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Alternatives économiques

2014/4 (N° 334)



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Premières lignes

Lors de la campagne présidentielle en 2012, François Hollande avait promis d'instaurer une modulation de l'impôt sur les sociétés selon la taille de l'entreprise, avec un taux de 15 % pour les très petites (TPE), 30 % pour les PME et 35 % pour les grandes. Une mesure visant à "encourager le développement, la création, l'initiative" et à mettre fin à l'iniquité observée entre la grande masse des PME...

Plan de l'article

  1. La modulation de l'impôt enterrée
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