussi, c’est… parce qu’au bout d’un moment… Ici, on n’a pas le droit de vote, vous avez envie de vous exprimer ; vous payez vos impôts, mais quand il faut élire un maire ou un député, on n’a pas le droit. » C’est lorsque toutes les conditions favorables paraissent réunies, à commencer par l’existence de ces attaches familiales que représentent les enfants, que l’on s’autorise à penser à la nationalité française comme à une réalité imaginable pour soi.

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De la même manière que pour d’autres hommes d’âge mûr ayant sollicité la nationalité française après plusieurs décennies de vie en France que nous avons rencontrés, ce cheminement dessine en creux les transformations des politiques de l’immigration : venus pour fournir une main-d’œuvre, donc considérés comme transitoirement installés (ce que la résidence en foyers indiquait), ayant ensuite entrepris un regroupement conjugal et fondé une famille (impliquant généralement un déplacement vers le logement social), ils finissaient non seulement par comprendre qu’ils ne retourneraient plus dans leur pays de naissance, mais qu’ils commençaient à avoir une place dans leur société d’accueil ; passés de « l’immigration de travail » à « l’immigration de peuplement », pour reprendre des catégories classiques, ils achevaient leur parcours dans l’assimilation par la naturalisation ; ainsi décrivaient-ils ce qu’en paraphrasant Abdelmalek Sayad (1977) on pourrait appeler les trois âges de l’immigration en France, le cycle s’achevant au moment où ils revendiquaient des droits qui marquaient en somme la fin de leur illégitimité.

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C’est d’ailleurs de cette façon qu’on justifie souvent la durée de l’épreuve rituelle. « La longueur de la procédure s’explique par le fait que devenir français c’est un choix et c’est une réflexion qui doit mûrir longuement, et tout ce temps vous a permis de réfléchir, de franchir différentes étapes », affirmait une sous-préfète lors d’une cérémonie de naturalisation à laquelle nous assistions, reprenant une idée présente dans la plupart des discours des représentants de l’État. Selon ce lieu commun, l’enjeu du rite de passage n’est donc pas seulement d’opérer une sélection au mérite, il est aussi de donner un temps de délibération permettant une décision mûrement réfléchie. À cette justification de la durée du processus d’examen du dossier – trois années dans le cas de cet « immigré de quarante ans » – il faut pourtant apporter deux correctifs à propos du supposé « mûrissement » du projet : d’une part, la réflexion intervient avant le retrait du dossier bien plus que pendant la procédure d’examen ; d’autre part, le délai écoulé avant de solliciter la naturalisation tient moins à la maturation de la décision qu’à l’évaluation du moment propice pour maximiser ses chances.

Présélection

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Pour autant que le choix de demander la nationalité soit fait, il reste donc à franchir les étapes administratives de la constitution et de l’évaluation du dossier. À cet égard, l’optimisme qui est de rigueur lorsque l’on commente les taux élevés d’avis favorables rendus par les préfectures méconnaît un fait pourtant important : la proportion de réussite tout comme du reste la durée de traitement sont calculées sur la base des dossiers complets déposés. Lorsqu’on affirme que 79 % des demandes de naturalisation obtiennent satisfaction, on ne considère au dénominateur que celles qui ont passé les étapes aboutissant à l’acceptation de la requête. Or, en amont de cette acceptation, l’administration exerce une forme de présélection selon une double modalité d’exclusion et de temporisation : d’une part, en refusant de donner un dossier à certains candidats jugés d’emblée non recevables ; d’autre part, en multipliant les exigences et les obstacles à la constitution du dossier. Ainsi que l’écrit Alexis Spire (2005, p. 334) : « Considérée comme une opération technique négligeable, la première étape de la procédure est pourtant fondamentale, dans la mesure où elle consiste à vérifier, au regard des conditions prévues par la loi, que l’étranger peut devenir français, autrement dit à le transformer en naturalisable. » Et il rappelle que, dans les années 1930, le taux de transmission du niveau préfectoral au niveau national était de seulement un sur cinq. Si la proportion est aujourd’hui bien plus élevée, le pouvoir des agents au moment du retrait du dossier et lors de la validation de sa complétude reste très grand.

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Soit le cas des étudiants. Bien qu’ils bénéficient d’une réduction de la durée requise du séjour en France avant le dépôt de la demande qui, pour eux, est de deux ans au lieu de cinq, s’ils ont accompli avec succès deux années dans l’enseignement supérieur, les étudiants se trouvent pénalisés du fait que le caractère transitoire de leur statut et l’absence d’autonomie financière conduisent à les considérer comme ne répondant pas aux critères de résidence stable et de ressources régulières. Cette irrecevabilité est toutefois corrigée lorsqu’ils travaillent, ainsi que l’ont confirmé plusieurs décisions du Conseil d’État (arrêts Perahia de 1982 et Gamska de 1986), et demeure même discutable lorsqu’ils ne travaillent pas, selon un jugement rendu par la Cour administrative d’appel de Nantes (affaire Ajomiwe du 14 avril 2000). Or, au guichet des préfectures, les agents refusent le plus souvent de donner un dossier aux étudiants qui sollicitent leur naturalisation. Comme le rapporte un couple d’origine algérienne venu au milieu des années 1990 : « Au début, ils nous avaient dit, au niveau de la préfecture, que tant qu’on était étudiants, on n’avait pas le droit de retirer le dossier. Après, on s’est rendu compte que ce n’était pas vrai. » À travers nos propres observations, nous avons pu constater de tels refus, par exemple dans le cas d’un étudiant chinois à qui l’on assurait qu’il lui fallait faire état d’un emploi : « On vous demande des bulletins de salaire. Revenez à ce moment-là retirer un dossier. » Cette interprétation restrictive de la législation et de la jurisprudence, on la retrouve d’ailleurs dans bien des situations où des agents administratifs se trouvent en face d’étrangers auxquels ils dénient leurs droits – en matière de santé ou de protection sociale, notamment (Fassin D., 2004) – soit en connaissance de cause parce qu’ils les leur récusent en trouvant la loi trop généreuse, soit le plus souvent par ignorance lorsqu’ils en ont intégré l’illégitimité et n’en vérifient même plus la traduction légale.

