Retraite et société 2003- 3 (no 40)| ISSN 1167-4687 | ISSN numérique : en cours | ISBN : sans | page 192 à 201 Distribution électronique Cairn pour les éditions La Documentation française. © La Documentation française. Tous droits réservés pour tous pays. Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur, de reproduire (notamment par photocopie) partiellement ou totalement le présent article, de le stocker dans une banque de données ou de le communiquer au public sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.

Tables de mortalité du régime général 1998-1999

Mélanie Glénat
Cnav

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La mortalité est un facteur démographique incontournable pour un régime de retraite : l’allongement de la durée de vie de ses pensionnés implique un accroissement de ses charges. C’est pourquoi il est important pour le régime général d’établir ses propres tables de mortalité. Une première étude, effectuée à partir des décès enregistrés entre 1990 et 1992 avait mis en évidence les similitudes entre la mortalité au régime général et la mortalité nationale. Près de dix ans après, il est intéressant d’étudier à nouveau la mortalité du régime afin de conforter ce constat et d’analyser son évolution en soulignant les disparités entre les titulaires des différentes pensions.

Mortalité des retraités du régime général

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Pour établir les tables de mortalité du moment, on suit la méthode utilisée par l’Insee pour la construction de ses tables. On construit l’évolution d’une génération fictive de retraités, à qui l’on fait subir aux divers âges la mortalité observée en 1998 et 1999 sur des générations réelles de pensionnés du régime général.

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Les quotients de mortalité pour l’ensemble des retraités du régime général, pour les pensions normales et minimum, homme et femme ainsi que pour les pensions de réversion pour les femmes, évoluent très régulièrement en fonction de l’âge. En revanche, il est nécessaire d’ajuster les quotients de mortalité des pensions d’invalidité et les pensions au titre d’inapte, où la population de pensionnés est bien plus faible.

La mortalité au régime général est très proche de la mortalité nationale

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La mortalité au régime général est relativement proche de celle déterminée par l’Insee pour la population française résidente [1]. À partir de 60 ans, les quotients de mortalité ne cessent de croître. De plus, à tout âge, la mortalité masculine est supérieure à la mortalité féminine, même si l’écart se resserre en proportion avec l’âge.

Graphique 1

Courbes de mortalité Insee et régime général

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On remarque toutefois qu’entre 60 et 65 ans, il existe une surmortalité au régime général. Ses retraités ont une mortalité 15 % à 30 % (selon le sexe) supérieure à la mortalité générale ( cf. tableau 1). Ce phénomène avait déjà été constaté de manière plus flagrante lors de la précédente étude. On verra par la suite que cette surmortalité peut s’expliquer par la composition des pensionnés (présence des invalides et des inaptes).

Tableau 1 Rapport des quotients de mortalité du régime général sur les quotients

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Un écart important apparaît également dans la queue de distribution des quotients de mortalité des hommes. En effet, à partir de 94 ans, la courbe des quotients de mortalité de l’Insee connaît un fléchissement qui survient plus tardivement au régime général (cette inflexion n’existe pas pour les femmes, ni pour la mortalité générale en 1989-1991, homme et femme). Il est vrai qu’il est difficile de mesurer la mortalité aux âges élevés, la faiblesse des effectifs du régime général aux âges élevés ne nous permet pas d’appréhender ce phénomène.

Une durée de service de pension de vingt ans pour les hommes et vingt-cinq ans pour les femmes

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En termes de retraite, l’espérance de vie à 60 ans est un indicateur particulièrement intéressant puisqu’elle représente la durée probable de service de la rente. Son évolution influence donc directement les finances du régime. La durée de service moyenne d’une pension du régime général s’élève à près de vingt ans pour les hommes et plus de vingt-cinq ans pour les femmes.

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Les différences entre les espérances de vie de l’Insee et du régime apparaissent plus importantes que pour les quotients de mortalité, mais ces variations peuvent se justifier. En effet, l’espérance de vie française est calculée par l’Insee en tenant compte de la mortalité au-delà de 105 ans. En revanche, la table de mortalité du régime général s’arrête à 97 ans ce qui induit une espérance de vie plus brève puisque personne ne peut théoriquement vivre au-delà de 97 ans. En recalculant l’espérance de vie de l’Insee avec une limite fixée à 97 ans, on obtient une espérance de vie identique pour les femmes (25,1 ans) et un écart moindre pour les hommes (19,8 ans contre 20 pour la moyenne nationale). Ce décalage de deux mois et demi se justifie en partie par le fléchissement de la mortalité constaté par l’Insee aux âges élevés.

