Accueil Magazines Magazine Numéro Article

Alternatives économiques

2012/11 (N° 318)


ALERTES EMAIL - MAGAZINE Alternatives économiques

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de ce magazine.

Fermer

Article précédent Pages 38 - 38 Article suivant

Alors que les attentes de la société vis-à-vis des associations ne cessent de croître, celles-ci pâtissent lourdement de la réduction des budgets publics.

1

Les salariés du secteur associatif sont aujourd'hui près de 1,8 million, soit trois fois plus que dans les années 1980. Cependant, pour la première fois depuis un siècle, leurs effectifs ont baissé de 0,6 % entre 2010 et 2011. Une inflexion liée à la réduction des dépenses publiques alors même que la crise accroît la demande de solidarité. Sur le 1,3 million d'associations recensées en France, la plupart sont de très petites structures locales animées par des bénévoles dans le sport, la culture ou les loisirs. Mais 165 000 sont des associations "employeuses", souvent dans le secteur médico-social et l'insertion.

2
Structure des budgets selon le secteur principal de l'association, en %Structure des budgets selon le secteur principal de l'association, en %
3

Avec un budget de 70 milliards d'euros en 2011, soit 3,5 points de produit intérieur brut (PIB), le poids économique du monde associatif est loin d'être négligeable  [1][1] "Le secteur associatif et son financement", Informations.... Une petite moitié des revenus des associations provient de sources privées, vente de prestations à des acteurs privés (32 %), cotisations des adhérents (12 %) et dons (5 %). L'autre moitié émane de fonds publics (51 %). Mais ces moyennes masquent une dépendance beaucoup plus grande de certains secteurs à l'égard des fonds publics, principalement le sanitaire et social, financé à 63 % par l'Etat et les collectivités territoriales.

Sous-traitants de l'Etat ?

4

Entre 1995 et 2009, les financements publics avaient déjà progressé à un rythme plus lent que durant les décennies précédentes (+ 1,8 % par an en tenant compte de l'inflation). Mais le désengagement de l'Etat était alors globalement compensé par les collectivités locales. Depuis deux ans, les associations sont confrontées à des restrictions budgétaires nettement plus significatives. Dans un premier temps, elles ont mobilisé leurs ressources propres pour maintenir l'emploi. Mais cela ne suffit plus. Et les plus impliquées dans la mise en oeuvre des politiques publiques, comme par exemple les associations d'aide à domicile, sont particulièrement fragilisées.

5

Ces restrictions budgétaires sont d'autant plus dommageables qu'elles font suite à une précarisation croissante des modes de financement public : depuis la fin des années 1990, le soutien aux projets a supplanté l'aide au fonctionnement des associations, tandis que les appels d'offres se développaient au détriment des subventions. Une évolution liée notamment à la réglementation européenne sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG) qui a cherché à importer dans les relations entre pouvoirs publics et associations les règles de concurrence qui s'appliquaient à leurs rapports avec le secteur marchand classique  [2][2] Le "paquet Almunia-Barnier" (du nom des deux commissaires....

6

Ces règles européennes ont été transcrites en droit français par une circulaire de François Fillon du 18 janvier 2010. Ce texte prévoit certes aussi des conventions pluriannuelles d'objectifs afin d'assurer le financement des associations dans la durée, mais, en pratique, "les règles budgétaires ne permettent pas réellement à l'Etat de s'engager au-delà d'un an, précise Dominique Balmary, le président de l'Uniopss, qui regroupe les acteurs associatifs du secteur sanitaire et social. Aussi les obligations prévues ne pèsent en réalité que sur les associations, dont beaucoup ont le sentiment d'être considérées comme des sous-traitantes." Le problème ne provient pas seulement de la réglementation européenne en tant que telle mais aussi de sa transposition en droit français. "La circulaire Fillon, rappelle Dominique Balmary, a conduit à des contradictions peu compréhensibles. Par exemple, pourquoi les crèches associatives sont-elles soumises à cette réglementation et pas les maisons d'assistantes maternelles ?"

