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Les courtiers du capitalisme

2015

  • Pages : 464
  • ISBN : 9782748902396
  • Éditeur : Agone

ALERTES EMAIL - COLLECTION L’ordre des choses

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Sinon tous les chefs d’entreprise, du moins une élite d’entre eux, doivent être capables d’être des organisateurs de la société en général, dans l’ensemble de l’organisme complexe de ses services, jusqu’à l’organisme d’État, car il leur est nécessaire de créer les conditions les plus favorables à l’expansion de leur propre classe – ou bien ils doivent du moins posséder la capacité de choisir leurs « commis » (employés spécialisés) auxquels ils pourront confier cette activité organisatrice des rapports généraux de l’entreprise avec l’extérieur.

Antonio Gramsci, Problèmes de civilisation et de culture, 1930
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La critique des lobbys est aujourd’hui un des thèmes les plus récurrents des discours pointant les dysfonctionnements des régimes démocratiques contemporains. Concernant Bruxelles, l’influence réputée des lobbys est sans doute même mieux connue par le grand public que le fonctionnement précis des institutions européennes. Mais ce discours ordinaire sur le lobbying pose autant de problèmes (y compris dans sa version critique) qu’il en résout. Il pourrait en effet laisser penser que nos soucis actuels résideraient dans l’existence de groupes d’intérêt influençant des décisions publiques qui iraient – sans cela – dans le sens de l’intérêt général. Or, il existe une différence fondamentale entre avancer l’idée qu’un système démocratique serait simplement perverti par des lobbys et émettre l’hypothèse que l’existence de ces lobbys est consubstantielle d’un mode de gouvernement technocratique dans lequel la légitimité conférée à des élus par le suffrage universel ne pèse presque rien au regard d’autres critères. Ce livre n’entend pas traiter du lobbying pour dénoncer l’influence d’une poignée de consultants. Il propose de mener, à partir de l’étude historique et sociologique des organisations patronales mobilisées auprès des institutions de l’Union européenne, une analyse d’un système de relations sociales qui maintient structurellement et durablement à l’écart des décisions politiques une large part des citoyens.

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Pour saisir ces mécanismes d’exclusion, il faut commencer par explorer les pratiques quotidiennes de ceux qui, de part et d’autre de la frontière communément admise entre secteur privé et secteur public, contribuent à la production des dispositifs réglementaires européens. Ce n’est donc pas des salons du grand patronat qu’il sera ici question. Les PDG des plus grandes firmes ou les cadres exécutifs n’apparaîtront qu’à travers les yeux de lobbyistes comme Pavel Jelov. Ce sont des employeurs rarement présents, des clients qu’il faut ménager mais qui ne passent à Bruxelles que par intermittence. Ils ne daignent se déplacer que pour les réunions trimestrielles de telle ou telle fédération patronale ou pour une rencontre occasionnelle avec un commissaire européen. Car, avec le temps et suivant un processus de délégation classique, ce sont bien des commis spécialisés et non des PDG qui défendent au quotidien les intérêts des milieux d’affaires à Bruxelles. La représentation des intérêts économiques auprès des institutions communautaires fait l’objet d’une véritable division du travail. Elle s’est institutionnalisée dans des organisations patronales spécialisées et situées au plus près de la bureaucratie de l’Union européenne (UE) : ce sont les relations quotidiennes entre ces agents spécialisés et la Commission européenne qui constituent l’objet principal de ce livre.

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Que la très grande bourgeoisie ou la très grande aristocratie soient absentes de ces scènes surprendra peu : on connaît toute la distance ordinaire de ces dernières vis-à-vis de la politique partisane et du militantisme classique. Les classes supérieures ne se mêlent qu’épisodiquement au combat électoral, préférant financer plus ou moins indirectement et alternativement différents candidats  [1][1] Éric Agrikoliansky, « Du côté des classes supérieures :.... Mais leurs intérêts sont portés au quotidien par toutes sortes d’intermédiaires qui sont payés pour faire valoir leur point de vue sous des formes routinisées, juridiques et souvent techniques. Les fractions dominantes des mondes économiques disposent, contrairement aux classes populaires, de leurs courtiers permanents, tant au niveau national que supranational, auprès d’une série d’institutions administratives.

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En se concentrant sur des scènes sociales à (faible) distance des classes dominantes, ce livre prend donc pour objet le monde professionnel des défenseurs des intérêts patronaux en montrant le travail de représentation qu’ils opèrent au quotidien auprès des responsables administratifs ou politiques. Il propose ainsi une plongée dans un ensemble de relations sociales qui ont bien souvent des effets à distance sur notre quotidien mais qui ont été finalement peu étudiées.

Au-delà des représentations médiatiques sur le lobbying

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Pavel, le lobbyiste cité dans le prologue de ce livre, est un des premiers acteurs qui acceptent de me parler assez librement. Lorsque l’un de ses anciens camarades de promotion du Collège de Bruges nous organise un rendez-vous en février 2009, ce jeune Bulgare de 27 ans, fils de banquier et dont la mère travaille dans une ONG, est sur le point de quitter un cabinet de consulting pour travailler pour la Commission européenne. Il se prête alors facilement au jeu d’un entretien pour débutant, faisant devant moi l’inventaire à la Prévert de tous les groupes d’intérêt s’activant à Bruxelles pour influencer la législation. Il me décrit comment les antennes des grands groupes s’opposent ou se coalisent, selon les dossiers, avec des associations patronales sectorielles européennes ou avec les bureaux locaux des patronats nationaux. Il fustige au passage la faiblesse du patronat français qui serait « archaïque » car incapable selon lui de produire rapidement des positions rédigées dans un bon anglais. De son point de vue, le Medef serait même trop « à gauche » car toujours en train de prendre en compte le contexte français et le dialogue syndical. Pavel est un adepte du libéralisme économique et il ne s’en cache pas, raillant mes questions sur ses origines sociales et mon point de vue de sociologue. Autour de plusieurs bières prises dans un bar situé au cœur du quartier européen, il me livre des repères tant sur les nombreuses forces sociales qui s’affrontent à Bruxelles que sur des aspects plus quotidiens et prosaïques de son travail. Il évoque les salaires des débutants pas si élevés que l’on pourrait le croire, sa carte SIM remplie de contacts presque exclusivement professionnels, la force des « réseaux » issus de son passage par une école européenne mais aussi sa fatigue du jeu professionnel bruxellois.

