Accueil Magazines Magazine Numéro Résumé

Alternatives économiques

2015/6 (N° 347)


ALERTES EMAIL - MAGAZINE Alternatives économiques

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de ce magazine.

Fermer

Article précédent Pages 35 - 35 Article suivant

Premières lignes

Faut-il que les accords d'entreprise puissent déroger aux accords de branche ?Je n'ai pas l'impression que cette demande soit à l'ordre du jour dans les entreprises. Depuis les lois Borloo en 2005 puis Sarkozy en 2008, un accord d'entreprise peut déjà, dans certaines conditions, déroger à un accord de branche. Or, deux rapports ont montré que cette possibilité n'était que très faiblement utilisée....

© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback