1

Le terme de mondialisation définit le processus par lequel les pays, les entreprises et les populations sont davantage en relation et dépendants entre eux à travers le monde, en raison de l’accélération de l’intégration économique et des échanges de communication, de l’intensification de la diffusion des cultures (notamment de la culture occidentale) et des voyages. Ce phénomène n’est pas nouveau et il ne faut pas forcément le craindre ni s’insurger contre lui. Il y a trente ans, au sein de la communauté en charge de la santé publique, nombreux étaient les fervents adeptes de la mondialisation, soucieux des inégalités apparaissant au plan international et du poids injuste des maladies dont souffrent de nombreux pauvres dans le monde. Nous voulions partager notre richesse et nos démocraties. Nous voulions, tout en les soutenant, tirer les enseignements des mouvements d’émancipation des peuples qui sont apparus dans le sillage des luttes post-coloniales. Nous voulions voyager et rencontrer des peuples ayant d’autres cultures. Nous voulions un village planétaire. C’est ce type même de mondialisation que nous pouvons encore épouser. Nos protestations populistes à propos de la mondialisation actuelle ont adopté, à tort, l’appellation médiatique d’« anti-mondialisation ». Nous ne sommes pas des anti-mondialistes, nous sommes des mondialisateurs démocratiques. C’est là qu’il y a un « hic » car ce que nous avons aujourd’hui n’est pas un village planétaire mais plutôt une place de marché à l’échelle mondiale où les injonctions du capital et de l’intérêt économique pour soi ont rendu nos discours antérieurs sur la dignité et la justice quelque peu déplacés et archaïques.

2

La discussion sur les nuances de la mondialisation actuelle dépasse le cadre de cet article. Nous avons maintenant des preuves que cette mondialisation a des effets bénéfiques sur la santé (par exemple la parité entre les sexes dans l’exercice du pouvoir à quelque niveau que ce soit dans la société et le partage des technologies), mais aussi qu’elle présente des risques (la disparité croissante entre les revenus et la dégradation de l’environnement, tout comme des chiffres de la réduction de la pauvreté qui sont médiocres). En revanche, cet article va se centrer sur l’un des véhicules complice du triomphe du marché mondial au détriment du village planétaire : à savoir, la mise en place de règles contraignantes de « libre-échange », essentiellement par le biais de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Les accords de l’Organisation mondiale du commerce et la santé

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L’OMC a été instituée en 1995 et résulte des négociations commerciales multilatérales de la rencontre de l’Uruguay concernant l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Gatt). Il s’agit de la seule organisation multilatérale (supranationale) disposant de pouvoirs exécutifs, qui peut imposer des amendes ou des concessions commerciales à titre onéreux. Elle administre vingt-neuf accords commerciaux, d’investissement et « en rapport avec le commerce » différents. Les principes de base qui sous-tendent l’ensemble des accords de l’OMC sont le « traitement réciproque ou national » (les marchandises, investissements ou services étrangers sont régis de la même manière que leurs homologues nationaux), la « nation la plus favorisée » (les privilèges spéciaux accordés à un partenaire commercial doivent être accordés à tous les pays membres) et la « restriction commerciale la plus légère » (les réglementations sociales et environnementales du pays doivent être celles qui gênent le moins le commerce mondial). Plusieurs accords portent spécifiquement sur les voies économiques, sociales et environnementales qui lient mondialisation et santé.

L’accord Trims sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce

4

L’accord Trims empêche les pays d’imposer des « exigences de performance » sur les investissements étrangers. De telles dispositions ont été exploitées pour servir les intérêts de chefs politiques, de hauts fonctionnaires de gouvernements corrompus et de leurs familles. Mais ces mêmes dispositions se sont également révélées utiles pour développer des économies nationales viables et pour garantir un développement économique équitable, sûr et durable. Leur suppression profite davantage aux investisseurs issus de pays développés qu’aux populations vivant dans les pays en développement [1]. Nombre de ces derniers demandent d’ailleurs à être exemptés des dispositions Trims afin de conserver un certain contrôle sur la direction donnée à leur développement économique local. Néanmoins, les dispenses aux dispositions Trims pour les pays en développement se heurtent à l’opposition des pays riches – les États-Unis, l’Union européenne, le Japon et le Canada [2].

