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Alternatives économiques

2015/12 (N˚ 352)


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Le vent serait-il en train de tourner ? Au-delà du retour des dépenses régaliennes liées aux récents attentats, une flopée de nouveaux travaux vient saluer la réhabilitation d'un rôle positif de l'intervention économique de l'Etat.

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Dans un ouvrage récent (Revenir au service public ? La Documentation française), Gilles Jeannot et Olivier Coutard refont l'histoire des services publics à la française. Ils dressent le bilan de la fin des monopoles publics dans les grandes industries de réseau (communications, électricité, rail, eau...) et montrent que le bilan des privatisations et autres délégations de services publics est plus que mitigé en termes de gains pour le consommateur. Les clients ont en fait souvent dû payer plus cher. L'analyse du cas britannique est frappante. Dans le secteur de l'eau, le monopole public s'est transformé en monopole privé réalisant des surprofits que le gouvernement a dû taxer. Dans le secteur du rail, la concurrence a mené au sous-investissement et à la faillite avec l'établissement de monopoles ou de duopoles régionaux. Et dans le domaine de l'électricité, l'offre ne cesse de se concentrer.

Marketing agressif

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Là où les clients des monopoles publics se sentaient captifs d'entreprises opaques, la relation avec les acteurs privés les confronte avec un marketing agressif et des pratiques commerciales tellement à la limite de la légalité que certaines ont été condamnées. Bref, si les monopoles publics avaient leurs désavantages, la libéralisation n'est pas la recette miracle annoncée pour les consommateurs. A l'inverse, les premiers retours du privé vers le public montrent que le meilleur chemin est celui d'un opérateur public efficace. C'est ce qui se passe à Paris depuis que la mairie a décidé en 2008 de reprendre les manettes de la distribution d'eau dans la capitale .

Le Conseil d'Etat à la rescousse

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Ce qui se produit du côté des industries de réseau n'est que l'une des possibilités d'intervention publique dans l'économie. C'est ce que vient démontrer dans son étude annuelle 2015 le Conseil d'Etat. Les experts du Palais-Royal rappellent que les règles budgétaires européennes offrent de la flexibilité aux Etats membres en dépit de leur trop grande complexité. On a assisté ces dernières années à une augmentation des soutiens financiers publics à l'économie (Banque publique d'investissement...). De l'urbanisme commercial à la place de l'économie sociale et solidaire (on aurait pu ajouter des 35 heures au droit du travail), les Etats conservent encore de nombreuses possibilités d'action que l'étude rassemble en huit familles : fiscalité incitative, subventions, gestion du domaine public (immobilier...), conduite d'activités économiques (régies, délégations de service public...), réglementations, entreprises publiques, discours de politique publique et accompagnement des entreprises (diplomatie économique). Autant d'interventions pour lesquelles il faudrait plus d'évaluations et de mise en cohérence sur des objectifs de moyen-long terme, réclament les experts.

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Enfin, en bons magistrats, les conseillers d'Etat consacrent un long chapitre aux justifications juridiques de l'intervention publique. Mais quelques pages passionnantes décryptent la façon dont les services juridiques des entreprises privées et les cabinets d'avocats d'affaires se sont emparés de la procédure des questions prioritaires de constitutionnalité comme une arme de contre-politique économique.

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Bilan mitigé des politiques de libéralisation et réaffirmation du rôle économique de l'Etat se conjuguent en ce moment pour poser les bases d'une nouvelle réflexion sur le mix public-privé dans le capitalisme contemporain. Le service public aurait-il de beaux jours devant lui ?

Plan de l'article

  1. Marketing agressif
  2. Le Conseil d'Etat à la rescousse

© Altern. économiques, 2015

Pour citer cet article

Chavagneux Christian, « Le retour de l'Etat », Alternatives économiques, 12/2015 (N˚ 352), p. 20-20.

URL : http://www.cairn.info/magazine-alternatives-economiques-2015-12-page-20.htm


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