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De telles logiques se prolongent dans les manœuvres dilatoires qui permettent à certains employés de la préfecture de retarder le dépôt du dossier en ajoutant aux prescriptions fixées par les textes des exigences locales dont l’origine est souvent difficile à déterminer, comme des relevés de compte bancaire, ou bien en demandant en cours de procédure des réactualisations de pièces déjà remises, mais désormais périmées. Une femme d’origine ivoirienne explique ainsi ses déboires : « Le problème c’est que ça change à chaque fois. Ce n’est pas le même dossier qu’on demande. Tu as l’impression que c’est toi qui portes la poisse, que quand les autres ils introduisent leur dossier, ça va, mais que quand c’est ton tour, on demande autre chose. » Selon la bonne volonté de l’agent, l’absence d’une pièce administrative peut soit conduire au report de l’enregistrement du dossier qui ne sera pris en considération que lorsqu’il sera complet, soit amener à son dépôt officiel puisqu’il est légalement possible de lui adjoindre les éléments manquants au cours des six mois suivant sa remise à l’administration. Petites variations des pratiques qui ont des conséquences importantes pour les personnes concernées et font partie de la vie de toutes les petites bureaucraties gérant le social (Dubois, 1999), mais que l’illégitimité perçue des étrangers tend à rendre particulièrement proliférantes.

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L’efficacité de ces tactiques dissuasives n’est évidemment ni connue ni mesurable, puisque les candidats ainsi écartés, soit parce qu’on ne leur permet pas de retirer un dossier, soit parce qu’on les décourage par des exigences spécifiques, ne sont nulle part enregistrés. Dans notre enquête, le choix d’interroger les naturalisés rend évidemment invisibles les personnes dont les demandes n’ont pas abouti à l’une quelconque des étapes du parcours. En quelques occasions, les discordances dans un couple, dont l’un des membres était naturalisé et dont l’autre avait abandonné au regard des obstacles qui lui étaient opposés, laissaient entrevoir les effets de la dissuasion. Sans en exagérer la réalité, cette sélection en amont de l’enregistrement vient renforcer l’idée d’épreuve dont il s’agit de franchir, une à une, les étapes. Ce n’est donc qu’au terme de cette première série d’étapes, pouvant s’étendre sur une période relativement longue, que le dossier entre enfin dans la phase de traitement. Encore se trouve-t-il parfois immobilisé pendant plusieurs mois avant d’être effectivement ouvert. Dans la préfecture où nous avons conduit notre enquête, une fois considéré comme complet, le dossier fait l’objet d’un classement pendant une année. Après cette période d’enfouissement et d’immobilité, il entre effectivement dans le processus d’analyse qui conduira à sa transmission au Ministère avec avis motivé.

Évaluation

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Au cours de cette phase, dite préfectorale, le requérant fait l’objet d’un double examen, de la part de la police et de la part de l’administration, sauf à Paris où la préfecture de police conduit les deux procédures ensemble et ne prévoit qu’un entretien (Gisti, 2000). L’enquête de police – ou de gendarmerie dans les zones relevant de cette autorité – vise essentiellement à établir les « bonnes vie et mœurs » du demandeur et l’absence de condamnations. Bien que les faits conduisant à l’ajournement ou au rejet de la naturalisation soient en principe réputés d’une certaine « gravité », leur registre a été étendu au contrôle de l’immigration, incluant par exemple le fait d’avoir été le témoin d’un « mariage blanc entre un étranger en situation irrégulière et une Française », ou encore d’être sous le coup « d’un arrêté d’expulsion non expressément abrogé ou d’une interdiction du territoire français non entièrement exécutée », ces deux dernières situations correspondant le plus souvent à une absence de titre de séjour éventuellement aggravée par le refus d’une reconduite à la frontière. Elle comporte une investigation des antécédents judiciaires, possiblement complétée par une demande complémentaire auprès des renseignements généraux, et une rencontre avec un policier ou un gendarme, visant à vérifier, préciser ou approfondir les informations fournies. L’entretien d’assimilation – réalisé lui par l’administration préfectorale – permet d’évaluer à la fois l’aisance linguistique, l’insertion dans la société française, l’adéquation du mode de vie à ses normes et la connaissance des droits et devoirs liés à la possession de la nationalité. Le maniement de la langue doit être jugé « suffisant, selon la condition » de la personne. L’évaluation de l’intégration conduit à écarter les « étrangers vivant en repli sur leur communauté d’origine ou leur famille ». La soumission aux règles sociales vise notamment la polygamie qui « peut constituer un obstacle à l’acquisition de la nationalité française lorsqu’elle est établie ». Enfin, l’appréciation des savoirs citoyens porte sur des éléments simples comme le droit de vote dont on veut s’assurer que les nouveaux naturalisés le connaissent. L’entretien donne lieu à un procès-verbal qui sera joint avec un avis motivé sur la recevabilité de la demande au dossier finalement transmis à la sous-direction de la naturalisation. Bien que cette phase préfectorale soit censée durer six mois, au terme de la réglementation, les contrôles de la rapidité de traitement des dossiers sont pratiquement inexistants et les délais sont souvent très supérieurs.

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Pour les requérants, cet entretien d’assimilation est le moment fort de l’épreuve censée leur ouvrir les portes de la naturalisation. Il est généralement vécu comme un examen de passage, étape décisive au cours de laquelle sera déterminée l’opinion des agents et pour laquelle les demandeurs se mettent volontiers en frais vestimentaires. Il est vrai que le document de quatre pages rempli en séance suggère une évaluation formelle et que le type de questions posées évoque qu’il est de bonnes et de mauvaises réponses. Le plus souvent, il est facile à la personne de deviner ce qui est attendu d’elle. C’est le cas en particulier pour l’exploration des compétences linguistiques et, par extension, de l’intégration sociale : « Chez vous, vous parlez français ou plutôt dans votre langue ? », « Au travail, vous parlez quelle langue ? », « Vous fréquentez plutôt des Français ou des étrangers ? », « Vos voisins sont plutôt des Français ou des étrangers ? » Parfois cependant, le postulant ne comprend pas ce qu’il est censé dire. Ainsi, un homme s’entend-il demander un exemple de droit que lui donne l’acquisition de la nationalité française. Pris de panique, il se lance dans un éloge de la République, parvenant seulement à susciter l’agacement de l’agent qui le coupe : « Bon, d’accord, mais plus simplement ? » L’homme s’agite d’un air gêné et poursuit évasivement jusqu’à ce que l’agent l’interrompe en lui expliquant qu’il s’agissait du droit de vote, réponse peut-être si évidente aux yeux du requérant qu’il n’avait pas pensé à l’énoncer, préférant une formulation à la fois générale et déférente.