Barrières techniques au commerce ou TBT (Technical Barriers to Trade)

5

L’accord TBT vise à rendre tout obstacle « technique » au commerce le moins restrictif possible pour celui-ci. Un obstacle technique est une réglementation intérieure qui n’a rien à voir avec les tarifs (taxes que les gouvernements imposent sur les importations) ou les subventions à l’exportation (aides qu’ils accordent sur les exportations). L’accord TBT encourage l’usage de normes internationales et autorise les réglementations intérieures à leur être supérieures uniquement lorsqu’elles sont justifiées. L’article XX(b) du Gatt autorise à faire des exceptions aux règles générales du Gatt, y compris à celles du TBT, si cela est « nécessaire pour protéger la vie humaine, animale et végétale, ou la santé » [3]. Cependant, cette exception a été efficace dans un seul cas de différend commercial. En avril 2001, l’OMC a rejeté l’appel du Canada contre l’embargo français sur les importations d’amiante. Le comité a pris en compte l’important corpus de recherches démontrant que l’amiante a des effets cancérigènes sur l’homme, et a confirmé l’embargo aux termes de l’article XX(b) sur l’exception. Une telle certitude scientifique est rarement applicable à la plupart des risques pour la santé humaine, notamment à ceux résultant de l’impact de l’environnement. Cela est partiellement dû au fait que les pays désireux de déroger aux règles commerciales aux termes de cette exception doivent apporter la preuve que la mesure n’est, en réalité, pas une forme déguisée de protectionisme.

L’accord SPS (sur l’application de mesures sanitaires et phytosanitaires)

6

Une certaine incertitude scientifique a été le postulat qui a sous-tendu la mise en place du principe de précaution. Lorque la preuve est indicative mais non irréfutable, il faut accorder le bénéfice du doute à la protection de la santé humaine et de l’environnement. Ce principe a été affaibli par l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) qui prescrit une évaluation scientifique du risque pour tous les critères réglementaires. Les évaluations de risques ne peuvent prendre en compte les impacts multiples et cumulés qui sont désormais caractéristiques des problèmes de gestion des risques. Les critères d’évaluation des risques favorisent les producteurs et les pays exportateurs plutôt que les citoyens et les pays importateurs, puisque cela ne coûte rien aux premiers si, le cas échéant, leurs produits se révèlent nocifs. Le niveau de certitude scientifique plus élevé selon le SPS que celui régissant l’article XX(b) du Gatt est une des raisons pour lesquelles l’Union européenne (UE) a échoué contre les États-Unis et le Canada dans sa tentative d’interdire les importations de bœuf traité aux hormones. L’organe de règlement des différends de l’OMC a rejeté comme inadéquats les arguments scientifiques que lui a présentés l’UE en apportant la preuve d’une carcinogénicité humaine possible, bien que non définitive, faite par l’Agence indépendante internationale pour la recherche sur le cancer [4, 5]. Le TBT et le SPS constituent ce que d’aucuns appellent le « trade-creep » « magouilles » commerciales, permettant aux règles commerciales de limiter la manière dont les gouvernements nationaux peuvent réglementer leurs affaires intérieures en matière de santé et d’environnement, en ne traitant pas différemment les produits provenant d’autres pays que les leurs – c’est-à-dire en respectant le principe du « traitement national » partagé par tout le monde pour la libéralisation du commerce [6].

L’AMP (Accord sur les marchés publics)

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L’accord sur les marchés publics (AMP) requiert que les gouvernements prennent en compte uniquement les « considérations commerciales » lorsqu’ils prennent leurs décisions d’achat, particulièrement en s’interdisant les préférences basées sur les droits de l’homme, du travail ou relatifs à l’environnement. L’accord (volontaire) plurilatéral actuel n’ayant été signé que par très peu de pays en développement, la 4^e conférence ministérielle de l’OMC à Doha a engagé des membres pour négocier un accord multilatéral à terme sur la transparence dans l’obtention des marchés publics [7]. Comme avec l’accord Trims, cela pourrait contribuer à éviter le copinage à grande échelle ou l’abus de biens publics par des hauts fonctionnaires corrompus. Mais cela pourrait également être le signal d’un affaiblissement progressif de l’aptitude des gouvernements nationaux à donner la préférence à des fournisseurs du pays et donc à affecter les revenus publics aux groupes ou régions ayant le plus grand besoin d’aide économique et de développement. De nombreux pays en développement demandent à être dispensés de l’AMP, arguant du fait que les marchés publics constituent l’un des quelques moyens dont ils disposent pour développer les zones, groupes ou secteurs défavorisés sur le plan socio-économique [8]. De nouveau, les pays les plus développés s’opposent à cela.

L’accord Trips (sur la propriété intellectuelle et industrielle)

8

L’accord Trips demande aux membres de l’OMC de prévoir la protection des brevets pour une durée de vingt ans, bien que les pays les moins développés aient une dispense prorogée jusqu’en 2016. Les débats concernant l’accord Trips, particulièrement ceux concernant l’accès aux médicaments anti-rétroviraux, ont été nombreux et largement publics. Peu de pays en développement disposaient d’une quelconque législation sur la protection des brevets avant de rejoindre l’OMC. L’un des effets de l’accord Trips a été d’accroître brusquement le coût des médicaments dans la plupart des pays, réduisant ainsi le montant de fonds publics disponibles pour les soins de santé primaires ou d’autres programmes publics (y compris la protection de l’environnement) dans les pays riches du monde, dans lesquels 75 % du coût des prescriptions de médicaments sont assurés par l’État ou de manière privée. Mais cela est particulièrement dur pour les personnes vivant dans des pays pauvres où la fraction des dépenses de santé pour les médicaments est déjà nettement plus élevée et souvent directement supportée par les personnes.

