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L’envers de la dette

2002

  • Pages : 218
  • ISBN : 2910846830
  • Éditeur : Agone

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Premières lignes

Cette note n’aborde pas la très importante et plus médiatique question de la responsabilité pénale des divers acteurs de la dette. Cependant, il va sans dire que, par commission directe, par complicité ou par recel, les infractions d’abus de biens sociaux, de corruption, de crime contre l’humanité, diverses infractions fiscales, ou diverses infractions à la législation sur l’importation ou l’exportation...

Plan de l'article

  1. Pistes juridiques pour une remise en cause de la dette
    1. Sur les prêts, cautionnés ou non, gagés ou non sur des matières premières
      1. VICE DU CONSENTEMENT
      2. ABSENCE DE CAUSE, CAUSE ILLICITE
      3. INFRACTION À LA RÉGLEMENTATION BANCAIRE
    2. Sur le rachat de la dette
      1. BONNE FOI DES PRÊTEURS & DES GARANTS
      2. LE RETRAIT LITIGIEUX
    3. Sur le versement de commissions fictives dans le cadre de ces différentes opérations
  2. Repères chronologiques Congo-Brazzaville
  3. Biographies de quelques protagonistes
    1. BARRIL (PAUL)
    2. BONGO (OMAR)
    3. COMPAORÉ (BLAISE)
    4. DOS SANTOS (JOSÉ)
    5. FOCCART (JACQUES)
    6. KOLELAS (BERNARD)
    7. LE FLOCH-PRIGENT (LOÏK)
    8. LISSOUBA (PASCAL)
    9. MILONGO (ANDRÉ)
    10. ROUSSIN (MICHEL)
    11. SASSOU NGUESSO (DENIS)
    12. SAVIMBI (JONAS)
    13. SIRVEN (ALFRED)
    14. TARALLO (ANDRÉ)
  4. Principaux sigles

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