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AuteurPierre MOULINIER du même auteur

De quelle époque date la politique culturelle de la France ? La question est controversée. Pour certains historiens, il faut attendre la Révolution française, ou encore le xxe siècle, le Front populaire ou la création du ministère des Affaires culturelles en 1959, pour voir naître une volonté forte d’action culturelle de l’État. Certes, sous l’Ancien Régime, l’action publique en faveur des arts consiste essentiellement en un mé–cénat des rois, des princes ou du clergé en faveur des artistes, mais on assiste aussi à la naissance d’institutions royales : académies, écoles, manufactures, théâtres... De la Révolution à 1959, en même temps que s’implantent les grandes institutions nationales (théâtres, musées, écoles d’art, Bibliothèque nationale, Archives nationales), les éléments d’une politique –publique de la culture apparaissent : législation du –patrimoine, administration centrale des beaux-arts, décentralisation artistique en province. De nouvelles institutions voient le jour sous la Révolution et l’Empire, telles la Bibliothèque nationale, les Archives nationales et des archives départementales, le Musée du Louvre, le Muséum d’histoire naturelle et l’Institut de France. Dans le domaine du spectacle vivant, les quatre théâtres nationaux (Opéra, Théâtre-Français, Odéon et Opéra-Comique) sont placés sous la tutelle d’un surintendant des spectacles par les décrets de 1806 et 1807. Sous la monarchie de Juillet, une –politique patrimoniale se met en place avec la création en 1830 de l’administration des Monuments histo–riques dont le rôle est d’inventorier les monuments et de veiller à leur conservation et à leur restauration.

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La IIIe République privilégie une approche libérale qui vise à développer « l’amour du beau » et à consacrer le génie artistique national. Deux tendances s’affirment : d’abord, le retrait de l’État du domaine privé et commercial de l’art conduit à une reconnaissance de la pluralité de la vie artistique et du marché de l’art comme principale instance de légitimation ; par ailleurs, l’État, de façon centralisée, se voue essentiellement au soutien à l’enseignement et à la protection du patrimoine. En matière patrimoniale, la loi du 30 mars 1887, première loi sur les monuments, officialise la pratique administrative du classement des monuments historiques en instaurant le classement des monuments publics présentant un intérêt national ainsi que celui des propriétés privées dont le propriétaire est consentant. La loi du 31 décembre 1913, abrogeant celle de 1887, instaure le classement des monuments contre l’avis des propriétaires. Elle est complétée en 1927 par un texte instituant l’ « inscription » sur l’Inventaire supplémentaire. Le Front populaire a la volonté de « populariser » la culture qu’il –estime trop élitaire. Il développe les mouvements d’édu–cation populaire et de jeunesse, au sein du ministère de l’Éducation nationale (qui remplace le ministère de l’Instruction publique). Cette tendance touche tous les secteurs mais plus particulièrement le théâtre et les musées, avec l’apparition de la préoccupation de la conservation des savoir-faire (ethnologie), et une politique d’ouverture des musées. Par ailleurs, avec l’invention des congés payés, naît la notion de loisirs. Le régime de Vichy promulgue un certain nombre de textes dans le domaine culturel. L’ordre des architectes est créé en 1940. La loi sur les musées de 1941 détermine le statut des différents musées et prévoit que les directeurs des musées « classés » doivent être des conservateurs d’État (elle sera reprise dans l’ordonnance de 1945). Les fouilles archéologiques sont désormais régies par la loi du 27 septembre 1941, et les archives par celle de 1943.

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Après la Libération, des textes législatifs fondamentaux concernant l’organisation des musées, des spectacles et du cinéma sont adoptés, priorité étant donnée à la démocratisation et la décentralisation de la culture, notamment dans les domaines de la lecture publique (création d’un réseau de bibliothèques publiques au niveau des départements) et du théâtre (création des centres dramatiques nationaux, direction du Théâtre national populaire confiée à Jean Vilar). Dans un contexte de communication de masse et de démocratisation de la consommation, l’État, face aux nouveaux médias (cinématographie, radiophonie, télévision), mène au départ une politique de soutien financier et d’encadrement, voire de monopole en ce qui concerne la télévision et la radio. En 1945, la radiodiffusion –devient un monopole d’État.