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L’accord Trips permet aux pays de concéder des licences obligatoires aux fabricants de médicaments génériques dans les cas d’urgence pour la santé publique. Cela a été affirmé dans la déclaration de l’OMC à Doha sur l’accord Trips et la santé publique [9]. Annoncée comme une avancée majeure dans le domaine de la santé publique et comme une victoire par les pays en développement à l’OMC, la déclaration de Doha oublie trois problèmes de taille avec l’accord Trips :

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1. En ce qui concerne les médicaments, comment les pays qui n’ont pas les moyens de produire des génériques obtiendront-ils leurs médicaments à moindre coût lorsqu’ils seront confrontés à des urgences de santé publique ? Il semblerait que les États-Unis, le Canada, le Japon et la Suisse aient fait obstacle au départ aux efforts pour résoudre ce problème au sein du Comité Trips de l’OMC [10]. En décembre, le Président du comité a présenté un plan détaillé presque consensuel qui aurait donné aux pays en développement le droit de déclarer ce qui constitue une urgence de santé publique dans les limites de leurs frontières et d’importer des copies de médicaments génériques d’autres pays en développement fabriquant ces médicaments [11]. Les États-Unis sont le seul pays à avoir rejeté catégoriquement le plan, suite aux instructions spécifiques du Vice-Président Dick Cheney données aux négociateurs américains de l’Accord [12], maintenant sa position initiale de limiter les importations parallèles aux trois grandes pandémies que sont le VIH/sida, la tuberculose et la malaria. Cela va à l’encontre de la Déclaration de Doha qui donnait aux États le droit de déterminer eux-mêmes les urgences de santé publique dans leur propre pays et donc d’obtenir des licences obligatoires et la liberté de définir les motifs d’obtention de telles licences [9]. Il est difficile d’évaluer la position du Royaume-Uni sur l’accord sur la propriété intellectuelle et industrielle étant donné son intention de promouvoir son propre plan au Sommet 2003 du G8 en France. Ce plan qui ressemble de près à la position américaine, permettrait aux firmes pharmaceutiques de vendre leurs traitements protégés par brevets, légèrement au-dessus du coût, mais uniquement pour les trois grosses pandémies : VIH/sida, tuberculose et malaria, et uniquement pour l’Afrique sub-saharienne et les autres pays parmi les moins développés [13]. Certains groupes de la société civile, dont « Médecins sans Frontières », encouragent le rejet du plan du Comité pour d’autres raisons, en particulier qu’il fait référence aux « urgences » nationales plutôt qu’au langage plus large de la Déclaration de Doha parlant de « mesures pour protéger la santé publique ». Certains pays africains pensent de même [14] et la question est loin d’être résolue.

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2. D’une manière plus générale, l’accord Trips doit-il autoriser la délivrance de brevets sur les formes de vie comme il le prévoit actuellement ? Une communication provenant du groupe africain à l’OMC fait observer que la délivrance de brevets de cette nature contrevient au « principe de base sur lequel s’appuient les lois relatives aux brevets : les substances trouvées dans la nature sont des découvertes et non des inventions et ne sont, de ce fait, pas brevetables » (cité dans [15]).

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3. Le point essentiel : la période de protection du brevet doit-elle être raccourcie ou purement et simplement abrogée ? La plupart des pays, depuis les États-Unis aux XVIII^e et XIX^e siècles, jusqu’aux pays d’Asie au XXI^e siècle ont connu la croissance économique en prenant les technologies développées par d’autres peuples dans d’autres pays et en les copiant, souvent pour un coût moindre. Pourquoi cet avantage devrait-il être aujourd’hui refusé aux pays actuellement les plus pauvres ?

Le Gats (Accord général sur le commerce et les services)

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L’Accord général sur le commerce et les services (Gats) est un « accord cadre » introduit en conclusion de la Rencontre de l’Uruguay du Gatt. La préoccupation essentielle est que le Gats va aboutir à une privatisation accrue de services publics essentiels tels que les soins de santé, l’éducation et les services d’eau/d’assainissement. Globalement, environ 30 % de toute l’activité économique sont entre les mains de services (publics) fournis par les gouvernements. La plupart de ces services sont essentiels, ce qui signifie qu’il existe un marché garanti pour eux, au moins parmi ceux en mesure de payer individuellement. Lorsqu’une crise de surproduction survient (trop de marchandises pour trop peu d’acquéreurs), ou bien qu’un marché boursier volatile s’effondre après pratiquement deux décennies de spéculation excessive, on peut s’attendre à ce que les entreprises disposant de capitaux voient dans les services anciennement fournis par les gouvernements un investissement privé sûr. Le Gats a plusieurs clauses directives qui lient tous les membres, telles que le traitement national, la nation la plus favorisée et la libéralisation progressive (dans laquelle les engagements à libéraliser les services ne peuvent qu’augmenter et non diminuer sans pénalité). Ses impacts les plus importants sur la santé résident dans les clauses consultatives, dans lesquelles les pays spécifient quels sont les services qu’ils s’engagent à libéraliser, selon quels modes parmi quatre différents et par quelles restrictions – s’il en existe, appelées « engagements » Gats – ils sont « liés ».