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La pratique du français est généralement présentée comme l’élément essentiel de l’entretien d’assimilation. Selon le chef du bureau des naturalisations de la préfecture étudiée : « Si les gens parlent bien, il n’y a pas de problème. S’ils parlent mal, on va ajourner à deux ans. » Et d’expliquer la mise en garde que les agents adressent à certains requérants lors du premier contact au guichet : « C’est capital, et on leur dit. C’est-à-dire que déjà quand ils prennent leur dossier, souvent ils ne comprennent pas bien ce qu’on leur dit et donc on leur dit : “Attention vous ne parlez pas français comme il faut. Prenez des cours pour mieux parler quand on vous recevra dans un an.” Un an après, ils ne parlent toujours pas très bien, donc on leur dit qu’ils ne parlent pas très bien, et qu’il faut prendre des cours, et puis après on leur redit à la réunion et puis souvent, eux, ce qu’ils veulent c’est pas prendre des cours, c’est être français, donc ils font un recours pour dire : “Moi parler bien français.” Et puis on les reçoit souvent en entretien et ils n’ont pas progressé. Donc c’est un refus. » Le test linguistique n’évalue pas seulement la capacité à s’exprimer correctement, mais aussi la bonne volonté d’apprendre. Par extension, l’entretien permet aussi d’examiner l’assimilation culturelle. La même responsable administrative précise ainsi : « À la fin on leur demande s’ils connaissent leurs droits et leurs devoirs et quel est l’intérêt pour eux d’être français. C’est là qu’on voit s’ils savent vraiment qu’ils vivent en démocratie, s’ils voient la différence avec leur pays. » Tout autant que l’appréciation de la connaissance des valeurs citoyennes, il s’agit donc d’appréhender la reconnaissance de la valeur de la citoyenneté. Les deux extraits cités révèlent en outre la distance construite lors de l’entretien, d’une part, à travers l’imitation du « mal parler » des étrangers sur le mode classique du « petit-nègre » pour tourner en dérision l’usage éventuel du recours, et d’autre part, à travers la « différence » instituée avec le pays d’origine réputé non démocratique et peut-être plus encore avec la personne soupçonnée de ne pas en prendre la mesure en ne sachant pas « vraiment » la chance qui lui est offerte de vivre désormais en démocratie et l’obligation de se soumettre à de nouvelles règles.

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Si l’évaluation des compétences linguistiques est donc liée à l’appréciation de l’intégration sociale, les possibilités de nouer des contacts en dehors de son milieu d’origine étant effectivement corrélées avec les difficultés à s’exprimer en français, des éléments plus subjectifs interviennent, concernant notamment une question qui a pris au cours des dernières années récentes une place centrale dans le débat public : le « voile » (Bowen, 2007). En théorie, il n’entre pas en ligne de compte dans l’avis rendu, mais l’information en est systématiquement portée dans le dossier et transmise au Ministère. Dans les termes de la responsable du bureau préfectoral : « Quand la femme voilée arrive, si elle a un niveau de français correct, si elle travaille, si les enfants vont à l’école, si tout le reste est correct, ce n’est pas un motif suffisant de refus. On va signaler qu’elle est voilée, mais ça ne change rien. Par contre, si elle est voilée et qu’elle ne parle pas, on va signaler qu’elle est voilée mais on va dire qu’elle ne parle pas français. Et souvent, les femmes qui sont très voilées comme ça, elles ne parlent pas. » Les observations confirment à la fois l’attention portée à cette question et l’affirmation de son statut de subsidiarité. Ainsi, à propos d’une femme qui s’exprime mal en français, l’agent qui l’a reçue indique qu’il propose un ajournement en raison des difficultés linguistiques, mais ajoute : « Et puis de toute façon, elle porte le voile, donc il y a un défaut d’intégration à nos us et coutumes. » Au-delà de l’enjeu de l’assimilation se trouve parfois posé, de manière diffuse, l’enjeu de la sécurité qui n’est évidemment pas propre à la situation française et intègre la menace diffuse du terrorisme lié à l’intégrisme musulman (Mamdani, 2002). Bien qu’il n’y ait pas de formation ou de compétences particulières développées sur ce point, il n’est pas absent des préoccupations de l’administration : « Moi, je ne connais pas trop les distinctions, mais c’est vrai que certaines femmes elles sont gantées, on ne voit que le visage et pas un cheveu qui dépasse. Là on sait qu’elle risque de faire partie d’un mouvement intégriste. Donc on fait quand même attention parce que là, on sait qu’il peut y avoir des choses plus graves. On va se renseigner avec les renseignements généraux. On ne voudrait pas non plus qu’ils posent des bombes en France. » En l’occurrence, le passage du féminin singulier au masculin pluriel évoque à la fois une menace plus généralement associée à un groupe et un rôle particulier qu’y joueraient les femmes.

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C’est finalement l’ensemble du dossier qui est transmis à la sous-direction des naturalisations, en droit la seule habilitée à prendre les décisions, mais suivant en pratique les recommandations des préfectures, tout en se gardant la possibilité de demander des compléments d’enquête. La loi prévoit que la durée totale de la procédure, du dépôt de dossier à la décision du Ministère, ne peut excéder dix-huit mois. Parmi les dix personnes naturalisées que nous avons interrogées, la moyenne de la procédure était de trois années, avec un minimum de deux ans et un maximum de cinq ans. Ces chiffres ne concernant par définition que les requérants ayant obtenu des réponses positives, dont on sait qu’elles sont en général plus rapides dès lors qu’il n’y a pas d’investigation supplémentaire à demander. La durée fait partie de l’épreuve rituelle. Comme le dit le préfet aux nouveaux naturalisés lors de l’une des cérémonies réalisées à leur intention dans le département où nous avons conduit notre enquête : « C’est une procédure qui dure longtemps, je pense que vous êtes tous là pour en témoigner, mais c’est la seule façon de s’assurer que le demandeur remplit non seulement les conditions administratives fixées par la loi, mais qu’il est intégré à la nation française et qu’il peut en devenir un citoyen à part entière. » Ce prix à payer suggère une polysémie de l’évocation du « mérite » en regard de la « faveur » dans la citation précédemment évoquée. Il ne s’agit pas seulement d’évaluer le mérite du requérant au regard de qualités supposées nécessaires à la naturalisation, il s’agit aussi que, par sa constance tout au long de la procédure, il fasse la preuve qu’il la mérite bien. On n’a rien sans rien.

La cérémonie : « un rendez-vous civique de la diversité que la République a inscrit à son agenda »

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La consécration du moment solennel d’entrée dans la nation par une cérémonie n’est pas chose nouvelle (Wunderlich, Worbs et Heckmann, 2003). En Amérique du Nord, et en particulier aux États-Unis, de telles cérémonies existent depuis longtemps : elles s’accompagnent d’une prestation de serment sur le drapeau marquant l’allégeance à la nation d’adoption. En Europe, en revanche, elles sont plus récentes, mais tendent à se diffuser rapidement : en Allemagne, elles existent dans certaines villes dès 1999 ; la Grande-Bretagne met en place ses premières manifestations rituelles en 2004 ; les Pays-Bas en organisent une pour la première fois en 2006 au niveau national ; la Belgique et la Suisse procèdent de leur côté à des célébrations locales. Ainsi, au-delà des différences de cultures de la nationalité et de la citoyenneté (Brubaker, 1992), se développe une double harmonisation des politiques européennes en matière d’immigration : d’une part, une politique concertée de contrôle des flux migratoires dont l’espace Schengen est l’aboutissement dans un cadre géographique limité, mais que consolident plus largement les sommets successifs de Tampere ; d’autre part, une politique convergente de mise en scène de l’intégration, à l’occasion de cérémonies de naturalisation célébrant l’identité nationale nouvellement acquise, mais instituant du même coup une ligne de partage entre les différentes manières d’être membre de la communauté nationale. Double logique, donc, et double ambiguïté : la première logique est restrictive, mais doit tenir compte des besoins de l’économie, formulée dans le contexte français à travers le slogan de l’immigration choisie ; la seconde logique est inclusive, mais contribue à produire des formes de distinction entre les citoyens anciens et nouveaux. C’est qu’à la différence des États-Unis, la France n’est pas conçue par ses membres comme une « nation d’immigrants » (Coutin, 2003) : elle préfère mettre en valeur ses racines.

