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Les affaires sous la guerre

2003

  • Pages : 238
  • ISBN : 2910846903
  • Éditeur : Agone

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Ce rapport fait suite à la publication, en décembre 1999, de « A Crude Awakening » [Un réveil brutal], qui révélait les mécanismes de pillage à grande échelle des avoirs de l’État angolais. Résultat des investigations menées par Global Witness et des progrès d’une campagne visant l’obtention de la transparence totale, il démontre la complicité à ce pillage des sociétés opaques sur leurs paiements au gouvernement.

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Au cœur de la question du pillage de l’État se trouve une contradiction flagrante : l’appauvrissement progressif du pays pendant presque quatre décennies de guerre est allé de pair avec la croissance continue des revenus pétroliers. Malgré un revenu pétrolier compris entre 3 et 5 milliards de dollars l’année passée (estimé représenter 87 % du revenu de l’État), le développement économique et social en Angola a continué de se détériorer. Les trois quarts de la population sont obligés de survivre dans une pauvreté absolue avec moins d’un dollar par jour ; 42 % des enfants de moins de cinq ans sont sous-alimentés ; un enfant meurt de maladies que l’on peut prévenir et de malnutrition toutes les trois minutes (quatre cent quatre-vingts tous les jours) [1][1] « UNICEF appeals for $18 million », Integrated Regional...; l’espérance de vie est de 45 ans seulement et environ 3,1 millions de civils ont été obligés de s’enfuir de chez eux depuis que la guerre a repris en janvier 1998 [2][2] « Mortality Rates Remain High », Integrated Regional....

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Les revenus croissants issus de l’exploitation pétrolière ont été détournés directement vers des budgets parallèles de l’État fantôme. Les informations qui ressortent des études menées par les économistes participant à l’analyse du secteur pétrolier en Angola indiquent que près de 1,4 milliard de dollars de revenus et prêts bancaires (ce qui représente près d’un tiers des revenus de l’État) serait introuvable dans les comptes de 2001. Bien que le montant exact des revenus manquants soit discutable – les informations sur les prêts et paiements révélées dans ce rapport laissent à penser que ce montant pourrait en fait être grandement sous-estimé –, ce chiffre contraste de façon saisissante avec les 200 millions de dollars que les Nations unies sont difficilement parvenues à rassembler pour nourrir un million de réfugiés angolais totalement dépendants de l’aide alimentaire internationale.

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Les investigations de Global Witness sur ces revenus manquants ont abouti à la révélation que les hauts fonctionnaires de l’État gagnent maintenant de l’argent sur un processus d’acquisitions militaires largement surévalué et profitent financièrement de pratiquement tous les biens consommés dans l’effort de guerre contre l’UNITA (Union nationale pour l’indépendance totale de l’Angola). L’existence d’un compte en banque lié à ce processus et contenant un milliard de dollars dans les îles Vierges britanniques est également dévoilée. Ce compte a pour signataires deux individus proches de la présidence.

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Bien que Global Witness ne nie pas que la majorité du gouvernement angolais accueillerait avec plaisir une paix véritable, il est manifeste que le désordre économique et politique créé par la guerre civile a été exploité de façon délibérée pour enrichir l’élite au pouvoir alors que l’échec du gouvernement à subvenir aux besoins des citoyens angolais a été mis sur le compte du conflit. La mort du chef sociopathe de l’UNITA, Jonas Savimbi, le 19 mars 2002, pourrait marquer la fin de cette excuse. La communauté internationale doit saisir cette occasion pour appeler le gouvernement angolais à rendre compte de l’utilisation des revenus pétroliers.

