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D’une abolition l’autre

1999

  • Pages : 216
  • ISBN : 2910846113
  • DOI : 10.3917/agon.cotti.1999.01.0145
  • Éditeur : Agone

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Premières lignes

Les hommes de couleur libres de nos colonies ont-ils besoin d’une disposition législative pour être réputés français dans les colonies ou sont-ils français de droit par l’article Ier de la Charte ?Le système qui établit une ligne de séparation entre les hommes de couleur libres et les colons blancs, et qui donnerait à ceux-ci le titre de français en exigeant pour ceux-là une disposition de loi se fondait...

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