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En fonction des pays, les modalités du rituel d’entrée dans la communauté nationale diffèrent cependant et l’on retrouve dans les choix faits des traits spécifiques qui sont autant de signes adressés visant à marquer un héritage culturel et idéologique (Centlivres, 1990). En France, le cérémonial se déploie selon une procédure relativement standardisée, en particulier au niveau des préfectures qui bénéficient d’un cadre protocolaire dont elles s’éloignent peu. Le représentant de l’État, généralement le préfet ou l’un des sous-préfets, prononce un discours qu’il termine en invitant le public à se lever pour entendre la Marseillaise dans sa version instrumentale. Les nouveaux Français sont ensuite appelés un par un pour recevoir leur décret de naturalisation qu’on essaie de plus en plus de remettre en même temps que la carte d’identité, le jour de la cérémonie. À la différence des États-Unis, du Canada ou de la Suisse, le rituel ne prévoit pas de prestation de serment. À ce schéma général, des variantes ont été apportées : ici, on fait intervenir des personnalités censées représenter une sorte de modèle d’intégration (dans une cérémonie réalisée dans la mairie du 17^e arrondissement de Paris, le chanteur Enrico Macias a ainsi été invité à parler après la députée maire Françoise de Panafieu) ; là, on adjoint au certificat de nationalité française des documents à visée didactique (en Seine-Saint-Denis, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, des extraits de la Constitution de 1958 et trois couplets de la Marseillaise sont intégrés au dossier remis aux personnes). Dans le département où nous avons conduit notre enquête, un diaporama réalisé par le service de communication de la préfecture est projeté avant le discours du représentant de l’État. Quant à la municipalité qui a choisi de mettre en place sa propre cérémonie, des innovations minimes, mais significatives, y sont introduites, essentiellement dans le contenu du discours du maire et dans la forme de la célébration de l’accueil. C’est donc sur l’observation parallèle de ces deux dispositifs ritualisés que nous nous appuyons ici pour décrire ce moment que le rapporteur Jean-Philippe Moinet (2006, p. 4) qualifie de « l’une de ces belles occasions, l’un de ces rendez-vous civiques de la diversité que la République a inscrit à son agenda fonctionnel et qui mérite une forte valorisation », puisqu’il permet « de célébrer la République et de se ressourcer par le biais de ce rendez-vous avec ses citoyens les plus “neufs” ». L’improbable rencontre de la « diversité » et des valeurs républicaines, pas même imaginable il y a dix ans et désormais leitmotiv de la lutte contre les discriminations (Fassin D., 2002), trouve dans la cérémonie de naturalisation un lieu d’expérimentation d’un nouveau discours de l’État.

Représenter la nation

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Partout où elles ont été créées dans le monde, les cérémonies de naturalisation ne donnent pas seulement à voir l’entrée des nouveaux nationaux dans leur communauté d’accueil : elles offrent également l’occasion à cette dernière de mettre en valeur ce qui la fonde. À travers l’intégration des naturalisés, elles célèbrent la grandeur de la nation et, par le choix des images et des mots pour la dire, elles livrent quelque chose de l’imaginaire national (Anderson, 1983). Le diaporama développé par la préfecture du département de notre enquête est destiné à montrer aux nouveaux Français une synthèse de ce qu’il faut savoir de la France : « Un pays, une histoire, une culture, des valeurs », souligne le titre. Il a fait ailleurs l’objet d’une description détaillée (Mazouz, 2008). Nous en évoquerons seulement les grandes lignes. Au rythme entraînant du Boléro de Ravel, il livre un raccourci saisissant de ses « lieux de mémoire » avec une volonté pédagogique qui ne laisse pas d’évoquer les analyses de Pierre Nora (1997) sur Lavisse, « instituteur national ». En quatorze minutes sont rappelés les principaux faits concernant la population, le territoire et l’économie, les faits historiques, les personnages et les institutions. Le spectateur est ainsi transporté en quelques instants de Vercingétorix s’opposant aux troupes romaines au général De Gaulle premier président élu au suffrage universel direct, en passant par Jeanne d’Arc, la Saint-Barthélemy et l’édit de Nantes, la Révolution et le Dix-huit Brumaire, la Commune de Paris et l’Affaire Dreyfus, les deux Guerres mondiales et la V^e République. Le panorama des grands noms de la littérature et des arts s’ouvre par une juxtaposition inattendue des portraits de Marguerite Yourcenar, Georges Brassens, Simone Signoret et Jean d’Ormesson, avant de reprendre un cours plus classique de Ronsard et Rabelais à Sartre et Camus. Le rappel des principes constitutionnels et des symboles républicains achève ce cycle de formation accélérée. Certes, l’accumulation des informations et l’énumération des hommes – et de quelques femmes – qui ont fait la France peuvent laisser une impression de confusion peu propice à la didactique. Pourtant se déploie, à travers ces images, la scansion des grands thèmes de ce que l’on veut montrer comme constitutif de l’identité nationale.

