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Alternatives économiques

2012/10 (N° 317)


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Les salariés des très petites entreprises vont voter pour la première fois pour le syndicat de leur choix. Une démocratie sociale a minima.

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La démocratie sociale va faire un premier pas - timide - dans les très petites entreprises (TPE). Pour la première fois, du 28 novembre au 12 décembre, plus de 4,5 millions de personnes employées dans des entreprises de moins de 11 salariés vont être appelées à voter pour un syndicat de leur choix. C'est une évolution importante : jusque-là, les salariés des TPE étaient privés d'élections professionnelles. Seules les personnes travaillant dans des entreprises de plus de 11 salariés pouvaient élire des délégués du personnel, et ce n'est que dans les entreprises de plus de 50 salariés que la création d'un comité d'entreprise et l'élection de ses représentants étaient obligatoires.

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Depuis la réforme de la représentativité syndicale en août 2008, cette situation était intenable. Désormais, pour être reconnu représentatif, et donc pouvoir négocier et signer des accords, un syndicat doit dépasser 10 % des suffrages exprimés aux élections professionnelles dans les entreprises et 8 % dans les branches et au niveau national. Ecarter les salariés des TPE de ces nouvelles modalités pour mesurer l'audience syndicale aurait pu rendre la loi sur la représentativité inconstitutionnelle. Dont acte : les résultats de ce scrutin inédit dans les TPE s'ajouteront à ceux des autres élections professionnelles dans les grandes entreprises pour déterminer, fin 2013, quels seront les syndicats représentatifs au niveau national.

Pas de représentation du personnel

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Mais la loi du 15 octobre 2010, qui a institué ces élections dans les TPE, s'est limitée au strict minimum. Les parlementaires de l'ancienne majorité UMP, hostiles à l'idée d'introduire une présence syndicale dans les très petites entreprises, ont en effet enterré toute velléité d'y créer un système de représentation du personnel. Le Medef et la CGPME freinaient des quatre fers sur toute évolution en ce sens, quitte à entériner l'existence d'un salariat à deux vitesses, avec des droits différents selon que l'on travaille dans un grand groupe ou dans une petite structure. Plusieurs organisations patronales (l'UPA, l'Unapl, la FNSEA et l'Usgeres) ainsi que plusieurs syndicats (CGT, CFDT, CFTC et CGC) s'étaient pourtant mis d'accord pour créer une représentation externe aux petites entreprises, via des commissions paritaires territoriales élues par les salariés. Un projet resté lettre morte.

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Lors des élections de cet automne, il ne s'agira donc ni d'élire le représentant d'une nouvelle instance capable de défendre les droits des salariés des TPE, ni même de voter pour une personne physique, mais uniquement pour un sigle. Résultat : ces élections n'auront aucun impact direct pour les salariés des TPE. Ce qui laisse présager un taux de participation particulièrement faible.

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Le véritable enjeu concerne les organisations syndicales. Pour les plus grosses d'entre elles, il s'agit de se faire connaître auprès d'un public qui échappe à leur cercle d'influence. Pour les petites, il s'agit de sauver les meubles et de s'accrocher coûte que coûte à leur représentativité. Mais étant donné que le nombre de salariés dans les TPE est moins important que dans les grandes entreprises et que le taux d'abstention risque d'être élevé, il y a peu de chances que les élections dans les TPE modifient sensiblement la représentativité syndicale.

Plan de l'article

  1. Pas de représentation du personnel

© Altern. économiques, 2012

Pour citer cet article

Jeanneau Laurent, « TPE : les salariés appelés aux urnes », Alternatives économiques, 10/2012 (N° 317), p. 52-52.

URL : http://www.cairn.info/magazine-alternatives-economiques-2012-10-page-52.htm


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