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Quelques semaines après notre rencontre, Pavel fait l’objet d’une campagne de presse le visant nommément. Alors qu’il a parlé tout aussi librement à un journaliste d’un site d’informations très connu à Bruxelles, ce dernier écrit un papier sur les liens « troubles » entre le secteur privé et la Commission européenne. Pavel y est présenté comme l’exemple par excellence d’un mélange des genres entre « business et politique ». Le papier, repris sur différents blogs, s’appuie principalement sur la réputation sulfureuse de son ancien employeur : le cabinet G-plus, qui a été radié quelques mois auparavant du registre des lobbyistes de la Commission pour avoir omis volontairement de mentionner certains de ses clients étrangers. Ce cabinet est alors accusé d’être le fer de lance d’une stratégie russe visant à favoriser l’entrée de Gazprom sur le marché européen de l’énergie  [2][2] « Une entreprise bruxelloise exclue du registre des....

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Malgré sa jeunesse et sa position modeste dans les organigrammes, le passage de Pavel à la Commission sur un contrat de deux ans est, pour ce journaliste, comme le symbole d’une influence directe des intérêts du gouvernement russe sur la politique énergétique européenne. Une telle mise en accusation pourrait bloquer son éventuelle reconversion du côté de la Commission. Les proches de Pavel lui conseillent alors de ne plus s’adresser à la presse et de faire disparaître toute trace de cette interview. Depuis décembre 2012, Pavel travaille dans un autre service de la Commission, spécialisé sur les questions migratoires dans les anciens pays communistes, loin des dossiers relatifs à l’énergie.

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La façon dont ce journaliste et d’autres ont abordé la trajectoire de Pavel est assez proche de la perception spontanée que l’on peut avoir de loin des représentants d’intérêts économiques à Bruxelles. Traiter du lobbying constitue un des rares marronniers médiatiques à travers lesquels les journalistes peuvent saisir, même furtivement, une partie de l’influence du monde des affaires sur la politique. En effet, l’information communautaire reste le plus souvent cantonnée à certaines rubriques ou à certains titres spécialisés  [3][3] Olivier Baisnée, « La Production de l’actualité communautaire..... Et déchiffrer les modes de financement des campagnes électorales semble hors de portée des contraintes de productivité imposées dans les rédactions des plus grands quotidiens. Donnant le sentiment de pénétrer les coulisses du pouvoir, des reporters peuvent, en revanche, suivre le temps d’une journée les parcours de lobbyistes accrédités dans les couloirs du Parlement européen. Ces reportages filment alors des représentants d’intérêts au moment où ceux-ci rencontrent des élus. Ils piègent aussi parfois tel ou tel député monnayant ses services auprès d’une grande firme  [4][4] Le Sunday Times du 11 mars 2011 dévoilait ainsi que....

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Ces figures médiatiques du lobbying recèlent bien sûr une part de vérité. Nous montrerons comment les représentants d’intérêts économiques scrutent effectivement (ou « monitorent » pour reprendre le terme de Pavel) le processus décisionnel susceptible de concerner leurs employeurs. Ces derniers tentent d’influencer les élus ou les responsables politiques et parviennent même parfois à les débaucher, recruter un ancien commissaire européen étant pour une firme l’assurance de s’approprier un capital social précieux et utile aux affaires  [5][5] Ces passages réguliers du public au privé ont été surnommés....

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Mais cette figure médiatique du conseiller occulte, lui-même rencontrant plus ou moins officiellement des responsables politiques pour le compte de ses clients, ne correspond qu’à une partie de la réalité. Elle tend tout d’abord à traiter sur le mode de la confidence ou du dévoilement de l’informel le travail quotidien mené par des agents qui ont pignon sur rue, disposent de leurs associations de défense professionnelles  [6][6] Notamment la SEAP (Society of European Affairs Professionals)... ou même de leurs formations universitaires. Si, dans la tradition française dite « républicaine », le lobbying des corporations est officiellement interdit (un mythe qu’il faudrait sans doute déjà largement déconstruire à l’échelle nationale), à Bruxelles le recours à la « société civile » ou aux « parties prenantes » est constitutif du mode de fonctionnement des institutions depuis des décennies  [7][7] Lire par exemple Hélène Michel, « Les groupes d’intérêt....

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Cette figure médiatique tend ensuite à laisser dans l’ombre ce qui fonde les ressorts de l’influence quotidienne de ces lobbyistes en réduisant leur action à l’achat d’amendements parlementaires. Faut-il se donner pour hypothèse de travail une corruption totale et permanente de l’ensemble des personnels des institutions de l’UE en généralisant à tous les acteurs le cas des députés qui ont été piégés en caméra cachée ? En n’étant pas soumises aux mêmes contraintes de productivité que les rédactions, les sciences sociales peuvent en la matière jouer un rôle important, en donnant des outils pour vraiment comprendre ces phénomènes. Une analyse qui puise dans la boîte à outils de l’histoire ou de la sociologie du politique peut ainsi contribuer à relever et à expliquer une première dissonance par rapport à ces reportages : en réalité, ces lobbyistes rencontrent tout autant, si ce n’est bien plus souvent, des bureaucrates que des élus. Car dans le monde institutionnel de l’UE, c’est bien la Commission qui a l’initiative des lois et l’essentiel du travail réglementaire ne s’effectue pas au Parlement mais en amont et en aval du travail parlementaire.

Figure 1 – Schéma simplifié du circuit décisionnel de l’UE [8][8] Par souci de clarté, ce schéma laisse de côté d’autres...Figure 1 – Schéma simplifié du circuit décisionnel de l’UE8
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Autre dissonance sur laquelle il faut d’emblée insister : si les lobbyistes sont si influents et leur position si enviable, comment expliquer que certains lobbyistes – comme Pavel – finissent par devenir eux-mêmes « des bureaucrates » ? Pourquoi ce jeune diplômé aspire-t-il à passer « de l’autre côté de la barrière », préférant le statut de fonctionnaire européen à celui de salarié d’un cabinet de consulting ou d’une association patronale ? Ce type de trajectoire invite à se poser la question (symétrique à celle du débauchage d’anciens fonctionnaires par le privé) de la capacité d’attraction de la bureaucratie communautaire et à s’interroger aussi sur le type de ressources que cherchent à internaliser ces institutions en recrutant régulièrement d’anciens lobbyistes comme Pavel.

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Dès lors qu’on entre dans l’épaisseur des trajectoires des acteurs, on se rend vite compte que la représentation des intérêts économiques peut n’être, pour certains jeunes diplômés d’écoles internationalisées, qu’un point d’entrée dans la sphère politico-administrative bruxelloise, un tremplin possible vers des positions mieux payées. Encore une fois, en prétendant dévoiler ce qui est caché, le regard médiatique trop rapide et partiel cache l’essentiel en confortant la fausse image d’une administration par définition distincte des milieux économiques. Si on n’arrête pas l’histoire au seul moment où Pavel travaille pour le Medef ou un cabinet de consulting, le monde professionnel dans lequel celui-ci évolue ne se limite pas au seul secteur privé. Ce jeune diplômé occupe successivement des postes dans un « système des affaires » où prévaut la coopération entre des fonctionnaires, des représentants du patronat et des cadres dirigeants. Pavel circule dans un espace de positions possibles au sein d’un champ du pouvoir européen, un espace que les meilleurs analystes ont qualifié de « champ de l’eurocratie » pour bien signifier le lien historique qu’il entretient avec les institutions de l’UE tout en soulignant qu’il ne se limite pas à celles-ci  [9][9] Didier Georgakakis (dir.), Le Champ de l’eurocratie,....

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Ce constat n’étonnera pas les historiens qui se sont donné pour objet les relations entre les sommets des bureaucraties nationales et les chefs d’industrie depuis la fin du xixe siècle. Ces derniers ont déjà pu montrer maintes fois comment l’opposition traditionnelle entre secteur public et secteur privé rend très imparfaitement compte du fonctionnement du capitalisme  [10][10] Patrick Fridenson, « Les liens entre la société et.... Mais cette réalité historique a peut-être été perdue de vue depuis quelques années dans la plupart des travaux sur l’Europe.

Revisiter les rapports entre capitalisme, bourgeoisie et bureaucratie à l’échelle européenne

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Si l’on dispose de peu d’outils pour penser une trajectoire comme celle de Pavel, cela s’explique sans doute par le faible empirisme qui, depuis les années 1980, caractérise tout un ensemble de recherches portant sur les institutions communautaires : les European Studies. Ces publications ultra-spécialisées ont littéralement éclipsé les travaux qui, avant cela, analysaient la structuration de la Commission européenne en prenant appui sur les outils classiques des sciences sociales.

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Reprenant Max Weber ou Karl Marx, certains auteurs tentaient, jusqu’aux années 1970, de penser la bureaucratie, le capitalisme ou les classes sociales en transposant au cas des institutions européennes les hypothèses de recherche élaborées à partir de l’étude de l’enracinement des États-nations. Du côté de l’économie politique, Ernest Mandel analysait ainsi la constitution de l’UE comme le produit d’une alliance ponctuelle de la bourgeoisie des différents pays européens contre la bourgeoisie nord-américaine  [11][11] Ernest Mandel, « International Capitalism and “Supra-Nationality" »,.... Pour Nikos Poulantzas, à l’inverse, la formation d’une bureaucratie européenne n’efface en aucun cas la dépendance de la bourgeoisie européenne vis-à-vis des fractions dominantes de son homologue nord-américaine  [12][12] Pour un résumé de ces débats, se reporter à Cédric.... Au même moment, la science politique est traversée par des questionnements similaires. Dès 1967, par exemple, Jean Meynaud et Dusan Sidjanski analysent l’émergence progressive d’une « Europe des affaires » en essayant d’articuler les dynamiques économiques aux évolutions politiques. Ils reprochent notamment à certains auteurs qui masquent mal leur europhilie de « rapporter toutes les observations faites au seul moteur de l’intégration européenne» alors que d’autres causes sont en jeu, « à commencer par la simple logique de fonctionnement du système capitaliste »  [13][13] Jean Meynaud et Dusan Sidjanski, L’Europe des affaires.....

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Mais sur ce sujet, comme sur bien d’autres, les approches mobilisant les catégories de l’économie politique ont été délaissées dès la fin des années 1970. Avec l’effondrement d’une partie du marxisme académique, les dynamiques de recherche qui tentent d’articuler la question des classes sociales avec celle de la construction d’une bureaucratie européenne sont disqualifiées et remplacées par une analyse très centrée sur les institutions de l’UE et marquée par le contexte de la guerre froide  [14][14] Perry Anderson, Le Nouveau Vieux Monde. Sur le destin.... Comme le souligne Didier Georgakakis, « la science politique internationale dominant le champ des études européennes dans les pays de langue anglaise a vécu une période de fermeture relative par rapport à la sociologie et à l’histoire depuis les années 1970. […] Les boîtes à outils des European Studies se sont constituées sans les avancées réalisées dans l’espace plus vaste des sciences sociales du politique, et notamment celles qui ont trait à la sociologie des élites et à leur contribution à la construction des formes politiques  [15][15] D. Georgakakis (dir.), Le Champ de l’eurocratie. op. cit.,... ». Exit l’analyse des rapports entre le marché, les classes sociales et la bureaucratie. Des revues entières lénifient alors sur le degré d’imbrication entre les gouvernements nationaux et le niveau européen sans y intégrer les dynamiques économiques ou la question des rapports ordinaires entre cette nouvelle administration et les différentes fractions des milieux d’affaires. Au sein de ces European Studies, le courant néo-fonctionnaliste analyse la structuration de l’UE comme l’émergence d’un système supranational intégré  [16][16] Ernst Bernard Haas, The Uniting of Europe. Political,..., tandis que le courant inter-gouvernementaliste insiste, lui, sur le poids continu de l’échelon national (les groupes d’intérêt auraient une influence secondaire face à des États jouant le rôle de gate-keeper ou de filtre)  [17][17] Stanley Hoffmann, « Obstinate or Obsolete? The Fate....