4 L’avènement de la Ve République et la création, en 1959, du ministère des Affaires culturelles consacrent les débuts de la politique culturelle française fondée sur la démocratisation de la culture, la progressive structuration de l’administration culturelle, le développement de l’aménagement culturel du territoire et l’approfondissement de la législation culturelle. À partir des « années Malraux », la notion de politique culturelle, bien qu’extrêmement improvisée au départ, ne cesse de s’affirmer et de s’approfondir, et l’administration des affaires culturelles connaît un développement remarquable. Constitué au départ de trois directions issues du ministère de l’Éducation nationale (arts et lettres, archives et architecture) ainsi que du Centre national de la cinématographie (cnc), établissement public dépendant du ministère de l’In–dustrie et du Commerce, ce qui est aujourd’hui le –ministère chargé de la Culture comprenait en 1997 12 directions ou délégations en y incluant le cinéma : outre deux directions « horizontales » chargées des affaires communes à l’ensemble des secteurs culturels (direction de l’administration générale, délégation au développement et à l’action internationale), on notait la présence de services chargés de la musique et de la danse, du théâtre, du livre et de la lecture, des arts plastiques, des archives, des musées, du patrimoine, de l’architecture, du cinéma et de la langue française. En 1998, les directions du patrimoine et de l’architecture, ainsi que celles du théâtre et de la –musique, ont fusionné. Le passage, en plus de trente années, de 4 directions à 12 scande la montée en puissance de l’impératif culturel et la progressive –autonomisation des diverses composantes du champ culturel[1][1] Voir Comité d’histoire du ministère de la Culture, Éléments...
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Si les compétences de cette administration ont été à géométrie variable, ses objectifs ont très vite été fixés et reconduits sans aucune modification par les ministres successifs. Le décret fondateur du 24 juillet 1959 définit des tâches qui restent d’actualité : il s’agit de « rendre accessibles les œuvres capitales de l’humanité, et d’abord de la France, au plus grand nombre possible de Français, d’assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel, et de favoriser la création des œuvres de l’art et de l’esprit qui l’enrichissent ». Les compétences du ministère de la Culture comprennent généralement aussi celles qui sont relatives à la communication. Nous ne traiterons pas ici de ces questions, qui mériteraient d’amples développements incompatibles avec le format de cet ouvrage.

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Notre propos sera de décrire les politiques publiques de la culture en France selon les termes mis au point par les spécialistes de l’évaluation des politiques publiques[2][2] Nous avons résumé ces travaux dans un petit ouvrage appliqué...
suite : après une présentation des objectifs et des finalités explicites ou implicites visés par les acteurs des politiques culturelles, nous en présenterons les moyens et les ressources, qu’ils soient budgétaires, législatifs, humains ou institutionnels, avant de tenter une analyse des résultats et des effets de ces politiques. En raison des limites de la collection, nous nous bornerons à une synthèse des principaux aspects des politiques culturelles sans tenter une analyse exhaustive, domaine par domaine et discipline artistique par discipline artistique, des politiques sectorielles nombreuses qui forment le riche bouquet des actions en faveur de la culture et des arts. Les présentations existantes de ces politiques sectorielles seront citées dans la bibliographie. Ajoutons, pour conclure, que cet ouvrage n’aurait pas vu le jour sans les remarquables travaux menés par le département des études, de la prospective et des statistiques du ministère de la Culture, que nous citerons désormais sous son sigle deps, et auquel vont nos remerciements et notre gratitude. Bien entendu, les opinions émises dans cet ouvrage n’engagent que leur auteur.

Notes

[1] Voir Comité d’histoire du ministère de la Culture, Éléments d’histoire administrative. Ministère de la Culture, 1959-1996, Paris, La Documentation française, 1997. Dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) promulguée le 1er août 2001 et devenue la norme à partir de 2006, l’administration du ministère comprend trois grandes directions (patrimoines, création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture) et un secrétariat général.

[2] Nous avons résumé ces travaux dans un petit ouvrage appliqué au domaine culturel : Pierre Moulinier, L’évaluation au service des politiques culturelles, Paris, La Documentation française, 1994. À noter que ces principes sont à la base de la nouvelle présentation du budget de l’État qui résulte de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances).

Pierre Moulinier Les politiques publiques de la culture en France, P.U.F. « Que sais-je ? », 2010 (5^e éd.), p. 3-10.
URL : www.cairn.info/les-politiques-publiques-de-la-culture-en-france--9782130579038-page-3.htm.