Précarité

7

L'incertitude grandissante sur la pérennité des financements publics introduite par ces réformes a encore accru la précarité de l'emploi dans ce secteur. Alors que le niveau de formation et de qualification y est très élevé, les emplois atypiques - contrats temporaires, contrats aidés, postes à temps partiel, voire très partiel - sont monnaie courante (on n'y compte pas plus de 53 % de contrats à durée indéterminée). Et, selon le sociologue Matthieu Hély  [3][3] "Quelle professionnalisation pour le monde associatif",..., près du tiers des salariés associatifs ne relevaient en 2008 d'aucune convention collective (contre 8 % des salariés du secteur marchand). Les abus sont nombreux, comme le montrent les multiples demandes de requalification d'une activité bénévole en contrat de travail. La sociologue Maud Simonet épingle en particulier le statut de volontaire associatif (voir encadré), mais aussi plus largement "cette philosophie qui voudrait que le travail associatif permette de se réaliser en soi, quelles que soient la rémunération et les conditions de travail"[4][4] Lire Le travail bénévole. Engagement citoyen ou travail....

Le bénévolat associatif

Les bénévoles seraient actuellement 16 millions en France, un nombre qui croît de 4 % par an depuis le début des années 2000 [1]. Les associations sont obligatoirement dirigées par des bénévoles et c'est une des garanties de la non-lucrativité de leurs activités.

69 % des présidents d'associations sont des hommes, 32 % ont plus de 65 ans et 63 % sont cadres ou exercent des professions libérales. Les conseils d'administration des associations devraient donc d'urgence se rajeunir, se féminiser et se diversifier socialement. Ils devraient également associer plus souvent leurs salariés à la gestion : leurs représentants ont le droit de siéger dans les instances dirigeantes [2].

[1] Bénévoles… et vous ?, par Anne Dhoquois (dir), Autrement, 2011.

[2] "La gouvernance des associations, positionnement et propositions de la CPCA", mai 2012, accessible sur http://associations.laligue.org/media/transfer/doc/ou_po_t_o_m_t_d_l_p.pdf

8

Certes, les salariés associatifs se déclarent généralement davantage satisfaits de leur travail que les autres  [5][5] "Le travail associatif : des salariés intrinsèquement.... Néanmoins, rappelle David Eloy, secrétaire général du syndicat Asso, créé en 2010 pour fédérer et aider les salariés associatifs, "ils se trouvent souvent pris en tenaille entre leurs droits en tant que salariés et leur engagement dans le projet associatif". Et de plus en plus de voix s'élèvent pour dénoncer, comme Maud Simonet, "ce nouvel esprit de l'associationnisme", qui favorise des formes inédites de précarité, dans des secteurs comme le handicap, la jeunesse, l'environnement..., où les associations ont été le vecteur principal de l'extension de l'action publique au cours des dernières décennies.

La liberté de s'organiser

9

Peut-on en conclure que l'action associative tend aujourd'hui à se substituer à moindre frais à l'action publique, comme le suggère Matthieu Hély ? La question se pose en effet. Le sociologue Julien Damon plaide d'ailleurs  [6][6] Chronique du 10 mai 2010, accessible sur www.lesec... pour que, lorsqu'une association est financée quasi intégralement sur fonds publics, son caractère de service public soit reconnu de facto et qu'elle y soit intégrée.

10

Pourtant, la vocation de ce secteur n'est pas seulement de repérer et de proposer à l'Etat et aux collectivités de nouveaux services d'utilité sociale. Marc-Olivier Padis, rédacteur en chef de la revue Esprit, avait participé en 2011 à un atelier citoyen organisé par la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA). Il se souvient avoir été "frappé par le fait que les recommandations formulées alors révélaient souvent le même malentendu : les associations sont vues à travers le prisme des services publics et le débat sur la professionnalisation de leurs activités occulte le reste. Ces acteurs, absorbés par leur dialogue avec l'Etat, portent insuffisamment le message qu'ils représentent la liberté d'organisation". Les associations ont en principe vocation avant tout à favoriser les capacités d'auto-organisation de la société et la participation des populations aux activités qui les concernent, comme le veut la loi de 1901 qui a créé ce statut.

Volontaires ou emplois aidés ?