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En réalité, ces deux courants ont longtemps reproduit à l’intérieur des European Studies une série de débats normatifs sur ce que devrait être le degré de fédéralisme de « l’Europe future ». En cherchant à dégager un tableau général de l’organisation du système politique européen, ils évacuent la question des groupes sociaux. Les institutions politiques sont produites et déterminées par des textes juridiques et l’action de quelques « grands hommes » dont on célèbre l’œuvre historique (Schuman, Monnet puis Delors)  [18][18] Sur cette mythologie, Antonin Cohen, « Le “père de.... Est laissé de côté le rôle important de certaines mobilisations patronales, notamment celles menées par les fractions des bourgeoisies nationales les plus intéressées à l’abaissement des tarifs douaniers. Ces travaux éludent également la façon dont une administration à taille communautaire va peu à peu jouer un rôle important en matière économique en contribuant à l’évolution des structures industrielles des différents États membres.

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Enfin, ces publications mettent l’accent sur des interactions entre des acteurs collectifs réifiés et ayant des logiques d’action prédéfinies sur des bases stratégistes : les « institutions de l’UE » administrent (on postule leur caractère relativement unifié et continu) tandis que les groupes d’intérêt (décomptés un à un sans analyse de leur composition interne) font pression  [19][19] Guillaume Courty et Hélène Michel, « Groupes d’intérêt.... Or, loin d’être un fait de nature, l’existence même d’une bureaucratie communautaire est un phénomène historique qu’il convient de réinscrire dans sa genèse. De même, la structuration de groupes d’intérêt à taille « européenne » n’est pas spontanée et suppose un travail de construction auquel les agents administratifs de la Commission ont participé directement dès les années 1960.

Explorer ce que le pouvoir d’une administration fait au marché et aux mobilisations patronales

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Délaissant les débats issus des European Studies, il s’agit donc dans cet ouvrage de reprendre le fil interrompu d’une réflexion sur les liens qui unissent la bureaucratie européenne aux différentes formes de représentation des mondes économiques. Pour ce faire, nous puiserons nos sources théoriques du côté des travaux récents relevant de la socio-histoire de l’administration ou de la sociologie politique de l’UE.

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Ces travaux invitent à analyser ce que produit la relative autonomie des mondes administratifs vis-à-vis du champ partisan et politique. Ils amènent à considérer que les agents administratifs ne sont pas de simples courroies de transmission des desiderata des gouvernants. Les individus qui peuplent les administrations participent pleinement à la vie sociale et contribuent notamment à l’élaboration des catégories normatives qui sont au fondement de certaines mobilisations politiques (y compris patronales)  [20][20] Lire Gérard Noiriel, La Tyrannie du national. Le droit....

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Transposées au cas bruxellois, de telles hypothèses amènent à voir l’histoire de l’UE sous un jour partiellement nouveau. Si la construction européenne a été marquée ponctuellement par de grandes figures, elle a surtout supposé l’enracinement d’une nouvelle administration et d’une nouvelle fonction publique européenne. À compter des années 1960, le projet communautaire ne se limite plus à une myriade de clubs de PDG ou de décideurs mais passe par une véritable mise en administration. Au-delà des alternances politiques, c’est bien du côté de cette constitution d’un nouveau monde administratif que va résider, au fil des décennies, une masse critique d’acteurs et de ressources à même d’asseoir le « projet européen » (en faisant d’ailleurs fi assez régulièrement du rejet qui s’exprime à son égard lors de différents référendums). C’est depuis cet espace que s’est affirmée la capacité de nouveaux agents administratifs à normer juridiquement les marchés, à jouer le rôle de « banque de capital symbolique » (suivant l’expression de Bourdieu)  [21][21] Pierre Bourdieu, « Esprits d’État, genèse et structure... redéfinissant le champ du faisable et du dicible en matière juridique et politique pour les acteurs économiques.

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Si, pour reprendre les mots de Max Weber, « le capitalisme requiert la bureaucratie  [22][22] Max Weber, Économie et Société [1922], t. 1, Agora,... », c’est bien parce que les administrations sont un des fondements des structures sociales de l’économie  [23][23] Pierre Bourdieu, Les Structures sociales de l’économie,.... Elles ne jouent pas qu’un rôle passif en fournissant un cadre général aux échanges marchands, mais elles influent directement sur les modalités de la compétition économique. Et ce y compris quand elles ont pu être, dans leur genèse, directement marquées par les doctrines libérales [24][24] François Denord et Antoine Schwartz, « L’économie (très).... Car, même dans les économies les plus ouvertes au jeu du marché, les catégories dans lesquelles s’exprime «l’esprit du capitalisme» sont largement déterminées par la diffusion administrative et bureaucratisée de normes régissant les contours juridiques de l’entrepreneuriat [25][25] Neil Fligstein, « Le mythe du marché », Actes de la....

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Bien sûr, si l’on limite l’analyse au niveau des clubs patronaux qui assurent la promotion idéologique du néolibéralisme (European Round Table, Transatlantic Business Council, Commission Trilatérale, Bilderberg Group, etc.), l’histoire de l’UE apparaît comme un souffle continu promouvant le libre-échange, exigeant le retrait des États et moins de régulation administrative. Mais la réalité se trouble dès que l’on considère les choses à un niveau moins général. Les cénacles de décideurs promouvant le libéralisme économique ont certes joué un rôle important d’unification des discours des responsables politiques dans les différents États membres. Mais, derrière cette mise en avant d’un point de vue libéral, l’histoire de l’UE est aussi paradoxalement celle de l’apparition de nouveaux bureaucrates.

