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Alternatives économiques

2015/6 (N° 347)


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Lorsqu'on fera le bilan définitif de notre président de gauche, il ne faudra pas oublier que son gouvernement aura été l'un des contempteurs de l'impôt.

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Après les baisses massives des années 2000 effectuées par les présidents Chirac et Sarkozy, notre situation budgétaire délabrée a imposé des hausses importantes, démarrées par François Fillon et poursuivies par Jean-Marc Ayrault. Mais la gauche n'assume pas. Dès l'été 2013, le ministre des Finances de l'époque, Pierre Moscovici, déclare qu'il comprend "le ras-le-bol fiscal de nos citoyens". L'année suivante, la loi de finances rectificative de l'été 2014 engage une baisse de l'impôt sur le revenu. Elle est poursuivie par le projet de loi de finance voté à la fin de l'an dernier : cette année voit donc la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu. Avant, on commençait à payer cet impôt dès que l'on gagnait 6 000 euros par an. Maintenant, il faudra recevoir plus de 9 680 euros pour entrer dans la première tranche (à 14 %).

Priorité fiscale aux entreprises

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Sur le plan économique, c'est assurément une bonne nouvelle. Les plus bas revenus vont bénéficier d'un gain de pouvoir d'achat qui ne peut que faciliter leur vie et encourager leur consommation : 9 millions de ménages vont en profiter, dont 3 millions deviendront ou resteront non imposables. C'est un soutien bienvenu à la demande intérieure, au moment où les prémices d'une reprise ont besoin d'être encouragées. Si l'on fait abstraction de la hausse des cotisations retraite, de la redevance télé, du prix des péages, des billets de train, etc.

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Sur le plan politique, le président cherche les gains électoraux d'une baisse qu'il veut à toute force voir apparaître sur notre feuille d'impôt cet automne. Mais les 3 milliards et quelques redonnés aux ménages ne sont rien face aux 40 milliards de baisses de cotisations offertes aux entreprises. Alors qu'on nous chante depuis des mois l'air de la nécessaire réduction des déficits publics, on se prive de recettes. Et la priorité fiscale du gouvernement est claire, ce sera la grosse caisse pour les entreprises et le triangle pour les ménages.

Un pilier de l'impôt attaqué

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Surtout, sortir de plus en plus de foyers du paiement de tout impôt sur le revenu représente une atteinte aux principes qui fondent le pacte social. Le consentement à l'impôt sur le revenu repose depuis la Révolution française sur trois piliers : la participation des citoyens, qui élisent leurs représentants à cet effet ; l'égalité sociale devant l'impôt : chacun paie en fonction de sa capacité contributive et les plus riches paient plus en proportion de leurs revenus, c'est la progressivité de l'impôt ; et l'universalité : tout le monde doit en payer, même de manière modique, c'est l'un des critères d'appartenance à la même communauté.

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Sur le premier pilier, la mainmise des techniciens de Bercy sur les questions fiscales diminue le rôle du débat politique. Sur le deuxième, les travaux de Thomas Piketty ont montré qu'au niveau des très hauts revenus, notre fiscalité devient régressive. Sur le troisième, après la suppression de la première tranche, la part des foyers imposables devrait tomber cette année à 43-44 %. C'est donc une remise en cause supplémentaire du contrat fiscal.

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Si le président américain Franklin D. Roosevelt a fait grimper la tranche marginale d'impôt sur le revenu à 90 %, on oublie souvent de préciser qu'après ses réformes fiscales, 90 % des Américains remplissaient une feuille d'impôt. Roosevelt a laissé en héritage à son pays un impôt sur le revenu très progressif et à base large. D'autres présidents de gauche auraient dû s'en inspirer.

Plan de l'article

  1. Priorité fiscale aux entreprises
  2. Un pilier de l'impôt attaqué

© Altern. économiques, 2015

Pour citer cet article

Chavagneux Christian, « Moins d'impôt tue l'impôt », Alternatives économiques, 6/2015 (N° 347), p. 20-20.

URL : http://www.cairn.info/magazine-alternatives-economiques-2015-6-page-20.htm


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