Repères 2004
L'éthique dans les entreprises
2004
128 pages
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Vous consultezIntroduction : le besoin d’éthique

AuteurSamuel Mercier du même auteur


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2 Les thèmes de l’éthique organisationnelle, de la responsabilité sociale de l’entreprise et du développement durable (ces trois préoccupations se recouvrent largement) font l’objet d’un intérêt croissant depuis la fin des années 1980. Cette tendance de fond (alimentée par plusieurs effets de mode successifs) témoigne certainement de l’évolution des représentations collectives concernant le rôle de l’entreprise dans la société. Les exigences des consommateurs, des investisseurs, des salariés et plus globalement des citoyens font apparaître une demande sociale croissante en faveur d’une plus grande intégration de l’éthique dans la vie des entreprises. Ces dernières sont sans cesse confrontées à des choix difficiles dont les conséquences économiques, sociales et environnementales sont regardées et jugées par l’opinion publique.

3 Jacqueline Russ [1994]*[1][1] Les références entre crochets renvoient à la bibliographie...
suite
utilise le concept d’évidence éthique pour décliner ce besoin actuel d’éthique en plusieurs éthiques appliquées : bioéthique, éthique de l’environnement, éthique et médias, éthique et politique, et, bien entendu, éthique et entreprise. Il convient tout d’abord de poser quelques repères pour évoluer dans le champ de l’éthique en entreprise.

La distinction éthique, morale et déontologie

4 Opérer une distinction entre les trois termes est, pour un auteur français, un passage obligé et délicat. Aux États-Unis, le même terme ethics recouvre ces notions (on utilise parfois l’expression professional ethics pour la déontologie).

5 Éthique et morale sont deux termes qui, par leur origine étymologique, sont équivalents : « éthique » (introduit en France en 1265) renvoie à une racine grecque, ethos (mœurs), et « morale » (mot latin proposé par Cicéron pour traduire le mot grec « éthique » qui apparaît en France en 1530) renvoie à une racine latine, mores . Cela explique la difficulté à choisir l’un ou l’autre. Il convient donc de se référer à l’histoire des idées. Selon Jean-Jacques Wunenburger [1993, p. XIV], il existe deux traditions de définition pour différencier les deux termes (voir tableau).

6 Il semble que la deuxième tradition reflète davantage le sens actuel donné à l’éthique (de plus, le terme est moins connoté que celui de morale).



TABLEAU 1. — LA DISTINCTION ÉTHIQUE-MORALE : DEUX TRADITIONS DE DÉFINITION

7 Il n’existe pas de définition consensuelle de l’éthique et le concept oscille, selon les auteurs, entre réflexion portant sur la notion de Bien et énoncé de règles normatives.

8 Nous proposons de qualifier d’éthique, la réflexion qui intervient en amont de l’action et qui a pour ambition de distinguer la bonne et la mauvaise façon d’agir [Mercier, 2002, p. 34]. Le domaine de l’éthique est celui du bon et du mauvais, ou du juste et de l’injuste [Bergmann, 1997, p. 1239]. Ces notions relatives se forgent à partir du système de valeurs et des attitudes des acteurs. Il est cependant possible d’opter pour une certaine objectivité en éthique : Boudon [1995] montre ainsi que le bon et le vrai peuvent exister indépendamment du temps, du lieu ou des intérêts.

9 Par rapport à la morale (vue comme un ensemble de normes conformes à un groupe à dimension universelle et qui s’imposent à tous), l’éthique doit permettre à l’individu de faire valoir sa parole et ses intérêts propres.

10 Le problème fondamental qui se pose à l’acteur est centré sur la manière dont il tente de concilier consciemment la recherche de son intérêt personnel et le respect de celui des autres [Courrent, 2003, p. 140]. La question ne se pose qu’à celui qui, libre de ses décisions, détient du pouvoir sur ses partenaires.

11 La déontologie (étymologiquement la science du devoir) semble plus simple à appréhender et renvoie à un ensemble de règles dont se dote une profession (ou une partie de la profession) au travers d’une organisation professionnelle qui devient l’instance d’élaboration, de mise en œuvre, de surveillance et d’application de ces règles [Isaac, 1998, p. 98]. Elle a toujours un caractère obligatoire, tout manquement pouvant faire l’objet de sanctions.

12 Si l’on admet que les trois termes sont des éléments qui découlent l’un de l’autre, « la morale, science du bien et du mal, permet de dégager une éthique qui est un art de diriger sa conduite, son comportement, qui s’exprime dans les principes guidant les aspects professionnels de ce comportement : la déontologie » [Rojot, 1992, p. 118].

Peut-on parler d’éthique en gestion ?