6

La première partie de ce rapport, intitulée « Le scandale », fait suite à l’affaire du trafic d’armes avec l’Angola, l’« Angolagate », qui a éclaté en France fin 2000. Elle révèle comment ce qui a commencé comme un exercice légitime d’autodéfense par un gouvernement reconnu au niveau international, menacé par des insurgés rebelles au début des années 1990, s’est terminé par l’appropriation complète et le blanchiment des avoirs de l’État via des budgets parallèles, des marchés d’armes surévalués et un endettement délibéré basé sur l’hypothèque de la production pétrolière future. Dans cette affaire, la culpabilité et la complicité des acteurs économiques et politiques en France et en Angola ont atteint les plus hauts niveaux. Des liens importants peuvent aussi être déduits avec les États-Unis, Israël, la Russie et l’Europe, y compris un lobby direct au Parlement européen.

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La récente chute spectaculaire d’Enron permet de tirer des leçons sur les dangers du trafic d’influence qui caractérise l’Angolagate. Étant donné, la reformulation importante qu’a connu la politique nationale de l’énergie et la diminution du contrôle du secteur achetée par les donations politiques importantes d’Enron, il n’est pas possible de ne pas s’inquiéter sur l’assistance recherchée à travers les dons importants effectués au profit de la campagne électorale de George W. Bush (et remboursés plus tard) par des personnalités qui seraient au cœur du scandale de l’Angolagate. Si l’impact du trafic d’influence peut être aussi grave pour les employés et les investisseurs d’une société américaine (en théorie, un public national), il est facile d’imaginer l’effet qu’il peut avoir sur les populations très éloignées d’Angola.

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La deuxième partie, intitulée « La complicité des sociétés pétrolières », montre que les sociétés pétrolières internationales, en choisissant de ne pas publier les revenus qu’elles ont payés à l’État angolais, sont complices des abus économiques de l’élite au pouvoir. Ces sociétés se cramponnent à un argument : elles ne se mêlent pas de la politique des pays dans lesquels elles opèrent. Mais la décision active de ne pas divulguer des informations sur les paiements à l’État quand de telles informations pourraient de toute évidence être produites (et sont fournies systématiquement dans les pays développés) est en soi une déclaration politique.

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Dans le cadre de la loi angolaise, « tout gisement d’hydrocarbures liquides et gazeux […] appartient au peuple angolais » [3][3] Loi n° 13/78, promulguée le 26 août 1978.. Il est donc scandaleux que ce propriétaire soit activement dissuadé de connaître la valeur de « ses » ressources. En ne « publiant pas ce qu’elles paient » [lire « Publiez ce que vous payez », p. 215], les sociétés pétrolières adoptent un comportement à deux vitesses qui serait inacceptable dans les pays du Nord. Elles empêchent les citoyens angolais d’exiger de leur gouvernement qu’il rende compte de la gestion des revenus tirés de ressources censées être gérées en leur nom. Elles versent leurs revenus dans ce « Triangle des Bermudes » –ainsi appelé car l’argent y disparaît –, formé par l’entreprise pétrolière publique Sonangol, le Trésor et la présidence.

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Malgré la résistance des sociétés et du gouvernement angolais à rendre publiques les informations sur leurs revenus, Global Witness a le plaisir de dévoiler ces informations pour la première fois pour l’année 2000. Chevron Texaco et TotalFinaElf sont en tête des contributions cachées : ces deux sociétés sont connues pour leur refus de prendre part aux discussions sur la transparence. Il est inquiétant de constater que, comme le montrent les chiffres, entre le ministère du Pétrole et le ministère des Finances, près de 770 millions de dollars ont disparu sans justification, indiquant que les détournements des fonds à partir de 2001 font partie d’une série prolongée d’abus économiques.