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À plus forte raison aujourd’hui, une grande partie de l’action des « lobbyistes » ne vise pas à diminuer le pouvoir d’agents administratifs sur les marchés ou à les convaincre de se convertir au libéralisme (ils le sont déjà pour la plupart). Elle revient le plus souvent à tenter d’orienter à leur profit le rôle structurant de la Commission en matière économique. Ceci passe par exemple par la promotion de normes de fabrication les plus proches possible de leurs propres procès de production. De ce point de vue, il serait faux de croire que les entreprises seraient – au nom du libéralisme économique – toutes uniformément intéressées à la disparition ou à la réduction du rôle normatif des administrations en général et de l’administration communautaire en particulier. Au contraire, la dépendance croissante des entreprises aux ressources administratives ou juridiques de la Commission a été un des ressorts qui ont facilité la reconnaissance de Bruxelles comme un nouveau lieu de pouvoir sur les marchés et, de là, la multiplication des représentants d’intérêts économiques aux lisières des institutions communautaires.

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À partir du moment où un droit de la concurrence « européen » ou l’octroi de subventions « européennes » participent à structurer les formes de la concurrence économique, cette nouvelle administration est devenue un lieu obligé pour de nombreux opérateurs économiques. Pour une entreprise, convaincre par exemple un Comité européen de normalisation (CEN) d’appuyer l’adoption de standards proches de ses propres normes de production peut garantir l’écoulement de ses produits dans vingt-huit pays européens tout en écartant, dans le même temps, des concurrents utilisant d’autres méthodes. Mais encore faut-il que cette entreprise soit en mesure de se projeter sur ce nouvel espace pour y défendre ses intérêts, d’envoyer « ses » experts siéger dans des comités techniques où se jouent les processus de normalisation à l’échelle européenne.

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Plutôt que de considérer d’emblée la présence de milliers de lobbyistes à Bruxelles comme autant de preuves de la projection efficace des intérêts économiques en politique, on propose ici d’appréhender l’existence de ces intermédiaires comme le signe d’une absence d’ajustement spontané des intérêts patronaux à l’émergence d’une nouvelle administration supranationale ayant la prétention d’intervenir dans les échanges économiques. On invite également à analyser le filtre que ces institutions de l’UE et ces organisations patronales à taille européenne imposent à la représentation politique des intérêts économiques : quelle fraction du patronat parvient à être représentée sous des formes « européanisées » ? Quelles sont celles, à l’inverse, qui peinent historiquement à voir leurs points de vue portés auprès des agents de la Commission ?

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En cela, cet ouvrage veut aussi redonner toute sa place au rôle structurant de la bureaucratie dans l’analyse même des mobilisations patronales. Il ne s’agit pas de tordre le bâton dans l’autre sens en avançant que l’administration influencerait les lobbys. Il ne s’agit pas non plus de nier les effets de la mobilisation des groupes d’intérêt économiques sur la rédaction des règlements européens. Mais il s’agit plutôt, en s’inspirant de travaux classiques d’historiens des structures sociales et économiques, de s’interroger sur les contraintes qui ont pesé et pèsent toujours sur l’institutionnalisation des intérêts de la grande bourgeoisie ou des groupes patronaux face à l’émergence d’une bureaucratie nouvelle.

Une socio-histoire des relations « discrètes » entre les agents de la Commission et des fédérations patronales devenues « européennes »

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En réintroduisant le rôle joué par les bureaucraties dans les mobilisations patronales, on ne fait qu’appliquer au cas européen une piste que de nombreux historiens ou sociologues ont pu exploiter en enquêtant sur les patronats nationaux ou plutôt sur la façon dont ont pu se constituer des patronats « nationaux ». Ce n’est que plusieurs années après les débuts de la révolution industrielle que les acteurs économiques (d’abord organisés sur des bases locales et paternalistes) se sont dotés d’instruments « nationalisés » de représentation leur permettant de mobiliser les mêmes référents politiques que leurs interlocuteurs étatiques. L’alliance de différents représentants de la bourgeoisie économique au sein de mêmes instances a supposé que soient surmontées a minima certaines contradictions, que soient dépassées les divisions culturelles ou religieuses, les effets de la compétition économique, mais aussi la « réticence idéologique » à se positionner par rapport à un nouvel acteur bureaucratique ayant la prétention d’intervenir dans les affaires  [26][26] De nombreux travaux portant sur différents pays ont....

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À plus forte raison à un niveau « européen » qui se veut « supranational », le caractère incertain des tentatives de coordination du patronat est une des conséquences directes de l’inefficience structurelle du marché. Comme l’écrivent Schmitter et Streeck, la libre concurrence ne provoque pas « une intégration spontanée du système ». Les détenteurs de capitaux économiques «même dans des situations historiques où ils jouissaient, en tant que classe, de grands avantages» ont dû sans cesse se livrer «à de nombreuses tentatives pour coordonner les intérêts individuels et sectoriels par le biais d’un réseau d’associations, de façon à préserver la viabilité du système dans son ensemble »  [27][27] Philippe C. Schmitter et Wolfgang Streeck, « The Organization.... Ce travail de coalition n’est jamais totalement évident ou achevé. Il dépend des capacités de mobilisation d’acteurs économiques qui sont d’abord tournés vers la compétition commerciale et qui ont souvent des intérêts fluctuants à financer des instruments de représentation politique (quand ils ne perçoivent pas le financement de ces structures comme un frein au développement de leur propre profit).

