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Alternatives économiques

2012/11 (N° 318)


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La revente de licences logiciels est devenue légale en Europe en juillet dernier. Un tournant dans la conception de la propriété des biens numériques.

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C'est un canular qui fait réfléchir : en septembre dernier, la presse s'est largement fait l'écho de la volonté prêtée à l'acteur américain Bruce Willis d'attaquer Apple en justice, afin d'obtenir le droit de léguer à ses filles sa bibliothèque de morceaux de musique iTunes. L'information a été rapidement démentie, mais elle a mis le doigt sur un fait peu connu : lorsqu'on croit acheter un morceau de musique sur l'iTunes Store ou un livre numérique sur Amazon, on acquiert en réalité une licence permettant l'utilisation de ce contenu numérique. Celle-ci est assortie d'un certain nombre de restrictions, comme la limitation du nombre de copies et de gravures sur CD. Et elle est strictement personnelle, c'est-à-dire qu'on ne peut prêter, vendre ou léguer les fichiers acquis, au contraire de ses bons vieux CD ou de ses livres en papier.

Restrictions

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De telles restrictions se justifient aux yeux des distributeurs de produits numériques et de leurs ayants droit par la crainte du piratage : contrairement aux oeuvres sur support physique, leur version numérique est copiable à l'infini d'un simple clic et ce sans altération. Seulement, à mesure que ces produits numériques se diffusent et supplantent les classiques supports physiques, la question de leur cession va devenir plus brûlante.

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Faux problème, serait-on tenté d'objecter. Une fois téléchargés, les fichiers de musique, par exemple, peuvent être stockés sur un disque dur et transmis de cette manière à vos héritiers ou à qui bon vous semble, au nez et à la barbe d'Apple. A voir. En 2009, Amazon avait créé le scandale en retirant sans crier gare des liseuses Kindle des utilisateurs qui les avaient achetés deux romans de George Orwell, sur lesquels le libraire en ligne était confronté à un problème de droits. Les acheteurs avaient été automatiquement remboursés, mais ils avaient mal digéré qu'on leur retire d'autorité quelque chose dont ils pensaient être propriétaires.

Rebondissement

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Voilà qui en dit long sur la capacité des géants d'Internet à agir sur le contenu qu'ils vendent, y compris après l'acte de vente. Plus que pour les fichiers, le problème se pose pour les applications : Apple comme Google ont à plusieurs reprises fait la démonstration qu'ils pouvaient s'octroyer le droit de retirer manu militari des applications posant problème installées sur les smartphones par leurs utilisateurs.

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Cet état de choses n'est cependant pas gravé dans le marbre, en particulier si la justice y met son nez. En juillet dernier, la Cour de justice de l'Union européenne a donné tort à Oracle, géant des logiciels qui les distribue notamment via Internet, qui voulait interdire à l'entreprise allemande UsedSoft de commercialiser des licences "d'occasion" rachetées aux clients d'Oracle. Selon cette décision, un titulaire de droits d'auteur sur des logiciels dont il vend des copies sous format physique ou numérique ne peut s'opposer à leur revente par ses clients. A condition toutefois que le revendeur rende inutilisable sa propre copie. C'est peut-être l'acte de naissance d'un marché de l'occasion légal pour les logiciels.

Plan de l'article

  1. Restrictions
  2. Rebondissement

© Altern. économiques, 2012

Pour citer cet article

Chevallier Marc, « Qui héritera de votre bibliothèque iTunes ? », Alternatives économiques, 11/2012 (N° 318), p. 50-50.

URL : http://www.cairn.info/magazine-alternatives-economiques-2012-11-page-50.htm


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