13 Si l’éthique est essentiellement une réflexion individuelle, se pose le problème de la transposition du concept à l’entreprise : sa conduite peut-elle être évaluée en termes éthiques, est-elle un agent moral ? Le passage de l’éthique dans l’entreprise à l’éthique de l’entreprise renvoie au débat sur sa nature : institution sociale avec personnalité propre (et donc sa propre éthique), coalition d’acteurs ayant leurs propres objectifs (approche behavioriste) ou simple fiction légale (approche contractuelle). Dans ces deux dernières visions, l’éthique organisationnelle (c’est-à-dire le sens, les repères et valeurs qui guident son action) se confond avec celle de ses dirigeants.

14 L’éthique en France est davantage appréhendée comme un thème de discussion que comme une véritable discipline de gestion.

15 Pour certains, parler d’éthique en gestion est une absurdité. Le monde des affaires n’obéit qu’à la loi du profit et est exempt d’interrogations éthiques : « Les affaires sont les affaires. » Pour d’autres, on ne peut avoir d’éthique appliquée : l’économie et les affaires devraient simplement être soumises aux mêmes normes que toute autre activité sociale. Cependant, de plus en plus d’universitaires et de professionnels s’intéressent à la réflexion éthique appliquée à l’entreprise (voir tableau).

16 Le champ de l’éthique comprend deux pôles : le pôle instrumental et le pôle critique.

17 D’un point de vue instrumental, l’éthique organisationnelle (le terme est aujourd’hui préféré à celui de morale d’entreprise utilisé par exemple par Gélinier [1983]) définit la manière dont l’entreprise intègre ses valeurs clefs dans ses politiques, pratiques et processus de décision. Cela inclut également la recherche de la conformité à des principes légaux et l’adhésion à des règles internes.

18 L’éthique est aussi une réflexion critique qui peut pénétrer tous les champs d’activité de l’entreprise : les préoccupations éthiques touchent tous les domaines de la gestion.

19 Le choix éthique ne se pose que là où il existe un degré de liberté d’action : les décisions prises sous une contrainte absolue ne sauraient être évaluées du point de vue éthique.



LA STRUCTURATION DE LA RÉFLEXION ÉTHIQUE EN ENTREPRISE




20 Bien évidemment, il est très difficile pour les gestionnaires de faire des choix éthiques parce qu’ils sont fréquemment confrontés à des dilemmes.

21 L’éthique est un champ de tensions qui se situe entre l’intérêt de l’entreprise, l’intérêt général et les intérêts d’autrui.

22 L’enjeu de la réflexion éthique est de trouver un équilibre quand les intérêts des parties prenantes ne peuvent se réaliser simultanément.

Formalisation de l’éthique, responsabilité sociale et développement durable

23 Depuis la fin des années 1980, les entreprises françaises, à l’image des groupes étrangers (notamment anglo-saxons), se sont lancées en nombre dans des démarches de formalisation de leur éthique.

24 Cette pratique apparaît comme le signe le plus évident de l’engagement pris par une organisation de bien se conduire.

25 La formalisation de l’éthique est la démarche de rédaction par l’entreprise d’un ou de plusieurs documents énonçant ses valeurs, idéaux, croyances, principes ou prescriptions. L’entreprise y explicite ses finalités ainsi que les droits et obligations de ses différentes parties prenantes (voir l’encadré).

26 Il convient de noter que les réflexions au niveau d’une profession ou d’un secteur d’activité donnent parfois lieu à l’élaboration commune d’un code de déontologie (principalement dans le secteur des services). Cependant, la grande majorité des secteurs industriels n’ayant pas encore eu recours à de telles pratiques, les entreprises sont conduites à envisager des actions individuelles.

27 Lorsque le questionnement éthique porte sur les conséquences des activités organisationnelles pour autrui, apparaît la notion de responsabilité sociale de l’entreprise. Il s’agit d’une traduction de l’expression américaine Corporate Social Responsibility. Il convient de noter que le terme anglo-saxon Social est plus large que son homologue en français qui fait référence aux « partenaires sociaux » et non à l’ensemble des partenaires concernés par l’entreprise et par ses activités. On utilise parfois le terme de « sociétal » pour exprimer cet élargissement des relations sociales au-delà des strictes relations professionnelles employeurs-salariés [Perez, 2002, p. 132].