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La troisième partie, intitulée « Le financement », examine comment le secteur bancaire international a géré des paradis offshore pour ces avoirs et obtenu des commissions lucratives pour avoir facilité l’accord de prêts garantis sur le pétrole avec un minimum de contrôle. Les prêts financés par le pétrole représentent une énorme source supplémentaire de revenus non justifiés pour l’État. Les enquêtes menées par Global Witness suggèrent que l’État a emprunté, entre septembre 2000 et octobre 2001 seulement, plus de 3,55 milliards de dollars en hypothéquant la production future de pétrole à un taux d’intérêt élevé. Ces prêts ont été accordés par plusieurs banques sans presque aucune procédure pour vérifier que l’argent était effectivement utilisé pour ce pour quoi il avait été emprunté. S’ils sont corrects, ces chiffres indiquent que l’estimation informelle de 1,4 milliard de dollars de revenus et prêts détournés pourrait être une sous-estimation considérable. Les banques internationales ont certainement prêté peu d’attention au fait qu’elles ont dépassé considérablement la limite convenue entre le gouvernement et le FMI (Fonds monétaire international) restreignant les nouveaux emprunts à 269 millions de dollars en 2001. Les agences de crédits à l’exportation dans les pays du Nord sont coupables de négligences similaires. L’argent des contribuables des pays du Nord est utilisé pour prendre en charge des accords de financement d’exportation injustifiés, dans des pays très corrompus, sans aucune disposition de transparence.

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La nécessité pressante que le secteur des ressources naturelles soit ouvert et transparent sur les paiements à des régimes opaques rend particulièrement saisissante l’absence de pression exercée dans ce sens par la communauté internationale. L’Angola, par exemple, a vu le recul complet de toute politique étrangère envers le pays : reconnaissant l’importance de la production pétrolière future, les initiatives diplomatiques se sont au mieux abstenues d’entraver les activités de leurs groupes industriels, au pire ont été activement de connivence pour les développer. Les engagements politiques avec le gouvernement de l’Angola se sont résolument concentrés sur les sanctions contre l’UNITA dans le but de ramener le groupe dans le rang de ses obligations, définies lors du Protocole de Lusaka de 1994. Bien qu’il s’agisse là d’un effort louable – Global Witness a du reste contribué de façon importante à cet effort en mettant à jour le financement de l’UNITA par le commerce des diamants et continue de négocier et de promouvoir le processus de Kimberley pour régler le problème du commerce des diamants –, la communauté internationale n’a pas examiné les fautes du côté du gouvernement, y compris son échec manifeste, dû à la fuite énorme de capitaux causée par la corruption, à subvenir de façon satisfaisante aux besoins de la population.

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Nous verrons que, sans le soutien d’une coalition internationale élargie pour le changement, les sociétés pétrolières opérant dans le pays sont dans une position difficile : même si elles veulent bien faire et publier ce qu’elles paient au gouvernement angolais, elles sont confrontées aux représailles immédiates de ceux qui possèdent un intérêt personnel à maintenir le statu quo. Ainsi, l’annonce par British Petroleum (BP) d’une politique de transparence a provoqué une réponse malveillante de la part de Sonangol (dans une lettre confidentielle dont le texte est présenté dans ce rapport) qui démontre clairement le mépris apparent du gouvernement sur cette question. Il est clair qu’une seule société ne peut pas s’engager dans cette voie. Une logique d’action groupée et coordonnée des principales sociétés pétrolières se fait urgemment sentir. D’autant plus que, d’après leur déclaration d’intention bien formulée, ces sociétés sont toutes des partenaires engagés en faveur du développement équitable et de la justice sociale. La communauté internationale doit aussi agir de façon concluante pour faire respecter les règles de la concurrence pour les intervenants du secteur et introduire l’obligation de publier les montants versés aux gouvernements par les sociétés internationales dans tous les pays où elles opèrent. Cela pourrait se faire immédiatement en exigeant le publication de ces montants dans les rapports annuels remis aux principales autorités internationales de contrôle.

