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Alternatives économiques

2008/9 (n°272)



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Premières lignes

Arrêts Viking, Laval, Rüffert, Luxembourg... Depuis la fin 2007, la Cour de justice européenne (CJE) a enchaîné les verdicts dans des affaires portant sur les conditions dans lesquelles des entreprises étrangères (le plus souvent issues des pays d'Europe centrale et orientale) peuvent opérer sur le territoire d'un autre Etat de l'Union. Ces arrêts ont presque tous été favorables aux entreprises qui...

Plan de l'article

  1. Une jurisprudence au rôle essentiel
  2. La France épargnée
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