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Plus que les batailles (de Marignan à Verdun) et les résistances (d’Alésia à l’Appel du 18 juin), qui donnent une représentation héroïque de la France, plus que les hérauts et les symboles de sa grandeur (François 1^er et le château de Chambord, Louis XIV et le château de Versailles), plus que les auteurs d’accomplissements scientifiques et techniques (Pasteur et son vaccin, Blériot et son biplan), ce sont en effet les valeurs et les objets tels que les naturalisés doivent se les approprier qui sont mis en exergue. Ainsi, accorde-t-on une place importante aux guerres de religion et à l’arrivée au pouvoir de Henri IV pour y mettre fin avec la signature de l’édit de Nantes, la question religieuse se trouvant définitivement réglée par la double évocation de la loi de 1905 et de la République laïque. De même, la décision de faire du français la langue officielle par l’ordonnance de Villers-Cotterêts reçoit-elle un traitement privilégié auquel fait écho un peu plus tard le rappel de l’article 2 de la Constitution de 1958 qui déclare le français langue de la République. Bien sûr, les principes de liberté, égalité, fraternité, qu’un fronton de mairie et un timbre de poste illustrent de façon un peu convenue, font aussi l’objet de développements pour décrire la France d’aujourd’hui, dont on rappelle les racines démocratiques, grâce à la Révolution de 1789 et dont on décline les emblèmes, du drapeau tricolore à la Marseillaise. C’est donc une sorte d’ultime session de rattrapage d’éducation civique et morale autant qu’historique et culturelle que doivent passer les nouveaux naturalisés. Alors même qu’ils ont passé les épreuves attestant leur assimilation, on vient leur remémorer encore une fois ce qu’ils sont censés savoir. Ce paradoxe n’est qu’apparent. Par cette dernière « leçon », les naturalisés se voient rappeler ce que c’est que la France et ce que c’est qu’être Français – et donc qu’ils ne le sont pas encore tout à fait, comme le préfet ou le sous-préfet le leur fera entendre quelques instants plus tard.

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La note finale du diaporama se veut toutefois d’ouverture. Elle commence par cette phrase : « La France c’est une longue tradition d’accueil et d’intégration à l’origine de nombreuses réussites nationales et de grands succès » et se poursuit par une série de personnalités dont l’origine étrangère est indiquée : Marie Curie, Charles Aznavour, Zinedine Zidane, Françoise Giroud, Georges Charpak, Eugène Ionesco, Eunice Barber, Coluche, Isabelle Adjani, Marcel Cerdan, Henri Verneuil, Yves Montand, et quelques autres. Les derniers mots affirment : « Et maintenant avec vous, l’histoire continue. » Par l’évocation de ces noms célèbres, il s’agit à la fois d’exalter l’hospitalité de la nation française et la contribution de l’immigration à la constitution de ses élites intellectuelles, scientifiques, artistiques et sportives. C’est là une ligne de force du discours officiel sur l’immigration tel que le promeut et le porte notamment le Haut conseil à l’intégration : il faut en finir avec l’image « sociale », c’est-à-dire à la fois misérabiliste et contestataire, des immigrés ; il faut en montrer le visage de la réussite, ce que de nombreux événements rappellent, ici à l’occasion d’une journée de lutte contre les discriminations au cours de laquelle sont décorés des entrepreneurs « issus de la diversité », là au cours d’une cérémonie spécialement imaginée pour honorer ces « Français venus de loin ». Cette célébration, que l’on suppose positive, de celles et ceux qui ont « réussi », a pour corollaire un effacement non seulement de l’apport à la fois plus ordinaire et plus nombreux des travailleurs qui ont constitué le gros de l’immigration depuis un siècle et demi, mais aussi de l’origine coloniale de la plupart de ces derniers. De ce passé, le diaporama ne conserve en effet que deux images : celle des tirailleurs sénégalais morts au front pendant la Grande guerre et celle des accords d’Evian décrits comme un moment important de la décolonisation. Mémoire sélective, donc, mais surtout mémoire que l’on veut consensuelle.

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De cette présentation scolaire et un peu surannée de la France, les naturalisés ne sont pas dupes. « Le petit film qu’on nous projette est un peu caduc. Est-ce que ça intéresse les gens ? » remarque l’un d’eux. Une femme d’origine ivoirienne exprime des regrets : « On ne parle pas beaucoup de l’Afrique, avec tout ce qu’elle a donné… Quand même il faut reconnaître certaines choses et puis donner un nom à quelque chose. » Un homme d’origine congolaise manifeste la même déception sur ce point : « Ce que j’ai regretté c’est le fait qu’il y a des pays africains qui ont fait l’histoire de la France et qui ne font pas partie de ce film. Je m’attendais à voir le Congo, c’est là où De Gaulle s’est réfugié après Londres. C’est quand même une partie de l’histoire dont on ne parle pas. Il a fait son appel depuis Radio Brazzaville qui devrait aujourd’hui être une radio historique. » Le maire de la commune où nous avons travaillé, lorsqu’il prend la parole après le diaporama, relève lui-même souvent le fait qu’il ne fait pas une juste place à l’histoire coloniale et à la réalité de l’immigration et c’est d’ailleurs pour rompre avec cette vision qu’il juge à la fois convenue et partiale qu’il a demandé la réalisation d’un film mieux adapté au message qu’il entendait faire passer.

Incorporer les valeurs

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Avec le discours du représentant de l’État, qui suit immédiatement la projection, le message de la République se fait encore plus explicite. Une trame en a été dessinée dans un document rédigé par un stagiaire énarque qui sert au préfet et aux sous-préfets. L’auteur énonce d’abord les objectifs de cette brève allocution : « 1. la solennité (il doit constituer un rite de passage) ; 2. la pédagogie (rappel des valeurs républicaines, des droits et des devoirs) ; 3. l’accueil (discours de bienvenue dans la communauté nationale) ; 4. ne pas répéter ce qui a été dit dans le diaporama (histoire, institutions). » Après une introduction qui souligne que « vous accédez à la qualité de citoyen français et c’est un événement unique dans votre vie », il est rappelé que « la naturalisation n’est pas un droit », ce qui permet d’évoquer le « caractère précieux de la nationalité française », et que « les Français ont une conception exigeante de la citoyenneté », laquelle est « une façon de penser, une façon de débattre, une façon d’agir, bref des règles du jeu qui soient communes à nous tous ». S’agissant des trois principes républicains, ils font l’objet d’un bref développement chacun, servant surtout à les démarquer d’autres valeurs : la fraternité est l’occasion de dire que « la tradition française est hostile aux communautarismes » et que « la fidélité et le respect que nous portons à notre Patrie doivent être plus forts que la fidélité et le respect que nous portons à notre quartier, à notre religion, à notre pays d’origine » ; l’égalité implique en particulier que « les enfants, frères et sœurs, sont traités de la même façon par leurs parents » et que soit respectée « l’égalité entre les hommes et les femmes (valeur fondamentale de notre culture si on la compare à d’autres) » ; la liberté suppose notamment qu’en matière de religion « les uns ne finissent pas par imposer aux autres leurs croyances ». Enfin, tous ces droits, « ce sont en même temps des devoirs » qui participent du « respect des lois de la République », au premier rang desquelles « le principe de laïcité pour soi-même et ses enfants ». La tonalité générale de ce document de référence, duquel les représentants de l’État ont bien sûr toute latitude pour s’écarter, mais dont l’usage montre qu’il est en fait assez précisément suivi dans les discours effectivement prononcés, est clairement de rappel de la loi et de mise en garde. Certes le préfet et les sous-préfets l’édulcorent par des mots de bienvenue exprimés avec plus ou moins de chaleur ou par des formulations qui en atténuent les aspérités, mais on retrouve toujours l’idée que les nouveaux naturalisés pourraient être enclins à ne pas respecter les principes de la nation à laquelle ils appartiennent désormais.

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C’est que le discours est implicitement construit comme une réponse à un modèle concurrent qui n’est jamais nommé, mais dont il est facile de comprendre qu’il se réfère à l’islam : l’affirmation ostensible de l’hostilité au communautarisme, de l’égalité de l’homme et de la femme, de la liberté des pratiques religieuses, tout comme l’évocation de ces « autres cultures » et l’insistance sur le « principe de laïcité », s’adressent en priorité aux musulmans qui, lors des cérémonies que nous avons observées, constituaient de fait une part supposée importante des naturalisés et dont la présence était rendue plus visible par l’existence de signes religieux, à commencer par le voile que des femmes souvent âgées portaient de façon traditionnelle. Pour autant, on peut se demander ce que signifiait cette rhétorique à mots plus ou moins couverts pour les Portugais, Congolais, Sri Lankais, et autres Chinois qui attendaient de recevoir leur décret. Plus encore, on peut s’interroger sur la réception d’un tel message par tous les musulmans qui ne se reconnaissaient nullement dans la cible de discours visant ce que l’on supposait être leur communauté.

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Il n’est à cet égard pas indifférent que les cérémonies de naturalisation aient été mises en place, pour l’essentiel, dans le contexte d’une série d’affaires – dites du « voile », des « tournantes », des « caricatures de Mahomet » – qui, bien plus que l’enjeu du terrorisme outre-Atlantique ou dans des pays voisins d’Europe, semblaient, en France, mettre en cause les fondements de la République. Comme le fait remarquer Abdelmalek Sayad (1999, p. 404), « on n’a jamais autant parlé en France de “valeurs républicaines” que pour dénoncer les comportements déviants, au regard de la morale sociale et politique de la société française, des immigrés musulmans : port du voile, statut discriminé de la femme, usage politique de la religion qu’on désigne sous le nom d’intégrisme, etc. » et dès lors pour l’immigré, « conscient de la suspicion qui pèse sur lui et à laquelle il ne peut échapper, il lui appartient de la dissiper continûment, de la prévenir et de la dissuader à force de démonstrations répétées de sa bonne foi et de sa bonne volonté ». Il est notable que l’État, au moment même où il consacre l’entrée dans la nationalité française, vienne rappeler cette différence – paradoxalement au nom de la République – au risque de susciter des réactions hostiles, y compris, comme nous l’avons constaté, de la part des mieux disposés à l’égard de la France.

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C’est que la cérémonie est un acte performatif, au sens où le prêtre d’Austin (1970) produit un sujet catholique en disant « je te baptise », mais un acte performatif ambigu en ce qu’il prononce une chose et son contraire : elle célèbre l’intégration tout en rappelant l’écart, elle affirme « vous êtes français » et indique le chemin qui demeure à parcourir pour le devenir. Dans les discours des représentants de l’État, la fréquente distinction du « nous » et du « vous », parfois redoublée de l’opposition entre « Français de souche » et « nouveaux naturalisés », marque cette indépassable différence. Même lorsque l’un des deux termes est absent lexicalement, il est toujours présent sémantiquement, comme dans cette formule de la sous-préfète de Sarcelles (citée dans Moinet, 2006) : « L’égalité est un idéal qui nous est cher. Il a une traduction concrète dans le cadre par exemple des relations entre les hommes et les femmes qui, dans notre pays, ont strictement les mêmes droits. » (chacun comprend qu’il est sous-entendu que ce n’est pas le cas « dans vos pays », ce que certains discours évoquent explicitement). Du reste, dans leur effort pour annuler cette asymétrie, les représentants de l’État ne font souvent que la souligner, tel le sous-directeur de la citoyenneté de la préfecture de police de Paris qui déclare (cité dans Moinet, 2006) : « En nous rejoignant, vous rejoignez une longue histoire. Et désormais, vous appartiennent – comme à nous – Chartres et Versailles, la Tour Eiffel et Chambord, le Mont-Saint-Michel et le Louvre, Victor Hugo et Debussy, Delacroix et Rodin. Soyez fiers d’être désormais français, comme nous sommes heureux de vous recevoir parmi nous. » Paradoxalement ici, en choisissant les éléments culturels supposés les plus « typiquement français », c’est une identité difficile à partager que l’on construit de fait, quelque généreux que cet accueil soit voulu.

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Probablement certains s’en rendent-ils compte aujourd’hui, qui réduisent les références trop brutales à ce qui sépare les nouveaux Français des autres. Dans l’un des discours entendus sur notre terrain d’enquête, la représentante de l’État disait : « Tous autant que nous sommes, différents, nous allons apprendre à vivre ensemble et à apprécier les richesses de chacun. C’est grâce à vous que nous nous ouvrons sur le monde. » Assumée, mais rendue symétrique, la différence ne décrit plus ici un écart que les nouveaux venus vont devoir combler en se rapprochant de celles et ceux qui les ont précédés dans la nationalité : elle suggère une différence qu’il va falloir partager. On peut voir dans cette formulation en situation l’amorce d’un dépassement de la dialectique de la diversité et de la République, telle que la défend le Haut conseil à l’intégration, notamment dans sa réponse au rapport de la Cour des comptes (2004, p. 451). Alors que cette instance y défend « l’affirmation d’une culture commune » pour s’opposer à la « segmentation communautariste », on constate que « l’ouverture » proposée dans le discours de la sous-préfète suggère qu’il est possible à la fois de reconnaître la différence des histoires et de considérer comme possible le partage des valeurs. Dans les entretiens que nous avons conduits avec des naturalisés, c’est bien ce qu’ils attendaient de leur nouvelle nationalité.

Déplacer les lignes

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Si elles suivent le déroulé déjà routinier des célébrations préfectorales, les cérémonies de naturalisation organisées par la ville s’en démarquent sur une série d’éléments qui, quoique relativement discrets, finissent par leur conférer une signification quelque peu différente. Le nombre évidemment moindre de personnes concernées donne certes à l’événement un caractère plus intimiste : ce sont à chaque fois une trentaine ou une quarantaine de nouveaux naturalisés que l’on honore, au lieu des cent à deux cents de la préfecture. Mais audelà des effectifs, on observe que le choix a été résolument fait de la convivialité plus que de la solennité : chaque personne est embrassée par le maire et son adjointe qui s’enquièrent en quelques mots de son origine et de son parcours ; une photographie est faite en leur compagnie et sera plus tard envoyée à l’intéressé ; un cadeau est offert au nouveau naturalisé ainsi qu’à chacun des enfants ; la cérémonie s’achève par un « verre de l’amitié » auquel participent les édiles municipaux. Autant d’éléments qui différencient cette dernière de la célébration en préfecture où, une fois la Marseillaise entendue, l’appel des noms – souvent écorchés et parfois objet de commentaires – débute ; chaque personne doit alors se présenter à l’une des trois tables, où un agent lui remet son décret ; elle prend ensuite le chemin de la sortie sous le regard du représentant de l’État qui ne lui adresse pas la parole, ni ne lui sert la main. Au fond de la salle, la responsable du service se tient à la disposition des nouveaux naturalisés notamment pour leur indiquer, le cas échéant, comment se procurer leur carte d’identité auprès de la mairie de leur lieu de résidence.