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La communauté internationale devrait également identifier et geler, en attendant de les rapatrier, tous les avoirs qui ont été volés à l’État angolais et qui se trouvent à l’étranger. Ce rapport révèle comment le dispositif de pillage des avoirs de l’État et de blanchiment de l’argent mis en place par l’Angolagate ne s’arrête pas en France mais couvre divers pays, y compris l’Europe, la Russie, l’Ukraine, la République tchèque et les États-Unis ainsi que des « lavomatics » extraterritoriaux comme les îles Vierges britanniques. Les événements qui ont conduit à la destruction du World Trade Center, le 11 septembre 2001, ont provoqué un nouveau sentiment d’urgence dans la lutte contre le blanchiment de l’argent, le trafic d’armes et les crimes internationaux. Cette résolution de suivre la trace et de saisir les avoirs des groupes terroristes devrait aussi être dirigée contre ces mécanismes lorsqu’ils sont utilisés pour piller l’État dans les régimes corrompus et néo-autoritaires.

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Comme le président de la Banque mondiale, James Wolfensohn, l’a écrit après les attentats du 11 septembre 2001, « pour prévenir les conflits et construire la paix, il est essentiel de développer des stratégies encourageant la cohésion et l’inclusion sociale, en s’assurant que chacun a la possibilité d’avoir un emploi rémunéré, que les sociétés évitent les grandes inégalités de revenus qui peuvent menacer la stabilité sociale et que les pauvres aient accès à l’éducation, aux soins de santé et aux services de base tels que l’eau potable, les installations sanitaires et le pouvoir » [4][4] « Rich Nations Can Remove World Poverty as a Source....

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La publication du montant des royalties et autres paiements versés par les sociétés exploitant les ressources naturelles à tous les gouvernements nationaux est une condition nécessaire à un développement juste et équitable. Cela est essentiel pour éviter l’exploitation éhontée du désordre politique à des fins d’enrichissement personnel. Ce rapport est un défi pour tous ceux qui se sont engagés à aller de l’avant de façon créative afin de s’attaquer aux forces réelles qui sont à la base de la guerre civile en Angola et de parvenir à la transparence fiscale sur les richesses pétrolières angolaises – pour que ces dernières profitent enfin à leurs véritables propriétaires.

Indicateurs sociaux pour l’Angola

Population : 12,4 millions

Espérance de vie : 48,9 ans

Budget national : 5,1 milliards de dollars

PNB par habitant : 233 dollars (base : dollar de 1995)

Enfants

Population âgée de moins de 15 ans : 48 %

Taux de mortalité des enfants de moins de 1 an : 12,4 %

Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans : garçons 20,9 % ; filles 19,2 %

Taux de scolarisation en primaire : 37,5 %

Enfants de moins de 5 ans souffrant de malnutrition : 35 %

Enfants sous-alimentés : 42 % (14 % sévèrement)

Statistiques sur la pauvreté

Population vivant dans la pauvreté absolue ou relative : 82,5 %

Mortalité maternelle en 1996 : 1,9 %

Population privée d’accès à l’eau potable : 62 %

Population privée d’accès à des installations sanitaires : 56 %

Population privée d’accès aux soins de santé : 76 %

Personnes dépendantes de l’aide alimentaire : 3,2 millions

Taux estimatif de malnutrition sévère : 13 %

Réfugiés (estimation) : 3,5 millions

Taux de chômage : 80 %

Taux d’alphabétisation chez les adultes : 42 %

Mines terrestres

Nombre d’handicapés à cause des mines terrestres : 86 000.

Notes

[1]

« UNICEF appeals for $18 million », Integrated Regional Affairs Network, 11 janvier 2002.

[2]

« Mortality Rates Remain High », Integrated Regional Affairs Network, 3 septembre 2001.

[3]

Loi n° 13/78, promulguée le 26 août 1978.

[4]

« Rich Nations Can Remove World Poverty as a Source of Conflict », International Herald Tribune, 6 octobre 2001.

Pour citer ce chapitre

Witness Global, « Introduction », Les affaires sous la guerre, Marseille, Agone, « Dossiers noirs », 2003, p. 9-17.

URL : http://www.cairn.info/les-affaires-sous-la-guerre--2910846903-page-9.htm


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