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Réintroduire le rôle de la bureaucratie dans l’analyse du lobbying patronal, c’est commencer par décrire comment, face à cette incertitude et afin d’intéresser les mondes économiques à ce qui se joue à Bruxelles, les fonctionnaires de la Commission ne sont jamais restés inactifs. Privés d’onction élective directe, ils cherchent, dès les débuts de la Commission, à construire une légitimité institutionnelle et politique sur d’autres bases. Ils favorisent pour cela l’émergence d’interlocuteurs économiques à taille « communautaire » à compter des années 1960. Ce travail de structuration d’une représentation patronale européenne prend du temps car, si certains milieux d’affaires sont depuis longtemps investis dans le projet européen (on pense ici à certains réseaux transatlantiques), la légitimité institutionnelle de la Commission est à ses débuts loin d’être acquise et dans chaque pays membre une fraction des entrepreneurs est opposée à la constitution d’un marché unique  [28][28] Lire notamment Laurent Warlouzet, Le Choix de la CEE.... Cet investissement des agents de la Commission dans l’émergence d’une représentation patronale européenne sera largement pris en compte ici car il explique qu’une représentation européenne des intérêts économiques a largement précédé une représentation européanisée des intérêts des salariés, des consommateurs ou d’autres porteurs de cause  [29][29] Alors que la plupart des ONG s’installent dans le quartier.... Ce n’est que sur la durée que les agents de la Commission sont parvenus à intéresser l’immense majorité des milieux d’affaires continentaux à ce qui se jouait à Bruxelles jusqu’à ce que ce monde administratif devienne un lieu de pouvoir incontournable pour la plupart des acteurs économiques. Cette histoire singulière peut nous aider à comprendre les forces centrifuges qui contribuent encore aujourd’hui à favoriser les représentants patronaux au détriment des représentants des causes « citoyennes ».

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En prenant en compte ces dynamiques historiques, il sera également plus facile de saisir ce qu’est le « lobbying » et de comprendre pourquoi les commis spécialisés que nous avons pu suivre sont aujourd’hui encore si préoccupés par les tuyauteries administratives par lesquelles transite tel ou tel futur règlement. Un huis clos administratif intégrant les représentants des milieux d’affaires s’est constitué au fil du temps car il a été une des conditions de la reconnaissance de la légitimité de la Commission, face notamment aux États membres. En raison de cette histoire, les représentants d’intérêts économiques passent encore aujourd’hui une bonne part de leurs journées à manipuler un capital administratif, juridique et institutionnel européen pour s’assurer que tel rapport ou tel argumentaire soit transmis au bon moment au bon agent administratif afin d’orienter le processus décisionnel dans un sens qui leur soit favorable. Si des valises de billets peuvent parfois circuler, nous faisons l’hypothèse que ces représentants d’intérêts veillent avant tout à ce que leurs positions soient reprises dans des cercles technocratiques qui échappent à une contre-expertise militante.

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Les chercheurs nord-américains ont une expression pour désigner cette poursuite des combats économiques derrière le paravent administratif : les « politiques discrètes » (quiet politics)  [30][30] Pepper D. Culpepper, Quiet Politics and Business Power,.... Pour saisir le fonctionnement de ces politiques « au calme », notre enquête s’est donné pour point d’arrimage l’étude des relations entre les représentants des fédérations patronales européennes et les agents administratifs intermédiaires de la Commission européenne. Ce choix entraîne une focalisation sur Bruxelles qui n’est qu’un des mondes professionnels de l’UE (à côté de ce qui se joue par exemple à Francfort autour de la Banque centrale européenne ou dans les différentes villes où sont implantées les agences liées à l’UE).

Une enquête sur les relations ordinaires entre bureaucrates et représentants d’intérêts

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Le principal argument en faveur du choix de Bruxelles est qu’il permet de mener conjointement une mise en perspective historique et une enquête ethnographique. Sur le plan historique, certaines de ces fédérations existent en effet depuis plus de quarante ans et sont profondément enracinées dans le paysage bruxellois. Certaines d’entre elles, dont la création et la venue ont été encouragées par la Commission européenne elle-même, sont aujourd’hui des interlocuteurs incontournables dans le processus décisionnel européen. Derrière les noms les plus connus (le Cefic pour la chimie, la CIAA pour l’agro-alimentaire – aujourd’hui FoodDrinkEurope), ces fédérations patronales sont près d’un millier et offrent ainsi un terrain d’enquête stable qui couvre l’ensemble des secteurs économiques. Faire le détour par leur histoire permet de décrire comment un cercle de relations sociales a contribué sur la durée à la fermeture d’un monde social sur lui-même. Les intérêts extérieurs aux milieux d’affaires peuvent difficilement être portés au sein d’une scène sociale qui valorise en permanence la capacité à se conformer aux contraintes d’un travail administratif mené dans un espace plurinational et où chaque texte est d’abord discuté par un nombre réduit d’acteurs qui ne disposent d’aucune légitimité élective. La structuration de ces plates-formes au plus près de la Commission offre un point d’arrimage qui permet également de ne pas se perdre face à la diversification des formes d’expression des intérêts du monde des affaires (think tanks, « monitoring », « relations presse » mais aussi fondations « philanthropiques », etc.) et de saisir comment un huis clos s’est constitué.

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Sur le plan ethnographique, observer le travail des salariés de ces fédérations a aussi beaucoup d’avantages. Cela permet de se focaliser sur une petite élite située entre mondes économiques et administratifs et de saisir les relations quotidiennes qui se nouent entre ces représentants d’intérêts bruxellois très bien payés et les fonctionnaires (encore mieux payés) de la Commission européenne. Ces lieux sont des sites d’observation à faible distance des sommets des mondes économiques et politiques. Ils restent des « lieux de pouvoir » (Aeron Davis  [31][31] Aeron Davis, Mediation of Power : A Critical Introduction,...) qui ont la vertu non négligeable d’être accessibles pour un travail sociologique mené dans la durée.