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Excepté ces divergences, la mortalité des retraités du régime général apparaît analogue à celle de la population française. Il semble donc acceptable d’utiliser les tables Insee dans les projections de population du régime général. Cependant, grâce aux données statistiques de la Cnav, il est possible de travailler sur des sous-populations de pensionnés et d’étudier leur mortalité respective.

La mortalité se différencie selon les catégories de prestations

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Au sein du régime général, il existe quatre grandes catégories de pension, trois pour les droits personnels (pension normale, pension d’ex-invalide et pension au titre de l’inaptitude) et une pour les droits de réversion. Il apparaît d’emblée qu’il existe une grande disparité entre ces catégories de retraités.

Graphique 2

Structure de la population des retraités par catégorie de droit, au 31 décembre 2001

Pensions normales

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Cette catégorie comprend à la fois les pensions dites normales dont le taux dépend de l’âge et de la durée d’assurance tous régimes confondus et les pensions minimums qui ne peuvent être servies qu’avec un taux plein. Les bénéficiaires d’une pension normale connaissent une mortalité inférieure à la mortalité générale. À 60 ans, la mortalité est inférieure de plus de 40 % chez les femmes et de près de 30 % chez les hommes mais cet écart se comble avec l’âge.

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Cette sous-mortalité n’est pas surprenante car les retraités ayant une pension normale n’étaient pas, a priori, invalides ou inaptes lors de l’obtention de leur pension. Par conséquent, leur mortalité est inférieure à la moyenne. Les hommes titulaires d’une pension normale vivent en moyenne un an de plus que l’ensemble des pensionnés hommes du régime général ; pour les femmes, cet écart atteint un an et demi.

Surmortalité des pensionnés au titre de l’invalidité

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Les pensions d’ex-invalide sont attribuées systématiquement aux personnes de 60 ans titulaires d’une pension d’invalidité relevant de l’assurance maladie. Celle-ci se distingue en trois catégories, la première correspond à des personnes pouvant exercer une activité rémunérée au tiers de ses capacités antérieures, la deuxième regroupe les individus qui sont absolument incapables d’exercer une activité professionnelle quelconque, et enfin les derniers ne peuvent exercer une activité professionnelle et sont, en outre, dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. En 2000,24 % des pensions de vieillesse substituées à une pension d’invalidité servies par la Cnav appartiennent à la première catégorie.

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La mortalité des ex-invalides est très supérieure à celle de l’Insee, plus de deux fois et demi supérieure à 60 ans quel que soit leur sexe. Toutefois, l’écart se réduit avec l’âge pour atteindre 30 % à 85 ans. Cette différence se justifie par leur état de santé plus précaire que la moyenne. L’espérance de vie à 60 ans des invalides est faible : moins de quinze ans pour les hommes et moins de vingt-deux ans pour les femmes.

Une population de pensionnés au titre de l’inaptitude assez hétérogène

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Un assuré est reconnu inapte au travail s’il n’est pas en mesure de poursuivre l’exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et s’il se trouve définitivement atteint d’une incapacité de travail de 50 % médicalement constatée, compte tenu de ses aptitudes physiques et mentales, à l’exercice d’une activité professionnelle. Cependant, il existe des assimilés parmi les plus âgés de la population : anciens combattants, prisonniers de guerre, déportés, etc., qu’on trouve peu dans les générations les plus récentes de retraités. De plus, depuis 1983, les assurés n’ont plus systématiquement recours à la reconnaissance de l’inaptitude dès lors qu’ils remplissent la condition de durée d’assurance avant 65 ans. Au 31 décembre 2000, les assimilés représentent 12 % des titulaires de pensions au titre de l’inaptitude et assimilés mais seulement 2 % des attributions de pensions d’inaptitude (soit 0,2 % des attributions totales).

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Du fait de l’hétérogénéité de la population d’inaptes, leur mortalité est très particulière. Très forte pour les plus jeunes retraités (trois fois supérieure pour les femmes et près de trois fois et demi pour les hommes), elle dépasse même la mortalité des invalides. Elle rejoint par la suite le niveau de mortalité des pensions normales. Leur espérance de vie à 60 ans est toutefois supérieure à celle des invalides : elle s’élève à 16,3 ans pour les hommes et à 22,9 ans pour les femmes.