Un statut de volontaire a été créé en 1995 afin de permettre l'indemnisation des personnes qui partaient à l'étranger avec une organisation de solidarité internationale. Puis ce statut s'est développé en France dans d'autres types d'associations à la fin des années 1990, suite no tammment à la réforme du service national. Différents statuts de volontaires (volontariat civil en 2000, volontariat associatif en 2006, puis le service civique en 2010) ont existé, voire coexisté. "Promus par la droite, ces statuts sont restés peu protecteurs et peu rémunérateurs", rappelle Maud Simonet. Le dernier en date, celui de volontaire du service civique, pr évoit une indemnité de base de 450 euros par mois. Il concerne environ 11 000 personnes. Il est vécu de façon très différente : "superbénévolat pour les uns, qui cumulent ainsi des expériences qu'ils peuvent valoriser ailleurs, il représente plutôt du sous-emploi pour le s autres, les moins qualifiés", explique Maud Simonet.

Des écueils censés être évités par le dispositif des emplois d'avenir, plus pérenne et plus protecteur, puisque ces postes se situent dans le cadre du salariat classique. De plus ce dispositif ne devrait pas bénéfici er surtout aux jeunes diplômés, comme ce fut trop souvent le cas avec les emplois-jeunes mis en place en 1998.

11

Mais comment restaurer l'autonomie des associations vis-à-vis de l'Etat ? La diversification de leurs revenus se heurte au fait qu'elles agissent par définition le plus souvent sur des marchés non solvables. Le risque existe par ailleurs de les voir se mettre à sélectionner leurs publics et perdre de vue leur caractère non lucratif. Autre piste, le recours aux dons des particuliers. Mais les levées de fonds ne progressent pas ; les collectes de masse de type Téléthon se sont multipliées, créant une concurrence entre elles. Enfin, le réseau France active préconise de miser davantage sur le développement de la finance solidaire, comme les fonds de partage dont une partie des intérêts est reversée par les épargnants à des organisations de solidarité  [7][7] Voir "Les placements solidaires", Alternatives Economiques.... Mais là aussi, le potentiel paraît limité dans l'immédiat.

12

La solution miracle n'existe donc manifestement pas et, pour l'instant, les acteurs associatifs, représentés en particulier par la CPCA, voudraient surtout que les financements publics soient davantage sécurisés dans la durée. Le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire prévu pour le premier semestre 2013 devrait redéfinir les outils par lesquels l'Etat et les collectivités territoriales intègrent les associations dans leurs politiques publiques.


Bibliographie

  • "Repères sur les associations en France", par Edith Archambault et Viviane Tchernonog, CPCA, mars 2012, accessible sur http://cpca.asso.fr/actualite/publications/reperes-sur-les-associations-en-france
  • "La France associative en mouvement", par Cécile Bazin et Jacques Malet, Recherches et solidarités, octobre 2012, accessible sur www.recherches-solidarites.org/media/uploads/lafaem_08102012.pdf

Notes

[1]

"Le secteur associatif et son financement", Informations sociales n° 172, juillet-août 2012.

[2]

Le "paquet Almunia-Barnier" (du nom des deux commissaires qui l'ont rédigée) est la dernière réglementation européenne relative au financement des SSIG. Elle sera votée au Parlement européen avant fin 2012 et permettra de définir avec davantage de souplesse les conditions pour recevoir des subventions et les seuils à partir desquels les acteurs doivent être soumis à des appels d'offres.

[3]

"Quelle professionnalisation pour le monde associatif", La vie des idées, 25 novembre 2011, accessible sur www.laviedesidees.fr/IMG/pdf/20111125_quelle-professionnalisation-associations.pdf

[4]

Lire Le travail bénévole. Engagement citoyen ou travail gratuit ?, coll. Travail et salariat, La dispute, 2010.

[5]

"Le travail associatif : des salariés intrinsèquement motivés", par Mathieu Narcy, université de Créteil.

[6]

Chronique du 10 mai 2010, accessible sur www.lesechos.fr

[7]

Voir "Les placements solidaires", Alternatives Economiques Poche n° 55bis, juin 2012.

Plan de l'article

  1. Sous-traitants de l'Etat ?
  2. Précarité
  3. La liberté de s'organiser

© Altern. économiques, 2012

Pour citer cet article

Nahapétian Naïri, « Action publique : état d'alerte pour les associations », Alternatives économiques, 11/2012 (N° 318), p. 38-38.

URL : http://www.cairn.info/magazine-alternatives-economiques-2012-11-page-38.htm


Article précédent Pages 38 - 38 Article suivant
© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback