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Alternatives économiques

2011/6 (N°303)


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Premières lignes

Le 16 mars dernier, Algirdas Semeta, commissaire européen en charge de la fiscalité, présentait un projet d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis). La fin de la concurrence entre Etats européens sur la fiscalité des bénéfices des entreprises est-elle en vue ? Rien n'est moins sûr.Quel est l'enjeu ? Jusqu'à présent, les entreprises ont développé des stratégies complexes pour...

Plan de l'article

  1. Harmoniser l'assiette
  2. Consolider les bénéfices
  3. Un régime optionnel

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