Vous consultez Introduction

AuteursAgnes Van Zanten du même auteur

Jean-Pierre Obin du même auteur

En France, aujourd’hui, on désigne communément par « carte scolaire » un ensemble de dispositifs qui visent à définir l’offre scolaire publique et à traiter la demande éducative des familles. À l’origine, l’expression a été créée pour désigner le processus d’élaboration de l’offre scolaire par l’administration de l’Éducation nationale : implantation et construction des équipements, ouverture et fermeture d’établissements scolaires, définition de leur capacité d’accueil, localisation des enseignements spécialisés, des options et des séries de baccalauréat, puis répartition corollaire des moyens nécessaires en postes et en heures d’enseignement. Le traitement de la demande éducative et de l’affectation des élèves, après avoir été pendant longtemps de la responsabilité des chefs d’établissement, a été confié à l’administration à partir de 1963 par l’attribution d’un secteur géographique de recrutement bien délimité à chaque établissement, la « sectorisation ».

2 Toutefois, si les procédures administratives de définition de l’offre scolaire et de l’affectation des élèves sont théoriquement indépendantes, on observe dans les faits des processus d’ajustement réciproque de l’une à l’autre, faisant intervenir les visées, les représentations et les stratégies de divers acteurs : des familles bien sûr, mais aussi des chefs d’établissement, des enseignants, des responsables académiques et des élus locaux. L’offre scolaire a de longue date contribué à l’émergence et au maintien d’un certain nombre d’inégalités territoriales avec, par exemple, l’implantation de lycées généraux en centre-ville et d’établissements techniques et professionnels en périphérie. Elle en produit d’autres lorsque, par exemple, un nombre non négligeable de familles choisit son lieu de résidence sur la base de la réputation d’un établissement. C’est sans doute la prise de conscience que la définition de l’offre publique et le traitement des demandes des familles sont bien les deux versants d’une même question, et que l’enjeu réside moins dans le cadrage formel de chaque dispositif que dans la régulation de leur interaction, qui a fait adopter par le public le terme de « carte scolaire » pour désigner l’ensemble de cette question.

3 La carte scolaire est donc un instrument de mise en œuvre de politiques nationales, mais aussi de régulation locale de l’offre et de la demande d’éducation. Conçue initialement pour exprimer la volonté de l’État, sa mise en œuvre a progressivement mis en lumière la nécessité de prendre en compte les stratégies des établissements et des familles, et ce, au-delà du seul cadre de l’enseignement public et du fonctionnement interne de l’Éducation nationale. Son usage est également devenu plus complexe avec l’entrée en jeu des collectivités territoriales du côté de la définition de l’offre (planification des investissements, financement de projets pédagogiques, mise à disposition de personnels enseignants et de vie scolaire, etc.) et, plus récemment, de la gestion partielle de la demande des familles. Ces éléments plaident tous en faveur d’un réexamen approfondi de cet outil dont le caractère technique a dissimulé jusqu’à une date récente l’importance sociale.

4 La carte scolaire se trouve en effet à la croisée de plusieurs enjeux sociaux et politiques majeurs. Le premier est celui de l’aménagement du territoire, au travers notamment des questions de proximité, de diversité et de qualité de l’offre scolaire en zone rurale. Le second est celui des politiques scolaires urbaines, en particulier en raison de son rôle dans le maintien des équipements publics dans les quartiers populaires, dans l’équité de l’offre scolaire et dans le maintien de la mixité sociale. Sur ces enjeux collectifs, les partisans d’un rôle moteur de l’État dans la régulation de l’offre scolaire s’opposent aux tenants d’une régulation par le marché et de la concurrence entre établissements, les premiers se focalisant sur les questions d’égalité et d’intégration et les seconds sur celles d’efficacité et de liberté individuelle. Car un dernier enjeu est celui de savoir qui décide vraiment du choix de l’école : les familles qui, à des degrés inégaux, élaborent des stratégies en vue de doter leurs enfants de bons contextes de scolarisation et de socialisation, les établissements qui à leur tour, de façon variable, développent des logiques d’action destinées à attirer des élèves pour améliorer leur réputation et leur fonctionnement ou les agents de l’État au travers d’une régulation plus ou moins autoritaire des flux d’élèves mise au service d’objectifs politiques et administratifs ?

5 Parce qu’il touche plus directement les usagers du système d’enseignement, c’est ce dernier aspect qui a monopolisé depuis quelques années le débat public sur la carte scolaire. Depuis 1984 en effet, plusieurs ministres ont tenté d’« assouplir » selon diverses formules la sectorisation du second degré, jusqu’à l’annonce en 2007 d’une « suppression » de la carte scolaire en 2010. Si l’opinion semble largement acquise à cette idée, présentée de manière un peu démagogique comme « une liberté de choix pour les familles », ce n’est pas le cas d’autres forces politiques et sociales. Ainsi, la majorité des conseils généraux, les principaux syndicats d’enseignants et de chefs d’établissement, ou la fédération majoritaire de parents d’élèves restent partisans d’une forte régulation publique de la demande éducative. Le débat n’est donc pas clos et cet ouvrage tente à sa manière d’y participer par un regard plus objectif faisant appel à l’ensemble des données disponibles sur cette question.

Jean-Pierre Obin et Agnès van Zanten La carte scolaire, P.U.F. « Que sais-je ? », 2010 (2^eéd), p. 3-6.
URL : www.cairn.info/la-carte-scolaire--9782130584407-page-3.htm.