14

Les quatre modes de libéralisation des services sont :la fourniture d’échanges transfrontaliers (tels que l’expédition d’échantillons de laboratoire et la délivrance de services de santé par télématique) ;la consommation de services de santé à l’étranger (appelé « tourisme de santé » dans lequel les habitants d’un pays sont traités par des services de santé situés dans un autre pays) ;la présence commerciale (dans laquelle des investisseurs privés étrangers dotent des hôpitaux privés, des cliniques, des centres de traitement ou des assurances, ou bien encore ont des contrats de gestion avec des établissements de ce type, qu’ils soient publics ou privés) ;le mouvement de personnes physiques (le déplacement temporaire de professionnels de santé d’un pays dans un autre).Aujourd’hui, cinquante-quatre membres de l’OMC ont pris des engagements pour libéraliser certains services de santé aux termes du Gats [16]. Bon nombre d’entre eux sont des pays en développement. Le nombre des pays dans lesquels les services sont libéralisés passe à 78 si l’on inclut les assurances de santé privées. Le Gats a une disposition interne de « libéralisation progressive », ce qui signifie que les pays peuvent libéraliser plus mais jamais moins. Une fois qu’un secteur de services a été libéralisé conformément au Gats, il n’existe aucun moyen de revenir en arrière sans frais [17]. Le Canada, par exemple, a ouvert le marché des assurances de santé privées à la concurrence aux termes du Gats. Si toutefois le Canada souhaitait étendre son système public à des domaines actuellement assurés par le secteur privé, et renverser ainsi la tendance actuelle de la privatisation, ses engagements vis-à-vis du Gats déclencheraient des pénalités commerciales. Il en serait de même pour n’importe quel pays en développement désireux de revenir sur ses engagements en matière de libéralisation des services de santé. L’accord Gats fait une exception pour un « service public qui ne soit ni fourni sur une base commerciale ni ne se trouve en concurrence avec un ou plusieurs prestataires de services » (Article 1 : 3b). Ceci est souvent mis en avant comme preuve que le problème de la privatisation est sans fondement. Pourtant, cette disposition pourrait disparaître sous l’effet d’une éventuelle remise en cause, étant donné que la plupart des pays autorisent certaines clauses commerciales ou de concurrence de pratiquement tous les services publics [18, 19]. Les traités commerciaux – qui ont pour objet de promouvoir les intérêts économiques privés – ne sont pas l’espace pour négocier des règles internationales pour la santé, les soins de santé ou d’autres intérêts généraux essentiels. Les militants canadiens qui se battent pour la politique commerciale et sociale demandent instamment à leur gouvernement de déclarer l’exclusion complète de la santé et d’autres programmes sociaux essentiels, des accords commerciaux en cours et futurs.

Résumé et options de politiques publiques de santé

15

La mondialisation n’est pas nouvelle, mais elle revêt des formes nouvelles. Les échanges libéralisés des marchandises, des services et des capitaux notamment sont désormais régis par des réglementations commerciales exécutoires. Le débat dominant sur la mondialisation évoque « une marée qui renfloue tous les navires ». Cela n’a pas été démontré de manière empirique, sauf dans quelques pays dans lesquels la libéralisation des échanges a effectivement soulevé tous les navires mais également fait beaucoup grossir les gros et rendu les petits nettement plus petits. Au plan environnemental, les océans qui supportent les navires, l’air qui gonfle leurs voiles et la terre sur laquelle ils sont mis à quai, sont tous en train de subir des pressions graves.

16

La manière dont la mondialisation détermine plus précisément la santé des populations, est soumise à un ensemble complexe de conditions politiques préexistantes et de dotations naturelles, de capacités et de ressources politiques nationales et de programmes mis en place par les gouvernements, tels que la santé, l’éducation, le droit du travail et la protection de l’environnement. Les capacités des gouvernements nationaux d’auto-déterminer ces politiques de contrôle sont de plus en plus souvent compromises par les accords de l’Organisation mondiale du commerce avec leurs « magouilles » commerciales appliquées derrière la frontière. Quelles sont ces quelques options politiques que peuvent défendre les militants pour la santé de sorte que les droits du marché mondial se limitent aux besoins du village planétaire ?

