La justice en France
La justice en France
Michèle-Laure Rassat
2007. 128 pages
Collection
Que sais-je ?
(P.U.F.)
I.S.B.N. 9782130560630
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Présentation Le système juridique français est le résultat d'une histoire dont le résultat est une construction non strictement rationnelle des ordres de juridictions. Cet ouvrage propose une présentation claire de cette organisation judiciaire en exposant les principes généraux qui la dominent, les institutions et les hommes qui la composent et les tâches et rôles qu'elle doit remplir.

 

SOMMAIRE

Page 1 à 2
  Pages de début
Page 3 à 8
  Introduction

PREMIÈRE PARTIE

Page 9 à 10
  Les principes
Page 11 à 23
Chapitre I
  Les principes généraux d'organisation juridictionnelle
Page 24 à 36
Chapitre II
  Les principes relatifs au fonctionnement de la justice

DEUXIÈME PARTIE

Page 37 à 38
  Les juridictions
Page 39 à 65
Chapitre I
  Les juridictions judiciaires
Page 66 à 73
Chapitre II
  Les juridictions administratives
Page 74 à 78
Chapitre III
  Les juridictions extérieures aux deux ordres

TROISIÈME PARTIE

Page 79 à 80
  Les hommes
Page 81 à 87
Chapitre I
  Les juges
Page 88 à 95
Chapitre II
  Les officiers du ministère public
Page 96 à 112
Chapitre III
  Les auxiliaires du juge
Page 113 à 121
Chapitre IV
  Les auxiliaires des parties
Page 122 à 125
Conclusion
  La justice extra-étatique ou extrajuridictionnelle
Page 126 à 126
  Bibliographie
Page 127 à 128
  Pages de fin

FICHE TECHNIQUE

Rassat Michèle-Laure, La justice en France, 8e éd., Paris, P.U.F. « Que sais-je ? », 2007, 128 pages.
ISBN : 9782130560630.
Lien : <http://www.cairn.info/la-justice-en-france--9782130560630.htm>.