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Présentation

Créé en 1958 le Conseil constitutionnel est l'une des principales innovations de la Ve République. Cette juridiction vérifie la constitutionnalité des lois et limite ainsi les pouvoirs du gouvernement en assurant l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Il est le garant des libertés publiques. Cet ouvrage présente le fonctionnement de cette institution et explique son rôle.


Sommaire

Page 1 à 2

Pages de début

Page 3 à 8

Introduction

Chapitre I
Page 9 à 42

L'institution

Chapitre II
Page 43 à 71

Le contrôle de la constitutionnalité des actes fondamentaux

Chapitre III
Page 72 à 97

Le Conseil constitutionnel et les pouvoirs publics

Chapitre IV
Page 98 à 115

Le contrôle de la répartition des compétences

Page 116 à 126

Conclusion

Page 127 à 127

Bibliographie

Page 128 à 128

Pages de fin

Fiche technique

Favoreu Louis et Philip Loïc, Le Conseil Constitutionnel, 7e éd., Paris, Presses Universitaires de France « Que sais-je ? », 2005, 128 pages.
ISBN : 9782130530794.
Lien : <http://www.cairn.info/le-conseil-constitutionnel--9782130530794.htm>.

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