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Alternatives économiques

2011/5 (N°302)


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Les opérateurs télécoms voudraient faire le tri entre contenus, destinataires, clients... Les fournisseurs de services ne sont pas d'accord.

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Le débat sur la neutralité d'Internet monte en puissance des deux côtés de l'Atlantique. La neutralité d'Internet, c'est un principe non écrit selon lequel les gestionnaires du réseau acheminent les contenus qui y circulent sans les discriminer, quelles que soient leur nature, leur origine ou leur destination. Un principe dont le respect est lourd d'enjeux financiers.

Un Internet à deux vitesses ?

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Deux camps bien identifiés s'opposent. D'un côté, les opérateurs télécoms, qui réclament la possibilité de s'affranchir du principe de neutralité : agitant la menace d'une saturation des réseaux par l'essor des services particulièrement gourmands en bande passante, comme la vidéo, ils souhaitent pouvoir faire le tri entre les contenus qu'ils acheminent, obtenir des fournisseurs de contenus qu'ils participent au financement de leurs infrastructures, voire appliquer des tarifs différenciés aux particuliers en fonction de leurs usages. Bref, instaurer un Internet à plusieurs vitesses. De l'autre côté, les fournisseurs de services sur Internet, tels Google, Amazon, Megaupload, et les associations de défense des droits des internautes, comme La quadrature du Net, craignent que l'abandon de la neutralité d'Internet n'ouvre la voie à la censure et aux pratiques anticoncurrentielles bridant l'innovation. Dans ce cas en effet, rien ne s'opposerait à ce que, par exemple, Orange freine l'accès de ses abonnés aux contenus de YouTube pour avantager sa filiale Dailymotion...

Science fiction ?

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Le site d'hébergement de fichiers Megaupload a précisément reproché en janvier à Orange de brider l'accès de ses abonnés. Orange a répliqué en mettant en cause les propres infrastructures du site. Difficile d'y voir très clair... Une communication récente de la Commission européenne a cependant reconnu l'existence de cas dans lesquels des limites de vitesse avaient été imposées par les fournisseurs d'accès à Internet à leurs abonnés dans l'utilisation de sites de vidéo en streaming et de peer to peer dans plusieurs pays européens dont la France.

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La Commission n'envisage cependant pas de légiférer pour l'instant. C'est la France qui pourrait en prendre l'initiative, et ce à rebours de la philosophie de la loi Hadopi. Un rapport parlementaire présenté à l'Assemblée le mois dernier préconise en effet d'inscrire la neutralité d'Internet dans la loi. A voir cependant s'il sera suivi d'effet : le ministre chargé du numérique, Eric Besson, s'est en effet déclaré favorable à un Internet à deux vitesses.

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Aux Etats-Unis, la neutralité du Net avait été consacrée par le régulateur des télécoms en décembre 2010, en écho à une promesse du président Obama. Mais la nouvelle majorité républicaine de la Chambre des représentants a voté le mois dernier une résolution annulant ce règlement. Une initiative téléguidée par les câblo-opérateurs et les opérateurs télécoms Comcast et Verizon. Le président Obama a fait savoir qu'il mettrait son veto. Une belle bataille en perspective.


Bibliographie

  • La communication de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/doc/library/communications_reports/netneutrality/comm-19042011.pdf
  • Le rapport parlementaire français : www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3336.asp

Plan de l'article

  1. Un Internet à deux vitesses ?
  2. Science fiction ?

© Altern. économiques, 2011

Pour citer cet article

Chevallier Marc, « Internet doit-il rester neutre ? », Alternatives économiques, 5/2011 (N°302), p. 57-57.

URL : http://www.cairn.info/magazine-alternatives-economiques-2011-5-page-57.htm


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