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Pour saisir l’intrication de ces acteurs administratifs et économiques, ce travail mobilise principalement trois types de sources. Tout d’abord, ont été récoltés des archives écrites ou orales des institutions de l’UE, des annuaires de la Commission ou des documents publiés par des fédérations professionnelles. Ces documents conservent les traces des premiers échanges entre les représentants patronaux et la Commission. Ils ont aussi permis la constitution d’une base de données statistiques informant sur la composition interne de près de trois mille fédérations européennes actives ou disparues depuis les années 1960. Ensuite, cinquante-neuf entretiens ont été menés avec des représentants d’intérêts économiques, des fonctionnaires de la Commission ou des assistants parlementaires. Ces entretiens ont surtout été orientés vers le travail quotidien des représentants d’intérêts économiques et l’histoire des structures patronales. Quand les personnes rencontrées en entretien l’autorisaient, j’ai mené des observations des réunions internes de ces fédérations patronales européennes et suivi ces commis du patronat lors de réunions au Parlement européen ou dans leurs espaces de loisirs.

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Afin de traiter de ces différentes dimensions, nous procéderons en plusieurs temps. Il sera tout d’abord montré comment la constitution d’une administration communautaire a favorisé le regroupement des milieux d’affaires dans un format européen et non plus seulement national à compter des années 1960 (chapitres I et II). Puis il sera dressé un tableau contemporain de la représentation des intérêts économiques à Bruxelles en insistant sur le rôle important qu’ont fini par jouer les ressources administratives de la Commission (subventions, marchés, etc.) pour de nombreuses firmes européennes et nord-américaines (chapitre III). Enfin, en ouvrant la boîte noire des fédérations patronales, on entrera dans l’épaisseur des pratiques des représentants d’intérêts. Il s’agira de comprendre comment les lobbyistes mettent leur connaissance intime de l’administration communautaire au service de leurs employeurs, mais aussi comment ils utilisent la même administration pour asseoir leur position et manifester auprès de ces derniers leur connaissance du jeu institutionnel de l’UE (chapitre IV et V).

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Pour finir, il sera montré comment cette valorisation continue d’un huis clos administratif finit par ériger la définition des normes techniques et sanitaires en nouveau terrain d’affrontement pour des batailles commerciales, les fédérations patronales étant incitées à embaucher toujours plus de salariés aux profils « scientifiques » pour poursuivre la représentation d’intérêts sur un terrain technique (chapitre VI). Ces logiques trouvent notamment leur paroxysme du côté des agences sanitaires rattachées à la Commission, où le lobbying s’apparente de plus en plus à une bataille menée à partir de ressources scientifiques, loin des ONG citoyennes (chapitre VII).

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Tous ces moments de la démonstration insistent sur un argument principal : l’ajustement continu des milieux d’affaires aux attentes de la Commission ne s’explique pas seulement par une convergence idéologique mais aussi par l’imbrication structurelle de deux sphères de pratiques, celle des représentants patronaux et celle des agents de la Commission. Ce livre décrit avant tout comment un cercle de relations sociales contribue sur la durée à la fermeture d’un monde social sur lui-même.

Notes

[1]

Éric Agrikoliansky, « Du côté des classes supérieures : politisation et engagements des classes supérieures dans la France contemporaine », Habilitation à diriger des recherches, Paris Dauphine, 2013.

[2]

« Une entreprise bruxelloise exclue du registre des lobbyistes de l’UE », Euractiv, 26 janvier 2009. Lire aussi « Russia Hones New Image Among EU Elite », EU Observer, 2 septembre 2009.

[3]

Olivier Baisnée, « La Production de l’actualité communautaire. Éléments d’une sociologie comparée du corps de presse (France, Grande-Bretagne) », thèse de science politique, Rennes I, 2003 ; lire aussi Gilles Bastin, « Les professionnels de l’information en travailleurs de la gouvernance. Éléments d’économie politique de l’information européenne à Bruxelles depuis les années 1960 », Regards sociologiques, 2004, no 27-28.

[4]

Le Sunday Times du 11 mars 2011 dévoilait ainsi que quatre eurodéputés avaient accepté des pots-de-vin de journalistes qui s'étaient fait passer pour des lobbyistes. Plus récemment, dans le documentaire The Brussels Business, un eurodéputé autrichien confessait en caméra cachée se faire « rémunérer par cinq firmes comme client à hauteur de 150 000 euros chacune ».

[5]

Ces passages réguliers du public au privé ont été surnommés « revolving doors [portes tambours] » par les commentateurs.

[6]

Notamment la SEAP (Society of European Affairs Professionals) qui accompagne l’enregistrement de certains groupes d’intérêt dans le registre de la Commission et l’EPACA (European Public Affairs Consultancies Association) qui a mis en place « un code de conduite ».

[7]

Lire par exemple Hélène Michel, « Les groupes d’intérêt et la consultation sur le livre blanc : objectivation et institutionnalisation de la “société civile" ? », in Didier Georgakakis et Marine de Lassalle, La « Nouvelle Gouvernance européenne ». Genèses et usages politiques d’un livre blanc, Strasbourg, PUS, 2007, p. 235-254.

[8]

Par souci de clarté, ce schéma laisse de côté d’autres institutions. Ainsi le Conseil européen (à ne pas confondre avec le Conseil de l’Union européenne mentionné) regroupe au moins deux fois par an les chefs de gouvernement des différents pays membres. La Banque centrale européenne basée à Francfort supervise les questions monétaires. La Cour de justice des communautés européennes joue un rôle prépondérant dans la production du droit européen, etc.

[9]

Didier Georgakakis (dir.), Le Champ de l’eurocratie, une sociologie politique du personnel de l’UE, Economica, 2012.

[10]

Patrick Fridenson, « Les liens entre la société et l’entreprise : trois perspectives », Le Mouvement social, 1996, no 175.

[11]

Ernest Mandel, « International Capitalism and “Supra-Nationality" », Socialist Register, 1967, vol. 4.

[12]

Pour un résumé de ces débats, se reporter à Cédric Durand, « Qu’est-ce que l’Europe ? » in C. Durand (dir.), En finir avec l’Europe, La Fabrique, 2013, p. 15 et suivantes.