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1. Élargir les dispenses « spéciales et différentielles » aux accords commerciaux pour les pays en développement jusqu’à ce que leurs économies nationales soient, selon les termes de l’ancien Premier ministre italien, Guiliano Amato, « fortes, riches et saturées à l’intérieur », c’est-à-dire prêtes pour la concurrence mondiale. À l’heure actuelle, l’OMC accorde des dispositions « spéciales et différentielles » aux pays en développement et aux pays les moins developpés dans nombre d’accords commerciaux. Malheureusement, la plupart de ces dispenses accordées aux pays les plus pauvres vont arriver à expiration dès 2005. Victoire pour les pays en développement, la Conférence ministérielle de Doha en 2001 a déclaré que l’OMC devrait réviser « toutes les dispositions spéciales et différentielles… en vue de les renforcer… » [20]. De nombreux pays développés néanmoins se sont montrés réticents à poursuivre les négociations avec l’OMC juste pour cela [20].

18

2. Interdire la délivrance de brevets pour les formes de vie, exempter sans limite dans le temps les pays pauvres de la législation sur la protection par brevet, réduire la période de protection des brevets et autoriser les importations parallèles conformément à l’accord Trips : autant de positions plus ou moins défendues par les pays en développement et les pays les moins développés, tout comme par les ONG œuvrant dans les domaines de la santé, de l’environnement et du développement et par de nombreuses agences des Nations unies.

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3. Renverser la charge de la preuve dans les cas relevant de la santé et de la protection de l’environnement défendus au titre des exemptions du Gatt XX(b) et aux termes de l’accord SPS. Les pays revendiquant que des normes intérieures à un autre pays constituent une entrave inutile au commerce, doivent fournir la preuve qu’elles n’étaient pas imposées pour des raisons sanitaires et que le fait de changer la norme ne doit pas créer de risque pour la santé. Étant donné que la plupart des différends survenant à l’OMC émanent de pays développés, les frais afférents à la présentation d’une réclamation doivent être supportés par la partie impliquée la plus nantie. Le groupe des pays africains demande instamment que des réformes soient apportées à la procédure de règlement des différends dans l’OMC même, arguant du fait que si un pays en développement gagne dans un différend commercial l’opposant à un pays développé (peu importe qu’il soit attaquant ou attaqué par ce pays), ses frais de justice devraient être payés par le pays le plus nanti [21].

20

4. Instaurer des amendes calculées par rapport au produit national brut plutôt que des sanctions commerciales en guise de pénalités. Les sanctions commerciales touchent invariablement plus les pays pauvres que les pays nantis. L’OMC a le choix de prélever des amendes au lieu d’imposer des sanctions commerciales mais le fait rarement. Une partie des amendes pourrait être versée à des fonds mondiaux pour la santé, l’éducation et le développement social, permettant à des douzaines de pays actuellement à la traîne d’atteindre les objectifs de développement international en matière de santé maternelle et infantile, d’équilibrage des sexes dans la société et d’éducation universelle, pour commencer à rattraper leur retard.

21

5. Imposer une « taxe Tobin » sur les échanges de devises (du nom de l’économiste, lauréat du prix Nobel, qui fut le premier à proposer cette idée). Cela atténuera considérablement les investissements spéculatifs préjudiciables et, en se basant sur des données de 1995, permettrait de collecter environ 150 milliards de dollars US par an. Des débats ont déjà relevé qu’une telle taxe pourrait être divisée en trois, dont un tiers irait à chacun des gouvernements nationaux dont les monnaies ont fait l’objet de l’échange, le reste allant à un fonds de développement international.

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6. Étendre les dispenses « spéciales et différentielles » aux critères de libéralisation dans l’accord sur l’Agriculture (AoA). Parfois évoquée comme « boîte de développement », cela permettrait aux pays plus pauvres d’imposer des tarifs à l’importation et de limiter les investissements étrangers ou détentions de propriété extérieures, en vue de protéger les marchés intérieurs et d’assurer la sécurité alimentaire. Les pays en développement, visés à l’article 6.2 de l’AoA, ont déjà le choix de retenir des programmes d’aide intérieure pour l’agriculture locale lorsque (et si) les pays développés en viennent finalement à réduire leurs aides à la production extrêmement généreuses. Mais ils n’ont pas les mêmes capacités à retenir ou réinstaurer des tarifs à des fins de sécurité alimentaire, de développement rural, de lutte contre la pauvreté ou d’emploi en milieu rural.

23

7. Retirer des accords commerciaux ceux concernant la santé et d’autres services publics essentiels. Dans ces domaines, la coopération internationale devrait être réalisée sous la forme d’accords cadres, en dehors des impératifs de la libéralisation des échanges et des menaces de sanctions y afférentes. Telle était du moins la recommandation d’une récente commission nationale sur les soins de santé au Canada [22]. Les tentatives pour établir un accord international en vue de protéger la diversité culturelle (y compris les industries de la culture) hors du domaine de compétence de l’OMC [23] soutenues par les ministres du Commerce dans plusieurs pays développés, ont constitué un précédent à cette démarche.