Le concept de Stakeholder (partie prenante) : origines et définitions
Selon Freeman [1984, p. 31], le terme de Stakeholder (traduit également parfois par « partie intéressée » ou « ayant droit ») a été employé pour la première fois en 1963 au sein du Stanford Research Institute. Sa création provient d’une volonté délibérée de jouer avec le terme de Stockholder (qui désigne l’actionnaire) afin d’indiquer que d’autres parties ont un intérêt (stake) dans l’entreprise. Le concept est d’abord mobilisé en stratégie et désigne les groupes d’individus qui sont indispensables à la survie de l’entreprise.
Le terme est véritablement popularisé par Freeman [1984, p. 46] qui lui donne une acception très large : « Une partie prenante est un individu ou groupe d’individus qui peut affecter ou être affecté par la réalisation des objectifs organisationnels. » Cela inclut les investisseurs, salariés, fournisseurs, consommateurs, la communauté locale ainsi que la société dans son ensemble. Ne sont exclus de cette définition que ceux qui ne peuvent affecter l’entreprise (du fait de leur absence de pouvoir) et ceux qui ne sont pas affectés par ses actes (du fait de l’absence d’une quelconque relation avec l’entreprise).
Cette vision large est problématique [Jensen, 2002] : n’importe qui pourrait revendiquer un intérêt dans une organisation. L’environnement, les animaux sont-ils des Stakeholders, qu’en est-il des médias et des terroristes ?
Partisan d’une acception plus étroite du concept de Stakeholder, Clarkson [1995, p. 106] distingue les parties prenantes volontaires et involontaires selon qu’elles acceptent ou qu’elles sont exposées à un certain risque en nouant une relation avec l’entreprise. Dans l’acception de Stake, il se réfère à la notion d’enjeu et de pari plutôt que d’intérêt.
Ainsi, les Stakeholders volontaires prennent un risque en investissant une forme de capital (humain ou financier) dans l’entreprise et contribuent directement aux activités créatrices de valeur. Les salariés ou les consommateurs s’associent volontairement à l’entreprise dans l’espoir d’en recueillir des bénéfices : opportunités d’emplois et de carrières, qualité des produits et services. Sans eux, l’entreprise ne peut survivre.
Par contre, les parties prenantes involontaires s’exposent aux conséquences provoquées par les activités de l’entreprise et cherchent à minimiser l’impact négatif des actions de l’entreprise sur leur bien-être. Elles ne sont pas engagées dans des transactions avec l’entreprise mais peuvent avoir un impact sur son bien-être.

28 Dans cet ouvrage, nous utiliserons le terme social dans son sens élargi.

29 Le passage de l’éthique à la responsabilité sociale traduit un glissement vers la manière dont les entreprises doivent rencontrer les attentes sociales de leurs Stakeholders et renvoie plus précisément à un questionnement sur le rôle de l’entreprise. L’entreprise doit assumer des responsabilités qui vont au-delà de ses obligations purement légales et économiques.

30 Dans le Livre vert de la Commission européenne (18 juillet 2001, [europa.eu.int]), il est indiqué que la responsabilité sociale de l’entreprise « est l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec toutes leurs parties prenantes internes et externes (actionnaires, personnels, clients, fournisseurs et partenaires, collectivités humaines…) et ce afin de satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables et investir dans le capital humain et l’environnement ».

31 La responsabilité sociale de l’entreprise s’inscrit dans une logique plus globale de développement, le développement durable.

32 Au sens du rapport Brundtland de 1987, le développement durable est « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».

33 L’objectif essentiel est l’amélioration de la qualité de vie, la recherche du progrès partagé par tous. Transposé à l’entreprise, le développement durable est instrumentalisé par la quête de la triple performance : économique, sociale et environnementale. La réussite durable passe par des arbitrages entre ces trois objectifs et par la justification de ces arbitrages.

34 La place que doit occuper l’éthique dans l’entreprise soulève de multiples interrogations : quels sont les domaines couverts par l’éthique d’entreprise ? Est-elle introduite pour des raisons de légitimité ou d’efficacité ? Est-elle devenue un outil de management ? Qu’est-ce qu’une entreprise éthique ? Les entreprises françaises abordent-elles la question de façon spécifique ?

35 Pour apporter quelques éléments de réponse à ces questions complexes, nous présenterons d’abord les enjeux des démarches éthiques en entreprise (chap. I). L’institutionnalisation de l’éthique dans l’entreprise sera ensuite examinée (chap. II). Puis, nous analyserons les liens entre éthique et culture, d’une part (chap. III), et éthique et responsabilité d’autre part (chap. IV). Enfin, nous exposerons une typologie de la politique éthique formalisée (chap. V) et présenterons les débats portant sur l’instrumentalisation de l’éthique en gestion (chap. VI).

36 Cet ouvrage a pour objet de présenter et de mettre en perspective les principaux concepts portant sur l’éthique appliquée à l’entreprise et d’analyser la manière dont les entreprises gèrent la dimension éthique.

 

Notes

[1] Les références entre crochets renvoient à la bibliographie en fin d’ouvrage.Retour

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L'éthique dans les entreprises
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POUR CITER CET ARTICLE

Samuel Mercier L'éthique dans les entreprises, La découverte « Repères », 2004, p. 3-12.
URL :
www.cairn.info/l-ethique-dans-les-entreprises--9782707142245-page-3.htm.