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Le caractère chaleureux de la cérémonie municipale se démarque donc nettement de la forme impersonnelle de la cérémonie préfectorale. Comme l’observe une jeune femme d’origine algérienne en comparant sa propre expérience lors de la célébration de remise de son décret de naturalisation à la mairie avec celle de ses proches qui n’avaient pas même eu droit à une cérémonie : « Moi, j’ai trouvé que c’était super parce que j’ai des amis qui avaient eu la nationalité et, le jour où ils ont eu leurs papiers, ils ont signé et ils sont repartis, c’est tout. Ils étaient déçus et ils nous avaient dit : “attendez-vous à rien du tout.” Nous, on était vraiment contents et on a regretté d’ailleurs de ne pas avoir emmené le grand – pas le petit, il ne comprend pas – mais le grand : il aurait été marqué par ce jour-là. On ne s’attendait pas à voir une si belle cérémonie. Parce que, quand même, c’est pas rien du tout avoir la nationalité française. » Ainsi, loin de donner moins de solennité à l’événement, la convivialité que lui donne la municipalité semble lui donner plus d’épaisseur.

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Un élément joue d’ailleurs un rôle important dans la proximité qu’instaure le dispositif de la ville : c’est la présence d’une adjointe d’origine africaine, dont le maire aime à rappeler qu’elle a elle-même connu l’expérience de la naturalisation sans avoir eu la chance, ajoute-t-elle souvent de son côté, d’une telle cérémonie d’accueil. Présence qui n’est pas un faire-valoir, mais qui propose une sorte d’exemple vivant de pleine citoyenneté politique acquise grâce à la naturalisation. Alors que le discours du représentant de l’État, préfet, sous-préfet, ou par délégation, maire, insiste presque toujours sur le nouveau droit que confère la nationalité française – droit de vote – l’adjointe au maire « chargée de l’intégration, de la coopération et de l’économie solidaire », par sa seule présence physique, incarne un autre droit que n’évoquent jamais les autorités préfectorales mais que ne manque pas de rappeler le maire – droit d’être élu. Dans un pays où il est notoire que l’un des échecs majeurs de la « diversité » tient à la quasi-absence de personnes noires dans l’élite politique (Thomas, 2007), la maire adjointe, qui n’est du reste pas la seule édile d’origine africaine au sein de l’équipe municipale, rappelle que les nouveaux Français, s’ils ont été « élus » – symboliquement – en étant considérés dignes de faire partie de la nation française, sont aussi « éligibles » – politiquement – en étant un peu plus que des citoyens qui votent. « De la voir, ça donne du courage, beaucoup de courage », affirme une femme d’origine mauritanienne.

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Mais probablement est-ce dans le discours du maire que la distance la plus grande se manifeste avec le propos des représentants de l’État en préfecture. Il le fait sur deux plans : d’abord en donnant une dimension politique à son intervention ; ensuite en évoquant les difficultés à venir pour les nouveaux naturalisés. D’une part, le discours du maire, élu socialiste, s’inscrit dans le débat politique. Par exemple, au moment où se développe la controverse sur les « bienfaits de la colonisation » revendiqués dans une loi votée par le Parlement, il l’évoque explicitement, à propos du diaporama, le 12 décembre 2005 : « C’est vrai que ce film oublie une partie de l’histoire coloniale et de l’histoire économique de ce pays. J’écoutais à la radio tout à l’heure un député de la majorité actuelle dans le débat sur la colonisation et manifestement il devait avoir un problème. Il expliquait que l’un des bienfaits de la colonisation est que quelqu’un comme Léon Bertrand – qui est un Guyanais, si je ne m’abuse – et Azouz Begag pouvaient être ministres grâce à la colonisation. Donc si je poussais un peu le paradoxe, je pourrais dire que vous êtes les témoins vivants des bienfaits de la colonisation. » Cette réinscription des enjeux politiques du moment donne au propos une forme d’actualité et, qui plus est, une sorte d’investissement concret dans la question de la citoyenneté : les nouveaux Français deviennent des acteurs du débat public et de ses tensions. D’autre part, le discours du maire met en relief les difficultés à venir des naturalisés. Toutes ses interventions se terminent par l’évocation d’un thème affiché comme une préoccupation prioritaire de la municipalité : les discriminations raciales. Ainsi, lors de la cérémonie du 19 mai 2006, conclut-il en ces termes : « Moi je ne peux pas dire à de nouveaux citoyens français qu’ils ne seront pas en butte à des discriminations qui mettront en cause leur qualité de citoyen puisqu’ils ne seront pas vus comme ayant tous les droits et devoirs des citoyens de ce pays. Ils seront perçus, ils seront testés, ils seront parfois refoulés tout simplement à raison de leur couleur de peau. Donc cette cérémonie, pour nous, c’est affirmer que vous devez porter cette égalité républicaine et nous, nous serons tous là, élus dans nos diversités politiques, nous serons là avec les services de l’État, à vos côtés, pour faire vivre ce principe d’égalité républicaine. » Moment de vérité, par conséquent, que cette démystification de la magie de la naturalisation : il ne suffit pas de devenir français pour que cessent les différences de traitement dont étaient victimes les nouveaux naturalisés. Les discriminations ne les visaient pas principalement en tant qu’ils étaient étrangers, mais aussi, et peut-être surtout, pour ce qu’ils étaient ou représentaient. Le constat n’est pas sans réalisme lorsque, pour l’année 2004,43 % des nouveaux naturalisés de la ville étaient d’origine maghrébine ou moyen-orientale, 34 % d’origine subsaharienne ou haïtienne.

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Ainsi, le double ancrage du discours de l’élu municipal, d’une part, dans les tensions de l’espace public, et d’autre part, dans les contradictions du monde social, introduit-il une forme de subversion dans le rituel en y introduisant un principe de réalité qui rompt avec ce qu’on pourrait appeler le principe d’idéalité du discours officiel des représentants de l’État. Ce faisant, il éclaire ces points aveugles, pour reprendre la formulation d’Éric Fassin (2006), du rituel républicain de la naturalisation à la fois sur le passé (en rappelant une histoire coloniale absente du récit national) et son présent (en annonçant les discriminations dont les nouveaux nationaux ne manqueront pas de faire l’expérience) et il souligne, au moins partiellement, le double langage de la naturalisation.