24

8. Négocier une règle prioritaire et applicable à tous les accords commerciaux selon laquelle, en cas de conflit quelconque, les accords multilatéraux sur l’environnement et les accords relatifs aux droits de l’homme (y compris le droit à la santé) l’emporteraient sur les accords commerciaux. Quelques 109 pays reconnaissent un droit à la santé sous une forme quelconque dans leur constitution, et tous, à l’exception de quelques pays (dont les États-Unis), ont ratifié les conventions des droits de l’homme qui incluent le droit à la santé [24]. Plusieurs ONG œuvrant dans le domaine de la santé ont encouragé les gouvernements des pays s’intéressant à la santé de créer un « groupe d’opinion » pour poursuivre les négociations sur un règlement prioritaire de ce type au sein des compétences de l’OMC.

25

À côté de ces réformes sur les accords commerciaux, l’OMC elle-même a besoin d’une remise à plat. La procédure de règlement des différends de l’OMC est l’une de ses pratiques les moins transparentes ou démocratiques. Il conviendrait que ces comités soient ouverts à une plus grande participation de groupements de la société civile, aussi bien sous la forme de contributions que par représentation réelle. Toutes les délibérations du comité devraient être publiques sur Internet, hormis pour les informations qui peuvent être juridiquement sensibles ou confidentielles. Ces comités devraient également devenir des « comités mixtes » impliquant d’autres organisations multilatérales spécialisées ou de l’ONU – telles que le Programme des Nations unies pour l’environnement (Pnue), l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le Bureau international du travail (BIT) – lorsque le différend commercial a, de toute évidence, des effets croisés sur la santé humaine, les droits de l’homme et l’environnement. Le comité doit toujours compter dans sa composition des membres représentant des pays en développement (à l’heure actuelle, ceci est plus une option qu’une obligation) et devrait comporter des experts issus d’autres domaines que celui de la simple législation commerciale.

26

L’OMC a déjà fait un pas en étant plus ouverte sur les ordres du jour des négociations commerciales, en organisant plus de réunions avec des groupes de la société civile et en invitant des discussions avec les agences des Nations unies (OMS, Pnue, BIT). Cependant, ces agences demeurent exclues des sessions de négociations de l’OMC et n’ont pas de statut d’observateur officiel. Le directeur général de l’OMC, Supachai Panitchpakdi, voudrait mettre un terme à ceci [20], tout comme plusieurs agences de l’ONU elles-mêmes.

27

Bien que les pays en développement et les moins développés soient une majorité à l’OMC, leurs capacités pour influencer l’ordre du jour et le processus de prise de décision de l’OMC, restent limitées. Pratiquement la moitié des pays les moins développés, membres de l’OMC, n’a pas de représentation à Genève, comparé à la présence à plein-temps de plus de 250 négociateurs uniquement des États-Unis (avec davantage de représentants envoyés pour des réunions ou des problèmes particuliers). De nombreux pays en développement ont seulement un représentant qui manque de temps et d’expertise pour assister à toutes les réunions hebdomadaires au programme de l’OMC. L’effort pour étendre les accords existants et introduire de nouveaux sujets de négociations ne fait qu’accélérer la création d’une OMC prenant partie pour les intérêts économiques des pays développés. Plusieurs ONG arguent du fait que « les procédures de l’OMC devraient être conçues pour s’adapter à la capacité des membres les moins puissants [et] que cet objectif devrait prévaloir sur le souci de la rapidité des prises de décision » [25]. Entre autres exigences, cela signifie un soutien financier direct des pays développés aux pays en développement pour leur participation à l’OMC, la réduction du nombre des questions relatives au commerce pour les négociations à l’OMC, des réunions moins fréquentes et la non-utilisation de l’organe exécutif ou d’autre sous-division apte à prendre des décisions hors du conseil général.

28

La légitimité de l’OMC en tant qu’institution démocratique mondiale s’étend à son engagement avec la société civile. Actuellement, ce sont les sociétés du secteur privé qui dominent par rapport à la participation des organisations non gouvernementales (ONG) à l’OMC. Alors que l’OMC a fait des efforts pour une plus grande ouverture, il y a un risque que ceux-ci soient partiels et purement symboliques, ou bien favorisent les ONG ayant les ressources nécessaires pour participer. Des efforts particuliers doivent être faits pour engager les ONG des pays en développement et créer des moyens pour soutenir leur engagement dans les discussions. Le développement des capacités des ONG des pays en développement et les moins développés n’est pas moins important que le développement des capacités des délégations officielles de ces pays. Des précédents et des modèles de financement de la participation des ONG dans les examens des politiques publiques existent bien dans plusieurs pays développés et l’OMC pourrait tenter de les imiter. En définitive, il faut poursuivre l’analyse des accords existants en termes d’impact sur les droits fondamentaux convenus au plan international, sur le développement humain, sur les objectifs de pérennité pour l’environnement et la santé, et prévoir des changements lorsque les accords de l’OMC sont incompatibles, d’une manière ou d’une autre, avec leur mise en œuvre. Et surtout, l’OMC, en tant qu’institution, devrait être jugée sur la manière dont elle contribue à réaliser ces objectifs plutôt que simplement sur son degré de réussite dans la libéralisation du commerce et des investissements.