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La surmortalité des invalides et des inaptes permet d’expliquer en partie la surmortalité des prestataires du régime général de moins de 65 ans. En effet, avant cet âge, il existe une plus forte proportion de ces catégories de pensions puisque la pension d’ex-invalide est attribuée systématiquement à 60 ans et que la pension au titre de l’inaptitude permet d’obtenir le taux plein avant 65 ans, même si les conditions de durée d’assurance ne sont pas remplies. À 65 ans, ces pensions ne sont plus attribuées.

Pensions de réversion (droit pur)

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Les pensions de réversion au sens strict, c’est-à-dire sans autre droit au régime général, concernent à 98 % des femmes. L’étude ne porte que sur elles, l’effectif des hommes étant trop faible. Les conditions d’attribution de ces pensions tiennent compte des revenus du bénéficiaire, aussi les prestataires sont souvent des femmes n’ayant pas eu, ou très peu, d’activité. Il peut exister certaines perturbations dans le calcul des taux de mortalité des jeunes pensionnées de réversion car lors de l’attribution de leur pension de droit propre, la veuve sort de la catégorie des pensions de réversion, même si elle peut continuer de percevoir une pension de droit dérivé.

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Les titulaires de pensions de réversion et pensions de veuve ont, à 60 ans, une mortalité supérieure de 20 % à la mortalité générale. En revanche, à partir de 85 ans, elle devient équivalente à la mortalité générale. L’espérance de vie à 60 ans des femmes veuves atteint 24,3 ans, soit un peu plus de deux ans de moins que les femmes titulaires d’une pension normale.

Tableau 2 Rapport des quotients de mortalité par catégorie sur le quotient Insee (1997-1999)

Graphique 3

Quotients de mortalité ajustés du régime général, par âge, sexe et catégorie de pension (1998-1999)

Évolution de la mortalité depuis 1990

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Suite à la dernière étude menée en 1991, on peut constater une amélioration de l’espérance de vie, que ce soit au niveau de l’Insee ou du régime général. Les hommes et les femmes ont en général gagné un an d’espérance de vie à 60 ans, soit un gain respectif de la durée de perception de la pension de 5 % et 3 % en huit ans. Cela est particulièrement vrai pour les titulaires de pensions normales. En revanche, pour les autres pensionnés, cette amélioration est moins flagrante, les titulaires hommes de pensions d’inaptitude connaissent même une régression de 0,1 an soit un peu plus d’un mois d’espérance de vie en moins. Cette évolution défavorable peut provenir de l’évolution de la composition des pensionnés, c’est-à-dire de la diminution progressive de la proportion d’inaptes assimilés dont la mortalité devait être plus proche de la moyenne.

Tableau 3 Espérance de vie à 60 ans, en années

Conclusion

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Les écarts entre la mortalité Insee et la mortalité du régime général apparaissent négligeables, exception faite de la mortalité aux grands âges des hommes, les données étant insuffisantes pour produire des résultats certains. Il existe également une surmortalité chez les retraités de moins de 65 ans qui peut se justifier par la proportion importante de jeunes pensionnés au titre de l’invalidité et de l’inaptitude.

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En effet, la mortalité varie en fonction de la catégorie de pensionnés : elle est inférieure à la moyenne pour des titulaires d’une pension normale et supérieure pour les invalides et les titulaires d’une pension d’inaptitude dont l’état de santé est précaire ou de pensions de réversion. En huit ans – depuis la dernière étude sur le régime général –, l’espérance de vie à 60 ans a augmenté d’un an pour les hommes comme pour les femmes. En 1998-1999, une femme pouvait espérer recevoir une pension pendant vingt-cinq ans tandis qu’un homme, titulaire d’une même pension, pendant seulement vingt ans. Cette évolution est très proche de celle de l’Insee.

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Ainsi, l’utilisation des tables de l’Insee pour la projection de la population de pensionnés semble tout à fait acceptable. Elle induit une légère sous-estimation des décès avant 65 ans et une légère surestimation entre 88 et 93 ans pour les hommes et à partir de 80 ans pour les femmes. On peut escompter que l’espérance de vie à 60 ans sera également identique à celle de l’Insee en 2020, soit 23,7 ans pour les hommes et 29 ans pour les femmes.

Tableau 4a Tables de mortalité des hommes

Tableau 4b Tables de mortalité des femmes

Notes

[1]

Insee société n° 3, « La situation démographique en 1999 – mouvement de population ».