« La promesse d’une vie nouvelle »

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La naturalisation est un rite d’institution. Elle procède en deux temps. L’épreuve par laquelle passent les requérants institue des sujets méritants, c’est-à-dire des étrangers dignes de devenir français par leurs qualités et leurs compétences, mais aussi par la démonstration de leur persévérance dans le parcours difficile et long de leur reconnaissance : elle sépare ainsi les immigrés dignes d’être naturalisés de ceux qui ne le sont pas, mais qui, sauf cas particulier lié notamment à un défaut de « moralité », peuvent espérer le devenir. La cérémonie qui consacre le nouveau statut institue des sujets français, ou plus précisément des nouveaux nationaux qui sont à la fois partie intégrante de la communauté nationale, mais auxquels on rappelle l’écart presque infranchissable qui demeure avec les nationaux de toujours : elle sépare ainsi les Français en fonction de leur mode d’appartenance à la nation, « de souche » et de droit d’un côté, « venus d’ailleurs » et par faveur de l’autre.

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Toute l’ambiguïté de la naturalisation – qui, si elle n’est pas propre à la France, y trouve un redoublement du fait même qu’elle prétend ne pas la voir au nom des valeurs de la République – tient donc à ce double mouvement qui institue le même et l’autre ou encore qui institue le même comme un autre. C’est ce que tente en vain d’éluder Françoise de Panafieu, députée maire du 17^e arrondissement de Paris et promotrice des cérémonies dans sa ville, lorsqu’elle s’écrie, au cours de l’une de ces célébrations de remise des décrets : « Je pense sincèrement que devenir français, et il en est de même pour ceux qui comme moi ont eu la chance de naître français, c’est une joie parce que c’est la conclusion d’une volonté individuelle, le terme d’un parcours administratif et la promesse d’une vie nouvelle. » Évidemment, ce qui différencie les individus qu’elle a en face d’elle (à qui elle dit « vous » dans son discours) des individus comme elle qui n’ont pas eu à être naturalisés (qu’elle désigne comme « nous »), c’est justement que les seconds ont eu « la chance de naître français » alors que les premiers ont eu à manifester une « volonté individuelle » et à s’engager dans un « parcours administratif » avant d’entrevoir la « promesse d’une vie nouvelle ». Et c’est bien sur cette promesse qu’il nous faut revenir pour terminer.

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Car la naturalisation n’est pas seulement le rituel qui institue la séparation : elle est aussi le contrat qui lie par la promesse. C’est ce qu’affirme Hannah Arendt (1961, pp. 311-312) : « L’imprévisibilité que l’acte de promettre dissipe au moins partiellement est d’une nature double : elle vient simultanément de la faiblesse fondamentale des hommes qui ne peuvent jamais garantir aujourd’hui qui ils seront demain et de l’impossibilité de prédire les conséquences d’un acte dans une communauté d’égaux où tous ont la même faculté d’agir. La fonction de la promesse est de dominer cette double obscurité. » Évoquant ce qui fait vivre les hommes ensemble, elle ajoute : « La force qui assure leur cohésion, distincte de l’espace des apparences où ils s’assemblent et de la puissance qui conserve cet espace public, c’est la force de la promesse mutuelle, du contrat. La souveraineté, toujours spécieuse quand la revendique une entité isolée, entité individuelle de la personne ou entité collective de la nation, accède à une certaine réalité limitée lorsque des hommes se lient les uns aux autres par des promesses. » Le propos vaut pour la naturalisation.

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Quelle que soit l’ambiguïté sur laquelle reposent l’épreuve et la cérémonie qui l’instituent, il n’en reste pas moins que l’acte lui-même est performatif en ce qu’il contient une promesse que signifie le contrat : les nouveaux Français ont les mêmes droits que les autres, ils ont le pouvoir de les revendiquer devant l’État et les autorités publiques ont le devoir de les faire respecter. « Avec la carte de visa, vraiment je n’étais pas chez moi, puisqu’on me disait : “rentrez chez vous !”, explique une femme d’origine ivoirienne. Maintenant que j’ai cette carte je me dis : “je suis chez moi, j’ai été acceptée.” S’ils ont pris la décision de me la donner, c’est qu’ils trouvent que je peux participer à plein de choses, alors c’est pour ça. » Que la réalité soit moins simple et plus dure pour les naturalisés, c’est assurément une vérité qu’il importe de rappeler, comme le fait le maire de notre ville. Mais il est tout aussi essentiel de se souvenir que la souveraineté, que consacre l’acte de naturalisation, ne devient effective que lorsque la promesse en est tenue. En cela, le contrat lie la communauté nationale à ses nouveaux membres.

DOCUMENTS

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Code civil, 2006. – Code civil, Paris, Dalloz [105^e édition].

51

Conseil d’État, 1996. – Analyse de la jurisprudence depuis 1991. Étrangers 1996 :
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Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés), 2000. – Le Nouveau Guide de la nationalité française, Paris, La Découverte.

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Moinet J.-P., 2006. – Célébrer la bienvenue dans la République française. Rapport sur les cérémonies célébrant l’acquisition de la nationalité, remis à la Ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité.

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Groupe UMP de Paris, 2006. – Discours de Françoise de Panafieu aux nouveaux Français : hhttp :// www. groupe-ump-paris. org[consulté le 3 mai 2007].

Didier Fassin

Sciences sociales, Politique, Santé CNRS – Inserm – EHESS – Université Paris 13 96, boulevard Raspail – 75006 Paris Institut de Recherche Interdisciplinaire sur les Enjeux sociaux (Iris) didier.fassin@ehess.fr

Sarah MAZOUZ

Institut de Recherche Interdisciplinaire sur les Enjeux sociaux (Iris) Sciences sociales, Politique, Santé CNRS – Inserm – EHESS – Université Paris 13 96, boulevard Raspail – 75006 Paris sarah.mazouz@ens.fr

Notes

[ *] Cette recherche a été commencée grâce à un contrat de recherche de la MiRe/DREES au m inistèr e de l’Em ploi, du Travail et de la Cohésion sociale (« Le sens social des discriminations raciales ») et poursuivie dans le cadre d’un progr amme scientifique de l’Agence nationa le de la recher che (AN R) (« Les nouvelles frontières de la société française »). Nous remercions les autorités préfectorale et municipale du département et de la ville où nous avons mené notre enquête, ainsi que les agents de ces administrations publiques, pour leur collaboration. Nous exprimons également notre gratitude à l’égard des personnes récemment naturalisées pour avoir accepté de parler avec nous de leur expérience de ce rite de passage.