Faut-il supprimer l’OMC ?

29

Nous vivons peut-être le moment historique le plus important de notre espèce. Notre planète est en train de mourir. Il y a surabondance de biens et pauvreté. Des conflits autrefois lointains et des maladies mettent en danger la santé et la sécurité du monde. Nous nous battons pour un système, quel qu’il soit, d’administration mondiale pour un bien qui nous est commun. Dans les pays occidentaux, un combat similaire au niveau national s’est déroulé au XIX^e siècle. Les premières lois et le système de contrôle dans ces pays-là ont régulé les intérêts de la classe capitaliste, aux dépens des travailleurs, des femmes, des pauvres, de l’environnement. Mais ces mêmes lois sont devenues une plate-forme autour de laquelle les luttes pour le progrès social ont suscité des responsabilités réciproques, à la fois de l’État et du marché, créant notre État providence du XX^e siècle. Un combat similaire se déroule aujourd’hui au niveau mondial. Les accords commerciaux sont les premières lois internationales réellement applicables que nous avons créées. Ils profitent à la classe capitaliste. Ils sont également devenus le centre des mouvements pour le progrès social à l’échelle mondiale, qui demandent que les gouvernements s’engagent à protéger l’environnement, promouvoir les droits de l’homme, donner l’accès à la santé pour tous et redistribuer les richesses grâce à des systèmes d’éducation universelle et de soutien social.

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L’OMC, à l’origine un outil essentiellement utilisé au profit des pays riches, est de plus en plus assaillie par les pays en développement, les agences des Nations unies et les organisations non gouvernementales. Certains mondialisateurs démocratiques demandent instamment l’abolition de l’OMC. Cela serait une erreur car il n’existe aucun autre véhicule par lequel on puisse aborder et changer le déséquilibre du pouvoir économique. Les luttes de la société civile et des pays en développement pour arracher de force des réformes dans l’OMC sont à l’origine d’un système nouveau d’administration mondiale pour le bien commun. Nous ne pouvons pas dire si ces luttes vont aboutir ou non. Mais nous connaissons les options de politique mondiale qui marcheraient pour promouvoir la santé. Nous savons où elles doivent être défendues – avec nos gouvernements nationaux, avec nos concitoyens, avec nos institutions mondiales.

Annexe

Promouvoir la santé dans une époque de libre-échange économique : Résolution de l’UIPES

id="en1" type="1">Cette résolution a été adoptée par l’Assemblée générale des membres de l’Union internationale de promotion de la santé et d’éducation pour la santé (UIPES) en septembre 2000 à la suite de discussions lors de la Conférence mondiale de promotion de la santé de Porto Rico, en juin 1998, sur l’impact potentiel sur la santé des accords de l’Organisation mondiale du commerce et des Accords multilatéraux sur les investissements. Elle tient compte de la réflexion et des actions de divers organismes et personnalités qui partagent les mêmes opinions que l’UIPES, en particulier les Associations canadienne et australienne de santé publique.
Par cette résolution, l’UIPES s’est engagée à jouer un rôle de leader en contactant les organisations mondiales, en leur communiquant et en attirant leur attention sur les préoccupations évoquées ci-dessus, en participant à l’élaboration de solutions avec elles ; par la suite en évaluant les progrès réalisés, en analysant les résultats et en renforçant les actions qui vont apporter un changement.