[13]

Jean Meynaud et Dusan Sidjanski, L’Europe des affaires. Rôle et structure des groupes, Payot, 1967, p. 11 et suivantes.

[14]

Perry Anderson, Le Nouveau Vieux Monde. Sur le destin d’un auxiliaire de l’ordre américain, Marseille, Agone, 2009.

[15]

D. Georgakakis (dir.), Le Champ de l’eurocratie. op. cit., p. 4.

[16]

Ernst Bernard Haas, The Uniting of Europe. Political, Social and Economic Forces (1950-1957), Notre Dame (Ind.), University of Notre Dame Press, 1958.

[17]

Stanley Hoffmann, « Obstinate or Obsolete? The Fate of the Nation-State and the Case of Western Europe », Daedalus, 1996, vol. 95, no 2. Pour un résumé de ces débats, lire Rainer Eising, Political Economy of State Business Relations in Europe, Routledge UCAES, 2009.

[18]

Sur cette mythologie, Antonin Cohen, « Le “père de l’Europe". La construction sociale d’un récit des origines », Actes de la recherche en sciences sociales, 2007, vol. 1, no 166-167.

[19]

Guillaume Courty et Hélène Michel, « Groupes d’intérêt et lobbyistes dans l’espace politique européen : des permanents de l’eurocratie », in D. Georgakakis (dir.), Le Champ de l’eurocratie. op. cit.

[20]

Lire Gérard Noiriel, La Tyrannie du national. Le droit d’asile en Europe, 1793-1993, Calmann-Lévy, 1991. François Buton et Nicolas Mariot, entrée « socio-histoire » du Dictionnaire des idées, 2e volume de la collection des « Notionnaires » de l’Encyclopaedia Universalis, 2006 ; François Buton, « L’État et ses catégories comme objets d’analyse socio-historique », in Pascale Laborier et Danny Trom, Historicités de l’action publique, PUF-Curapp, 2003 ; Sylvain Laurens, Une politisation feutrée. Hauts fonctionnaires et immigration en France (1962-1981), Belin, 2009.

[21]

Pierre Bourdieu, « Esprits d’État, genèse et structure du champ bureaucratique » in Raisons Pratiques, Seuil, 1994.

[22]

Max Weber, Économie et Société [1922], t. 1, Agora, 1971, p. 299.

[23]

Pierre Bourdieu, Les Structures sociales de l’économie, Seuil, 2000.

[24]

François Denord et Antoine Schwartz, « L’économie (très) politique du traité de Rome », Politix, 2010, no 89.

[25]

Neil Fligstein, « Le mythe du marché », Actes de la recherche en sciences sociales, 2001, no 139.

[26]

De nombreux travaux portant sur différents pays ont déjà pu montrer la construction liée des groupements patronaux et des États contemporains. Pour un bilan sur le Royaume-Uni, lire Geoffrey Crossick, « La bourgeoisie britannique au xixe siècle. Recherches, approches, problématiques », Annales, 1998, vol. 53, no 6. Wynn Grant et David Marsh, The CBI, London, Houtter and Staunton, 1977. Pour la France : Henri Weber, Le Parti de l’entreprise. Le CNPF 1946-1986, Seuil, 1987 ; Gérard Noiriel, État, nation, immigration : vers une histoire du pouvoir, Belin, 2001 (section « Du patronage au paternalisme »). Michel Offerlé, Les Patrons des patrons. Histoire du Medef, Odile Jacob, 2013. Sur les États-Unis : C. Wright Mills, L’Élite au pouvoir [1957] (préface par François Denord), Marseille, Agone, 2012, p. 180 et suivantes. Sur le patronat américain, Kim Phillips-Fein, Invisible Hands : The Making of the Conservative Movement from the New Deal to Reagan, New York, W.W. Norton, 2009. Au niveau européen lire Danielle Fraboulet et Pierre Vernus (dir.), Genèse des organisations patronales en Europe (xixe-xxe siècles), Rennes, PUR, 2012 et Françoise Berger, « Les réseaux de l’industrie sidérurgique pendant les années 1930. Deux exemples croisés entre la France et l’Allemagne », in Michel Dumoulin (dir.), Réseaux économiques et construction européenne, Bruxelles, Peter Lang, 2004.

[27]

Philippe C. Schmitter et Wolfgang Streeck, « The Organization of Business Interests. Studying the Associate Action of Business in Advanced Industrial Societies », Cologne, Max-Planck Institut, 1999.

[28]

Lire notamment Laurent Warlouzet, Le Choix de la CEE par la France. L’Europe économique en débat de Mendès France à de Gaulle (1955-1969), Paris, Comité pour l’histoire économique et financières de la France, 2011, p. 276 et suivantes.

[29]

Alors que la plupart des ONG s’installent dans le quartier européen au cours des années 1990, des fédérations patronales européennes sont invitées à s’installer dans le paysage bruxellois dès la fin des années 1960.

[30]

Pepper D. Culpepper, Quiet Politics and Business Power, Corporate Control in Europe and Japan, Cambridge, Cambridge University Press, 2010.

[31]

Aeron Davis, Mediation of Power : A Critical Introduction, Londres, Routledge, 2007.

Plan de l'article

  1. Au-delà des représentations médiatiques sur le lobbying
  2. Revisiter les rapports entre capitalisme, bourgeoisie et bureaucratie à l’échelle européenne
  3. Explorer ce que le pouvoir d’une administration fait au marché et aux mobilisations patronales
  4. Une socio-histoire des relations « discrètes » entre les agents de la Commission et des fédérations patronales devenues « européennes »
  5. Une enquête sur les relations ordinaires entre bureaucrates et représentants d’intérêts

Pour citer ce chapitre

Laurens Sylvain, « Introduction », Les courtiers du capitalisme, Marseille, Agone, « L’ordre des choses », 2015, p. 11-37.

URL : http://www.cairn.info/les-courtiers-du-capitalisme--9782748902396-page-11.htm


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