Chapitre 4. La discrimination sexiste : les regards du droit

Junter, Annie; Ressot, Caroline

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AuteursAnnie Junter du même auteur

Caroline Ressot du même auteur

Résumé

L’approche juridique de la discrimination selon le sexe s’est radicalement transformée sous l’influence du droit international et surtout du droit communautaire. L’obligation de transposition des directives européennes a contraint le droit français à faire évoluer sa grammaire juridique pour accueillir des définitions plus larges des faits discriminatoires et en faciliter la preuve. Ces modifications offrent à la lutte contre les discriminations sexistes de nouveaux horizons. Face à la permanence des inégalités entre les femmes et les hommes, il reste au droit à résoudre les questions liées au traitement des multi-discriminations et au dilemme du recours aux actions positives.

Mots clés
actions positives, discrimination, droit social, égalité entre les femmes et les hommes, genre

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PLAN DE L'ARTICLE

L’approche historique : la genèse
- Le genre du droit ou comment la discrimination vient après l’égalité
- La contribution fondamentale du droit international et européen
La transformation de la grammaire juridique française : de la non-discrimination sexuelle à sexiste
- Des définitions élargies
- La preuve facilitée
- Entre résistance et innovations : la jurisprudence française se cherche
La concrétisation du droit antidiscriminatoire : les enjeux pour parvenir à une égalité réelle
- Le dilemme permanent des actions positives
- Le cas particulier de la majoration de durée d’assurance des retraites des mères
- La délicate question des discriminations multiples
Vers une lecture féministe du droit ?

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