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L’Union internationale de promotion de la santé et d’éducation pour la santé remarque que :une société prospère et en bonne santé est une société dans laquelle les richesses sont produites d’une manière durable écologiquement et réparties équitablement parmi ses citoyens ;les accords de libre-échange économique de même que ceux sur les investissements, dans leur forme actuelle, ont eu tendance à diminuer la prospérité et la santé généralisées de différentes manières : en concentrant l’accumulation des capitaux et du pouvoir dans les mains d’un nombre réduit d’individus et d’entreprises transnationales, en encourageant chaque fois plus la consommation des ressources et des biens et, de ce fait, en soumettant l’environnement à des efforts importants, en diminuant la possibilité des gouvernements des pays d’atteindre leurs objectifs sociaux en les contraignant à rivaliser coûte que coûte pour les investissements de capitaux mondiaux, en réduisant les dépenses sociales, en orientant les salaires à la baisse, en affaiblissant la législation sur le travail et l’environnement, et en s’appuyant sur un impôt qui favorise la grande fortune ;si l’on veut que les gouvernements gardent ou retrouvent leur capacité de financer des programmes sociaux de redistribution et de protéger l’environnement, il faudra qu’il y ait des méthodes régulatoires internationales pour contrôler le flux et l’accumulation des capitaux trans-nationaux ;bien que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ait les moyens d’imposer une discipline aux pays signataires qui ne respectent pas les accords de libre-échange économique, les Agences des Nations unies, qui ont pour mission de superviser la mise en œuvre et la mise en vigueur des chartes de clauses sociales telles que celles concernant la protection de l’environnement, les droits de l’enfant, ou le code international du travail, doivent s’appuyer sur des arguments moraux pour inciter les pays signataires à introduire de telles clauses dans leur politique nationale ;de nombreuses organisations non gouvernementales ont lancé des campagnes pour que soient incluses des clauses sociales dans les accords commerciaux de l’Organisation mondiale du commerce, afin d’utiliser les moyens dont dispose l’OMC de réguler le capital mondial au profit de la protection de l’environnement et de l’amélioration du bien-être de chaque être humain ;l’Union internationale de promotion de la santé et d’éducation pour la santé s’engage à plaider en faveur de politiques qui vont dans le sens de l’amélioration des conditions sociales, économiques et de l’environnement qui déterminent la santé de la communauté mondiale ;la 51^e Assemblée mondiale de la santé a encouragé la responsabilité sociale en faveur de la santé et elle a reconnu que la promotion de la santé est une ressource du développement social et qu’il faut absolument briser les barrières traditionnelles qui existent au sein des secteurs gouvernementaux, entre organismes gouvernementaux et non gouvernementaux et entre secteurs public et privé ;l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) a tenté de développer un Accord multilatéral sur les investissements (AMI) qui aurait limité la capacité des gouvernements à règlementer l’investissement pour servir et protéger les intérêts sociaux, économiques, sanitaires des citoyens de même que ceux liés à l’environnement et autres intérêts nationaux ;bien que les discussions sur l’Accord multilatéral sur les investissements aient été abandonnées en novembre 1998 par l’OCDE, il est probable que le débat soit repris soit par l’OMC soit à nouveau par l’OCDE ;l’adoption des éléments de base de l’Accord multilatéral sur les investissements, soit par les États-membres de l’OCDE, soit, plus globalement par les pays qui actuellement participent aux accords gérés par l’OMC, compromettrait considérablement la campagne d’incorporation de clauses sociales dans les accords commerciaux de l’Organisation mondiale du commerce et irait à l’encontre de l’engagement de l’Union internationale de promotion de la santé et d’éducation pour la santé de soutenir la participation et la responsabilisation des personnes de même que les principes des politiques de santé publiques ;Par solidarité avec les résolutions adoptées par les Associations canadienne et australienne de santé publique sur lesquelles se fonde ce document, il est entendu que :l’Union internationale de promotion de la santé et d’éducation pour la santé encourage, endosse et s’associe aux campagnes menées pour inclure des clauses sociales dans les accords commerciaux de l’OMC ;l’Union internationale de promotion de la santé et d’éducation pour la santé informe les organisations de santé publique et celles concernées par d’autres intérêts publics au niveau régional, national et international, en particulier celles des pays en voie de développement économique, des préoccupations et des intentions que nous avons, dont il est question dans cette résolution, et participe avec ces organisations à la création d’un lobby de santé mondial pour la campagne sur les clauses sociales, et pour soutenir toute autre stratégie de réglementation mondiale qui ferait que l’augmentation des échanges économiques et des investissements ne se fasse pas au détriment de l’environnement et contribue à une meilleure répartition des richesses et des ressources matérielles ;l’Union internationale de promotion de la santé et d’éducation pour la santé prend contact avec l’OMC et l’OCDE pour les informer de cette résolution ;l’Union internationale de promotion de la santé et d’éducation pour la santé fait part à l’OMS, l’Unicef et d’autres organisations de collaboration internationales des préoccupations dont il est question dans cette résolution et cherche à ce que leur Conseil exécutif les mette à l’ordre du jour de leurs discussions (par exemple l’Assemblée mondiale de la Santé de l’OMS, etc.) ;l’Union internationale de promotion de la santé et d’éducation pour la santé élargit son travail par rapport à l’incorporation des clauses sociales dans les accords de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) et d’autres accords économiques en exerçant une surveillance constante de l’évolution des Accords multilatéraux sur les investissements et incorpore une analyse de l’AMI et d’autres Accords multilatéraux sur les investissements dans le cadre du programme d’activité de l’Union internationale de promotion de la santé et d’éducation pour la santé ;l’Union internationale de promotion de la santé et d’éducation pour la santé continue de développer des positions analytiques sur les accords sur le commerce mondial et les investissements et communique avec ses membres sur les positions à adopter par les gouvernements qui participent aux discussions sur les accords sur le commerce et les investissements, pour que la santé des populations soit maintenue et améliorée.

Ronald Labonte1

Notes

[ 1] Directeur de l’unité de recherche sur l’éaluation et la santé de la population de Saskatchewan, Professeur des Universités de Saskatchewan et de Regina, Canada.

[ 2] Directeur exécutif de l’UIPES, Paris.

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